Dates	Titre et nature des actes	Pages																												Thème
01/01/1861	Déclaration portant qu’il y a urgence à continuer, jusqu’au 28 février, les travaux des directions du génie et de l’artillerie	112																												Travaux
01/01/1861	Arrêté allouant une rémunération aux capitaines de commerce, porteurs de dépêches	113																												Poste aux lettres
01/01/1861	Décision nommant M. Fréchen, prêtre de la mission catholique des îles Marquises, missionnaire des Etablissements français de l’Océanie	124																												Comptabilité financière
01/01/1861	Décision nommant M. Tournon, prêtre de la mission catholique des îles Marquises, missionnaires des Etablissements français de l’Océanie	124	125																											Missionnaire
01/01/1861	Décision allouant à M. Armand, commis de marine, le traitement de secrétaire archiviste et l’indemnité de logement	125																												Missionnaire
01/01/1861	Décision portant de 1,200 fr. à 1,500 fr. la solde de M. Delioux de Savignac, écrivain de marine	125																												Solde
05/01/1861	Décret impérial portant modification ou suppression des droits à l’entrée, sur des matières premières	214	215	216	217																									Droit d’entrée
12/01/1861	Décret impérial concernant les correspondances originaires ou à destination du Sénégal, par la voie des paquebots-poste français	280	281	282	283																									Correspondance
16/01/1861	Arrêté ouvrant d’urgence à l’Ordonnateur le crédit annoncé de la somme de 490,000 fr. sur le budget colonial, exercice 1861	114																												Comptabilité financière
17/01/1861	Dépêche au sujet de modifications au tarif à l’entrée en France d’un certain nombre de matières premières	182																												Douane
22/01/1861	Décision fixant le taux de l’indemnité de viande fraîche à payer aux hommes détachés	115																												Subsistance
22/01/1861	Arrêté concernant le service des transports militaires	115	116	117																										Transport militaire
22/01/1861	Arrêté ouvrant d’urgence à l’Ordonnateur un crédit de la somme de 20,00 fr. sur le budget des colonies, exercice 1860	117																												Comptabilité financière
22/01/1861	Arrêté au sujet du virement d’une somme de 10,000 fr., service local, exercice 1890	118	119																											Comptabilité financière
22/01/1861	Décision fixant les traitements de divers agents	125																												Comptabilité financière
23/01/1861	Arrêté portant que M. Trillard, commissaire adjoint, prendra, à partir du 24, jour de son débarquement, les fonctions d’Ordonnateur	119																												Commissariat de la marine
24/01/1861	Arrêté fixant les attributions de l’Ordonnateur (suivi d’un extrait de l’ordonnance du 7 septembre 1840)	119	120	121	122																									Organisation administrative
25/01/1861	Arrêté portant que le Commandant, Commissaire Impérial, compte comme embarqué sur le Latouche-Tréville	122																												Station locale
28/01/1861	Arrêté constituant le personnel des tribunaux du Protectorat, du 28 janvier au 1er octobre 1861	122	123																											Tribunaux du Protectorat
29/01/1861	Dépêche annonçant la destination pour Taïti, de M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe, en remplacement de M. Barion, officier de santé du même grade	197																												Pharmacie
30/01/1861	Décision instituant une commission permanente pour le service des subsistances	124																												Subsistance
04/02/1861	Décision appelant M. Landes, Directeur des affaires européennes, à remplir une mission aux îles Gambier	151																												Nomination
04/02/1861	Décision désignant M. Sue, pour remplir les fonctions de Directeur des affaires européennes, pendant l’absence du titulaire	151	152																											Affaire européenne
04/02/1861	Décision désignant M. Trastour, pour remplir en l’absence de M. Landes, les fonctions de juge de paix	152																												Tribunaux du Protectorat
06/02/1861	Arrêté autorisant une émission de traites pour remboursement d’avances faites au Service marine	128	129																											Comptabilité financière
07/02/1861	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes du mois de janvier 1861	130																												Contributions directes
11/02/1861	Décision organisant une infirmerie pour le détachement d’infanterie de marine	130	131																											Infirmerie
11/02/1861	Ordre mettant le jardin de la marine à la disposition de la station locale	152																												Infirmerie
11/02/1861	Ordre accordant une indemnité de 300 fr. au maréchal des logis Giraud, pour avoir rempli les fonctions de commissaire de police pendant les quatre derniers mois de l’année 1860	152																												Station locale
11/02/1861	Ordre accordant une indemnité mensuelle, à partir du 1er janvier 1861, au maréchal des logis Giraud, comme remplissant les fonctions de commissaire de police	152																												Police
11/02/1861	Ordre accordant au brigadier de gendarmerie Poulet, une gratification de 100 fr. pour instruction donnée aux cavaliers indigènes	152																												Gendarmerie
12/02/1861	Ordre établissant un service de dépêches entre Taïti et Moorea	131																												Poste aux lettres
12/02/1861	Dépêche relative à la comptabilité des bâtiments affectés au service local des colonies	245	246																											Comptabilité des bâtiments de la station locale
13/02/1861	Arrêté plaçant le directeur des affaires européennes sous l’autorité de l’Ordonnateur ff. de directeur de l’intérieur	131	132																											Organisation administrative
13/02/1861	Ordre nommant M. Dubois de la Valette lieutenant d’infanterie de marine, au commandement du peloton indigène de lanciers taïtiens	153																												Nomination
13/02/1861	Décision nommant provisoirement M. Dubois de la Valete, directeur des affaires européennes	153																												Tribunaux du Protectorat
14/02/1861	Ordre prescrivant la marche à suivre pour la communication des ordres, des arrêtés, des décisions, et l’insertion de ces actes au Bulletin Officiel	132	133																											Arrêté, décision et ordre
14/02/1861	Ordre prescrivant la marche à suivre pour la communication des ordres, des arrêtés, des décisions, et l’insertion de ces actes au Bulletin Officiel	132	133																											Bulletin officiel des Etablissements
15/02/1861	Décision de l’Ordonnateur désignant M. Delioux de Savignac pour remplir les fonctions de chef de son secrétariat	153																												Tribunaux du Protectorat
15/02/1861	Décision désignant le soldat d’infanterie de marine Roussel, pour remplir les fonctions de préposé des douanes	153																												Douane
22/02/1861	Décision prolongeant d’une année la demi-bourse accordée à la jeune Elise Hina, élève à l’école primaire des Dames de St-Joseph	153																												Bourse
23/02/1861	Ordre plaçant sous les ordres du directeur de l’arsenal les chaloupes la Ressource et la Résolue qui seront armées par le Latouche-Tréville	133	134																											Arsenal maritime
23/02/1861	Décision relative aux certificats des conseils de santé et aux congés de convalescence	134	135																											Conseil de santé
26/02/1861	Dépêche apportant des modifications dans la rédaction des états de passagers embarqués ou débarqués aux colonies	202																												Passage et passager
26/02/1861	Arrêté réglant le commerce des armes, poudres, etc.	135	136	137																										Commerce des armes, poudres, etc.
26/02/1861	Arrêté portant promulgation du décret impérial du 13 novembre 1859, sur l’échange des correspondances entre la France et les Etablissements français de l’Océanie	138																												Poste aux lettres
26/02/1861	Arrêté portant organisation du service de la poste dans les Etablissements de l’Océanie	140	141	142	142BIS	143	144	145	146	147	148																			Poste aux lettres
26/02/1861	Arrêté accordant une faveur postale aux îles Borabora, Raiatea et Huahine	149																												Poste aux lettres
26/02/1861	Arrêté autorisant Mesdames Elisabeth Howe et Mary Stonier à ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants du sexe féminin	149	150	151																										Instruction publique
28/02/1861	Décision au sujet des travaux d’attache exécuter dans les hôtels, bureaux, etc.	151																												Travaux
02/03/1861	Décision réglant à nouveau l’imputation des frais de tournées des officiers et employés	163	164																											Frais de route et de séjour
04/03/1861	Arrêté portant que toutes les fois que le comité de commerce s’assemblera pour préparer la mercuriale trimestrielle, M. le capitaine des douanes en fera partie avec voix délibérative	164	165																											Comité de Commerce
06/03/1861	Décision portant ouverture d’un concours pour le grade d’aide commissaire de la marine et nommant le jury d’examen	174																												Concours français
06/03/1861	Décision accordant un congé de convalescence de trois mois , avec solde d’Europe, à M. Marie, chef d’atelier des ponts et chaussées, pour en jouir à Taïti	174																												Congé
06/03/1861	Décision accordant une prolongation de congé de trois mois au sieur Mercier, brigadier buraliste des douanes	174																												Congé
09/03/1861	Décision portant fixation des traitements et allocations accordés aux Frères de l’Instruction Chrétienne	165	166																											Instruction publique
09/03/1861	Ordre relatif à l’exécution du décret du 25 juillet 1860, qui réglemente la composition des rations de la marine	166	167																											Subsistance
09/03/1861	Décision nommant M. Miéville, buraliste de la poste, etc.	175																												Poste aux lettres
09/03/1861	Décision accordant une prolongation de bourse pendant une année, à compter du 1er avril prochain, aux deux demoiselles Rochette, élèves à l’école primaire des Dames de St-Joseph	175																												Bourse
11/03/1861	Décision fixant la composition de la commission chargée de l’examen des comptes généraux des recettes et des dépenses des caisses indigènes, exercice 1860	175																												Comptabilité financière
13/03/1861	Décision autorisant le frère Eubert, de l’institut de Ploërmel, à rentrer en France, aux frais de la colonie	175																												Départ
16/03/1861	Décision désignant une brigade de gendarmerie pour être installée à l’île Moorea	175																												Gendarmerie
16/03/1861	Arrêté fixant la ration supplémentaire de vivres allouée aux troupes de toutes armes	168	169																											Subsistance
16/03/1861	Arrêté portant suppression des rations de chauffage allouées aux troupes de la garnison	169																												Subsistance
20/03/1861	Arrêté nommant M. le garde du génie Duval, architecte de la reine, etc.	175																												Nomination
21/03/1861	Arrêté ajoutant aux attributions de l’Ordonnateur, les attributions conférées au chef du service judiciaire du Sénégal (suit un extrait de l’ordonnance du 7 septembre 1840)	170	171	172																										Organisation judiciaire
25/03/1861	Arrêté par lequel le rôle supplémentaire des routes et patentes, pour le mois de février 1861, est rendu exécutoire	170																												Contributions directes
25/03/1861	Ordre fixant à partir du 1er avril, le fonctionnement d’un nouveau sémaphore	175																												Route
26/03/1861	Décision relative aux cessions de vivres et de spiritueux à faire aux fonctionnaires, officiers et employés des Etablissements	172	173	174																										Subsistance
01/04/1861	Arrêté prescrivant de verser une somme de 137,371 f. 70 c. à la caisse de réserve à titre de réintégration de l’excédant des prélèvements faits au profit de la Nouvelle-Calédonie	182	183																											Comptabilité financière
01/04/1861	Décision faisant porter la solde de M. Hurtel, maître de port, de 1,500 f. à 1,800 f.	198																												Solde
01/04/1861	Décision nommant le sieur Omnès, magasinier de 3e classe du service colonial	198																												Port
06/04/1861	Décision accordant un congé de six mois à M. Poole , commissaire-priseur	198																												Nomination
06/04/1861	Ordre faisant débarquer du brick le Railleur, M. Landes, juge de paix, de retour de sa mission aux îles Gambiers	198																												Débarquement
08/04/1861	Décision faisant reprendre à M. Landes, juge de paix, l’exercice de ses fonctions confiées en son absence à M. Trastour	198																												Reprise de fonctions
08/04/1861	Dépêche au sujet des marins condamnés à l’emprisonnement par des tribunaux maritimes commerciaux et renvoyés en France pour y subir leur peine	250	251																											Tribunaux maritimes commerciaux
12/04/1861	Arrêté relatif au remplacement du Commissaire Impérial en cas de mort, d’absence, ou de tout autre empêchement	183	184																											Commandement des Etablissements
12/04/1861	Décision portant que l’Ordonnateur règle toutes les affaires courantes ou bien urgentes, lorsque le Commandant, Commissaire Impérial est hors du chef-lieu	184																												Commandement des Etablissements
13/04/1861	Décision nommant officier de l’état-civil M. Landes, juge de paix et notaire	198																												Commandement des Etablissements
18/04/1861	Décision de l’Ordonnateur nommant M. Hamon, écrivain auxiliaire de l’administration	198																												Notaire et notariat
24/04/1861	Décision classant au budget local les recettes du service de la poste	184	185																											Comptabilité financière
25/04/1861	Décision accordant à la mission catholique une exonération de droits de douane de 239 f. 50 c.	185																												Douane
25/04/1861	Arrêté autorisant une émission de traites en remboursement d’avances faites au Service marine	186																												Comptabilité financière
25/04/1861	Décision autorisant le sieur Jean à contracter mariage avec mademoiselle Elise Pu	198																												Etat-civil
25/04/1861	Arrêté autorisant un prélèvement d’une somme de 18,000 fr. sur les fonds de réserve	187																												Comptabilité financière
25/04/1861	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de cotes indûment imposées, exercice 1860	187	188																											Comptabilité financière
25/04/1861	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de cotes indûment imposées, exercice 1861	188	189																											Comptabilité financière
25/04/1861	Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital, pour l’année 1861	189																												Hôpital militaire
25/04/1861	Arrêté concédant une portion de terre dans le district de Tuuhora (île d’Anaa), à la mission catholique de Taïti	190																												Domaine
25/04/1861	Arrêté instituant une commission sanitaire à Papeete	190	191	192	193																									Commission sanitaire
25/04/1861	Arrêté ouvrant au budget local de l’exercice 1861, des crédits extraordinaires et supplémentaires	193	194	195																										Comptabilité financière
25/04/1861	Décision portant que la mercuriale du premier trimestre 1861 continuera d’être suivie pendant le deuxième trimestre	195																												Douane
26/04/1861	Décision fixant la répartition des bourses et demi–bourses vacantes au pensionnat primaire des Dames de Saint-Joseph de Cluny	195	196																											Instruction publique
26/04/1861	Arrêté fixant les limites du port de Papeete par application de l’article 6 du décret présidentiel, sur la discipline de la marine marchande	196																												Police de la navigation
30/04/1861	Arrêté rapportant quelques dispositions de l’arrêté du 12 août 1860, et replaçant complètement sous les ordres de l’Ordonnateur les magasins de la marine	197																												Comptabilité du matériel
30/04/1861	Ordre nommant le sieur Edern, chef de musique	199																												Musique
30/04/1861	Dépêche insistant pour l’envoi mensuel des comptes et valeurs du service invalides	295	296																											Invalide de la marine
01/05/1861	Décision accordant une allocation annuelle de 720 f. à la mission catholique de Taïti pour entretien d’un canot aux Tamotus	202	203																											Mission catholique
07/05/1861	Décision fixant une moyenne de traversée entre Taïti et divers points de la côte d’Amérique et des îles environnantes, pour servir au remboursement des frais de passage	203	204																											Passage et passager
07/05/1861	Ordre faisant reprendre à M. Orsmond, rentré de congé le 6 mai, son service d’interprète des bureaux indiens	224																												Congé
08/05/1861	Ordre d’embarquement de M. Barion, pharmacien de 2e classe de la marine, rentrant en France à la disposition du Ministre	224	225																											Embarquement
10/05/1861	Arrêté réglementant les services du matériel de l’artillerie, du génie militaire et des ponts et chaussées	204	205	206	207	208	209	210	211	212	213																			Artillerie
10/05/1861	Arrêté réglementant les services du matériel de l’artillerie, du génie militaire et des ponts et chaussées	204	205	206	207	208	209	210	211	212	213																			Génie
10/05/1861	Arrêté réglementant les services du matériel de l’artillerie, du génie militaire et des ponts et chaussées	204	205	206	207	208	209	210	211	212	213																			Pont et chaussée
11/05/1861	Décret exemptant des droits de poste français les suppléments de journaux contenant la publication des débats législatifs	285	286																											Poste aux lettres
12/05/1861	Décision de l’Ordonnateur nommant provisoirement M. Delioux de Savignac, écrivain de marine, conservateur des archives	225																												Conservateur des archives
15/05/1861	Dépêche du ministre de la marine et des colonies, au sujet de la taxe des correspondances échangées entre les colonies par l’intermédiaire de la France	251	252																											Poste aux lettres
16/05/1861	Ordre de l’Ordonnateur chargeant M. Trastour, sous-commissaire de la marine, des fonctions et des attributions de commissaire aux revues, des armements et de l’inscription maritime	225																												Officier marinier
20/05/1861	Arrêté publiant dans les Etablissements français de l’Océanie, le décret du 5 janvier 1861 portant modification ou suppression de droits à l’entrée sur des matières premières	214																												Douane
20/05/1861	Décision allouant une indemnité annuelle de 1,000 f. au capitaine chef du génie, à titre de frais de service, etc., propres à la direction des ponts et chaussées	217	218																											Pont et chaussée
23/05/1861	Ordre de l’Ordonnateur chargeant M. Sue, aide commissaire de la marine, des fonctions de commissaire des travaux et approvisionnements, etc.	225																												Solde
24/05/1861	Arrêté établissant le mode de publication des actes de l’état-civil indien	218																												Etat-civil
24/05/1861	Arrêté organisant le service du matériel de l’arsenal maritime de Fare Ute (suivi d’instructions de l’Ordonnateur sur le mode de comptabilité de l’arsenal)	218	219	220																										Arsenal maritime
24/05/1861	Décision approuvant la substitution de la jeune Victoire Vidal à sa sœur Marie Vidal, boursière au pensionnat de St-Joseph de Cluny	225																												Bourse
25/05/1861	Ordre conférant à M. le capitaine d’artillerie de marine Lombardeau, les attributions dévolues au commandant de place par le règlement du 21 novembre 1854, sur le service du casernement	223																												Commandant de place
29/05/1861	Décision fixant provisoirement les traitements et allocations des Dames de St-Joseph de Cluny	223	224																											Instruction publique
01/06/1861	Ordre chargeant M. Boyé officier d’administration du Latouche-Tréville, de centraliser la comptabilité des bâtiments de la station locale	241																												Comptabilité financière
01/06/1861	Décision nommant M. Trastour sous-commissaire, juge au tribunal correctionnel	241																												Tribunaux du Protectorat
01/06/1861	Décision nommant M. Trély, garde d’artillerie de 1er classe, juge au tribunal criminel	241																												Tribunaux du Protectorat
01/06/1861	Décision nommant M. Bouët, commis de marine, adjoint à l’Etat-civil	241																												Etat-civil
04/06/1861	Décision relative aux dispositions à prendre lors de l’arrivée dans la colonie, des livres et écrits périodiques	228	229																											Livre et écrit périodique
05/06/1861	Décision faisant débarquer provisoirement M. Barbe, garde du génie passager sur le Barnave	241																												Débarquement
06/06/1861	Arrêté fixant provisoirement le classement des bâtiments civils et militaires et leur affectation aux divers services des Etablissements et du Protectorat	229	229BIS																											Domaine
15/06/1861	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de cotes reconnues irrécouvrables, exercice 1861	230																												Comptabilité financière
15/06/1861	Dépêche du ministre de la marine et des colonies au sujet du remboursement des avances de solde faites en France aux militaires de la gendarmerie	253																												Gendarmerie
15/06/1861	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes du mois d’avril 1861	231																												Contributions directes
21/06/1861	Circulaire de l’Ordonnateur portant instruction sur le remboursement des cessions	231	232	233																										Comptabilité du matériel
21/06/1861	Circulaire de l’Ordonnateur au sujet de la comptabilité du matériel de la marine à Papeete	234	235	236																										Comptabilité du matériel
24/06/1861	Mise à l’ordre des bâtiments de la station locale de l’instruction de l’Ordonnateur qui précède	236	237																											Comptabilité du matériel
24/06/1861	Instructions relatives au tableau synoptique des documents périodiques à fournir aux ports d’armement, par les bâtiments de la station locale	237	238	239																										Station locale
26/06/1861	Arrêté établissant à Taïti un concours public sur l’étude de la langue française pour les indigènes	239	240																											Concours français
27/06/1861	Décision autorisant le mariage du sieur Basque, ancien soldat, avec l’indienne Vahinetua	241																												Etat-civil
29/06/1861	Décision autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures des décharges accordées à son prédécesseur	240																												Comptabilité financière
01/07/1861	Décision nommant M. Naudot, capitaine d’infanterie de marine, substitut du procureur impérial	246																												Tribunaux du Protectorat
01/07/1861	Décision nommant M. Orsmond, interprète des tribunaux du Protectorat	246																												Tribunaux du Protectorat
04/07/1861	Ordre accordant la ration militaire aux soldats indigènes	243	244																											Subsistance
05/07/1861	Dépêche relative à la transmission en France des demandes d’effets pour les détachements de gendarmerie coloniale n’ayant pas de conseil d’administration	297	298																											Gendarmerie
10/07/1861	Dépêche portant envoi d’une note contenant des recommandations pour les commandes de caractères typographiques	269	270																											Imprimerie
12/07/1861	Ordre pour l’entrée en fonctions de M. Faucompré, receveur de l’enregistrement des domaines	246																												Enregistrement
18/07/1861	Décision composant la commission spéciale chargée de l’examen des jeunes indiens se présentant au concours sur l’étude de la langue française	246																												Commission
24/07/1861	Décision fixant la durée des vacances de l’école des frères de Ploërmel	244																												Instruction publique
24/07/1861	Décision fixant le traitement et les indemnités de service à allouer au receveur de l’enregistrement et des domaines	244																												Enregistrement
24/07/1861	Décision accordant un congé de convalescence pour la France à M. Delioux de Savignac, écrivain de marine, avec passage aux frais de l’Etat	246																												Congé
30/07/1861	Dépêche approuvant l’arrêté du 26 février 1861, portant organisation du service postal	297																												Poste aux lettres
31/07/1861	Mise à l’ordre des bâtiments de la station locale, d’une dépêche en date du 12 février 1861, relative à leur comptabilité	245	246																											Comptabilité des bâtiments de la station locale
31/07/1861	Dépêche décidant que les officiers et employés ont droit au supplément colonial à compter du jour de leur arrivée dans la colonie	297	298																											Solde
01/08/1861	Arrêté relatif aux dispositions à prendre pour la fête du 15 août	253	254	255																										Fête du 15 août
01/08/1861	Ordre portant de 1,500 f. à 1,800 f. la solde de M. Delioux de Savignac, écrivain de marine	267																												Solde
02/08/1861	Arrêté portant institution d’un comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	255	256	257	258																									Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
02/08/1861	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites en remboursement d’avances faites au Service marine	258	259																											Comptabilité financière
02/08/1861	Décision portant que la mercuriale en cours continuerai d’être appliquée pendant le 3e trimestre 1861	259																												Douane
02/08/1861	Ordre de débarquement de M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe de la marine	267																												Pharmacie
03/08/1861	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables et des frais de justice appartenant à l’exercice 1860	259	260																											Comptabilité financière
03/08/1861	Arrêté portant règlement des indemnités de route et de séjour	260	261	262	263	264																								Frais de route et de séjour
03/08/1861	Décision autorisant le mariage du sieur Hannier avec l’indienne Riaria	267																												Etat-civil
05/08/1861	Ordonnance de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial, supprimant, à compter du 1er janvier 1862, la vaine pâture dans six districts de Taïti	264	265																											Vaine pâture
12/08/1861	Décision fixant la composition du comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce	265	266																											Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
12/08/1861	Dépêche approuvant l’emploi d’une série unique de numéros pour la correspondance	298																												Correspondance
16/08/1861	Décision nommant M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe de la marine, adjoint à l’état-civil	267																												Pharmacie
17/08/1861	Décision autorisant le mariage de M. Mercier avec l’Indienne Outu	267																												Etat-civil
20/08/1861	Dépêche portant envoi d’une nomenclature de pièces justificatives à produire à l’appui des projets de travaux	298	299	300																										Pont et chaussée
27/08/1861	Ordre d’embarquement , sur le navire français le Barnave, de M. Barbe, garde du génie	267																												Génie
31/08/1861	Ordonnance de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial, prescrivant l’enregistrement des terres du domaine de la couronne	266	267																											Domaine de la couronne Taïtienne
04/09/1861	Règlement du marché de Papeete	270	271																											Marché
07/09/1861	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes pour les mois de mai à août 1861	272																												Contributions directes
07/09/1861	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 4,417 fr. 28 cent. au budget du service local	272	273	274																										Comptabilité financière
10/09/1861	Dépêche prescrivant les mesures à prendre lors du décès d’un consul ou agent consulaire étranger dans les Colonies	300	301																											Consul
13/09/1861	Dépêche portant instruction sur une question relative au traitement des agents de l’enregistrement promus à des fonctions plus élevées	301	302																											Enregistrement
13/09/1861	Dépêche portant approbation d’un arrêté local, du 26 février 1861, relatif au débit des armes et des poudres à feu, à Taïti	303																												Commerce des armes, poudres, etc.
21/09/1861	Dépêche désignant M. Bieuville, garde du génie de 2e classe, pour être attaché au service des ponts et chaussées de Taïti	387																												Génie
25/09/1861	Dépêche approuvant la décision du 9 mars 1861, qui règle les allocations à payer aux frères de Ploërmel	322	323																											Instruction publique
26/09/1861	Arrêté déterminant la composition du personnel des divers tribunaux du Protectorat, pendant l’année judiciaire 1861-62	274	275																											Tribunaux du Protectorat
26/09/1861	Décision nommant M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe de la marine, à l’emploi de substitut du ff. de procureur impérial	276																												Tribunaux du Protectorat
26/09/1861	Décision relative aux embarquements sur les bâtiments de l’Etat	275	276																											Embarquement sur les bâtiments de l’Etat
28/09/1861	Décision portant autorisation d’achat d’un immeuble destiné à l’école des frères de Ploërmel et répartition de divers locaux	276																												Domaine
30/09/1861	Dépêche approuvant la mesure qui a réglé les allocations payables aux sœurs de St-Joseph de Cluny	323	324																											Instruction publique
04/10/1861	Arrêté portant convocation du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	278																												Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
04/10/1861	Décision relative à la tenue de la comptabilité du matériel d’artillerie navale	279	280																											Comptabilité du matériel
08/10/1861	Décision promulguant, dans les Etablissements français de l’Océanie, le décret impérial, du 12 janvier 1861, concernant le service postal du Sénégal	280	281	282	283																									Poste aux lettres
14/10/1861	Dépêche approuvant une allocation de 1,000 fr. à M. le capitaine du génie Thouroude, directeur des ponts et chaussées, à Papeete	324																												Pont et chaussée
16/10/1861	Arrêté modifiant l’article 7 de l’arrêté du 15 juin 1859 sur les caisses indigènes	283	284																											Caisse indigène
19/10/1861	Décision fixant les dimensions du pavillon français et du pavillon du protectorat, pour le service des Etablissements	303	304																											Pavillons
21/10/1861	Arrêté portant : 1° promulgation du décret du 11 mai 1861 qui exempte des droits de poste français les suppléments de journaux expédiés de France aux Colonies et 2° extension de cette exemption au parcours sur le territoire colonial	284	285	286																										Poste aux lettres
21/10/1861	Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de 20,000 fr. au budget du service local	286	287																											Comptabilité financière
21/10/1861	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites en remboursement d’avances faites au service marine	287	288																											Comptabilité financière
21/10/1861	Décision rétablissant la répartition du crédit de 61,513 fr. 37 cent. accordé au titre du service local par l’arrêté du 25 avril dernier	288	289																											Comptabilité financière
21/10/1861	Décision portant que la mercuriale en cours continuera d’être suivie, pour la perception des droits de douane, pendant le 4e trimestre 1861	289																												Douane
21/10/1861	Décision autorisant le sieur Butscher à contracter mariage avec l’indienne Marie	290																												Etat-civil
31/10/1861	Ordre faisant rentre à Papeete la brigade de gendarmerie stationnée à Moorea	289																												Gendarmerie
31/10/1861	Ordre faisant cesser au maréchal des logis commandant la gendarmerie les fonctions de commissaire de police de la ville de Papeete	289	290																											Gendarmerie
31/10/1861	Décision chargeant provisoirement le marchal des logis de gendarmerie de certains détails du service de la police	290																												Gendarmerie
03/11/1861	Arrêté fixant au 15 du même mois la prorogation de la session ordinaire du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	304																												Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
05/11/1861	Décision faisant reprendre à M. Poole, rentré de congé, ses fonctions de commissaire-priseur	320																												Tribunaux du Protectorat
06/11/1861	Ordre prescrivant l’inspection des armes des troupes pour l’année 1861	304	304BIS																											Inspection des armes
16/11/1861	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 3,000 fr. au budget du service local, exercice 1861	305																												Comptabilité financière
16/11/1861	Arrêté ouvrant, au budget du service local, un crédit supplémentaire de 384 fr., exercice 1861	305	306																											Comptabilité financière
16/11/1861	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes reconnues irrécouvrables pendant les 2e et 3e trimestres 1861	307																												Comptabilité financière
16/11/1861	Arrêté autorisant une émission de traites pour remboursement d’avances faites au service marine	307	308																											Comptabilité financière
16/11/1861	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes pour les mois de septembre et d’octobre 1861	308	309																											Contributions directes
16/11/1861	Arrêté réglant le service des interprètes et constituant un bureau de traduction	309	310	311	312																									Interprète
16/11/1861	Arrêté accordant un délai pour la régularisation de la vente des terres, sous payement du droit simple d’enregistrement	312	313																											Enregistrement
16/11/1861	Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1860	314																												Comptabilité financière
16/11/1861	Arrêté fixant les délais dans lesquels doivent être exécutés les règlements publiés à Papeete	314	315																											Délais d’exécution des lois et règlements
18/11/1861	Arrêté prescrivant les dispositions relatives à la police rurale dans les districts soustraits à la vaine pâture	316	317	318	319																									Police rurale
22/11/1861	Dépêche portant instruction sur le compte en deniers du service colonial pour les exercices 1861 et 1862	324	325																											Comptabilité financière
27/11/1861	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à déférer aux réquisitions qui lui seront faites par l’Ordonnateur, pour le payement des dépenses à ordonnancer sur le chapitre I du budget de l’Etat	319	320																											Comptabilité financière
05/12/1861	Ordre établissant, à partir du 1er janvier 1862, la répartition du détachement de gendarmerie	325	326																											Gendarmerie
06/12/1861	Ordre fixant les frais de bureau du maréchal des logis et des brigadiers de gendarmerie	326																												Gendarmerie
10/12/1861	Arrêté chargeant de la police urbaine la brigade de gendarmerie en résidence à Papeete	327	328																											Gendarmerie
10/12/1861	Décision fixant les allocations attribuées à la brigade de gendarmerie pour le service de la police urbaine	328	329																											Gendarmerie
11/12/1861	Ordre congédiant provisoirement la compagnie indigène	329																												Ouvrier militaire indigène
11/12/1861	Décision nommant divers interprètes et élèves interprètes	387																												Interprète
11/12/1861	Décision nommant MM. Orsmond et Barff interprètes judiciaires	387																												Interprète
12/12/1861	Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes	329	330	331	332	333	334	335	336	337	338	339	340	341	342	343	344	345												Contributions directes
12/12/1861	Arrêté donnant à M. Brander, négociant, main-levée et annulation d’un cautionnement	345	346																											Cautionnement
12/12/1861	Arrêté donnant le trésorier-payeur à émettre des traites en remboursement d’avances faites au service marine	346	347																											Comptabilité financière
14/12/1861	Ordre prescrivant le cérémonial à employer à l’occasion de l’ouverture de l’Assemblée législative	347	348																											Assemblée législative et indigène
18/12/1861	Décision nommant M. Faucompré, chef du service des contributions directes	348																												Contributions directes
23/12/1861	Décision fixant la ration à délivrer aux prisonniers militaires et marins	348																												Subsistance
26/12/1861	Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes	349																												Contributions directes
27/12/1861	Arrêté sur les droits de greffe	349	350	351	352	353	354																							Droit de greffe
27/12/1861	Décision réglant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’exercice 1862	354	355	356																										Contributions directes
27/12/1861	Décision rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1862	357	358	359	360	361	362																							Budget
27/12/1861	Arrêté sur le service de l’enregistrement et la tarification des droits y relatifs	363	364	365	366	367	368	369	370	371	372	373	374	375	376	377	378	379	380	381	382	383	384	385						Enregistrement
28/12/1861	Décision chargeant M. Dupond, greffier des tribunaux, du greffe de la justice de paix et fixant les allocations qui lui sont attribuées	386																												Organisation judiciaire
28/12/1861	Décision confiant au directeur de l’arsenal les fonctions de directeur du port	386	387																											Arsenal maritime
31/12/1861	Décision portant de 1,500 fr. à 1,800 fr. la solde de M. Langrolet, écrivain	387	388																											Solde
31/12/1861	Décision portant la solde de M. Hamon, écrivain, de 1,500 à 1,800 fr.	388																												Solde
27/08/1828	Ordonnance sur le Gouvernement de la Guyane Française	89																												Gouvernement de la Guyane
16/10/1849	Loi prononçant des peines contre les personnes qui se serviraient de timbres-poste ayant déjà servi	342																												Poste aux lettres
27/03/1851	Loi tendant à la répression de certaines fraudes dans la vente des marchandises	229	230	231																										Fraude
14/05/1851	Circulaire donnant aux surnuméraires soldés de l’enregistrement aux colonies, le titre de commis-receveur	277	278																											Enregistrement
03/05/1853	Loi relative à l’échange des correspondances entre la France et ses colonies	72	73																											Poste aux lettres
22/06/1853	Décret impérial relatif aux correspondances échangées, par les bâtiments à voiles, entre les colonies et les pays étrangers auxquels la France sert d’intermédiaire	73	74	75																										Poste aux lettres
03/05/1854	Sénatus-cusulte réglant la constitution des colonies	135	136	137	138	139	140																							Constitution des colonies
20/05/1854	Loi sur la taxe des lettres	75	76																											Poste aux lettres
26/07/1854	Décret impérial portant règlement d’administration publique sur l’administration des conseils généraux dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion	140	141	142	143																									Administration des Conseils généraux dans les Colonies
05/05/1855	Loi qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la loi du 27 mars 1851	231	232																											Fraude
31/07/1855	Décret fixant la nomenclature des dépenses obligatoires des colonies	143	144	145																										Dépense obligatoire
09/11/1855	Dépêche relative au droit qu’ont les commissaires de l’inscription maritime de provoquer des poursuites d’office contre un marin déserteur au sujet duquel le capitaine n’aurait pas rempli les formalités imposées par les articles 24 et 25 du décret-loi du 24 mars 1852	30	31																											Inscription maritime
12/07/856	Décret impérial relatif à l’échange des journaux et autres imprimés entre la France et les pays étrangers ou les colonies, soit par l’intermédiaire des postes d’Autriche, de Grèce ou de la Tour-et-Taxis, soit au moyen des bâtiments du commerce	78	79	80	81																									Poste aux lettres
1857	Rapport à l’Empereur	227	228																											Fraude
29/04/1857	Décret impérial rendant exécutoire dans les Etablissements français de l’Océanie la loi du 27 mars 1851, tendant à la répression de certaines fraudes dans la vente des marchandises, et la loi du 5 mai 1855, qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la loi précitée	228	229																											Fraude
05/02/1858	Décision relative au mode de payement des agents indigènes	204	205																											Caisse indigène
15/06/1859	Arrêté portant création d’un emploi de conservateur des archives	177																												Conservateur des archives
15/06/1859	arrêté réglant le service des caisses indigènes	205	206	207	208																									Caisse indigène
24/06/1859	Décision portant classement des recettes indigènes	208	209																											Caisse indigène
29/06/1859	Décision portant création de la caisse de la Reine	209																												Caisse de la Reine
08/08/1859	Arrêté portant organisation du service de l’imprimerie du gouvernement à Taïti	178	179	180	181																									Imprimerie du gouvernement
08/08/1859	Règlement sur la police et la discipline intérieure des ateliers de l’imprimerie	181	182																											Imprimerie du gouvernement
08/08/1859	Note supplémentaire à l’arrêté du 8 août 1859	182																												Imprimerie du gouvernement
08/08/1859	Tarif des travaux d’impression et de reliure	183	184	185	186																									Imprimerie du gouvernement
22/10/1859	Circulaire recommandant de forcer d’un centime lorsque, dans les opérations d’évaluation, le calcul donne cinq millièmes et au-dessus	218	219																											Comptabilité financière
17/03/1860	Circulaire relative au renvoi en France des marins de l’Etat condamnés à l’emprisonnement	278	279	280																										Marine de l’Etat
05/04/1860	Décision réglant le mode de payement des agents indigènes	210																												Caisse indigène
28/04/1860	Circulaire relative au mode de comptabilité pour l’encaissement et la vente des timbres-poste	334	335	336																										Timbre poste
25/05/1860	Dépêche approuvant les dispositions prises relativement à l’organisation du service de l’imprimerie	176	177																											Imprimerie du gouvernement
26/05/1860	Circulaire relative aux pièces à transmettre au ministre dans le cas de condamnation prononcée contre un membre de la Légion d’honneur, un décoré de la Médaille militaire ou un titulaire des médailles commémoratives	280	281																											Légion d’honneur
03/09/1860	Décision concernant les travaux de reliure et de cartonnage à exécuter pour le service des bureaux du gouvernement	186																												Imprimerie du gouvernement
22/02/1861	Circulaire relative à l’état général de l’assiette du logement des troupes aux colonies	46	47	48																										Logement des troupes
16/04/1861	Dépêche relative aux demandes d’approvisionnements pour les besoins de l’artillerie	281																												Approvisionnement
28/06/1861	Extrait de la loi qui modifie le poids des lettres circulant dans l’intérieur de la France	76	77																											Poste aux lettres
24/08/1861	Circulaire au sujet des sommes réservées pour dépenses à faire en France pour le compte des services militaires	299	300																											Service militaire
31/08/1861	Dépêche demandant l’établissement d’un atlas des bâtiments de l’artillerie et d’une nomenclature du matériel en service dans les ateliers	282																												Bâtiment de l’artillerie
07/09/1861	Cahier des charges et conditions relatives à l’entreprise de l’exploitation de la cale de halage et de quais d’abattage de Fare Ute, pendant cinq années consécutives	268	269	270	271	272	273																							Cale de halage
26/09/1861	Dépêche portant approbation de la répartition des fonds de l’artillerie pour 1861, proposée par l’administration de Taïti	315																												Répartition de fonds
27/09/1861	Ordonnance chargeant les chefs-mutois de la perception des amendes	210	211																											Caisse indigène
03/10/1861	Dépêche relative au casernement de la gendarmerie des colonies	16	17																											Gendarmerie
04/11/1861	Dépêche portant envoi de formules imprimées pour servir aux demandes de pièces d’armes à envoyer de France	17																												Demande de pièces d’armes
11/11/1861	Dépêche au sujet de la production des projets de budget. – Invitation de donner des numéros d’ordre d’urgence aux travaux proposés	18	19																											Budget
25/11/1861	Dépêche portant approbation de l’arrêté du 26 juin 1861, établissant un concours public sur l’étude de la langue française à Taïti	19																												Instruction publique
26/11/1861	Dépêche portant approbation de l’arrêté du 12 avril 1861, relatif au remplacement du Commandant des Etablissements	19	20																											Commandant des Etablissements
10/12/1861	Dépêche relative aux droits d’enregistrement applicables aux jugements et arrêts d’apurement de comptes en matières de successions vacantes	20	21																											Enregistrement
12/12/1861	Dépêche portant approbation de l’arrêté du 25 avril dernier, relatif à la concession d’un terrain, situé dans l’île d’Anaa, faite à la mission catholique de Taïti	21																												Domaine
14/12/1861	Dépêche portant approbation de l’arrêté du 26 avril de la même année, relatif aux limites du port de Papeete	21	22																											Police de la navigation
14/12/1861	Dépêche portant approbation de la répartition des fonds inscrits au budget du service local, service des ponts et chaussées. Exercice 1861	22																												Répartition de fonds
27/12/1861	Circulaire portant que les fonctionnaires qui occupent par intérim ou temporairement les fonctions de gouverneur représentent complètement le gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes honneurs et préséances	32	33																											Gouverneur
01/01/1862	Ordre fixant la répartition des frais de service et de tournée affectés aux officiers et employés des services indigènes	2																												Frais de service et de tournées
01/01/1862	Ordre fixant la solde et la ration des cavaliers d’escorte	3																												Cavalier d’escorte
01/01/1862	Ordre nommant M. Orsmond, interprète de première classe, gérant de toutes les caisses indigènes	3	4																											Caisse indigène
08/01/1862	Arrêté au sujet des étrangers habitant les îles soumises au Protectorat	4																												Etranger
08/01/1862	Dépêche relative à l’imputation des fonds de prévoyance délivrés aux bâtiments	48	49																											Fond de prévoyance
09/01/1862	Ordre supprimant les fournitures de luminaire au port, au poste de Paofai et à la gendarmerie coloniale, etc.	4	5																											Luminaire de postes
09/01/1862	Ordre supprimant le poste d’infanterie à Paofai, et plaçant la poudrière de Paofai sous la surveillance de l’artillerie	5																												Luminaire de postes
15/01/1862	Ordre mettant le terrain et les bâtiments occupés en dernier lieu par la compagnie indigène, à la disposition définitive du peloton de cavaliers d’escorte	6																												Cavalier d’escorte
15/01/1862	Circulaire portant que les observations sur les dépêches entachées d’irrégularités doivent mentionner la date de ces dépêches	33																												Poste aux lettres
16/01/1862	Dépêche portant observations sur les opérations de recensements effectués dans les magasins de la marine	245	246																											Recensement
18/01/1862	Instructions de l’Ordonnateur relatives à la fourrière de Papeete	251	252	253	254																									Fourrière de Papeete
20/01/1862	Dépêche approuvant l’arrêté local du 25 avril 1861, instituant une commission sanitaire à Papeete	49																												Commission sanitaire
24/01/1862	Dépêche affectant un aide-commissaire, trois infirmiers et un portier à l’hôpital militaire	369	370																											Hôpital militaire
25/01/1862	Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions directes de l’année1862	6	7																											Contributions directes
25/01/1862	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites pour une somme de 52,191 fr. 81 c. en remboursement d’avance faites au service marine pendant le mois de décembre 1861	7	8																											Comptabilité financière
27/01/1862	Ordre faisant cesser, à compter du 1er février, l’envoi des femmes taïtiennes au pénitencier	8																												Pénitencier
27/01/1862	Ordre prescrivant la remise définitive du matériel du Railleur au magasin de la marine. – Clôture du rôle de ce navire, etc.	8	9																											Magasin du matériel de la marine
28/01/1862	Ordonnance fixant la composition du personnel des tribunaux indigènes	9	10																											Tribunaux indigènes
28/01/1862	Dépêche relative à diverses dispositions prises en faveur de la Mission catholique de Taïti	49	50																											Douane
30/01/1862	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes des mois de novembre et décembre 1861	10	11																											Contributions directes
30/01/1862	Décision faisant continuer l’application, jusqu’à nouvel ordre, de la mercuriale en cours pendant l’année 1861	22																												Douane
31/01/1862	Arrêté ouvrant un crédit de 36,000 fr. 00 c. sur la caisse de la Reine, pour continuer la construction de son palais	11	12																											Caisse de la Reine
31/01/1862	Dépêche autorisant l’emploi des voies rapides pour le passage des officiers et fonctionnaires allant de France en Océanie ou rentrant d’Océanie en France	50	51																											Passage par voie rapide
01/02/1862	Ordonnance portant annulation d’un jugement de la Haute-Cour, du 18 mai 1861, au sujet d’une terre située dans le district de Mahina	22	23																											Haute Cour taïtienne
01/02/1862	Arrêté accordant une gratification de bonne gestion aux gérants des caisses indigènes	23	24																											Caisse indigène
14/02/1862	Dépêche au sujet de la distinction à établir entre les magasins des subsistances du service marine et du service colonial	246	247	248																										Subsistance
15/02/1862	Dépêche au sujet des lettres des colonies à destination du Brésil	51																												Poste aux lettres
26/02/1862	Circulaire relative aux tours de destinations coloniales et autres des pharmaciens de la marine	222	223	224																										Pharmacien à la marine
26/02/1862	Circulaire relative à l’exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel des douanes	219	220	221	222																									Douane
28/02/1862	Ordonnance portant que, dorénavant, les membres des conseils de district conserveront leurs fonctions pendant un an au lieu de trois mois	24																												District
07/03/1862	Circulaire au sujet de mémoires de proposition pour l’admission à la retraite des agents coloniaux	224	225																											Retraite
15/03/1862	Arrêté affectant une somme de 131,000 fr. 00 c. à la continuation des travaux de l’église catholique de Papeete	33	34	35																										Eglise catholique de Papeete
19/03/1862	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 65,976 fr. 36 c., pour remboursement d’avances faites au service marine	35	36																											Comptabilité financière
19/03/1862	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 46,065 fr. 74 c., en remboursement d’avances faites au service marine	36	37																											Comptabilité financière
20/03/1862	Circulaire prescrivant l’envoi, sous le couvert du Ministre, de toutes les dépêches de l’extérieur pour les autorités maritimes des ports	282	283																											Dépêche de l’extérieur
20/03/1862	Ordonnance consacrant la vallée Orofero (district de Paea), à l’élevage des bestiaux appartenant aux propriétaires de terrains enclos	37	38																											Elevage de bestiaux
20/03/1862	Ordre mettant M. Bourgey, sous-lieutenant d’infanterie de la marine, à la disposition du capitaine du génie, directeur des ponts et chaussées, pour être employé à des études et levers de route	38	39																											Lever de route
20/03/1862	Ordre chargeant M. Bourgey, sous-lieutenant d’infanterie de la marine, de l’exploration de la vallée Orofero, dans le district de Paea	39																												Exploration
25/03/1862	Ordre nommant M. Bonnet, chirurgien auxiliaire de 3e classe, médecin de S. M. la Reine Pomare	39	40																											Médecin de la Reine
25/03/1862	Ordre licenciant provisoirement M. Bonnet, chirurgien auxiliaire de 3e classe, et l’autorisant à résider à Taïti	370	371																											Médecin de la Reine
28/03/1862	Arrêté fixant le cadre et les allocations des officiers et agents du service du port	40	41																											Port
28/03/1862	Arrêté relatif à la perception des droits de pilotage	41	42																											Pilote et pilotage
02/04/1862	Ordonnance prescrivant que les terres de chefferie du district de Faa’a seront plantées en cocotiers par les soins du district	51	52																											District
03/04/1862	Dépêche portant avis de trois abonnements aux instructions générales de l’enregistrement et des domaines, pour le compte du service local	283	284																											Enregistrement
05/04/1862	Dépêche au sujet des inventaires du matériel d’artillerie aux colonies	248	249																											Matériel d’artillerie
07/04/1862	Dépêche relative à l’attribution des amendes	249	250	251																										Amende
08/04/1862	Tarif du luminaire à délivrer pour le service de l’éclairage de la ville et des établissements publics	52	53																											Eclairage de la ville, etc.
08/04/1862	Ordonnance confiant la perception de toutes les recettes indiennes aux chefs mutoi des districts	53																												Caisse indigène
22/04/1862	Ordonnance fixant au 12 mai la réunion de la Haut-Cour taïtienne, pour la session du 2e trimestre 1862	54																												Haute Cour taïtienne
22/04/1862	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 37,642 fr. 25 c., en remboursement des avances faites au service marine	54	55																											Comptabilité financière
22/04/1862	Tarif des travaux d’impression de l’autographie	55	56																											Imprimerie du gouvernement
22/04/1862	Arrêté ouvrant au budget du service local, exercice 1862, un crédit supplémentaire de 5,336 fr. 28 c., pour servir à régulariser cinq ordres de payements acquittés en France	56	57																											Comptabilité financière
22/04/1862	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes pour le 1er trimestre 1862	57	58																											Contributions directes
22/04/1862	Arrêté portant fixation des primes à allouer pour arrestations des marines déserteurs	58	59																											Infanterie de la marine
22/04/1862	Arrêté relatif au prélèvement d’une somme de 15,000 fr. 00 c. sur la caisse de réserve	59	60																											Comptabilité financière
22/04/1862	Dépêche relative à la suppression de la franchise illimitée attribuée au Commandant Commissaire Impérial	284	285																											Poste aux lettres
23/04/1862	Décision accordant une allocation mensuelle de 60 fr. 00 c. à l’huissier des tribunaux et du domaine, à partir du 1er janvier 1862	60	61																											Huissier des tribunaux
25/04/1862	Dépêche fixant le cadre des frères de Ploërmel demandés pour l’Océanie	285	286																											Instruction publique
26/04/1862	Ordonnance supprimant les fonctions de régent et les tribunaux spéciaux aux îles Tuamotu	61	62																											Régent des îles Tuamotu
26/04/1862	Ordonnance relative aux travaux publics et aux journées de travail, par suite de condamnations	62	63																											Caisse indigène
26/04/1862	Ordonnance relative aux travaux publics et aux journées de travail, par suite de condamnations	62	63																											Traite
26/04/1862	Ordonnance concernant le rachat des journées de travail et la création d’une caisse indigène dite Caisse des districts	211	212																											Caisse indigène
26/04/1862	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables pendant le 1er trimestre 1862	63	64																											Comptabilité financière
28/04/1862	Dépêche relative à la production des états de situations et de mutations du détachement de gendarmerie de Taïti	286	287																											Gendarmerie
30/04/1862	Décision ouvrant un paragraphe intitulé : Droits de greffe, frais de justice, etc., à l’article 2 du budget des recettes du service local, exercice 1862	64	65																											Droit de greffe
03/05/1862	Décision fixant au 23 juin prochain l’ouverture du concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine	225																												Commissariat de la Marine
05/05/1862	Dépêche relative à la réception, par la commission du département de la guerre, des effets destinés à la gendarmerie coloniale	300	301																											Gendarmerie
10/05/1862	Dépêche relative à l’envoi annuel de l’état des remises du receveur de l’enregistrement	287	288																											Enregistrement
10/05/1862	Dépêche approuvant la mise en adjudication de l’exploitation de la cale de halage et des quais d’abatage de Papeete	289																												Cale de halage
12/05/1862	Circulaire désignant itérativement les documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires dirigés sur le lieu de leur destination	301																												Condamné militaire
13/05/1862	Circulaire accordant aux employés des trésoriers la faculté d’être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonctionnaires de l’Etat	289	290																											Trésorier
15/05/1862	Arrêté portant installation du curé et du vicaire de Papeete	226																												Cure de Papeete
15/05/1862	Arrêté promulguant le décret impérial du 29 avril 1857, qui applique aux Etablissements français de l’Océanie la législation métropolitaine assurant la répression des fraudes qui peuvent se pratiquer dans la vente des marchandises et boissons	226	227																											Fraude
16/05/1862	Circulaire au sujet des acquisitions de denrées et d’objets de matériel pour les colonies	301	302																											Approvisionnement
16/05/1862	Dépêche prescrivant la vérification de la comptabilité des bâtiments de la station locale	357																												Comptabilité des bâtiments de la station locale
17/05/1862	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 939 fr. 89 c., pour servir à régulariser divers ordres de payements acquittés en France, etc.	232	233																											Comptabilité financière
17/05/1862	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 52,120 fr. 31 c., pour remboursement des avances faites au service marine	233	234																											Comptabilité financière
17/05/1862	Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 18,000 fr. 00 c. sur la caisse de réserve, pour aligner les recettes et dépenses du service local. Exercice 1861	234	235																											Comptabilité financière
20/05/1862	Ordonnance statuant sur la plantation des terres de chefferie du district de Mahina	235																												District
20/05/1862	Circulaire prescrivant l’envoi d’un état indicatif des remises de toute nature payées aux trésoriers des colonies	302	303																											Trésorier
21/05/1862	Ordonnance relative à la réunion et à l’édification des cases autour de l’habitation du chef dans les districts de Taïti et Moorea	236																												Concentration de la population taïtienne
21/05/1862	Ordre portant suppression des traitements affectés aux missionnaires des Marquises	237																												Traitement
22/05/1862	Décision appliquant aux membres du comité consultatif d’agriculture, etc., l’arrêté du 3 août dernier, relatif aux indemnités de déplacement	237																												Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture
26/05/1862	Circulaire au sujet de l’avis immédiat à donner au ministère par l’administration coloniale, des versements effectués par les marins à la caisse des Gens de mer pour que le montant en soit remis à leur famille en France	371	372	373																										Caisse des Gens de mer
28/05/1862	Arrêté ouvrant un concours agricole à Papeete	238	239																											Concours agricole
30/05/1862	Décision fixant les avances à faire aux officiers et fonctionnaires autorisés à rentrer en France par la voie de Panama	239	240	241																										Frais de passage
09/06/1862	Contrat d’engagement de travail pour les immigrants océaniens	254	255	256																										Immigrant
11/06/1862	Circulaire relative à l’exonération des militaires présents sous les drapeaux	315	316																											Dotation de l’armée
15/06/1862	Dépêche portant approbation de la démolition du Railleur. – Observations relatives aux constructions de navires	316	317																											Construction de navires
16/06/1862	Instructions de l’Ordonnateur pour la tenue de la comptabilité des subsistances des services marine et colonial	256	257	258	259	260																								Subsistance
24/06/1862	Ordonnance affectant une partie de la vallée de Punaruu à l’élevage et à l’entretien des bestiaux de toute espèce	260	261																											Elevage de bestiaux
24/06/1862	Ordonnance prescrivant que les terres de chefferie du district de Punaauia seront plantés en cocotiers par les soins du district	261	262																											District
24/06/1862	Dépêche portant instructions sur divers points qui se rattachent au service des douanes	317	318	319	320	321	322																							Douane
25/06/1862	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 31,839 fr. 20 c., en remboursement des avances faites au service marine	262	263																											Comptabilité financière
25/06/1862	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables et des frais de justice appartenant à l’exercice 1861	263																												Comptabilité financière
25/06/1862	Arrêté portant fixation du prix de la journée d’hôpital pour 1862	264																												Hôpital militaire
28/06/1862	Arrêté indiquant les documents à adresser au dépôt des papiers publics à Paris	264	265	266																										Dépôt de papiers publics
30/06/1862	Dépêche relative aux correspondances expédiées au Brésil par les paquebots britanniques	323																												Poste aux lettres
