La communicabilité des documents

  • Communicabilité immédiate : tous documents destinés au public par nature
  • Délai normal de libre communicabilité : 30 ans ou plus
  • Dérogations possibles, avec obligation de réserve et interdiction de reproduction
  • Les droits d’auteurs et droits associés

Principaux fonds d’archives publiques

DROIT
Messagers Journaux officiels Tomite fenua Codes et lois
ADMINISTRATION

Archives de l’administration État Archives de l’administration Territoire Archives de l’administration Pays


JUSTICE

État Civil Notoriétés Jugements de première instance de Papeete Jugements d’appel Actes de greffes Fonds de police des étrangers

HISTOIRE

Bibliothèque du Pays Bibliothèque de la Société des Études Océaniennes Plans Microfilms Photographies Cartes postales Archives sonores et audiovisuelles Archives du gouverneur

Pour préparer l’histoire de demain, l’archiviste collecte deux types d’archives:
Longtemps connu sous l’intitulé du Service Des Archives Territoriales, suite à la refonte des établissements publics du Pays, le 07 décembre 2011, le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel de la Polynésie est créé, avec pour mission première la constitution, la conservation, et la valorisation du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française.
Les Archives constituent le Patrimoine de la Polynésie française notamment grâce dépôt légal. Instauré en France par l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, il est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les signaler. Par arrêté du 12 janvier 1995, JORF n°17 du 20 janvier 1995 page 1064 texte 35, les Archives de la Polynésie française ont été habilités à recevoir le dépôt légal imprimeur.
Les archives sont liées à la notion de fonds (principe de respect des fonds) et sont classés en séries suivant un classement national. Ces fonds représentent ainsi tout document qui a été produit (et conservé) dans un temps donné par une personne physique ou morale (exemple: une administration, une association, un particulier…). L’identification du fonds est définie à partir de la provenance des documents.
Les Archives de la Polynésie française sont un service administratif doté d’une compétence générale d’organisation, d’intervention et de proposition en matière d’archivage et de patrimoine audiovisuel.