Dates
Titre et
nature des actes
Pages
Thème
01/01/1861
Déclaration portant qu’il y a urgence à continuer, jusqu’au 28
février, les travaux des directions du génie et de l’artillerie
112
Travaux
01/01/1861
Arrêté allouant une rémunération aux capitaines de commerce,
porteurs de dépêches
113
Poste aux lettres
01/01/1861
Décision nommant M. Fréchen, prêtre de la mission catholique des
îles Marquises, missionnaire des Etablissements français de l’Océanie
124
Comptabilité financière
01/01/1861
Décision nommant M. Tournon, prêtre de la mission catholique des
îles Marquises, missionnaires des Etablissements français de l’Océanie
124
125
Missionnaire
01/01/1861
Décision allouant à M. Armand, commis de marine, le traitement
de secrétaire archiviste et l’indemnité de logement
125
Missionnaire
01/01/1861
Décision portant de 1,200 fr. à 1,500 fr. la solde de M. Delioux
de Savignac, écrivain de marine
125
Solde
05/01/1861
Décret impérial portant modification ou suppression des droits à
l’entrée, sur des matières premières
214
215
216
217
Droit d’entrée
12/01/1861
Décret impérial concernant les correspondances originaires ou à
destination du Sénégal, par la voie des paquebots-poste français
280
281
282
283
Correspondance
16/01/1861
Arrêté ouvrant d’urgence à l’Ordonnateur le crédit annoncé de la
somme de 490,000 fr. sur le budget colonial, exercice 1861
114
Comptabilité financière
17/01/1861
Dépêche au sujet de modifications au tarif à l’entrée en France
d’un certain nombre de matières premières
182
Douane
22/01/1861
Décision fixant le taux de l’indemnité de viande fraîche à payer
aux hommes détachés
115
Subsistance
22/01/1861
Arrêté concernant le service des transports militaires
115
116
117
Transport militaire
22/01/1861
Arrêté ouvrant d’urgence à l’Ordonnateur un crédit de la somme
de 20,00 fr. sur le budget des colonies, exercice 1860
117
Comptabilité financière
22/01/1861
Arrêté au sujet du virement d’une somme de 10,000 fr., service
local, exercice 1890
118
119
Comptabilité financière
22/01/1861
Décision fixant les traitements de divers agents
125
Comptabilité financière
23/01/1861
Arrêté portant que M. Trillard, commissaire adjoint, prendra, à
partir du 24, jour de son débarquement, les fonctions d’Ordonnateur
119
Commissariat de la marine
24/01/1861
Arrêté fixant les attributions de l’Ordonnateur (suivi d’un
extrait de l’ordonnance du 7 septembre 1840)
119
120
121
122
Organisation administrative
25/01/1861
Arrêté portant que le Commandant, Commissaire Impérial, compte
comme embarqué sur le Latouche-Tréville
122
Station locale
28/01/1861
Arrêté constituant le personnel des tribunaux du Protectorat, du
28 janvier au 1er octobre 1861
122
123
Tribunaux du Protectorat
29/01/1861
Dépêche annonçant la destination pour Taïti, de M. Lavigerie,
pharmacien de 2e classe, en remplacement de M. Barion, officier de santé du
même grade
197
Pharmacie
30/01/1861
Décision instituant une commission permanente pour le service
des subsistances
124
Subsistance
04/02/1861
Décision appelant M. Landes, Directeur des affaires européennes,
à remplir une mission aux îles Gambier
151
Nomination
04/02/1861
Décision désignant M. Sue, pour remplir les fonctions de
Directeur des affaires européennes, pendant l’absence du titulaire
151
152
Affaire européenne
04/02/1861
Décision désignant M. Trastour, pour remplir en l’absence de M.
Landes, les fonctions de juge de paix
152
Tribunaux du Protectorat
06/02/1861
Arrêté autorisant une émission de traites pour remboursement
d’avances faites au Service marine
128
129
Comptabilité financière
07/02/1861
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et
de la prestation des routes du mois de janvier 1861
130
Contributions directes
11/02/1861
Décision organisant une infirmerie pour le détachement
d’infanterie de marine
130
131
Infirmerie
11/02/1861
Ordre mettant le jardin de la marine à la disposition de la
station locale
152
Infirmerie
11/02/1861
Ordre accordant une indemnité de 300 fr. au maréchal des logis
Giraud, pour avoir rempli les fonctions de commissaire de police pendant les
quatre derniers mois de l’année 1860
152
Station locale
11/02/1861
Ordre accordant une indemnité mensuelle, à partir du 1er janvier
1861, au maréchal des logis Giraud, comme remplissant les fonctions de
commissaire de police
152
Police
11/02/1861
Ordre accordant au brigadier de gendarmerie Poulet, une
gratification de 100 fr. pour instruction donnée aux cavaliers indigènes
152
Gendarmerie
12/02/1861
Ordre établissant un service de dépêches entre Taïti et Moorea
131
Poste aux lettres
12/02/1861
Dépêche relative à la comptabilité des bâtiments affectés au
service local des colonies
245
246
Comptabilité des bâtiments de la station locale
13/02/1861
Arrêté plaçant le directeur des affaires européennes sous
l’autorité de l’Ordonnateur ff. de directeur de l’intérieur
131
132
Organisation administrative
13/02/1861
Ordre nommant M. Dubois de la Valette lieutenant d’infanterie de
marine, au commandement du peloton indigène de lanciers taïtiens
153
Nomination
13/02/1861
Décision nommant provisoirement M. Dubois de la Valete,
directeur des affaires européennes
153
Tribunaux du Protectorat
14/02/1861
Ordre prescrivant la marche à suivre pour la communication des
ordres, des arrêtés, des décisions, et l’insertion de ces actes au Bulletin
Officiel
132
133
Arrêté, décision et ordre
14/02/1861
Ordre prescrivant la marche à suivre pour la communication des
ordres, des arrêtés, des décisions, et l’insertion de ces actes au Bulletin
Officiel
132
133
Bulletin officiel des Etablissements
15/02/1861
Décision de l’Ordonnateur désignant M. Delioux de Savignac pour
remplir les fonctions de chef de son secrétariat
153
Tribunaux du Protectorat
15/02/1861
Décision désignant le soldat d’infanterie de marine Roussel,
pour remplir les fonctions de préposé des douanes
153
Douane
22/02/1861
Décision prolongeant d’une année la demi-bourse accordée à la
jeune Elise Hina, élève à l’école primaire des Dames de St-Joseph
153
Bourse
23/02/1861
Ordre plaçant sous les ordres du directeur de l’arsenal les
chaloupes la Ressource et la Résolue qui seront armées par le Latouche-Tréville
133
134
Arsenal maritime
23/02/1861
Décision relative aux certificats des conseils de santé et aux
congés de convalescence
134
135
Conseil de santé
26/02/1861
Dépêche apportant des modifications dans la rédaction des états
de passagers embarqués ou débarqués aux colonies
202
Passage et passager
26/02/1861
Arrêté réglant le commerce des armes, poudres, etc.