02/07/1862	Dépêche prescrivant de porter sur les états de mutations de l’artillerie et de l’infanterie de marine les officiers d’état-major de ces deux armes	323	324																											Officier d’état-major
05/07/1862	Arrêté relatif au remplacement du juge taïtien de Pare et d’Arue, par celui de Mahina, au tribunal de la justice de paix	290																												Tribunaux du Protectorat
14/07/1862	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes pour le 2e trimestre 1862	290	291																											Contributions directes
19/07/1862	Dépêche approuvant l’arrêté du 15 mars 1862 qui affecte une somme de 131,000 fr. 00 c. à la continuation des travaux de l’église catholique de Papeete	336																												Eglise catholique de Papeete
19/07/1862	Dépêche approuvant les allocations accordées à titre de frais de déplacement aux officiers de santé chargés du service de la vaccination	336																												Frais de déplacement
23/07/1862	Décision nommant le jury chargé de décerner les prix du concours agricole, etc.	291	292	293																										Concours agricole
30/07/1862	Décision composant la commission chargée de l’examen des candidats au concours sur l’étude de la langue française	293																												Instruction publique
30/07/1862	Décision fixant la durée des vacances de l’école des frères de Ploërmel	294																												Instruction publique
31/07/1862	Ordonnance autorisant les districts de Tiarei et de Mahaena à s’enclore comme celui de Papenoo	294	295																											District
31/07/1862	Arrêté portant que la franchise illimitée, accordée au Commissaire Impérial, ne s’étend point aux lettres qui proviennent des bureaux de poste de la métropole	295	296																											Poste aux lettres
01/08/1862	Arrêté réglant le programme de la fête du 15 août	303	304																											Fête du 15 août
01/08/1862	Décision portant que les doubles minutes des actes du ministère du notaire, à adresser au dépôt de Paris, ne comprendront que le texte français	305																												Dépôt de papiers publics
06/08/1862	Dépêche au sujet des frais de bureau alloués au commandant du détachement de gendarmerie de Taïti	337																												Gendarmerie
07/08/1862	Décision rapportant celle du 13 janvier 1859, relative à la correspondance avec les officiers commandant les postes détachés	305																												Correspondance
08/08/1862	Dépêche approuvant les demandes faites en faveur de M. Bonnet, chirurgien auxiliaire	373	374																											Médecin de la Reine
11/08/1862	Arrêté relatif aux formalités à remplir par les personnes qui arrivent à Taïti et par celles qui en partent	305	306	307																										Formalité à remplir à l’arrivée et au départ
11/08/1862	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 5,456 fr. 29 c. au budget du service local, Exercice 1862	307	308																											Comptabilité financière
11/08/1862	Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de 45,918 fr.96 c., en remboursement d’avances faites au service marine	309																												Comptabilité financière
12/08/1862	Circulaire relative à la prise en charge des objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour leurs divers services	374																												Approvisionnement
13/08/1862	Ordonnance fixant l’époque de la réunion de la Haute-Cour taïtienne, pour la 3e session judiciaire de l’année 1892	310																												Haute Cour taïtienne
18/08/1862	Décision fixant le traitement et les allocations du chef du service des douanes	310	311																											Douane
31/08/1862	Arrêté portant que le maître de port et les pilotes ont qualité pour constater les contraventions à quatre articles de l’arrêté du 11 août 1862, sur l’arrivée et le départ des français et étrangers	311	312																											Port
05/09/1862	Dépêche au sujet des dépenses relatives à la cure nouvellement instituée à Papeete	357	358																											Cure de Papeete
06/09/1862	Dépêche au sujet des effets d’habillement, d’équipement et de harnachement fournis à la gendarmerie	359																												Gendarmerie
09/09/1862	Dépêche portant avis de l’ouverture d’un crédit de 2,900 fr. 0 c. sur le chapitre 2, Exercice 1862	359	360																											Comptabilité financière
11/09/1862	Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de 29,997 fr. 09 c., en remboursement d’avances faites au service marine	324	325																											Comptabilité financière
15/09/1862	Circulaire relative à l’envoi des notes confidentielles sur le personnel des douanes	375																												Douane
20/09/1862	Circulaire relative aux demandes de brevets d’invention déposés dans les colonies	375	376	377																										Brevet d’invention
25/09/1862	Arrêté déterminant la composition du personnel des divers tribunaux du Protectorat, pendant l’année judiciaire 1862-63	325	326																											Tribunaux du Protectorat
25/09/1862	Arrêté autorisant la vente des spiritueux aux indiens et portant augmentation des droits de patente	326	327	328																										Vente de spiritueux
25/09/1862	Décision accordant des primes agricoles à divers colons	328	329																											Prime agricole
25/09/1862	Dépêche approuvant l’arrêté du 10 décembre 1861, relatif à l’organisation du service de la police à Taïti	377																												Police urbaine
26/09/1862	Circulaire au sujet des recommandations concernant la régularisation des avances faites pour frais de voyage	377	378																											Frais de voyage
07/10/1862	Ordre relatif à la surveillance de la cale de halage	273	274																											Cale de halage
08/10/1862	Décision portant nominations dans le personnel du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	337	338																											Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture
08/10/1862	Arrêté fixant le jour d’ouverture et la durée de la session ordinaire du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	338	339																											Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture
08/10/1862	Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du ministre de la guerre, pour l’application, en 1862, de la loi sur la dotation de l’armée	339																												Dotation de l’armée
11/10/1862	Lettre du Commandant Commissaire Impérial au sujet de la cale de halage	274	275																											Cale de halage
11/10/1862	Circulaire portant recommandations au sujet du remboursement du montant des cessions faites, par la direction d’artillerie coloniale, à des services étrangers	378	379																											Direction d’artillerie
15/10/1862	Arrêté établissant, à Papeete un conseil de fabrique chargé d’administrer les revenus de l’église	187	188																											Conseil de fabrique
16/10/1892	Arrêté relatif à l’affranchissement, au moyen de timbres-poste coloniaux, des lettres, paquets, journaux et imprimés de toute nature, à destination de l’intérieur et de l’extérieur	339	340	341																										Poste aux lettres
16/10/1862	Arrêté promulguant, à Taïti, la loi du 16 octobre 1849, qui prononce des peines contre les personnes faisant usage de timbres-poste ayant déjà servi	341																												Poste aux lettres
16/10/1862	Dépêche portant approbation de l’arrêté relatif aux productions à faire pour le dépôt des papiers publics à Paris	379																												Dépôt de papiers publics
20/10/1862	Arrêté fixant au 28 dudit mois la clôture de la session du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	342	343																											Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture
20/10/1862	Décision fixant la durée moyenne de la traversée de Taïti en France, par bâtiments de l’Etat, pour le remboursement de la ration de vivres délivrée aux passagers cessionnaires	343																												Passage et passager
22/10/1862	Arrêté ouvrant un concours agricole, chaque année, à Papete, le 15 août	70	71																											Concours agricole
23/10/1862	Arrêté portant promulgation des lois et décrets relatifs à l’échange des correspondances avec la France, par la voie ordinaire	71	72																											Poste aux lettres
23/10/1862	Arrêté relatif à l’échange des journaux et imprimés entre le bureau de Papeete et la France, par la voie ordinaire	77	78																											Poste aux lettres
23/10/1862	Tableau des différents tarifs de la poste aux lettres en vigueur à Taïti	82	83	84	85																									Poste aux lettres
29/10/1862	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de patentes pour le 3e trimestre 1862	343	344																											Contributions directes
29/10/1862	Décision fixant la solde des infirmiers civils employés à l’hôpital militaire et maritime de Papeete	344																												Hôpital militaire
29/10/1862	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des frais de justice appartenant à l’exercice 1859	345																												Comptabilité financière
29/10/1862	Arrêté autorisant une émission de traites, de la somme de 28,773 fr. 00 c., en remboursement d’avances faites au service marine	345	346																											Comptabilité financière
29/10/1862	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 924 fr. 30 c. au budget du service local, Exercice 1862, pour régularisation de dépenses d’exercices clos	346	347																											Comptabilité financière
29/10/1862	Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1861	347	348	349																										Compte d’exercice
29/10/1862	Arrêté classant comme chemin vicinal le chemin conduisant de la route de ceinture à la rivière de Pirae	349	350																											Chemin vicinal
30/10/1862	Ordonnance rendant obligatoire l’enseignement de la langue française dans les écoles de districts des Etats du Protectorat, au même titre que celui de la langue taïtienne	350	351																											Instruction publique
31/10/1862	Arrêté répartissant les dépenses occasionnées par le séjour en France de six jeunes enfants taïtiens, envoyés au pensionnat de Notre-Dame-de-toutes-les-Aides, tenu par les frères de l’Instruction chrétienne, près Nantes	352																												Instruction publique
31/10/1862	Arrêté faisant embarquer, sur la frégate l’Isis, à la demande de la Reine, le jeune Tuavira, son fils, pour être envoyé au pensionnat de Notre-Dame-de-toutes-les-Aides	355																												Instruction publique
31/10/1862	Dépêche portant transmission d’une instruction relative à l’application de la législation sur les brevets d’invention	379	380																											Brevet d’invention
31/10/1862	Instruction relative aux demandes de brevets d’invention	380	381																											Brevet d’invention
03/11/1862	Arrêté appelant M. Trastour, sous-commissaire de la marine, aux fonctions d’Ordonnateur intérimaire	360																												Commissariat de la marine
03/11/1862	Décision nommant M. Hubert, lieutenant de vaisseau, directeur des affaires européennes	361																												Affaire européenne
04/11/1862	Arrêté portant organisation du service local	87	88																											Organisation du service local
05/11/1862	Arrêté portant organisation du service du cadastre	188	189	190	191	192	193																							Cadastre
05/11/1862	Arrêté nommant chef du service du cadastre, M. Faucompré, receveur de l’enregistrement, etc.	193																												Cadastre
05/11/1862	Décision désignant l’employé secrétaire de l’Ordonnateur pour remplir, jusqu’à nouvel ordre, les fonctions de conservateur des archives	194																												Conservateur des archives
05/11/1862	Arrêté portant réduction des indemnités allouées à M. Faucompré, chef du service de l’enregistrement et des domaines	361	362																											Enregistrement
06/11/1862	Arrêté maintenant dans la colonie, avec le grade de chirurgien auxiliaire de 3e classe, M. Bonnet, médecin de la Reine	362																												Médecin de la Reine
08/11/1862	Décision relative aux procès-verbaux de contravention aux règlements sur la grande et la petite voirie	363																												Voirie
13/11/1862	Arrêté portant à 48,000 fr. 00 c. le crédit de 36,000 fr. 00 c. ouvert le 31 janvier 1862 pour la construction du palais de la Reine	363	364																											Caisse de la Reine
17/11/1862	Décision chargeant M. Armand, aide-commissaire de la marine, des fonctions de commissaire des hôpitaux, à compter du 1er janvier 1863	364																												Hôpital militaire
17/11/1862	Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de 56,814 fr. 86 c., en remboursement d’avances faites au service marine	364	365																											Comptabilité financière
02/12/1862	Ordre chargeant le sieur Sentenac du payement des agents indigènes	212	213																											Caisse indigène
14/12/1862	Arrêté réglant les attributions des bureaux du secrétariat général	381	382																											Secrétariat général
15/12/1862	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1863 (Tableaux annexés)	147	148	149	150	151	152	153	154	155																				Budget
15/12/1862	Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’exercice 1863	155	156	157	158																									Taxe locale
15/12/1862	Tarif des droits de douanes à percevoir à Papeete, pendant les années 1863, 1864, 1865, 1866 et 1867	159	160	161	162	163	164	165	166	167	168	169	170	171	172	173														Douane
15/12/1862	Arrêté réglant, à partir du 1er janvier 1863 , le tirage et la distribution du Messager, du Bulletin officiel, etc.	195	196	197	198	199	200																							Imprimerie du gouvernement
15/12/1862	Ordonnance portant approbation de deux règlements du conseil de Punaauia au sujet de la vallée de Punaruu	383	384	385																										District
15/12/1862	Arrêté réglant la police des chiens errants dans les districts soustraits à la vaine pâture	385	386																											Chien errant
15/12/1862	Arrêté réglant la police des chiens errants dans les districts soustraits à la vaine pâture	385	386																											Police des chiens
15/12/1862	Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de 35,840 fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine	386	387																											Comptabilité financière
15/12/1862	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des frais de justice appartenant aux exercices 1860-1861	387	388																											Comptabilité financière
17/12/1862	Ordonnance supprimant l’impôt des écoles et le remplaçant par une taxe unique. – Création de la caisse générale	213	214																											Caisse générale
23/12/1862	Arrêté composant le jury chargé d’examiner les candidats à l’emploi d’instituteur ou d’institutrice	388																												Génie
23/12/1862	Arrêté allouant une indemnité trimestrielle de 100 fr. 00 c., à chacun des trois gardes du génie de la chefferie de l’Océanie, pour subvenir à l’entretien de deux chevaux de selle	388	389																											Instruction publique
26/12/1862	Arrêté nommant juge d’instruction, près les tribunaux du Protectorat, M. Landes, juge de paix	389	390																											Tribunaux du Protectorat
26/12/1862	Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes	390	391																											Contributions directes
28/12/1862	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour indienne pour le 6 janvier 1863	391																												Haute Cour taïtienne
31/12/1862	Arrêté portant classement, à partir du 1er janvier 1863, des recettes et des dépenses indigènes	214	215																											Caisse indigène
14/01/1829	Ordonnance réglant les honneurs et préséances qui seront attribués au Gouverneur et à divers fonctionnaires de la Guyane française	221	222	223	224	225																								Honneur et préséance
25/05/1844	Arrêté portant règlement sur la voirie	122	123																											Voirie
28/01/1847	Arrêté relatif aux limites des terrains militaires suivant le côté Est de la place de Papeete	123	124																											Limite des terrains militaires
20/02/1847	Arrêté. – Etat civil des français et des étrangers, en ce qui concerne les naissances et les décès	294	295																											Etat-civil
03/05/1847	Décision sur la possession des terres	271																												Propriété territoriale
02/12/1848	Arrêté autorisant l’officier de l’état civil à inscrire sur ses registres les prénoms taïtiens qui peuvent être donnés à des enfants français ou étrangers, ou provenant de mariages mixtes entre français, étrangers et taïtiens	295	296																											Etat-civil
1848	Lois VIII et IX du Code taïtien de 1848 sur les mariages	296	297	298																										Etat-civil
18/03/1851	Loi sur les ministres du culte	189	190																											Culte protestant
28/03/1851	Déclaration de l’Assemblée législative sur les propriétés nationales au sujet de la réclamation de propriété faite par M. Howe, des terrains, maisons et enclos situés à Papeete, qu’il a déclarés comme propriétés de la Société des Missions de Londres	271																												Propriété territoriale
15/10/1851	Extrait de l’arrêté : Titre Ier. – Expropriation pour cause d’utilité publique	124	125	126	127																									Expropriation pour cause d’utilité publique
15/10/1851	Arrêté portant organisation du service de l’enregistrement et du domaine colonial dans les Etablissements français de l’Océanie	272	273	274	275	276	277	278	279	280	281	282	283	284	285															Propriété territoriale
11/03/1852	Loi taïtienne sur les actes de l’état civil	298	299	300	301	302	303																							Etat-civil
22/03/1852	Loi relative à l’élection des charges de chef, de juge, de missionnaire et de député de district	190	191	192																										Culte protestant
24/03/1852	Loi taïtienne sur l’enregistrement des terres	285	286	287	288																									Propriété territoriale
24/03/1852	Décret sur les mariages des nationaux dans l’Océanie	304	305																											Etat-civil
27/05/1852	Arrêté sur les fonctions de ministre étranger du culte protestant à Taïti	193																												Culte protestant
30/11/1852	Arrêté promulguant le décret du 24 mars 1852	305																												Etat-civil
29/08/1854	Loi taïtienne concernant les ventes et locations de terrains entre les Français ou les étrangers et les Taïtiens	288																												Propriété territoriale
30/11/1855	Loi taïtienne sur les jugements (Titre V. – Des jugements des terres)	289	290	291	292																									Propriété territoriale
03/12/1855	Loi taïtienne sur le divorce	305	306																											Etat-civil
23/03/1857	Arrêté relatif aux engagements de travail contractés en dehors de la colonie	193	194																											Engagement de travail
29/03/1857	Avis officiel publié au Messager sur les formalités à remplir pour la vente des terres	293																												Propriété territoriale
20/07/1858	Loi taïtienne modifiant l’article 12 de la loi du Code taïtien sur le divorce	306																												Etat-civil
25/09/1860	Loi taïtienne sur l’instruction publique	265																												Instruction publique
24/05/1861	Arrêté établissant le mode de publication des actes de l’état civil indien	306																												Etat-civil
31/08/1861	Ordonnance prescrivant l’enregistrement des terres du domaine de la couronne	293																												Propriété territoriale
14/10/1861	Règlement discuté et adopté par le Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, en exécution de l’article 11 de l’arrêté du 2 aout 1861	169																												Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce
16/11/1861	Arrêté accordant un délai pour la régularisation de la vente des terres, sous payement du droit simple d’enregistrement	293																												Propriété territoriale
27/12/1861	Arrêté sur le service de l’enregistrement et la tarification des droits y relatifs	294																												Propriété territoriale
25/04/1862	Circulaire rappelant les pièces qui doivent accompagner les condamnés renvoyés en France	65																												Condamné renvoyé en France
08/07/1862	Circulaire portant instructions au sujet des demandes de matériel pour les besoins des bâtiments en cours de campagne, des stations navales et des magasins de prévoyance des colonies	198	199	200																										Demande de matériel
06/10/1862	Décret qui admet en franchise de droits certains produits des possessions française d’outre-mer, autres que Corée, le Sénégal et l’Algérie, importés par navires français	2																												Douane
16/10/1862	Circulaire portant notification du décret du 6 octobre dernier	2	3																											Douane
25/10/1862	Rapport du ministre à l’Empereur	28	29																											Feux de nuit des bâtiments de guerre et de commerce
25/10/1862	Décret relatif aux feux que les bâtiments de guerre et de commerce doivent porter	29	30	31	32	33																								Feux de nuit des bâtiments de guerre et de commerce
05/11/1862	Arrêté portant organisation du service du cadastre	294																												Propriété territoriale
17/11/1862	Dépêche rappelant la production d’un état suppléant le rôle de désarmement et celle d’un certificat constatant les motifs pour lesquels des navires, par suite de naufrages avec perte entière, ne laisseraient aucun recouvrement à faire	101																												Etablissement des Invalides de la marine
25/11/1862	Dépêche approuvant l’arrêté du 22 avril 1862, qui fixe les frais d’arrestation des marins déserteurs ou absents illégalement	65																												Marin déserteur
27/11/1862	Dépêche relative aux officiers et fonctionnaires qui prolongent irrégulièrement le séjour à Valparaiso	65	66																											Officier et fonctionnaire séjournant à Valparaiso
12/12/1862	Dépêche relative à la prestation de serment des gendarmes	66																												Gendarmerie
23/12/1862	Arrêté portant classement des édifices de la résidence des Marquises	40	41	42																										Résidence des Marquises
26/12/1862	Circulaire prescrivant les pièces à joindre aux dossiers des recours au Conseil d’Etat	310	311																											Conseil d’Etat
26/12/1862	Dépêche-circulaire prescrivant d’indiquer sur les décomptes provisoires de libération le numéro et la date des versements effectués au Trésor public, à titre de trop-perçus en rations	375																												Décompte provisoire de libération
31/12/1862	Dépêche approuvant le concours agricole de 1862 et envoyant divers renseignements au sujet des médailles à décerner comme prix	311	312																											Agriculture
31/12/1862	Dépêche autorisant à Taïti un dépôt d’objets d’approvisionnements de matériel d’artillerie pour la station navale	375	376																											Artillerie
01/01/1863	Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à continuer, jusqu’au 31 janvier 1863, les travaux des ports et rades	56	57																											Travaux des ports et rades
01/01/1863	Décision fixant le payement des heures de travail, en dehors des heures réglementaires, des ouvriers civiles de l’imprimerie	57																												Imprimerie du Gouvernement
07/01/1863	Arrêté ouvrant d’urgence à l’Ordonnateur, les crédits nécessaires pour acquitter les dépenses du service colonial pendant l’Exercice 1863	57	58																											Comptabilité financière
12/01/1863	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 16,060 fr. 11 c., en remboursement d’avances faites au service marine	58	59																											Comptabilité financière
12/01/1863	Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 5 fr 28 c. (Exercice 1863)	59	60																											Comptabilité financière
12/01/1863	Décision accordant une exonération de droits de douanes à la Mission catholique	60	61																											Douane
12/01/1863	Tarif établissant les prix des travaux de l’imprimerie du gouvernement	5	6	7	8																									Imprimerie du Gouvernement
14/01/1863	Arrêté publiant, dans les Etablissements français de l’Océanie, le décret du 6 octobre 1862, qui admet en franchise de droits, certains produits des possessions française d’outre-mer, autres que Corée, le Sénégal et l’Algérie, importés par navires fiançais	3																												Douane
14/01/1863	Dépêche approuvant l’arrêté relatif aux formalités à remplir par les Français et étrangers à leur arrivée et à leur départ	83																												Formalité à remplir à l’arrivée et au départ
16/01/1863	Décision concédant une somme de 1,800 fr., à titre d’aide, pour une église construite aux frais des dames de Saint-Joseph de Cluny, dans l’intérieur de leur établissement	60																												Dames de Saint-Joseph de Cluny
19/01/1863	Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes, pour l’année 1863	4																												Contributions
22/01/1863	Arrêté constituant le Comité de l’Instruction publique	23	24																											Instruction publique
22/01/1863	Décision chargeant le buraliste de la poste de la vente des produits de l’imprimerie du gouvernement	60	61																											Buraliste de la poste
22/01/1863	Décision chargeant le buraliste de la poste de la vente des produits de l’imprimerie du gouvernement	60	61																											Imprimerie du Gouvernement
26/01/1863	Arrêté affectant une somme de 100,000 fr. aux encouragements à l’agriculture (suivi de 7 modèles)	9	10	11	12	13	14																							Agriculture
26/01/1863	Circulaire portant instructions relatives aux cas d’absence en permission	376	377																											Marine
27/01/1863	Ordre constituant le cadre et les allocations des cavaliers d’escorte	63																												Cavalier d’escorte
30/01/1863	Arrêté modifiant l’article 14 de l’arrêté du 25 avril 1861, portant institution d’une commission sanitaire à Papeete	25																												Commission sanitaire
05/02/1863	Arrêté affectant trois servants civils au service de l’hôpital	66	67																											Hôpital militaire
07/02/1863	Dépêche portant approbation de deux arrêtés sur le service du pilotage et des mouvements du port de Papeete	89																												Pilote et pilotage
07/02/1863	Dépêche statuant sur la mention à porter sur les procès-verbaux de condamnation de conserves de viande	89	90																											Subsistance
10/02/1863	Circulaire prescrivant un nouveau mode d’envoi des expéditions de douanes, etc.	90																												Douane
12/02/1863	Arrêté définissant la position du juge d’instruction et celle du procureur impérial, dans les divers cas d’instruction	67	68																											Tribunaux du Protectorat
14/02/1863	Décision fixant le traitement et les indemnités à allouer à M. Fabre, commis receveur de l’enregistrement	68	69																											Enregistrement et domaine
18/02/1863	Dépêche portant avis de la nomination de sept enfants taïtiens comme boursiers coloniaux à l’établissement d’instruction primaire des frères de Ploërmel, à Nantes	101	102																											Instruction publique
19/02/1863	Arrêté promulguant, dans les Etablissements français de l’Océanie, le décret impérial du 23 octobre 1862, relatif aux feux que les bâtiments de guerre et de commerce doivent porter	27	28																											Feux de nuit des bâtiments de guerre et de commerce
19/02/1863	Ordonnance sur l’organisation des conseils de districts	34	35	36	37	38																								District
23/02/1863	Dépêche prescrivant l’envoi mensuel d’un bordereau indiquant par service la totalité des mandats émis et des payements effectués	102	103																											Comptabilité financière
26/02/1863	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 19,942 fr. 11 c. en remboursement d’avances faites au service marine	69	70																											Comptabilité financière
26/02/1863	Décision accordant à M. Brander, négociant, une exonération de droits de douanes	70	71																											Douane
27/02/1863	Dépêche portant approbation de l’exposition locale de 1862 et demandant l’envoi de divers produits	103	104	105																										Exposition locale
11/03/1863	Circulaire demandant la production d’états trimestriels faisant connaitre les dépenses à acquitter en traites, pour le service des vivres et des hôpitaux, chapitres VII et IX	158	159																											Comptabilité financière
19/03/1863	Décision autorisant M. Brander à réparer et élargir le quai qui se trouve en face de ses magasins	39																												Quai
19/03/1863	Arrêté réglant la destination à donner aux bâtiments de Taiohae et de Vaitahu	42	43																											Résidence des Marquises
19/03/1863	Arrêté réglant le service spécial des îles Marquises	43	44																											Résidence des Marquises
19/03/1863	Arrêté organisant une école de frères à Taiohae	45																												Instruction publique
19/03/1863	Arrêté organisant une école de sœurs à Taiohae	45	46																											Instruction publique
19/03/1863	Arrêté confiant le troupeau local des îles Marquises aux soins du directeur des affaires indigènes	46	47																											Résidence des Marquises
19/03/1863	Arrêté portant sursis à l’exécution d’un arrêt rendu par le tribunal criminel des îles de la Société, le 14 mars 1863	84																												Tribunaux du Protectorat
19/03/1863	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 18,605 fr. 81 c., en remboursement d’avances faites au service marine	84	85																											Comptabilité financière
20/03/1863	Ordre chargeant Monseigneur de Cambysopolis, vicaire apostolique des îles Marquises, de la direction des affaires indigènes de l’archipel	48																												Résidence des Marquises
20/03/1863	Règlement pour la conduite des indigènes de l’île Nukahiva	48	49	50	51	52	53	54	55																					Résidence des Marquises
20/03/1863	Ordre faisant compter au directeur des affaires indigènes des Marquises une somme de 2,000 fr. à titre de frais d’installation et de tournées pour 1863	55																												Résidence des Marquises
20/03/1863	Décision faisant compter au chef de la mission des Marquises, la subvention de 2,000 fr. inscrite au budget local	55																												Résidence des Marquises
21/03/1863	Dépêche autorisant la vente sur place des fûts vides inutiles au service	129																												Fût vide inutile au service
22/03/1863	Circulaire recommandant l’adjonction des masques de dépêches ou des enveloppes de lettres mal dirigées, aux réclamations faites à ce sujet	129	130																											Poste aux lettres
23/03/1863	Circulaire portant organisation du service des agents préposés à la garde et à la conservation des bâtiments militaires dans les colonies	130	131	132																										Bâtiment militaire
26/03/1863	Dépêche portant approbation de divers arrêtés promulguant en Océanie certaines dispositions métropolitaines relatives à l’affranchissement des lettres, etc., au moyen de timbres-poste coloniaux	132	133	134																										Poste aux lettres
27/03/1863	Arrêté ouvrant au budget du service local, Exercice 1863, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 fr.	85	86																											Comptabilité financière
01/04/1863	Ordonnance divisant en deux districts l’île Fakarava (Tuamotu)	76	77																											District
01/04/1863	Ordonnance réunissant en un seul district les îles Faaite, Raraka, Toau, Taiaro et Aratika (Tuamotu)	77	78																											District
01/04/1863	Ordonnance divisant en quatre districts l’île Rairoa (Tuamotu)	78																												District
01/04/1863	Ordonnance divisant en quatre districts les îles Manihi, Oahe, Takaroa, Takapoto, Katiu, Hiti, Tepoto et Tuanake (Tuamotu)	78	79																											District
02/04/1863	Ordre relatif au service de la brigade de gendarmerie en résidence à Taiohae	91	92																											Gendarmerie
09/04/1863	Ordonnance appliquant les lois taïtiennes de police générale à tous les résidants d’origine océanienne	79	80																											Police
09/04/1863	Dépêche au sujet de la circulaire du 16 décembre 1856, qui prescrit l’envoi mensuel d’un état faisant connaitre la composition des sommes existant dans la caisse du Trésor (suivie de la circulaire)	134	135																											Trésor
10/04/1863	Ordre faisant reconnaitre comme pasteur du district de Pare, M. Arbousset, ministre du Saint-Evangile	80																												Culte protestant
11/04/1863	Circulaire relative aux bénéfices de campagne de guerre acquis, en 1859 et 1861, à la Nouvelle-Calédonie	159	160																											Campagne de guerre
15/04/1863	Dépêche relative aux chaloupes et petits navires employés pour les besoins de la colonie	136																												Chaloupe et petit navire
22/04/1863	Arrêté nommant une commission chargée d’examiner la nécessité et l’urgence de la démolition de diverses maisons indiquées au projet de plan d’ensemble de la ville de Papeete	80	81																											Papeete
24/04/1863	Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital pour l’année 1863	81	82																											Hôpital militaire
24/04/1863	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 29,240 fr. 05 c. en remboursement d’avances faites au service marine	92	93																											Comptabilité financière
24/04/1863	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la contribution personnelle et mobilière pour le 1er trimestre 1863	93																												Contributions
24/04/1863	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à l’exercice 1862	94																												Comptabilité financière
24/04/1863	Arrêté ouvrant au budget du service local, Exercice 1863, un crédit supplémentaire de la somme de 99 fr. 46 c.	94	95																											Comptabilité financière
24/04/1863	Décision accordant une exonération de droits de douanes à M. Brander, négociant	95	96																											Douane
30/04/1863	Dépêche indiquant l’imputation à donner à diverses dépenses de l’inscription maritime	231																												Inscription maritime
02/05/1863	Dépêche portant envoi d’une circulaire concernant les dispositions à prendre dans les ports à l’égard des gendarmes du service colonial (suivies de cette circulaire)	178	179	180																										Gendarmerie
08/05/1863	Dépêche autorisant les disciplinaires libérés de la 1ère compagnie coloniale à résider à Taïti	160	161																											Disciplinaire libéré
09/05/1863	Décision fixant les accessoires de solde à allouer à M. de Fougères, chef du service de la Douane	104	105																											Douane
11/05/1863	Arrêté prescrivant l’achèvement des travaux du palais de la Reine	105																												Palais de la Reine
18/05/1863	Arrêté ouvrant à Papeete un Fare-Hau (maison d’hospitalité) pour les indigènes venant de l’extérieur	105	106																											Maison d’hospitalité
19/05/1863	Ordonnance déterminant la part représentative du travail communal dû par les Taïtiens qui désirent s’en exempter	106	107																											District
19/05/1863	Décision nommant une commission chargée de la vérification des comptes de l’Ordonnateur	137																												Comptabilité financière
20/05/1863	Rapport du capitaine du génie, directeur des ponts et chaussées, sur le projet d’arrêté portant règlement sur la grande et petite voirie et l’usage des eaux	114	115	116																										Voirie
23/05/1863	Ordonnance constituant en un seul district les îles Kaukura, Arutua, Apataki et Niau	107																												District
26/05/1863	Dépêche demandant itérativement la transmission des états mensuels de situation et de mutations du détachement de gendarmerie	180	181																											Gendarmerie
27/05/1863	Arrêté approuvant le projet de plan de la ville de Papeete	108	109																											Papeete
27/05/1863	Arrêté déclarant d’utilité publique trois parcelles de terrain appartenant à M. Jean Laharrague	109	110																											Expropriation pour cause d’utilité publique
27/05/1863	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 26,686 fr. 84 c., en remboursement d’avances faites au service marine	110	111																											Comptabilité financière
06/06/1863	Ordonnance allouant une solde mensuelle aux membres des conseils de districts	137																												District
06/06/1863	Décision fixant à nouveau, à partir du 1er juillet 1863, le traitement et les frais de service de M. Dupond, greffier des tribunaux du Protectorat	138																												Greffier des tribunaux
15/06/1863	Dépêche approuvant le tarif modifié des travaux de l’imprimerie du gouvernement	181																												Imprimerie du Gouvernement
20/06/1863	Arrêté portant règlement sur la grande et petite voirie et l’usage des eaux dans les Etablissements et le Protectorat	116	117	118	119	120	121	122																						Voirie
20/06/1863	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à l’exercice 1862 (suivi du rapport de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’intérieur, et de l’extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d’administration, au sujet dudit arrêté)	138	139	140	141																									Comptabilité financière
20/06/1863	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,273 fr. 95 c., en remboursement d’avances faites au service marine	141	142																											Comptabilité financière
24/06/1863	Ordonnance constituant l’île Kauehi en un seul district, sous le même nom	142	143																											District
26/06/1863	Ordonnance approuvant la demande du conseil de Hitiaa, consistant à fermer le district à partir de Eaea jusqu’à la pointe appelée Tuituipuapua	143	144																											District
26/06/1863	Dépêche portant avis de l’envoi de médailles et de mentions honorables décernées par le jury de ”exposition internationale de Londres. – Témoignage de satisfaction au Comité consultatif d’administration, d’agriculture, etc.	205	206																											Exposition internationale
01/07/1863	Ordre faisant payer sur la caisse générale la solde de la police indigène	161	162																											Caisse générale
01/07/1863	Dépêche approuvant l’arrêté du 14 février dernier, qui fixe les allocations à payer à M. Fabre, commis-receveur de l’enregistrement	207																												Enregistrement et domaine
04/07/1863	Décision nommant le sieur Brunot, pilote-adjoint, et le détachant en cette qualité, au port de Taiohae (île Nukahiva)	162																												Pilote et pilotage
06/07/1863	Arrêté fixant le jour de l’ouverture du troisième concours annuel, sur l’étude de la langue française	163																												Instruction publique
07/07/1863	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,316 fr. 92 c., en remboursement d’avances faites au service marine	163	164																											Comptabilité financière
10/07/1863	Ordre nommant M. Rousseau, capitaine au long-cours, résident des Marquises, en remplacement de M. de Kermel, lieutenant de vaisseau	164																												Résidence des Marquises
13/07/1863	Arrêté portant règlement de la Bibliothèque publique de Taïti	165	166	167																										Bibliothèque publique de Taïti
14/07/1863	Dépêche-circulaire recommandant de ne plus faire imprimer dans la colonie les modèles annexés à la circulaire du 31 août 1838, concernant les avances au service marine, et prescrivant à l’administration local d’en faire la demande à Paris	231	232	233																										Avance au service marine
20/07/1863	Rapport sur l’institution d’une caisse agricole	147	148	149	150																									Caisse agricole
22/07/1863	Arrêté convoquant en session extraordinaire le Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	150	151																											Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce
23/07/1863	Arrêté portant des dispositions complémentaires au sujet de l’arrêté du 2 août 1861, qui institue un Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	167	168	169																										Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce
24/07/1863	Circulaire prescrivant de faire payer, chaque mois, les entrepreneurs et les ouvriers employés par le service du génie	233	234																											Génie
24/07/1863	Dépêche-circulaire portant instructions pour l’observation : 1° des circulaires de M. le Garde des Sceaux sur le cautionnement à fournir par les conservateurs des hypothèques aux colonies, et 2° des instructions générales de l’administration de l’enregistrement	234																												Enregistrement et domaine
28/07/1863	Arrêté modifiant la composition de la commission chargée de l’examen des candidats pour le concours annuel sur l’étude de la langue française	171	172																											Instruction publique
28/07/1863	Dépêche-circulaire relative au cadre réglementaire et à l’emploi immédiat des Sœurs de St-Joseph de Cluny, affectées aux écoles de la colonie	235																												Instruction publique
29/07/1863	Dépêche prescrivant l’exécution du jugement prononcé par le tribunal criminel des îles de la Société contre les nommés Unibaso et Lee Knapp	236																												Tribunaux du Protectorat
30/07/1863	Arrêté portant exécution d’un arrêt rendu par le tribunal criminel des îles de la Société, contre le nommé Milet, Wilhem, sujet hanovrien	172	173																											Tribunaux du Protectorat
30/07/1863	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1,120 fr. 06 c. au budget du service local, Exercice 1863. – Exercices clos	173	174																											Comptabilité financière
30/07/1863	Arrêté créant une caisse agricole à Papeete	151	152	153	154																									Caisse agricole
30/07/1863	Arrêté faisant verser à la caisse agricole une somme de 30,000 fr., prise au chapitre II, article 1er, paragraphe 2, Agriculture, du budget local	155																												Caisse agricole
01/08/1863	Décision nommant trois membres du comité directeur de la caisse agricole	155	156																											Caisse agricole
04/08/1863	Ordre relatif aux dispositions à prendre au sujet du champ de manœuvres de la garnison de Papeete	181																												Champ de manœuvre
05/08/1863	Arrêté réglant le programme des fêtes du 15 août	182	183																											Fête du 15 août
08/08/1863	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 27,831 fr. 31 c., en remboursement d’avances faites au service marine	183	184																											Comptabilité financière
08/08/1863	Dépêche portant envoi d’une circulaire sur le service des casiers judiciaires (suivie de cette circulaire)	237	238	239	240	241	242	243	244	245	246	247																		Tribunaux du Protectorat
10/08/1863	Décision portant allocation d’une somme de 900 fr. aux deux écoles du gouvernement, pour achats de prix	184																												Instruction publique
10/08/1863	Décision fixant la durée des vacances des écoles françaises des Sœurs de St-Joseph de Cluny et des frères de Ploërmel	185																												Instruction publique
13/08/1863	Décision allouant une indemnité spéciale de 3 fr. 375 m. à M. Bonet, enseigne de vaisseau	185																												Traitement de table
14/08/1863	Circulaire recommandant d’étendre au service civil des ponts et chaussées la mesure prescrite par le circulaire du 24 juillet dernier	247																												Pont et chaussée
14/08/1863	Dépêche portant avis de l’envoi de quatre sœurs de St-Joseph de Cluny, destinées à diriger une nouvelle école créée aux Marquises	313	314																											Instruction publique
24/08/1863	Circulaire-dépêche au sujet du régime applicable aux produits provenant d’admission temporaire	314	315																											Douane
27/08/1863	Ordonnance convoquant la Haute-cour taïtienne pour tenir la 3e session judiciaire de l’année 1863	186																												Haute Cour taïtienne
29/08/1863	Dépêche au sujet des retenues à exercer sur la solde des sous-officiers promus officiers aux colonies	377	378																											Solde
01/09/1863	Circulaire relative aux indemnités de déplacement à allouer aux officiers et gardes du génie aux colonies	378	379																											Indemnité de déplacement
03/09/1863	Décision nommant une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur, pour l’exercice 1862	207																												Comptabilité financière
07/09/1863	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 29,989 fr. 20 c., en remboursement d’avances faites au service marine	207	208																											Comptabilité financière
07/09/1863	Décret impérial portant dispositions sur le mode de correspondance entre les Postes de la métropole et les Postes des colonies françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des services britanniques	359	360	361	362	363	364	365	366	367																				Poste aux lettres
07/09/1863	Extrait du règlement pour l’exécution du décret impérial du 7 septembre 1863, concernant les correspondances échangées entre les Postes de France et les Postes des colonies ou établissements français, tant par la voie de paquebots-poste français que par celle des paquebots-poste britanniques	391	392																											Poste aux lettres
08/09/1863	Arrêté réglant les dispositions à prendre pour l’admission des femmes au dispensaire de Papeete	208	209																											Dispensaire de Papeete
10/09/1863	Ordre remettant au service des ponts-et-chaussées le bâtiment situé à Ste-Amélie, ayant servi de poudrière provisoire	209	210																											Pont et chaussée
11/09/1863	Arrêté prescrivant l’exécution d’une délibération de la Commission sanitaire relative à la mise en quarantaine de l’aviso à vapeur le Diamant	211																												Commission sanitaire
11/09/1863	Ordre mettant l’îlot Motu-Uta à la disposition du capitaine de l’aviso à vapeur le Diamant	210																												Commission sanitaire
11/09/1863	Dépêche prescrivant de se disposer à faire figurer les produits de la colonie à l’exposition universelle de mai 1867	315	316																											Exposition universelle
11/09/1863	Dépêche appelant la population maritime des colonies et établissements français d’outre-mer à participer aux bienfaits de l’institution des Pupilles	379	380																											Propriété territoriale
11/09/1863	Dépêche prescrivant la production d’états périodiques faisant connaître les marins des divers grades et provenances, appartenant aux bâtiments de service local, qu’il y a lieu de renvoyer en France comme malades ou congédiables	380	381																											Armement
12/09/1863	Décision accordant une exonération de droits de douane, s’élevant à la somme de 183 fr. 92 c., à la mission catholique	211																												Douane
12/09/1863	Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1862	211	212																											Comptabilité financière
12/09/1863	Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 4,251 fr. 46 c., pour régulariser de dépenses d’exercices clos	212	213																											Comptabilité financière
14/09/1863	Ordre acceptant la démission offerte par M. Langomazino de ses fonctions de directeur de l’imprimerie	214																												Imprimerie du Gouvernement
15/09/1863	Circulaire portant instructions relatives aux notes confidentielles	316																												Note confidentielle
15/09/1863	Procès-verbal constatant la vérification des caisses indigènes (gestion 1862-63)	393	394	395	396	397	398	399	400																					Caisse indigène
18/09/1863	Ordre faisant payer une somme de 1,700 fr. aux indigènes de l’île Rapa, qui ont capturé et conduit à Taïti le brig péruvien Cora	214	215																											Capture du brig péruvien "Cora"
18/09/1863	Arrêté prescrivant l’exécution d’une délibération de la Commission sanitaire relative à la libre pratique donnée à l’aviso à vapeur le Diamant	215	216																											Commission sanitaire
26/09/1863	Arrêté réglant la taxe à payer sur les rhums et tafias du crû, admis à la consommation locale	216																												Douane
30/09/1863	Circulaire notifiant le décret du 7 septembre 1863 portant dispositions sur le mode de transmission des correspondances entre la France et ses colonies	368	369	370	371																									Poste aux lettres
03/10/1863	Arrêté abrogeant l’arrêté du 27 mars 1858, qui règle les fournitures de bureau à délivrer par le magasin général	247	248																											Fourniture de bureau
06/10/1863	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,951 fr. 76 c. en remboursement d’avances faites au service marine	248	249																											Comptabilité financière
07/10/1863	Ordonnance fixant les traitements des instituteurs et institutrices des districts	249																												Instruction publique
08/10/1863	Arrêté autorisant M. Morris, ministre protestant de la Société de Londres, à ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants du sexe masculin (suivi d’un programme-règlement)	250	251																											Instruction publique
08/10/1863	Arrêté fixant à douze le nombre de boursières de la colonie au pensionnat primaire des dames de St-Joseph de Cluny	251	252																											Instruction publique
08/10/1863	Arrêté classant divers chemins vicinaux dans le district de Pare, d’une longueur totale de 3,090 mètres	252	253																											Chemin vicinal
08/10/1863	Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 2,953 fr. 26 c., pour servir à régulariser des dépenses d’exercices clos	253	254																											Comptabilité financière
08/10/1863	Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 12,000 fr., pour être affectés aux travaux de voirie de la ville de Papeete	254	255																											Comptabilité financière
09/10/1863	Arrêté déterminant les honneurs à rendre à l’Ordonnateur titulaire, à son arrivée dans la colonie	225	226																											Honneur et préséance
09/10/1863	Arrêté prorogeant jusqu’à nouvel ordre la composition des tribunaux	255																												Tribunaux du Protectorat
10/10/1863	Ordre allouant à M. Atger, pasteur français, une somme annuelle de 2,500 fr. imputée sur la caisse générale taïtienne	256																												Caisse générale
12/10/1863	Arrêté rendant exécutoire les circulaires et arrêtés du ministre de la guerre, pour l’application, en 1863, de la loi sur la dotation de l’armée	256	257																											Dotation de l’armée
20/10/1863	Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt rendu par le tribunal criminel des Iles de la Société, le 14 mars 1863	257																												Tribunaux du Protectorat
20/10/1863	Arrêté soumettant à une quarantaine de quinze jours les bâtiments venant des îles Marquises	257	258																											Commission sanitaire
20/10/1863	Arrêté nommant membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, M. de Fougères, chef du service des douanes	258																												Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce
20/10/1863	Arrêté nommant de nouveau, membres du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, MM. Brander, Maheanuu, Labbé, Robin et Sue	259																												Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce
29/10/1863	Arrêté déterminant la composition des divers tribunaux du Protectorat, pendant l’année judiciaire 1863-64	259	260	261																										Tribunaux du Protectorat
07/11/1863	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,252 fr. 10 c., en remboursement d’avances faites au service marine	316	317																											Comptabilité financière
11/11/1863	Ordonnance constituant le district d’Amanu-Rekareka-Tauere	317	318																											District
11/11/1863	Ordre relatif au remplacement des troupes de la garnison. – Déclaration à faire pour les militaires qui désirent se fixer dans la colonie, après libération du service	318	319																											Troupe
20/11/1863	Arrêté acceptant les démissions de leurs fonctions judiciaires offertes par MM. Labbé, Casaubon, Chrétien et Gibson	319																												Tribunaux du Protectorat
20/11/1863	Arrêté portant nomination de quatre membres dans le personnel des tribunaux du Protectorat	319	320																											Tribunaux du Protectorat
20/11/1863	Arrêté ouvrant au budget du service local, Exercice 1863, des crédits extraordinaires et supplémentaires, s’élevant à la somme de 16,328 fr. 23 c.	320	321	322																										Comptabilité financière
20/11/1863	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes du 3e trimestre 1863	322																												Contributions
20/11/1863	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à l’exercice en cours	322	323																											Comptabilité financière
20/11/1863	Arrêté autorisant exceptionnellement M. Devouge à établir une distillerie de produits saccharins sur sa terre de Vihonu, située aux environs du poste de Taravao	329	330	331																										Distillerie
21/11/1863	Arrêté convoquant le Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, pour tenir sa session ordinaire de l’année 1863	323	324																											Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce
23/11/1863	Ordre faisant occuper de nouveau, par la gendarmerie, le poste de Papara	324																												Gendarmerie
25/11/1863	Ordre relatif à la distribution de procès-verbaux imprimés de l’Assemblée législative indigène	324	325																											Imprimerie du Gouvernement
27/11/1863	Décision portant fixation des remises du secrétaire-trésorier de la Caisse agricole	325																												Caisse agricole
28/11/1863	Ordre portant distribution du travail de l’imprimerie	325	326																											Imprimerie du Gouvernement
30/11/1863	Ordonnance suspendant de ses fonctions, pendant un an, Aifenua, cheffesse de Punaauia, et la remplaçant par le toohitu Moohono	326	327																											District
01/12/1863	Arrêté portant concession de quatre bourses au pensionnat primaire des dames de St-Joseph de Cluny, à Papeete	337	338																											Instruction publique
01/12/1863	Consigne générale de l’hôpital militaire de Papeete, pour faire suite à l’arrêté du 4 février 1859	351	352	353	354	355	356																							Hôpital militaire
05/12/1863	Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’exercice 1864	338	339	340	341																									Contributions
05/12/1863	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1864 (tableaux annexés)	341	342	343	344	345	346	347	348																					Budget
05/12/1863	Décision accordant une exonération de droits de douane à la Mission catholique	383																												Douane
05/12/1863	Arrêté accordant à M. Vallès, propriétaire à Moorea, une somme de 1,000 fr., à titre d’encouragement exceptionnel, pour ses travaux agricoles	383																												Agriculture
07/12/1863	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,415 fr. 04 c., en remboursement d’avances faites au service marine	383	384																											Comptabilité financière
10/12/1863	Ordonnance convoquant la Haute-cour taïtienne pour tenir la 1re session judiciaire de l’année 1864	349																												Haute Cour taïtienne
12/12/1863	Arrêté prescrivant aux chefs d’administration ou de service de donner toutes facilités aux fonctionnaires ou officiers membres du Comité consultatif d’administration, etc., afin qu’ils puissent assister aux séances dudit Comité	384	385																											Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce
12/12/1863	Arrêté fixant au 22 courant la clôture de la session en cours du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce	385																												Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce
12/12/1863	Ordonnance destituant les indiens Metuaaro et Haperaa de leurs fonctions de conseillers du village de Punaauia	386																												District
12/12/1863	Ordre fixant le nombre d’exemplaires de la réédition des actes administratifs de la colonie	386																												Imprimerie du Gouvernement
17/12/1863	Arrêté fixant les quantités d’huile et de bougie à délivrer pour l’éclairage des hôtels et bureaux des chefs d’administration	387																												Eclairage des hôtels et bureaux des chefs d’administration
17/12/1863	Ordre relatif à la réception de l’Ordonnateur	387																												Honneur et préséance
17/12/1863	Arrêté nommant Secrétaire général, M. Trastour, sous-commissaire de la marine, et plaçant M. Armand, aide-commissaire, à la disposition de l’Ordonnateur	388																												Secrétariat général
17/12/1863	Ordre prescrivant la remise de la présidence du tribunal criminel à M. l’Ordonnateur Nesty	388																												Tribunaux du Protectorat
24/12/1863	Arrêté promulguant le décret impérial du 7 septembre 1863, portant dispositions sur le mode de correspondance entre les Postes de la métropole et les Postes des colonies françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des services britanniques	371																												Poste aux lettres
24/12/1863	Arrêté établissant un service de cantonniers sur la route impériale de Papeete à Taravao, par l’ouest de l’île	389	390																											Cantonnier
26/12/1863	Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses du budget de l’Etat, conformément au budget de l’exercice 1864	390	391																											Comptabilité financière
13/02/1852	Rapport du Ministre de la marine et des colonies, présentant le décret du 13 février 1852	47	48	49	50	51																								Immigration
13/02/1852	Décret du Prince-Président de la République sur les immigrants dans les colonies françaises ainsi que sur les engagements et la police du travail	51	52	53	54	55	56																							Immigration
27/03/1852	Décret du Prince-Président de la République concernant l’immigration des cultivateurs ou ouvriers aux colonies	56	57	58	59	60	61	62	63																					Immigration
21/06/1852	Circulaire portant envoi d’une instruction sur le service des cautionnements pour fournitures ou travaux aux colonies	182	183	184	185	186	187	188	189	190	191	192	193	194	195	196														Cautionnement
19/01/1854	Circulaire. – Statistique médicale du personnel militaire et maritime employé dans les colonies	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	23	24	25	26				Hôpital militaire
27/01/1855	Rapport du Ministre de la marine et des colonies	305	306	307																										Curatelle aux successions et biens vacants
27/01/1855	Décret portant règlement d’administration publique sur les curatelles aux successions et biens vacants	307	308	309	310	311	312	313	314	315	316	317																		Curatelle aux successions et biens vacants
15/02/1855	Arrêté ministériel sur la forme et la tenue des registres du curateur et le mode de la comptabilité de la curatelle avec le trésor colonial, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion	317	318	319																										Curatelle aux successions et biens vacants
25/07/1855	Dépêche portant instructions sur l’exécution du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, dans les Antilles et à la Réunion	320	321	322	323	324	325	326	327	328	329	330																		Curatelle aux successions et biens vacants
14/04/1859	Circulaire autorisant les trésoriers-payeurs à déléguer leur signature et à constituer des fondés de pouvoirs lorsque les nécessités du service l’exigeront	100	101	102																										Trésorier payeur
16/04/1859	Circulaire. – Il n’y a rien de fondé dans les difficultés soulevées par M. le capitaine de port de …., relativement à sa position dans le tribunal maritime commercial présidé par un sous-commissaire de la marine	197	198	199																										Port
16/06/1859	Circulaire contenant des instructions sur le mode de gestion des successions des fonctionnaires et agents qui décèdent aux colonies	330	331																											Curatelle aux successions et biens vacants
02/04/1860	Projet d’arrêté rédigé au sein du Comité consultatif des colonies, sur la répartition des immigrants à leur arrivée et le régime de leur protection dans les Antilles	64	65	66	67	68	69	70	71	72	73	74	75	76	77	78														Immigration
25/09/1860	Circulaire faisant continuer à être en vigueur dans les colonies les dispositions des lois du 19 pluviôse an III et du 29 ventôse an IX, reproduites dans le règlement du 31 octobre 1840 (Retenues pour dettes)	279	280																											Comptabilité financière
22/05/1862	Décret impérial portant que les dépôts et consignations effectués aux colonies sont soumis aux formes d’administration et de comptabilité qui régissent le service des dépôts et consignations en France	257	258	259																										Dépôt et consignation
29/09/1862	Circulaire au sujet de l’exécution du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique	102	103																											Comptabilité publique
15/11/1862	Décision fixant une moyenne de traversée entre Taïti et Sydney, pour servir au remboursement des frais de passage	282																												Frais de passage
13/05/1863	Loi portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal	79	80	81	82	83	84	85	86	87	88	89	90	91	92	93	94	95	96	97	98									Tribunaux du Protectorat
04/08/1863	Dépêche demandant la production d’une situation annuelle des instruments hydrographiques de la colonie	156	157																											Instrument hydrographique
06/08/1863	Décret impérial portant promulgation aux colonies de divers actes métropolitains relatifs au service de la caisse des dépôts et consignations	259	260	261	262	263	264	265	266	267	268	269	270	271	272	273	274	275	276											Dépôt et consignation
09/09/1863	Circulaire prescrivant l’envoi au département d’une situation semestrielle des Frères de Ploërmel et des Sœurs de Saint-Joseph en service dans la colonie	103	104	105	106																									Frères de Ploërmel et Sœurs de Saint-Joseph
03/10/1863	Circulaire relative aux statistiques des jugements des tribunaux maritimes commerciaux. – Renseignements à fournir	218	219	220																										Tribunaux maritimes commerciaux
14/10/1863	Dépêche relative à l’établissement des demandes d’imprimés	424	425																											Demande d’imprimés
21/10/1863	Circulaire portant recommandations au sujet du retour en France des Frères et des Sœurs des congrégations religieuses	107																												Frères de Ploërmel et Sœurs de Saint-Joseph
26/11/1863	Circulaire portant transmission d’un rapport et d’un décret relatifs au traitement d’Europe des divers fonctionnaires coloniaux. (Suivies de ces documents)	107	108	109	110																									Traitement
03/12/1863	Circulaire au sujet des justifications à produire pour la régularisation des frais de passage à bord des bâtiments de l’Etat	220	221																											Frais de passage
04/12/1863	Circulaire indiquant la manière de supputer les journées des armuriers militaires de la marine qui ont été employés comme ouvriers civils	110																												Armurier militaire