135
136
137
Commerce des armes, poudres, etc.
26/02/1861
Arrêté portant promulgation du décret impérial du 13 novembre
1859, sur l’échange des correspondances entre la France et les Etablissements
français de l’Océanie
138
Poste aux lettres
26/02/1861
Arrêté portant organisation du service de la poste dans les
Etablissements de l’Océanie
140
141
142
142BIS
143
144
145
146
147
148
Poste aux lettres
26/02/1861
Arrêté accordant une faveur postale aux îles Borabora, Raiatea
et Huahine
149
Poste aux lettres
26/02/1861
Arrêté autorisant Mesdames Elisabeth Howe et Mary Stonier à
ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants du sexe féminin
149
150
151
Instruction publique
28/02/1861
Décision au sujet des travaux d’attache exécuter dans les hôtels, bureaux, etc.
151
Travaux
02/03/1861
Décision réglant à nouveau l’imputation des frais de tournées
des officiers et employés
163
164
Frais de route et de séjour
04/03/1861
Arrêté portant que toutes les fois que le comité de commerce
s’assemblera pour préparer la mercuriale trimestrielle, M. le capitaine des
douanes en fera partie avec voix délibérative
164
165
Comité de Commerce
06/03/1861
Décision portant ouverture d’un concours pour le grade d’aide
commissaire de la marine et nommant le jury d’examen
174
Concours français
06/03/1861
Décision accordant un congé de convalescence de trois mois ,
avec solde d’Europe, à M. Marie, chef d’atelier des ponts et chaussées, pour
en jouir à Taïti
174
Congé
06/03/1861
Décision accordant une prolongation de congé de trois mois au
sieur Mercier, brigadier buraliste des douanes
174
Congé
09/03/1861
Décision portant fixation des traitements et allocations
accordés aux Frères de l’Instruction Chrétienne
165
166
Instruction publique
09/03/1861
Ordre relatif à l’exécution du décret du 25 juillet 1860, qui
réglemente la composition des rations de la marine
166
167
Subsistance
09/03/1861
Décision nommant M. Miéville, buraliste de la poste, etc.
175
Poste aux lettres
09/03/1861
Décision accordant une prolongation de bourse pendant une année,
à compter du 1er avril prochain, aux deux demoiselles Rochette, élèves à
l’école primaire des Dames de St-Joseph
175
Bourse
11/03/1861
Décision fixant la composition de la commission chargée de
l’examen des comptes généraux des recettes et des dépenses des caisses
indigènes, exercice 1860
175
Comptabilité financière
13/03/1861
Décision autorisant le frère Eubert, de l’institut de Ploërmel,
à rentrer en France, aux frais de la colonie
175
Départ
16/03/1861
Décision désignant une brigade de gendarmerie pour être
installée à l’île Moorea
175
Gendarmerie
16/03/1861
Arrêté fixant la ration supplémentaire de vivres allouée aux
troupes de toutes armes
168
169
Subsistance
16/03/1861
Arrêté portant suppression des rations de chauffage allouées aux
troupes de la garnison
169
Subsistance
20/03/1861
Arrêté nommant M. le garde du génie Duval, architecte de la
reine, etc.
175
Nomination
21/03/1861
Arrêté ajoutant aux attributions de l’Ordonnateur, les
attributions conférées au chef du service judiciaire du Sénégal (suit un
extrait de l’ordonnance du 7 septembre 1840)
170
171
172
Organisation judiciaire
25/03/1861
Arrêté par lequel le rôle supplémentaire des routes et patentes,
pour le mois de février 1861, est rendu exécutoire
170
Contributions directes
25/03/1861
Ordre fixant à partir du 1er avril, le fonctionnement d’un
nouveau sémaphore
175
Route
26/03/1861
Décision relative aux cessions de vivres et de spiritueux à
faire aux fonctionnaires, officiers et employés des Etablissements
172
173
174
Subsistance
01/04/1861
Arrêté prescrivant de verser une somme de 137,371 f. 70 c. à la
caisse de réserve à titre de réintégration de l’excédant des prélèvements
faits au profit de la Nouvelle-Calédonie
182
183
Comptabilité financière
01/04/1861
Décision faisant porter la solde de M. Hurtel, maître de port,
de 1,500 f. à 1,800 f.
198
Solde
01/04/1861
Décision nommant le sieur Omnès, magasinier de 3e classe du
service colonial
198
Port
06/04/1861
Décision accordant un congé de six mois à M. Poole ,
commissaire-priseur
198
Nomination
06/04/1861
Ordre faisant débarquer du brick le Railleur , M. Landes, juge de paix, de retour de sa mission aux
îles Gambiers
198
Débarquement
08/04/1861
Décision faisant reprendre à M. Landes, juge de paix, l’exercice
de ses fonctions confiées en son absence à M. Trastour
198
Reprise de fonctions
08/04/1861
Dépêche au sujet des marins condamnés à l’emprisonnement par des
tribunaux maritimes commerciaux et renvoyés en France pour y subir leur peine
250
251
Tribunaux maritimes commerciaux
12/04/1861
Arrêté relatif au remplacement du Commissaire Impérial en cas de
mort, d’absence, ou de tout autre empêchement
183
184
Commandement des Etablissements
12/04/1861
Décision portant que l’Ordonnateur règle toutes les affaires
courantes ou bien urgentes, lorsque le Commandant, Commissaire Impérial est hors du chef-lieu
184
Commandement des Etablissements
13/04/1861
Décision nommant officier de l’état-civil M. Landes, juge de
paix et notaire
198
Commandement des Etablissements
18/04/1861
Décision de l’Ordonnateur nommant M. Hamon, écrivain auxiliaire
de l’administration
198
Notaire et notariat
24/04/1861
Décision classant au budget local les recettes du service de la
poste
184
185
Comptabilité financière
25/04/1861
Décision accordant à la mission catholique une exonération de
droits de douane de 239 f. 50 c.
185
Douane
25/04/1861
Arrêté autorisant une émission de traites en remboursement
d’avances faites au Service marine
186
Comptabilité financière
25/04/1861
Décision autorisant le sieur Jean à contracter mariage avec
mademoiselle Elise Pu
198
Etat-civil
25/04/1861
Arrêté autorisant un prélèvement d’une somme de 18,000 fr. sur
les fonds de réserve
187
Comptabilité financière
25/04/1861
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant de cotes indûment imposées, exercice 1860
187
188
Comptabilité financière
25/04/1861
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant de cotes indûment imposées, exercice 1861
188
189
Comptabilité financière
25/04/1861
Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital, pour l’année 1861
189
Hôpital militaire
25/04/1861
Arrêté concédant une portion de terre dans le district de
Tuuhora (île d’Anaa), à la mission catholique de Taïti
190
Domaine
25/04/1861
Arrêté instituant une commission sanitaire à Papeete
190
191
192
193
Commission sanitaire
25/04/1861
Arrêté ouvrant au budget local de l’exercice 1861, des crédits
extraordinaires et supplémentaires
193
194
195
Comptabilité financière
25/04/1861
Décision portant que la mercuriale du premier trimestre 1861
continuera d’être suivie pendant le deuxième trimestre
195
Douane
26/04/1861
Décision fixant la répartition des bourses et demi–bourses
vacantes au pensionnat primaire des Dames de Saint-Joseph de Cluny
195
196
Instruction publique
26/04/1861
Arrêté fixant les limites du port de Papeete par application de
l’article 6 du décret présidentiel, sur la discipline de la marine marchande
196
Police de la navigation
30/04/1861
Arrêté rapportant quelques dispositions de l’arrêté du 12 août
1860, et replaçant complètement sous les ordres de l’Ordonnateur les magasins
de la marine
197
Comptabilité du matériel
30/04/1861
Ordre nommant le sieur Edern, chef de musique
199
Musique
30/04/1861
Dépêche insistant pour l’envoi mensuel des comptes et valeurs du
service invalides
295
296
Invalide de la marine
01/05/1861
Décision accordant une allocation annuelle de 720 f. à la
mission catholique de Taïti pour entretien d’un canot aux Tamotus
202
203
Mission catholique
07/05/1861
Décision fixant une moyenne de traversée entre Taïti et divers
points de la côte d’Amérique et des îles environnantes, pour servir au
remboursement des frais de passage
203
204
Passage et passager
07/05/1861
Ordre faisant reprendre à M. Orsmond, rentré de congé le 6 mai,
son service d’interprète des bureaux indiens
224
Congé
08/05/1861
Ordre d’embarquement de M. Barion, pharmacien de 2e classe de la
marine, rentrant en France à la disposition du Ministre
224
225
Embarquement
10/05/1861
Arrêté réglementant les services du matériel de l’artillerie, du
génie militaire et des ponts et chaussées
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
Artillerie
10/05/1861
Arrêté réglementant les services du matériel de l’artillerie, du
génie militaire et des ponts et chaussées
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
Génie
10/05/1861
Arrêté réglementant les services du matériel de l’artillerie, du
génie militaire et des ponts et chaussées
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
Pont et chaussée
11/05/1861
Décret exemptant des droits de poste français les suppléments de
journaux contenant la publication des débats législatifs
285
286
Poste aux lettres
12/05/1861
Décision de l’Ordonnateur nommant provisoirement M. Delioux de
Savignac, écrivain de marine, conservateur des archives
225
Conservateur des archives
15/05/1861
Dépêche du ministre de la marine et des colonies, au sujet de la
taxe des correspondances échangées entre les colonies par l’intermédiaire de
la France
251
252
Poste aux lettres
16/05/1861
Ordre de l’Ordonnateur chargeant M. Trastour, sous-commissaire
de la marine, des fonctions et des attributions de commissaire aux revues,
des armements et de l’inscription maritime
225
Officier marinier
20/05/1861
Arrêté publiant dans les Etablissements français de l’Océanie,
le décret du 5 janvier 1861 portant modification ou suppression de droits à
l’entrée sur des matières premières
214
Douane
20/05/1861
Décision allouant une indemnité annuelle de 1,000 f. au
capitaine chef du génie, à titre de frais de service, etc., propres à la
direction des ponts et chaussées
217
218
Pont et chaussée
23/05/1861
Ordre de l’Ordonnateur chargeant M. Sue, aide commissaire de la
marine, des fonctions de commissaire des travaux et approvisionnements, etc.