14/12/1863	Décret impérial nommant M. de la Roncière (Emile) commandant des Etablissements français de l’Océanie	142																												Commandant des Etablissements
26/12/1863	Circulaire portant notification des changements apportés au Code pénal ordinaire par la loi du 13 mai 1863	425																												Tribunaux du Protectorat
28/12/1863	Dépêche portant instructions relatives au concours de 1864, pour le garde d’aide-commissaire de la marine aux colonies	143																												Commissariat de la marine
01/01/1864	Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à continuer, jusqu’au 29 février 1864, les travaux relatifs au creusement de la passe d’Anaa	27																												Travaux
06/01/1864	Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices de constitutions directes	27																												Contributions directes et indirectes
08/01/1864	Circulaire portant demande de documents annuels pour la statistique de la mortalité	143	144																											Statistique de la mortalité
08/01/1864	Dépêche demandant la production de divers états annuels relatifs au service des subsistances	199																												Subsistance
12/01/1864	Décision fixant les frais de service et de tournées de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur et de Chef du service judiciaire	28																												Frais de service et de tournées
12/01/1864	Décision fixant la solde et les frais de service et de tournées du Secrétaire général	28																												Frais de service et de tournées
13/01/1864	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,994 fr. 82 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de décembre 1863	28	29																											Comptabilité financière
14/01/1864	Arrêté allouant une indemnité en argent aux chefs de service et de détail pour se pourvoir de fournitures de bureau	29	30																											Fourniture de bureau
14/01/1864	Arrêté relatif à l’abatage des cochons, chèvres et moutons	30																												Police
18/01/1864	Circulaire relative à une solution donnée à une demande faite par la colonie de la Réunion, au sujet de l’admission des pièces fournissant la preuve administrative du décès d’un marin	200																												Etablissement des Invalides de la marine
18/01/1864	Circulaire relative au rapatriement des officiers ou employés démissionnaires	200	201																											Frais de passage
18/01/1864	Décision nommant une commission chargée d’examiner l’aptitude du sieur Le Grivès, élève pilote, à remplir l’emploi de pilote	31																												Pilote et pilotage
18/01/1864	Circulaire au sujet des sacs, malles ou caisses ayant appartenu à des hommes décédés en cours de campagne	425	426																											Effet des hommes morts
01/02/1864	Décision établissant un agent spécial à Papeete pour le paiement des dépenses du personnel et du matériel	33	34																											Agence spéciale
01/02/1864	Instructions de l’Ordonnateur pour l’exécution de la décision du même jour	35	36	37	38	39	40	41	42	43	44	45	46																	Agence spéciale
01/02/1864	Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital pour l’année 1864	110	111																											Hôpital militaire
01/02/1864	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour le 4e trimestre 1863	111	112																											Contributions directes et indirectes
01/02/1864	Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour l’année 1864	112																												Contributions directes et indirectes
01/02/1864	Arrêté réglant le mode de versement des consignations et des dépôts judiciaires préalablement à toute action civile à intenter devant les tribunaux du Protectorat	113	114																											Dépôt judiciaire
01/02/1864	Arrêté réglant à nouveau les remises à allouer au trésorier-payeur pour la perception et la centralisation des produits locaux	114	115	116																										Trésorier payeur
01/02/1864	Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits supplémentaires, s’élevant ensemble à la somme de 976 fr. 22 c. (Exercice 1864)	116	117																											Comptabilité financière
12/02/1864	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,357 fr. 09 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de janvier 1864	117	118																											Comptabilité financière
13/02/1864	Circulaire relative à l’envoi des états de retenues de délégation	201																												Délégation
13/02/1864	Circulaire au sujet de la répartition des gratifications à accorder, sur la masse d’entretien et de secours, à des militaires de la gendarmerie, à l’occasion des inspections générales	202																												Gendarmerie
16/02/1864	Décision fixant l’heure à laquelle les bureaux de l’enregistrement et des douanes seront ouverts au public	118	119																											Enregistrement et domaines
18/02/1864	Ordre détachant aux îles Marquises, jusqu’à nouvel ordre, M. Gilles, chirurgien-major de la Dorade	119	120																											Ile Marquises
20/02/1864	Arrêté faisant cesser à M. D’Arpentigny ses fonctions de trésorier-payeur à Taïti	120																												Trésorier payeur
20/02/1864	Arrêté faisant entrer en fonctions M. Ferriny Jérusalémy, trésorier-payeur de Taïti	120	121																											Trésorier payeur
22/02/1864	Ordre reconnaissant Stanislas Moanatini en qualité de grand-chef de Nukahiva, et accordant une pension annuelle de 600 fr. à la veuve de Temoana	121																												Ile Marquises
22/02/1864	Décision faisant compter une somme de 2,000 fr., à titre d’aide spéciale, à M. le Directeur des affaires indigènes des îles Marquises	122																												Ile Marquises
25/02/1864	Circulaire au sujet des mouvements des officiers appartenant à l’état-major des troupes de la marine	221	222																											Officier d’état-major des troupes de la marine
29/02/1864	Arrêté faisant prendre résidence à une brigade de gendarmerie dans le district de Punaauia	122																												Gendarmerie
03/03/1864	Dépêche prescrivant l’envoi de situations périodiques du personnel à la mer	412																												Station locale
10/03/1864	Arrêté fixant les heures d’ouverture du bureau de traduction	144	145																											Bureau de traduction
10/03/1864	Arrêté autorisant le gardien du sémaphore à hisser les pavillons de reconnaissance des bâtiments de commerce attachés au port de Papeete	145																												Port
10/03/1864	Arrêté autorisant, pendant l’année 1864, l’enregistrement des actes de vente, donation ou location d’immeubles, sans la production préalable de plans figuratifs	146																												Enregistrement et domaines
12/03/1864	Circulaire portant dispositions relatives aux ordres d’embarquement concernant les passagers admis sur les bâtiments de l’Etat	448	449	450	451	452	453																							Passage et passager
15/03/1864	Ordre maintenant le poste militaire de Tuuhora (île d’Anaa). – M. Camus, sous-lieutenant d’infanterie de marine, prend le commandement du poste	147																												Ile d’Anaa
21/03/1864	Arrêté portant concession de deux bourses au pensionnat des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny	147	148																											Instruction publique
21/03/1864	Décision portant concession exceptionnelle d’une bourse au pensionnat des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny	148																												Instruction publique
21/03/1864	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 43,093 fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de février 1864	149	150																											Comptabilité financière
23/03/1864	Circulaire faisant envoi d’un décret portant réorganisation des juridictions militaires siégeant à terre, en Océanie et dans les établissements des côtes occidentales d’Afrique	222	223	224	225																									Conseil de guerre
24/03/1864	Décision fixant au 30 mai prochain l’ouverture du concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine aux colonies	148	149																											Commissariat de la marine
30/03/1864	Arrêté autorisant l’introduction de mille sujets chinois à Taïti, pour être employés à des travaux agricoles, et réglant les conditions du recrutement, du transport, de l’admission, du régime, de la protection et du rapatriement des immigrants	127	128	129	130	131	132	133	134	135																				Immigration
30/03/1864	Arrêté réglant la police du travail dans les Etablissements français de l’Océanie	135	136	137																										Police
30/03/1864	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées, relevées sur les rôles de l’exercice 1864	157	158																											Comptabilité financière
31/03/1864	Arrêté portant création d’une école de Frères dans le district de Mataiea	137	138																											Instruction publique
31/03/1864	Arrêté portant création d’une école de Sœurs dans le district de Mataiea	138	139																											Instruction publique
31/03/1864	Décision portant que M. le sous-lieutenant Camus relève du Secrétariat général en ce qui concerne les indigènes des Tuamotu	150	151																											Secrétariat général
31/03/1864	Arrêté plaçant en quarantaine tout bâtiment arrivant des îles des archipels voisins	151																												Service sanitaire
31/03/1864	Ordre transformant en lazaret, jusqu’à nouvel ordre, la batterie de l’îlot Motu-Uta	152																												Service sanitaire
07/04/1864	Instructions de l’Ordonnateur au sujet des précautions sanitaires à prendre avant l’admission à libre pratique dans le port de Papeete	158	159																											Service sanitaire
08/04/1864	Circulaire au sujet des officiers, fonctionnaires, employés et agents séjournant, en cours de voyage, dans une colonie française	280																												Solde
14/04/1864	Arrêté chargeant le gérant des caisses indigènes du recouvrement des canons emphytéotiques des terres d’apanage et du paiement de ces mêmes canons aux ayants-droit	159	160																											Caisse indigène
18/04/1864	Arrêté affectant un logement meublé, dans les bâtiments du service local, au Secrétaire général	160	161																											Secrétariat général
18/04/1864	Arrêté adoptant un texte officiel pour la langue taïtienne	161	162																											Langue taïtienne
18/04/1864	Arrêté créant une place de Résident à l’île Moorea	162	163																											Résidence
18/04/1864	Arrêté nommant trois juges suppléants au tribunal criminel, jugeant en appel du tribunal correctionnel	163																												Tribunaux du Protectorat
21/04/1864	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,524 fr., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de mars 1864	164																												Comptabilité financière
21/04/1864	Dépêche mettant au compte des fonctionnaires les dépenses pour excédant de bagages	281																												Excédant de bagages
22/04/1864	Arrêté portant ouverture au budget du service local, Exercice 1864, de deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 636 fr. 66 c.	165																												Comptabilité financière
22/04/1864	Arrêté fixant la procédure à suivre dans les cas de règlement de juges	166																												Contributions directes et indirectes
22/04/1864	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes pour le 1er trimestre 1864	166	167																											Tribunaux du Protectorat
22/04/1864	Arrêté créant à l’hôpital de Papeete une salle d’indigents	167	168																											Hôpital militaire
26/04/1864	Arrêté créant une place de Résident pour l’archipel Tuamotu	168	169																											Résidence
27/04/1864	Arrêté réduisant à huit jours la quarantaine d’observation imposée aux bâtiments venant de îles Marquises, et rapportant celle fixée pour les bâtiments arrivant des archipels voisins de Taïti	169	170																											Service sanitaire
27/04/1864	Décision allouant une indemnité annuelle de 300 fr. au gérant des caisses indigènes, à titre de frais de service et de tournées, en qualité de percepteur des recettes indigènes	170																												Frais de service et de tournées
30/04/1864	Ordonnance édictant une amende pécuniaire applicables aux Taïtiens qui changeront leur nom de famille	202	203																											Etat civil taïtien
06/05/1864	Lettre de M. le Commissaire Impérial autorisant M. Stewart, représentant de MM. Soarès et Cie, d’introduire à Taïti de 500 à 1,000 indigènes recrutés dans les îles voisines	203																												Immigration
11/05/1864	Circulaire relative aux mesures à prendre pour assurer la mise sous séquestre des biens des contumax	281	282																											Tribunaux du Protectorat
16/05/1864	Décision fixant au 30 juin prochain l’ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de la marine aux colonies	203	204																											Commissariat de la marine
19/05/1864	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 55,617 fr. 81 c., en remboursement d’avances faites au service marine	204	205																											Comptabilité financière
19/05/1864	Ordonnance déclarant nul le jugement de la Haute-Cour taïtienne du 10 mai 1864, pour violation des articles 70 et 73 de la loi taïtienne de 1855	205	206																											Haute Cour taïtienne
19/05/1864	Ordonnance autorisant M. Stewart à construire deux clôtures, l’une le long de la rive gauche de la rivière de Taharuu, et l’autre le long de la rive droite du ruisseau de Vaiatoatoa	206	207																											Agriculture
19/05/1864	Ordonnance annulant le jugement de la Haute-Cour taïtienne, rendu le 9 mars 1857, sur une affaire qui avait déjà été jugée par la même Cour	207	208																											Haute Cour taïtienne
20/05/1864	Circulaire du Directeur général de la comptabilité publique à M. le Trésorier-payeur de la colonie de …. – Les trésoriers des colonies sont constitués préposés de la caisse de dépôts et consignations. – Dispositions de comptabilité concernant ce service	273	274	275	276																									Dépôt et consignation
21/05/1864	Budget des services indiens pour l’année 1864	175	176	177	178	179	180																							Budget des services indiens
24/05/1864	Circulaire portant instructions relatives à la comptabilité financières du service du génie aux colonies	334	335	336	337																									Génie
25/05/1864	Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 43,908 fr. 64 c. sur la caisse de réserve	208	209																											Comptabilité financière
25/05/1864	Arrêté autorisant un virement de la somme de 4,000 fr. du chapitre II, matériel, au chapitre Ier, personnel, du budget du service local, Exercice 1863	209																												Comptabilité financière
25/05/1864	Arrêté autorisant M. Bonnefin, résidant français, à établir une distillerie sur sa terre de Tutemarama, dans le district de Faa’a	210																												Distillerie
28/05/1864	Arrêté déterminant les franchises et garanties données à la compagnie Soarès	210	211	212																										Agriculture
28/05/1864	Ordre réglant le cérémonial de réception du Commandant des Etablissements français de l’Océanie, Commissaire Impérial aux Iles de la Société	212	213																											Honneur et Préséance
01/06/1864	Arrêté confiant l’imprimerie du Gouvernement à un chef du service ayant sous ses ordres un sous-chef conducteur des travaux	225	226																											Imprimerie du Gouvernement
13/06/1864	Arrêté faisant fermer le débit tenu par le sieur Boyd, à Papeete	226																												Police
15/06/1864	Dépêche portant notification des mesures prises pour l’exécution du décret du 22 mai 1862, attribuant aux trésoriers-payeurs des colonies les fonctions de préposés de la caisse des dépôts et consignations	254	255	256																										Dépôt et consignation
18/06/1864	Arrêté autorisant un virement de la somme de 4,000 fr. du chapitre II, matériel, au chapitre Ier, personnel, du budget du service local, Exercice 1863	226	227																											Comptabilité financière
20/06/1864	Arrêté autorisant M. Atger, pasteur français, et Mme Atger, à ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants des deux sexes	227	228	229																										Instruction publique
20/06/1864	Arrêté prescrivant l’établissement du jardin botanique, en dehors de la ville de Papeete, sur les terrains appartenant au service local	229																												Jardin botanique
20/06/1864	Instruction pour la mise en vigueur d’un arrêté ministériel sur la comptabilité des successions et biens vacants	354	355	356	357	358	359	360	361	362	363	364	365	366																Curatelle aux successions et biens vacants
20/06/1864	Arrêté ministériel sur le service des successions et biens vacants, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane et au Sénégal	366	367	368	369	370	371	372	373	374	375	376	377	378	379	380	381	382	383	384	385	386	387	388	389	390	391	392	393	Curatelle aux successions et biens vacants
21/06/1864	Mises à l’odore du décret impérial du 13 octobre 1863, portant règlement sur le service des places, et nomination d’un adjudant secrétaire-archiviste de la place	230																												Service des places
21/06/1864	Arrêté faisant fermer l’établissement tenu par le sieur Thiébaud, Papara	230																												Police
22/06/1864	Décision fixant à nouveau les avances à faire aux officiers et fonctionnaires autorisés à rentrer en France par la voie de Panama	231	232																											Frais de passage
23/06/1864	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,157 fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de mai 1864	232	233																											Comptabilité financière
04/07/1864	Dépêche recommandant de renfermer les pièces de comptabilité Invalides dans des bordereaux distincts, par chapitre de recettes et dépenses	337	338																											Etablissement des Invalides de la marine
06/07/1864	Arrêté fixant le jour de l’ouverture du concours public et annuel sur l’étude de la langue française	238																												Instruction publique
09/07/1864	Arrêté prescrivant les dispositions à prendre pour la fête du 15 août 1864	239	240																											Fête du 15 août
09/07/1864	Arrêté nommant deux commissions chargées d’organiser des régates et des courses de chevaux à l’occasion de la fête du S. M. l’Empereur	240	241																											Fête du 15 août
11/07/1864	Ordre portant formation des conseils de guerre permanents en Océanie	241	242																											Conseil de guerre
11/07/1864	Arrêté autorisant l’ouverture au budget du service local, Exercice 1864, de deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 4,671 fr. 86 c.	242	243																											Comptabilité financière
11/07/1864	Arrêté portant interdiction de l’exportation de la monnaie française de billon	243	244																											Monnaie
11/07/1864	Arrêté modifiant divers articles des arrêtés des 22 avril 1850 et 30 août 1860, sur l’administration de la justice en Océanie	244	245																											Tribunaux du Protectorat
13/07/1864	Dépêche prescrivant l’envoi d’un état annuel faisant connaître les sommes perçues par le greffier des tribunaux à titre de rétributions personnelles ou autres	338	339																											Greffe et greffiers
14/07/1864	Dépêche annonçant l’ouverture d’une ligne directe de Marseille Suez à la Réunion et Maurice, par les paquebots des Messageries Impériales	413																												Service postal
15/07/1864	Dépêche au sujet des allocations payées dans les colonies pour la tenue de la comptabilité des bâtiments de la station locale. – Surveillance administrative à exercer par les commissaires aux armements des colonies	339	340																											Comptabilité des bâtiments de la station locale
18/07/1864	Dépêche portant explications complémentaires pour la formation des états de situation du personnel à terre et à la mer	413	414																											Station locale
20/07/1864	Ordonnance convoquant la Haute-Cour taïtienne pour le 1er août 1864	245	246																											Haute Cour taïtienne
20/07/1864	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,224 fr. 94 c., en remboursement d’avances faites au service marine	246	247																											Comptabilité financière
21/07/1864	Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 20,434 fr. 34 c.	247	248																											Comptabilité financière
21/07/1864	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions établi pour le 3e trimestre 1864	248																												Chemin vicinal
21/07/1864	Arrêté classant comme chemin vicinal le chemin conduisant de la route de ceinture dans la vallée de Tipaerui	248	249																											Contributions directes et indirectes
21/07/1864	Arrêté portant création d’un atelier public au poste fortifié de Taravao	249	250																											Atelier public
22/07/1864	Ordonnance fixant la solde des conseillers des districts de Moorea	250																												District
26/07/1864	Dépêche relative à l’imputation des frais de tournées du personnel du génie aux colonies	414	415																											Frais de service et de tournées
01/08/1864	Arrêté fixant la durée des vacances des écoles françaises des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des Frères de Ploërmel	282	283																											Instruction publique
01/08/1864	Arrêté plaçant, à compter dudit jour, le service du cadastre dans les attributions du chef du génie, directeur des ponts et chaussées	283																												Cadastre
01/08/1864	Arrêté nommant le prince Ariifaaite membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce	284																												Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
01/08/1864	Arrêté nommant M. Hitoti a Manua membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce	284	285																											Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
04/08/1864	Ordonnance modifiant l’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 1862, et fixant le mode de paiement des journées de travail provenant des condamnations	285	286																											Caisse indigène
06/08/1864	Autorisation donnée à M. Georges Morris, instituteur à Papeete, d’apporter des modifications à son programme-règlement	286																												Instruction publique
09/08/1864	Ordre faisant armer les gardes ruraux	286	287																											Garde rurale
09/08/1864	Décision portant répartition des portraits de LL. MM. L’Empereur et l’Impératrice	287	288																											Portrait de LL. MM. L’Empereur et l’Impératrice
10/08/1864	Ordonnance portant organisation du personnel de la maison de la Reine	288																												Instruction publique
10/08/1864	Décision portant ouverture de l’école des Frères à Mataiea	288	289																											Maison de la Reine
10/08/1864	Décision nommant un adjoint à la commission chargée de préparer l’envoi des objets de la colonie qui devront figurer à l’exposition universelle de 1867	289																												Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
11/08/1864	Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du ministre de la guerre, pour l’application, en 1864 de la loi sur la dotation de l’armée	290																												Dotation de l’armée
11/08/1864	Décision nommant M. Bonet, médecin de la Reine, aux fonctions de médecin visiteur pour les convois d’immigrants introduits à Taïti	290	291																											Immigration
11/08/1864	Dépêche portant envoi d’un arrêté du 20 juin 1864 sur la comptabilité de la curatelle	353	354																											Curatelle aux successions et biens vacants
14/08/1864	Ordonnance nommant M. Taatarii a Tairapa, chef du district d’Atimaha	291																												District
14/08/1864	Ordonnance portant remise du restant de leur peine à dix-sept Indiens détenus à la prison de Papeete	292																												Prisonnier et prison
14/08/1864	Ordonnance portant organisation du district de Makemo	292																												District
14/08/1864	Ordonnance concernant l’acquisition de terres, par donation, vente ou location à long terme, dans les limites des vingt-deux villages des îles Taïti et Moorea	293	294	295	296																									Enregistrement et domaines
14/08/1864	Ordonnance nommant M. Toni chef du district de Vairao	296																												District
20/08/1864	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,765 fr. 63 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de juillet 1864	296	297																											Comptabilité financière
22/08/1864	Circulaire relative aux consuls d’Angleterre, au sujet de leur comparution comme témoins devant les tribunaux de France et des colonies (suivie d’une copie d’une lettre de S. Exc. Le ministre des affaires étrangères)	426	427	428	429	430																								Consul d’Angleterre
26/08/1864	Arrêté affectant une somme de 500 fr., en 1865, à l’achat d’instruments de dessin et d’arpentage pour le service de l’école principale de Papeete	297	298																											Instruction publique
26/08/1864	Ordre faisant reconnaître M. Terani, natif de Rorotonga, ministre du culte protestant dans le village de Punaauia	298																												District
31/08/1864	Ordre faisant reconnaître M. Taumihau, Taïtien, ministre du culte protestant dans le village de Teahupoo	298	299																											District
01/09/1864	Arrêté promulguant les décrets impériaux des 22 mai 1862 et 6 août 1863, relatifs au service de la caisse des dépôts et consignations	256	257																											Dépôt et consignation
01/09/1864	Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 4,275 fr. 19 c., pour régularisation de dépenses d’Exercices clos	340	341																											Comptabilité financière
01/09/1864	Arrêté fixant le mode et les époques de paiement des emprunts faits par la Reine à MM. J. Brander et W. Stewart	341	342	343																										Caisse de la Reine
12/09/1864	Arrêté portant modification des articles 2, 3 et 8 de l’arrêté du 30 août 1860, sur l’administration de la justice dans les Etats du Protectorat	302																												Tribunaux du Protectorat
12/09/1864	Arrêté déterminant la composition du personnel des divers tribunaux du Protectorat pendant l’année 1864-65	303	304																											Tribunaux du Protectorat
12/09/1864	Arrêté rendant exécutoire le décret du 27 janvier 1855, portant règlement d’administration publique sur les curatelles aux successions et biens vacants	304																												Curatelle aux successions et biens vacants
12/09/1864	Arrêté fixant la composition du conseil de curatelle	332																												Curatelle aux successions et biens vacants
15/09/1864	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,970 fr. 67 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois d’août 1864	343	344																											Comptabilité financière
17/09/1864	Arrêté réglant le compte de l’Exercice 1863 et portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses dudit exercice	344	345																											Comptabilité financière
20/09/1864	Arrêté apportant des dispositions nouvelles au classement des bâtiments de la colonie opéré le 6 juin 1861	345	346																											Enregistrement et domaines
21/09/1864	Ordre faisant prendre à M. Chauvé, capitaine d’artillerie, les fonctions de commandant d’armes à Papeete	347																												Commandant d’armes
27/09/1864	Arrêté nommant de nouveau M. Darling membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce	348																												Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
27/09/1864	Arrêté nommant de nouveau le prince Ariifaaite membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce	348																												Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
27/09/1864	Arrêté nommant de nouveau M. Hort membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce	349																												Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
27/09/1864	Arrêté nommant de nouveau M. Landes membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce	349																												Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
27/09/1864	Arrêté nommant de nouveau M.Langomazino membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce	350																												Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce
27/09/1864	Ordre classant le transport à voiles l’Euryale parmi les bâtiments de la station locale	350	351																											Station locale
11/10/1864	Circulaire relative à la réception du Commandant des Etablissements français de l’Océanie	415																												Honneur et Préséance
15/10/1864	Arrêté déterminant la composition de la Chambre des mises en accusation	415	416																											Tribunaux du Protectorat
15/10/1864	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 42,428 fr. 37 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de septembre 1864	416	417																											Comptabilité financière
22/10/1864	Arrêté promulguant le décret impérial du 25 juin 1864, concernant les correspondances échangées entre les Postes de la métropole et les Postes coloniales de l’île de la Réunion, de Mayotte et dépendances et de Sainte-Marie de Madagascar, au moyen des paquebots-poste français. (Suivi du décret)	417	418																											Service postal
24/10/1864	Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1864, qui rend exécutoire dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 27 janvier 1855, portant règlement d’administration publique sur la curatelle aux successions et biens vacants	409																												Curatelle aux successions et biens vacants
24/10/1864	Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 2,741 fr. 19 c., pour couvrir des dépenses afférentes à l’Exercice clos 1863	418	419																											Comptabilité financière
26/10/1864	Ordre chargeant M. Jacquemart, lieutenant de vaisseau, de concentrer en ses mains le service des bâtiments de la station locale	419	420																											Station locale
01/11/1864	Décision autorisant l’Ordonnateur à émettre au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre 21, Exercice 1864, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit chapitre	430	431																											Comptabilité financière
03/11/1864	Circulaire prescrivant de faire une visite de corps à M. le capitaine de frégate Gaultier de la Richerie, partant pour France	431																												Honneur et Préséance
10/11/1864	Arrêté fixant l’heure de l’ouverture, le matin des ateliers du génie et des ponts et chaussées pendant les mois de novembre et décembre 1864, janvier et février 1865	431																												Travaux
11/11/1864	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 48,492 fr. 86 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois d’octobre 1864	432																												Comptabilité financière
16/11/1864	Décision autorisant Mme la Supérieure principale des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny à établir un ouvroir pour les jeunes filles taïtiennes	433																												Ouvroir
25/11/1864	Arrêté réglant le tirage et la distribution du Messager, du Bulletin officiel, de l’Annuaire et du Calendrier de Taïti	433	434	435	436	437	438																							Imprimerie du Gouvernement
29/11/1864	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des patentes pour le 4e trimestre 1864	438																												Contributions directes et indirectes
29/11/1864	Arrêté portant que les condamnés aux travaux forcés seront envoyés en France pour subir leur peine dans un établissement pénitentiaire	438	439																											Tribunaux du Protectorat
29/11/1864	Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus par le tribunal criminel contre les nommés Bar et Roy	439	440																											Tribunaux du Protectorat
30/11/1864	Ordonnance rapportant la loi X du Code taïtien de 1848, et prenant de nouvelles dispositions au sujet des animaux errants	440	441																											Animaux errants
01/12/1864	Arrêté portant diverses nominations et mutations dans le personnel des tribunaux du Protectorat	454																												Tribunaux du Protectorat
01/12/1864	Ordre portant diverses nominations et mutations dans le personnel des conseils de guerre permanents de l’Océanie	454	455																											Conseil de guerre
10/12/1864	Lettre de l’Ordonnateur soumettant à l’approbation de M. le Commissaire Impérial le tarif du débit des bois sciés mécaniquement à la direction d’artillerie de Papeete	455	456																											Artillerie
12/12/1864	Ordre classant le transport le Chevert parmi les bâtiments de la station locale	456	457																											Station locale
13/12/1864	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 52,729 fr. 62 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de novembre 1864	457	458																											Comptabilité financière
15/12/1864	Ordonnance convoquant la Haute-Cour taïtienne pour tenir la première session judiciaire de l’année 1865	458																												Haute Cour taïtienne
15/12/1864	Budget des services indiens pour l’année 1865	471	472	473	474	475	476	477																						Budget des services indiens
21/12/1864	Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1865	458	459	460	461	462																								Contributions directes et indirectes
21/12/1864	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1865 (Tableaux annexés)	462	463	464	465	466																								Budget du service local
22/12/1864	Ordonnance faisant juger par la Cour des Toohitu, dans la session du mois de janvier prochain, l’indigène Avae, accusé de meurtre	467																												Haute Cour taïtienne
22/12/1864	Ordonnance autorisant les ministres des différents cultes à acquérir dans les villages les terrains nécessaires pour y bâtir une église et un presbytère	467	468																											Enregistrement et domaines
27/12/1864	Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à continuer jusqu’au 28 février 1865 les travaux prévus au plan de campagne du génie pour l’Exercice 1864	468																												Travaux
31/12/1864	Décision chargeant du service de la poste M. L’Herminier, commis-receveur de l’Enregistrement, en remplacement de M. Miéville, dont l’emploi est supprimé	468	469																											Service postal
17/10/1851	Dépêche portant instructions pour l’envoi trimestriel d’états nominatifs des Européens décédés aux colonies	94	95																											Etat-civil
07/05/1853	Dépêche portant rappel de diverses communications au sujet de l’envoi d’états trimestriels des Européens décédés dans les colonies	95	96																											Etat-civil
29/06/1857	Circulaire. – Primes à accorder aux mécaniciens et matelots travaillant sous l’eau à l’aide de scaphandres	34																												Scaphandre
04/05/1863	Circulaire. – Primes à accorder aux mécaniciens et matelots travaillant sous l’eau à l’aide de scaphandres	35	36																											Scaphandre
15/07/1864	Circulaire demandant la production mensuelle d’un état présentant la situation de l’effectif embarqué au 1er de chaque mois	36	37																											Armement
03/10/1864	Circulaire portant notification d’une décision relative à la réunion des maitres et chefs artificiers et des ouvriers d’état principaux, chefs et sous-chefs ouvriers d’état, aux gardes d’artillerie	2																												Artillerie
17/10/1864	Circulaire. – Notification d’un arrêt rendu en Angleterre : La responsabilité des armateurs est déterminée par la loi du pays dont le navire porte le pavillon	10	11	12																										Tribunaux
24/10/1864	Circulaire au sujet de la rédaction et de l’envoi en France de l’état mensuel de situation des troupes de toutes armes	2	3																											Revue
18/11/1864	Circulaire prescrivant aux commandants des bâtiments de l’Etat d’exiger, pour rapatrier des marins condamnés, la remise des jugements	38																												Marin condamné
27/11/1864	Décret impérial concernant le prix du port des papiers de commerce échangés entre les habitants de la France et de l’Algérie et les habitants des colonies et établissements français	21	22	23																										Poste aux lettres
27/11/1864	Note sur les papiers d’affaires	23	24																											Poste aux lettres
09/12/1864	Circulaire portant application aux colonies de dispositions relatives aux indemnités de déplacement allouées aux officiers et gardes du génie	12	13																											Revue
12/01/1865	Ordonnance rapportant celle du 14 août 1864, sur la vente ou location à long terme des terres situées dans les limites des villages des îles Taïti et Moorea, et la remplaçant par de nouvelles dispositions	3	4																											Enregistrement
12/01/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 62,998 fr. 97, en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1864	4	5																											Comptabilité financière
19/01/1865	Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes	5	6																											Contributions
28/01/1865	Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1865	6																												Comptabilité financière
31/01/1865	Arrêté rapportant l’avis du 15 décembre 1861 et l’arrêté du 26 janvier 1863, relatifs aux primes à l’agriculture, et les remplaçant par des dispositions nouvelles	7																												Agriculture
06/02/1865	Circulaire prescrivant la règle à suivre pour la déclaration préalable des ventes faites par les officiers du commissariat de la marine aux colonies	45	46																											Enregistrement
11/02/1865	Ordonnance rendant applicables à tous les résidants d’origine océanienne les lois relatives à la conduite des indigènes du Protectorat	14																												District
13/02/1865	Dépêche approuvant l’arrêté du 22 avril 1864, relatif à l’admission, à prix réduit, à l’hôpital militaire de Papeete, des malades indigents	39																												Hôpital militaire
13/02/1865	Arrêté apportant diverses modifications à l’arrêté du 21 décembre 1864, qui fixe le tarif des taxes locales	14	15																											Contributions
13/02/1865	Arrêté portant exécution d’un arrêt rendu par le tribunal criminel mixte contre l’indigène Vetea a Taioho	16																												Tribunaux
13/02/1865	Arrêté autorisant un prélèvement de 53,000 fr. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant de dépenses sur les recettes de l’Exercice 1864	16	17																											Comptabilité financière
16/02/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 22,652 fr. 84 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1865	17	18																											Comptabilité financière
18/02/1865	Arrêté rapportant les articles 1 et 2 de l’arrêté du 6 septembre 1850, n° 22, l’arrêté du 12 août 1851, n° 38, et l’arrêté du 5 décembre 1851, n° 41, et les remplaçant par des dispositions nouvelles	18	19																											Port
22/02/1865	Ordre relatif aux honneurs à rendre à Mgr l’évêque d’Axiéri	19	20																											Honneur et préséance
24/02/1865	Ordre relatif aux mesures à prendre dans les cas d’incendie	20	21																											Incendie
25/02/1865	Arrêté promulguant le décret impérial du 27 novembre 1864, concernant le prix du port des papiers de commerce	21	22	23																										Poste aux lettres
01/03/1865	Arrêté rapportant celui du 27 avril 1864, qui impose une quarantaine d’observation de huit jours aux bâtiments provenant des Marquises	26																												Service sanitaire
02/03/1865	Dépêche au sujet des statistiques à fournir	47																												Statistique
06/03/1865	Dépêche relative à la francisation des bâtiments des Etats-Unis et du Canada	47	48																											Francisation
20/03/1865	Ordonnance annulant un jugement de la Haute-Cour des Toohitu	26	27																											Haute Cour taïtienne
21/03/1865	Dépêche au sujet du service de la caisse des dépôts et consignations	54																												Dépôt et consignation
22/03/1865	Ordonnance fixant un délai pour demander la cassation des jugements de la Haute-Cour taïtienne	27	28																											Haute Cour taïtienne
23/03/1865	Ordonnance rapportant celle du 30 octobre 1862 et la remplaçant par la loi taïtienne du 7 décembre 1855	28	29																											Instruction publique
23/03/1865	Ordonnance exemptant de la contribution prévue par l’ordonnance du 19 mai 1863 les Océaniens qui justifieront d’un engagement de travail	29	30																											District
27/03/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,867 fr. 55 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1865	30	31																											Comptabilité financière
28/03/1865	Arrêté rendant exécutoires le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1865, et celui des patentes proportionnelles pour le 1er semestre de la même année	31	32																											Contributions
03/04/1865	Dépêche au sujet des immunités douanières réclamées par le consul des Etats-Unis à la Martinique	54	55																											Contributions
05/04/1865	Dépêche au sujet de l’envoi en France de deux condamnés aux travaux forcés	55	56																											Tribunaux
08/04/1865	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1865	39																												Hôpital militaire
10/04/1865	Ordonnance convoquant la Haute-Cour taïtienne pour tenir la deuxième session judiciaire de l’année 1865	39	40																											Haute Cour taïtienne
20/04/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de23,395 fr. 64 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1865	40	41																											Comptabilité financière
20/04/1865	Dépêche-circulaire apportant quelques changements dans le mode de répartition des journaux, Bulletins officiels et Annuaires	85	86																											Imprimerie
22/04/1865	Décision portant à 0 fr. 40 c. l’indemnité en remplacement de viande fraiche allouée aux militaires détachés hors de Papeete	41																												Subsistance
22/04/1865	Arrêté portant ouverture au budget du service Local de deux crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 1,749 fr. 50 c.	42																												Comptabilité financière
22/04/1865	Arrêté investissant le résident des Tuamotu des fonctions attribuées au juge de paix de Taïti	43																												Résidence
22/04/1865	Arrêté modifiant l’article 26 de l’arrêté du 10 mai 1861, qui réglemente les services du matériel de l’artillerie, du génie et des ponts et chaussées	48																												Travaux
06/05/1865	Dépêche au sujet des mémoires apostillés du génie aux colonies	66	67																											Génie
16/05/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,171 fr. 94 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1865	49																												Comptabilité financière
26/05/1865	Arrêté prescrivant de nouvelles mesures pour la circulation de la monnaie de billon	49	50																											Monnaie
26/05/1865	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées relevées sur les rôles de l’Exercice 1865	50	51																											Comptabilité financière
01/06/1865	Décision chargeant du service de la poste M. Souvy (Auguste), sous-chef de l’Imprimerie, en remplacement de M. L’Herminier, rentrant en France	56	57																											Poste aux lettres
07/06/1865	Ordonnance rapportant celle du 31 août 1861, qui prescrit l’enregistrement des terres du domaine de la couronne	57																												Domaine de la couronne Taïtienne
09/06/1865	Ordonnance annulant le jugement rendu, le 14 mai 1862, par la Haute-Cour taïtienne, au sujet de diverses parcelles de terres situées dans le district de Faaa	58																												Haute Cour taïtienne
13/06/1865	Arrêté ouvrant d’office des crédits pour l’acquittement de dépenses du service Colonial pendant le 2e semestre 1865	58	59																											Comptabilité financière
21/06/1865	Arrêté nommant M. Pasteur, capitaine d’infanterie de marine, juge au tribunal criminel, en remplacement de M. le capitaine Naudot, rentrant en France	59	60																											Tribunaux
21/06/1865	Dépêche au sujet de l’état nominatif des Européens décédés à fournir trimestriellement	93	94																											Etat-civil
23/06/1865	Arrêté autorisant une émission de traites, sélevant à la somme de 36,499 fr. 65 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1865	60	61																											Comptabilité financière
29/06/1865	Ordonnance acceptant la démission offerte par l’indigène Tariirii de ses fonctions de chef de Mahina	61																												District
30/06/1865	Ordonnance nommant le prince Ariifaaite chef du village de Mahina	61																												District
01/07/1865	Arrêté portant nomination d’un substitut du procureur impérial	67																												Tribunaux
19/07/1865	Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du Ministre de la Guerre réglant, pour l’année 1865, le taux de la prime de rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires sous les drapeaux	68																												Dotation de l’armée
24/07/1865	Décision fixant les vacances et la rentrée des écoles des sœurs de St Joseph de Cluny et des frères de Ploërmel	68																												Instruction publique
24/07/1865	Dépêche au sujet de l’envoi d’une copie des registres de condamnation tenus par les greffiers des tribunaux	110	111																											Tribunaux
25/07/1865	Arrêté autorisant l’émission, par le trésor, de bons de caisse pour une valeur de 3,000 condors, du Chili, équivalente à une somme de 150,000 francs	69	70																											Comptabilité financière
25/07/1865	Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre 1865	70	71																											Contributions
25/07/1865	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements ou des cotes indûment imposées relevés sur les rôles de l’Exercice 1865	71																												Comptabilité financière
25/07/1865	Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 8,198 fr. 96 c.	71	72	73																										Comptabilité financière
25/07/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 60,687 fr. 07 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1865	73	74																											Comptabilité financière
25/07/1865	Arrêté rendant exécutoire l’arrêté rendu par le tribunal criminel mixte, le 26 juin 1865, contre le nommé Tuarae a Uiui, indigène de Raiatea	74																												Tribunaux
25/07/1865	Arrêté accordant une dispense d’âge à demoiselle Marie Guillaume pour contracter mariage	75																												Etat-civil
25/07/1865	Arrêté accordant une dispense d’âge à demoiselle Adèle Chebret pour contracter mariage	75	76																											Etat-civil
25/07/1865	Arrêté accordant une dispense d’âge à demoiselle Françoise Langlois pour contracter mariage	76	77																											Etat-civil
27/07/1865	Ordonnance formant chacune des îles Raroia et Takume en un district	77																												District
27/07/1865	Arrêté déterminant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête du 15 août	78	79																											Fête du 15 août
31/07/1865	Décision accordant un congé de six mois, sans solde, à M. Darling, interprète de 1re classe, etc., et le faisant remplacer, dans ses diverses fonctions, par M. Orsmond, interprète de 1re classe	79																												Interprète
31/07/1865	Circulaire portant que les quartiers, folios et numéros d’inscription, ainsi que les divisions et numéros d’immatriculation, devront toujours être mentionnés sur les actes d’état civil, certificats de genre de mort, etc., établis hors de France, pour des officiers mariniers et marins des équipages de la flotte	111	112																											Etat-civil
22/08/1865	Arrêté autorisant une nouvelle émission de bons de caisse montant à la somme de 69,000 fr.	81	82																											Comptabilité financière
30/08/1865	Arrêté nommant une commission chargée d’examiner l’aptitude des marins jui se destinent au commandement des navires du Protectorat	82	83																											Navigation
31/08/1865	Ordonnance faisant juger par la Cour des Toohitu le nommé Rora, accusé de coups et blessures ayant occasionné la mort	83																												Haute Cour taïtienne
31/08/1865	Arrêté nommant provisoirement M. Izarn, sous-lieutenant d’infanterie de marine, substitut du procureur impérial, pendant la duré de la mission confiée à M. le lieutenant Laurencin, titulaire de l’emploi	84																												Tribunaux
01/09/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,434 fr. 54 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1865	86	87																											Comptabilité financière
05/09/1865	Arrêté autorisant le brigadier commandant le poste de gendarmerie d’Atimaono à recevoir l’affirmation des procès-verbaux des gardes ruraux	87	88																											Garde rurale
06/09/1865	Décision nommant M. Izarn, substitut du procureur impérial, aux fonctions de juge de paix pendant l’absence de M. Landes, titulaire de l’emploi	88																												Juge de paix
14/09/1865	Décision nommant une commission chargée de l’inspection des plantations et autres établissements des colons pour l’an 1865	89																												Agriculture
22/09/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,444 fr. 49 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1865	89	90																											Comptabilité financière
03/10/1865	Arrêté autorisant l’Ordonnateur à émettre, au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre 21, Exercice 1865, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputable sur ledit chapitre	100																												Comptabilité financière
10/10/1865	Décision accordant un supplément mensuel au sous-officier chargé de la gestion des vivres au poste d’Anaa	100	101																											Subsistance
12/10/1865	Arrêté déterminant la composition du personnel des divers tribunaux du Protectorat pendant l’année 1865-66	101	102																											Tribunaux
28/10/1865	Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 61,569 fr. 01 c.	102	103	104	105	106																								Comptabilité financière
28/10/1865	Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1864	106	107																											Comptabilité financière
28/10/1865	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt prononcé par le tribunal criminel contre les nommés Aone, Atchine et Ahine, immigrants chinois	107	108																											Tribunaux
08/11/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,808 fr. 28 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1865	112	113																											Comptabilité financière
13/11/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 94,134 fr. 80 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1865	113	114																											Comptabilité financière
13/11/1865	Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commandant Commissaire impérial au sujet du paiement des salaires des ouvriers civils employés dans les directions de travaux	114	115	116																										Travaux
14/11/1865	Arrêté faisant opérer en présence d’une commission le paiement des salaires des ouvriers civils employés dans les directions de travaux	116	117																											Travaux
14/11/1865	Arrêté portant nomination d’un substitut du procureur impérial	118																												Tribunaux
15/11/1865	Arrêté réunissant les fonctions de résident et de directeur des affaires indigènes aux îles Marquises et conférant au résident celles d’officier de l’état civil	118	119																											Résidence
02/12/1865	Arrêté réglant les conditions dans lesquelles les voitures, chevaux et divers animaux peuvent circuler ou stationner sur la voie publique	169	170	171																										Police
13/12/1865	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,043 fr. 87 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1865	171	172																											Comptabilité financière
14/12/1865	Ordonnance portant réorganisation du service judiciaire taïtien	122	123	124																										Tribunaux
23/12/1865	Ordonnance portant réorganisation de la Haute-Cour taïtienne et nominations aux fonctions de juges à ladite cour	125																												Tribunaux
27/12/1865	Arrêté portant organisation du service judiciaire dans les Etats du Protectorat	125	126	127	128	129	130	131	132	133	134																			Tribunaux
27/12/1865	Arrêté déterminant la composition du personnel du service judiciaire	134	135																											Tribunaux
27/12/1865	Arrêté composant le collège d’assesseurs	135	136																											Tribunaux
27/12/1865	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel mixte, le 14 novembre 1865, contre le nommé Temihi a Maihea, indigène de Taïti	172																												Tribunaux
27/12/1865	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes pour l’année 1865	173																												Contributions
27/12/1865	Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1866	173	174	175	176																									Contributions
27/12/1865	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1866	176	177	178	179	180																								Budget
26/07/1832	Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de mandats de perquisition	176	177	178	179	180	181	182	183																					Inscription maritime
09/06/1847	Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de mandats de perquisition	176	177	178	179	180	181	182	183																					Inscription maritime
24/06/1856	Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de mandats de perquisition	176	177	178	179	180	181	182	183																					Inscription maritime
28/10/1856	Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de mandats de perquisition	176	177	178	179	180	181	182	183																					Inscription maritime
22/11/1860	Circulaire relative à un jugement rendu par un conseil de guerre à bord d’un bâtiment de l’Etat-. – Examen critique	152	153	154																										Conseil de guerre
07/11/1863	Dépêche au sujet des indemnités à accorder à certains fonctionnaires du service Local à la Martinique	74	75																											indemnité
10/05/1865	Circulaire au sujet des demandes de placement en France ou de mise à la retraite formulée par les gendarmes du service Colonial	18	19																											Gendarmerie
18/07/1865	Dépêche portant instruction pour l’application de deux articles du Code de Justice maritime	154	155																											Justice maritime
20/11/1865	Circulaire concernant la nourriture des équipages à bord des navires de commerce et la liberté des conventions à cet égard entre les armateurs et les marins	128	129																											Navire de commerce
20/11/1865	Circulaire prescrivant la promulgation des décrets des 11 et 25 novembre 1865	26																												Poste aux lettres
21/11/1865	Circulaire portant envoi d’une instruction et d’un catalogue relatifs à l’apposition des scellés sur les papiers trouvés, après décès, au domicile des officiers, fonctionnaires ou agents de la marine	75	76	77	78	79	80																							Juge de paix
27/11/1865	Dépêche au sujet des communications entre la France et Tahiti	26	27																											Poste aux lettres
04/12/1865	Circulaire portant rappel à l’exécution de l’ordonnance du 1er mars 1831 concernant les passages	17	18																											Passage et passager
11/12/1865	Lettre de l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial demandant que le Résident des Tuamotu soit autorisé à vendre aux enchères publiques les barriques et quarts à salaison vides et inutiles au service	2																												Résidence
22/12/1865	Dépêche au sujet des communications entre la France et Tahiti	38	39																											Poste aux lettres
23/12/1865	Dépêche au sujet des brevets d’invention (suivie d’instructions)	80	81	82	83	84	85	86																						Brevet
01/01/1866	Arrêté portant règlement sur la police des boissons	3	4	5																										Police
03/01/1866	Circulaire. – Jurisprudence des cours d’Angleterre. – La responsabilité des armateurs est déterminée par la loi du pays dont le navire porte le pavillon	98																												Tribunaux
12/01/1866	Décision portant nomination de cantonniers sur la route de Papeete à Taravao par l’ouest	5	6																											Cantonnier
15/01/1866	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1866	6																												Hôpital militaire
17/01/1866	Lettre adressée par l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial au sujet des cessions de médicaments faites par le service des hôpitaux aux salariés de l’Etat ou de la colonie	8	9																											Cession
17-18/01/1866	Ordonnance transitoire concernant l’état civil des sujets du Protectorat	7	8																											Etat-civil
19/01/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 35,609 fr. 74 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1865	9	10																											Comptabilité financière
20/01/1866	Budget des services indigènes	11	12	13	14																									Budget
22/01/1866	Dépêche adressant un témoignage de satisfaction à MM. Decugis et Bouët	99																												Témoignage de satisfaction
27/01/1866	Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses de l’Etat conformément au budget de 1865 et jusqu’à la notification du budget de l’Exercice 1866	10																												Comptabilité financière
01/02/1866	Ordonnance portant convocation de l’assemblée législative tahitienne	19	20																											Assemblée législative et indigène
26/02/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,337 fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1866	20	21																											Comptabilité financière
26/02/1866	Dépêche au sujet des brevets d’invention (suivie d’instructions)	86	87	88	89	90	91																							Brevet
28/02/1866	Arrêté ouvrant dans la comptabilité du trésorier-payeur un compte spécial, sous le titre Divers détenus L/F de pécule	21	22																											Comptabilité financière
01/03/1866	Tarif relatif aux bois sciés mécaniquement à la direction d’artillerie, pour faire suite au tarif inséré au Bulletin officiel des Etablissements, année 1864, page 455	27																												Artillerie
05/03/1866	Dépêche prescrivant d’observer la plus complète neutralité dans la lutte engagée entre l’Espagne et les républiques du Pérou et du Chili	99																												Neutralité
06/03/1866	Dépêche circulaire portant envoi d’une instruction concernant le fonctionnement du service du génie. – Invitation d’en appliquer les dispositions	99	100	101																										Génie
07/03/1866	Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur un crédit de 8,500 fr. au chapitre XXII du budget du service Colonial : Matériel civil et militaire	28																												Comptabilité financière
07/03/1866	Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus par le tribunal criminel contre divers indigènes	28	29	30																										Tribunaux
09/03/1866	Arrêté promulguant les décrets des 11 et 25 novembre 1865, portant réductions dans les taxes de certaines natures de correspondances originaires ou à destination des colonies (suivi des décrets)	30	31	32	33																									Poste aux lettres
15/03/1866	Ordre relatif au cérémonial à observer lors de l’ouverture de la session de l’assemblée législative tahitienne	33	34																											Assemblée législative et indigène
15/03/1866	Circulaire au sujet du remplacement intérimaire d’un consul étranger pendant la durée d’un congé	102																												Consul
22/03/1866	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne	34	35																											Haute Cour tahitienne
28/03/1866	Loi sur l’organisation judiciaire tahitienne	40	41	42																										Tribunaux
29/03/1866	Loi sur l’état civil tahitien	43	44																											Etat-civil
31/03/1866	Dépêche relative au paiement fait à deux seconds maitres armuriers des sommes leur revenant, pour haute-paye de rengagement, sur la caisse de la dotation de l’armée	155																												Armurier militaire
03/04/1866	Loi interdisant le libre parcours des animaux dans les îles Tahiti et Moorea	90	91																											Vaine pâture
04/04/1866	Arrêté portant promulgation du décret du 25 novembre 1865, qui applique aux Etablissements français de l’Océanie les dispositions du décret du 14 juin 1861 relatif au mariage des étrangers immigrants à la Guyane française (suivi desdits décrets)	44	45	46																										Mariage
04/04/1866	Addition à l’article 6 de la loi du 28 mars 1866 et déclaration de l’assemblée législative concernant l’ordonnance du 22 novembre 1858	91																												Assemblée législative et indigène
05/04/1866	Loi sur la liste civile. – Addition à la même loi	103																												Liste civile
06/04/1866	Loi sur l’assemblée législative	103	104																											Assemblée législative et indigène
06/04/1866	Loi sur les conseils de districts	104	105	106	107	108																								District
06/04/1866	Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commandant Commissaire impérial au sujet des modifications à apporter à l’arrêté du 14 novembre 1865 relatif au paiement des salaires des ouvriers civils	92																												Travaux
06/04/1866	Arrêté portant modifications à l’arrêté du 14 novembre 1865 relatif au paiement des salaires des ouvriers civils	93																												Travaux
07/04/1866	Résolution de l’assemblée législative relative aux lois des 24 mars 1852 et 30 novembre 1865, et abrogation de lois tahitiennes	156																												Assemblée législative et indigène
10/04/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,636 fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1866	94	95																											Comptabilité financière
10/04/1866	Arrêté portant ouverture au budget du service Local d’un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 1,175 fr. 17 c.	95																												Comptabilité financière
10/04/1866	Arrêté transformant la caisse agricole en une banque de prêts	47	48	49	50	51																								Caisse agricole
10/04/1866	Arrêté portant règlement sur la police des prisons	52	53	54	55	56	57	58	59	60	61	62	63																	Prison
10/04/1866	Arrêté rendant exécutoires le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1866 et celui des patentes proportionnelles pour le 1er semestre de la même année	64																												Contributions
12/04/1866	Ordonnance rejetant le pourvoi contre un arrêt de la cour des toohitu en date du 22 janvier 1859	64	65																											Haute Cour tahitienne
12/04/1866	Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 18 février 1862	65																												Haute Cour tahitienne
12/04/1866	Ordonnance rejetant le pourvoi contre un arrêt de la cour des toohitu en date du 3 mai 1862	66																												Haute Cour tahitienne