225
Solde
24/05/1861
Arrêté établissant le mode de publication des actes de
l’état-civil indien
218
Etat-civil
24/05/1861
Arrêté organisant le service du matériel de l’arsenal maritime
de Fare Ute (suivi d’instructions de l’Ordonnateur sur le mode de
comptabilité de l’arsenal)
218
219
220
Arsenal maritime
24/05/1861
Décision approuvant la substitution de la jeune Victoire Vidal à
sa sœur Marie Vidal, boursière au pensionnat de St-Joseph de Cluny
225
Bourse
25/05/1861
Ordre conférant à M. le capitaine d’artillerie de marine
Lombardeau, les attributions dévolues au commandant de place par le règlement
du 21 novembre 1854, sur le service du casernement
223
Commandant de place
29/05/1861
Décision fixant provisoirement les traitements et allocations
des Dames de St-Joseph de Cluny
223
224
Instruction publique
01/06/1861
Ordre chargeant M. Boyé officier d’administration du Latouche-Tréville, de
centraliser la comptabilité des bâtiments de la station locale
241
Comptabilité financière
01/06/1861
Décision nommant M. Trastour sous-commissaire, juge au tribunal
correctionnel
241
Tribunaux du Protectorat
01/06/1861
Décision nommant M. Trély, garde d’artillerie de 1er classe,
juge au tribunal criminel
241
Tribunaux du Protectorat
01/06/1861
Décision nommant M. Bouët, commis de marine, adjoint à
l’Etat-civil
241
Etat-civil
04/06/1861
Décision relative aux dispositions à prendre lors de l’arrivée
dans la colonie, des livres et écrits périodiques
228
229
Livre et écrit périodique
05/06/1861
Décision faisant débarquer provisoirement M. Barbe, garde du
génie passager sur le Barnave
241
Débarquement
06/06/1861
Arrêté fixant provisoirement le classement des bâtiments civils
et militaires et leur affectation aux divers services des Etablissements et
du Protectorat
229
229BIS
Domaine
15/06/1861
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant de cotes reconnues irrécouvrables, exercice 1861
230
Comptabilité financière
15/06/1861
Dépêche du ministre de la marine et des colonies au sujet du
remboursement des avances de solde faites en France aux militaires de la
gendarmerie
253
Gendarmerie
15/06/1861
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et
de la prestation des routes du mois d’avril 1861
231
Contributions directes
21/06/1861
Circulaire de l’Ordonnateur portant instruction sur le
remboursement des cessions
231
232
233
Comptabilité du matériel
21/06/1861
Circulaire de l’Ordonnateur au sujet de la comptabilité du
matériel de la marine à Papeete
234
235
236
Comptabilité du matériel
24/06/1861
Mise à l’ordre des bâtiments de la station locale de
l’instruction de l’Ordonnateur qui précède
236
237
Comptabilité du matériel
24/06/1861
Instructions relatives au tableau synoptique des documents
périodiques à fournir aux ports d’armement, par les bâtiments de la station
locale
237
238
239
Station locale
26/06/1861
Arrêté établissant à Taïti un concours public sur l’étude de la
langue française pour les indigènes
239
240
Concours français
27/06/1861
Décision autorisant le mariage du sieur Basque, ancien soldat,
avec l’indienne Vahinetua
241
Etat-civil
29/06/1861
Décision autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures des décharges accordées à son prédécesseur
240
Comptabilité financière
01/07/1861
Décision nommant M. Naudot, capitaine d’infanterie de marine,
substitut du procureur impérial
246
Tribunaux du Protectorat
01/07/1861
Décision nommant M. Orsmond, interprète des tribunaux du
Protectorat
246
Tribunaux du Protectorat
04/07/1861
Ordre accordant la ration militaire aux soldats indigènes
243
244
Subsistance
05/07/1861
Dépêche relative à la transmission en France des demandes
d’effets pour les détachements de gendarmerie coloniale n’ayant pas de
conseil d’administration
297
298
Gendarmerie
10/07/1861
Dépêche portant envoi d’une note contenant des recommandations
pour les commandes de caractères typographiques
269
270
Imprimerie
12/07/1861
Ordre pour l’entrée en fonctions de M. Faucompré, receveur de
l’enregistrement des domaines
246
Enregistrement
18/07/1861
Décision composant la commission spéciale chargée de l’examen
des jeunes indiens se présentant au concours sur l’étude de la langue
française
246
Commission
24/07/1861
Décision fixant la durée des vacances de l’école des frères de
Ploërmel
244
Instruction publique
24/07/1861
Décision fixant le traitement et les indemnités de service à
allouer au receveur de l’enregistrement et des domaines
244
Enregistrement
24/07/1861
Décision accordant un congé de convalescence pour la France à M.
Delioux de Savignac, écrivain de marine, avec passage aux frais de l’Etat
246
Congé
30/07/1861
Dépêche approuvant l’arrêté du 26 février 1861, portant
organisation du service postal
297
Poste aux lettres
31/07/1861
Mise à l’ordre des bâtiments de la station locale, d’une dépêche
en date du 12 février 1861, relative à leur comptabilité
245
246
Comptabilité des bâtiments de la station locale
31/07/1861
Dépêche décidant que les officiers et employés ont droit au
supplément colonial à compter du jour de leur arrivée dans la colonie
297
298
Solde
01/08/1861
Arrêté relatif aux dispositions à prendre pour la fête du 15
août
253
254
255
Fête du 15 août
01/08/1861
Ordre portant de 1,500 f. à 1,800 f. la solde de M. Delioux de
Savignac, écrivain de marine
267
Solde
02/08/1861
Arrêté portant institution d’un comité consultatif
d’administration, de commerce et d’agriculture
255
256
257
258
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
02/08/1861
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites en
remboursement d’avances faites au Service marine
258
259
Comptabilité financière
02/08/1861
Décision portant que la mercuriale en cours continuerai d’être
appliquée pendant le 3e trimestre 1861
259
Douane
02/08/1861
Ordre de débarquement de M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe
de la marine
267
Pharmacie
03/08/1861
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables et des frais de
justice appartenant à l’exercice 1860
259
260
Comptabilité financière
03/08/1861
Arrêté portant règlement des indemnités de route et de séjour
260
261
262
263
264
Frais de route et de séjour
03/08/1861
Décision autorisant le mariage du sieur Hannier avec l’indienne
Riaria
267
Etat-civil
05/08/1861
Ordonnance de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial,
supprimant, à compter du 1er janvier 1862, la vaine pâture dans six districts
de Taïti
264
265
Vaine pâture
12/08/1861
Décision fixant la composition du comité consultatif
d’administration, d’agriculture et de commerce
265
266
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
12/08/1861
Dépêche approuvant l’emploi d’une série unique de numéros pour
la correspondance
298
Correspondance
16/08/1861
Décision nommant M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe de la
marine, adjoint à l’état-civil
267
Pharmacie
17/08/1861
Décision autorisant le mariage de M. Mercier avec l’Indienne
Outu
267
Etat-civil
20/08/1861
Dépêche portant envoi d’une nomenclature de pièces
justificatives à produire à l’appui des projets de travaux
298
299
300
Pont et chaussée
27/08/1861
Ordre d’embarquement , sur le navire français le Barnave, de M. Barbe,
garde du génie
267
Génie
31/08/1861
Ordonnance de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial,
prescrivant l’enregistrement des terres du domaine de la couronne
266
267
Domaine de la couronne Taïtienne
04/09/1861
Règlement du marché de Papeete
270
271
Marché
07/09/1861
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et
de la prestation des routes pour les mois de mai à août 1861
272
Contributions directes
07/09/1861
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 4,417 fr. 28 cent. au
budget du service local
272
273
274
Comptabilité financière
10/09/1861
Dépêche prescrivant les mesures à prendre lors du décès d’un
consul ou agent consulaire étranger dans les Colonies
300
301
Consul
13/09/1861
Dépêche portant instruction sur une question relative au
traitement des agents de l’enregistrement promus à des fonctions plus élevées
301
302
Enregistrement
13/09/1861
Dépêche portant approbation d’un arrêté local, du 26 février
1861, relatif au débit des armes et des poudres à feu, à Taïti
303
Commerce des armes, poudres, etc.