12/04/1866	Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 4 mai 1865	66																												Haute Cour tahitienne
12/04/1866	Ordonnance rejetant le pourvoi contre un arrêt de la cour des toohitu en date du 5 mai 1865	67																												Haute Cour tahitienne
12/04/1866	Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 8 mai 1865	67	68																											Haute Cour tahitienne
12/04/1866	Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 10 mai 1865	68																												Haute Cour tahitienne
12/04/1866	Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 12 mai 1865	69																												Haute Cour tahitienne
12/04/1866	Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 15 mai 1865	69																												Haute Cour tahitienne
25/04/1865	Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 1er août 1864	70																												Haute Cour tahitienne
26/04/1866	Décision fixant l’ouverture du concours pour l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine aux colonies	70	71																											Concours
26/04/1866	Dépêche au sujet des états périodiques des successions vacantes. – Instructions	130	131																											Succession vacante
02/05/1866	Décision de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial qui permet au Chef du service judiciaire de requérir les membres des conseils des districts de Pare, Arue et Faaa pour siéger comme juges suppléants à la Haute-Cour tahitienne	157																												Haute Cour tahitienne
03/05/1866	Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial au sujet du bois à brûler à délivrer aux corps de troupes stationnés à Tahiti	108	109																											Subsistance
03/05/1866	Arrêté abrogeant celui du 16 mars 1861, qui supprimait provisoirement la ration de bois à brûler délivrée aux corps de troupes stationnés à Tahiti	109	110																											Subsistance
09/05/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,559 fr. 65 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1866	110	111																											Comptabilité financière
17/05/1866	Arrêté portant modification à l’article 31 de l’arrêté du 20 juin 1863	111																												Voirie
17/05/1866	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu le 12 avril 1866, par le tribunal supérieur, contre l’indigène Vahine a Pihavaa	112																												Tribunaux
20/05/1866	Arrêté portant que les militaires de tous grades de la gendarmerie, ainsi que le commandant du poste de Taravao, auront désormais qualité pour constater les contraventions aux articles 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 11 août 1862	112	113																											Gendarmerie
01/06/1866	Arrêté conférant à l’Ordonnateur les fonctions attribuées au directeur de l’intérieur par l’ordonnance modifiée du 27 août 1828 sur le gouvernement de la Guyane française	116	117																											Direction de l’Intérieur
01/06/1866	Arrêté déterminant la composition du conseil de gouvernement et d’administration	117	118																											Conseil de gouvernement et d’administration
04/06/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,096 fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de avril 1866	118	119																											Comptabilité financière
06/06/1866	Arrêté autorisant un virement de la somme de 11,000 fr. du chapitre Ier, Personnel, au chapitre II, Matériel, du budget du service Local, Exercice 1865	119																												Comptabilité financière
06/06/1866	Arrêté substituant M. et Mme Viénot à M. et Mme Atger dans la direction d’un externat pour les enfants des deux sexes	120																												Instruction publique
18/06/1866	Dépêche relative à la manière dont les timbres-poste doivent être appliqués sur les lettres à affranchir	168																												Poste aux lettres
22/06/1866	Dépêche portant adoption pour les colonies de la mesure qui prescrit aux directeurs de l’enregistrement et des domaines, en France, d’adresser chaque année à l’administration centrale un compte-rendu du service de leur direction pendant l’année précédente	168																												Enregistrement et Domaine
25/06/1866	Décision relative aux déclarations de vente, donation ou location à long terme d’immeubles	120	121																											Immeuble
26/06/1866	Arrêté portant nomination de membres et de membres suppléants du conseil d’administration	121	122																											Conseil de gouvernement et d’administration
27/06/1866	Circulaire portant que les services terminés par une démission, destitution ou révocation sont comptés pour la retraite quand il y a réadmission au service. – Nécessite d’entourer la réadmission de garanties propres à en prévenir l’abus	183	184																											Retraite
27/06/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,760 fr. 90 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1866	122	123																											Comptabilité financière
28/06/1866	Arrêté autorisant M. Manson à établir un barrage dans la rivière Hamuta	123	124																											Barrage
28/06/1866	Arrêté autorisant un prélèvement de 50,000 fr. sur les fonds de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1865	124																												Comptabilité financière
28/06/1866	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal supérieur, le 21 juin 1866, contre le nommé Tuaiva a Maraetaata	124	125																											Tribunaux
06/07/1866	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne pour tenir sa deuxième session trimestrielle de l’année 1866	144																												Haute Cour tahitienne
13/07/1866	Arrêté portant modification dans la composition du comité de l’instruction publique	144	145																											Instruction publique
20/07/1866	Arrêté réglant les dispositions à prendre pour la fête de S. M. l’Empereur	145	146																											Fête du 15 août
21/07/1866	Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du Ministre de la guerre réglant, pour l’année 1866, le taux de la prime de rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires sous les drapeaux	147																												Dotation de l’armée
21/07/1866	Décision fixant la durée des vacances des écoles des sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des frères de Ploërmel	146	147																											Instruction publique
23/07/1866	Ordonnance nommant un chef représentant du district d’Hitiaa	148																												District
24/07/1866	Dépêche portant instructions relatives à l’entrée en possession du domaine, au bout de 30 ans, en matières de successions vacantes	184	185	186																										Succession vacante
30/07/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 46,879 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1866	148	149																											Comptabilité financière
11/08/1866	Arrêté ouvrant le port de Papeuriri (Mataiea) aux navires français ou étrangers armés au long cours	157	158																											Port
13/08/1866	Arrêté portant que les sommes déposées par le gérant de la caisse de la Reine et le gérant des caisses indigènes seront versées aux comptes nouveaux ouverts dans la comptabilité du trésorier-payeur	158																												Comptabilité financière
16/08/1866	Dépêche prescrivant les règles à suivre pour l’exécution de l’instruction du 4 novembre 1865 sur l’apposition des scellés	204	205																											Juge de paix
21/08/1866	Arrêté portant nomination d’un membre du conseil de curatelle	159																												Conseil de curatelle
21/08/1866	Ordonnance suspendant de sa solde et de ses fonctions le chef de Papetoai	159	160																											District
24/08/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,941 fr. 79 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1866	160																												Comptabilité financière
25/08/1866	Décision nommant provisoirement un 2e lieutenant de juge au tribunal de 1re instance des Etats du Protectorat	161																												Tribunaux
27/08/1866	Décision portant nomination d’une commission chargée de la collection, de la classification et de l’envoi des produits destinés à l’Exposition universelle de 1867	161	162																											Exposition universelle
31/08/1866	Arrêté autorisant le trésorier à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables appartenant à l’Exercice 1866	162																												Comptabilité financière
31/08/1866	Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 7,167 fr. 04 c. pour régularisation de dépenses d’Exercices clos	163	164																											Comptabilité financière
31/08/1866	Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes pour le 1er semestre 1866 et le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre de la même année	164																												Contributions
07/09/1866	Circulaire au sujet d’échange des correspondances entre les colonies françaises et le Portugal	205	206																											Poste aux lettres
07/09/1866	Dépêche au sujet des versements effectués au colonies en garantie des frais de passage à bord des bâtiments de l’Etat	207																												Passage et passager
08/09/1866	Circulaire au sujet de la situation des receveurs de l’enregistrement de la 6e classe	207	208																											Enregistrement et Domaine
09/09/1866	Circulaire au sujet des successions des étrangers décédés dans les colonies françaises	210	211	212	213	214	215	216	217	218	219	220	221	222																Succession d’étranger
19/09/1866	Arrêté déclassant une section de route et faisant un nouveau tracé de la route de Papeete à Taravao entre les rivières Tahaaru et Vaitoatoa	169																												Route
19/09/1866	Arrêté nommant cinq assesseurs au tribunal supérieur, en vertu des articles 22 e 28 de l’arrêté du 27 décembre 1865	169	170																											Tribunaux
19/09/1866	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt prononcé par le tribunal criminel contre les nommés Morehu a Maihea, Maihuna a Mote, Faatia a Paoa et Manarii a Maiate	170	171																											Tribunaux
19/09/1866	Arrêté rendant exécutoire l’arrêté prononcé par le tribunal supérieur contre le nommé Teupa a Tau	171	172																											Tribunaux
25/09/1865	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne pour tenir sa troisième session trimestrielle de l’année 1866	172																												Haute Cour tahitienne
30/09/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 35,442 fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de août 1866	173																												Comptabilité financière
01/10/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,598 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1866	186	187																											Comptabilité financière
01/10/1866	Décision portant que les actes de l’état civil dressés en exécution de la loi du 29 mars 1866 ne seront signés que par le président du conseil et le député de chaque district	187																												Etat-civil
13/10/1866	Ordonnance portant révocation du président du conseil d’Afareaitu-Haumi-Maatea	187	188																											Révocation
24/10/1866	Dépêche au sujet des successions des étrangers décédés à Tahiti	208																												Succession d’étranger
24/10/1866	Dépêche au sujet des successions des étrangers décédés à Tahiti	208	209																											Succession d’étranger
06/11/1866	Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 980 fr. 40 c. pour régularisation de dépenses d’Exercices clos	192																												Comptabilité financière
06/11/1866	Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 629 fr. 84 c. pour régularisation de dépenses d’Exercices clos	193																												Comptabilité financière
06/11/1866	Décision composant une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur (Exercice 1865)	193	194																											Comptabilité financière
06/11/1866	Arrêté nommant deux membres du conseil d’administration	194	195																											Conseil de gouvernement et d’administration
10/11/1866	Décision autorisant l’Ordonnateur de la colonie à émettre, au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1866, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit Exercice	195	196																											Comptabilité financière
14/11/1866	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,767 fr. 55 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de octobre 1866	196	197																											Comptabilité financière
15/11/1866	Arrêté au sujet des contraventions qu’encourent les débitants et restaurateurs qui reçoivent pendant les heures de travail les militaires ou marins employés sur les chantiers ou dans les ateliers du gouvernement	197	198																											Police
15/11/1866	Arrêté abrogeant les dispositions de ceux en date des 15 avril 1857, 15 juin 1859 et 24 avril 1860 sur la fabrication et la vente des alcools	198	199																											Distillerie
20/11/1866	Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1865	199	200																											Comptabilité financière
20/11/1866	Arrêté réglant le service judiciaire dans le canton d’Anaa	201	202																											Résidence
21/12/1866	Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à continuer jusqu’au 28 février 1867 les travaux de construction des bâtiments de la nouvelle direction d’artillerie	222																												Artillerie
29/12/1866	Arrêté établissant des ventes aux enchères publiques le lundi de chaque semaine	222	223																											Vente
29/12/1866	Arrêté modifiant plusieurs articles de l’arrêté du 18 novembre 1861 relatif à la police rurale	223	224	225																										Police
29/12/1866	Arrêté remettant en vigueur l’acte du 1er janvier 1859 relatif au transport des munitions de guerre aux îles sous le vent	226																												Munition de guerre
29/12/1866	Décision portant que l’instruction ministérielle du 26 janvier 1866, sur le service du génie aux colonies, recevra son exécution à Tahiti à compter du 1er janvier 1867	226	227	228																										Génie
29/12/1866	Décision nommant M. Schuller, garde du génie, gérant du service du génie et des ponts et chaussées	228																												Génie
29/12/1866	Arrêté nommant deux membres du conseil des assesseurs	228	229																											Tribunaux
29/12/1866	Arrêté donnant main-levée à M. Hort, négociant, d’un cautionnement de la somme de 2,500 fr. pour fourniture de sucre et de café	229	230																											Main-levée
29/12/1866	Arrêté donnant main-levée à M. Brander, négociant, d’un cautionnement de la somme de 12,000 fr. pour fourniture de vivres	230	231																											Main-levée
29/12/1866	Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 204 fr. 25 c. pour servir à la régularisation de dépenses d’Exercices clos	231	232																											Comptabilité financière
29/12/1866	Arrêté réglant les taxes locales pour l’Exercice 1867	232	233	234																										Contributions
29/12/1866	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1867	235	236	237	238	239																								Budget
21/03/1866	Circulaire ministérielle portant modifications aux dispositions concernant les indemnités de déplacement à allouer aux officiers et gardes du genre servant aux colonies	72																												Génie
22/10/1866	Circulaire concernant l’affranchissement facultatif des correspondances originaires ou à destination de la Guyane hollandaise	2	3																											Poste aux lettres
25/10/1866	Circulaire concernant la livraison des correspondances destinées aux marins en station dans les colonies	4																												Poste aux lettres
25/10/1866	Circulaire portant instructions relatives aux correspondances échangées entre les colonies françaises et les militaires et marins dans ces colonies ou à l’étranger	5	6																											Poste aux lettres
07/01/1867	Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par le nommé Pie a Tetumu	84																												Haute Cour tahitienne
07/01/1867	Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par le nommé Teopa a Taihia au sujet de la terre Hinotai	84	85																											Haute Cour tahitienne
07/01/1867	Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par le nommé Teopa a Taihia au sujet des terres Toaereia, Riha, etc.	85	86																											Haute Cour tahitienne
07/01/1867	Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par la nommée Ariipaea v.	86	87																											Haute Cour tahitienne
07/01/1867	Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par la nommée Moohono v.	87	88																											Haute Cour tahitienne
12/01/1867	Arrêté réglant l’organisation, les attributions, le service et l’uniforme des agents de la police indigène	88	89	90	91	92	93	94	95	96	97																			Police
15/01/1867	Décision déterminant provisoirement l’effectif du corps de la police indigène	97	98																											Police
19/01/1867	Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses de l’Etat conformément au budget de 1866, jusqu’à la notification de celui de l’Exercice 1867	6																												Comptabilité financière
25/01/1867	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne	99																												Haute Cour tahitienne
26/01/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 23,891 fr. 96 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1866	7																												Comptabilité financière
29/01/1867	Décision autorisant la délivrance provisoire d’une ration de conserve de viande, en remplacement de viande fraiche, aux divers rationnaires du gouvernement	8																												Subsistance
29/01/1867	Fixation du prix des diverses rations de vivres et de la dépense par rationnaire pendant l’année 1867	8	9	10																										Subsistance
29/01/1867	Décision relative au remboursement, par les services employeurs, du prix des rations de vivres délivrées aux prisonniers	10																												Subsistance
30/01/1867	Arrêté autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 6,472 fr. pour remboursement d’une recette indûment faite	11																												Comptabilité financière
01/02/1867	Arrêté portant promulgation de la loi du 14 juillet 1866, sanctionnant la convention internationale monétaire entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse (suivi de la loi)	13	14	15	16	17	18	19	20	21																				Monnaie
18/02/1867	Circulaire de S. Exc. Le Ministre de la marine relative à l’assurance des marins de commerce contre les cas de mort ou d’accidents résultant de leur profession	52	53	54																										Marin de commerce
18/02/1867	Lettre de l’Ordonnateur au Commissaire Impérial portant décision au sujet de la régularisation des dépenses effectuées aux Marquises et aux Gambier	21																												Résidence
26/02/1867	Décision portant ouverture d’un concours pour l’admission à l’emploi d’écrivain de la marine	22																												Commissariat de la marine
26/02/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 37,145 fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1867, Exercice 1866	22	23																											Comptabilité financière
26/02/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 2,794 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1867, Exercice 1867	23	24																											Comptabilité financière
01/03/1867	Décision accordant une pension annuelle de 600 fr. à Mme Simpson, veuve d’un ministre et instituteur protestant	27	28																											Pension
01/03/1867	Arrêté allouant des remises au trésorier payeur sur les sommes versées en dépôt dans sa caisse par le secrétaire-trésorier de la caisse agricole	28																												Trésorier payeur
07/03/1867	Ordonnance portant remise de peine aux nommés Mai a Teaiha, Ie a Tioi et Moemoe a Rauoro	99																												Tribunaux
16/03/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 22,124 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1867, Exercice 1867	29																												Comptabilité financière
16/03/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 11,556 fr. 32 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1867, Exercice 1866	30																												Comptabilité financière
20/03/1867	Arrêté relatif à la destruction des chiens errants	31																												Police
15/04/1867	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne	100																												Haute Cour tahitienne
23/04/1867	Dépêche ministérielle portant que la limite d’âge pour les officiers du commissariat du cadre métropolitain sera appliquée au cadre colonial	73																												Commissariat de la marine
25/04/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 17,555 fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1867, Exercice 1867	33	34																											Comptabilité financière
29/04/1867	Circulaire ministérielle relative à l’hommage à rendre au nom des hommes qui ont laissé de nobles exemples à suivre, soit sur les champs de bataille, soit dans la vie civile	73	74																											Hommage
15/05/1867	Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires, montant ensemble à 1,407 fr. 45 c., au compte de l’Exercice 1866, pour régularisation des dépenses faites en France et dans diverses colonies pour le service Local de Tahiti	38	39	40	41	42																								Comptabilité financière
15/05/1867	Arrêté portant défense de passer les ponts et ponceaux, à cheval ou en voiture, autrement qu’au pas	42																												Police
15/05/1867	Arrêté autorisant le sieur James Clark à maintenir les barrages qu’il a établis sur la rivière de Hamuta	43																												Agriculture
15/05/1867	Arrêté autorisant le sieur Champ à maintenir les barrages qu’il a établis sur la rivière de Hamuta	43	44																											Agriculture
15/05/1867	Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1867 et celui des patentes proportionnelles pour le premier semestre de la même année	44	45																											Contributions
15/05/1867	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu le 14 février 1867, par le tribunal supérieur, contre les hommes Tere a Rimaira et Pai a Tae	45	46																											Tribunaux
15/05/1867	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu le 17 février 1867, par le tribunal supérieur, contre le nommé Lamphear (Joseph)	46	47																											Tribunaux
29/05/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,948 fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1867	47	48																											Comptabilité financière
06/06/1867	Arrêté prélevant une somme de 50,000 fr. sur les recettes du service Local pour être mise à la disposition du secrétaire-trésorier de la caisse agricole	54																												Comptabilité financière
07/06/1867	Dépêche ministérielle concernant les modifications à apporter dans le mode d’expédition des correspondances pour Tahiti	106																												Poste aux lettres
10/06/1867	Arrêté promulguant le décret impérial du 30 janvier 1867 relatif aux pouvons accordés aux gouverneurs et commandants des colonies en matière de taxes et de contributions (décret y annexé)	54	55	56																										Contributions
12/06/1867	Arrêté portant promulgation de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques et le décret du 9 janvier 1867 qui la rend applicable aux colonies (décret et loi y annexés)	56	57	58	59																									Chèque
15/06/1867	Arrêté fixant les délais pour la régularisation des ventes, donations ou locations des terres d’indigènes à Français ou étrangers	59	60																											Terre
22/06/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,629 fr. 98 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1867	60	61																											Comptabilité financière
24/06/1867	Arrêté portant que le service des contributions cesse de faire partie des attributions du receveur de l’enregistrement et des domaines et nommant M. Bouët, commis de marine, chef du service de contributions	61	62																											Contributions
24/06/1867	Décision mettant à la disposition des lieutenants et sous-lieutenants des divers corps et des fonctionnaires assimilés, pour l’installation d’une pension commune, une partie du pavillon côté I sur le plan des bâtiments militaires de Papeete	62																												Pension commune
28/06/1867	Arrêté interdisant la chasse des oiseaux dans les Etats du Protectorat	63	64	65	66																									Chasse
29/06/1867	Décision accordant la ration militaire aux officiers et fonctionnaires à partir du grade de sous-lieutenant et aux fonctionnaires employés civils assimilés dont la solde n’excède pas 4,000 fr.	66																												Subsistance
08/07/1867	Décision mettant M. Faucompré, vérificateur de l’enregistrement, en disponibilité et nommant une commission pour la reddition de ses comptes	74	75																											Enregistrement
10/07/1867	Arrêté modifiant l’article 6 de l’arrêté du 1er janvier 1866 sur la vente des boissons	75	76																											Boisson
11/07/1867	Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Parisod	76																												Police
16/07/1867	Arrêté portant que les fonctions de commissaire de police seront exercées par le plus ancien brigadier de gendarmerie en l’absence du titulaire	76	77																											Police
16/07/1867	Décision fixant les vacances et la rentrée des écoles des sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des frères de l’instruction chrétienne	77																												Ecole
27/07/1867	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme de 18,251 fr. 11 c. pour régulariser diverses dépenses afférentes à des Exercices clos	77	78																											Comptabilité financière
27/07/1867	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme de 2,473 fr. pour régulariser diverses dépenses afférentes à des Exercices clos 1864, 1865 et 1866	78	79																											Comptabilité financière
29/07/1867	Arrêté réglant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête de sa Majesté l’Empereur	79	80																											Fête du 15 août
30/07/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,112 fr. 77 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1867	80	81																											Comptabilité financière
05/08/1867	Arrêté rapportant celui du 1er septembre 1864 au sujet du remboursement à M. Stewart d’une somme par lui prêtée à S. M. la Reine Pomare	100	101																											Caisse de la Reine
08/08/1867	Décision nommant une commission chargée d’apurer les comptes des caisses indigènes	107																												Caisse indigène
22/08/1867	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne	101																												Haute Cour tahitienne
25/08/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,496 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1867	102																												Comptabilité financière
05/09/1867	Ordonnance autorisant la cheffesse Teriifaatau à échanger les terres de chefferie d’Atimaono	107																												Terre
11/09/1867	Arrêté rendant exécutoires dans la colonie les arrêtés et circulaires de S. Exc. Le Ministre de la guerre, en date des 15 avril et 20 mai 1867, réglant pour l’année 1867 le taux de la prime de rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires sous les drapeaux	108																												Dotation de l’armée
17/09/1867	Ordre prescrivant les dispositions à prendre pour le service intérieur du fort de Taravao	108	109	110																										Taravao
17/09/1867	Ordre nommant une commission chargée d’examiner et de dresser un rapport sur l’état de choses existant sur la plantation Soarès	110	111																											Agriculture
17/09/1867	Arrêté autorisant les négociants à ne verser le montant de la contribution des patentes proportionnelles qu’à l’expiration de chaque trimestre	111	112																											Contributions
17/09/1867	Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus le 2 septembre 1867, par le tribunal criminel des Etats du Protectorat, contre les hommes Creigton (William) et Tautua a Temauhoatua dit Tarue	112	113																											Tribunaux
17/09/1867	Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus les 11, 12 et 15 juillet 1867, par le tribunal criminel des Etats du Protectorat, contre les nommés Teumihi a Papaaina, Taoto a Maitui, Mataio a Faufaari, Hau a Rauhuri, Epi a Paparatio et Moeroa a Upoo, dit Aita	113	114																											Tribunaux
17/09/1867	Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre 1867	114	115																											Contributions
19/09/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,087 fr. 76 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1867	115	116																											Comptabilité financière
27/09/1867	Rapport de la commission chargée d’examiner l’état de choses existant sur la plantion Soares	116	117	118	119	120121	121	122																						Agriculture
01/10/1867	Ordonnance portant délégation des pouvoirs de S. M. le Reine Pomare a son fils ainé Ariiaue pendant son séjour aux îles sous le vent	126																												Délégation de pouvoirs
09/10/1867	Décision portant que l’atelier public de Taravao est transporté à Anaa	126	127																											Atelier public
15/10/1867	Ordre supprimant le poste de la place et portant envoi d’un détachement d’infanterie de marine à Anaa	127																												Poste de la place
17/10/1867	Ordre du jour félicitant les troupes de la garnison de leur belle conduite dans un incendie	128																												Félicitation
23/10/1867	Décision nommant une commission pour le vérification des comptes de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur	128																												Comptabilité financière
23/10/1867	Arrêté prescrivant une émission de bons de la caisse agricole pour être échangés contre les anciens billets en mauvais état	128	129																											Comptabilité financière
23/10/1867	Ordre portant organisation des conseils de guerre permanents de Tahiti	129	130																											Conseil de guerre
29/10/1867	Ordonnance séparant provisoirement du district de Temarie le centre de population d’Otepipi	130																												Tuamotu
29/10/1867	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de la somme de 693 fr. 90 c. pour servir à régulariser diverses dépenses afférentes aux Exercices clos 1864, 1865 et 1866	131																												Comptabilité financière
29/10/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 83,558 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1867	132																												Comptabilité financière
30/10/1867	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les contributions des patentes mobilière et personnel, de l’Exercice 1867	133																												Comptabilité financière
30/10/1867	Arrêté autorisant un prélèvement de 35,684 fr. 23 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1867	133	134																											Comptabilité financière
30/10/1867	Arrêté augmentant le tarif postal en vigueur dans la colonie	134	135																											Poste aux lettres
30/10/1867	Arrêté prescrivant certaines mesures pour la sécurité et la salubrité publique	135	136																											Police
30/10/1867	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions mobilière, personnel et des patentes pour l’année 1867	137																												Contributions
30/10/1867	Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de 100,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II	137	138																											Comptabilité financière
30/10/1867	Arrêté portant remboursement à M. Poole d’une somme de 134 fr. 20 c. indûment perçue	138																												Comptabilité financière
22/11/1867	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne	163	164																											Haute Cour tahitienne
28/11/1867	arrêté rendant applicables et exécutoires, à partir du 1er décembre 1867, dans les Etats du Protectorat, les dispositions de l’ordonnance du 22 novembre 1829 organisant le régime hypothécaire dans l’île de la Réunion et celles du sénatus-consulte du 7 juillet 1856 sur la transcription en matière hypothécaire dans les colonies des Antilles et de la Réunion (ordonnance et sénatus-consulte y annexés)	143	144	145	146	147	148	149	150	151	152	153	154	155	156	157	158	159												Hypothèque
04/12/1867	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 70,672 fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1867	164	165																											Comptabilité financière
12/12/1867	Décision fixant les heures d’ouverture des bureaux de l’enregistrement et des domaines	165																												Enregistrement
12/12/1867	Arrêté déterminant les fonctions et les attributions du Résident de Rapa	165	166																											Résidence
16/12/1867	Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1866	166	167	168																										Comptabilité financière
16/12/1867	Arrêté autorisant un prélèvement de 58,459 fr. 53 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des recettes de l’Exercice 1867	168																												Comptabilité financière
31/12/1867	Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1868	169	170	171																										Contributions
01/02/1867	Circulaire ministérielle portant que les mécaniciens principaux ne sauraient être appelés à siéger comme juges dans les conseils de bord	68																												Conseil de bord
20/02/1867	Dépêche ministérielle n° 21, sur les mutations dans les brevets d’invention	68	69	70																										Brevet d’invention
08/05/1867	Dépêche ministérielle autorisant l’envoi par les paquebots anglais des pièces de comptabilité des avances au service Marine	70	71																											Comptabilité financière
27/05/1867	Dépêche ministérielle portant invitation de hâter les désarmements arrières. – Ne pas donner de numéros bis dans la série des armements et désarmements. – Notifier d’office et sans délai au ministère les armements annulés	71	72																											Inscription maritime
31/05/1867	Circulaire ministérielle prescrivant l’application aux troupes de la marine de la décision du ministre de la guerre du 9 novembre 1845 relative à la constatation des actions d’éclat	73	74																											Action d’éclat
11/06/1867	Dépêche ministérielle au sujet du versement à la caisse des dépôts et consignations des excédants de fonds de masse des enfants de troupe aux colonies	86	87																											Caisse des dépôts et consignations
17/06/1867	Dépêche ministérielle au sujet du mode d’expédition des pièces de comptabilité venant des colonies	74	75																											Comptabilité financière
16/07/1867	Circulaire ministérielle portant que les agents des postes sont admis dans les hôpitaux militaires des colonies	87	88																											Poste aux lettres
08/08/1868	Dépêche ministérielle portant que la liquidation et l’ordonnancement des dépenses d’entretien des armes dans les corps incombent aux soins des administrations locales (circulaire)	88																												Arme
11/10/1867	Dépêche ministérielle au sujet du remplacement des armuriers en service aux colonies	89	90																											Armurier
20/12/1867	Dépêche ministérielle relative à une adresse envoyée par la colonie de Tahiti à S. M. l’Empereur au sujet de l’attentat du 6 juin 1867	46																												Adresse
23/12/1867	Dépêche ministérielle relative à l’échange des correspondances inter coloniales par les navires à voiles	102	103																											Poste aux lettres
26/12/1867	Dépêche ministérielle portant avis de la suppression de la deuxième classe dans les grades de commissaire et de commissaire-adjoint de la marine	103																												Commissariat de la marine
26/12/1867	Dépêche ministérielle au sujet du traitement à allouer aux magistrats coloniaux appelés d’une colonie dans une autre et retenus dans leur ancienne résidence après la remise de leur service	103	104																											Tribunaux
03/01/1868	Décision de l’Ordonnateur fixant les heures d’ouverture des magasins des subsistances pour la délivrance de la viande fraîche	2																												Subsistance
03/01/1868	Circulaire portant envoi d’un décret du 28 décembre 1867 autorisant les gouverneurs des colonies à arborer un pavillon spécial à bord des bâtiments de l’Etat (annexes)	122	123	124																										Gouverneur
10/01/1868	Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour être affecté aux diverses dépenses du chapitre II	2	3																											Comptabilité financière
15/01/1868	Rapport à l’Empereur suivi d’un décret relatif à la création d’un emploi de contrôleur en Cochinchine et à la Nouvelle-Calédonie, et à des augmentations de traitement d’ordonnateurs et de contrôleurs	105																												Commissariat de la marine
17/01/1868	Arrêté prescrivant la continuation des recettes et de dépenses de l’Etat conformément au budget de 1867 et jusqu’à la notification du budget de l’Exercice 1868	3																												Comptabilité financière
17/01/1868	Décision rapportant le 2e paragraphe de la décision du 29 décembre 1866 sur la gérance du génie et des ponts et chaussées	4																												Génie
17/01/1868	Arrêté autorisant la caisse agricole à émettre des bons pour le montant des prêts à effectuer sur les immeubles	5	6																											Caisse agricole
17/01/1868	Arrêté autorisant la caisse agricole à recevoir des dépôts au-dessus de 5,000 fr. et à en disposer sur consentement des déposants	6	7																											Caisse agricole
17/01/1868	Arrêté composant le collège des assesseurs pour l’année 1868	7	8																											Tribunaux
17/01/1868	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1868 (tableaux y annexés)	9	10	11	12	13																								Comptabilité financière
17/01/1868	Ordonnance rendant applicables dans tous les districts des îles Tahiti et Moorea les dispositions de l’arrêté du 16 novembre 1861 concernant la vaine pâture	14	15																											Vaine pâture
17/01/1868	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1,537 fr. 75 c. au service Local pour servir à régulariser diverses dépenses afférentes aux Exercices clos 1864, 1865 et 1866	15	16																											Comptabilité financière
22/01/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 101,915 fr. 44 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1867	16	17																											Comptabilité financière
23/01/1868	Arrêté donnant main-levée au sieur Brell pour deux cautionnements déposés à la caisse des dépôts et consignations	17	18																											Comptabilité financière
07/02/1868	Ordre organisant à nouveau le 1er conseil de guerre permanent de Tahiti	22																												Conseil de guerre
12/02/1868	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne	22																												Haute Cour tahitienne
12/02/1868	Arrêté donnant main-levée au sieur Charbonnier pour un cautionnement déposé à la caisse des dépôts et consignations	23																												Comptabilité financière
14/02/1868	Arrêté ouvrant au budget Local un crédit supplémentaire de 35,000 fr.	23	24																											Comptabilité financière
17/02/1868	Dépêche ministérielle relative au mode d’échange des correspondances entre les colonies françaises et le Danemark, la Suède et la Norvège	106	107																											Poste aux lettres
19/02/1868	Arrêté portant diverses modifications au service des contributions	24	25	26																										Contributions directes
19/02/1868	Arrêté concernant les navires du commerce armés au cabotage se rendant aux îles Tuamotu ou en revenant	26	27																											Tuamotu
20/02/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 82,107 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1867	27	28																											Comptabilité financière
24/02/1868	Arrêté chargeant un fonctionnaire de la direction des affaires indigènes et déterminant ses attributions	28	29	30	31																									Affaire indigène
26/02/1868	Arrêté divisant le bureau indigène en deux sections	32																												Affaire indigène
26/02/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 819 fr. 32 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1867	32	33																											Comptabilité financière
02/03/1868	Décision composant une commission permanente chargée de continuer les opérations de l’état civil tahitien	36																												Etat-civil
06/03/1868	Arrêté portant création à Papeete de deux emplois de sergent de ville pour le service de la police urbaine	36	37																											Police
07/03/1868	Dépêche ministérielle au sujet des attributions du commissaire aux revues et du commissaire de l’inscription maritime en matière de successions de fonctionnaires et agents du département de la marine	108	109																											Inscription maritime
10/03/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,852 fr. 86 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1868	37	38																											Comptabilité financière
14/03/1868	Arrêté exemptant de tous droits les cotons égrenés et non égrenés provenant des archipels voisins, introduits à Tahiti et destinés à la réexportation, ainsi que les cocos servant à l’alimentation des animaux admis en franchise	38	39																											Contributions directes
14/03/1868	Arrêté désignant certains endroits pour déposer les immondices	39	40																											Police
18/03/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 7,384 fr. 08 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1868	40	41																											Comptabilité financière
21/03/1868	Décision portant que M. P. Trusseau, nommé notaire à Papeete, suppléant du juge de paix et officier de l’tétat civil, continuera à remplir les fonctions d’agréé	41																												Agréé près les tribunaux
06/04/1868	Dépêche ministérielle au sujet de l’échange de la correspondance de la caisse des dépôts et consignations et les trésoriers coloniaux	110																												Correspondance
08/04/1868	Arrêté relatif au remboursement des bons émis par la caisse agricole	46	47																											Caisse agricole
20/04/1868	Arrêté autorisant le receveur de l’enregistrement à surseoir au paiement de l’amende prononcée contre le sieur Devouge	47	48																											Enregistrement
20/04/1868	Décision assujettissant à la patente diverses professions et d’onctions	48	49																											Contributions directes
20/04/1868	Arrêté modifiant l’article 7 de l’arrêté du 29 décembre 1866 relatif à la police rurale	49	50																											Police
20/04/1868	Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1868	50	51																											Contributions directes
20/04/1868	Arrêté portant promulgation dans les Etablissements français à l’Océanie de l’article 76 du décret du 26 novembre 1866 sur l’organisation judiciaire de la Nouvelle Calédonie	51																												Tribunaux
24/04/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 47,758 fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1868	52																												Comptabilité financière
30/04/1868	Décision rendant applicables aux sujets du Protectorat, étrangers aux îles Tahiti et Moorea, certaines dispositions de l’arrêté du 11 août 1862, et établissant au profit des caisses indigènes une taxe sur les permis de résidence	53																												Permis de résidence
07/05/1868	Décision portant remise du service des ponts et chaussées par M. le lieutenant d’artillerie Angrand à M. Trézé, garde du génie	60																												Pont et chaussée
08/05/1868	Arrêté autorisant la caisse agricole à émettre des bons hypothécaires	60																												Caisse agricole
08/05/1868	Dépêche ministérielle n° 12, portant avis de la réorganisation du détachement de gendarmerie à Tahiti	124																												Gendarmerie
16/05/1868	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne	61																												Haute Cour tahitienne
16/05/1868	Décision portant suppression des frais de service et de tournées allouées à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur	61																												Commissariat de la marine
18/05/1868	Arrêté rapportant celui du 11 juillet 1867 portant fermeture du débit tenu par le sieur Parisod	62																												Langue tahitienne
20/05/1868	Arrêté portant ouverture d’un concours pour la langue tahitienne et établissant deux prix en faveur des candidats qui justifieront des connaissances les plus étendues en français et en tahitien	62																												Police
20/05/1868	Arrêté fixant une pension de retraite pour les interprètes attachés d’une manière permanente au service de l’administration	63																												Pension
22/05/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 58,057 fr. 69 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars et avril 1868	63	64																											Comptabilité financière
04/06/1868	Dépêche ministérielle n° 82, relative à l’interprétation de la convention du 13 février 1843 qui règle l’extradition entre la France et l’Angleterre	125	126																											Extradition
16/06/1868	Décision fixant le jour de l’ouverture du concours pour l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine	75	76																											Commissariat de la marine
20/06/1868	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes pour le 1er trimestre 1868	76	77																											Contributions directes
20/06/1868	Arrêté autorisant un virement de la somme de 12,000 fr. du chapitre Ier : Personnel, au chapitre II : Matériel, du budget Local, Exercice 1867	77																												Comptabilité financière
25/06/1868	Circulaire portant recommandations relatives aux feuilles de route	110	111																											Commissariat de la marine
26/06/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 30,437 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1868	78																												Comptabilité financière
02/07/1868	Arrêté portant suspension provisoire d’un fonctionnaire public	90	91																											Tribunaux
10/07/1868	Ordonnance suspendant de ses fonctions un chef des Tuamotu	91																												Tuamotu
18/07/1868	Ordre nommant un nouveau résident des îles Tuamotu	91	92																											Tuamotu
21/07/1868	Arrêté prescrivant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête de S. M. l’Empereur	92	93	94																										Fête du 15 août
27/07/1868	Décision fixant la durée des vacances des écoles des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des Frères de l’instruction chrétienne	94																												Ecole
28/07/1868	Ordonnance portant cessation de fonctions de divers agents de la police indigène	94	95																											Police
31/07/1868	Arrêté accordant une pension à la veuve Paraita vahine	95																												Pension
31/07/1868	Arrêté modifiant le budget des ponts et chaussées et accordant un crédit supplémentaire	95	96																											Pont et chaussée
01/08/1868	Décision fixant la solde de divers chefs de district	111																												District
04/08/1868	Ordre nommant diverses commissions chargées de l’organisation et de la direction des réjouissances publiques à l’occasion de la fête de S. M. l’Empereur	112																												Fête du 15 août
05/08/1868	Arrêté interdisant la pêche de la nacre dans le lac d’Anaa	113																												Pêche de la nacre
07/08/1868	Décision autorisant M. Wilkens à exercer provisoirement les fonctions de consul de la Confédération de l’Allemagne du Nord	113	114																											Consul
14/08/1868	Arrêté autorisant Mlle Carrie Bower à ouvrir une école (programme y annexé)	114	115																											Ecole
14/08/1868	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes pour le 2e trimestre 1868 et le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre de la même année	115	116																											Contributions directes
14/08/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 55,974 fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1868	116	117																											Comptabilité financière
18/08/1868	Ordonnance portant remise de peine au nommé Moeroa a Upoo, dit Aita	117																												Remise de peine
27/08/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 54,279 fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1868	118																												Comptabilité financière
31/08/1868	Décision relative à la destruction des bons émis par la caisse agricole	119																												Caisse agricole
14/09/1868	Décision concernant la gérance du service des ponts et chaussées	126	127																											Pont et chaussée
16/09/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 67,912 fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1868	127	128																											Comptabilité financière
01/10/1868	Arrêté fixant les frais et dépens de la juridiction tahitienne	134																												Tribunaux
03/10/1868	Ordonnance concernant les maisons indigènes	135	136																											Indigène
06/10/1868	Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne	136	137																											Haute Cour tahitienne
06/10/1868	Ordonnance sur l’enregistrement des terres	137	138	139	140	141	142	143																						Enregistrement des terres
07/10/1868	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme de 50,000 fr. au service Local, chapitre II	143																												Comptabilité financière
08/10/1868	Arrêté établissant un droit pour chaque extrait du registre public de l’inscription des terres	143	144																											Enregistrement des terres
17/10/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,926 fr. 55 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1868	144	145																											Comptabilité financière
17/10/1868	Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions mobilière, personnelle et des patentes des îles Marquises et Tuamotu pour l’année 1868	145	146																											Contributions directes
17/10/1868	Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 3,965 fr. 05 c.	146	147																											Comptabilité financière
25/10/1868	Arrêté donnant main-levée à M. Georget, boucher, d’un cautionnement de la somme de 3,000 fr. pour fourniture de viande, etc.	147	148																											Comptabilité financière
26/10/1868	Arrêté donnant main-levée à M. Brander, négociant à Papeete, substitué à M. A. W. Hort, d’un cautionnement de la somme de 12,000 fr. pour fourniture de vivres	148	149																											Comptabilité financière
29/10/1868	Tarif relatif aux frais de justice devant les conseils de district	149	150																											Justice
02/11/1868	Décision nommant une commission pour la vérification des comptes de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur	156																												Comptabilité financière
02/11/1868	Décision nommant une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur	156																												Comptabilité financière
06/11/1868	Arrêté nommant une commission pour l’examen d’une ligne à établir entre Tahiti et la Nouvelle-Zélande	157																												Poste aux lettres
14/11/1868	Décision allouant une indemnité de 300 fr. aux divers résidents et à l’officier commandant le poste fortifié de Taravao	158																												Indemnité
17/11/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 94,502 fr. 30 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1868	158	159																											Comptabilité financière
18/11/1868	Décision nommant une commission chargée de procéder à l’incinération des bons du trésor émis en remplacement des pièces chiliennes dites condors	159	160																											Comptabilité financière
24/11/1868	Arrêté autorisant un versement au service Local d’une somme de 75,000 fr.	160																												Comptabilité financière
29/11/1868	Arrêté nommant un membre du conseil de curatelle	160	161																											Conseil de Curatelle
01/12/1868	Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 50,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II	164	165																											Comptabilité financière
08/12/1868	Arrêté instituant une justice de paix à Moorea	165	166																											Justice de paix
11/12/1868	Arrêté composant de nouveau les conseils de guerre des Etablissements français de l’Océanie	166																												Conseil de guerre
14/12/1868	Arrêté autorisant M. Perkins à exercer les fonctions de consul des Etats-Unis à Papeete	167																												Consul
15/12/1868	Arrêté révoquant le sieur Jean de ses fonctions de concierge de la prison de ville de Papeete	167	168																											Prison
18/12/1868	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 49,748 fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1868	168	169																											Comptabilité financière
19/12/1868	Arrêté autorisant le sieur Marcillac à contracter mariage avec Dlle Antoinette Brémond	169	170																											Autorisation de mariage
24/12/1868	Arrêté fixant l’indemnité à allouer à l’officier du service de santé chargé de procéder à la visite des immigrants	170																												Immigration
28/12/1868	Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 1,719 fr. 87 c.	171																												Comptabilité financière
28/12/1868	Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 60 fr. 74 c.	172																												Comptabilité financière
28/12/1868	Arrêté fixant le prix de diverses rations pour l’année 1869	172	173																											Subsistance
28/12/1868	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1869	173	174																											Comptabilité financière
28/12/1868	Arrêté autorisant le sieur Hearder (Georges) à contracter mariage avec la femme indigène Terua	179																												Autorisation de mariage
28/12/1868	Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1867	179	180																											Comptabilité financière
28/12/1868	Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes fixes pour le 3e trimestre 1868	180	181																											Contributions directes
28/12/1868	Décision composant le collège des assesseurs pour l’année 1869	181	182																											Tribunaux
28/12/1868	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures des dégrèvements de l’Exercice 1868	182	183																											Comptabilité financière
28/12/1868	Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1869	183	184	185																										Contributions directes
28/12/1868	Arrêté ouvrant d’office un crédit de 372,000 fr. pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1869	185	186																											Comptabilité financière
29/12/1868	Arrêté accordant une pension de 180 fr. à Faaraoa vahine	186	187																											Pension
28/11/1866	Décret portant organisation de l’administration de la justice à la Nouvelle-Calédonie	53	54	55	56	57	58	59	60	61	62																			Justice
14/07/1868	Circulaire ministérielle relative à l’interprétation de l’ordonnance de 1831 en ce qui concerne le rapatriement des fonctionnaires ou agents retraités ou licenciés aux colonies	2	3																											Rapatriement
18/08/1868	Décret portant organisation de l’administration de la justice dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat des Iles de la Société	43	44	45	46	47	48	49	50																					Justice
18/08/1868	Décret fixant les traitements, les parités d’offices et le costume des magistrats et greffiers des Etablissements français de l’Océanie et des Etats du Protectorat des Iles de la Société	51	52	53																										Justice
21/08/1868	Dépêche ministérielle relative au maintien du visa des contrôleurs coloniaux sur les mandats de dépenses	3																												Traité d’extradition
11/09/1868	Dépêche ministérielle relative à la nouvelle prorogation du traité d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne	4																												Contrôle colonial
14/09/1868	Dépêche ministérielle relative au nouveau timbre des recettes et des dépenses du service Gens de mer	4																												Caisse des Gens de mer
07/10/1868	Circulaire ministérielle au sujet des dispositions concernant les officiers mariniers des équipages de la flotte appelés à exercer le commandement des petits bâtiments, garde-côtes et autres attachés aux ports et aux divisions navales du littoral ou aux différentes stations locales des colonies	154	155																											Officier marinier
08/11/1868	Dépêche ministérielle relative à l’exécution des arrêts de justice prononcés dans les colonies	27	28																											Justice
14/12/1868	Circulaire ministérielle relative à l’échange de papiers de commerce ou d’affaires et d’échantillons de marchandises de colonie à colonie par la voie française	155	156																											Correspondance
15/12/1868	Circulaire ministérielle portant que les premiers maîtres, maîtres et deuxièmes maîtres des équipages de la flotte doivent être désignés sous le titre d’officiers mariniers et non sous celui de sous-officiers	136	137																											Officier marinier
28/12/1868	Arrêté relatif au recouvrement des amendes et frais de justice prononcés contre les indigènes par les tribunaux du Protectorat	74	75																											Justice
30/12/1868	Ordonnance portant dispositions à l’égard de l’opposition faite aux transactions de terres	75	76	77																										Transaction de terres
30/12/1868	Ordonnance créant un impôt sur les chiens	77	78	79																										Contributions
03/01/1869	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au service Local de la somme de 80,000 fr. pour être affecté aux diverses dépenses du chapitre II	5																												Comptabilité financière
06/01/1869	Arrêté fixant les frais de tournées et de service à allouer au résident de Moorea	5																												Résidence
09/01/1869	Arrêté portant réorganisation de la police indigène	6	7	8	9																									Police
11/01/1869	Instruction de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies sur le mode d’échange des correspondances entre les colonies et Curaçao	120	121																											Correspondance
14/01/1869	Arrêté créant un droit sur les enregistrements des terres appartenant à des indigènes et sur la délivrance des extraits de ces enregistrements	9																												Enregistrement des terres
14/01/1869	Arrêté créant un emploi d’inspecteur agricole	10	11																											Inspecteur agricole
19/01/1869	Arrêté nommant l’indigène Pai a Vetea chef provisoire de Punaauia, en remplacement de la chefferesse Aifenua a Pohuetea	11																												District
20/01/1869	Circulaire ministérielle portant que les articles 55 et 60 du décret-loi du 24 mars 1852 ne sont pas applicables aux gens de mer déserteurs des navires du commerce	156	157																											Déserteur
27/01/1869	Circulaire de l’Ordonnateur relative au mode à suivre pour le remboursement des cessions faites par les diverses directions à des particuliers	28	29																											Cession
28/01/1869	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,769 fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1868	12																												Avance au service Marine
28/01/1869	Ordre suspendant un chef des Tuamotu	13																												Tuamotu
01/02/1869	Instructions de M. le Commandant Commissaire Impérial pour l’inspecteur agricole	17	18	19	20																									Inspecteur agricole
01/02/1869	Circulaire ministérielle portant que les agents des services financiers détachés de la métropole aux colonies sont autorisés à toucher par provision les quatre cinquièmes de leur pension de retraite présumée (documents y annexés)	157	158	159	160	161	162																							Pension de retraite
02/02/1869	Arrêté établissant les honneurs funèbres à rendre à MM. les membres du conseil d’administration décédés dans l’exercice de leurs fonctions	20																												Honneur funèbre
15/02/1869	Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 2,061 fr. 86 c.	21																												Comptabilité financière
20/02/1869	Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Bird	21	22																											Police
24/02/1869	Ordre créant un poste de gendarmerie à Paea	22																												Police
24/02/1869	Dépêche ministérielle portant que les officiers et autres passagers aux frais de l’Etat sur les paquebots français ne doivent jamais payer eux-mêmes leur passage	137																												Passage et passager
27/02/1869	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,732 fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1869, Exercice 1868	22	23																											Avance au service Marine
27/02/1869	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de10,363 fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1869, Exercice 1869	23	24																											Avance au service Marine
02/03/1869	Décision accordant un congé de six mois à M. Poole, commissaire-priseur	29																												Congé de convalescence
02/03/1869	Ordre portant remplacement du chef du district de Paea	29																												District
02/03/1869	Ordre nommant un chef inspecteur de la police indigène	30																												Police
13/03/1869	Ordre relatif à la réception de M. le procureur impérial, chef du service judiciaire	30																												Justice
14/03/1869	Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires, montant ensemble à la somme de 53,959 fr. 46 c., au compte de l’Exercice 1868, pour régularisation des dépenses faites en France et dans diverses colonies pour le service Local de Tahiti	30	31	32	33	34	35	36	37																					Comptabilité financière
14/03/1869	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 10,000 francs au service Local pour être affecté aux diverses dépenses du Chapitre Ier	37	38																											Comptabilité financière
14/03/1869	Arrêté autorisant un virement de la somme de 15,000 fr. du Chapitre II, Matériel, au Chapitre Ier, Personnel, du budget du service Local, Exercice 1868	38																												Comptabilité financière
15/03/1869	Ordre réglant le cérémonial de réception du Commandant des Etablissements français de l’Océanie, Commissaire Impérial aux Iles de la Société	39																												Honneur et préséance
15/03/1869	Ordre portant nomination dans le 1er conseil de guerre permanent	39	40																											Conseil de guerre
15/03/1869	Ordonnance concernant l’expropriation de certains immeubles	40	41																											Expropriation
16/03/1869	Arrêté portant remise du service judiciaire par M. l’Ordonnateur à M. le Procureur impérial, chef du service judiciaire	41																												Justice