21/09/1861
Dépêche désignant M. Bieuville, garde du génie de 2e classe,
pour être attaché au service des ponts et chaussées de Taïti
387
Génie
25/09/1861
Dépêche approuvant la décision du 9 mars 1861, qui règle les
allocations à payer aux frères de Ploërmel
322
323
Instruction publique
26/09/1861
Arrêté déterminant la composition du personnel des divers
tribunaux du Protectorat, pendant l’année judiciaire 1861-62
274
275
Tribunaux du Protectorat
26/09/1861
Décision nommant M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe de la
marine, à l’emploi de substitut du ff. de procureur impérial
276
Tribunaux du Protectorat
26/09/1861
Décision relative aux embarquements sur les bâtiments de l’Etat
275
276
Embarquement sur les bâtiments de l’Etat
28/09/1861
Décision portant autorisation d’achat d’un immeuble destiné à
l’école des frères de Ploërmel et répartition de divers locaux
276
Domaine
30/09/1861
Dépêche approuvant la mesure qui a réglé les allocations
payables aux sœurs de St-Joseph de Cluny
323
324
Instruction publique
04/10/1861
Arrêté portant convocation du comité consultatif
d’administration, de commerce et d’agriculture
278
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
04/10/1861
Décision relative à la tenue de la comptabilité du matériel
d’artillerie navale
279
280
Comptabilité du matériel
08/10/1861
Décision promulguant, dans les Etablissements français de
l’Océanie, le décret impérial, du 12 janvier 1861, concernant le service
postal du Sénégal
280
281
282
283
Poste aux lettres
14/10/1861
Dépêche approuvant une allocation de 1,000 fr. à M. le capitaine
du génie Thouroude, directeur des ponts et chaussées, à Papeete
324
Pont et chaussée
16/10/1861
Arrêté modifiant l’article 7 de l’arrêté du 15 juin 1859 sur les
caisses indigènes
283
284
Caisse indigène
19/10/1861
Décision fixant les dimensions du pavillon français et du
pavillon du protectorat, pour le service des Etablissements
303
304
Pavillons
21/10/1861
Arrêté portant : 1° promulgation du décret du 11 mai 1861 qui
exempte des droits de poste français les suppléments de journaux expédiés de
France aux Colonies et 2° extension de cette exemption au parcours sur le
territoire colonial
284
285
286
Poste aux lettres
21/10/1861
Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de 20,000 fr. au budget
du service local
286
287
Comptabilité financière
21/10/1861
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites en
remboursement d’avances faites au service marine
287
288
Comptabilité financière
21/10/1861
Décision rétablissant la répartition du crédit de 61,513 fr. 37
cent. accordé au titre du service local par l’arrêté du 25 avril dernier
288
289
Comptabilité financière
21/10/1861
Décision portant que la mercuriale en cours continuera d’être
suivie, pour la perception des droits de douane, pendant le 4e trimestre 1861
289
Douane
21/10/1861
Décision autorisant le sieur Butscher à contracter mariage avec
l’indienne Marie
290
Etat-civil
31/10/1861
Ordre faisant rentre à Papeete la brigade de gendarmerie
stationnée à Moorea
289
Gendarmerie
31/10/1861
Ordre faisant cesser au maréchal des logis commandant la
gendarmerie les fonctions de commissaire de police de la ville de Papeete
289
290
Gendarmerie
31/10/1861
Décision chargeant provisoirement le marchal des logis de
gendarmerie de certains détails du service de la police
290
Gendarmerie
03/11/1861
Arrêté fixant au 15 du même mois la prorogation de la session
ordinaire du comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
304
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
05/11/1861
Décision faisant reprendre à M. Poole, rentré de congé, ses
fonctions de commissaire-priseur
320
Tribunaux du Protectorat
06/11/1861
Ordre prescrivant l’inspection des armes des troupes pour
l’année 1861
304
304BIS
Inspection des armes
16/11/1861
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 3,000 fr. au budget
du service local, exercice 1861
305
Comptabilité financière
16/11/1861
Arrêté ouvrant, au budget du service local, un crédit
supplémentaire de 384 fr., exercice 1861
305
306
Comptabilité financière
16/11/1861
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses
écritures, du montant des cotes reconnues irrécouvrables pendant les 2e et 3e
trimestres 1861
307
Comptabilité financière
16/11/1861
Arrêté autorisant une émission de traites pour remboursement
d’avances faites au service marine
307
308
Comptabilité financière
16/11/1861
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et
de la prestation des routes pour les mois de septembre et d’octobre 1861
308
309
Contributions directes
16/11/1861
Arrêté réglant le service des interprètes et constituant un
bureau de traduction
309
310
311
312
Interprète
16/11/1861
Arrêté accordant un délai pour la régularisation de la vente des
terres, sous payement du droit simple d’enregistrement
312
313
Enregistrement
16/11/1861
Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses
locales de l’exercice 1860
314
Comptabilité financière
16/11/1861
Arrêté fixant les délais dans lesquels doivent être exécutés les
règlements publiés à Papeete
314
315
Délais d’exécution des lois et règlements
18/11/1861
Arrêté prescrivant les dispositions relatives à la police rurale
dans les districts soustraits à la vaine pâture
316
317
318
319
Police rurale
22/11/1861
Dépêche portant instruction sur le compte en deniers du service
colonial pour les exercices 1861 et 1862
324
325
Comptabilité financière
27/11/1861
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à déférer aux réquisitions
qui lui seront faites par l’Ordonnateur, pour le payement des dépenses à
ordonnancer sur le chapitre I du budget de l’Etat
319
320
Comptabilité financière
05/12/1861
Ordre établissant, à partir du 1er janvier 1862, la répartition
du détachement de gendarmerie
325
326
Gendarmerie
06/12/1861
Ordre fixant les frais de bureau du maréchal des logis et des
brigadiers de gendarmerie
326
Gendarmerie
10/12/1861
Arrêté chargeant de la police urbaine la brigade de gendarmerie
en résidence à Papeete
327
328
Gendarmerie
10/12/1861
Décision fixant les allocations attribuées à la brigade de
gendarmerie pour le service de la police urbaine
328
329
Gendarmerie
11/12/1861
Ordre congédiant provisoirement la compagnie indigène
329
Ouvrier militaire indigène
11/12/1861
Décision nommant divers interprètes et élèves interprètes
387
Interprète
11/12/1861
Décision nommant MM. Orsmond et Barff interprètes judiciaires
387
Interprète
12/12/1861
Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la
perception des contributions directes
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
Contributions directes
12/12/1861
Arrêté donnant à M. Brander, négociant, main-levée et annulation
d’un cautionnement
345
346
Cautionnement
12/12/1861
Arrêté donnant le trésorier-payeur à émettre des traites en
remboursement d’avances faites au service marine
346
347
Comptabilité financière
14/12/1861
Ordre prescrivant le cérémonial à employer à l’occasion de
l’ouverture de l’Assemblée législative
347
348
Assemblée législative et indigène
18/12/1861
Décision nommant M. Faucompré, chef du service des contributions
directes
348
Contributions directes
23/12/1861
Décision fixant la ration à délivrer aux prisonniers militaires
et marins
348
Subsistance
26/12/1861
Décision composant la commission de répartition chargée de
l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes
349
Contributions directes
27/12/1861
Arrêté sur les droits de greffe
349
350
351
352
353
354
Droit de greffe
27/12/1861
Décision réglant le tarif des taxes locales à percevoir pendant
l’exercice 1862
354
355
356
Contributions directes
27/12/1861
Décision rendant exécutoire le budget des recettes et des
dépenses du service local pour l’exercice 1862
357
358
359
360
361
362
Budget
27/12/1861
Arrêté sur le service de l’enregistrement et la tarification des
droits y relatifs
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
Enregistrement
28/12/1861
Décision chargeant M. Dupond, greffier des tribunaux, du greffe
de la justice de paix et fixant les allocations qui lui sont attribuées
386
Organisation judiciaire
28/12/1861
Décision confiant au directeur de l’arsenal les fonctions de
directeur du port
386
387
Arsenal maritime
31/12/1861
Décision portant de 1,500 fr. à 1,800 fr. la solde de M.
Langrolet, écrivain
387
388
Solde
31/12/1861
Décision portant la solde de M. Hamon, écrivain, de 1,500 à
1,800 fr.
388
Solde
27/08/1828
Ordonnance sur le Gouvernement de la Guyane Française
89
Gouvernement de la Guyane
16/10/1849
Loi prononçant des peines contre les personnes qui se
serviraient de timbres-poste ayant déjà servi
342
Poste aux lettres
27/03/1851
Loi tendant à la répression de certaines fraudes dans la vente
des marchandises
229
230
231
Fraude
14/05/1851
Circulaire donnant aux surnuméraires soldés de l’enregistrement
aux colonies, le titre de commis-receveur
277
278
Enregistrement
03/05/1853
Loi relative à l’échange des correspondances entre la France et
ses colonies
72
73
Poste aux lettres
22/06/1853
Décret impérial relatif aux correspondances échangées, par les
bâtiments à voiles, entre les colonies et les pays étrangers auxquels la
France sert d’intermédiaire
73
74
75
Poste aux lettres
03/05/1854
Sénatus-cusulte réglant la constitution des colonies
135
136
137
138
139
140
Constitution des colonies
20/05/1854
Loi sur la taxe des lettres
75
76
Poste aux lettres
26/07/1854
Décret impérial portant règlement d’administration publique sur
l’administration des conseils généraux dans les colonies de la Martinique, de
la Guadeloupe et de la Réunion
140
141
142
143
Administration des Conseils généraux dans les Colonies
05/05/1855
Loi qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la
loi du 27 mars 1851
231
232
Fraude
31/07/1855
Décret fixant la nomenclature des dépenses obligatoires des
colonies
143
144
145
Dépense obligatoire
09/11/1855
Dépêche relative au droit qu’ont les commissaires de
l’inscription maritime de provoquer des poursuites d’office contre un marin
déserteur au sujet duquel le capitaine n’aurait pas rempli les formalités
imposées par les articles 24 et 25 du décret-loi du 24 mars 1852
30
31
Inscription maritime
12/07/856
Décret impérial relatif à l’échange des journaux et autres
imprimés entre la France et les pays étrangers ou les colonies, soit par
l’intermédiaire des postes d’Autriche, de Grèce ou de la Tour-et-Taxis, soit
au moyen des bâtiments du commerce
78
79
80
81
Poste aux lettres
1857
Rapport à l’Empereur
227
228
Fraude
29/04/1857
Décret impérial rendant exécutoire dans les Etablissements
français de l’Océanie la loi du 27 mars 1851, tendant à la répression de
certaines fraudes dans la vente des marchandises, et la loi du 5 mai 1855,
qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la loi précitée
228
229
Fraude
05/02/1858
Décision relative au mode de payement des agents indigènes
204
205
Caisse indigène
15/06/1859
Arrêté portant création d’un emploi de conservateur des archives
177
Conservateur des archives
15/06/1859
arrêté réglant le service des caisses indigènes
205
206
207
208
Caisse indigène
24/06/1859
Décision portant classement des recettes indigènes
208
209
Caisse indigène
29/06/1859
Décision portant création de la caisse de la Reine
209
Caisse de la Reine
08/08/1859
Arrêté portant organisation du service de l’imprimerie du
gouvernement à Taïti
178
179
180
181
Imprimerie du gouvernement
08/08/1859
Règlement sur la police et la discipline intérieure des ateliers
de l’imprimerie
181
182
Imprimerie du gouvernement
08/08/1859
Note supplémentaire à l’arrêté du 8 août 1859
182
Imprimerie du gouvernement
08/08/1859
Tarif des travaux d’impression et de reliure
183
184
185
186
Imprimerie du gouvernement
22/10/1859
Circulaire recommandant de forcer d’un centime lorsque, dans les
opérations d’évaluation, le calcul donne cinq millièmes et au-dessus
218
219
Comptabilité financière
17/03/1860
Circulaire relative au renvoi en France des marins de l’Etat
condamnés à l’emprisonnement
278
279
280
Marine de l’Etat
05/04/1860
Décision réglant le mode de payement des agents indigènes
210
Caisse indigène
28/04/1860
Circulaire relative au mode de comptabilité pour l’encaissement
et la vente des timbres-poste
334
335
336
Timbre poste
25/05/1860
Dépêche approuvant les dispositions prises relativement à
l’organisation du service de l’imprimerie
176
177
Imprimerie du gouvernement
26/05/1860
Circulaire relative aux pièces à transmettre au ministre dans le
cas de condamnation prononcée contre un
membre de la Légion d’honneur, un décoré de la Médaille militaire ou
un titulaire des médailles commémoratives
280
281
Légion d’honneur
03/09/1860
Décision concernant les travaux de reliure et de cartonnage à
exécuter pour le service des bureaux du gouvernement
186
Imprimerie du gouvernement
22/02/1861
Circulaire relative à l’état général de l’assiette du logement
des troupes aux colonies
46
47
48
Logement des troupes
16/04/1861
Dépêche relative aux demandes d’approvisionnements pour les
besoins de l’artillerie
281
Approvisionnement
28/06/1861
Extrait de la loi qui modifie le poids des lettres circulant
dans l’intérieur de la France