16/03/1869	Décision nommant le chef du service judiciaire membre du conseil d’administration	42																												Conseil d’administration
16/03/1869	Arrêté portant promulgation de divers décrets relatifs à l’organisation de la justice en Océanie	42	43																											Justice
16/03/1869	Décision accordant un congé de convalescence pour France à M. Marion de la Martinière, commis de marine	62																												Congé de convalescence
17/03/1869	Arrêté portant remise de service par les divers fonctionnaires de la magistrature	62	63																											Justice
17/03/1869	Arrêté portant que onze Chinois de la plantation Soares seront dirigés sur Anaa	63																												Police
18/03/1869	Ordre nommant M. Gardarein-Freytet, lieutenant de vaisseau, commissaire impérial près le 2e conseil de guerre pendant l’absence de M. le lieutenant de vaisseau de Saunhac	63	64																											Conseil de guerre
18/03/1869	Ordre nommant le sergent-major Bauthier juge au 1er conseil de guerre permanent	64																												Conseil de guerre
19/03/1869	Arrêté ouvrant d’office un crédit supplémentaire de 1,000 fr. au service Colonial, Exercice 1868	64	65																											Comptabilité financière
20/03/1869	Arrêté nommant M. du Mesnil, aide-commissaire de la marine, secrétaire-archiviste	65																												Secrétaire archiviste
20/03/1869	Décision portant nominations dans la police indigène	65	66	67																										Police
23/03/1869	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire du 4e trimestre 1868	67																												Contributions
23/03/1869	Arrêté concernant l’exécution des lois, décrets, etc., dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat	79	80	81	82	83																								Justice
23/03/1869	Arrêté portant nomination des membres du tribunal de commerce de Papeete	84																												Justice
23/03/1869	Décision établissant la liste des assesseurs pour servir pendant l’année 1869	84	85																											Justice
23/03/1869	Arrêté relatif aux attributions du chef du service judiciaire	85	86	87	88	89																								Justice
23/03/1869	Arrêté créant un emploi de secrétaire du parquet et en désignant le titulaire	89																												Justice
29/03/1869	Arrêté portant nomination de deux greffiers et d’un huissier près les tribunaux du Protectorat	89	90																											Justice
30/03/1869	Décision nommant une commission chargée de l’apurement des comptes des caisses indigènes	67	68																											Caisse indigène
31/03/1869	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 44,427 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1869	68	69																											Avance au service Marine
31/03/1869	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,991 fr. 05 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1869	69	70																											Avance au service Marine
31/03/1869	Ordonnance portant expropriation d’une terre appartenant à l’indigène Naehu a Pihaapi en faveur des sieurs Robin et Manson, propriétaires	90	91																											Expropriation
05/04/1869	Dépêche ministérielle relative aux nouvelles dispositions à appliquer aux passagers embarqués sur les bâtiments de l’Etat	122																												Passage et passager
06/04/1869	Arrêté portant que le directeur des ponts et chaussées recevra l’indemnité de route et de séjour	91	92																											Pont et chaussée
07/04/1869	Arrêté fixant la retenue à exercer sur la solde des magistrats traités à l’hôpital	92																												Justice
09/04/1869	Circulaire ministérielle au sujet du débarquement des marins indigènes	162	163																											Marin indigène
19/04/1869	Circulaire portant nominations provisoires dans la magistrature	93																												Justice
19/04/1869	Arrêté acceptant la démission d’un membre du tribunal de commerce et nommant son remplaçant	93	94																											Justice
19/04/1869	Arrêté portant ouverture au service Local d’un crédit supplémentaire de 535 fr. 46 c.	94	95																											Comptabilité financière
19/04/1869	Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions et des patentes pour l’année 1869	95																												Contributions
19/04/1869	Arrêté portant fixation de l’indemnité à allouer à l’officier de santé chargé d’arraisonner les bâtiments	96																												Indemnité
20/04/1869	Décision autorisant le sieur Brunot (Maurice-Paul) de contracter mariage avec la femme indigène Tuatini (Antoinette)	97																												Autorisation de mariage
21/04/1869	Circulaire ministérielle portant recommandations concernant l’envoi au ministère des bordereaux des traites émises par les trésoriers-payeurs coloniaux en remboursement d’avances au service Marine	163	164																											Avance au service Marine
22/04/1869	Circulaire ministérielle portant que, jusqu’à nouvel ordre, les officiers, employés militaires, sous-officiers et soldats de l’artillerie de la marine rentreront en France après trois ans de séjour aux colonies	164																												Artillerie
23/04/1869	Ordonnance suspendant le sieur Haereotahi de ses fonctions de chef représentant du district de Papeari	97																												District
23/04/1869	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 52,877 fr. 54 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1869	98																												Avance au service Marine
28/04/1869	Circulaire ministérielle au sujet des officiers mariniers et marins faisant fonctions de second ou de chef de quartier	164	165																											Officier marinier
30/04/1869	Arrêté rétablissant le secrétariat général et concentrant dans ses attributions l’administration civile du royaume tahitien	99	100																											Administration tahitienne
01/05/1869	Ordonnance instituant un conseil général	104	105	106	107	108	109																							Conseil général
01/05/1869	Arrêté nommant les membres du conseil général	109	110																											Conseil général
01/05/1869	Décision créant un conseil privé et portant nomination de ses membres	110																												Conseil privé
01/05/1869	Ordonnance portant que les perceptions pécuniaires quelconques seront versées entre les mains du receveur des contributions de la Reine	110	111																											Administration tahitienne
01/05/1869	Ordre nommant M. du Mesnil chef du 2e bureau du secrétariat général	111																												Administration tahitienne
11/05/1869	Arrêté portant remplacement d’un membre et d’un membre suppléant du conseil général	111	112																											Conseil général
11/05/1869	Ordre portant fermeture de trois débits de boissons	112																												Police
15/05/1869	Arrêté portant acceptation de la démission de M. Venturini de ses fonctions de procureur impérial, et nommant M. Laffite à ses fonctions	112	113																											Justice
24/05/1869	Arrêté nommant M. Bonnefin officier de l’état civil de la ville de Papeete	113																												Etat-civil
26/05/1869	Décision supprimant la ration à MM. Les lieutenants, sous-lieutenants ou assimilés	113	114																											Subsistance
27/05/1869	Décision portant nomination de divers fonctionnaires de l’administration intérieure. – Annexe	114	115																											Administration tahitienne
28/05/1869	Ordre prescrivant au commissaire de police de faire fermer immédiatement les établissements des débitants qui ne se conforment pas aux règlements en vigueur pour les patentes	115	116																											Police
29/05/1869	Décision nommant M. Artigues commissaire de police de la ville de Papeete	116																												Police
31/05/1869	Circulaire ministérielle portant que les commis et écrivains continuent à avoir droit dans la colonie à l’indemnité de 150 fr. pour cherté de vivres	165	166																											Indemnité
03/06/1869	Arrêté portant mutations dans le personnel du service judiciaire	122																												Justice
03/06/1869	Ordonnance chargeant provisoirement M. Roques des fonctions de président de la haute-cour tahitienne	123																												Haute Cour tahitienne
04/06/1869	Arrêté déterminant la composition du conseil d’administration	123																												Conseil d’administration
04/06/1869	Arrêté portant expulsion de la colonie du sieur Langomazino	124																												Police
05/06/1869	Décision autorisant l’Ordonnateur de la colonie à émettre au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1869, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit Exercice	124	125																											Comptabilité financière
05/06/1869	Dépêche ministérielle portant que les maitres armuriers ne peuvent prétendre à l’indemnité de première mise d’équipement accordée aux officiers mariniers	217																												Armurier
12/06/1869	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,323 fr. 70 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1869	125	126																											Avance au service Marine
15/06/1869	Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne	126																												Haute Cour tahitienne
16/06/1869	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,506 fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1869	127																												Avance au service Marine
17/06/1869	Arrêté autorisant le transport de vingt-trois Chinois aux Marquises	128																												Police
19/06/1869	Arrêté portant recomposition du conseil d’administration	128	129																											Conseil d’administration
19/06/1869	Arrêté nommant des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d’administration	129																												Conseil d’administration
22/06/1869	Arrêté rapportant celui du 30 avril 1869 et rétablissant la direction des affaires indigènes	130	131																											Administration tahitienne
01/07/1869	Arrêté nommant M. Caillet juge impérial à Papeete	138																												Justice
07/07/1869	Décision fixant l’époque des vacances et de la rentrée des écoles des sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des frères de l’instruction chrétienne	138																												Instruction publique
09/07/1869	Décret portant abrogation de l’acte de navigation du 21 septembre 1793 dans les colonies françaises où il est encore en vigueur	186																												Navigation
17/07/1869	Décision nommant M. le ministre Atger directeur de l’école protestante de Papeete pendant l’absence de M. Viénot	139																												Instruction publique
19/07/1869	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 92,655 fr. 10 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1869	139	140																											Avance au service Marine
21/07/1869	Arrêté nommant M. du Bahuno du Liscoet chef du service judiciaire p.i.	140																												Justice
22/07/1869	Arrêté portant mutations dans le personnel du service judiciaire	141																												Justice
22/07/1869	Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit supplémentaire de 15,700 fr. pour les dépenses des ponts et chaussées	141	142																											Comptabilité financière
22/07/1869	Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre 1869	142	143																											Contributions
22/07/1869	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire pour l’année 1869	143																												Contributions
22/07/1869	Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1869 pour les îles Moorea, Tuamotu et des Marquises	144																												Contributions
22/07/1869	Circulaire ministérielle relative aux visites à rendre aux commandants des navires espagnols	196	197																											Honneur et préséance
23/07/1869	Arrêté portant recomposition du comité de la caisse agricole	144	145																											Caisse agricole
28/07/1869	Décision rapportant celle du 26 mai 1869 portant suppression de la ration en nature aux officiers du grade de lieutenant, sous-lieutenant ou assimilés	145																												Subsistance
29/07/1869	Arrêté déterminant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête de S. M. l’Empereur	146	147																											Fête publique
29/07/1869	Arrêté portant que M. Cardella sera inscrit sur la liste des habitants notables	147																												Habitant notable
30/07/1869	Décision fixant à 15,0000 fr. la limite maximum de fonds que le gérant du génie et des ponts et chaussées pourra avoir en caisse	148																												Pont et chaussée
31/07/1869	Arrêté déterminant les jours d’audience du tribunal supérieur constitué en tribunal criminel	148	149																											Justice
02/08/1869	Décision portant composition des conseils de guerre et de révision des Etablissements	165	166																											Conseil de guerre
04/08/1869	Décision déterminant le mode de perception des produits de l’imprimerie et de la poste	167																												Imprimerie
06/08/1869	Circulaire ministérielle portant abrogation de l’acte de navigation du 21 septembre 1793	197																												Navigation
12/08/1869	Circulaire ministérielle relative au rapatriement des équipages des navires du commerce. – Les frets bruts gagnés par l’armement doivent être employés à couvrir les dépenses occasionnées par le rapatriement	217	218	219																										Rapatriement
13/08/1869	Arrêté portant modification du tarif des transports militaires en date du 22 janvier 1861 (tarif modifié y annexé)	167	168	169																										Transport militaire
14/08/1869	Arrêté autorisant un prélèvement de 30,000 fr. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1869	169																												Comptabilité financière
23/08/1869	Décision portant nomination d’une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur	169	170																											Comptabilité financière
25/08/1869	Arrêté portant composition du conseil de curatelle dans les Etats du Protectorat	170	171																											Conseil de curatelle
01/09/1869	Arrêté autorisant un prélèvement de 23,851 fr. 45 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1869	174																												Comptabilité financière
02/09/1869	Arrêté rendant exécutoires divers arrêts du tribunal supérieur criminel	174	175	176																										Justice
02/09/1869	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 288 fr. 14 c. au service Local	176	177																											Comptabilité financière
02/09/1869	Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements, etc., accordés pour les Exercices 1863, 1864 et 1865	177	178																											Comptabilité financière
02/09/1869	Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de 6,307 fr. 61 c.	178	179																											Comptabilité financière
03/09/1869	Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 77,503 fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1869	179	180																											Avance au service Marine
09/09/1869	Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne	180																												Haute Cour tahitienne
10/09/1869	Circulaire ministérielle portant nouvelle prorogation du traité d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne	219																												Traité d’extradition
10/09/1869	Dépêche ministérielle rattachant la station locale de Tahiti à la division navale de l’Océan Pacifique	220																												Station local
17/09/1869	Arrêté portant cessation de fonctions dans le service judiciaire	180	181																											Justice
17/09/1869	Dépêche ministérielle relative au mode à suivre pour la transmission des correspondances (bordereau des pièces à expédier y annexé)	220	221	222																										Correspondance
20/09/1869	Arrêté rendant exécutoire un arrêt du tribunal supérieur criminel	181	182																											Justice
21/09/1869	Arrêté portant nomination d’un interprète pour la langue anglaise	182																												Interprète
04/10/1869	Circulaire ministérielle au sujet de la régularisation des recettes et des dépenses du service Local des colonies (instructions y annexées)	222	223	224	225	226	227	228	229	230	231	232	233	234	235															Comptabilité financière
12/10/1869	Décision nommant un huissier près les tribunaux du Protectorat	186	187																											Justice
19/10/1869	Arrêté complétant l’article 12 de l’arrêté local du 21 décembre 1864 fixant le tarif des taxes locales	187																												Contributions
19/10/1869	Décision autorisant le sieur Flockton à établir une distillerie dans les environs de Papeete	188																												Distillerie
20/10/1869	Décision autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures des dégrèvements des Exercices 1866 et 1869	188	189																											Comptabilité financière
25/10/1869	Décision accorant dispense d’âge à la demoiselle Tehaamarama Vidal pour contracter mariage avec le sieur Aubry	189	190																											Autorisation de mariage
25/10/1869	Décision autorisant le sieur Aubry à contracter mariage avec la demoiselle Tehaamarama Vidal	190																												Autorisation de mariage
26/10/1869	Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 66,553 fr. 13 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1869	191																												Avance au service Marine
30/10/1869	Arrêté nommant des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration	192																												Conseil d’administration
03/11/1869	Arrêté portant suppression de l’emploi d’inspecteur agricole	198																												Inspecteur agricole
04/11/1869	Arrêté portant nomination d’un juge impérial et d’un lieutenant de juge	198	199																											Justice
05/11/1869	Ordre nommant M. le lieutenant de vaisseau Bonet directeur de l’arsenal	199																												Arsenal
05/11/1869	Arrêté prohibant les danses indigènes dites upaupa aux îles Tuamotu	199	200																											Tuamotu
06/11/1869	Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 64,682 fr. 77 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1869	200	201																											Avance au service Marine
06/11/1869	Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne	201																												Haute Cour tahitienne
11/11/1869	Ordonnance rapportant les ordonnances du 1er mai 1869	201																												Administration tahitienne
12/11/1869	Décision révoquant M. James Turnbull de ses fonctions d’arpenteur	202																												Arpenteur
13/11/1869	Décision nommant M. Laharrague, négociant, assesseur au tribunal supérieur	202	203																											Justice
13/11/1869	Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 69,635 fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1869	203	204																											Avance au service Marine
14/11/1869	Ordonnance rapportant celle du 15 mars 1869 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique	204																												Expropriation
16/11/1869	Arrêté attribuant au juge du tribunal civil de première instance les fonctions des juges de commerce	204	205																											Justice
18/11/1869	Arrêté portant promulgation du décret abrogeant l’acte de navigation du 21 septembre 1793 (décret y annexé)	205	206																											Navigation
22/11/1869	Arrêté rapportant celui du 4 juin 1869 portant expulsion du sieur Langomazino	207																												Police
22/11/1869	Arrêté rapportant celui du 17 septembre 1867 sur le recouvrement des patentes proportionnelles	207	208																											Contributions
25/11/1869	Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes	208	209																											Contributions
25/11/1869	Décision fixant les indemnités pour frais de bureau à allouer aux membres de la magistrature	209	210																											Justice
26/11/1869	Arrêté rapportant l’article 1er de l’arrêté du 30 octobre 1867 interdisant de couvrir en pandanus les maisons de la ville de Papeete	210																												Police
03/12/1869	Décision nommant une commission pour la vérification des comptes de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur	236																												Comptabilité financière
03/12/1869	Décision fixant les indemnités à allouer aux personnes investies accidentellement de fonctions judiciaires	236	237																											Justice
06/12/1869	Arrêté nommant M. Bes, résident des Tuamotu, juge de paix à Anaa	237																												Justice
09/12/1869	Ordonnance abrogeant définitivement les ordonnances créant un nouveau système de gouvernement	237	238																											Administration tahitienne
09/12/1869	Arrêté portant promulgation de divers décrets de S. M. l’Empereur en date du 14 août 1869 accordant amnistie pleine et entière pour condamnations prononcées ou encourues à raison de crimes ou délits politiques, délits et contraventions en matière de presse, etc. (décrets y annexés)	238	239	240	241	242																								Justice
09/12/1869	Décision fixant le jour de l’ouverture du concours pour l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine	242	243																											Concours
09/12/1869	Décision instituant une commission chargée de statuer sur la condamnation ou le maintien en service des objets remis par les bâtiments	243	244																											Approvisionnement
29/12/1869	Ordre nommant aux fonctions de résident des Tuamotu M. Caillet, lieutenant de vaisseau	244																												Résidence
30/12/1869	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal supérieur contre le nommé Temana	244	245																											Justice
31/12/1869	Arrêté concernant la conservation des hypothèques, l’enregistrement et la curatelle	245	246	247																										Hypothèque
31/12/1869	Arrêté autorisant le sieur Pater à établir un barrage sur la rivière de Fautaua	247	248																											Agriculture
31/12/1869	Arrêté autorisant un virement de la somme de 37,000 fr. du chapitre Ier, Personnel, au chapitre II, Matériel, du budget local, Exercice 1869	248	249																											Comptabilité financière
31/12/1869	Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 70,000 fr. pour être affecté aux diverses dépense du chapitre II, Exercice 1869	249																												Comptabilité financière
31/12/1869	Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1868	250	251																											Comptabilité financière
31/12/1869	Arrêté autorisant un prélèvement de 45,673 fr. 14 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1869	251																												Comptabilité financière
31/12/1869	Arrêté ouvrant d’office un crédit de 297,000 fr. pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1870	252																												Comptabilité financière
31/12/1869	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes pour les cinq premiers mois du 2e semestre 1869	252	253																											Contributions
31/12/1869	Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 111,445 fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1869	253	254																											Avance au service Marine
31/12/1869	Décision autorisant M. Wilkens à exercer les fonctions de consul de la Confédération de l’Allemagne du Nord	254	255																											Consul
31/12/1869	Arrêté nommant aux fonctions de juge de paix à Anaa M. Caillet, lieutenant de vaisseau, résident des Tuamotu	255																												Justice
06/10/1868	Dépêche ministérielle portant organisation de l’administration de la justice, et transmission de deux décrets	46	47	48																										Justice
13/09/1869	Dépêche ministérielle relative à la durée moyenne des traversées par bâtiments de l’Etat ; modifications aux fixations arrêtées le 30 janvier 1854	33	34																											Passage et passager
07/10/1869	Dépêche ministérielle au sujet des jugements rendus contre MM. Boyer, ordonnateur, Bonnet, médecin, et Barff, interprète	77	78																											Justice
28/10/1869	Dépêche ministérielle relative aux récompenses accordées aux exposants de Tahiti et recommandant l’envoi en Europe d’échantillons des produits de la colonie. – Désidérata	34	35	36																										Exposition
10/11/1869	Dépêche ministérielle au sujet des correspondances échangées entre la France et Tahiti	36	37																											Correspondance
20/11/1869	Dépêche ministérielle portant que tout jugement d’un conseil de guerre maritime doit donner lieu à la liquidation, par le président, des frais de procédure	37	38																											Conseil de guerre
24/11/1869	Circulaire ministérielle relative à l’envoi au Département d’expéditions des marchés passés à l’extérieur pour le service de la flotte	86	87																											Marché
25/11/1869	Circulaire ministérielle portant que les réquisitions de passage doivent mentionner la date de naissance des enfants des fonctionnaires	78	79																											Passage et passager
26/11/1869	Dépêche ministérielle au sujet de l’application aux colonies de l’arrêté du 11 décembre 1868 concernant le salaire des armuriers militaires	38	39																											Artillerie
27/11/1869	Circulaire ministérielle demandant l’envoi périodique d’un état de revues des agents du service Marine employés à terre aux colonies	39	40																											Agent au service marine
08/12/1869	Circulaire ministérielle relative à l’instruction des demandes en réhabilitation dans les colonies	40	41	42	43	44	45	46																						Réhabilitation
09/12/1869	Circulaire ministérielle au sujet de l’adoption de nouveaux modèles pour les états de demande de matériel	79	80																											Approvisionnement
10/12/1869	Dépêche ministérielle portant envoi de la copie de celle du 6 octobre 1868 renfermant les instructions du Département au sujet de l’installation du service judiciaire à Tahiti	46																												Justice
17/12/1869	Circulaire ministérielle sur les honneurs à rendre. – Interprétation de l’article 340 du décret sur le service des places	80	81																											Honneur et préséance
17/12/1869	Circulaire ministérielle portant modification de l’article 100 de l’instruction du 26 avril 1869	81	82																											Inspecteur général
20/12/1869	Circulaire du ministre de l’agriculture et du commerce relative à l’exécution de la loi du 23 mai 1868 sur la garantie des inventions et des dessins de fabrique admis dans les expositions publiques	137																												Exposition
27/12/1869	Circulaire du directeur général de la comptabilité publique au sujet de la régularisation des paiements effectués pour le compte du service Local	125																												Comptabilité financière
02/01/1870	Décision portant composition de la liste des assesseurs pour l’année 1870	2	3																											Justice
03/01/1870	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II du service Local, Exercice 1869	3																												Comptabilité financière
07/01/1870	Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1870	3	4	5	6																									Comptabilité financière
07/01/1870	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1870	6	7	8	9	10																								Comptabilité financière
07/01/1870	Arrêté fixant les émoluments à percevoir par les greffiers	10	11																											Greffier
07/01/1870	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur la contribution des patentes, Exercice 1869	11	12																											Comptabilité financière
18/01/1870	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes pour le mois de décembre 1869	12																												Contributions
18/01/1870	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 15,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II du service Local, Exercice 1869	13																												Comptabilité financière
18/01/1870	Dépêche ministérielle au sujet des correspondances entre la France et Tahiti	82																												Correspondance
20/01/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 75,725 fr. 51 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1869	13	14																											Avance au service marine
22/01/1870	Dépêche ministérielle portant envoi d’une ampliation d’une dépêche adressée à la Nouvelle-Calédonie au sujet de la destination à donner aux retenues sur les traitements des fonctionnaires suspendus	83																												Retenue de solde
22/01/1870	Dépêche ministérielle adressée à la Nouvelle-Calédonie portant que les retenues opérées sur la solde des fonctionnaires suspendus de leurs fonctions ne doivent pas être versées à la caisse des invalides	83	84																											Retenue de solde
25/01/1870	Dépêche ministérielle au sujet des licenciés en droit admis dans le commissariat colonial	84	85																											Commissariat de la marine
28/01/1870	Arrêté donnant mainlevée d’un cautionnement de 300 fr. déposé à la caisse des dépôts et consignations par le sieur Brell	14	15																											Cautionnement
28/01/1870	Arrêté donnant mainlevée d’un cautionnement de 600 fr. déposé à la caisse des dépôts et consignations par le sieur Champ	15	16																											Cautionnement
28/01/1870	Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1870 pour Tahiti et les îles Moorea et Marquises	16	17																											Contributions
28/01/1870	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’Exercice 1869	17	18																											Comptabilité financière
28/01/1870	Arrêté réglant le mode à suivre pour la perception des droits de pilotage, et diminuant ceux à payer par les navires en relâche	18	19																											Droit de pilotage
28/01/1870	Dépêche portant envoi d’une circulaire relative à la transmission au Département d’expéditions des marchés passés à l’extérieur pour le service de la flotte	85	86																											Marché
28/01/1870	Circulaire ministérielle au sujet des lettres adressées par les familles à des militaires sous les drapeaux	87	88																											Corps de troupe de la marine
28/01/1870	Dépêche ministérielle portant qu’on généralise l’emploi des mandats sur le Trésor dans la régularisation des recettes et dépenses du service Local	125																												Comptabilité financière
31/01/1870	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1870	19	20																											Hôpital
31/01/1870	Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Artigues (Baptiste)	20																												Police
31/01/1870	Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne	20	21																											Haute Cour tahitienne
31/01/1870	Dépêche ministérielle portant réponse à une demande d’instructions de détail sur l’application de la circulaire du 22 avril 1869, qui réduit la durée du séjour colonial à trois ans	88	89																											Artillerie
31/01/1870	Dépêche ministérielle relative à la réexpédition aux îles Gilbert du navire Moa Roa	135																												Immigration
04/02/1870	Arrêté nommant une commission chargée d’examiner diverses questions du service des contributions	24																												Contributions
07/02/1870	Dépêche ministérielle au sujet du mode à suivre pour le versement chez le trésorier de la colonie des produits de vente d’effets mobiliers provenant de successions	89	90																											Vente
07/02/1870	Dépêche ministérielle relative aux honneurs à rendre aux intérimaires	135	136																											Honneur et préséance
08/02/1870	Arrêté nommant M. le lieutenant de vaisseau Parrayon juge impérial pour siéger à la session du tribunal supérieur constitué en tribunal criminel	24	25																											Justice
09/02/1870	Décision nommant le sieur John Davis garde rural	25																												Garde rurale
12/02/1870	Lettre de l’Ordonnateur relative au supplément mensuel accordé aux caporaux ou soldats chargés de la gestion des vivres dans les divers postes établis hors de Papeete	25	26																											Subsistance
12/02/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 154,654 fr. 27 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1870	26	27																											Avance au service marine
12/02/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,076 fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1870	27	28																											Avance au service marine
16/02/1870	Décision autorisant le supérieur des frères à construire à ses frais un petit bâtiment sur le terrain occupé par l’école des frères à Papeete	28																												Instruction publique
25/02/1870	Circulaire ministérielle portant envoi d’une circulaire relative à l’exécution de la loi du 23 mai 1868 sur la garantie des inventions et des dessins de fabrique admis dans les expositions publiques	137																												Exposition
04/03/1870	Décision nommant M. Bonnefin membre du comité de la caisse agricole	48																												Caisse agricole
07/03/1870	Arrêté rapportant l’article 3 de l’arrêté local du 2 décembre 1865	49																												Police
07/03/1870	Arrêté rendant exécutoires les rôles rectificatifs et complémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les Exercices 1868 et 1869 établis pour Tahiti et les Tuamotu	50																												Contributions
07/03/1870	Arrêté rendant exécutoire le rôle de la contribution proportionnelle pour le 1er semestre 1870	50	51																											Contributions
07/03/1870	Arrêté donnant mainlevée ausieur Ribail d’un cautionnement de 500 francs	51	52																											Cautionnement
08/03/1870	Ordonnance plaçant la haute-cour tahitienne sous la présidence de M. le juge-président du tribunal supérieur	52																												Haute Cour tahitienne
08/03/1870	Circulaire ministérielle relative aux réquisitions délivrées aux missionnaires, membres des ordres religieux, etc. – Mention doit être faite du lieu de leur naissance et de l’ordre auquel ils appartiennent	139																												Passage et passager
09/03/1870	Arrêté portant promulgation de deux décrets concernant la réhabilitation des notaires, greffiers et officiers ministériels (décrets et lois y annexés)	52	53	54	55	56	57	58																						Réhabilitation
10/03/1870	Ordonnance portant cassation d’un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Tamaterai a Hiro contre la femme Teriimana a Puhiava	58	59																											Haute Cour tahitienne
10/03/1870	Ordonnance portant cassation d’un arrêt de la haute-cour tahitienne ; affaire Tetuanuivahineipoura a Parahi v.	59	60																											Haute Cour tahitienne
10/03/1870	Ordonnance portant cassation d’un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Maopi a Iriti contre Maopi a Tereua v.	60	61																											Haute Cour tahitienne
11/03/1870	Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Mati a Teamo contre Teriimarama a Teahuura v.	61	62																											Haute Cour tahitienne
11/03/1870	Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Mau a Faarii contre Tiaehau v.	62	63																											Haute Cour tahitienne
11/03/1870	Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; affaire Fatianiu a Mehao v.	63																												Haute Cour tahitienne
11/03/1870	Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; affaire Maihi a Peahu v.	63	64																											Haute Cour tahitienne
11/03/1870	Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; affaire Teriitahi a Ueva	64	65																											Haute Cour tahitienne
11/03/1870	Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Vaitua a Teiaha contre Teamo a Teihoarii	65																												Haute Cour tahitienne
11/03/1870	Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Teriihau a Matahira contre Matamao et Teihoarii	66																												Haute Cour tahitienne
16/03/1870	Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi de forçats à la Nouvelle-Calédonie	140																												Condamné
17/03/1870	Décision nommant une commission chargée de procéder à l’apurement des comptes des caisses indigènes, Exercice 1869	66	67																											Caisse indigène
17/03/1870	Décision nommant un interprète pour la langue tahitienne	67																												Interprète
18/03/1870	Circulaire ministérielle au sujet des prescriptions de la loi relative aux pouvoirs juridictionnels des gouverneurs de colonies	176	177	178																										Gouverneur
19/03/1870	Arrêté rétablissant le comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	67	68	69	70																									Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
21/03/1870	Arrêté portant nomination d’une commission chargée de désigner, chaque année, les condamnés qui paraitront dignes d’obtenir grâce ou commutation de peine	70	71	72																										Condamné
21/03/1870	Dépêche ministérielle portant que les commissaires aux armements dans les colonies doivent continuer à procéder aux vérifications de la comptabilité des bâtiments des stations locales	140	141																											Armement
22/03/1870	Décision fixant à un franc le tombereau de terre provenant des déblais du terrain destiné à la nouvelle direction d’artillerie	72	73																											Artillerie
26/03/1870	Circulaire ministérielle portant invitation d’indiquer dans les lettres d’envoi de proposition de mise à la retraite si l’intéressé demande ou ne demande pas le sursis de trois mois mentionné dans la circulaire du 31 juillet 1863	141	142																											Retraite
28/03/1870	Dépêche ministérielle portant que le procureur impérial à Tahiti fera partie du jury d’examen pour le grade d’aide-commissaire	142																												Concours
01/04/1870	Décision nommant M. Adams membre du comité directeur de la caisse agricole	90																												Caisse agricole
02/04/1870	Arrêté portant nominations dans le service judiciaire	91																												Justice
04/04/1870	Lettre de M. le capitaine du génie, directeur des ponts et chaussées, portant fixation du prix du mètre cube de chaux	91	92																											Cession
05/04/1870	Ordonnance nommant M. Vernier ministre protestant du district de Pare, en remplacement de M. Atger, démissionnaire	93																												Culte protestant
05/04/1870	Ordonnance nommant M. Brun ministre protestant du district de Papetoai (Moorea), en remplacement de M. Vernier, appelé à d’autres fonctions	93																												Culte protestant
07/04/1870	Décision nommant le sieur Lévier secrétaire du parquet du procureur impérial	93	94																											Justice
09/04/1870	Décision nommant les membres du comité d’administration, d’agriculture et de commerce	94																												Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
09/04/1870	Arrêté portant convocation en session extraordinaire du comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, et nommant les président, vice-président et secrétaire de cette assemblée	95																												Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
09/04/1870	Arrêté portant nominations provisoires dans le service judiciaire	95	96																											Justice
11/04/1870	Ordre nommant M. Lentzen résident aux Tuamotu, en remplacement de M. Caillet, appelé à d’autres fonctions	96	97																											Résidence
13/04/1870	Dépêche ministérielle au sujet de la correspondance entre la France te Tahiti	143																												Correspondance
16/04/1870	Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les îles Tuamotu, année 1870	97																												Contributions
16/04/1870	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour l’année 1869	98																												Contributions
16/04/1870	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour le 1er trimestre 1870 pour les îles Tahiti, Marquises et Moorea	98	99																											Contributions
16/04/1870	Décision donnant autorisation au sieur Dumas Dubosk de contracter mariage avec la demoiselle Tematagi	99	100																											Autorisation de mariage
16/04/1870	Décision renvoyant au 4 mai 1870 la session extraordinaire du comité d’administration, d’agriculture et de commerce qui devait avoir lieu le 20 avril	100																												Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
19/04/1870	Ordre prescrivant la remise définitive du matériel du transport Euryale	101																												Approvisionnement
19/04/1870	Ordre portant clôture du rôle de l’Euryale	101																												Armement
19/04/1870	Circulaire de M. le Commandant Commissaire Impérial traçant les règles à suivre pour la répartition des listes de passagers à embarquer sur les bâtiments de l’Etat	101	102																											Passage et passager
19/04/1870	Décision nommant une commission chargée d’aller à Atimaono pour vérifier le nombre et l’identité des immigrants arrivés par le Moa Roa	102	103																											Immigration
21/04/1870	Décision mettant une somme de 500 fr. à la disposition de M. Bonnet, chargé du travail de collection des objets à faire parvenir à l’exposition permanente des colonies	103	104																											Exposition
22/04/1870	Décision portant nomination de membres du comité d’administration, d’agriculture et de commerce	104																												Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
25/04/1870	Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne en date du 18 octobre 1869	105																												Haute Cour tahitienne
25/04/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi formé par Teraitahi a Hoiore, propriétaire, demeurant à Paea, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne en date du 26 octobre 1869	106	107																											Haute Cour tahitienne
25/04/1870	Ordonnance admettant le pourvoi contre un arrêt de la haute-cour tahitienne en date du 31 octobre 1868	107																												Haute Cour tahitienne
25/04/1870	Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne en date du 3 novembre 1868	107	108																											Haute Cour tahitienne
02/05/1870	Arrêté révoquant le sieur Nepveur de ses fonctions d’huissier	112																												Justice
07/05/1870	Décision fixant de nouveau la limite maximum des fonds qui peuvent être dans la caisse du gérant du génie et des ponts et chaussées	112	113																											Génie
10/05/1870	Décision portant que les indemnités de route et de séjour des officiers et gardes du génie seront réglées suivant le tarif du génie	113	114																											Génie
11/05/1870	Décision fixant à nouveau la durée de la session du comité d’administration, d’agriculture et de commerce	114	115																											Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
18/05/1870	Décision désignant M. Latouche, aide-commissaire, pour remplacer provisoirement l’Ordonnateur dans ses fonctions	115																												Ordonnateur
20/05/1870	Circulaire ministérielle au sujet des notes confidentielles	178																												Enregistrement
21/05/1870	Arrêté relatif à l’envoi de dix Chinois aux îles Marquises	115	116																											Police
24/05/1870	Arrêté portant nomination de deux défenseurs près les tribunaux de Papeete	116	117																											Défenseur
27/05/1870	Décision autorisant M. Graffe (Emile) à contracter mariage	117																												Autorisation de mariage
27/05/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 52,758 fr. 19 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1870, Exercice 1869	117	118																											Avance au service marine
27/05/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 44,886 fr. 42 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1870, Exercice 1870	119																												Avance au service marine
28/05/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,624 fr. 99 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1870	120																												Avance au service marine
31/05/1870	Circulaire ministérielle au sujet des formalités requises pour obtenir l’autorisation d’accepter des legs de bienfaisance	179																												Legs de bienfaisance
03/06/1870	Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne	143	144																											Haute Cour tahitienne
04/06/1870	Décision autorisant le sieur Romando Lartini ou E. Kartini de se marier avec la demoiselle Martine Mantana	144																												Autorisation de mariage
04/06/1870	Décision autorisant le sieur Jose Florentino à contracter mariage avec la demoiselle Theresa Tehupoko	145																												Autorisation de mariage
04/06/1870	Décision autorisant le sieur Georges Valentine à contracter mariage avec la demoiselle Carolina Tiahau	145	146																											Autorisation de mariage
16/06/1870	Arrêté concernant les obligations et règles de discipline imposées aux défenseurs près les tribunaux du Protectorat	146	147	148																										Défenseur
16/06/1870	Arrêté établissant un droit fixe de 2 fr. 50 c. par rôle sur l’expédition des doubles minutes de jugements destinées au dépôt des archives coloniales à Paris	148	149																											Justice
16/06/1870	Arrêté ouvrant deux crédits supplémentaires au service Local, Exercice 1869, pour régulariser les dépenses des Exercices clos 1867 et 1868	149	150	151																										Comptabilité financière
19/06/1870	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au service Local pour être affecté aux diverses dépenses du chapitre II, Exercice 1869	152																												Comptabilité financière
24/06/1870	Arrêté nommant M. Bonnefin (Pierre) membre suppléant du conseil d’administration, en remplacement de M. Laharrague, démissionnaire	152	153																											Conseil d’administration
25/06/1870	Décision nommant M. Bonnet officier de l’état-civil, en remplacement de M. Latouche, aide-commissaire de la marine, démissionnaire	153	154																											Etat-civil
25/06/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 81,589 fr. 31 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1870	154	155																											Avance au service marine
25/06/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 47,996 fr. 29 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1870	155	156																											Avance au service marine
29/06/1870	Décision portant composition du jury local d’examen pour le concours au grade d’aide-commissaire	156																												Concours
02/07/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Pai a Vetea contre un arrêt de la haute-cour tahitienne	160	161																											Haute Cour tahitienne
02/07/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Viria a Teraitoatea, dit Mahana, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne	161	162																											Haute Cour tahitienne
02/07/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Vahinerii a Pupa, veuve Andrew Gibson, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne	162	163																											Haute Cour tahitienne
02/07/1870	Ordonnance portant cassation d’un arrêt rendu par la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Taurua a Nuu, femme Teihotu a Pupa	163	164																											Haute Cour tahitienne
02/07/1870	Ordonnance portant cassation d’un arrêt rendu par la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Teehu a Matofa et consorts	164	165																											Haute Cour tahitienne
02/07/1870	Ordonnance portant cassation d’un arrêt rendu par la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Nane a Arui	165	166																											Haute Cour tahitienne
09/07/1870	Décision portant que le buraliste de la poste est chargé de pourvoir à l’acquittement des dépenses du service postal à San Francisco	166	167																											Correspondance
12/07/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,824 fr. 24 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1870	167	168																											Avance au service marine
12/07/1870	Circulaire ministérielle portant application à l’infanterie de la marine de la décision impériale qui élève le versement fait à l’ordinaire par les militaires qui sont autorisés à travailler en ville	220	221																											Corps de troupe de la marine
14/07/1870	Arrêté déterminant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête du 15 août 1870	168	169	170																										Fête publique
16/07/1870	Dépêche du consul général de France à San Francisco faisant connaître l’état de guerre existant entre la France et la Prusse	179	180																											Guerre (Etat de)
18/07/1870	Circulaire ministérielle portant que les procurations sous seing privé produites aux trésoriers des Invalides ne seront plus assujetties à la formule de l’enregistrement	258	259																											Enregistrement
20/07/1870	Décision autorisant l’Ordonnateur à émettre au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1870, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit chapitre	170	171																											Comptabilité financière
26/07/1870	Décision fixant la durée des vacances des écoles des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des Frères de l’instruction chrétienne	171																												Instruction publique
27/07/1870	Décision portant composition du comité de l’instruction publique chargé de procéder à l’examen des enfants qui ont fréquenté les écoles du gouvernement en 1870	171	172																											Instruction publique
28/07/1870	Circulaire ministérielle au sujet de l’enregistrement des quittances notariées à la charge de la caisse des dépôts et consignations	221	222																											Enregistrement
28/07/1870	Circulaire ministérielle relative aux mesures prises vis-à-vis des consuls prussiens	222																												Consul
28/07/1870	Circulaire ministérielle portant avis de l’état de guerre existant entre la France et la Prusse	222	223																											Guerre (Etat de)
28/07/1870	Dépêche ministérielle au sujet de la solde à allouer aux militaires de la gendarmerie coloniale, tant aux colonies qu’en France	223	224																											Gendarmerie
29/07/1870	Décision autorisant M. Robertson à exercer la profession de pharmacien dans la colonie	172																												Pharmacien
01/08/1870	Décision portant remise du service d’Ordonnateur p. i. par M. Fournier l’Etang, sous -commissaire de la marine, à M. Latouche, aide-commissaire de la marine	180																												Ordonnateur
01/08/1870	Décision nommant M. Latouche, aide-commissaire de la marine, Ordonnateur p. i.	180	181																											Ordonnateur
01/08/1870	Dépêche ministérielle au sujet du service postal	224	225																											Correspondance
02/08/1870	Décision mettant une somme de 350 fr. à la disposition de M. Bonnet, médecin civil, chargé du travail de collection des objets à faire parvenir à l’exposition permanente des colonies	181																												Exposition
12/08/1870	Décision portant nomination d’une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur	182																												Comptabilité financière
15/08/1870	Dépêche ministérielle portant approbation de l’arrêté du 19 mars 1870 qui rétablit le comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture	226																												Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
17/08/1870	Décision nommant une commission chargée de procéder à la visite règlementaire des navires Midge, Eugénie, Prince Alfred et Moa	182	183																											Immigration
17/08/1870	Dépêche ministérielle au sujet de la réclamation du sieur T***	226	227	228																										Justice
17/08/1870	Circulaire ministérielle relative aux renseignements à fournir au sujet des officiers, fonctionnaires, marins, militaires et agents divers proposés pour la retraite qui cessent leurs services ou viennent à décéder avant le règlement de leur pension	259	260																											Retraite
18/08/1870	Décision autorisant le sieur Garbet à contracter mariage	183																												Autorisation de mariage
18/08/1870	Décision autorisant le sieur Van Der Veene à contracter mariage	184																												Autorisation de mariage
20/08/1870	Lettre de l’Ordonnateur, approuvée du Commandant Commissaire Impérial, portant exemption de l’abondement du 1/4 en sus sur le montant des cessions faites à divers services	184	185																											Cession
22/08/1870	Circulaire ministérielle portant nouvelle prorogation du traité d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne	226																												Extradition
22/08/1870	Dépêche ministérielle portant suppression de la dénomination de commis-receveur (lettre du directeur général de l’enregistrement y annexée)	228	229	230																										Enregistrement
27/08/1870	Décision autorisant le sieur Greenwald à contracter mariage	185																												Autorisation de mariage
27/08/1870	Décision autorisant le sieur Smidt à contracter mariage	186																												Autorisation de mariage
27/08/1870	Décision autorisant la demoiselle Eliza Harris à contracter mariage	186	187																											Autorisation de mariage
27/08/1870	Décision nommant une commission chargée de l’établissement et de la révision des matrices	187	188																											Contributions
27/08/1870	Arrêté fixant à 12 p. 0/0 le taux auquel devra être calculée la quote part de droit proportionnel à payer par les capitaines, subrécargues ou gérants de cargaison sur la valeur de pacotille dont ils désireraient effectuer directement la vente	188	189																											Contributions
27/08/1870	Arrêté créant de nouvelles patentes et licences	189	190																											Contributions
27/08/1870	Arrêté portant règlement sur le colportage	190	191																											Contributions
27/08/1870	Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour l’acquittement des dépenses du service Colonial, Exercice 1870	191	192																											Comptabilité financière
27/08/1870	Arrêté rendant exécutoires le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre 1870 et divers rôles supplémentaires pour les îles Tahiti et Tuamotu	192																												Contributions
27/08/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 66,315 fr. 96 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1870	193																												Avance au service marine
27/08/1870	Arrêté ouvrant deux crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1870, s’élevant ensemble à la somme de 2,048 fr. 40 c. pour régulariser les dépenses des Exercices clos 1866, 1867, 1868 et 1869	193																												Comptabilité financière
27/08/1870	Rapport de M. l’Ordonnateur p. i. à M. le Commandant Commissaire Impérial, en conseil d’administration, demandant l’autorisation de passer des marchés de gré à gré pour la fourniture de viande fraiche, animaux vivants, etc., etc., nécessaires aux équipages de la flotte et aux rationnaires de la colonie	195	196																											Marché
31/08/1870	Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne	196																												Haute Cour tahitienne
04/09/1870	Circulaire du ministre de l’intérieur faisant connaitre la composition du Gouvernement de la défense nationale	240	241																											Gouvernement de la défense nationale
05/09/1870	Décret du Gouvernement de la défense nationale abolissant le serment politique	241																												Serment politique
07/09/1870	Circulaire ministérielle portant invitation de proclamer l’avènement de la République	240																												République
08/09/1870	Décision autorisant la fondation d’un institut littéraire à Papeete	200																												Institut littéraire
08/09/1870	Arrêté interdisant d’allumer des feux de broussailles, paille ou autres matières combustibles dans la ville de Papeete	200	201																											Police
08/09/1870	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le sénatus-consulte du 21 mai 1870 qui fixe la constitution de l’Empire (décret et sénatus-consulte y annexés)	202	203	204	205	206	207																							Constitution de l’empire
08/09/1870	Arrêté mettant une somme de 28,000 fr. à la disposition du service du génie pour les travaux de défense	207																												Génie
19/09/1870	Décret qui abroge l’article 75 de la constitution de l’an VIII	260	261																											Poursuite de fonctionnaires
21/09/1870	Décision nommant une commission chargée de procéder à l’examen de M. R. Brennand, qui demande l’autorisation d’ouvrir une école libre à Papeete	208																												Instruction publique
23/09/1870	Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Tetia a Tere	209																												Haute Cour tahitienne
23/09/1870	Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Titohi a Maui	209	210																											Haute Cour tahitienne
23/09/1870	Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Terahiti a Matoha, femme Taita a Taa	210	211																											Haute Cour tahitienne
23/09/1870	Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Taimaha a Ropa	211	212																											Haute Cour tahitienne
23/09/1870	Ordonnance rejetant les pourvois en cassation formés par Tuaihitu a Taruia et Taruia a Anahoa	212	213																											Haute Cour tahitienne
23/09/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Tetupuaiarii a Papauru v.	213	214																											Haute Cour tahitienne
23/09/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Marurai a Tahiro t.	214	215																											Haute Cour tahitienne
30/09/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 106,717 fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1870	215	216																											Avance au service marine
03/10/1870	Décision portant que la commission nommée par la décision du 21 septembre 1870 procèdera à l’examen de Mlle Henry (Teuira), qui demande l’autorisation d’ouvrir une école libre	230	231																											Instruction publique
05/10/1870	Arrêté nommant divers membres du conseil d’administration	231																												Conseil d’administration
08/10/1870	Arrêté autorisant Mlle Teuira Henry à tenir une école libre française-anglaise à Papeete	232	233																											Instruction publique
08/10/1870	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 13 fr. 92 c. au service Local, chapitre II, Exercice 1870	233	234																											Comptabilité financière
08/10/1870	Arrêté mettant une somme de 11,900 fr. à la disposition du service du génie pour l’achèvement des travaux de défense de la place de Papeete	234																												Génie
08/10/1870	Rapport de l’Ordonnateur p. i. à M. le Commandant Commissaire Impérial, en conseil, demandant l’autorisation de passer des marchés de gré à gré pour la fourniture du sucre nécessaire aux rationnaires de la colonie	235																												Marché
21/10/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 199,781 fr. 45 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1870	235	236																											Avance au service marine
04/11/1870	Arrêté portant promulgation du décret abolissant le serment politique	241	242																											Serment politique
04/11/1870	Arrêté portant changement du titre du chef du service judiciaire et du juge impérial	242																												Justice
08/11/1870	Arrêté portant création et organisation d’une milice pour le maintien de l’ordre et la défense éventuelle de la place de Papeete	243	244	245	246	247	248	249																						Milice
14/11/1870	Arrêté portant promulgation du décret relatif à l’intitulé et la formule finale des grosses expéditions des arrêts, jugements, etc. (décret y annexé)	249	250																											Justice
18/11/1870	Ordre relatif à la proclamation de la République	251																												République
20/11/1870	Discours prononcé par M. le Commandant Commissaire de la République pour l’avènement de la République	252																												République
25/11/1870	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,461 fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1870	252	253																											Avance au service marine
28/11/1870	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 100,000 fr. au budget local, Exercice 1870	253	254																											Comptabilité financière
28/11/1870	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les îles Tahiti et Tuamotu, 3e trimestre 1870	254	255																											Contributions
06/12/1870	Arrêté mettant une somme de 9,700 fr. à la disposition du service du génie pour diverses constructions à faire aux batteries de défense	261	262																											Génie
06/12/1870	Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements de contributions accordés pour les Exercices 1867, 1868, 1869 et 1870, s’élevant à la somme de 42,987 fr. 18 c.	262	263																											Comptabilité financière
10/12/1870	Décision allouant l’indemnité de logement à M. Gouin, conducteur des ponts et chaussées	263																												Indemnité de logement
14/12/1870	Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne	264																												Haute Cour tahitienne
20/12/1870	Décision nommant M. Orcel arpenteur pour le service du cadastre	264																												Arpenteur
24/12/1870	Décision nommant une commission chargée de vérifier les comptes du service Local, Exercice 1869	265																												Comptabilité financière
24/12/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne par Rongonui a Tehina	265	266																											Haute Cour tahitienne
24/12/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne par Tiaipoi a Virau t.	266	267																											Haute Cour tahitienne
24/12/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne par Pierre-Célestin Trusseau	267	268																											Haute Cour tahitienne
24/12/1870	Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Mapuru a Paraita	268	269																											Haute Cour tahitienne
24/12/1870	Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Pautu a Arato contre un arrêt de la haute-cour tahitienne	269	270																											Haute Cour tahitienne
28/12/1870	Arrêté nommant divers membres du conseil d’administration	270	271																											Conseil d’administration
28/12/1870	Arrêté confiant une somme de 100,000 fr. en traites du caissier payeur central à M. le commandant de l’Hamelin pour être négociées sur la place de Honolulu	271	272																											Traite du caissier payeur central
29/12/1870	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1870	272	273																											Hôpital
31/12/1870	Décision autorisant le sieur Bordes (Jacques) à contracter mariage avec la demoiselle Marie Van Bastelaere	273																												Autorisation de mariage
31/12/1870	Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1871	274	275	276																										Comptabilité financière
31/12/1870	Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1869	277	278																											Comptabilité financière

Dates	Titre et nature des actes	Pages																										Thème
01/03/1851	Ouverture de l’Assemblée législative indigène	164	165	166	167	168	169																					Assemblée législative et indigène
03/03/1851	Arrêté n° 30. Astreignant les voituriers à quinze transports par collier de voitures, pour travaux de remblais des routes, par an	151																										Route
10/03/1851	Règlement pour la tenue des séances de l’Assemblée législative des îles de la Société	152	153	154	155	156	157																					Assemblée législative et indigène
14/03/1851	Loi sur les enclos publics	157	158																									Agriculture
18/03/1851	Lois sur les ministres du culte	159																										Code taïtien
24/03/1851	Loi portant fixation du nombre de députés à envoyer par les îles Paumotu à l’Assemblée législative des îles de la Société	159	160																									Code taïtien
24/03/1851	Loi sur l’entretien des routes	160																										Code taïtien
25/03/1851	Loi qui abolit la peine de la déportation dans les îles de la Société	161																										Code taïtien
26/03/1851	Addition à l’article 2 de la loi X du Code taïtien	161																										Code taïtien
27/03/1851	Loi sur le recrutement de la compagnie indigène	161	162																									Code taïtien
28/03/1851	Déclaration de l’Assemblée législative sur les propriétés nationales, au sujet de la réclamation de propriété faite par M. Howe, des terrains, maisons et enclos situés à Papeete, qu’il a déclarés comme propriété de la Société des missions de Londres	162																										Code taïtien
31/03/1851	Arrêté n° 31. Remettant en vigueur, pour l’année 1851, les dispositions de l’arrêté du 19 janvier 1850, momentanément suspendues par décision du 20 mai 1850	163																										Route
26/04/1851	Arrêté n° 32. Déterminant la ration des condamnés à la prison de Papeete	175	176																									Prison de Papeete
03/05/1851	Programme de la fête de la proclamation de la République	204	205	206																								Fête de la République
19/05/1851	Arrêté n° 33. Autorisant l’exportation et l’abatage de tout bétail	183	184																									Bestiaux
19/05/1851	Arrêté n° 34. Pour la police et le tarif de location de la cale de halage, du quai d’abatage, des apparaux, magasins, etc., pour le service des réparations des navires de commerce, ou de prêt à divers particuliers, à Papeete	184																										Cale de halage
19/05/1851	Arrêté n° 35. Portant règlement sur les patentes	191	192	193	194																							Commerce
19/05/1851	Arrêté n° 36. Portant règlement des frais de justice devant les tribunaux et frais accessoires	194	195	196	197	198	199	200	201	202																		Frais de justice
01/08/1851	Arrêté n° 37. Portant défense de laisser errer les ânes	221	222																									Bestiaux
12/08/1851	Arrêté n° 38. Portant faculté aux navires étrangers de se rendre de Taïti à Moorea, et réciproquement, pour y opérer ou y compléter un chargement	222																										Douane
15/10/1851	Arrêté n° 39. Portant organisation du service de l’enregistrement et du domaine colonial dans les Etablissements français de l’Océanie	235	236	237	238	239	240	241	242	243	244																	Enregistrement et domaines
15/10/1851	Arrêté n° 40. Portant règlement sur les contrats entre les indigènes et les Européens	253	254																									Commerce
05/12/1851	Arrêté n° 41. Portant faculté, pour les navires étrangers, de charger des oranges dans divers ports du Protectorat	267	268																									Douane
12/12/1851	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Mise en réforme de M. Arnoux, par mesure de discipline	337	338																									Réforme
12/12/1851	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Approbation de la mise à exécution d’un jugement de condamnation à mort prononcé contre le sieur Daniel Bashful Jackson	344	345																									Justice
31/12/1851	Arrêté n° 42. Déterminant le taux de la valeur de la journée de traitement à l’hôpital de Papeete	269																										Hôpital
31/12/1851	Proclamation du Président de la République, relative au résultat des votes émis par les citoyens français pour le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon BONAPARTE	270																										Gouvernement de la République
31/12/1851	Décret du Président de la République rétablissant l’aigle française sur les drapeaux de l’armée	270	271																									Gouvernement de la République
01/01/1852	Arrêté n° 43. Autorisant le paiement des dépenses de l’Exercice 1852 sur les fonds en caisse provenant de divers Exercices	277																										Comptabilité financière
03/01/1852	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Les procès-verbaux de recensement seront clos par un arrêté en toutes lettres	405																										Recensement
03/01/1852	Arrêté portant règlement sur le service matériel des Etablissements français de l’Océanie	278	279	280																								Comptabilité du matériel
08/01/1852	Extrait du Moniteur du 9 janvier 1852, au sujet des demandes de passages	412	413																									Passage et passager
09/01/1852	Décret du Président de la République relatif à l’expulsion, du territoire français et des colonies, de plusieurs anciens représentants	385	386																									Gouvernement de la République
13/01/1852	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Les dispositions de la circulaire du 18 octobre 1850 doivent être appliquées au déballage des armes à l’arrivée au lieu de destination	406																										Arme
14/01/1852	Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon BONAPARTE, par le vote des 20 et 21 décembre 1851	386	387	388	389	390																						Gouvernement de la République
13/02/1822	Décret du Prince-Président de la République établissant au profit de la caisse des invalides une retenue de un et demi pour cent sur les dépenses du matériel	346	347																									Comptabilité financière
16/02/1852	Décret du Prince-Président de la République faisant reconnaitre comme fête nationale l’anniversaire du 15 août	299																										Fête du 15 août
24/02/1852	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Notification du décret du 13 février 1852, sur l’établissement, au projet de la caisse des invalides de la marine, d’une retenue de un et demi pour cent sur les dépenses de matériel. Instructions pour son exécution	345	346																									Comptabilité financière
28/02/1852	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Remise de peine en faveur du nommé Goullin	348																										Justice militaire
01/03/1852	Arrêté n° 44. Sur les divers dépôts de fonds faits au trésor de la colonie	303	304	305	306																							Dépôt au Trésor
01/03/1852	Discours du régent Paraïta à l’Assemblée législative indigène	318	319	320																								Assemblée législative et indigène
01/03/1852	Discours de M. le Commissaire de la République	320	321	322	323	324																						Assemblée législative et indigène
01/03/1852	Session de l’Assemblée législative indigène	306	307	308	309	310	311																					Assemblée législative et indigène
11/03/1822	Loi sur les actes d’état-civil	306	307	308	309	310	311																					Code taïtien
12/03/1852	Loi sur les boissons	311																										Code taïtien
13/03/1852	Décret du Président de la République sur l’intitulé des arrêts, jugements, mandats de justice, etc.	396	397																									Justice
22/03/1852	Décret du Président de la République relatif au serment à prêter par les membres de la Cour de cassation, des Cours d’appel, des tribunaux de 1re instance, de commerce et des justices de paix	397	398	399																								Prestation de serment
22/03/1852	Loi électorale taïtienne	312	313	314																								Code taïtien
24/03/1852	Décret du Président de la République relatif aux mariages des nationaux en Océanie	410	411																									Etat-civil
24/03/1852	Loi sur l’enregistrement des terres	314	315	316																								Code taïtien
27/03/1820	Décret du Président de la République relatif au changement de dénomination du Code civil	378																										Justice
28/03/1852	Décret du Président de la République, portant amnistie pour les déserteurs des navires de commerce	420	421																									Inscription maritime
29/03/1852	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, transmettant le décret portant amnistie pour les déserteurs de navires de commerce	420																										Inscription maritime
31/03/1852	Loi sur les vacations des membres de l’Assemblée législative indigène	316	317																									Code taïtien
05/04/1852	Décret du Président de la République au sujet des serments à prêter par les greffiers, les avocats au Conseil d’Etat et autres officiers ministériels	399	400																									Prestation de serment
26/04/1852	Décret du Président de la République au sujet de la prestation de serment prescrite par l’article 14 de la constitution	406	407																									Prestation de serment
11/05/1852	Arrêté du Ministre de la marine et des colonies relatif à la prestation de serment	407	408	409																								Prestation de serment
15/05/1852	Décret du Président de la République rendant exécutoire aux colonies le décret du 26 avril 1852 sur la prestation de serment	409																										Prestation de serment
27/05/1852	Arrêté n° 45. Déterminant un droit de phare à Taïti	333	334																									Douane
27/05/1852	Arrêté n° 46. Sur les fonctions de Ministre du culte protestant à Taïti	334																										Culte
13/07/1852	Arrêté portant défense aux débitants et restaurateurs de vendre aux militaires, marins et ouvriers du gouvernement pendant les heures de travail	343	344																									Police
14/08/1852	Programme de la fête du 15 août	354																										Fête du 15 août
18/08/1852	Arrêté n° 47. Promulguant aux îles de la Société le décret du 13 février 1852, relatif à la retenue de un et demi pour cent sur les dépenses de matériel	347																										Comptabilité financière
10/09/1852	Règlement sur le pilotage dans les Etablissements français de l’Océanie	359	360	361	362	363	364	365	366																			Pilote et pilotage
10/09/1852	Règlement créant un maître de port à Papeete et déterminant ses attributions	366	367	368	369	370																						Port
10/09/1852	Règlement sur la police de la rade de Papeete	371	372	373	374	375	376	377	378																			Port
13/09/1852	Arrêté n° 49. Autorisant une émission de traites de la somme de 43,890 fr. 68 c., en remboursement des avances faites au service Marine	379	380																									Comptabilité financière
22/09/1852	Débarquement et prise de service de M. de Cools, chef du service administratif	400	401																									Commissariat
10/10/1852	Arrêté n° 48. Promulguant aux îles de la Société le décret du 27 mars 1852, qui fait reprendre au Code civil la dénomination de Code Napoléon	378																										Justice
24/11/1852	Arrêté n° 51. Portant promulgation dans la colonie de l’article 23 de la loi des finances du 8 juillet 1852	411	412																									Comptabilité financière
30/11/1852	Arrêté n° 50. Portant promulgation du décret du 24 mars 1852, sur les mariages des nationaux en Océanie	410																										Etat-civil
27/12/1852	Arrêté n° 52. Portant promulgation du décret du 28 mars 1852, relatif à l’amnistie des déserteurs des navires de commerce	419																										Inscription maritime
27/12/1852	Arrêté n° 53. Portant promulgation du décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande	421																										Inscription maritime
15/04/1850	Arrêté ministériel pour faire suite au règlement sur les frais d’exécution des arrêts criminels qui a été dressé le 31 juillet 1832, en conformité de l’article 113 du décret du 18 juin 1811	71	72																									Justice
26/01/1852	Circulaire ministérielle portant que les futailles, boites, vases, etc., pleins ou vides, doivent figurer avec leur valeur sur les inventaires et autres documents de comptabilité	1	2																									Subsistance
11/02/1852	Circulaire ministérielle portant recommandation de joindre aux états nominatifs et d’effectifs dressés pour servir au paiement de la solde des troupes un bordereau détaillé des diverses retenues, autres que celle des invalides, exercées par chaque partie prenante	2																										Revue
11/02/1852	Circulaire ministérielle portant que les conventions et actes additionnels aux marchés doivent être écrits sur feuilles séparées	2	3																									Marché
17/02/1852	Circulaire ministérielle relative aux honneurs à rendre aux officiers portant la redingote et la casquette	3																										Honneur
11/03/1852	Circulaire ministérielle relative à l’envoi des états de mutations, etc., pour le personnel militaire et civil	3	4																									Revue
16/03/1852	Circulaire ministérielle fixant le taux des frais de passage à payer aux capitaines qui, à défaut de table de l’état-major, reçoivent à la leur des officiers ou fonctionnaires d”un rang inférieur	4	5																									Frais de passage
18/03/1852	Circulaire ministérielle au sujet des matières consommées pour les emballages	42	43																									Emballage
20/03/1852	Circulaire ministérielle relative aux dispositions à insérer dans les cahiers des charges concernant les dépôts de garantie et les cautionnements	43	44																									Marché
23/03/1852	Circulaire ministérielle portant invitation d’adresser, en dehors de la comptabilité proprement dite, l’état de liquidation du naufrage des navires armés dans la métropole	44	45	46																								Inscription maritime
26/03/1852	Circulaire ministérielle au sujet de l’embarquement fictif. Dispositions à prendre pour mettre un terme à cet abus	53	54																									Inscription maritime
31/03/1852	Circulaire ministérielle au sujet des règles et limites à observer pour la présentation dans l’ordre de la Légion d’honneur	9	10																									Légion d’honneur
02/04/1852	Circulaire ministérielle au sujet des officiers et employés admis à faire valoir leurs droits à la retraite	54	55																									Retraite
04/05/1852	Notification ministérielle portant redressement d’une erreur de chiffre au décret disciplinaire et pénal de la marine marchande	5																										Justice marine
24/05/1852	Dépêche ministérielle portant information de la nomination du sieur Lecourt, brigadier au détachement de gendarmerie de l’Océanie, au grade de chevalier de la Légion d’honneur	5																										Légion d’honneur
28/09/1852	Circulaire ministérielle relative à l’exemption des droits à accorder aux bâtiments de guerre espagnols en relâche dans nos colonies	6																										Marine étrangère
23/10/1852	Circulaire ministérielle concernant la rédaction des états nominatifs des Européens décédés aux colonies	10	11																									Décès
26/10/1852	Circulaire ministérielle portant communication d’une dépêche adressée à la Martinique, en ce qui concerne divers points du service du contrôle colonial	11	12	13	14																							Contrôle
28/10/1852	Dépêche ministérielle transmissive d’une dépêche relative à une simplification d’écritures	14	15																									Document périodique
02/12/1852	Circulaire ministérielle portant ordre de publier divers actes insérés au Moniteur et de procéder à la proclamation de l’empire	31																										Proclamation de l’empire
05/12/1852	Circulaire ministérielle portant notification du décret du 4 décembre 1852 accordant amnistie aux déserteurs de l’armée de mer	34	35	36																								Amnistie
09/12/1852	Dépêche ministérielle portant invitation de substituer à la prière chantée, à l’issue de l’office du vin, l’invocation transmise en 1804 aux membres de l’épiscopat par le cardinal Caprara	42																										Culte
06/01/1853	Ordre mettant une somme de 20,000 fr. à la disposition du Commissaire de la République pour subvenir au paiement de la solde de divers fonctionnaires et agents de Tahiti et Moorea	6																										Comptabilité financière
10/01/1853	Circulaire ministérielle au sujet de la transmission des fonds de masse des militaires qui servent dans les colonies	47	48	49																								Masse
12/01/1853	Arrêté portant institution et composition du conseil d’administration	7																										Conseil d’administration
12/01/1853	Rapport à l’Empereur sur l’inspection des services administratifs de la marine (décret y annexé)	18	19	20	21	22	23	24	25	26																		Inspection
15/01/1853	Décret impérial relatif au serment à prêter par les officiers, fonctionnaires et employés relevant des Départements de la guerre et de la marine	59	60																									Serment
15/01/1853	Rapport du Ministre de la marine et des colonies suivi d’un décret rendant exécutoires dans les colonies diverses lois et actes en vigueur dans la métropole	72	73	74	75																							Justice
03/02/1853	Circulaire ministérielle relative aux états de paiement	89	90																									Etat de paiement
11/02/1853	Arrêté modifiant l’article 69 du règlement du 6 novembre 1850 relatif au frais d’arrestation des matelots des bâtiments de guerre français	26																										Frais d’arrestation
16/02/1853	Arrêté ministériel réglant les détails du service de l’inspection de la marine dans les ports	117	118	119	120	121																						Inspection
17/02/1853	Décret impérial portant augmentation de la solde des sous-officiers de toutes armes au Département de la guerre	63																										Solde
19/02/1853	Décret impérial portant augmentation de la solde de sous-officiers de toutes armes au Département de la marine	64																										Solde
24/02/1853	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,264 fr. 78 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant les 3e et 4e trimestres 1852	26	27																									Avance au service Marine
09/03/1853	Arrêté concernant les danses indigènes	29																										Danse
18/03/1853	Circulaire ministérielle au sujet des honneurs à rendre aux marins et militaires décorés de la médaille	129																										Honneur
19/03/1853	Décret impérial abrogeant le n° 1 de l’article 1er du décret du 15 janvier 1853 qui rend exécutoire dans la colonie la loi du 17 mai 1826	79																										Justice
01/04/1853	Arrêté qui fixe le prix de la journée de traitement à l’hôpital de Papeete pendant l’Exercice 1853	36	37																									Hôpital
01/04/1853	Ordre relatif à la répartition des amendes entre la police européenne et la police indigène	37																										Amende
06/04/1853	Ordre nommant le père Albert Montiton missionnaire des Etablissements français de l’Océanie	38																										Missionnaire
13/04/1853	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,610 fr. 26 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant les 1er et 2e trimestres 1853	38	39																									Avance au service Marine
13/04/1853	Circulaire ministérielle au sujet des congés accordés après quatre ans de séjour dans les colonies	67																										Congé
16/04/1853	Arrêté faisant envoi en France d’un lingot d’or représentant une valeur de 18,146 fr. 23 c.	39	40																									Comptabilité financière
16/04/1853	Arrêté faisant envoi en France d’une collection des monnaies d’or et d’argent ayant cours dans la colonie et représentant une valeur de 2,752 fr. 25 c.	40	41																									Monnaie
30/04/1853	Ordre portant réunion et composition de la cour d’appel	247																										Justice
01/05/1853	Ordre fixant le prix de location des objets de matériel prêtés au commerce qui ne sont pas compris au tarif de l’arrêté du 13 mai 1851	49																										Arsenal
04/05/1853	Ordre modifiant l’article 15 de l’arrêté du 13 mai 1851 relatif au prix de journée des ouvriers du gouvernement mis à la disposition des particuliers	49	50																									Arsenal
04/05/1853	Ordre créant une caisse de l’arsenal	50																										Arsenal
08/05/1853	Arrêté modifiant le tarif du 5 octobre 1850 concernant les droits à percevoir sur les boissons à leur entrée dans la colonie	51																										Contributions
15/05/1853	Arrêté portant convocation de l’Assemblée législative des Iles de la Société	247	248																									Assemblée législative et indigène
17/05/1853	Dépêche ministérielle portant envoi d’une instruction adressée à la Martinique concernant l’initiative du sursis à accorder en matière de recouvrement d’amendes attribuées à la caisse des Invalides	75	76	77																								Amende
31/05/1853	Circulaire ministérielle désignant les officiers et agents du Département de la marine qui ont droit au traitement de légionnaire	77																										Légion d’honneur
03/06/1853	Arrêté portant que les navires des Etats-Unis d’Amérique seront traités dans les ports de Tahiti et de Moorea sur le même pied que les navires français	55	56																									Marine étrangère
14/06/1853	Notification d’une décision ministérielle fixant un tarif pour l’allocation des galons de grade et d’ancienneté dans les régiments d’infanterie de marine	90	91																									Solde
21/06/1853	Circulaire ministérielle portant que toute proposition pour l’emploi de commis de marine doit être appuyée d’un état de service	97																										Commissariat
28/06/1853	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 54,714 fr. 42 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant les 1er et 2e trimestres 1853	56	57																									Avance au service Marine
07/07/1853	Ordre mettant une somme de 26,165f fr. 33 c. à la disposition du Commissaire impérial pour subvenir au paiement de la solde de divers fonctionnaires et employés de la colonie	61																										Comptabilité financière
20/07/1853	Loi modifiant les lois V, XVIII, XXXI et XXXII	61	62																									Justice
01/08/1853	Loi transitoire sur l’instruction publique	64	65																									Instruction publique
01/08/1853	Ordre modifiant les articles 66 et 67 du règlement de police du 6 novembre 1850	65																										Frais d’arrestation
04/08/1853	Dépêche ministérielle portant observations relatives aux relevés d’inventaire du mobilier	105	106																									Mobilier
12/08/1853	Ordre autorisant les danses du pays dans toute l’étendue des districts de Tahiti et de Moorea	65	66																									Danse
12/08/1853	Dépêche ministérielle annonçant un changement dans le costume de la gendarmerie	83																										Gendarmerie
31/08/1853	Circulaire ministérielle portant que l’augmentation de solde attribuée aux comptables des portions secondaires des corps de troupe ne doit leur être allouée que pour le temps de la durée effective de leur présence à leur poste	99	100																									Solde
01/09/1853	Ordre nommant les vice-président, juges et juges suppléants du tribunal civil de première instance et de commerce	248																										Justice
08/09/1853	Circulaire ministérielle relative à l’envoi de la nomenclature des dépenses de la marine et des colonies pour 1854	100	101																									Comptabilité financière
09/09/1853	Circulaire ministérielle rappelant les prescriptions de la circulaire du 31 mars 1851 sur les mouvements des bâtiments de la flotte (modèle y annexé)	101	102																									Marine française
14/09/1853	Circulaire ministérielle relative aux saisies-arrêts de sommes dues par le trésor	106																										Justice
17/09/1853	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 90,596 fr. 29 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le 1er trimestre 1853	68																										Avance au service Marine
22/09/1853	Circulaire ministérielle sur le mode de liquidation, quant à la retenue de 3 0/0, de plusieurs dépenses non comprises dans les circulaires des 17 juillet et 3 décembre 1852	111	112																									Comptabilité financière
29/10/1853	Ordre accordant une somme de 200 fr. au chef de Tiarei à titre de gratification pour travaux extraordinaires d’utilité publique	78																										Gratification
05/11/1853	Ordre qui alloue la ration en nature à tous les officiers, fonctionnaires et agents au-dessous du rang d’officier supérieur	80																										Ration
19/11/1853	Circulaire ministérielle relative aux changements à apporter dans la rédaction des revues de liquidations	107	108																									Revue
24/11/1853	Convention postale entre le royaume Hawaiien et le gouvernement du Protectorat français à Tahiti	87	88	89																								Correspondance postale
25/11/1853	Ordre nommant d’office M. Brousmiches juge suppléant au tribunal de 1re instance	80																										Justice
29/11/1853	Circulaire ministérielle au sujet des états trimestriels de décès d’Européens dans les colonies	108	109																									Décès
../12/1853	Instruction sur l’application de la justice dans les districts	84																										Justice
24/12/1853	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 126,159 fr. 61 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le 2e semestre 1853	85																										Avance au service Marine
28/12/1853	Circulaire ministérielle rendant exécutoire dans la colonie le traité conclu entre la France et les Etats-Unis pour régler les droits, privilèges et immunités des consuls respectifs	112																										Consul
01/01/1854	Ordre nommant le sieur Sanzey maître de port de Papeete	91	92																									Port
02/01/1854	Ordre acceptant la démission du sieur Sénoé, huissier	92																										Justice
02/01/1854	Ordre nommant le sieur Huleux huissier	92																										Justice
06/01/1854	Ordre nommant M. Laharrague juge assesseur à la cour d’appel	92	93																									Justice
06/01/1854	Ordre nommant M. Prat juge à la cour d’appel	93																										Justice
06/01/1854	Ordre nommant le toohitu Hoaore juge assesseur près la cour d’appel	93																										Justice
07/01/1854	Arrêté autorisant un prélèvement de 200,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve	93	94																									Comptabilité financière
09/01/1854	Ordre portant réunion de la cour d’appel	94																										Justice
13/01/1854	Circulaire ministérielle au sujet de la destination à donner aux individus qui sont condamnés dans la colonie à l’emprisonnement par application du décret maritime du 24 mars 1852	121	122																									Justice maritime
15/01/1854	Ordre déchargeant M. de Chicourt du service des subsistances	95																										Subsistance
30/01/1854	Circulaire ministérielle au sujet des allocations à faire payer aux fonctionnaires autorisés à enter en France par les voies des paquebots à vapeur	122	123	124																								Passage et passager
09/02/1854	Ordre nommant M. Bellais juge assesseur, près la cour d’appel	97	98																									Justice
18/03/1854	Circulaire ministérielle au sujet de l’envoi semestriel du relevé des bâtiments de la marine locale	135																										Marine française
23/03/1854	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 140,810 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 4e trimestre 1853 et le 1er trimestre 1854	103	104																									Avance au service Marine
29/04/1854	Arrêté fixant le prix de la ration	109																										Ration
30/04/1854	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital de Papeete pour l’Exercice 1854	109	110																									Hôpital
01/05/1854	Ordre portant nomination de juges au tribunal de police correctionnelle	113																										Justice
04/05/1854	Dépêche ministérielle relative à la solde des officiers d’artillerie et d’infanterie	135	136																									Solde
05/05/1854	Décision portant que l’administration locale continuera de poursuivre, comme curatrice, la liquidation de la succession du sieur Chafffangeon	113	114																									Succession
10/05/1854	Convention relative aux prises, conclue entre la France et la Grande-Bretagne	139	140	141																								Prise
12/05/1854	Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 200,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve	114	115																									Comptabilité financière
15/05/1854	Dépêche ministérielle accusant réception des états nominatifs d’Européens décédés pendant les 3e et 4e trimestres de 1853. Observations	145	146																									Décès
24/05/1854	Circulaire ministérielle contenant des explications relatives à la loi sur la taxe des lettres	149	150	151																								Correspondance postale
08/06/1854	Circulaire ministérielle portant dispositions nouvelles en matière de congés	249	250																									Congé
15/06/1854	Circulaire ministérielle invitant à publier et à mettre à exécution dans nos Etablissements de l’Océanie la loi du 20 mai 1854 sur la taxe des lettres	157																										Correspondance postale
26/06/1854	Arrêté portant que la somme de 138 fr., montant des vacations acquises par M. Villers en décembre 1854, lui sera payée sur l’Exercice 1854	124	125																									Comptabilité financière
26/06/1854	Arrêté portant que la somme de 463 fr. 92 c. due pour solde à divers indigènes des Pomotu sur l’Exercice 1853 sera liquidée sur l’Exercice 1854	125	126																									Comptabilité financière
27/06/1854	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 62,536 fr. 66 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 2e trimestre 1854	126	127																									Avance au service Marine
01/07/1854	Ordre nommant M. Dor juge au conseil de révision	130																										Conseil de guerre et de révision
01/07/1854	Ordre portant composition du 1er conseil de guerre permanent	130																										Conseil de guerre et de révision
08/07/1854	Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 1851 et l’ordre du 1er mai 1853 relatifs au prix de location des objets de matériel des magasins de l’arsenal	130	131																									Arsenal
10/07/1854	Arrêté portant convocation de l’Assemblée législative des Iles de la Société et des Pomotu	131																										Assemblée législative et indigène
10/07/1854	Ordre portant convocation de la haute-cour indigène	131																										Justice
17/07/1854	Ordre portant composition de la chambre de mise en accusation	131	132																									Justice
17/07/1854	Ordre portant nomination de juges assesseurs au tribunal criminel	132																										Justice
08/08/1854	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 123,692 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 1er et 2e trimestre 1854	136	137																									Avance au service Marine
31/08/1854	Arrêté exonérant le navire Lysia de diverses cessions qui lui ont été faites par la direction de l’arsenal	137	138																									Arsenal
23/09/1854	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,510 fr. 06 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 3e trimestre 1854	141	142																									Avance au service Marine
25/09/1854	Ordre portant composition de la cour d’appel et fixant le jour de son ouverture	142	143																									Justice
28/09/1854	Ordre portant que les navires anglais seront traités dans les ports de Tahiti et de Moorea sur le même pied que les navires sous pavillon français	143																										Marine étrangère
18/10/1854	Ordre retirant la patente aux débitants de boissons exerçant leur profession dans les districts de Tahiti autres que celui de Papeete	146	147																									Débitant
08/11/1854	Ordre nommant M. Feutray juge de paix provisoire à Tahiti	151	152																									Justice
09/11/1854	Ordre relatif aux droits de quai dus par le trois-mâts anglais Swarthmore	152																										Quai
14/11/1854	Circulaire ministérielle au sujet des passages accordés aux familles des employés qui viennent en France en congé de convalescence	177	178																									Passage et passager
20/11/1854	Ordre nommant M. Spanier directeur de l’arsenal et directeur de la douane	152																										Arsenal
27/11/1854	Décision portant que le service des subsistances passera sous la direction du chef du service administratif	152																										Subsistance
28/11/1854	Arrêté rapportant l’arrêté du 5 novembre 1853 qui alloue à tous les officiers, fonctionnaires et agents au-dessous du rang d’officier supérieur la ration en nature	153																										Ration
30/11/1854	Ordre nommant M. Adam Kulczycki chef du bureau indigène	153	154																									Affaire européenne
30/11/1854	Ordre nommant M. Perraud, directeur d’artillerie, aux fonctions de président du tribunal de police correctionnelle, etc.	154																										Justice
02/12/1854	Ordre portant composition du tribunal de 1re instance et de commerce	158																										Justice
07/12/1854	Dépêche ministérielle au sujet de la transmission des déclarations de délégations. Observations	183	184																									Délégation
07/12/1854	Ordre nommant M. Gillet directeur des polices européenne et indigène	158																										Police
13/12/1854	Arrêté modifiant l’arrêté du 13 mai 1851 relatif au prix de location des ouvriers de l’Etat, des magasins et objets de matériel prêtés au commerce par la direction de l’arsenal	159	160	161																								Arsenal
18/12/1854	Arrêté portant suppression de la caisse dite caisse de l’arsenal	161	162																									Arsenal
28/12/1854	Circulaire ministérielle relative à l’organisation du service de santé aux colonies	189	190																									Santé
10/01/1855	Ordre modifiant l’article 77 du règlement de police du 6 novembre 1850	163																										Frais d’arrestation
10/01/1855	Ordre portant que M. Mitraud cessera d’être chargé de la direction des affaires européennes	164																										Affaire européenne
20/01/1855	Ordre portant que M. Jobey cessera d’être chargé de la direction des affaires européennes	164																										Affaire européenne
20/01/1855	Ordre relatif à l’état et aux conditions de la propriété en Nouvelle-Calédonie	178	179																									Nouvelle-Calédonie
20/01/1855	Circulaire ministérielle relative aux rapports de fin de campagne des commandants des bâtiments de l’Etat	193	194																									Marine française
09/02/1855	Lettre du chef du service administratif portant fixation du prix de divers objets prêtés par la direction de l’arsenal au commerce	167																										Arsenal
11/02/1855	Décision portant que les autorisations de vente de liquides accordées par le directeur des affaires européennes seront délivrées par le directeur de la douane	167	168																									Boisson
12/02/1855	Arrêté fixant les limites de l’action de la police à Papeete	168																										Police
23/02/1855	Arrêté portant qu’aucun Européen ni Indien n’aura en aucun cas à payer une somme quelconque entre les mains d’un mutoi	169																										Frais d’arrestation
13/03/1855	Ordre autorisant Mgr l’évêque d’Axiéri à ouvrir une école dans le district de Papara	171																										Instruction publique
14/03/1855	Ordre nommant le sergent Lereguer-Kerhuellien huissier près les tribunaux de Tahiti	171	172																									Justice
16/03/1855	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 58,180 fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 4e trimestre 1854	172	173																									Avance au service Marine
16/03/1855	Ordre nommant M. Hardy officier d’ordonnance	173																										Etat-major
24/03/1855	Décision relative au transport par mer des vins et spiritueux	173	174																									Boisson
24/03/1855	Ordre portant modification d’une erreur de copie qui s’est glissée dans le tarif n° 3 de l’arrêté du 13 décembre 1854	174	175																									Arsenal
26/03/1855	Décision déterminant les indemnités à payer aux officiers et fonctionnaires voyageant en service	175																										Indemnité
26/03/1855	Circulaire ministérielle notifiant un décret du 10 mars 1855 sur la peine des travaux forcés et la mort civile (décret y annexé)	199	200	201																								Justice
30/03/1855	Ordre retirant la patente de débitant au sieur Lequellec	176																										Débitant
02/04/1855	Ordre nommant M. le lieutenant de vaisseau Jouan commandant particulier de Nouka-hiva	179																										Marquises
02/04/1855	Ordre nommant M. Duhamel procureur impérial pendant l’absence de M. Duval	180																										Justice
07/04/1855	Arrêté fixant la prestation pour la réparation des routes du 1er trimestre 1855	180																										Prestation
16/04/1855	Décision relative à l’emprisonnement des marins des navires de commerce français ou étrangers	181																										Justice maritime
04/05/1855	Ordre nommant M. Sue juge-suppléant au tribunal de police correctionnelle et juge d’instruction près le même tribunal	184	185																									Justice
07/05/1855	Décision fixant les indemnités à payer aux sous-officiers et assimilés voyageant en service	185																										Indemnité
17/05/1855	Ordre suspendant M. Bonneval de son emploi de commis de marine	185																										Commissariat
31/05/1855	Ordre nommant Mme Baudoin directrice de l’établissement pénitentiaire des femmes condamnées au travail	186																										Pénitencier
02/06/1855	Arrêté fixant la prestation pour la réparation des routes de Tahiti et de Moorea pour le 2e semestre 1855	190	191																									Prestation
10/06/1855	Décision mettant opposition à toute reconstruction sur deux terrains situés en face de la caserne, loués par le domaine au sieur Jésus et occupés par le sieur Lequellec	191																										Domaine
12/06/1855	Ordre allouant une gratification de 300 fr. à la veuve de l’Indien Papa, ex-juge du district de Papeete	192																										Gratification
12/06/1855	Dépêche ministérielle modifiant la circulaire du 8 juin 1854 sur les congés	207	208																									Congé
15/06/1855	Circulaire ministérielle retirant de la circulation les pièces d’or de 10 fr. à l’effigie de l’empereur et du diamètre de 17 millimètres	208	209																									Monnaie
22/06/1855	Dépêche ministérielle augmentant la solde de la gendarmerie	209	210																									Solde
23/06/1855	Ordre portant que jusqu’à nouvel avis la caisse du trésorier sera fermée au public à partir du 26 de chaque mois	251																										Trésor
19/07/1855	Arrêté autorisant M. Brander, négociant à Papeete, à construire un quai devant sa propriété de Taotaoa, ville de Papeete	194	195																									Quai
27/07/1855	Décision relative aux formalités à remplir par les personnes qui désirent obtenir un permis d’embarquement	195																										Permis d’embarquement
27/07/1855	Décision relative aux formalités à remplir pour mettre les objets en loterie	195	196																									Loterie
28/07/1855	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les deux lois des 30 et 31 mai 1854 sur l’exécution de la peine des travaux forcés et sur l’abolition de la mort civile	196																										Justice
01/08/1855	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 156,406 fr. 62 c. En remboursement des avances faites au service Marine pendant le 1er trimestre 1855	201	202																									Avance au service Marine
06/08/1855	Ordre relatif aux formalités que doivent remplir les indigènes qui veulent se rendre aux îles sous le vent	203																										Permis d’embarquement
07/08/1855	Dépêche ministérielle portant communication d’un résumé des règlements et tarifs de douane en vigueur dans les colonies françaises	213	214																									Douane
11/08/1855	Ordre déterminant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête du 15 août	252	253																									Fête
23/08/1855	Ordre portant composition du tribunal criminel	204																										Justice
24/08/1855	Ordre nommant M. Sue officier de l’état civil	203	204																									Etat-civil
31/08/1855	Dépêche ministérielle au sujet de l’exposition des produits des colonies françaises (observations y annexées)	214	215	216	217	218	219	220																				Exposition
11/09/1855	Dépêche ministérielle notifiant le décret portant nomenclature des dépenses obligatoires du service Local (décret y annexé)	223																										Comptabilité financière
24/09/1855	Ordre ajoutant un article additionnel à l’arrêté n° 20 du 6 septembre 1850 sur les boissons	210	211																									Boisson
25/09/1855	Arrêté fixant le taux de la patente de pharmacien	211																										Pharmacie
28/09/1855	Décision autorisant une personne y dénommée à ouvrir une pharmacie à Papeete	211	212																									Pharmacie
29/09/1855	Dépêche ministérielle notifiant un décret en date du 26 septembre 1855 sur le régime financier des colonies	225	226																									Comptabilité financière
10/10/1855	Ordre relatif aux permissions à accorder aux indigènes, militaires et marins pour assister aux représentations théâtrales qui seront données à Papeete	220																										Théâtre
13/10/1855	Ordre portant composition de la cour impériale	220	221																									Justice
28/10/1855	Arrêté portant modification du plan de la ville de Papeete	221																										Cadastre
02/11/1855	Discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session de l’Assemblée législative	226	227	228	229	230																						Assemblée législative et indigène
09/11/1855	Ordre nommant M. Bellais vice-président du tribunal de 1re instance et de commerce	230																										Justice
17/11/1855	Décision invitant les habitants notables à se réunir pour procéder à l’élection d’un vice-président, de deux juges et de deux suppléants devant composer le tribunal de 1re instance et de commerce	230																										Justice
23/11/1855	Ordre portant composition du tribunal de première instance et de commerce	231																										Justice
30/11/1855	Ordre nommant M. Maugey instituteur des enfants de S. M. la Reine Pomare	231																										Reine Pomare
30/11/1855	Dépêche ministérielle portant envoi de la liste des récompenses accordées à l’exposition coloniale	233																										Exposition
03/12/1855	Décision réglant le mode de perception des produits de l’imprimerie du gouvernement	238	239																									Imprimerie
16/12/1855	Arrêté portant fixation des droits de greffe	239	240	241	242																							Justice
19/12/1855	Dépêche ministérielle au sujet du traitement à appliquer aux navires chiliens dans les ports des Etablissements français de l’Océanie	236	237																									Marine étrangère
19/12/1855	Arrêté chargeant provisoirement le directeur des affaires européennes de la direction de l’imprimerie du gouvernement	242																										Affaire européenne
24/12/1855	Arrêté portant fixation du traitement annuel du greffier des tribunaux	242	243																									Justice
01/01/1856	Décision réglant le mode de mandatement des dépenses de tous les service publics	8	9																									Comptabilité financière
04/01/1856	Dépêche ministérielle sur les dispositions financières à prendre en vue des dépenses à prévoir pour l’exposition permanente	1	2	3																								Exposition permanente
08/01/1856	Dépêche ministérielle relative à la gestion par l’administration de la marine de la succession du sieur Chaffaugeon, concessionnaire de terrains, sous le bénéfice des dispositions de l’arrêté local du 15 octobre 1851 – Approbation. Dispositions à suivre	3	4	5																								Succession
16/01/1856	Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 50,000 francs sur la caisse de réserve, destinée à l’acquittement des dépenses à liquider sur l’exercice 1855, sauf réintégration ultérieure	11																										Comptabilité financière
18/01/1856	Circulaire ministérielle portant envoi d’exemplaires d’une nouvelle instruction sur le transport en France des restes mortels des personnes décédées aux colonies (suivie de l’instruction).	5	6	7	8																							Exhumation
01/02/1856	Circulaire du Gouverneur, chef de division, etc., portant instruction sur le mode d’intervention de l’Administration dans les travaux	19	20	21	22																							Travaux
01/02/1856	Arrêté fixant les droits de patente	22	23																									Contributions et douanes
04/02/1856	Arrêté fixant les crédits pour l’exécution des travaux des directions pendant l’année 1856	23	24																									Comptabilité financière
06/02/1856	Arrêté portant révocation de notaire et commissaire-priseur	255	256																									Notaire et notariat
08/02/1856	Dépêche ministérielle au sujet de l’indemnité de logement à faire payer aux divers officiers et fonctionnaires	13	14																									Indemnité et gratification
09/02/1856	Ordre portant composition de la cour impériale pour le 1er trimestre 1856	256	257																									Justice
12/02/1856	Dépêche ministérielle touchant la réduction des documents périodiques	14	15																									Document périodique
15/02/1856	Arrêté fixant le budget local des Etablissements français de l’Océanie pour l’exercice 1856	24	25																									Budget et compte
15/02/1856	Ordre prescrivant l’achat du terrain dit Vainiania pour compléter celui destiné à la construction de l’église catholique de Papeete	25	26																									Acquisition de terrain
16/02/1856	Dépêche ministérielle prescrivant d’indiquer sur les ordres d’embarquement tous les renseignements propres à faciliter l’imputation ou le recouvrement des frais de séjour à bord	15	16																									Embarquement
19/02/1856	Décision portant permis de vente de vins aux Indiens	26																										Police des boissons
19/02/1856	Arrêté concernant les poids et mesures	26																										Poids et mesure
25/02/1856	Arrêté par lequel le chef du service administratif prend le titre d’Ordonnateur	26	27																									Administration
25/02/1856	Arrêté qui modifie les droits à percevoir sur l’entrée des spiritueux	27	28																									Contributions et douanes
28/02/1856	Dépêche ministérielle portant envoi d’une instruction du ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics sur la translation en France des restes des personnes mortes hors du territoire continental de l’Empire	16	17	18	19																							Exhumation
04/03/1856	Dépêche ministérielle au sujet des réparations de l’Africaine et du mode à suivre en pareil cas (suivie d’un extrait de dépêche)	31	32	33	34	35	36																					Marine marchande
05/03/1856	Arrêté allouant des remises proportionnelles au trésorier-payeur de la colonie	36																										Trésorier
13/03/1856	Dépêche ministérielle portant organisation du corps des armuriers de la marine	37																										Armurier de la marine
15/03/1856	Circulaire ministérielle émettant un vœu exprimé par la société zoologique d’acclimatation pour la création dans nos colonies de centres de correspondances et d’échanges	37																										Société zoologique
24/03/1856	Arrêté contenant des instructions relatives aux brigadiers de gendarmerie détachés à Papara et à Anaa	38	39																									Gendarmerie
31/03/1856	Circulaire ministérielle indiquant le mode à suive pour les actes à publier ou à promulguer dans les colonies	39	40																									Publication et promulgation
01/04/1856	Arrêté contenant promulgation d’un traité entre la France et le Chili	43																										Affaire politique
04/04/1856	Arrêté concernant le colportage	44																										Colportage
15/04/1856	Circulaire ministérielle au sujet de l’envoi des pièces propres à établir la liquidation des successions des officiers, fonctionnaires et agents décédés aux colonies et les droits de leurs veuves à une pension	44	45																									Succession
22/04/1856	Dépêche ministérielle relative au mode à suivre pour l’apposition des scellés sur les successions des fonctionnaires	45	46																									Succession
30/04/1856	Dépêche ministérielle fixant le traitement, les frais de service et les remises du trésorier-payeur	46	47																									Trésorier
03/05/1856	Décision prescrivant au commissaire de police et au maitre de port d’aviser M. le trésorier-payeur du départ des résidants et des navires dès que l’annonce en sera faite	49	50																									Permis de départ
05/05/1856	Circulaire ministérielle au sujet des sommes versées à la caisse des gens de mer pour traitement des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la Médaille militaire. Dispositions prescrites en cas de décès des titulaires	50	51																									Caisse des gens de mer
07/05/1856	Arrêté réglant le mode d’acquittement des primes de hautes-paies de rengagement	51	52																									Engagement et rengagement
12/05/1856	Ordre portant composition de la cour impériale pour le 2e trimestre 1856	257																										Justice
04/06/1856	Arrêté fixant un droit à l’entrée sur les eaux de Cologne, etc.	55	56																									Contributions et douanes
04/06/1856	Arrêté fixant un droit de sortie sur les oranges	56																										Contributions et douanes
04/06/1856	Arrêté fixant un droit à l’entrée sur les fruits à l’eau-de-vie, le vermouth et le guignolet	56	57																									Contributions et douanes
20/06/1856	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 154,181 fr. 02 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 1er semestre 1856	57	58																									Avance au service Marine
20/06/1856	Circulaire ministérielle relative à l’inventaire général du matériel d’artillerie	58																										Artillerie (comptabilité)
24/06/1856	Dépêche ministérielle touchant les pièces justificatives à joindre à l’appui des projets des travaux soumis à l’approbation du département de la marine	59																										Travaux
28/06/1856	Dépêche ministérielle au sujet des frais d’entretien des armes dus à la 6e compagnie d’ouvriers	59																										Entretien des armes
29/06/1856	Arrêté sur le notariat établissant un nouveau tarif pour les actes notariés	60	61	62	63	64																						Notaire et notariat
29/07/1856	Dépêche ministérielle au sujet de l’exécution du traité de commerce avec le Chili	65																										Agriculture et commerce
01/08/1856	Ordre portant nomination du chef du culte protestant aux îles du Protectorat	258																										Culte
10/08/1856	Arrêté fixant les honoraires de l’huissier	69	70	71																								Huissier
11/08/1856	Ordre prescrivant la réunion de la commission chargée de la régularisation des chasses de bestiaux	72																										Vaine pâture
29/08/1856	Circulaire ministérielle donnant les règles à suivre pour les congés et remplacements des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers	72	73	74																								Trésorier
29/08/1856	Circulaire ministérielle portant instructions relatives aux époques de transmission et aux coupures des comptes de gestion des trésoriers coloniaux	74	75	76	77																							Comptabilité financière
09/09/1856	Arrêté nommant une commission permanente dans le but de vérifier la qualité des boissons et denrées destinées à la subsistance du public	79	80																									Police des boissons
29/09/1856	Arrêté autorisant le sieur Lejeune à contracter mariage avec une Tahitienne	80																										Autorisation de mariage
29/09/1856	Arrêté déclarant un terrain y désigné soumis à l’expropriation pour cause d’utilité publique	258																										Expropriation
30/09/1856	Dépêche ministérielle notifiant un décret impérial qui rend exécutoire dans les colonies secondaires la loi du 27 novembre 1849 sur le délit de coalitions (suit le décret)	81																										Coalition (Délits de)
30/09/1856	Arrêté autorisant le sieur Lamotte à épouser une indienne de Papeete	82																										Autorisation de mariage
01/10/1856	Arrêté donnant en toute propriété à la Mission catholique, pour y bâtir une église, certain terrain et portion de terrain y désignés	260																										Concession de terrain
13/10/1856	Dépêche ministérielle portant que les extinctions survenues dans l’ordre de la Légion d’honneur ne seront plus signalées qu’annuellement	83																										Légion d’honneur et Médaille militaire
21/10/1856	Dépêche ministérielle portant que les demandes de remboursement de frais de passage par la voie anglaise devront être accompagnées de pièces justificatives	83	84																									Frais de passage
29/10/1856	Arrêté allouant au trésorier-payeur une remise pour frais de garde et de responsabilité des successions vacantes	84																										Trésorier
14/11/1856	Circulaire ministérielle au sujet de l’augmentation de l’indemnité de literie de la gendarmerie	87	88																									Gendarmerie
20/11/1856	Décision sur les conditions à remplir par les étrangers pour résider dans les districts	261	262																									Police (Règlement de)
25/11/1856	Arrêté autorisant le sieur Thiébaud à épouser l’indienne Teane	88																										Autorisation de mariage
25/11/1856	Arrêté autorisant le sieur Toucas à épouser Melle Langomazino	88	89																									Autorisation de mariage
08/12/1856	Décision concernant la comptabilité de l’employé chargé du magasin général	91	92																									Magasin général
08/12/1856	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 138,661 fr. 93 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 3e trimestre 1856	92	93																									Avance au service Marine
16/12/1856	Circulaire ministérielle autorisant le payement, par l’intervention gratuite de la caisse des gens de mer, du traitement des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la Médaille militaire	93	94																									Légion d’honneur et Médaille militaire
16/12/1856	Dépêche ministérielle portant invitation d’envoyer une situation mensuelle, par nature de valeurs, des sommes existant dans les caisses du trésorier	94	95																									Comptabilité financière
16/12/1856	Dépêche ministérielle au sujet des rectifications par erreur d’imputation dans les dépenses acquittées en France sur le service Local	95	96																									Budget et compte
17/12/1856	Circulaire ministérielle sur l’imputation des retenues pour délais de garantie en matière de travaux publics	97																										Travaux
19/12/1856	Circulaire ministérielle rappelant à l’observation des règles établies en matière d’ameublement des fonctionnaires et agents du service Colonial	98	99	100																								Ameublement et loyer
31/12/1856	Arrêté touchant la composition nouvelle du tribunal de première instance et de commerce	101																										Justice
10/01/1857	Décision portant nomination du président du tribunal de commerce, du vice-président du tribunal de première instance et validant des élections de juges et juges-suppléants	262	263																									Justice
15/01/1857	Arrêté allouant un supplément de 1,000 francs au chef du service de santé chargé de dispensaire	103																										Dispensaire
16/01/1857	Dépêche ministérielle donnant complément d’instructions relatives à l’application dans les colonies du décret impérial du 26 septembre 1855	103	104	105	106	107	108	109	110	111	112																	Comptabilité financière
17/01/1857	Arrêté rapportant l’arrêté du 4 juin 1856	112	113																									Contributions et douanes
17/01/1857	Arrêté autorisant la création d’un comité de commerce	113	114																									Agriculture et commerce
17/01/1857	Arrêté portant règlement sur le service de la douane dans les Etablissements français de l’Océanie	114	115	116	117	118	119	120	121	122																		Contributions et douanes
23/01/1857	Dépêche ministérielle portant envoi du décret du 17 janvier 1857 qui rend exécutoire aux colonies la loi du 6 mai 1852 relative à la démonétisation et à la refonte des anciennes monnaies de cuivre. Instructions à ce sujet	122	123	124																								Monnaie
31/01/1857	Ordre faisant passer le service de la douane dans les attributions de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur	124																										Contributions et douanes
31/01/1857	Arrêté modifiant l’article 22 de l’arrêté du 6 septembre 1850 sur l’admission des marins du commerce à l’hôpital	124	125																									Marine marchande
31/01/1857	Arrêté autorisant le sieur Manson à établir une distillerie à Taone, dans le district de Pare	125	126																									Distillerie
31/01/1857	Arrêté autorisant l’ouverture d’un cours d’enseignement pour les deux sexes	263	264																									Instruction publique
03/02/1857	Procès-verbal de la séance d’ouverture de l’Assemblée législative indigène	129	130	131	132	133	134																					Assemblée législative et indigène
12/02/1857	Ordre réinstallant le poste de gendarmerie de Papara	134	135																									Gendarmerie
12/02/1857	Loi concernant le vol	135	136	137	138	139																						Justice
16/02/1857	Décision portant suppression du supplément attribué aux capitaines rapporteurs près les conseils de guerre	139																										Conseil de guerre
16/02/1857	Loi modifiant l’article 4 de la loi électorale	140																										Affaire indigène
17/02/1857	Loi sur les punitions à infliger aux enfants qui cherchent à se soustraire aux écoles	140																										Instruction publique
19/02/1857	Lois sur les cimetières	141																										Cimetière
20/02/1857	Ordre portant que les ouvriers civils employés dans les divers ateliers de la colonie seront payés par jour et non plus par mois	141																										Atelier
21/02/1857	Arrêté portant formation d’une brigade de préposés des douanes	141	142																									Contributions et douanes
07/03/1857	Arrêté autorisant une demande en mariage formée par M. Duval, garde du génie	145																										Autorisation de mariage
09/03/1857	Arrêté autorisant la fondation d’un cours élémentaire de français et l’ouverture d’une école pratique des arts de première nécessité	264																										Instruction publique
10/03/1857	Arrêté sur les conditions relatives à la construction des quais, etc.	145	146	147																								Quai
14/03/1857	Arrêté concernant différentes pièces de monnaies étrangères retirées de la circulation	147																										Monnaie
14/03/1857	Arrêté maintenant l’autorisation donnée aux sieurs Hort frères de construire un quai en face de leur magasin	264	265																									Quai
25/03/1857	Arrêté au sujet des engagements de travail passé entre les patrons et les travailleurs étrangers	148	149																									Immigration
25/03/1857	Arrêté portant abrogation du tarif maximum des frais à percevoir par les concessionnaires de quais, etc.	149	150																									Quai
07/04/1857	Dépêche ministérielle portant recommandation au sujet de la rédaction des demandes intéressant le service des hôpitaux	153	154																									Hôpitaux et maisons de santé
11/04/1857	Dépêche ministérielle portant que le tarif n° 3, annexé au décret du 11 mai 1856, est applicable aux officiers de gendarmerie employés aux colonies	154	155																									Gendarmerie
11/04/1857	Circulaire ministérielle portant envoi de la copie des instructions circulairement adressées aux colonies relativement à l’échange des imprimés par la voie des bâtiments du commerce (instructions y annexées)	155	156																									Imprimé
14/04/1857	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 202,162 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant l’année 1856	157	158																									Avance au service Marine
16/04/1857	Arrêté au sujet de la distillation des cannes à sucre	158	159	160	161																							Distillerie
17/04/1857	Circulaire ministérielle portant que les budgets et les comptes du service Local des colonies doivent être établis dans le format in-4°	161	162																									Budget et compte
30/04/1857	Arrêté réglant l’enregistrement des terres	162	163																									Domaine
01/05/1857	Circulaire ministérielle recommandant de publier un décret impérial du 29 avril 1857 portant application aux colonies des lois des 10, 19 et 27 mars 1851 et 5 mai 1855 concernant les fraudes à la vente de certaines marchandises (suivie d’un rapport et du décret)	165	166	167																								Police (Règlement de)
15/05/1857	Circulaire ministérielle dispensant les colonies de produire à l’avenir les bordereaux de mandats transmis mensuellement au département	167	168																									Comptabilité financière
04/05/1857	Dépêche ministérielle portant demande de relevés appréciatifs annuels de cessions de chapitre à chapitre pour le service des vivres	168																										Cession
08/05/1857	Circulaire ministérielle portant que remise doit être faite par le contrôleur intérimaire ou sortant à son successeur de tous les documents officiels	168	169																									Contrôle
13/05/1857	Dépêche ministérielle fixant la limite des attributions des gouverneurs quant à l’ouverture des crédits sur les fonds de l’Etat	170																										Budget et compte
1905/1857	Dépêche ministérielle établissant que les réclamations formées par les militaires de la gendarmerie coloniale doivent être adressées au Ministre de la marine	170	171																									Gendarmerie
22/05/1857	Dépêche ministérielle donnant communication d’une dépêche adressée au gouverneur de la Guyane française sur la pratique des ré imputations dans les colonies (dépêche y annexée)	171	172																									Budget et compte
29/05/1857	Circulaire ministérielle établissant que les contrôleurs doivent envoyer avis à M. le Ministre des finances de toutes vérifications de caisse signalées par quelque incident	173																										Budget et compte
30/05/1857	Arrêté portant promulgation du décret du 17 janvier 1857 rendant exécutoire aux colonies la loi du 6 mai 1852 relative à la démonétisation des anciennes monnaies de cuivre (décret y annexé)	174	175	176	177																							Monnaie
30/05/1857	Arrêté autorisant l’établissement d’une maison de santé	266																										Hôpitaux et maisons de santé
01/06/1857	Règlement sur les concessions de terre à la Nouvelle-Calédonie	179	180	181	182	183																						Domaine
15/06/1857	Circulaire ministérielle au sujet des régularisations des recettes et des dépenses du service Local des colonies. Le 2e paragraphe de l’article 85 du décret du 26 septembre 1855 est considéré comme non avenu	183	184																									Budget et compte
15/06/1857	Dépêche ministérielle informant que les retenues de garantie pour la bonne exécution des travaux devront à l’avenir être imputées sur les crédits de l’exercice portant la dénomination de l’année pendant laquelle les travaux ont été faits	184	185	186																								Travaux
19/06/1857	Dépêche ministérielle au sujet de la faculté de prolonger de deux mois la période annuelle pour l’exécution des services du matériel	186	187	188																								Travaux
06/07/1857	Dépêche ministérielle au sujet du mode de jugement des contestations relatives à l’exécution des baux administratifs (dépêche y annexée)	189	190	191																								Baux administratifs
08/07/1857	Rapport à l’Empereur sur l’augmentation du traitement des officiers inférieurs des corps de troupe de la marine	191																										Troupe
17/07/1857	Arrêté accordant une demande en autorisation de mariage entre M. Bellais et Mlle Félicie Lacaze	191	192																									Autorisation de mariage
18/07/1857	Arrêté relatif aux droits de tonnage et d’expédition à percevoir sur les caboteurs des îles sous-le-vent de Tahiti	192	193																									Contributions et douanes
25/07/1857	Arrêté au sujet de la fabrication des boissons	193	194																									Boisson
28/07/1857	Dépêche ministérielle au sujet des concessions de congés aux agents locaux	194	195																									Congé
10/08/1857	Dépêche ministérielle au sujet de l’assimilation des trésoriers coloniaux aux agents des finances au point de vue de la pension de retraite	197																										Trésorier
10/08/1857	Arrêté autorisant une émission de traites sur le caissier central du Trésor public à Paris	197	198																									Comptabilité financière
22/08/1857	Arrêté créant une prime pour la meilleure plantation	199	200																									Agriculture et commerce
22/08/1857	Arrêté portant défense de déposer des coraux fraichement pêchés dans l’intérieur de la ville de Papeete	200																										Police (Règlement de)
23/08/1857	Circulaire ministérielle portant envoi d’instructions relatives au registre matricule de la gendarmerie (instructions y annexées)	201																										Gendarmerie
26/08/1857	Décision portant règlement sur les heures de travail dans les ateliers du Gouvernement	202																										Atelier
01/09/1857	Décision fixant la solde de divers militaires dans les ateliers du génie et des ponts et chaussées	205	206																									Atelier
01/09/1857	Décision imputant le supplément attribué au sous-officier f.f. de garde d’artillerie comptable sur le budget de l’artillerie	206	207																									Artillerie (comptabilité)
04/09/1857	Décision composant la cour impériale pour la session de fin 1857	207																										Justice
07/09/1857	Dépêche ministérielle portant instructions relatives aux testaments olographes des fonctionnaires, officiers et agents de la marine qui décèdent dans les colonies	207	208	209																								Testament
07/09/1857	Ordre faisant rentrer à la direction du génie les chevaux prêtés à divers particuliers	209																										Génie
09/09/1857	Dépêche ministérielle au sujet des cessions que le service Marine fait aux services coloniaux dans nos Etablissements d’outre-mer	209	210																									Cession
10/09/1857	Dépêche ministérielle portant dispositions à l’effet de provoquer sans retard les publications dans les colonies des actes de la législation métropolitaine qui peuvent être d’une utilité commune	210	211	212	213																							Publication et promulgation
11/09/1857	Arrêté portant autorisation de mariage entre M. Vallès, capitaine d’infanterie de marine, et Mlle Sarah-Elisabeth Simpson	213	214																									Autorisation de mariage
15/09/1857	Dépêche ministérielle demandant qu’il soit fourni, à partir de l’année 1857, une copie figurative du répertoire des armements et des désarmements des bâtiments de commerce	214	215																									Inscription maritime
15/09/1857	Décision autorisant le prélèvement d’une somme de 3,000 francs pour la construction d’un dispensaire	266	267																									Dispensaire
21/09/1857	Décision allouant une gratification aux militaires détachés à Taravao	267	268																									Taravao
22/09/1857	Dépêche ministérielle approuvant les crédits provisoires ouverts par arrêtés dans la colonie sur l’exercice 1857	215	216																									Budget et compte
26/09/1857	Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire pour la réparation de la caserne de la gendarmerie à Papara	268																										Gendarmerie
28/09/1857	Ordre relatif aux cessions faites aux officiers et employés de l’administration ainsi qu’aux rationnaires	216	217																									Cession
29/09/1857	Circulaire ministérielle au sujet des loyers des marins du commerce ; suppression des salaires avancés avant le départ du navire	217	218	219	220																							Marine marchande
14/10/1857	Décision fixant le prix du transport du tonneau de lest	269																										Lest
06/11/1857	Décision portant composition des tribunaux	269	270	271																								Justice
06/11/1857	Arrêté autorisant la délivrance en franchise d’une certaine quantité de farine	271																										Contributions et douanes
07/11/1857	Arrêté autorisant l’émission d’une certaine somme au profit du sieur Maugey, ancien notaire	271	272																									Indemnité et gratification
07/11/1857	Arrêté portant organisation de l’école dirigée à Papeete par les dames de Saint-Joseph-de-Cluny	221	222	223	224	225	226	227	228	229																		Instruction publique
09/11/1857	Dépêche ministérielle au sujet des dispositions à suivre ordinairement pour la préparation de la correspondance destinée au Ministre	229	230																									Correspondance
09/11/1857	Circulaire ministérielle sur le mode à suivre pour constater la remise et l’envoi des pièces de la comptabilité des trésoriers	230	231	232																								Comptabilité financière
20/11/1857	Circulaire ministérielle au sujet du règlement du prix des passages par la voie du commerce	232																										Marine marchande
20/11/1857	Circulaire ministérielle relative à la circulation des pièces d’or de 5 francs du diamètre de 14 millimètres	233																										Monnaie
20/11/1857	Circulaire ministérielle portant application aux sous-officiers et gendarmes coloniaux du tarif n° 3, annexé au décret du 11 mai 1856	233	234																									Gendarmerie
26/11/1857	Arrêté allouant une solde à divers prisonniers néo-calédoniens	272																										Prisonnier
28/11/1857	Arrêté portant ouverture à l’Ordonnateur de divers crédits	272																										Budget et compte
28/11/1857	Arrêté faisant remise au sieur Thomas du montant de deux termes de loyer	273	274																									Ameublement et loyer
28/11/1857	Arrêté admettant en non-valeurs certaines sommes à recouvrer sur l’exercice 1856	274	275																									Budget et compte
30/11/1857	Circulaire ministérielle portant qu’il ne sera plus fait cession de poudre de guerre entre les services Marine et Colonial	234	235																									Cession
01/12/1857	Arrêté mettant une somme de 500 francs à la disposition du président de la commission chargée de l’examen des mémoires sur le bétail	237	238																									Vaine pâture
02/12/1857	Arrêté modifiant l’article 37 de l’arrêté du 17 janvier 1857 portant règlement sur le service de la douane	238	239																									Contributions et douanes
02/12/1857	Arrêté autorisant une émission de traites en remboursement d’avances faites au service Marine	239	240																									Avance au service Marine
15/12/1857	Circulaire ministérielle portant notification d’un décret impérial du 9 décembre qui promulgue dans les colonies la législation métropolitaine concernant la propriété littéraire et artistique (décret y annexé)	240	241	242																								Propriété littéraire et artistique
22/12/1857	Circulaire ministérielle au sujet de nouvelles dispositions adoptées pour la régularisation et l’encaissement des traites du Trésor dans les colonies ; suppression du visa administratif	242	243	244																								Comptabilité financière
28/12/1857	Circulaire ministérielle relative à la modification apportée à l’un des paragraphes de la circulaire du 24 juillet 1852, en ce qui concerne le classement des produits d’amendes et autres analogies dévolues à la caisse des Invalides de la marine	244	245																									Caisse des Invalides