76
77
Poste aux lettres
24/08/1861
Circulaire au sujet des sommes réservées pour dépenses à faire
en France pour le compte des services militaires
299
300
Service militaire
31/08/1861
Dépêche demandant l’établissement d’un atlas des bâtiments de
l’artillerie et d’une nomenclature du matériel en service dans les ateliers
282
Bâtiment de l’artillerie
07/09/1861
Cahier des charges et conditions relatives à l’entreprise de
l’exploitation de la cale de halage et de quais d’abattage de Fare Ute,
pendant cinq années consécutives
268
269
270
271
272
273
Cale de halage
26/09/1861
Dépêche portant approbation de la répartition des fonds de
l’artillerie pour 1861, proposée par l’administration de Taïti
315
Répartition de fonds
27/09/1861
Ordonnance chargeant les chefs-mutois de la perception des
amendes
210
211
Caisse indigène
03/10/1861
Dépêche relative au casernement de la gendarmerie des colonies
16
17
Gendarmerie
04/11/1861
Dépêche portant envoi de formules imprimées pour servir aux
demandes de pièces d’armes à envoyer de France
17
Demande de pièces d’armes
11/11/1861
Dépêche au sujet de la production des projets de budget. –
Invitation de donner des numéros d’ordre d’urgence aux travaux proposés
18
19
Budget
25/11/1861
Dépêche portant approbation de l’arrêté du 26 juin 1861,
établissant un concours public sur l’étude de la langue française à Taïti
19
Instruction publique
26/11/1861
Dépêche portant approbation de l’arrêté du 12 avril 1861,
relatif au remplacement du Commandant des Etablissements
19
20
Commandant des Etablissements
10/12/1861
Dépêche relative aux droits d’enregistrement applicables aux
jugements et arrêts d’apurement de comptes en matières de successions
vacantes
20
21
Enregistrement
12/12/1861
Dépêche portant approbation de l’arrêté du 25 avril dernier,
relatif à la concession d’un terrain, situé dans l’île d’Anaa, faite à la
mission catholique de Taïti
21
Domaine
14/12/1861
Dépêche portant approbation de l’arrêté du 26 avril de la même
année, relatif aux limites du port de Papeete
21
22
Police de la navigation
14/12/1861
Dépêche portant approbation de la répartition des fonds inscrits
au budget du service local, service des ponts et chaussées. Exercice 1861
22
Répartition de fonds
27/12/1861
Circulaire portant que les fonctionnaires qui occupent par
intérim ou temporairement les fonctions de gouverneur représentent
complètement le gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes honneurs et
préséances
32
33
Gouverneur
01/01/1862
Ordre fixant la répartition des frais de service et de tournée
affectés aux officiers et employés des services indigènes
2
Frais de service et de tournées
01/01/1862
Ordre fixant la solde et la ration des cavaliers d’escorte
3
Cavalier d’escorte
01/01/1862
Ordre nommant M. Orsmond, interprète de première classe, gérant
de toutes les caisses indigènes
3
4
Caisse indigène
08/01/1862
Arrêté au sujet des étrangers habitant les îles soumises au
Protectorat
4
Etranger
08/01/1862
Dépêche relative à l’imputation des fonds de prévoyance délivrés
aux bâtiments
48
49
Fond de prévoyance
09/01/1862
Ordre supprimant les fournitures de luminaire au port, au poste
de Paofai et à la gendarmerie coloniale, etc.
4
5
Luminaire de postes
09/01/1862
Ordre supprimant le poste d’infanterie à Paofai, et plaçant la
poudrière de Paofai sous la surveillance de l’artillerie
5
Luminaire de postes
15/01/1862
Ordre mettant le terrain et les bâtiments occupés en dernier
lieu par la compagnie indigène, à la disposition définitive du peloton de
cavaliers d’escorte
6
Cavalier d’escorte
15/01/1862
Circulaire portant que les observations sur les dépêches
entachées d’irrégularités doivent mentionner la date de ces dépêches
33
Poste aux lettres
16/01/1862
Dépêche portant observations sur les opérations de recensements
effectués dans les magasins de la marine
245
246
Recensement
18/01/1862
Instructions de l’Ordonnateur relatives à la fourrière de
Papeete
251
252
253
254
Fourrière de Papeete
20/01/1862
Dépêche approuvant l’arrêté local du 25 avril 1861, instituant
une commission sanitaire à Papeete
49
Commission sanitaire
24/01/1862
Dépêche affectant un aide-commissaire, trois infirmiers et un
portier à l’hôpital militaire
369
370
Hôpital militaire
25/01/1862
Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions directes de
l’année1862
6
7
Contributions directes
25/01/1862
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites pour
une somme de 52,191 fr. 81 c. en remboursement d’avance faites au service
marine pendant le mois de décembre 1861
7
8
Comptabilité financière
27/01/1862
Ordre faisant cesser, à compter du 1er février, l’envoi des
femmes taïtiennes au pénitencier
8
Pénitencier
27/01/1862
Ordre prescrivant la remise définitive du matériel du Railleur au magasin de la
marine. – Clôture du rôle de ce navire, etc.