30/12/1857	Circulaire ministérielle portant notification d’un décret impérial qui rend exécutoire dans les colonies la loi du 17 juillet 1856 sur l’affirmation des procès-verbaux de la gendarmerie (décret y annexé)	245	246	247																								Gendarmerie
02/12/1857	Arrêté portant ouverture d’un crédit à l’Ordonnateur	247	248																									Budget et compte
19/12/1857	Décision allouant une gratification à l’équipage de la Provençale	248																										Indemnité et gratification
30/12/1857	Arrêté portant autorisation de mandater diverses dépenses faites dans la colonie pour le compte de l’Etat	248	249	250																								Budget et compte
30/12/1857	Arrêté relatif au payement de la solde de travail des ouvriers civils et militaires employés dans les directions de travaux	250																										Travaux
30/12/1857	Arrêté portant autorisation de contracter mariage	251																										Autorisation de mariage
31/12/1857	Arrêté portant remise de divers droits de patentes	251	252																									Contributions et douanes
12/11/1855	Loi constituant les conseils des districts	403	404	405																								Législation tahitienne
30/11/1855	Loi sur les jugements	405	406	407	408	409	410	411	412	413	414	415	416	417	418	419												Législation tahitienne
03/12/1855	Loi sur le divorce	419																										Législation tahitienne
06/12/1855	Loi qui remplace la loi abolie sur les enclos publics	420	421	422																								Législation tahitienne
07/12/1855	Loi sur l’amélioration des écoles	422	423																									Législation tahitienne
08/01/1858	Dépêche ministérielle sur les dispositions relatives aux fonctionnaires du service Colonial admis à faire valoir leurs droits à la retraite	1																										Retraite
12/01/1858	Dépêche ministérielle portant envoi de modèles d’états pour le service de la curatelle à Tahiti et à la Nouvelle-Calédonie (modèles y annexés)	1	2	3	4	5	6	7																				Curatelle
16/01/1858	Arrêté fixant le taux de l’abonnement à payer à Mme la supérieure de l’école primaire pour les fournitures de livres classiques, etc., à faire aux boursières et aux indigentes	8																										Instruction publique
16/01/1858	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire sur l’exercice 1858 pour servir à la continuation et à l’achèvement de divers travaux commencés par le Génie en 1857	8	9																									Travaux publics
20/01/1858	Arrêté portant promulgation du décret impérial du 19 juin 1857 qui augmente de 150 fr. par an le traitement des officiers inférieurs des corps de troupes de la marine (décret y annexé)	10	11																									Solde
26/01/1858	Arrêté allouant un traitement de 400 fr. par an à l’instituteur indigène de Taiohae	11																										Instruction publique
29/01/1858	Dépêches ministérielles relatives à la communication sur l’intervention obligatoire du contrôle dans les appositions des scellés mis sur les effets et papiers des fonctionnaires et agents qui résident aux colonies	11	12																									Apposition de scellés
01/02/1858	Circulaire de l’Ordonnateur à MM. les chefs des détails de l’Administration au sujet des cessions aux particuliers	15																										Cession
03/02/1858	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete	16																										Hôpital militaire
03/02/1858	Arrêté rendant applicables aux officiers du Département de la guerre détachés aux colonies les dispositions de la décision impériale du 8 juillet 1857	16	17																									Solde
03/02/1858	Décision de l’Ordonnateur au sujet du paiement de la solde des officiers et employés appartenant aux divers services	17	18																									Salaire d’employés civils et militaires
04/02/1858	Décision au sujet de la ration accordée aux officiers et employés de la colonie à titre de cession remboursable	18	19																									Vivre
05/02/1858	Décision réglant le mode de paiement de la solde de la Reine, des chefs et autres agents indigènes	19	20																									Affaire indigène
06/02/1858	Décision rejetant la demande de recours en grâce faite par le nommé Schowers, sujet américain, condamné à la peine de dix ans de réclusion pour attentat à la pudeur	21																										Justice
10/02/1858	Circulaire de l’Ordonnateur à MM. Les chefs des détails de l’Administration au sujet des pièces comptables qui doivent appuyer la liquidation et le paiement des fournitures	21	22																									Comptabilité
12/02/1858	Circulaire ministérielle portant nouvelles recommandations au sujet des concessions de congés de convalescence dans le service Colonial	22	23																									Congé
12/02/1858	Circulaire ministérielle portant que les dispositions relatives aux concessions de congés à deux tiers de solde sont rendues applicables aux officiers et agents de la Guerre détachés aux colonies et aux officiers de troupes de la Marine employés hors cadre aux colonies	23	24																									Congé
20/02/1858	Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 1856 sur les patentes	24	25																									Contributions
25/02/1858	Décision portant que la ration sera composée conformément au tarif n° 1 annexé à l’arrêté du 14 octobre 1848	25	26																									Vivre
25/02/1858	Instruction de détail de l’Ordonnateur pour l’exécution des dispositions sur le dépôt des cautionnements	26	27	28	29																							Cautionnement
25/02/1858	Lettre de l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial par intérim portant décision au sujet du mode d’ordonnancement des salaires des détenus	30																										Prisonnier
03/03/1858	Arrêté prescrivant des modifications apportées par la circulaire ministérielle du 17 juillet 1857 aux articles 2, 3, 10 et 11 du règlement du 10 octobre 1856 sur la durée du travail et sur le montant de la solde de travail des militaires employés dans les arsenaux et ateliers du gouvernement aux colonies (circulaire y annexée)	31	32	33																								Salaire d’employés civils et militaires
13/03/1858	Arrêté portant concession d’une bourse et d’une demi-bourse au pensionnat primaire des jeunes filles à Papeete	33																										Bourse
13/03/1858	Arrêté fixant le mode de paiement des ouvriers employés dans les directions de l’Etablissement (modèle de quittance y annexé)	33	34	35																								Salaire d’employés civils et militaires
18/03/1858	Décision réglant le mode de recouvrement des produits de l’imprimerie du Gouvernement	38	39																									Imprimerie
20/03/1858	Arrêté fixant le prix des cessions de moellons faites par la direction du Génie	39	40																									Cession
27/03/1858	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire pour servir à l’acquittement de l’indemnité de literie due aux militaires nouvellement admis dans la gendarmerie	40	41																									Gendarmerie
27/03/1858	Arrêté réglant les fournitures de bureau à délivrer par le magasin général aux divers services de la colonie (tarif y annexé)	41	42	43																								Fourniture de bureau
27/03/1858	Décision prescrivant l’exécution dans les Etablissements des dispositions de l’article 1er de la loi du 25 avril 1855 et de l’article 16 du décret du 9 janvier 1856 (dotation de l’armée)	44	45																									Dotation de l’armée
27/03/1858	Ordre relatif au paiement des agents indigènes des districts de Hitiaa, Papeari et de la presqu’île	45																										Affaire indigène
31/03/1858	Ordre concernant la police du dispensaire	45	46	47																								Dispensaire
08/04/1858	Décision prélevant une somme de 50,000 fr. sur la caisse coloniale pour être envoyée à la Nouvelle-Calédonie	49																										Finance
15/04/1858	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 253,956 fr. 66 c. en remboursement d’avances faites au service Marine	50	51																									Avance au service Marine
27/04/1858	Ordre attribuant une prestation journalière de 25 centimes à chacun des deux prisonniers calédoniens Boiratte et Boche	51	52																									Prisonnier
05/05/1858	Arrêté faisant remise aux sieurs Hort frères d’une somme de 765 fr. indûment perçue, montant de droits de douane	53																										Droit de douane
07/05/1858	Circulaire ministérielle portant notification d’un décret du 1er mai 1858 destiné à compléter celui du 9 décembre 1857 qui a rendu exécutoire aux colonies la législation de la métropole sur la propriété littéraire (décret y annexé)	54	55																									Propriété littéraire
14/05/1858	Circulaire ministérielle portant que le bordereau sommaire des opérations financières doit être transmis mensuellement et en double expédition ; suppression des états sommaires de situation dont l’envoi a été prescrit par la circulaire du 30 juillet 1850	56	57																									Finance
18/05/1858	Dépêche ministérielle portant observations sur les dispositions prises à l’effet de régler les privilèges des constructeurs de quais sur le littoral de Papeete	57	58	59																								Quai
24/05/1858	Arrêté portant dérogation à l’article 6 de l’arrêté du 20 avril 1850 au sujet de la nomination des juges du tribunal de commerce	60																										Tribunal de commerce
25/05/1858	Circulaire ministérielle portant invitation de transmettre, sous le seul timbre de la Direction des colonies, une expédition des procès-verbaux de recette des fonds envoyé aux colonies	60	61																									Finance
25/05/1858	Décision suspendant jusqu’à nouvel ordre la décision du 12 mars 1858 relative au recouvrement des produits de l’imprimerie du Gouvernement	61	62																									Imprimerie
26/05/1858	Décision répartissant le crédit de 7,500 fr. destiné à rémunérer le service des officiers chargés de fonctions judiciaires à Tahiti	62	63																									Justice
03/06/1858	Dépêche ministérielle portant instructions relatives à l’acquittement des dépenses du service Marine aux colonies au titre des exercices clos	65	66																									Finance
12/06/1858	Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de 158 fr. sur l’exercice courant	66	67																									Finance
12/06/1858	Arrêté autorisant l’Administration à faire l’acquisition, pour le compte de la colonie, du terrain sur lequel se trouve établi le pénitencier des femmes	67	68																									Domaine
12/06//1858	Arrêté sur la contrainte par corps en ce qui concerne le recouvrement des frais de justice	68	69	70																								Justice
19/06/1858	Arrêté autorisant le mandatement au nom de Mgr d’Axiéri, chef de la Mission catholique, d’une somme de 6,000 fr. inscrite au budget des Ponts et Chaussées, pour être employée à la construction de l’église catholique de Papeete	70	71																									Finance
22/06/1858	Dépêche ministérielle au sujet des fonds de masses individuelles des gendarmes décédés, réformés, congédiés ou passés dans d’autres corps	71	72	73																								Gendarmerie
24/06/1858	Décret impérial qui crée un ministère de l’Algérie et des colonies, et charge de ce ministère S.A.I. le prince Napoléon	73																										Algérie et colonies
25/06/1858	Circulaire ministérielle portant avis de la création d’un ministère de l’Algérie et des colonies	73	74																									Algérie et colonies
30/06/1858	Circulaire ministérielle prescrivant de renvoyer en France les fûts vides qui seraient reconnus susceptibles d’être encore utilisés pour le service	74																										Administration métropolitaine
30/06/1858	Circulaire ministérielle au sujet de la distinction à établir entre les correspondances relatives au département de l’Algérie et des colonies et à celui de la marine	74	75																									Algérie et colonies
30/06/1858	Arrêté relatif aux pièces justificatives de dépenses envoyées à Tahiti par le Conseil d’administration de la Nouvelle-Calédonie	75	76																									Administration locale
05/07/1858	Note du Directeur des colonies au ministère de l’Algérie et des colonies portant transmission d’une circulaire du Directeur de la comptabilité générale des finances aux trésoriers-payeurs	79																										Algérie et colonies
07/07/1858	Arrêté autorisant l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur à déléguer au chef des services administratifs à la Nouvelle-Calédonie une portion des crédits dont il est titulaire	79	80	81																								Administration locale
17/07/1858	Circulaire du Directeur de la comptabilité générale des finances aux trésoriers-payeurs relative aux dispositions de comptabilité à suivre par suite de la création du ministère de l’Algérie et des colonies	81	82	83																								Algérie et colonies
20/07/1858	Loi tahitienne portant modification de l’article 12 de la loi du Code tahitien sur le mariage	83																										Législation tahitienne
21/07/1858	Circulaire ministérielle au sujet des dispositions relatives aux mesures de comptabilité à prendre par suite de la création du ministère de l’Algérie et des colonies	84	85	86																								Finance
23/07/1858	Décision ouvrant un concours d’aide-commissaire de la marine	86	87																									Commissariat de la marine
24/07/1858	Arrêté concédant à la Mission catholique de Tahiti les deux portions de terre sur lesquelles doit être érigée l’église catholique de Papeete	87	88	89																								Concession de terrain
24/07/1858	Arrêté réglant le compte de l’exercice 1857, service Local	89	90																									Finance
24/07/1858	Arrêté faisant verser à la caisse de réserve une somme de 67,260 fr. 69 c. représentant l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local au moment de la clôture de l’exercice 1857	90	91																									Finance
24/07/1858	Arrêté accordant à la jeune Marie Brell une demi-bourse à l’école primaire dirigée par les Dames de Saint-Joseph	91	92																									Bourse
26/07/1858	Loi tahitienne portant modification de l’article 6 de la loi nouvelle sur les enclos publics	92																										Législation tahitienne
29/07/1858	Rapport à l’Empereur sur le partage d’attributions nécessité par la création du ministère de l’Algérie et des colonies	92	93	94	95	96	97	98																				Algérie et colonies
30/07/1858	Circulaire du Ministre de la marine au sujet de l’acquittement dans les colonies des dépenses du service Marine	98	99	100																								Finance
31/07/1858	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 552 francs	100	101																									Finance
31/07/1858	Dépêche ministérielle portant que les maisons et ameublements destinés à certains fonctionnaires ne doivent pas être détournés de leur destination et mis à la disposition de fonctionnaires différents	101	102																									Administration métropolitaine
06/08/1858	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 105,954 fr. 35 c. en remboursement des avances faites au service Marine (tableau y annexé)	103	104																									Avance au service Marine
16/08/1858	Ordre portant règlement sur l’administration et la comptabilité des goélettes locales	104	105	106	107	108	109																					Comptabilité
17/08/1858	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 45,948 fr. 74 c.	109	110																									Finance
21/08/1858	Dépêche ministérielle demandant l’envoi d’états nomatifs des agents coloniaux dont il y a lieu de légaliser les signatures en France	110	111																									Législation
21/08/1858	Arrêté prescrivant le paiement à la caisse du trésorier-payeur des salaires des ouvriers civils et militaires	111	112																									Salaire d’employés civils et militaires
22/08/1858	Dépêche ministérielle prescrivant l’application aux troupes de la marine d’une circulaire du 5 août 1858 (circulaire y annexée)	112	113																									Troupe
28/08/1858	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 86 fr. 65 c.	113	114																									Finance
30/08/1858	Ordre prescrivant l’inscription dans les directions, sur un registre à ce destiné, des ordres de travaux émanant de l’autorité compétente	114	115																									Travaux publics
09/09/1858	Arrêté autorisant le remboursement au sieur Johnston, négociant à Papeete, d’une somme de 83 fr. 40 c. payée en trop par lui pour droits de douane	117																										Droit de douane
09/09/1858	Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté du 12 juin 1858 sur la contrainte par corps	118																										Contrainte par corps
09/09/1858	Arrêté sur le recouvrement de l’impôt et instituant l’huissier des tribunaux porteur de contraintes	118	119	120																								Contributions
11/09/1858	Arrêté rendant le commissaire de police seul comptable des fonds déposés dans la caisse de la police	120																										Comptabilité
11/09/1858	Ordre faisant verser au Trésor une somme de 2,862 fr. 64 c. provenant du produit du travail des condamnés	120	121																									Prisonnier
11/09/1858	Arrêté faisant délivrer une somme de 1,500 fr. au directeur de la police à titre de fonds secrets	121																										Fond secret
19/09/1858	Décision nommant M. Vréznières, commissaire de division, aux fonctions d’inspecteur des finances en mission extraordinaire	121	122																									Finance
22/09/1858	Circulaire du Gouverneur adressée à MM. Les chefs de corps et chefs de service au sujet des affaires à présenter au Conseil d’administration	122	123																									Administration locale
27/09/1858	Dépêche ministérielle au sujet des recettes à faire pour le compte des avances au service Marine et des cessions des divers services entre eux	123	124																									Avance au service Marine
30/09/1858	Décision réglant les cessions de vivres à faire aux officiers et employés de l’Etablissement	125																										Vivre
01/10/1858	Arrêté promulguant à Tahiti le décret du 23 décembre 1857 qui rend exécutoire dans les colonies la loi du 18 juillet 1856 (décret y annexé)	127	128																									Gendarmerie
02/10/1858	Décision relative aux demandes de traites	128																										Traite
05/10/1858	Décision renvoyant en France M. le contrôleur colonial de Chicourt et lui faisant cesser tout fonction	128	129																									Contrôle
05/10/1858	Ordre suspendant provisoirement le service du contrôle	129																										Contrôle
06/10/1858	Circulaire du Gouverneur adressée à MM. Les chefs de service au sujet des vérifications de caisses	129	130																									Comptabilité
07/10/1858	Arrêté divisant le Conseil de gouvernement en deux sections distinctes	130	131	132	133	134																						Administration locale
08/10/1858	Arrêté rendant exécutoire dans le Etablissements l’arrêté du Ministre de la guerre, en date du 3 février 1858, qui porte fixation des allocations attribuées aux engagements volontaires	134	135																									Engagement volontaire
12/10/1858	Décision rapportant celle du 21 août 1858 relative au paiement des ouvriers, et prescrivant d’autres mesures	135	136																									Salaire d’employés civils et militaires
12/10/1858	Décision relative à l’établissement d’un dépôt de canons et projectiles	136	137																									Artillerie
15/10/1858	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 908 fr. 14 c.	137																										Finance
21/10/1858	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 215,962 fr. 51 c. en remboursement des avances faites au service Marine	137	138	139																								Avance au service Marine
25/10/1858	Décision au sujet des dépenses relatives aux prisonniers	139																										Prisonnier
26/10/1858	Circulaire ministérielle au sujet de la simplification d’écritures et de la suppression des certificats comptables (modèle de facture y annexé)	140	141																									Comptabilité
27/10/1858	Ordre au sujet des mesures à prendre en cas d’incendie	142																										Mesure contre l’incendie
28/10/1858	Décision faisant cesser à M. Vrénières les fonctions d’inspecteur des finances en mission extraordinaire	143																										Finance
30/10/1858	Arrêté modifiant le § 24 de l’article 3 de l’arrêté du 29 juin 1856 qui règle le tarif des actes notariés	143	144																									Notaire et notariat
01/11/1858	Décision maintenant, à titre de cession du Département de la marine au Ministère de l’Algérie et des colonies, les 60 marins détachés à terre (état de répartition y annexé)	145	146																									Algérie et colonies
03/11/1858	Arrêté modifiant les articles 43 et 44 du règlement du 7 novembre 1857 sur le pensionnat primaire dirigé par les dames de Saint-Joseph de Cluny	147																										Instruction publique
04/11/1858	Arrêté nommant M. Landes, juge de paix à Tahiti, juge taxateur des tribunaux et cour d’appel de Papeete	148																										Justice
08/11/1858	Arrêté faisant mandater par portions et au fur et à mesure des besoins du service, la somme de 1,500 fr. allouée à titre de fonds secrets	148	149																									Fond secret
08/11/1858	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de 5,972 fr. 34 c.	149	150																									Finance
08/11/1858	Arrêté modifiant l’article 48 du règlement du 7 novembre 1858 sur le pensionnat primaire dirigé par les dames de Saint-Joseph de Cluny	150																										Instruction publique
08/11/1858	Arrêté rapportant l’arrêté du 2 décembre 1857 qui abolit le droit de tonnages	150	151																									Droit de tonnage
08/11/1858	Arrêté rapportant l’article 8 de l’arrêté du 10 mars 1857 et les arrêtés des 14 et 25 du même mois au sujet des quais	151																										Quai
08/11/1858	Arrêté affectant à l’école primaire des jeunes garçons le bâtiment occupé par l’Ordonnateur et le Directeur du génie	152																										Domaine
08/11/1858	Arrêté faisant verser au Trésor, à titre de dépôt administratif, une somme de 26,500 fr. existant dans la caisse du Directeur des Affaires indigènes	152	153																									Finance
10/11/1858	Décision faisant remise pleine et entière aux indigènes des amendes prononcées contre eux pendant les années 1850 et 1855	153	154																									Amende
12/11/1858	Décision édictant une amende dans les cas de mutilation d’animaux	154	155																									Amende
15/11/1858	Décision instituant un conseil de défense	155																										Administration locale
15/11/1858	Décision répartissant le crédit de 5,700 fr. entre les officiers appelés à remplir des fonctions judiciaires	155	156																									Justice
17/11/1858	Arrêté affranchissant les baleiniers du droit de tonnage	156	157																									Droit de tonnage
22/11/1858	Circulaire du secrétaire des commandements du Prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies au sujet de la suscription nominale des dépêches et formule de salutation	157																										Formule de salutation
22/11/1858	Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial statuant sur les réclamations à porter contre les inscriptions de terres sur les livres du comité	158	159																									Inscription de terres
30/11/1858	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit de 100,000 fr., montant de l’augmentation apportée à la subvention métropolitaine	159	160																									Subvention métropolitaine
13/12/1858	Décision créant une brigade de mutoi à cheval	161	162																									Police
13/12/1858	Ordre prescrivant les dispositions à prendre pour la réception du Commandant particulier de Tahiti	162	163																									Administration locale
13/12/1858	Conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics	163	164	165	166	167	168	169	170	171	172	173	174	175	176	177	178	179	180	181								Travaux publics
17/12/1858	Circulaire ministérielle relative aux récompenses à accorder pour faits de sauvetage et actes de dévouement	181	182																									Récompense honorifique
22/12/1858	Décret portant suppression de la direction des affaires civiles de l’Algérie et de la direction des colonies, et approuvant la réorganisation des services par nature d’attributions (précédé d’un rapport à l’Empereur et suivi d’un arrêté ministériel réglant la répartition de ces services). – Nominations	182	183	184	185	186																						Algérie et colonies
28/12/1858	Décision constituant un fonds de réserve, alimenté par les retenues disciplinaires exercées sur la solde de divers fonctionnaires indigènes	186																										Affaire indigène
01/01/1859	Décision nommant M. le capitaine de frégate de la Richerie commandant de la station locale de l’Océanie orientale	187	188																									Commandement
01/01/1859	Arrêté créant deux charges d’avoué près les tribunaux de Papeete	188	189																									Avoué
01/01/1859	Décision rendant applicables dans les Etablissements de l’Océanie les instructions ministérielles sur la rédaction des comptes et des budgets du Génie (instructions et modèles y annexés)	189	190	191	192																							Génie – Ponts et Chaussées
02/01/1859	Circulaire ministérielle portant annulation de la circulaire qui avait rendu communs les dépôts de poudre de guerre dans les ports et aux colonies	204																										Poudre de guerre
04/01/1859	Arrêté fixant le taux de l’intérêt de l’argent dans les Iles de la Société	204	205																									Taux de l’intérêt
08/01/1859	Ordre relatif au dépôt dans les archives de l’Ordonnateur des originaux des arrêtés, des décisions, ordres, etc., consacrant une dépense	205	206																									Archive
08/01/1859	Décision fixant la solde des sous-officiers, caporaux et soldats employés dans les bureaux de l’Administration soit comme écrivains, soit comme plantons	206																										Salaire d’employés civils et militaires
10/01/1859	Circulaire ministérielle portant que les projets de budget du matériel d’artillerie et du génie doivent parvenir en France en octobre de chaque année	206	207																									Administration métropolitaine
10/01/1859	Décision réglant les conditions exigées pour l’exercice à Papeete des professions de médecin et de pharmacien	207	208	209																								Médecin – Pharmacien
10/01/1859	Décision portant que le chemin qui conduit au poste de Fautaua sera classé parmi les routes stratégiques de Tahiti	209																										Domaine
10/01/1859	Décision relative à l’enlèvement et au déplacement des pierres dans le lit des rivières	209	210																									Voirie
12/01/1859	Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial fixant le jour de la réunion du comité d’inscription des terres du district de Pare	210	211																									Inscription de terres
13/01/1859	Décision relative à la correspondance avec les officiers comandant les postes détachés	211																										Administration locale
15/01/1859	Décision relative à la publication et à la distribution des journaux le Messager et le Vea, et du Bulletin officiel de l’Océanie (tableau y annexé)	211	212	213	214	215																						Publication officielle
17/01/1859	Décision chargeant l’Ordonnateur d’établir les listes des passagers	215	216																									Passage et passager
20/01/1859	Décision portant suppression de la gendarmerie à cheval à Tahiti et son remplacement par les mutoi à cheval ou lanciers tahitiens, et réglant le service des transports généraux	216	217																									Gendarmerie
20/01/1859	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 307,339 fr. 42 c. en remboursement des avances faite au service Marine	217	218																									Avance au service Marine
20/01/1859	Décision créant à Tahiti un comité dit Comité consultatif de Papeete	219																										Administration locale
21/01/1859	Décision portant que l’acidulage sera distribué au troupes de la garnison à partir du 1er janvier 1859	219																										Troupe
22/01/1859	Décision accordant le logement en nature aux ouvriers civils employés par le Gouvernement et aux employés aux écritures des différents services	220																										Logement
22/01/1859	Décision réglant le mode de remplacement des livrets de dépôt à la Caisse de dotation de l’armée	220																										Dotation de l’armée
27/01/1859	Circulaire du Ministre de la marine portant exonération du droit de timbre pour les traites tirées sur le caissier-payeur central du Trésor public pour l’acquittement des dépenses à la charge de la marine	221	222																									Avance au service Marine
01/02/1859	Circulaire du Ministre de la marine portant que les tribunaux maritimes commerciaux sont incompétents pour statuer sur l’action civile	225	226	227																								Justice maritime commerciale
01/02/1859	Circulaire ministérielle portant rappel des dispositions de la circulaire du 9 septembre 1857 au sujet de l’envoi mensuel à la métropole des récépissés délivrés par suite de remboursement de cessions	227	228																									Administration métropolitaine
01/02/1859	Décision mettant une somme de 4,000 fr. à la disposition de l’Ordonnateur pour le paiement des dettes de l’indigène Tariirii, chef de Haapape	228																										Affaire indigène
01/02/1859	Décision portant séparation de la prison des hommes de celle des femmes	228	229																									Prisonnier
02/02/1859	Décision réglant la ration accordée aux prisonniers détenus dans les prisons de Papeete	229																										Prisonnier
03/02/1859	Décision fixant l’indemnité de logement à payer aux Ordonnateurs titulaires	230																										Logement
04/02/1859	Arrêté portant règlement pour le service de l’hôpital militaire de Papeete (tarif y annexé)	230	231	232	233	234	235	236	237	238	239	240	241	242	243	244	245	246	247	248	249	250	251	252	253	254	255	Hôpital militaire
07/02/1859	Décision mettant une somme de 2,000 fr.à la disposition de M. Adam Kulczycki pour achat de paille de pia et de pellicules de cocotier	256																										Paille de pia, etc.
07/02/1859	Décision portant que les fonctions d’officier de l’état civil seront remplies par le directeur des affaires européennes	256	257																									Etat-civil
08/02/1859	Décision au sujet de la distribution des vivres aux rationnaires de la colonie et aux cessionnaires	257																										Vivre
09/02/1859	Ordre au sujet de la publication du Bulletin officiel	257	258																									Publication officielle
14/02/1859	Décision abolissant la prime accordée aux capteurs pour les arrestations de femmes indigènes	258																										Affaire indigène
15/02/1859	Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial approuvant la concession faite au Rév. Darling du terrain sur lequel il habite dans le district de Punaauia	259																										Inscription de terres
15/02/1859	Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial maintenant les inscriptions des terres Niurii et Teruapuaa sur le livre du Comité	259	260																									Concession de terrain
15/02/1859	Décision mettant une somme de 3,000 fr. à la disposition de M. Adam Kulczycki pour achat de paille et de tresses de pia	260																										Paille de pia, etc.
18/02/1859	Décision relevant le R. P. Clair Fouqué des fonctions d’aumônier de l’Etablissement	260	261																									Aumônerie
19/02/1859	Circulaire ministérielle portant invitation de supprimer la surtaxe établie sur les navires étrangers à Tahiti	261	262																									Navire étranger
19/02/1859	Extrait d’une dépêche ministérielle au sujet des vérifications inopinées des caisses du Trésor	262																										Contrôle
20/02/1859	Ordre au sujet de la signature des pièces de comptabilité et autres	262	263																									Comptabilité
24/02/1859	Décision chargeant le secrétaire -archiviste de la légalisation des signatures des agents coloniaux	263																										Législation
24/02/1859	Décision réglant le mode des achats sur facture pour l’approvisionnement des directions des travaux	263																										Travaux publics
25/02/1859	Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit d’office de 7,800 fr. au compte du chapitre XIV, Matériel civil et militaires, exercice 1859	264	265																									Finance
25/02/1859	Décision supprimant les fonctions de directeur de la police	265																										Cours de langue française
25/02/1859	Décision portant ouverture d’un cours de langue française pour les mutoi et les soldats de la compagnie indigène	265	266																									Police
28/02/1859	Ordre au sujet de la répartition des services incombant aux Ponts et Chaussées et au Génie	266	267																									Génie – Ponts et Chaussées
01/03/1859	Décision rejetant la protestation Morand relative à la donation à perpétuité faite au sieur Darling par les habitants du district de Punaauia	269	270																									Concession de terrain
01/03/1859	Décision portant suppression des fonctions de directeur des affaires indigènes	270																										Affaire indigène
03/03/1859	Ordre au sujet de la tenue de la maison de détention et du service des détenus	270	271	272																								Prisonnier
04/03/1859	Décision de la Reine et du Gouverneur relative aux contestations entre les résidants européens et les indigènes	272	273																									Administration locale
10/03/1859	Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 100,000 francs sur la caisse de réserve pendant l’exercice 1859	273																										Finance
18/03/1859	Ordre chargeant le procureur impérial de la tenue du greffe des conseils de guerre	273	274																									Conseil de guerre
19/03/1859	Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi de huit nouvelles sœurs de Saint-Joseph dans les Etablissements français de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie en augmentation des cadres actuels	274	275																									Instruction publique
19/03/1859	Dépêche ministérielle faisant demande d’envoi périodique de renseignements sur la situation commerciale de la colonie	275	276																									Administration métropolitaine
23/03/1859	Dépêche ministérielle concernant les mesures à adopter pour les demandes de caractères typographiques destinés aux imprimeries coloniales	276	277																									Imprimerie
24/03/1859	Décret impérial portant nomination du Ministre de l’Algérie et des colonies	277																										Algérie et colonies
30/03/1859	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6,159 fr. 50 c.	277	278																									Finance
01/04/1859	Dépêche ministérielle portant approbation d’une fourniture mensuelle de bois et d’huile à brûler demandée par l’école des sœurs de Tahiti	281																										Instruction publique
12/04/1859	Arrêté portant ouverture d’un crédit extraordinaire de 377,000 fr. au budget du service Local	281	282	283																								Finance
13/04/1859	Décision portant suppression du supplément de 1,200 fr. accordé au directeur des affaires indigènes	283																										Affaire indigène
14/04/1859	Circulaire ministérielle portant que les trésoriers-payeurs sont autorisés à déléguer leur signature et à constituer des fondés de pouvoirs lorsque les nécessités du service l’exigeront	283	284	285																								Trésorier payeur
15/04/1859	Arrêté portant répartition du crédit de 100,000 fr. alloué à l’Etablissement de Tahiti	285	286																									Subvention métropolitaine
23/04/1859	Circulaire ministérielle portant que les admissions et nominations provisoires dans la gendarmerie doivent être soumises le plus tôt possible à la sanction du Ministre de la guerre	286	287																									Gendarmerie
23/04/1859	Arrêté portant ouverture au budget du service Local de crédits s’élevant à 639,190 francs	287	288																									Finance
03/05/1859	Dépêche ministérielle au sujet des modifications à apporter dans l’établissement des situations de troupes	289	290																									Troupe
07/05/1859	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 85,000 fr. 55 c. en remboursement d’avances faites au service Marine	290	291																									Avance au service Marine
19/05/1859	Circulaire ministérielle disposant que les réclamations formées par les militaires de la gendarmerie coloniale doivent être adressées au Ministre de la marine	291	292																									Gendarmerie
21/05/1859	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 24,160 fr. 58 c. au budget du service Local, exercice 1858	292	293																									Finance
25/05/1859	Arrêté modifiant les articles 8, 11 et 13 du règlement sur le service de la douane	293	294																									Droit de douane
25/05/1859	Arrêté nommant M. Bidaux notaire à Papeete	294	295																									Notaire et notariat
25/05/1859	Arrêté faisant effectuer sur la caisse de réserve un prélèvement de la somme de 21,818 fr. 29 c. destiné à assurer le règlement de l’exercice 1858	295	296																									Finance
04/06/1859	Arrêté portant qu’un cautionnement sera versé par le notaire actuel entre les mains de M. le trésorier-payeur	297																										Cautionnement
13/06/1859	Arrêté pris à la Nouvelle-Calédonie ordonnant la séparation de cette colonie de l’Etablissement de Tahiti et réglant quelques mesures d’exécution	298	299	300	301																							Administration locale
14/06/1859	Circulaire ministérielle portant que les agents non tributaires de la Caisse des invalides qui reçoivent sur des crédits non soumis aux 3 p. 0/0 des allocations réglées d’après les tarifs des services tributaires, doivent être payés sans retenue du montant réglementaire de ces allocations	301	302																									Retenue des 3 p. 0/0
15/06/1859	Arrêté réglant les services des caisses indigènes	302	303	304																								Affaire indigène
15/06/1859	Arrêté portant modifications à l’arrêté du 15 avril 1857 relatif aux conditions à remplir pour la distillation des rhums et tafias	305	306																									Distillerie
15/06/1859	Arrêté portant création d’un emploi de conservateur des archives	306	307																									Archive
23/06/1859	Décision chargeant le directeur des affaires européennes de faire publier au Messager la liste des bestiaux abattus chaque semaine	307	308																									Bétail
24/06/1859	Décision portant classement des recettes indigènes	308																										Affaire indigène
29/06/1859	Arrêté fixant la ration des prisonniers de guerre calédoniens	309																										Prisonnier
29/06/1859	Arrêté portant atténuation d’une somme de 3,221 fr. 72 c. de celle de 7,875 fr. 22 c. applicable à des services différents	309	310																									Finance
29/06/1859	Décision de la Reine et du Commissaire Impérial portant création d’une caisse indigène dite Caisse de la Reine	310	311																									Caisse de la Reine
07/07/1859	Circulaire ministérielle relative aux précautions à prendre pour l’envoi des collections à l’Exposition permanente de l’Algérie et des colonies	313																										Exposition permanente
08/07/1859	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 235,824 fr. 55 c. en remboursement d’avances faites au service Marine	313	314																									Avance au service Marine
09/07/1859	Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 6,177 fr. 46 c. pour assurer le règlement définitif de l’exercice 1858	315																										Finance
16/07/1859	Décision fixant les limites dans lesquelles doivent se tenir les diverses directions quant aux allocations annuelles de leur budget pour ce qui concerne les ouvrages prévus et restant à exécuter	315	316																									Travaux publics
16/07/1859	Arrêté dégrevant d’une somme de 240 fr. 47 c. le sieur d’Arlot pour frais de condamnations prononcées contre lui par le tribunal de 1re instance	317																										Justice
18/07/1859	Programme pour la célébration de la fête de S. M. l’Empereur	317	318	319																								Fête publique
23/07/1859	Mesures d’ordre à suivre pendant la fête du 15 août	319	320	321																								Fête publique
03/08/1859	Arrêté qui autorise l’établissement de la conférence de Saint-Vincent-de-Paul à Tahiti et approuve ses statuts (statuts y annexés)	323	324	325																								Conférence de Saint-Vincent-de Paul
08/08/1859	Arrêté portant dispositions spéciales aux fêtes d’août	325																										Fête publique
08/08/1859	Arrêté réglant le principe de la taxe du pain à Papeete	325	326	327	328																							Taxe du pain
08/08/1859	Arrêté portant règlement du service de l’imprimerie	328	329	330	331																							Imprimerie
10/08/1859	Décision rendue à la Nouvelle-Calédonie prescrivant que les dépenses faites par l’Océanie occidentale pendant le 1er semestre 1859 pour le service Local seront régularisées à Tahiti	331	332	333																								Finance
15/08/1859	Décision rendue à la Nouvelle-Calédonie prescrivant que les dépenses faites par l’Océanie occidentale pour le compte du ministère de l’Algérie et des colonies, pendant le 1er semestre 1859, seront régularisées par l’Administration de Tahiti	333	334	335																								Finance
25/08/1859	Circulaire ministérielle portant nouvelles recommandations au sujet des demandes de caractères typographiques destinés aux imprimeries coloniales	335	336																									Imprimerie
27/08/1859	Décision relative aux divers propriétaires qui étaient à Tahiti de 1843 à 1848 et qui ont droit au partage des têtes de bétail	336																										Bétail
30/08/1859	Arrêté portant suppression de la surtaxe à l’entrée des marchandises, ainsi que de divers autres droits	336	337																									Droit de douane
05/09/1859	Dépêche ministérielle faisant demande de l’envoi en double expédition des états de situation et des mutations de la gendarmerie	339																										Gendarmerie
11/09/1859	Décision relative au travail nécessaire à la conservation de la Fare Apoo raa	339	340																									Travaux publics
13/09/1859	Ordre accordant un supplément mensuel au militaire chargé de la distribution des vivres au poste de Taravao	340																										Salaire d’employés civils et militaires
15/09/1859	Arrêté portant organisation des cheptels	340	341																									Cheptel
21/09/1859	Dépêche ministérielle au sujet des états de retenues pour délégations	341	342																									Délégation
25/09/1859	Décision rendue à la Nouvelle-Calédonie autorisant un prélèvement de 200,000 fr. à faire sur la caisse de réserve de Tahiti pour liquider les dépenses de la Nouvelle-Calédonie en 1859	342	343																									Finance
26/09/1859	Décision portant règlement de la bibliothèque du Conseil de gouvernement	343	344	345																								Bibliothèque
30/09/1859	Dépêche ministérielle au sujet de la fixation des allocations de l’Ordonnateur	345	346																									Administration métropolitaine
30/09/1859	Dépêche ministérielle au sujet du personnel et du matériel payés au compte du service Marine	346	347																									Administration métropolitaine
30/09/1859	Dépêche ministérielle au sujet des demandes d’approvisionnements pour les services Marine et Colonial	347	348																									Approvisionnement
30/09/1859	Dépêche ministérielle au sujet de l’inspection annuelle d’armes aux colonies (extrait du rapport du général inspecteur y annexé)	348	349	350	351	352																						Inscription de terres
05/10/1859	Dépêche du Ministre de la marine portant demande de l’état nominatif des agents payés sur le chapitre VII actuellement employés en Océanie	353																										Administration métropolitaine
06/10/1859	Dépêche du Ministre de la marine portant recommandations relatives à l’émission des traites en remboursement des avances au service Marine (modèle de bordereau y annexé)	353	354	355	357	358																						Avance au service Marine
10/10/1859	Décision désignant le directeur des affaires européennes pour faire partie du comité de surveillance de l’école primaire de jeunes filles	359																										Instruction publique
11/10/1859	Dépêche du Ministre de la marine portant observations sur un jugement rendu par un tribunal maritime commercial réuni à bord du Railleur	359	360																									Justice maritime commerciale
11/10/1859	Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 176,254 fr. 41 c. en remboursement d’avances faites au service Marine	361																										Avance au service Marine
14/10/1859	Dépêche ministérielle relative à l’indemnité de literie à payer aux militaires de la gendarmerie coloniale et aux réclamations à adresser par les militaires de cette arme	362	363																									Gendarmerie
24/10/1859	Circulaire ministérielle au sujet du mode de régularisation des dépenses faites en France pour le compte du service Local des colonies et du libellé des récépissés délivrés par les trésoriers-payeurs	363	364																									Administration métropolitaine
26/10/1859	Décision chargeant spécialement les chefs mutoi de la surveillance et de l’entretien des routes dans les Etats du Protectorat	364	365																									Voirie
2910/1859	Circulaire du Ministre de la marine portant application aux troupes de la marine d’une décision impériale du 5 mai 1859 qui accorde un supplément de 5 centimes aux sous-officiers et soldats dans les armées en campagne	366	367																									Solde
29/10/1859	Décision fixant la solde des marins travaillant à Tahiti sur les chantiers et ateliers de la colonie	367																										Salaire d’employés civils et militaires
29/10/1859	Décision fixant la solde des sous-officiers, caporaux et soldats employés dans les bureaux du Gouvernement	367	368																									Salaire d’employés civils et militaires
29/10/1859	Décision fixant la solde de travail des indigènes liés au service du Gouvernement	368	369																									Affaire indigène
04/11/1859	Arrêté créant un externat de jeunes garçons à Papeete	371	372	373																								Instruction publique
05/11/1859	Arrêté relatif aux contributions	373	374	375	376	377																						Contributions
05/11/1859	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1859, un crédit supplémentaire de la somme de 6,919 fr. 32 c.	378																										Finance
15/11/1859	Dépêche ministérielle demandant les situations des troupes d’artillerie et les listes nominatives des gardiens de batterie (modèles y annexés)	378	379	380	381	382																						Artillerie
15/11/1859	Tableau et tarif des patentes dressés, conformément à l’article 15 de l’arrêté du 5 novembre 1859, pour servir au recouvrement des droits de patente en 1860	383																										Contributions
18/11/1859	Dépêche du Ministre de la marine portant envoi d’un modèle de procès-verbal de recette pour les charbons expédiés directement de France	384																										Approvisionnement
28/11/1859	Circulaire du Ministre de la marine au sujet des états de versement au service Gens de mer ; ordre d’adresser des états de liquidation de successions, etc.	384	385	386																								Succession
28/11/1859	Lettre du Commissaire Impérial p.i. expliquant le fonctionnement de l’arrêté du 12 juin 1858 relatif au recouvrement des frais de justice	386	387																									Justice
01/12/1859	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1860	389	390																									Finance
01/12/1859	Arrêté autorisant les navires de l’Etat et les divers services de l’Etablissement à faire blanchir leur linge au pénitencier, suivant le tarif réglé à nouveau	390	391																									Pénitencier
03/12/1859	Décision accordant une indemnité de 40 à 50 fr. à tout Indien ou Européen amenant à Papeete une tête de bétail non marquée prise dans les montagnes, chaque fois que cette chasse aura été autorisée	391																										Bétail
07/12/1859	Dépêche ministérielle portant notification du décret du 13 novembre 1859 au sujet du service postal	391	392	393																								Poste
07/12/1859	Dépêche ministérielle portant avis de la nomination de MM. d’Arpentigny et Danican-Philidor à l’emploi de trésoriers-payeurs à Tahiti et à la Nouvelle-Calédonie ; prescriptions relatives à la prise de service	394																										Trésorier payeur
08/12/1859	Ordre portant organisation des services indigènes	395																										Affaire indigène
17/12/1859	Circulaire ministérielle prescrivant l’envoi trimestriel d’un relevé indiquant les affaires qui n’auraient pas encore reçu de solution (modèle d’état y annexé)	395	396	397	398																							Administration métropolitaine
23/12/1859	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 19,909 fr. 18 c. au budget du service Local pour régulariser les paiements effectués en France	399	400																									Finance
23/12/1859	Arrêté autorisant un prélèvement de 45,729 fr. 89 c. sur la caisse de réserve pour couvrir un excédant de dépenses de même somme présenté par l’Etablissement de la Nouvelle-Calédonie	400	401																									Finance
26/12/1859	Arrêté ouvrant un crédit de 250,000 fr. pour l’acquittement des dépenses à faire, au compte de l’Etat, pendant l’exercice 1860, dans l’Océanie orientale	401	402																									Finance
18/01/1860	Arrêté concernant les droits à percevoir sur les liquides à l’entrée	425	426																									Contributions
20/01/1860	Arrêté portant virement d’une somme de 22,089 fr. 75 c. du Chapitre Ier au Chapitre II, service Local	427																										Finance
20/01/1860	Décision concernant le recouvrement des produits de l’imprimerie	427	428																									Imprimerie
20/01/1860	Décision portant que les frais de greffe prévus au budget local pour la justice de paix seront payés au juge de paix	428	429																									Justice
24/01/1860	Décision accordant une prime à des habitants sucriers (MM. Johnston et Rouge, planteurs à Fautaua)	429																										Prime
26/01/1860	Décision concernant la contrainte par corps pour le recouvrement des frais de justice	429	430																									Contrainte par corps
27/01/1860	Arrêté portant que M. Bidaux, notaire, cessera d’exercer ses fonctions	430																										Notaire et notariat
28/01/1860	Décision au sujet des produits de l’enregistrement	430	431																									Enregistrement
28/01/1860	Décision concernant la perception des produits de l’externat des jeunes gens	431	432																									Instruction publique
07/02/1860	Décision réglant l’indemnité à rembourser à Mme la Supérieure des Sœurs de Saint-Joseph pour la nourriture des femmes retenues au pénitencier	433																										Pénitencier
09/02/1860	Arrêté autorisant une émission de traites s’élevant à 152,871 fr. 40 pour avances au service Marine	433	434	435																								Avance au service Marine
10/02/1860	Décision désignant M. Landes, juge de paix à Tahiti, pour remplir les fonctions de notaire	435																										Notaire et notariat
18/02/1860	Arrêté autorisant le virement d’une somme de 12,000 fr. du Chapitre Ier au Chapitre II, service Local	435	436																									Finance
18/02/1860	Arrêté portant ouverture d’un crédit de 100,000 fr. sur le chapitre XVI (Algérie et colonies)	436	437																									Finance
18/02/1860	Arrêté accordant une modification de droits au sieur Bonnefin	437																										Droit de douane
24/02/1860	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pour l’année 1860	438																										Hôpital militaire
24/02/1860	Arrêté portant prélèvement d’une somme de 100,000 fr. sur les ressources du service Local pour être versée à la caisse de réserve	438	439																									Finance
25/02/1860	Décision concernant le mode de paiement des journaliers employés au port	439	440																									Salaire d’employés civils et militaires
05/03/1860	Arrêté autorisant un prélèvement de 72,960 fr. 14 c. sur la caisse de réserve	441	442																									Finance
05/03/1860	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 46,023 fr. 50 c.	442	443																									Finance
02/04/1860	Décision chargeant le directeur des Ponts et Chaussées du visa des plans levés par les arpenteurs	445																										Arpenteur
05/04/1860	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 10,867 fr. 29 c. au chapitre II, article 4, exercice 1859	446																										Finance
05/04/1860	Décision réglant le mode de paiement des agents indigènes	446	447																									Affaire indigène
17/04/1860	Arrêté portant émission de traites pour une somme de 21,742 fr. 88 c. pour avances au service Marine	447	448	449																								Avance au service Marine
24/04/1860	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17,612 fr. sur l’exercice 1860	449	450																									Finance
24/04/1860	Arrêté autorisant l’établissement de distilleries à Tahiti	450	451																									Distillerie
25/04/1860	Ordre au sujet des pompes à incendie	451	452																									Mesure contre l’incendie
1905/1860	Décision réglant le nombre d’heures supplémentaires de travail à compter aux militaires employés aux transports généraux	453																										Transport
22/05/1860	Décision concernant le séjour au poste fortifié de Taravao des officiers et fonctionnaires envoyés en mission	454																										Frais de séjour
04/06/1860	Arrêté réglant les attributions du commissaire de police de Papeete	455	456																									Police
22/04/1850	Arrêté sur l’organisation judiciaire du Protectorat	22	23	24	25	26	27	28	29	30	31	32	33	34	35	36	37	38	39	40								Justice
15/10/1851	Arrêté portant règlement sur les contrats entre les indigènes et les européens	41																										Contrat
11/08/1859	Avis du Conseil d’Etat sur les préséances	78																										Préséance
14/10/1852	Dépêche relative à l’indemnité de literie à payer aux militaires de la gendarmerie coloniale	4	5																									Gendarmerie
16/11/1859	Décret Impérial concernant l’échange des correspondances entre la France et les Etablissements français des îles Marquises, des îles Basses, des îles de la Société, de la Nouvelle-Calédonie, de l’île de Pins et des îles Loyalty	138	139	140																								Poste aux lettres
28/11/1859	Dépêche rappelant les dispositions relatives aux apostilles à consigner sur les états de versements du service Gens de mer. – Instructions sur les différentes parties de ce service	6	7																									Comptabilité financière
14/01/1860	Décret Impérial relatif au traitement des commandants des Etablissements de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie	3																										Traitement
14/01/1860	Décret Impérial portant séparation entre les Etablissements de l’Océanie et la Nouvelle-Calédonie	3	4																									Commandement des Etablissements
14/01/1860	Décret Impérial nommant les commandants des Etablissements français de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie	4																										Commandement des Etablissements
16/01/1860	Dépêche relative au remboursement du prix des timbre-poste apposés sur les lettres insuffisamment affranchies	58	59																									Comptabilité financière
11/02/1860	Dépêche relative à la conservation des ouvrages périodiques envoyés pour la bibliothèque du service de santé	59	60																									Service de santé
14/02/1860	Dépêche au sujet du recrutement des écrivains du commissariat de la Marine aux Colonies	60																										Commissariat de la marine
20/02/1860	Arrêté ministériel relatif à l’envoi en France des produits de succession des militaires de l’armée de terre, décédés aux Colonies	62	63	64	65																							Succession
23/02/1860	Dépêche faisant connaître la marche à suivre pour l’envoi des états et documents périodiques	61																										Document périodique
09/03/1860	Dépêche au sujet de la nouvelle composition des détachements de gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et de Taïti	61	62																									Gendarmerie
17/03/1860	Dépêche au sujet des comptes spéciaux de l’Etablissement des Invalides	7	8																									Invalide de la Marine
20/04/1860	Dépêche portant de nouvelles dispositions pour l’envoi en France du produit des successions des militaires de l’armée de terre décédés aux Colonies	62	63	64	65																							Succession
20/04/1860	Dépêche au sujet de la transmission en France des revues de liquidation des états-majors de l’artillerie et du génie	65																										Revue de liquidation
21/04/1860	Dépêche invitant les administrations coloniales à ne pas transmettre, par la voie des paquebots anglais, des caisses contenant des lettres et susceptibles, par cette raison, d’être taxées comme correspondances	65	66	67																								Poste aux lettres
30/04/1860	Dépêche portant invitation d’envoyer les projets de budget en double exemplaire, l’un en cahier, l’autre en extraits séparés	67	68																									Budget
05/05/1860	Dépêche au sujet de la réserve à observer dans la concession de passagers de retour aux fonctionnaires voyageant avec leurs familles	68	69																									Passage et passager
08/05/1860	Dépêche relative à l’envoi distinct, pour chaque bureau, des états de délégation provenant des officiers, fonctionnaires et agents du service local	69																										Délégation
22/05/1860	Dépêche au sujet de la transmission des dépêches par la voie des paquebots anglais. Invitation de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus dans ces envois	70	71																									Poste aux lettres
06/06/1860	Dépêche fixant les attributions des Ordonnateurs et Gouverneurs ou Commandants sur les trésoriers-payeurs et autres comptables	71	72																									Trésorier payeur
18/06/1860	Dépêche au sujet de concessions de passages de rapatriement aux individus d’origine étrangère	72	73																									Passage et passager
25/06/1860	Ordre fixant l’époque de l’entrée en fonctions de M. D’Arpentigny, trésorier-payeur	50																										Trésorier payeur
25/06/1860	Ordre prescrivant la remise du service de la trésorerie à M. D”Arpentigny par M. Danican Philidor	51																										Trésorier payeur
28/06/1860	Dépêche au sujet des contrôles annuels des détachements de gendarmerie	73	74																									Gendarmerie
28/06/1860	Dépêche au sujet de la rédaction et de l’envoi en France des projets de budgets du matériel de l’artillerie et du génie	74																										Budget
29/06/1860	Dépêche portant approbation de l’arrêté du 15 juin 1859 qui règlemente le service des caisses indigènes à Taïti	75																										Caisse indigène
05/07/1860	Dépêche approuvant l’arrêté du 24 février 1860, pris en vue de combler le déficit prévu sur le budget local de 1859	75	76	77																								Comptabilité financière
06/07/1860	Décision suspendant l’exécution de tous les travaux neufs du génie	8																										Génie
26/07/1860	Décision mettant à la disposition de la direction d’artillerie les deux baraques située à Motu-Uta	8	9																									Domaine
26/07/1860	Décision mettant à la disposition de la direction d’artillerie les deux baraques située à Motu-Uta pour servir de dépôt provisoire de poudres et artifices	8	9																									Artillerie
30/07/1860	Dépêche au sujet du paiement des mandats d’articles d’argent	77																										Comptabilité financière
06/08/1860	Ordre relatif au débarquement des passagers de la frégate l’Isis	51																										Passage et passager
07/08/1860	Dépêche au sujet des préséances. – Rang individuel dans les cérémonies publiques. – Communication d’un avis du Conseil d’Etat, en date du 11 août 1859	77	78	79																								Préséance
07/08/1860	Dépêche au sujet du service de la dotation de l’armée aux Colonies	79	80																									Dotation de l’armée
08/08/1860	Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 95,193 fr. 22 cent. pour remboursement de cessions faites au Service Marine	9	10																									Comptabilité financière
12/08/1860	Arrêté sur l’organisation provisoire du Service Marine, à Taïti	11																										Service marine
16/08/1860	Décret impérial nommant au grade de lieutenant en second MM. Rochetaux et Brinster, sous-lieutenants d’artillerie de marine	151																										Artillerie
18/08/1860	Décision ministérielle nommant MM. Rochetaux et Brinster, à la 1re classe de leur grade	151																										Artillerie
18/08/1860	Décision accordant à M. Vallès, capitaine d’infanterie de Marine, un congé à demi solde, pour attendre, à Taïti, la liquidation de sa pension de retraite	51																										Congé
20/08/1860	Arrêté portant règlement sur les écoles libres dans les Etats du Protectorat	14	15	16																								Instruction publique
25/08/1860	Arrêté modifiant le tarif du 26 mars 1855, sur les frais de vacation	12																										Frais de route et de séjour
25/08/1860	Arrêté nommant M. de Kermel, résident aux îles Marquises	12	13																									Résidence des Iles Marquises
25/08/1860	Ordre attachant l’indigène Hoki (Armand) à la justice de paix	51																										Justice
29/08/1860	Décision faisant entrer en fonctions M. Borie, capitaine des douanes, et nommant M. Mercier, chef de brigade-buraliste	52																										Douane
30/08/1860	Arrêté au sujet des fonds dits fonds secrets de la police administrative	13																										Fond secret
30/08/1860	Arrêté autorisant les navires en relâche à Papeete, à y séjourner pendant six jours sans payer de droits de navigation, s’ils ne font aucune opération commerciale	16	17																									Droit de navigation
30/08/1860	Arrêté autorisant le sieur Moura (Bernard) à contracter mariage	17																										Etat-civil
30/08/1860	Arrêté portant quelques modifications dans l’administration de la justice rendue par les Tribunaux du Protectorat	17	18	19	20	21	22																					Organisation judiciaire
30/08/1860	Dépêche au sujet des gratifications qui peuvent être accordées aux employés de l’artillerie	79	80																									Artillerie
07/09/1860	Arrêté plaçant dans les attributions de l’artillerie le service des transports militaires	43	44																									Transport militaire
07/09/1860	Arrêté rapportant l’article 1er de celui du 8 novembre 1858, au sujet du pavillon M. -Installation des frères de Ploërmel dans une partie des bâtiments de la caserne indigène	44	45																									Domaine
08/09/1860	Arrêté mettant un pavillon, côté K, à la disposition du cercle des officiers et lui allouant une somme de 500 francs pour frais d’installation	45	46																									Cercle militaire
08/09/1860	Arrêté mettant un pavillon, côté K, à la disposition du cercle des officiers, etc.	45	46																									Domaine
13/09/1860	Ordre faisant cesser à M. Ludger les fonctions de commissaire de police	52																										Police
17/09/1860	Ordre nommant M. Ortaire (Orvain) prêtre missionnaire, missionnaire des Etablissements français de l’Océanie	52																										Missionnaire
18/09/1860	Dépêche du ministre prescrivant la délivrance à tout officier de santé de la marine, rappelé en France, d’un certificat constatant ses services coloniaux	81																										Service de santé
19/09/1860	Ordre concernant le débarquement des passagers du transport le Railleur	52																										Passage et passager
20/09/1860	Ordre mettant M. Delioux de Savignac, écrivain de marine, à la disposition de l’Ordonnateur	52																										Service marine
24/09/1860	Décret impérial portant nominations dans le commissariat colonial	107	108																									Police
25/09/1860	Arrêté concernant l’entretien, au compte du service local, de six chevaux de selle et de quatre mulets	46																										Transport du service local
25/09/1860	Arrêté allouant une prime de 1000 francs à madame Sarah Vallès, pour une plantation de caféiers, à Moorea	47																										Agriculture
25/09/1860	Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1859	47	48	49																								Comptabilité financière
25/09/1860	Dépêche au sujet des retenues à exercer sur la solde des employés militaires et des employés civils	81	82																									Retenue sur la solde
27/09/1860	Décision modifiant celle du 29 octobre 1859, au sujet des soldes de travail des sous-officiers, caporaux et soldats ou marins employés dans les bureaux	50																										Solde de travail
01/10/1860	Dépêche annonçant un envoi d’exemplaires de documents concernant l’établissement des invalides	161																										Invalide de la Marine
04/10/1860	Dépêche contenant des recommandations relatives au mode d’envoi de la correspondance officielle	161	162	163																								Poste aux lettres
12/10/1860	Dépêche au sujet du cumul de la pension de retraite avec des traitements d’emplois civils	83																										Pensionnaire de la marine
13/10/1860	Arrêté portant autorisation de dépenses supplémentaire de 10,681 fr. 11 cent., sur les voies et moyens de l’exercice 1860	85	86																									Comptabilité financière
15/10/1860	Décision supprimant l’indemnité accordée aux chefs de poste, comme gardiens des bâtiments militaires	86	87																									Gardiens de bâtiments militaires
21/10/1860	Ordre mettant M. Bouët, commis de marine, à la disposition de l’Ordonnateur	108																										Service marine
21/10/1860	Ordre chargeant M. Boüet, commis de marine, du service des revues et de l’inscription maritime	108																										Service marine
30/10/1860	Circulaire portant envoi d’un règlement relatif à la comptabilité du matériel existant dans les dépôts établis hors du territoire continental	178	179	180	181	182																						Comptabilité du matériel
31/10/1860	Arrêté réglant le tirage et la distribution du Messager, du Bulletin officiel, du supplément au Bulletin, etc.	87	88	89	90	91																						Imprimerie
31/10/1860	Ordre faisant cesser à M. Guillasse les fonctions de procureur impérial près les tribunaux du Protectorat	108																										Justice
31/10/1860	Ordre faisant cesser à M. Esnol, les fonctions de président du tribunal correctionnel pour prendre celles de procureur impérial	108																										Justice
01/11/1860	Ordre faisant cesser à M. Sue les fonctions de président du tribunal criminel, pour prendre celles de président du tribunal civil	109																										Justice
10/11/1860	Arrêté autorisant une émission de traites sur le Service marine	92	93																									Comptabilité financière
13/11/1860	Dépêche au sujet de l’admission dans les hôpitaux coloniaux des officiers de l’armée de terre et de mer en retraite	83	84																									Hôpital
21/11/1860	Arrêté autorisant le sieur Keck à contracter mariage avec demoiselle Ruis	93																										Etat-civil
21/11/1860	Arrêté portant ouverture d’un crédit de 119,000 f.au budget du service colonial, exercice 1860	94	95																									Comptabilité financière
23/11/1860	Dépêche prescrivant l’ouverture d’un compte accessoire dans les écritures du Trésorier pour les produits d’inventaires et de ventes provenant de successions, de bris et naufrages, au profit de la caisse des gens de mer	156	157																									Comptabilité financière
23/11/1860	Dépêche donnant des instructions sur la marche à suivre lorsque des fonds envoyés aux Colonies sont déposés dans une colonie autre que la colonie destinataire	157	158	159																								Comptabilité financière
23/11/1860	Dépêche au sujet du retrait, aux capitaines et patrons, de leurs brevets imprimés, en cas de naufrages et avaries	160																										Police de la navigation
26/11/1860	Arrêté prescrivant de payer à la mission catholique une somme de 5,422 fr. 22 c. restée disponible sur le budget colonial, exercice 1860	95																										Mission catholique
30/11/1860	Arrêté promulguant le budget des recettes et des dépenses du service local, pour l’exercice 1861	95	96	97																								Budget
30/11/1860	Tableau et tarif pour servir au recouvrement des droits de patentes en 1861	97	98																									Contributions directes
30/11/1860	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 9,377 fr. 48 c., pour des dépenses des exercices clos 1858 et 1859	98	99																									Instruction publique
02/12/1860	Arrêté autorisant le directeur des Frères de l’Instruction chrétienne à ouvrir immédiatement un externat de jeunes garçons	99	100																									Mission catholique
06/12/1860	Ordre nommant m. Oursel, prêtre missionnaire, missionnaire des Etablissements français de l’Océanie, en remplacement du P. Fouqué (Clair)	109																										Missionnaire
09/12/1860	Ordre appelant M. de Siochan de Kersabiec, sous-lieutenant d’infanterie de marine, aux fonctions d’officier d’ordonnance du Commandant, Commissaire Impérial	109																										Missionnaire
09/12/1860	Ordre confiant à M. de Siochan de Kersabiec, la direction de la 3e section des services indiens	109																										Service marine
09/12/1860	Ordre nommant M. Thouroude président du tribunal correctionnel	109																										Justice
11/12/1860	Ordre chargeant M. Dubois de la Valette de la direction et de la surveillance de l’imprimerie	109																										Imprimerie
12/12/1860	Ordre portant la solde de M. Hurtel, maître de port, à 1,500 par an	109																										Solde de travail
12/12/1860	Ordre nommant madame Hurtel directrice du bureau de poste de Papeete	109																										Poste aux lettres
20/12/1860	Arrêté réglant la composition du Conseil d’administration, la forme de ses délibérations et ses attributions	100	101	102	103																							Conseil d’administration
21/12/1860	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 7,400 fr.	103	104																									Comptabilité financière
21/12/1860	Arrêté ouvrant d’urgence, à l’Ordonnateur, un crédit de 306,600 fr. sur le budget colonial, exercice 1861	104	105	106																								Budget
21/12/1860	Dépêche du ministre, relative au temps de service nécessaire pour être admis au concours d’aide-commissaire	84	85																									Commissariat de la marine
27/12/1860	Arrêté constituant le comité consultatif de Papeete, pour l’année 1861	106																										Comité consultatif
27/12/1860	Arrêté supprimant tous droits de navigations, dans le port de Papeete, pour les navires de toutes nations	106	107																									Droit de navigation
29/12/1860	Dépêche au sujet du rapatriement des domestiques créoles venus en France avec leurs maîtres	159	160																									Rapatriement des domestiques créoles
29/12/1860	Décret conférant la médaille militaire au Sr Giraud, maréchal des logis de gendarmerie	197																										Gratification
31/12/1860	Ordre faisant cesser à M. de Siochan de Kersabiec, les fonctions du substitut du Procureur Impérial	110																										Justice
31/12/1860	Ordre nommant M. Delioux de Savignac, aux fonctions de substitut du Procureur Impérial	110																										Justice

BOEFO 1842-1850

08/12/2020Non classé

La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.

Sur cette page, vous pourrez consulter les années :

1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850

Dates	Titre et nature des actes	Pages															Thème
1842	Code Tahitien (livret complet)	Livret complet															Code taïtien
1842	Avertissement	170															Code taïtien
1842	Loi I. Sur l’assassinat et les coups et blessures portés volontairement	171	172	173													Code taïtien
1842	Loi II. Sur les alcools étrangers et les liqueurs spiritueuses	173	174	175	176												Code taïtien
1842	Loi III. Sur le vin	176	177														Code taïtien
1842	Loi IV. Sur les ventes et les achats	177	178														Code taïtien
1842	Loi V. Concernant les spiritueux de toutes sortes fabriqués à Tahiti et dans toutes les autres terres rangées sous le régime de ce gouvernement	178	179	180	181	182											Code taïtien
1842	Loi VI. De l’interdiction des chants et danses inconvenants	182	183														Code taïtien
1842	Loi VII . Des femmes prostituées	184	185	186													Code taïtien
1842	Loi VIII. De l’interdiction des mariages entre les étrangers et les femmes de Tahiti	186	187														Code taïtien
1842	Loi IX. Du mariage entre les hommes et les femmes indigènes de Tahiti	187	188	189													Code taïtien
1842	Loi X. Concernant les bestiaux qui vont sur la montagne jusque dans les vallées de fei	189	190														Code taïtien
1842	Loi XI. Concernant le grade et les fonctions de ceux qui font des rondes de veille durant la nuit et sont appelés mutoi	190	191	192	193	194											Code taïtien
1842	Loi XII. Concernant l’interdiction de la vente des terres	195															Code taïtien
1842	Loi XIII. Concernant l’interdiction de louer la terre à toute personne venue des autres contrées de Tahiti et Moorea, ainsi que dans toutes les terres de ces royaume	195	196														Code taïtien
1842	Loi XIV. Concernant la culture que chacun doit faire de sa propre terre, tout autour de Tahiti et Moorea	196	197	198													Code taïtien
1842	Loi XV. Concernant les hommes mariés et les femmes mariées	198	199	200													Code taïtien
1842	Loi XVI. Concernant l’homme qui abandonne sa femme et la femme qui abandonne son mari	200	201	202													Code taïtien
1842	Loi XVII. Concernant les torts et préjudices causés à quelqu’un, ainsi que les mauvais traitements exercés envers autrui	202	203														Code taïtien
1842	Loi XVIII. Concernant le jour du sabbat et l’école	204	205	206													Code taïtien
1842	Loi XIX. Concernant le vol d’objets quelconques	206	207	208	209												Code taïtien
1842	Loi XX. Concernant le dommage fait à la propriété d’autrui	209	210	211													Code taïtien
1842	Loi XXI. Concernant les impositions annuelles	211	212	213	214	215											Code taïtien
1842	Loi XXII. De la rétribution des officiers publics	215	216														Code taïtien
1842	Loi XXIII. De la nomination aux dignités, grades et emplois officiels, et de la conduite que devront suivre, dans l’accomplissement de leurs fonctions, les personnes appelés à remplir un office public	216	217														Code taïtien
1842	Loi XXIV. Concernant les pêcheurs	217	218														Code taïtien
1842	Loi XXV. Concernant les travaux des officiers publics pour régler les dettes non payées	218	219														Code taïtien
1842	Loi XXVI. Concernant les jugements pour les terres contestées	219	220	221													Code taïtien
1842	Loi XXVII. Sur la demeure de la Reine	221	222														Code taïtien
1842	Loi XXVIII. Concernent le pilotage et l’ancrage des bâtiments	222	223	224	225												Code taïtien
1842	Loi XXIX. Sur les navires qui apportent des maladies contagieuses	225	226														Code taïtien
1842	Loi XXX. Concernant ceux qui n’exécuteront point les peines qui leur auront été infligées	226	227														Code taïtien
1842	Loi XXXI. Concernant l’assemblée des législateurs	227	228														Code taïtien
1842	Loi XXXII. Désignant les fonctionnaires publics reconnus dans ces lois, au dessous de la Reine Pomare	228	229														Code taïtien
1842	Quelques éclaircissements sur certaines lois	229	230														Code taïtien
09/09/1842	Sollicitation du Protectorat par la Reine et les chefs à M. le contre-amiral du Petit-Thouard	231	232														Ile de la Société
09/09/1842	Acceptation provisoire du Protectorat par le contre-amiral du Petit-Thouard	232															Ile de la Société
09/09/1842	Proclamation au nom de S.M. la Reine Pomare	233	234	235													Ile de la Société
09/09/1842	Lettre de M. le contre-amiral du Petit-Thouars au Régent de Taiti et modèle du pavillon du Protectorat	236															Ile de la Société
19/06/1842	Adhésion du Grand-Juge Paofai à la demande du Protectorat	237															Ile de la Société
19/06/1842	Lettre des résidants anglais de Taiti au contre-amiral du Petit-Thouars	238															Ile de la Société
19/06/1842	Lettre de M. le contre-amiral du Petit-Thouars à S.M. la Reine Pomare, à Eimao (Ile Moorea)	238															Ile de la Société
24/09/1842	Lettre de S.M. la Reine à M. le contre-amiral du Petit Thouars	239															Ile de la Société
25/03/1843	Ratification de l’acceptation du Protectorat	239	240														Ile de la Société
20/04/1843	Rapport d’une commission spéciale concernant l’administration des Iles Marquises	246	247	248	249	250											Justice
28/04/1843	Ordonnance du Roi concernant l’administration de la justice aux îles Marquises et les pouvoirs spéciaux du gouverneur	244	245	246													Justice
28/04/1843	La même ordonnance	38	39														Justice
28/04/1843	Rapport au Roi sur le même sujet	241	242	243	244												Justice
28/04/1843	Extrait des instructions du gouverneur	251	252	253													Justice
28/04/1843	Exposé des faits qui ont précédé la constitution du conseil du gouvernement	1	2														Conseil du Gouvernement
15/11/1843	Arrêté n°1. Concernant la compétence des juges de paix en matière de contravention	3															Justice de paix
15/11/1843	Arrêté n° 2. Concernant la répression des désordres causés par la vente des liqueurs	4															Police
30/11/1843	Arrêté n°2 bis. Fixant le cours de la pièce de 5 francs dans les îles de la Société	4															Monnaie
01/12/1843	Arrêté n°3. Portant création des tribunaux civils et des conseils de guerre	4															Justice
30/12/1843	Arrêté n°4. Concernant la perception des amendes	5															Amende
04/01/1844	Arrêté n°5. Droits du commissaire de police	6															Police
15/01/1844	Arrêté n°6. Concernant la constatation des titres de propriétaires de bestiaux	6	7														Bestiaux
15/01/1844	Arrêté n°7. Concernant l’expropriation pour cause d’utilité publique	7	8														Expropriation pour cause d’utilité publique
21/01/1844	Arrêté n° 8. Expropriation de l’hôtel Franklin	9															Expropriation pour cause d’utilité publique
24/01/1844	Arrêté n°9. Autorisant les paiements sur bons provisoires	9															Comptabilité
25/01/1844	Arrêté n° X. Règlement de port en matière de douane	14	15														Port
26/01/1844	Arrêté n°10. Concernant la vente des terrains et autres immeubles	10															Enregistrement et domaines
01/02/1844	Arrêté n°12. Défense d’abattre des vaches jeunes ou pleines	12															Bestiaux
12/02/1844	Arrêté n°13. Concernant les marchandises dites contrebande de guerre	14	15	16													Douane
16/02/1844	Demande du protectorat de la France par les indigènes des Iles Mangareva	254															Gambier (île Mangareva)
18/02/1844	Arrêté n° 11. Règlement de port et pénalités relatives audit règlement	11	12	13	14												Port
18/02/1844	Arrêté n° 14. Déclarant la mise en état de siège de Papeete	16															Insurrection
14/03/1844	Arrêté n° 18. Déclarant la saisie et la confiscation de la propriété du sieur Victor Chancerel	19															Enregistrement et domaines
18/03/1844	Arrêté n° 19. Concernant la liquidation des affaires du sieur Victor Chancerel	19															Commerce
27/03/1844	Arrêté n° 14 bis. Concernant la détention d’armes ou munitions	17															Police
08/04/1844	Arrêté n°15. Cartes de citoyen	17															Police
12/05/1844	Arrêté n° 16. Concernant les boissons et la réintégration des anciens constables	18															Police
14/05/1844	Arrêté n° 17. Relatif aux frais de justice de la justice de paix	18	19														Frais de justice
25/05/1844	Arrêté n° 20. Concernant les coups et les blessures involontaires	20															Justice
25/05/1844	Arrêté n° 21. Portant règlement de voirie	20	21														Voirie
25/05/1844	Arrêté n° 21 bis. Relatif à la production des titres de propriété par les habitants non indigènes	21	22														Enregistrement et domaines
16/06/1844	Arrêté n° 24. Portant création d’un tribunal correctionnel spécial pour les ouvriers civils	23															Justice
18/06/1844	Arrêté n° 22. Concernant les individus ivres ou causant du désordre après la retraite	22															Police
20/06/1844	Arrêté n° 23. Interdit la circulation dans le district d’Arue	22															Insurrection
26/06/1844	Arrêté n° 25. Portant règlement sur les patentes	23	24	25													Commerce
06/07/1844	Arrêté n° 26. Portant nominations de juges, de greffiers et d’un procureur du Roi près les Tribunaux civils	25															Justice
06/07/1844	Arrêté n°27. Fixant les jours d’audience des tribunaux	26															Justice
18/07/1844	Arrêté n° 28. Fixant l’étendue de la juridiction du juge des paix des îles de la Société	26															Justice de paix
05/08/1844	Arrêté n° 29. Portant fixation des frais de justice devant le tribunal civil	26															Frais de justice
19/08/1844	Arrêté n° 30. Concernant les bouchers et boulangers qui refusent de vendre	27															Boucher et boulanger
25/08/1844	Arrêté n° 31. Ordonnant la circulation de la monnaies de billon	27															Monnaie
07/09/1844	Arrêté n° 32. Autorisant les militaires à déposer leurs économies au Trésor	28															Dépôt au Trésor
01/10/1844	Arrêté n° 33. Réglant les dispositions des ventes et locations de terrains	28															Enregistrement et domaines
03/10/1844	Arrêté n° 34. Concernant les commissaires-priseurs	28	29														Commissaire priseur
10/10/1844	Règlement n° 1. Concernant la vente des boissons spiritueuses	255															Alcool et liqueur spiritueuse
24/10/1844	Arrêté n° 35. Portant expropriation pour cause d’utilité publique	29															Expropriation pour cause d’utilité publique
12/12/1844	Arrêté n° 36. Portant règlement pour le Protectorat de l’archipel des îles Gambiers	29	30	31													Gambier (île Mangareva)
12/12/1844	Nomination de R.P. Cyprien Liausu aux fonctions de délégué du gouverneur aux îles Gambier	254															Délégué du Gouvernement
18/12/1844	Arrêté n° 37. Admission des marins de toutes les nations dans les hôpitaux des Etablissements	31															Hôpital
18/12/1844	Arrêté n° 38. Portant création d’un tribunal de première instance à Nuhiva (Iles Marquises)	31	32														Justice
22/12/1844	Arrêté n° 39. Fixant les frais de justice devant la Cour d’appel	32															Frais de justice
22/12/1844	Arrêté n° 40. Fixant les jours d’audience de la Cour d’appel	32															Justice
03/01/1845	Arrêté n° 41. Déterminant l’importance que devront avoir les procès ou contraventions de douanes pour être portés devant la Cour d’appel	33															Douane
06/01/1845	Arrêté n° 42. Défense aux étrangers d’assister aux assemblées de indigènes	33															Assemblée législative et indigène
06/01/1845	Arrêté n° 43. Concernant l’abatage des bestiaux	34															Bestiaux
09/01/1845	Déclaration de la décision prises dans l’assemblée des chefs	100															Assemblée législative et indigène
14/01/1845	Arrêté n° 44. Portant cautionnement pour l’abatage des bestiaux	34	35														Bestiaux
15/01/1845	Arrêté n° 45. Convocation d’une assemblée des propriétaires de bestiaux	35															Bestiaux
22/01/1845	Arrêté n° 46. Dispositions supplémentaires au règlement du port	36															Port
17/03/1845	Arrêté n° 47. Créant une charge d’huissier à Papeete	36															Huissier
08/04/1845	Règlement n° 2. Des commissaires-priseurs	255	256														Commissaire priseur
13/04/1845	Arrêté n° 49. Rendant applicable aux îles de la Société l’ordonnance royale du 28 avril 1843	38	39														Justice
13/04/1845	Arrêté n° 50. Portant modification, pour les îles de la Société, de l’ordonnance royale du 28 avril 1843	39	40	41													Justice
13/04/1845	Arrêté n° 51. Organisation de la justice de paix dans les îles de la Société	41	42	43	44												Justice de paix
13/04/1845	Arrêté n° 52. Règlement d’administration publique fixant la composition de la Cour d’appel, des tribunaux de premier instance et de paix, aux îles de la Société	44	45														Justice
13/04/1845	Arrêté n° 48. Déclarant l’île de Raiatea en état de blocus	37															Raiatea
02/05/1845	Extrait du procès-verbal de la séance tenue par l’Assemblée législative des chefs indigènes	80															Assemblée législative et indigène
08/05/1845	Arrêté n° 53. Abrogeant l’état de siège	45															Insurrection
10/05/1845	Arrêté n° 54. Règlement de police	45	46	47	48	49	50	51	52								Police
15/06/1845	Arrêté n° 55. Portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des terrains nécessaires aux fortifications de l’Est et de l’Ouest	53															Expropriation pour cause d’utilité publique
15/06/1845	Arrêté n° 56. Fixant le mode d’exécution de l’arrêté du 15 janvier 1844, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique	53	54														Expropriation pour cause d’utilité publique
30/06/1845	Prescriptions relatives aux restaurateurs des employés de l’Etablissement	256	257														Police
07/07/1845	Procès-verbaux des délibérations du Conseil du Gouvernement relatives aux lois indigènes votées en 1845	Livret complet															Code taïtien
31/07/1845	Assemblée des chefs et juges indigènes, réunie le 31 juillet 184, pour étendre les lois précédentes	78	79														Assemblée législative et indigène
22/08/1845	Arrêté n° 59. Portant organisation d’un tribunal de justice de paix et de police dans l’île de Huahine	55	56	57													Justice de paix
22/08/1845	Arrêté n° 60. Portant règlement des attributions du délégué du Gouverneur, Commissaire du Roi, à Huahine	57	58														Délégué du Gouvernement
25/08/1845	Arrêté n° 57. Modifiant l’article 22 du règlement de police	54	55														Police
18/09/1845	Arrêté n° 58. Fixant les frais de justice pour le tribunal de première instance	55															Frais de justice
13/10/1845	Arrêté n° 61. Fixant le mode de vente, donation ou location à long terme des terrains appartenant aux indigènes et cédés à des Français ou étrangers	58	59	60	61	62	63										Enregistrement et domaines
14/10/1845	Arrêté n° 62. Prescrivant aux commerçants d’avoir des livres de commerce	63	64														Commerce
22/10/1845	Arrêté n° 64. Portant concession par l’Etat des immeubles domaniaux situés dans la vallée de Sainte-Amélie	66	67														Enregistrement et domaines
23/10/1845	Arrêté n° 63. Rendant exécutoire, à compter du 1er novembre 1845, les lois indigènes votées au mois de mai 1845	65															Code taïtien
30/10/1845	Arrêté n° 65. Fixant les limites de Papeete	67															Papeete
30/10/1845	Règlement n° 3. Concernant la construction des fours des boulangers	257															Boucher et boulanger
01/11/1845	Lois révisées en 1845, exécutoires le 1er novembre de cette année	73	74	75	76	77	78	79	80								Code taïtien
01/11/1845	Loi I. Du meurtre et des coups et blessures portés volontairement	81	82	83	84												Code taïtien
01/11/1845	Lois II et III. Sur les spiritueux étrangers, le vin et toute préparation étrangère susceptible de produire l’ivresse	84															Code taïtien
01/11/1845	Loi IV. Sur la vente des objets de toutes sortes	84	85														Code taïtien
01/11/1845	Loi V. Sur les spiritueux fabriqués à Tahiti et dans toutes les terres comprises dans ce gouvernement	85															Code taïtien
01/11/1845	Loi VI. Sur les upaupa (la musique et les danses)	85															Code taïtien
01/11/1845	Loi VII. Sur l’adultère	85	86	87													Code taïtien
01/11/1845	Loi VIII. Du mariage entre les Français, les étrangers et les naturels	87	88														Code taïtien
01/11/1845	Loi IX. Du mariage entre les naturels	88															Code taïtien
01/11/21845	Loi X. Concernant les cochons qui vont dans les montagnes jusque dans les vallées de fei	88															Code taïtien
01/11/1845	Loi XI. De ceux qui marchent et surveillent durant la nuit et qui ont été appelés mutoi	88															Code taïtien
01/11/1845	Loi XII. Concernant les donations, les ventes et les locations de terres et de maisons	88	89														Code taïtien
01/11/1845	Loi XIII. Sur l’interdiction de louer des terres aux étrangers	89															Code taïtien
01/11/1845	Loi XIV. De la culture des terres	89															Code taïtien
01/11/1845	Loi XV. Concernant les hommes mariés et les femmes mariées	89															Code taïtien
01/11/1845	Loi XVI. Concernant l’homme qui abandonne sa femme et la femme qui abandonne son mari	89	90														Code taïtien
01/11/1845	Loi XVII. Concernant les torts et préjudices causés à quelqu’un, ainsi que les mauvais traitements exercés envers autrui	90	91														Code taïtien
01/11/1845	Loi XVII bis. Sur la calomnie et le faux témoignage	91	92														Code taïtien
01/11/1845	Loi XVIII. Sur le jour du sabbat et l’enseignement des enfants	92	93														Code taïtien
01/11/1845	Loi XIX. Sur le vol	93	94														Code taïtien
01/11/1845	Loi XX. Sur le dommage fait à la propriété d’autrui	95	96														Code taïtien
01/11/1845	Loi XXI. Sur les impositions annuelles	96															Code taïtien
01/11/1845	Loi XXII. Concernant les valeurs provenant des amendes	97															Code taïtien
01/11/1845	Loi XXIII. Concernant la nomination des officiers publics dans ce gouvernement	97	98														Code taïtien
01/11/1845	Loi XXIV. Concernant les pêcheurs	98															Code taïtien
01/11/1845	Loi XXV. Concernant les dettes non payées	98															Code taïtien
01/11/1845	Loi XXVI. Sur les terres en litige	98															Code taïtien
01/11/1845	Loi XXVII. De la demeure de la reine	98															Code taïtien
01/11/1845	Loi XXVIII. Sue le pilotage et l’ancrage des bâtiments	98															Code taïtien
01/11/1845	Loi XXIX. Sur les navires apportant des maladies contagieuses	98															Code taïtien
01/11/1845	Loi XXX. Concernant les personnes qui n’accompliront point les peines qui leur auront été imposées	98															Code taïtien
01/11/1845	Loi XXXI. Concernant les jugements	98	99	100													Code taïtien
01/11/1845	Arrêtés du Gouverneur ayant reçu force de loi	101															Code taïtien
01/11/1845	Arrêté n° 7, du 15 janvier 1844. Sur l’expropriation pour cause d’utilité publique	101															Code taïtien
01/11/1845	Arrêté n° 20, du 25 mai 1844. Sur les coups et blessures involontaires	101															Code taïtien
01/11/1845	Arrêté n° 24, du 25 mai 1844. Portant règlement de voirie	101															Code taïtien
01/11/1845	Arrêté n° 30, du 19 août 1844. Portant amende contre les bouchers et les boulangers qui refusent de vendre	101															Boucher et boulanger
01/11/1845	Arrêté n° 33, du 1er octobre 1844. Réglant les dispositions de ventes et locations de terrains	101															Codes taïtien / Enregistrement et Domaines
01/11/1845	Arrêté n° 39, du 22 décembre 1844. Fixant les frais de justice pour la Cour d’appel	101															Code taïtien
01/11/1845	Arrêté n° 40, du 22 décembre 1844. Concernant la Cour d’appel	101															Code taïtien
01/11/1845	Arrêté n° 42, du 6 janvier 1845. Concernant l’interdiction des Français et des étrangers dans les assemblées indigènes	102															Assemblée législative et indigène
01/11/1845	Arrêté n° 43, du 6 janvier 1845. Concernant l’abatage des bestiaux	102															Bestiaux
01/11/1845	Arrêté n° 54, du 13 avril 1845. Concernant l’organisation de la justice de paix	102															Justice de paix
01/11/1845	Arrêté n° 52, du 13 avril 1845. Fixant la composition de la Cour d’appel des tribunaux de premier instance et de paix	102															Justice
10/11/1845	Arrêté n° 66. Conditions exigées pour résider ou séjourner dans les îles de la Société	67	68														Police
10/11/1845	Arrêté n° 67. Fixant le rapport de la rente au capital, dans les iles de la Société	68	69														Commerce
10/11/1845	Arrêté n° 68. Fixant les conditions d’admission et de séjour des colons militaires dans les îles de la Société	69	70	71													Police
18/12/1845	Arrêté n° 69. Modification à l’arrêté du 13 avril 1845	71															Justice
20/12/1845	Arrêté n° 70. Modification à l’article 24 du règlement de police	71	72														Police
26/12/1845	Arrêté n° 71. Portant défense de dépasser la montagne de Taahara sans une autorisation	72															Insurrection
02/01/1846	Règlement n° 4. Concernant les pièces et documents à produire en justice	258															Justice
10/01/1846	Arrêté n° 72. Abroge les dispositions de l’arrêté du 14 janvier 1845, pour Taiarabu et les côtes S. et O. de Taiti, depuis la presqu’île jusqu’à Faaa exclusivement	103															Bestiaux
19/01/1846	Arrêté n° 73. Embargo sur les bâtiments mouillés dans le port de Huahine	104															Huahine
21/01/1846	Arrêté n° 74. Modifie les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 18 septembre 1845	104															Frais de justice
09/02/1846	Arrêté n° 75. Portant règlement sur le régime de la compagnie indigène	105	106	107													Compagnie indigène
15/02/1846	Arrêté n° 76. Création d’un emploi de brigadier de la douane	107	108														Douane
15/02/1846	Arrêté n° 77. Remboursement à l’équipage de la Clémentine de la valeur des effets qu’il a perdus dans le naufrage de ce bâtiment	108															Navigation
01/03/1846	Arrêté n° 78. Règlement de port pour Moorea	108	109	110	111	112											Port
07/04/1846	Arrêté 78 bis. Concernant la prohibition de la vente de l’eau-de-vie et autres liqueurs alcooliques	112															Alcool et liqueur spiritueuse
18/04/1846	Arrêté n° 79. Marques distinctives données aux indigènes qui reconnaissent le Protectorat	113															Insurrection
19/04/1846	Arrêté n° 80. Levant le blocus de Raiatea	113	114														Raiatea
23/04/1846	Arrêté n° 81. Emission de traites, dites traites de bord	114															Comptabilité
30/04/1846	Arrêté n° 82. Fonctionnaire chargé d’établir les actes authentiques	115															Notaire et notariat
17/05/1846	Arrêté n° 83. Création d’un tribunal spécial appelé à prononcer sur la validité et la répartition des prises faites sur l’ennemi	115	116														Insurrection
05/06/1846	Arrêté n° 84. Emission de traites, dites traites de bord	116	117														Comptabilité
22/06/1846	Arrêté n° 85. Versement définitif au Trésor d’une caution fournie par les gens de Borabora (districts de Faanui)	117	118														Borabora
01/07/1846	Arrêté n° 86. Sur la quotité des frais d’arrestation et leur mode de perception et de distribution	118	119														Arrestation
06/07/1846	Lettre du Gouverneur, portant règlement sur le mode d’administration et de comptabilité à établir pour faire rentrer, sous le régime de l’ordonnance royale du 31 mai 1838, les recettes intérieures des Etablissements français de l’Océanie	119															Comptabilité
31/07/1846	Arrêté n° 87. Fixant le mode de paiement des droits de greffe	120	121														Greffe et greffiers
01/08/1846	Ordre prescrivant la remise au service des subsistances des animaux pris ou tués pendant le cours des expéditions	116															Insurrection
05/08/1846	Arrêté n° 88. Ordonnant la mise sous le séquestre de terraines appartenant à des insurgés	121	122														Insurrection
09/09/1846	Arrêté n° 89. Portant défense de laisser errer les chèvres et chevreaux	122	123														Bestiaux
10/09/1846	Arrêté n° 90. Portant défense de communiquer avec les indiens insurgés	123	124	125													Insurrection
10/09/1846	Arrêté n° 91. Interdisant aux Français et étrangers, les communications avec les indiens qui ne reconnaissent pas le Protectorat	125	126														Insurrection
28/09/1846	Arrêté n° 92. Dispositions supplémentaires pour la répartition des amendes	126	127														Amende
10/10/1846	Arrêté n° 93. Les liqueurs contenant plus de vingt-trois parties d’alcool sur cent sont prohibées	127															Alcool et liqueur spiritueuse
23/10/1846	Arrêté n° 94. Portant expropriation pour cause d’utilité publique, des terrains nécessaires à la construction d’une cale de halage dans la baie de Papeete	127	128														Expropriation pour cause d’utilité publique
09/11/1846	Arrêté n° 95. Frappant de séquestre les biens immeubles appartenant à la Reine Pomare et aux personnes de sa famille qui sont sorties des îles de Taiti et Moorea	128	129														Insurrection
24/11/1846	Arrêté n° 96. Fixant la compétence des tribunaux correctionnels dans les cas de crimes ou délits commis par des indigènes contre des Français ou des étrangers ou de complicité avec des Français ou des étrangers	129	130														Justice
21/01/1847	Arrêté n° 97. Emission de traites coloniales s’élevant à la somme de soixante-dix-mille francs	130	131														Comptabilité
26/01/1847	Arrêté n° 98. Fixant le taux de la piastre dans les paiements à faire aux indigènes	131															Monnaie
28/01/1847	Arrêté n° 99. Limites des terrains militaires suivant le côté Est de la place de Papeete	132	133														Génie militaire
29/01/1847	Ordre au sujet des honneurs à rendre à la Reine Pomare à sa rentrée dans Taîti	259															Ile de la Société
07/02/1847	Proclamation relative à la soumission de la Reine Pomare	259															Ile de la Société
15/02/1847	Arrêté 100. Abrogeant l’article 3 de l’arrêté du 7 avril 1846, n° 78 bis	133															Alcool et liqueur spiritueuse
17/02/1847	Arrêté 101. Abroge les arrêtés n°s 73, 83, 90, 94 et 95	133	134														Insurrection
20/02/1847	Arrêté n° 102. Etat civil des Français et des étrangers, en ce qui concerne les naissances et les décès	135	136														Etat-civil
17/03/1847	Arrêté n° 103. Portant défense d’exporter le gros bétail	136															Bestiaux
02/04/1847	Arrêté n° 104. Emission de traites coloniales (400,000 fr)	137															Comptabilité
13/04/1847	Arrêté n° 105. Modifiant la compétence du juge de paix	137	138														Justice de paix
15/04/1847	Règlement de port et de douane	260	261	262	263	264	265	266	267	268	269	270	271				Port
28/04/1847	Arrêté n° 106. Portant création de deux marchés à Papeete	138	139														Marché
03/05/1847	Décision sur la possession des terres	272															Enregistrement et domaines
10/05/1847	Arrêté n° 107. Portant défense de laisser errer les bestiaux dans l’enceinte de Papeete	139	140														Bestiaux
10/05/1847	Arrêté n° 108. Fixant le cours légal des pièces d’argent et de cuivre	140	141														Monnaie
31/05/1847	Arrêté n° 109. Portant modification de l’article 5 de l’arrêté du 26 juin 1844	142															Commerce
14/06/1847	Arrêté n° 110. Portant création d’un procureur du roi près les tribunaux civils des îles de la Société	143															Justice
19/06/1847	Déclaration relative aux Iles Sous-le-Vent de Taïti	240															Ile sous le vent de Taiti
21/06/1847	Arrêté n° 111. Circulation pendant la nuit	143	144														Police
17/07/1847	Arrêté n° 112. Portant défence de vendre d’autres vins que ceux de France	144															Alcool et liqueur spiritueuse
24/08/1847	Arrêté n° 113. Réglant la navigation au cabotage dans les Iles de la Société dépendant du Protectorat	144	145														Navigation
24/08/1847	Arrêté n° 114. Concernant les indigènes qui veulent se livrer à la navigation	145	146														Navigation
27/08/1847	Arrêté n° 115. Concernant les poids et mesures (annexe page 149)	146	147	148	149												Poids et mesure
06/09/1847	Arrêté n° 116. Au sujet des gens ivres et des liqueurs spiritueuses	150	151														Alcool et liqueur spiritueuse
06/09/1847	Arrêté n° 117. Réglant le commerce de colportage à Taïti	152	153	154	155												Commerce
11/09/1847	Arrêté n° 119. Remboursement à trois employés des Etablissements de sommes retenues indûment pour délégation sur les appointements	155	156														Comptabilité
13/09/1847	Arrêté n° 118. Concernant le mode de régularisation de tous actes d’achats ou de vente d’immeubles sus à Papeete et Moorea	153															Enregistrement et domaines
02/10/1847	Arrêté n° 120. Ordonnant le versement à la caisse des gens de mer d’une somme due à M. Moerenhout, ex-membre du Conseil de Gouvernement	156	157														Comptabilité
06/11/1847	Arrêté n° 121. Fixant le chiffre et le mode de paiement des frais d’interprète près les tribunaux civils et militaires à Taïti	157															Frais de justice
06/11/1847	Arrêté n° 122. Ordonnant le remboursement à deux employés des Etablissements de sommes retenues pour délégations et qui n’ont pas été payées en France	157	158														Comptabilité
13/11/1847	Arrêté n° 122 bis. Ordonnant la mise en circulation des traites envoyées de France pour subvenir aux dépenses de l’exercice courant, et le remplacement des troisièmes des traites non encore arrivées, par une déclaration du trésorier qui prend l’engagement de les annuler aussitôt leur arrivée	158	159														Comptabilité
27/11/1847	Arrêté n° 123. Fixant le mode de perception des frais de justice	159	160	161													Frais de justice
04/12/1847	Arrêté n° 124. Ordonnant de rembourser à M. Amalrie le montant d’une délégation non payée en 1845 et 1846	161	162														Comptabilité
18/12/1847	Arrêté n° 125. Etablissant le système monétaire décimal dans les Etablissements français de l’Océanie	162	163														Monnaie
09/03/1843	Règlement provisoire sur le service financier de l’établissement des îles Marquises	98	99	100	101	102											Comptabilité financière
25/09/1847	Règlement de police concernant les upaupa indigènes	4	5														Police
29/09/1847	Ordre confiant à M. Ducorps, commis principal de la marine, les fonctions de contrôleur colonial	2															Contrôle colonial
05/10/1847	Ordre faisant continuer à remplir les fonctions de notaire par M. Olivier, commis principal de la marine, et chargeant seulement M. Graton, commis de 1ère classe de la marine, de celles d’officier de l’état civil	5															Notaire et notariat
20/10/1847	Ordre complétant les dispositions de l’arrêté du 10 mai 1847, relatif aux bestiaux errant dans l’enceinte de Papeete	5															Bestiaux
06/11/1847	Arrêté n° 121. Fixant le chiffre et le mode de paiement des frais d’interprète près les tribunaux civils et militaires à Taïti	1															Frais de justice
06/11/1847	Arrêté n° 122. Ordonnant le remboursement à deux employés des Etablissements de sommes retenues pour délégations et qui n’ont pas été payées en France	1															Comptabilité financière
13/11/1847	Arrêté n° 122 bis. Ordonnant la mise en circulation des traites envoyées de France pour subvenir aux dépenses de l’exercice courant, et le remplacement des troisièmes des traites non encore arrivées, par une déclaration du trésorier qui prend l’engagement de les annuler sitôt leur arrivée	1															Comptabilité financière
27/11/1847	Arrêté n° 123, Fixant le mode de perception des frais de justice	1															Frais de justice
04/12/1847	Arrêté n° 124. Ordonnant de rembourser à M. Amalric le montant d’une délégation non payée en 1845 et 1846	4															Comptabilité financière
16/12/1847	Ordre concernant les cessions de matériel et de vivres faites par la colonie	3	4														Cession
18/12/1847	Arrêté n° 125. Etablissant le système monétaire décimal dans les Etablissements français de l’Océanie	4															Monnaie
08/01/1848	Arrêté n° 126. Au sujet des émissions de traites sur le Trésor et de leur placement	7															Comptabilité financière
08/01/1848	Arrêté n° 127. Concernant les dépôts particuliers	8	9														Dépôt au Trésor
08/01/1848	Arrêté n° 128. Qui autorise la vente des marchandises sur rade, sans les obliger à la consignation	9	10														Commerce
25/01/1848	Arrêté n° 129. Nationalité et jaugeage de tous les bâtiments et embarcations attachés aux îles soumises au Protectorat de la France dans l’Océanie. – Immatriculation – Actes de francisation et de congés. – Droits de tonnage. – Prestation en faveur de la caisse des Invalides	10	11	12	13	14	15	16									Douane
25/01/1848	Circulaire ministérielle portant avis de la création d’un Bulletin officiel de la marine	16															Bulletin officiel de la marine
01/02/1848	Tableau de recensement des îles de Taïti et Moorea	28															Recensement
05/02/1848	Arrêté n° 130. Réglant l’installation de la police du marché public à Papeete	19	20														Marché de Papeete
25/02/1848	Décision prise en Conseil d’administration colonial, appliquant, à dater du 1er janvier 1848, l’ordonnance royale du 22 juin 1847, aux troupes d’artillerie et d’infanterie de marine en garnison à Papeete	20															Revue
26/02/1848	Dépêche ministérielle. – Institution d’un gouvernement provisoire	85															Gouvernement de la République
29/02/1848	Dépêche ministérielle. – Envoi d’un arrêté qui donne au Gouverneur le titre de Commissaire de la République française aux Iles de la Société	86															Gouvernement de la République
29/02/1848	Arrêté ministériel donnant au Gouverneur le titre de Commissaire de la République française aux Iles de la Société	86															Gouvernement de la République
29/02/1848	Dépêche ministérielle relative aux titres et formules judiciaires	86	87														Justice
01/03/1848	Procès-verbal de la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène	21	22														Assemblée législative et indigène
01/03/1848	Discours prononcé par S.M. la Reine Pomare à la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène	23															Assemblée législative et indigène
01/03/1848	Discours prononcé par le Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie, Commissaire du Roi près la Reine des Iles de la Société, à la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène	23	24														Assemblée législative et indigène
01/03/1848	Discours prononcé par Mare, orateur, en réponse à ceux de la Reine et du Commissaire du Roi, à la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène	25															Assemblée législative et indigène
01/03/1848	Liste nominative des chefs et délégués faisant partie de l’Assemblée législative indigène pour l’année 1848	26	27	28	29												Assemblée législative et indigène
09/03/1848	Dépêche ministérielle concernant les titres nouveaux à substituer aux anciens sur les formules imprimées pour les divers services de la marine	109	110														Gouvernement de la République
10/04/1848	Arrêté n° 131. Au sujet des retenues faites sur la solde des officiers. – Traitement à l’hôpital	30	31														Solde
08/04/1848	Arrêté n° 132. Portant expropriation pour cause d’utilité publique des terrains qui forment le cimetière, le camp et le jardin dits de l’Uranie, jusques et y compris la plage	33	34														Expropriation pour cause d’utilité publique
15/04/1848	Lettre de M. le Gouverneur Commissaire du Roi à M. le chef du service administratif et à m. le contrôleur colonial, au sujet de la retenue à faire de la ration, de l’indemnité pour provision de bouche, ou du traitement de table, lorsque des vacations sont accordées	34	35														Comptabilité financière
27/04/1848	Décret. – Abolition de l’esclavage	167	168														Gouvernement de la République
28/04/1848	Dépêche ministérielle. – Le titre de Commissaire du Gouvernement est remplacé par celui de Procureur de la République	170															Justice
29/04/1848	Arrêté n° 133. Modifiant l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 1844, n°17	35	36														Frais de justice
29/04/1848	Arrêté n° 134. Prescrivant, sous peine de nullité, l’enregistrement pour tous les actes et contrats sous seing privé ou devant notaire, qui sont passés dans l’Etablissement	36															Enregistrement
01/05/1848	Fête du Roi à Taïti – Distribution de médailles	39	40														Fête du Roi
04/05/1848	Arrêté n° 135. Modifiant la compétence du tribunal civil des îles Marquises	42															Justice
05/05/1848	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies portant recommandations au sujet du mode de prestation de serment des interprètes près les tribunaux du Protectorat	42	43														Justice
05/05/1848	Code taïtien de 1848	Livret complet															Code taïtien
05/05/1848	Loi I. Sur le meurtre, les coups et les blessures	47	48	49													Code taïtien
05/05/1848	Lois II et III	49															Code taïtien
05/05/1848	Lois IV. Sur les ventes et les achats	49															Code taïtien
05/05/1848	Loi V. Sur la défense de fabriquer des liqueurs spiritueuses ou fermentées, dans les îles du gouvernement protecteur	50	51														Code taïtien
05/05/1848	Loi VI. Concernant les danses qui occasionnent, parmi les habitants, du désordre et favorisent la dissolution des mœurs de la jeunesse par le mauvais exemple	51	52														Code taïtien
05/05/1848	Loi VII. Contre l’adultère et la prostitution	52	53	54	55												Code taïtien
05/05/1848	Loi VIII et IX. Mariages entre Européens et indigènes	55	56	57													Code taïtien
05/05/1848	Loi X. Concernant les bestiaux qui vont dans les montagnes et dans les vallées	57															Code taïtien
05/05/1848	Loi XI. Sur les mutoi	57	58	59	60	61											Code taïtien
05/05/1848	Loi XII et XIII. (Arrêté du 13 octobre 1845, n° 64)	61	62	63	64												Code taïtien
05/05/1848	Loi XIV. Concernant la culture des terres	65	66														Code taïtien
05/05/1848	Loi XV.	66															Code taïtien
05/05/1848	Loi XVI. Concernant l’homme qui abandonne sa femme et la femme qui abandonne son mari	66	67														Code taïtien
05/05/1848	Loi XVII. Concernant les torts et préjudices causés à quelqu’un, ainsi que les mauvais traitements exercés envers autrui	67	68														Code taïtien
05/05/1848	Loi XVII bis. Sur la calomnie et le faux témoignage	68	69														Code taïtien
05/05/1848	Loi XVIII. Sur le jour du sabbat et l’enseignement des enfants	69	70														Code taïtien
05/05/1848	Loi XIX. Sur le vol	70	71	72													Code taïtien
05/05/1848	Loi XX. Concernant le dommages, dégradations et destruction de la propriété d’autrui	72	73	74													Code taïtien
05/05/1848	Loi XXI. Liste civile	74															Code taïtien
05/05/1848	Loi XXII. Concernant les valeurs provenant des amendes	75															Code taïtien
05/05/1848	Loi XXIII. (Convention du 5 août 1847 entre la Reine et le Commissaire du Roi des Français)	75	76	77	78												Code taïtien
05/05/1848	Loi XXIV. Concernant les pêcheurs	78															Code taïtien
05/05/1848	Loi XXV.	78															Code taïtien
05/05/1848	Loi XXVI. Concernant les jugements des Toohitu	78	79	80													Code taïtien
05/05/1848	Lois XXVII, XXVIII,XXIX	80															Code taïtien
05/05/1848	Loi XXX. Concernant les personnes qui n’accompliront point les peines qui leur auront été imposées	80	81														Code taïtien
05/05/1848	Loi XXXI. Des jugements et de leur forme	81	82														Code taïtien
05/05/1848	Loi XXXII. Concernant les travaux qui intéressent la chose publique	82	83														Code taïtien
05/05/1848	Loi XXXIII. Sur la nomination des délégués à l’Assemblée législative	83	84														Code taïtien
06/05/1848	Décret. Le territoire de la France et de ses colonies est interdit à Louis Philippe et à sa famille	170															Gouvernement de la République
27/05/1848	Arrêté n° 136. Fixant la taxe appliquée aux divers permis, etc., accordés dans l’Etablissement	43															Police
2705/1848	Arrêté n° 137. Modifiant la composition des tribunaux civils des Iles de la Société dans les affaires purement commerciales	44	45														Justice
28/05/1848	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies au sujet de sa nomination à ces fonctions	171															Gouvernement de la République
24/06/1848	Proclamation de la République française par le Gouverneur, Commissaire de la République française aux Iles de la Société	87															Gouvernement de la République
24/06/1848	Ordre du jour	87	88														Gouvernement de la République
24/06/1848	Invitation à signer l’acte d’adhésion au Gouvernement de la République française	88															Gouvernement de la République
24/06/1848	Proclamation du Gouverneur, Commissaire de la République, au sujet de l’adhésion	88	89														Gouvernement de la République
24/06/1848	Arrêté n° 138. Ordonnant le remboursement de l’indemnité de bouche à M. le lieutenant-colonel Bert et à M. Alem, sous-lieutenant	89	90														Comptabilité financière
25/06/1848	Avis du changement de gouvernement donné aux habitants de Taiti, de Moorea et des autres dépendances	89															Gouvernement de la République
27/06/1848	Arrêté n° 1. Tous les actes du gouvernement colonial seront, à l’avenir, arrêté en Conseil d’administration devenu Conseil de gouvernement	90	91														Conseil de Gouvernement
27/06/1848	Arrêté n° 1 bis. Le lieutenant-colonel Bert continuera à servir en Océanie	91															Service militaire
27/06/1848	Arrêté n° 2. Suspendant la perception des impôts jusqu’au 31 décembre 1848	92															Impôt
28/06/1848	Proclamation – Extrait du compte-rendu de la séance de l’Assemblée nationale	142	143														Gouvernement de la République
17/07/1848	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, au sujet de demandes d’emplois pour les colonies	171	172														Demande d’emploi
22/07/1848	Arrêté n° 3. Ordonnant le remboursement d’une somme de 454 fr. 87 c. provenant de frais de passage divers, à M. Allary, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette la Papeete, en station aux îles Marquises	95	96														Comptabilité financière
05/08/1848	Ordre faisant remplir à M. Robin, conducteur des ponts-et-chaussées, les fonctions de notaire-greffier	104															Notaire et notariat
05/08/1848	Décision prise en séance du Conseil d’administration, concernant les cessions d’objets de matériel à divers par le magasin général	110	111														Cession
09/08/1848	Décision – Les versements faits au Trésor par les militaires et ouvriers civils ne pourront à l’avenir être effectués sans l’intervention des chefs de corps	105															Dépôt au Trésor
12/08/1848	Décret relatif aux retenues à exercer sur le traitement civil des militaires retraités	166	167														Retraite
21/08/1848	Arrêté n° 4. Autorisant l’administration locale à faire aux indigènes des avances de fonds pour leur rendre facile et possible l’exécution des travaux spéciaux ou fournitures qu’ils seront engagés à faire pour elle	103	104														Comptabilité financière
25/08/1848	Décision relative aux fonctions de jude d’instruction	105															Justice
04/09/1848	Arrêté n°5. Prescrivant les mesures pour la circulation de la monnaie de billon	112	113														Monnaie
04/09/1848	Arrêté n° 6. Concernant les commissaires-priseurs	113	114	115													Commissaire priseur
09/09/1848	Arrêté n°7. Prescrivant la passation des actes par devant notaire, sous peine de nullité en justice	116															Notaire et notariat
09/09/1848	Arrêté n° 12. Portant organisation du notariat dans les Iles de la Société	129	130	131	132												Notaire et notariat
09/09/1848	Tarif des vacations et honoraires du notaire (annexe à l’arrêté du 09 septembre)	132	133	134	135												Notaire et notariat
12/09/1848	Arrêté du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, portant modification de la décoration de la Légion d’honneur	169															Légion d’honneur
16/09/1848	Arrêté n° 8. Portant promulgation dans les Etablissements français de l’Océanie de l’ordonnance du 23 septembre 1847, concernant l’organisation du corps du commissariat de la marine	116	117														Commissariat de la marine
19/09/1848	Arrêté n° 9. Prescrivant le renvoi de l’Etablissement du citoyen Edmond de Ginoux	117	118														Police
26/09/1848	Décision. – Réduction dans la solde de divers employés	111															Solde
26/09/1848	Décision. Suppression de l’emploi de jardinier à Nuhiva, et réductions dans la solde de divers employés de cet Etablissement	111	112														Solde
05/10/1848	Arrêté n° 10. Etendant la compétence du conseil de guerre dans certains cas	127	128														Justice
14/10/1848	Arrêté n° 11. Prescrivant des mesures pour la conservation des mape	128	129														Agriculture
17/10/1848	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, au sujet de l’exécution de l’arrêté du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, du 15 septembre 1848, relatif aux indemnités allouées pour frais de représentation aux officiers supérieurs des troupes de la marine, pourvus de commandement	172															Frais de représentation
18/10/1848	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, relative aux retenues à exercer sur le traitement civil des militaires retraités	165															Retraite
21/10/1848	Arrêté du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, portant application de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d’invention	217	218														Brevet d’invention
24/10/1848	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, au sujet de la franchise de la correspondance officielle	209	210														Correspondance officielle
28/10/1848	Arrêté n°13. Contenant tarif de différents frais alloués aux juges de paix, greffiers, témoins, arbitres, experts, interprètes et gardiens de scellés, ainsi qu’aux juges et officiers de santé	135	136	137													Frais de justice
04/11/1848	Circulaire à MM. Les Commandants des bâtiments composant la subdivision navale, au sujet des économies à apporter dans les dépenses de l’Etat	144															Comptabilité financière
04/11/1848	Constitution de la République française, d’après le texte officiel adopté par l’Assemblée nationale	185	186	187	188	189	190	191	192	193	194	195	196				Gouvernement de la République
09/11/1848	Proclamation du Commissaire de la République française au sujet de l’insurrection de juin 1848	141	142	143													Gouvernement de la République
10/11/1848	Circulaire du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, au sujet de la Constitution de la République	179	180	181	182	183											Gouvernement de la République
21/11/1848	Extrait d’une lettre adressée au Ministre de la marine et des colonies par le Ministre de l’agriculture et du commerce, au sujet des brevets d’invention	214	215	216													Brevet d’invention
28/11/1848	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies. – Notification de l’arrêté d’application de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention	213	214														Brevet d’invention
02/12/1848	Arrêté n°14. Autorisant l’officier de l’état civil à inscrire sur ses registres les prénoms taïtiens qui peuvent être donnés à des enfants français ou étrangers ou provenant de mariages mixtes entre Français, étrangers et Taïtiens	145															Etat-civil
20/12/1848	Extrait du procès-verbal de la séance de l’Assemblée nationale, relative à la proclamation du citoyen, CHARLES-LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE, en qualité de Président de la République française. – Prestation de serment et discours du Président de la République	219	220	221													Gouvernement de la République
23/12/1848	Arrêté n°15. Prescrivant le paiement des patentes, droits de tonnage, gardiennage et dont la perception avait été ajournée au 31 décembre 1848	146															Impôt
23/12/1848	Arrêté n° 16. Concernant le travail des détenus et la répartition des sommes qui en proviennent	146	147	148													Prison
28/12/1848	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, prescrivant la publication de l’acte de proclamation de CHARLES-LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE en qualité de Président de la République	218															Gouvernement de la République
29/12/1848	Arrêté n° 17. Rendant applicable l’arrêté du 18 juin 1848, concernant les sous-officiers de celles qui sont stationnées dans les Etablissements français d’Océanie	148	149														Service militaire
13/01/1849	Arrêté n° 18. Supplémentaire au règlement de port (art. 27 modifié)	155	156														Port
13/01/1849	Arrêté n° 19. Régularisant les mesures à prendre pour la chasse et la répartition des bestiaux, etc.	156	157														Bestiaux
17/01/1849	Arrêté n° 20. Autorisant l’administration à acheter d’urgence et pour le compte de la maison Fauché frères, fournisseurs, tout le vin en barriques qui se trouve sur la place de Papeete	158															Subsistance
05/02/1849	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, relative à la nomination de M. Richard Bichin de Cendrecourt au grade de lieutenant-colonel	210															Service militaire
10/02/1849	Arrêté n° 21. Autorisant toute personne à déposer au Trésor, et le trésorier colonial à prélever une remise de 4 p. 0/0, à son profit, sur les comme déposées	163	164														Dépôt au Trésor
13/02/1849	Décision qui assimile les marins naviguant sous pavillon mixte du Protectorat à tous ceux qui servent sur les bâtiments portant pavillon français	164	165														Navigation
14/02/1849	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, au sujet des demandes de passage	231	232														Passage et passager
15/02/1849	Loi relative à la célébration de l’anniversaire de la révolution de février	221															Gouvernement de la République
17/02/1849	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, prescrivant les règles à suivre pour la vente des objets mobiliers appartenant à la marine, abrogeant les dispositions des articles 140, 141, 142 de l’instruction du 15 janvier 1846, et recommandant de se conformer, à l’avenir, aux prescriptions du règlement du 31 octobre 1840	242	243														Comptabilité financière
17/02/1849	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, portant simplification des formes à suivre pour la transmission des marchés	244															Comptabilité financière
10/03/1849	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, au sujet des demandes d’effets de casernement des troupes	244	245														Casernement
15/03/1849	Décision fixant le nombre des restaurants de 2è classe pour Papeete	175															Police
17/03/1849	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, relative aux demandes d’emploi	232	233														Demande d’emploi
22/03/1849	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, portant recommandations au sujet des soins à prendre, des armes appartenant aux détachements de troupes, passagères à bord des bâtiments de guerre	246	247														Arme
24/03/1849	Décision fixant les allocations pour frais de passage, attribuées aux commandants des bâtiments de la subdivision	176															Passage et passager
03/04/1849	Promulgation de la Constitution de Taïti	184															Gouvernement de la République
14/04/1849	Arrêté n° 22. Modifiant l’article 3 de l’arrêté du 23 décembre 1848, n°16, concernant les salaires des détenus	196															Prison
08/05/1849	Arrêté n° 23. Régularisant les transactions qui ont lieu aux îles Pomotu entre les indigènes et les Européens	201	202	203													Commerce
05/05/1849	Arrêté n° 24. Au sujet des journées de travail à fournir, chaque année, par les résidants étrangers, pour la réparation et l’entretien des routes	203	204														Route
19/05/1849	Arrêté n° 25. Remise au nommé Rohrer, pour cause d’insolvabilité, des frais de justice prononcés contre lui par le tribunal correctionnel	204	205														Police
19/05/1849	Arrêté n° 26. Prescrivant les conditions dans lesquelles seront admises les personnels venant des bâtiments de commerce à débarquer et à résider dans les îles du Protectorat	205	206														Frais de justice
28/06/1849	Décret du Président de la République, prescrivant l’évacuation des Marquises, sous réserve de droits	239															Ile Marquises
28/06/1849	Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, rappelant les prescriptions des articles 424 et 796 de l’ordonnance du 22 juin 1847. – Recommandation générale à cette occasion	245	246														Comptabilité financière
29/09/1849	Arrêté n° 27. Modifiant les articles 23 et 24 de l’arrêté du 24 janvier 1848, n° 129, relatif aux droits à payer pour le tonnage, etc., des bâtiments de commerce immatriculés dans les ports soumis au Protectorat de la France en Océanie	227	228														Douane
02/12/1849	Procès-verbal constatant l’évacuation des Marquises, sous réservice de souveraineté	239															Ile Marquises
29/12/1849	Arrêté n° 28. Modifiant l’article 4 de l’arrêté du 27 novembre 1847, n° 123, réglant le mode de paiement des frais de justice devant les tribunaux civils	237	238														Frais de justice
29/12/1849	Décision réglant le mode de paiement des frais de greffe, d’interprète, etc., relatifs à des délits commis par des militaires ou des marins	238															Frais de justice
11/10/1843	Règlement sur le service administratif	280	281	282	283												Administration
12/12/1846	Règlement sur les rapports des directions et des différents services de l’Etablissement avec le magasin général et le bureau des travaux, relativement au Service Matières	289	290	291	292												Administration
05/01/1850	Décision autorisant le paiement des dépenses de l’Exercice 1850 sur les fonds en caisse provenant de divers Exercices	1															Comptabilité financière
19/01/1850	Arrêté n° 29. Au sujet de la prestation en argent à verser au trésor par les résidants européens de Taïti et Moorea, en 1850, pour les travaux et l’entretien des routes	2															Route
19/01/1850	Arrêté n° 30. Fixant la prestation à fournir par les résidants européens pour les travaux et l’entretien des routes	3															Route
18/02/1850	Arrêté n° 31. Modifiant le prix des droits de tonnage fixés par l’arrêté du 29 septembre 1849, n° 27	7															Douane
22/02/1850	Séance de la Cour de cassation. Arrêt qui casse et annule un jugement rendu à Papeete, par le 2e conseil de guerre permanent, le 28 février 1849	65	66	67													Justice militaire
21/03/1850	Arrêté n° 1. Concernant la composition et les attributions du conseil de Gouvernement	15	16														Conseil de Gouvernement
21/03/1850	Arrêté n°2. Concernant la composition et les attributions du conseil d’administration	16															Conseil d’administration
23/03/1850	Arrêté n° 3. Portant création de deux conseils de guerre et d’un conseil de révision	17															Justice militaire
25/03/1850	Arrêté n° 4. Portant nomination des juges des deux conseils de guerre et du conseil de révision	17	18														Justice militaire
30/03/1850	Dépêche du Ministre de la marine et des colonies portant avis de la cassation du jugement prononçant la peine de mort contre le nommé Moyet	64	65														Justice militaire
06/04/1850	Arrêté n° 5. Sur les boissons concernant les Européens	18															Douane
06/04/1850	Loi n° 6. Sur les boissons concernant les indigènes	20	21														Code taïtien
06/04/1850	Loi n° 7. Sur le travail	21															Agriculture
08/04/1850	Instruction aux gouverneurs, juges et autres fonctionnaires des districts pour l’exécution de la loi du 6 avril 1850, sur le travail	22	23	24	25												Agriculture
09/04/1850	Arrêté n°10. Prescrivant de faire payer par le trésor, sur le montant des recettes locales, les dépenses faites pour assurer les différents services de l’administration locale de Taïti	37															Comptabilité financière
10/04/1850	Arrêté n° 11. Sur les droits imposés aux vins et spiritueux	38															Douane
20/04/1850	Arrêté n° 8. Portant institution d’un tribunal de première instance et de commerce	26	27	28	29												Justice
22/04/1850	Arrêté n° 9. Portant organisation de la justice de paix, du tribunal de police correctionnelle et du tribunal criminel	30	31	32	33	34	35										Justice
22/04/1850	Arrêté n° 9 bis. Portant que les peines prononcées par les tribunaux des îles de la Société seront subies à Taïti	36															Justice
25/04/1850	Arrêté n° 12. Sur la vente de la viande	44															Police
04/05/1850	Programme de la fête du jour anniversaire de la proclamation de la République	55	56	57	58												Fête de la République
13/05/1850	Arrêté portant nominations de membres du conseil de gouvernement	43															Conseil de Gouvernement
20/05/1850	Arrêté n° 13. Modifiant l’arrêté n° 30, du 19 janvier 1850, sur les prescriptions pour l’entretien des routes	44															Police
27/05/1850	Séances de la Cour des Toohitu	49	50	51	52												Cour des Toohitu
28/05/1850	Séances de la Cour des Toohitu	49	50	51	52												Cour des Toohitu
10/06/1850	Arrêté n° 14. Concernant les cadres de la compagnie indigène	45															Route
20/06/1850	Arrêté n° 15. Faisant connaître les distances de Papeete et de Papetoai aux points principaux des îles Taïti et Moorea	45	46	47	48												Route
21/06/1850	Arrêté n° 16. Sur l’uniforme des mutoi des districts voisins de Papeete	48	49														Police
03/08/1850	Session de la Haute-Cour indigène	69	70														Cour des Toohitu
12/081850	Arrêté n° 17. Sur les ouvriers militaires travaillant chez les résidants	63	64														Ouvrier militaire
14/08/1850	Arrêté n° 18. Annulant un arrêté du 5 octobre 1848 qui étend la compétence des conseils de guerre	64	65														Justice militaire
27/08/1850	Arrêté n° 19. Portant prélèvement sur les fonds de la caisse de réserve	67	68														Comptabilité financière
27/09/1850	Règlement de la bibliothèque	68	69														Bibliothèque
06/09/1850	Arrêté n° 20. Portant règlement pour assurer l’exécution de la loi et des arrêtés sur les boissons	79	80	81	82												Police
06/09/1850	Arrêté n° 22. Portant règlement de port	87	88	89	90	91	92										Port
27/09/1850	Circulaire ministérielle. Mesures prescrites pour l’envoi et la réception des livres et écrits périodiques	176	177														Livre et écrit périodique
05/10/1850	Arrêté n° 24. Sur les boissons concernant les Européens	106	107														Douane
06/10/1850	Arrêté n° 21 Portant règlement de douane	82	83	84	85	86	87										Douane
29/10/1850	Arrêté n° 25. Créant un comité central d’encouragement pour l’agriculture	108	109	110													Agriculture
29/10/1850	Arrêté n° 26. Règlementant les consommations de luminaire et de sel à l’établissement des subsistances à Papeete	110	111														Subsistance
30/10/1850	Arrêté n° 27. Ordonnant un prélèvement sur les fonds de la caisse de réserve	111															Comptabilité financière
03/11/1850	Arrêté n° 28. Portant nomination près le tribunal de première instance	121															Justice
06/11/1880	Arrêté n° 23. Portant règlement de police	92	93	94	95	96	97	98	99	100	101	102	103	104	105	106	Police
06/12/1850	Demande des chefs et notables des îles Paumotu, réunis en assemblée générale, relative à l’institution d’une administration régulière pour leur pays	128	129														Ile Paumotu
06/12/1850	Organisation de l’administration aux îles Paumotu	130	131														Ile Paumotu
10/12/1850	Arrêté n° 29. Portant instruction sur les jugements du tribunal criminel	121	122	123	124	125	126	127	128								Justice

ROUVERTURE DU SPAA LE MARDI 2 JUIN 2020- MESURES EXCEPTIONNELLES POST-CORONAVIRUS

30/09/2020Non classé

‘Ia ora na,

Le Service du Patrimoine Archivistique et audiovisuel (SPAA) vous informe de sa rouverture à compter du mardi 2 juin 2020 à partir de 7H00 avec des mesures exceptionnelles POST-CORONAVIRUS.

Nous vous invitons à consulter les modalités des visites sur les dépliants ci-dessous (Accès, horaires, règles de sécurité) :

Récolement archives d’État Civil

05/06/2020Non classé

RÉCOLEMENT DES ARCHIVES D’ÉTAT-CIVIL DE POLYNÉSIE FRANCAISE [1852-1934]			ARCHIVES DU GREFFE DE LA COUR D’APPEL DE PAPEETE					ARCHIVES NATIONALES D’OUTRE-MER (ANOM)
			CONSERVÉES AU SERVICE DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET AUDIOVISUEL TE PIHA FAUFA’A TUPUNA http://www.archives.pf/					http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/
			ARCHIVES CONSULTABLES SUR PLACE AU DÉPÔT DES ARCHIVES DE TIPAERU’I À PAPE’ETE					ARCHIVES ACCESSIBLES EN LIGNE SUR INTERNET
Districts, Sous-districts, lieux-dits, Atolls, Iles	Communes, Iles, Archipels	Archipels	En tahitien		En français			En format numérique
			Années		Notoriétés	Années		Années
			min.	max.	Notoriétés	min.	max.	min.	max.
Afaahiti	Taiarapu-Est	IDV	*	*	1866	1872	1934	1878	1906
Afareaitu	Moorea-Maiao	IDV	*	*	1866	1871	1934	1876	1906
Ahe	Manihi	TG	*	*	*	*	*	*	*
Akamaru	Gambier	TG	*	*	1888	1884	1923	1888	1906
Amanu	Hao	TG	*	*	1887	1887	1930	1887	1906
Amaru	Rimatara	A	*	*	*	*	*	*	*
Anaa	Anaa	TG	*	*	*	*	*	*	*
Anaho	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1890
Anaoohua	>	M						1888	1895
Anapoto	Rimatara	A	*	*	*	*	*	*	*
Anatonu	Raivavae	A	*	*	*	*	*	*	*
Anatonu-Vaiuru	Raivavae	A	*	*	*	*	*	1901	1905
Anau	Bora Bora	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Apataki	Arutua	TG	*	*	*	*	*	1886	1906
Apataki	Arutua	TG	*	*	1881	1886	1930	*	*
Arue	Arue	IDV	*	*	1866	1869	1934	1879	1906
Arutua	Arutua	TG	*	*	*	*	*	1890	1894
Arutua	Arutua	TG	*	*	*	1881		*	*
Atuiti	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	1888	1900
Atuona (Atuana, Atuona)	Hiva Oa	M	*	*	*	1886	1929	1886	1906
Auti (Auta)	Rurutu	A	*	*	*	*	*	1901	1902
Avatoru	Rangiroa	TG	*	*	1885	1886	1931	1886	1906
Avera	Rurutu	A	*	*	*	*	*	1901	1902
Avera	Taputapuatea	ISLV	*	*	*	1932	1934	*	*
Bora Bora (Bora-Bora)	Bora Bora	ISLV	*	*	*	1898	1934	1898	1906
Faaa	Faa’a	IDV	*	*	1866	1904	1934	1879	1906
Faaaha	Tahaa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Faaite	Anaa	TG	*	*	1885	1886	1925	1886	1900
Faanui	Bora Bora	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Faaone	Taiarapu-Est	IDV	*	*	*	*	*	*	*
Faie	Huahine	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Fakahina	Fangatau	TG	*	*	1887	1887	1934	*	*
Fakahina	Fangatau	TG	*	*	*	*	*	1887	1906
Fakarava (Rotoava)	Fakarava	TG	*	*	1880	1880	1930	*	*
Fangatau (Fagatau, Fangatau)	Fangatau	TG	*	*	1893	1887	1930 (sauf 1906)	1887	1906
Fare	Huahine	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Fatu-Hiva	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	*	*
Fetuna	Tumaraa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Fitii	Huahine	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Gambier	Gambier	TG	*	*	*	*	*	*	*
Haakuti	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	1892	1900
Haamene	Tahaa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Haapiti	Moorea-Maiao	IDV	*	*	1866	1870	1934	1876	1906
Haapu	Huahine	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Hakahau (Akahau, Hakahau)	Ua-Pou	M	*	*	*	1884	1928	1888	1906
Hakahetau	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	1888	1900
Hakamaii	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	*	*
Hakamoui (Hakamou’i)	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	1888	1900
Hakaotu	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	1888	1900
Hakapa	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1890
Hakatao (Hakata’o)	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	1889	1900
Hakaui	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1891	1900
Hanahanna	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1891	1891
Hanahehe	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1892
Hanahi	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1886	1900
Hanahoua, Hanahouua (Hanahouua)	Ua-Huka	M	*	*	*	*	*	1887	1888
Hanaiapa	Hiva-Oa	M	*	*	*	1884	1926	1894	1906
Hanamate	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1888	1897
Hanamenu	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1894	1898
Hanamoe	Tahuata	M	*	*	*	*	*	1893	1893
Hanamoohe	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1900
Hananana	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1892	1897
Hanani Hanahua	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1893	1893
hanaohuua	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1893	1900
Hanaoua	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1888
Hanapaoa	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1886	1898
Hanatea	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1886	1897
Hanateane (Hanateone ?)	>	M	*	*	*	*	*	1899	1900
Hanatekua (Hanatekuua)	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1894	1898
Hanateone	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1897
Hanauhi	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1898	1900
Hanaui	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1898
Hanaupe	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1892
Hanavane (Hanavave ?)	>	M	*	*	*	*	*	1893	1894
Hanavave	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1900
Hane (Haane)	Ua-Huka	M	*	*	*	1884	1923	1886	1906
Hanui (Hanaui)	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1894	1894
Hao	Hao	TG	*	*	1887	1886	1928	1881	1906
Hatiheu (Athieu – Atiheu) (Hatihe’u)	Nuku-Hiva	M	*	*	*	1843	1931	1886	1906
Hatuatua (Ha’atuatua)	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1890
Hauatea	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1898	1898
Hauino	Tahaa	ISLV	*	*	*	1898	1934	1906	1906
Hauti	Rurutu	A	*	*	*	*	*	1901	1902
Hekeani	Hiva-Oa	M	*	*	*	1882	1930	1886	1906
Hereheretue	Hao	TG	*	*	*	1894	1930	1894	1906
Hikeu	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	1898	1898
Hikueru	Hikueru	TG	*	*	*	1891	1930	1891	1906
Hipu	Tahaa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Hitiaa	Hitiaa o te ra	IDV	*	*	[1867-1868] [1872-1873]	1902	1934	1879	1906
Hitiaa- Faaone	Hitiaa O Te ra / Taiarapu Est	IDV	*	*		1919	1934	*	*
Hohoi	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	1888	1900
Hoi (Oi?)	>	M	*	*	*	*	*	1896	1896
Hokatu	Ua-Huka	M	*	*	*	*	*	1886	1900
Houmi	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1891	1900
Huahine	Huahine	ISLV	*	*	1896	1898	1934	1898	1906
Iripau	Iripau	ISLV	*	*	*	1914	1934	*	*
Iripau	Tahaa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Katiu	Makemo	TG	*	*	1887	1886	1920	1887	1906
Kauehi (Kauchi, Kauehi)	Fakareva	TG	*	*	1886	1886	1928	1886	1906
Kaukura	Arutua	TG	*	*	1881	1888	1934	1888	1906
Maeva	Huahine	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Mahaena	Hitiaa O Te Ra	IDV	*	*	1867	1870	1934	1880	1906
Mahina	Mahina	IDV	1871	1875	[1867-1868]	1869	1934	1879	1906
Mahina / Orofara	Mahina	IDV	*	*	*	1925	1934	*	*
Mahu	Tubuai	A	*	*	*	*	*	*	*
Maiao	Moorea-Maiao	IDV	*	*	*	1907	1934	1904	1906
Makatea	Rangiroa	TG	*	*	1880	1886	1931	1886	1906
Makemo	Makemo	TG	*	*	1886	1886	1931	1886	1906
Manihi	Manihi	TG	*	*	1886	1886	1927	1886	1906
Maroe	Huahine	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Marokau	Hikueru	TG	*	*	1887	1886	1928	1886	1906
Mataiea	Teva I Uta	IDV	1866	1868	1866	1869	1934	1880	1906
Mataiva	Rangiroa	TG	*	*	*	*	*	*	*
Mataura	Tubuai	A	*	*	*	*	*	*	*
Maupiti	Maupiti	ISLV	*	*		1899	1934	1899	1906
Moea	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1886	1892
Moerai	Rurutu	A	*	*	*	*	*	1901	1902
Moruroa	Hao	TG	*	*	1894	1894	1925	*	*
Motua	>	M	*	*	*	*	*	1886	1900
Mutuaura	Rimatara	A	*	*	*	*	*	*	*
Nahoe	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1886	1900
Napuka	Napuka	TG	*	*	1893	1893	1932	1893	1906
Niau	Fakarava	TG	*	*	1886	1886	1927	1886	1906
Niua	Tahaa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Nouhiva (Nuuhiva)	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1843	1890
Nukutavake	Nukutavake	TG	*	*	*	1914	1925	*	*
Nunue	Bora-Bora	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Omoa	Fatu-Hiva	M	*	*	*	1889	1929	1886	1906
Opoa (Raiatea-Opoa)	Taputapuatea	ISLV	*	*	*	1898	1934	1898	1906
Otepipi	Anaa	TG	*	*	1883	1886	1931	1886	1906
Ouia	Fatu-Hiva	M	*	*	*	*	*	1887	1900
Paea	Paea	IDV	1852	1866	1866	1866	1934	1877	1906
Paopao	Moorea-Maiao	IDV	*	*	*	*	*	*	*
Papara	Papara	IDV	*	*	1866	1869	1934	1879	1906
Papeari	Teva I Uta	IDV	*	*	1866	1869	1934	1879	1906
Papeete	Papeete	IDV	*	*	*	1843	1934 (sauf 1857)	1843	1906
Papenoo	Hitiaa O Te Ra	IDV	*	*	1867	1870	1934	1879	1906
Papetoai	Moorea-Maiao	IDV	*	*	1866	1870	1934	1876	1906
Pare	Pirae	IDV	*	*	[1866-1868]	1870	1934	1886	1906
Parea	Huahine	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Peva	Rurutu	A	*	*	*	*	*	1902	1902
Pua	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1886	1890
Puamau	Hiva Oa	M	*	*	*	1882	1927	1886	1906
Pueu	Taiarapu-Est	IDV	1852	1861	1867	1870	1934	1879	1906
Pukarua	Pukapuka	TG	*	*	1894	1894	1933	*	*
Pukarua (Pukaruha)	Reao	TG	*	*	*	*	*	1894	1906
Punaauia	Punaauia	IDV	1852	1862	1866	1869	1934	1879	1906
Puohine	Taputapuatea	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Putuhara (Putuahara)	Anaa	TG	*	*	1883	1886	1916	1886	1906
Rairua-Mahanatoa	Raivavae	A	*	*	*	*	*	1901	1906
Raivavae	Raivavae	A	*	*	1884	1884	1927 (sauf 1885)	1886	1900
Rangiroa	Rangiroa	TG	*	*	*	*	*	*	*
Rapa	Rapa	A	*	*	1887	1888	1927	1887	1906
Raroia	Makemo	TG	*	*	1886	1886	1930	1886	1906
Reao	Reao	TG	*	*	1894	1894	1932	1894	1906
Rikitea	Gambier	TG	*	*	1888	1880	1931	1886	1906
Rimatara	Rimatara	A	*	*	*	1901	1934	1902	1906
Rotoava	Rangiroa	M	*	*	*	*	*	1882	1906
Rurutu	Rurutu	A	*	*	*	1901	1932	1903	1906
Ruutia	Tahaa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Ruutia	Tumaraa	ISLV	*	*	*	1924	1934	*	*
Taahuaia	Tubuai	A	*	*	*	*	*	*	*
Taaoa	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1888	1900
Taenga	Makemo	TG	*	*	*	*	*	*	*
Taenga (Taega)	Reao	TG	*	*	1887	1886	1930	1887	1906
Tahaa	Tahaa	M	*	*	*	*	*	1898	1906
Tahuata	Tahuata	M	*	*	*	*	*	*	*
Tahuku	Hiva-Oa	M	*	*	*	*	*	1892	1897
Taiohae (Tai-O-Hae, Taiohae)	Nuku-Hiva	M	*	*	*	1874	1933	1891	1906
Taipivai (Taipi-Vai)	Nuku-Hiva	M	*	*	*	*	*	1891	1900
Takapoto	Takaroa	TG	*	*	1879	1886	1927	1886	1906
Takaroa	Takaroa	TG	*	*	1879	1886	1927	1886	1906
Taku	Gambier	TG	*	*	1888	1888	1931	1888	1906
Tapuamu	Tahaa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Taravai	Gambier	TG	*	*	*	1888	1933	*	*
Taravao	Taiarapu-Est	IDV	*	*	*	*	*	1878	1886
Tatakoto	Tatakoto	TG	*	*	1894	1894	1926	1894	1906
Tautira	Taiarapu-Est	IDV	1852	1869	1867	1870	1934	1879	1906
Teaharoa	Moorea-Maiao	IDV	*	*	*	1920	1934	*	*
Teaharoa-Teavaro	Moorea-Maiao	IDV	*	*	*	*	*	1875	1906
Teahupoo	Taiarapu-Ouest	IDV	*	*	1866	1870	1934	1879	1906
Teavaro	Moorea-Maiao	IDV	*	*	1866	1870	1934	*	*
Tefarerii	Huahine	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Tehurui	Tumaraa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Temarie	Anaa	TG	*	*	1883	1886	1902	1886	1906
Tematahoa	Anaa	TG	*	*	1883	1886	1902	1886	1906
Tepoto Nord	Napuka	TG	*	*	*	*	*	*	*
Tetamanu	Fakarava	TG	*	*	1880	1886	1901	1886	1906
Tevaitoa (Raiatea-Tevaitoa, Raiatoa-Tevaitoa)	Tumaraa	ISLV	*	*	*	1898	1934	1898	1906
Tiarei	Hitiaa O Te Ra	IDV	*	*	1867	1870	1934	1877	1904
Tiarei-Mahaena	Hitiaa O Te Ra	IDV	*	*	1867	1906	1919	*	*
Tikehau (Tikahau)	Rangiroa	TG	*	*	1882	1886	1934	1886	1906
Tiputa	Rangiroa	TG	*	*	1885	1886	1931	1886	1906
Toahotu	Taiarapu-Ouest	IDV	*	*	*	*	*	*	*
Tubuai	Tubuai	A	*	*	1884	1861	1931	1887	1906
Tureia	Tureia	TG	*	*	*	1894	1925	1894	1906
Tuuhora	Anaa	TG	*	*	1883	1886	1931	1886	1906
Ua Pou, Ua-Pou	Ua-Pou	M	*	*	*	*	*	1886	1900
Ua-Uka	Ua-Huka	M	*	*	*	*	*	1887	1900
Uturoa (Raiatoa-Uturoa, Uturoa)	Uturoa	ISLV	*	*	*	1898	1934	1898	1906
Vahitahi	Nukutavake	TG	*	*	1894	1894	1925	*	*
Vaiaau	Tumaraa	ISLV	*	*	*	*	*	*	*
Vaipae (Vaipaee)	Ua-Huka	M	*	*	*	*	*	1886	1900
Vairaatea	Nukutavake	TG	*	*	*	*	*	*	*
Vairao	Taiarapu-Ouest	IDV	1852	1867	1866	1870	1934	1870	1906
Vaitahu	Tahuata	M	*	*	*	*	*	1844	1906
Vaitahu	Tahuata	M	*	*	*	1882	1930	1894	1906
Vaiuru	Raivavae	A	*	*	*	*	*	*	*


Légendes des archipels		Codes source
A : Îles Australes			SPAA
IDV : Îles du Vent			ANOM
ISLV : Îles Sous le Vent		Décret n° 2017-1681 du 13 décembre 2017	LIEN
ISLV : Îles Sous le Vent		*	Pas de registre
TG : Îles Tuamotu Gambier			Google maps
M : Îles Marquises		Proposition orthographique
		>	Commune non identifiée