8
9
Magasin du matériel de la marine
28/01/1862
Ordonnance fixant la composition du personnel des tribunaux
indigènes
9
10
Tribunaux indigènes
28/01/1862
Dépêche relative à diverses dispositions prises en faveur de la
Mission catholique de Taïti
49
50
Douane
30/01/1862
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et
de la prestation des routes des mois de novembre et décembre 1861
10
11
Contributions directes
30/01/1862
Décision faisant continuer l’application, jusqu’à nouvel ordre,
de la mercuriale en cours pendant l’année 1861
22
Douane
31/01/1862
Arrêté ouvrant un crédit de 36,000 fr. 00 c. sur la caisse de la
Reine, pour continuer la construction de son palais
11
12
Caisse de la Reine
31/01/1862
Dépêche autorisant l’emploi des voies rapides pour le passage
des officiers et fonctionnaires allant de France en Océanie ou rentrant
d’Océanie en France
50
51
Passage par voie rapide
01/02/1862
Ordonnance portant annulation d’un jugement de la Haute-Cour, du
18 mai 1861, au sujet d’une terre située dans le district de Mahina
22
23
Haute Cour taïtienne
01/02/1862
Arrêté accordant une gratification de bonne gestion aux gérants
des caisses indigènes
23
24
Caisse indigène
14/02/1862
Dépêche au sujet de la distinction à établir entre les magasins
des subsistances du service marine et du service colonial
246
247
248
Subsistance
15/02/1862
Dépêche au sujet des lettres des colonies à destination du
Brésil
51
Poste aux lettres
26/02/1862
Circulaire relative aux tours de destinations coloniales et
autres des pharmaciens de la marine
222
223
224
Pharmacien à la marine
26/02/1862
Circulaire relative à l’exécution du décret du 8 février 1862,
concernant le personnel des douanes
219
220
221
222
Douane
28/02/1862
Ordonnance portant que, dorénavant, les membres des conseils de
district conserveront leurs fonctions pendant un an au lieu de trois mois
24
District
07/03/1862
Circulaire au sujet de mémoires de proposition pour l’admission
à la retraite des agents coloniaux
224
225
Retraite
15/03/1862
Arrêté affectant une somme de 131,000 fr. 00 c. à la
continuation des travaux de l’église catholique de Papeete
33
34
35
Eglise catholique de Papeete
19/03/1862
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
65,976 fr. 36 c., pour remboursement d’avances faites au service marine
35
36
Comptabilité financière
19/03/1862
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
46,065 fr. 74 c., en remboursement d’avances faites au service marine
36
37
Comptabilité financière
20/03/1862
Circulaire prescrivant l’envoi, sous le couvert du Ministre, de
toutes les dépêches de l’extérieur pour les autorités maritimes des ports
282
283
Dépêche de l’extérieur
20/03/1862
Ordonnance consacrant la vallée Orofero (district de Paea), à
l’élevage des bestiaux appartenant aux propriétaires de terrains enclos
37
38
Elevage de bestiaux
20/03/1862
Ordre mettant M. Bourgey, sous-lieutenant d’infanterie de la
marine, à la disposition du capitaine du génie, directeur des ponts et
chaussées, pour être employé à des études et levers de route
38
39
Lever de route
20/03/1862
Ordre chargeant M. Bourgey, sous-lieutenant d’infanterie de la
marine, de l’exploration de la vallée Orofero, dans le district de Paea
39
Exploration
25/03/1862
Ordre nommant M. Bonnet, chirurgien auxiliaire de 3e classe,
médecin de S. M. la Reine Pomare
39
40
Médecin de la Reine
25/03/1862
Ordre licenciant provisoirement M. Bonnet, chirurgien auxiliaire
de 3e classe, et l’autorisant à résider à Taïti
370
371
Médecin de la Reine
28/03/1862
Arrêté fixant le cadre et les allocations des officiers et
agents du service du port
40
41
Port
28/03/1862
Arrêté relatif à la perception des droits de pilotage
41
42
Pilote et pilotage
02/04/1862
Ordonnance prescrivant que les terres de chefferie du district
de Faa’a seront plantées en cocotiers par les soins du district
51
52
District
03/04/1862
Dépêche portant avis de trois abonnements aux instructions
générales de l’enregistrement et des domaines, pour le compte du service
local
283
284
Enregistrement
05/04/1862
Dépêche au sujet des inventaires du matériel d’artillerie aux
colonies
248
249
Matériel d’artillerie
07/04/1862
Dépêche relative à l’attribution des amendes
249
250
251
Amende
08/04/1862
Tarif du luminaire à délivrer pour le service de l’éclairage de
la ville et des établissements publics
52
53
Eclairage de la ville, etc.
08/04/1862
Ordonnance confiant la perception de toutes les recettes
indiennes aux chefs mutoi des districts
53
Caisse indigène
22/04/1862
Ordonnance fixant au 12 mai la réunion de la Haut-Cour
taïtienne, pour la session du 2e trimestre 1862
54
Haute Cour taïtienne
22/04/1862
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
37,642 fr. 25 c., en remboursement des avances faites au service marine
54
55
Comptabilité financière
22/04/1862
Tarif des travaux d’impression de l’autographie
55
56
Imprimerie du gouvernement
22/04/1862
Arrêté ouvrant au budget du service local, exercice 1862, un
crédit supplémentaire de 5,336 fr. 28 c., pour servir à régulariser cinq
ordres de payements acquittés en France
56
57
Comptabilité financière
22/04/1862
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle et des patentes pour le 1er trimestre 1862
57
58
Contributions directes
22/04/1862
Arrêté portant fixation des primes à allouer pour arrestations
des marines déserteurs
58
59
Infanterie de la marine
22/04/1862
Arrêté relatif au prélèvement d’une somme de 15,000 fr. 00 c.
sur la caisse de réserve
59
60
Comptabilité financière
22/04/1862
Dépêche relative à la suppression de la franchise illimitée
attribuée au Commandant Commissaire Impérial
284
285
Poste aux lettres
23/04/1862
Décision accordant une allocation mensuelle de 60 fr. 00 c. à
l’huissier des tribunaux et du domaine, à partir du 1er janvier 1862
60
61
Huissier des tribunaux
25/04/1862
Dépêche fixant le cadre des frères de Ploërmel demandés pour
l’Océanie
285
286
Instruction publique
26/04/1862
Ordonnance supprimant les fonctions de régent et les tribunaux
spéciaux aux îles Tuamotu
61
62
Régent des îles Tuamotu
26/04/1862
Ordonnance relative aux travaux publics et aux journées de
travail, par suite de condamnations
62
63
Caisse indigène
26/04/1862
Ordonnance relative aux travaux publics et aux journées de
travail, par suite de condamnations
62
63
Traite
26/04/1862
Ordonnance concernant le rachat des journées de travail et la
création d’une caisse indigène dite Caisse des
districts
211
212
Caisse indigène
26/04/1862
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables pendant le 1er
trimestre 1862
63
64
Comptabilité financière
28/04/1862
Dépêche relative à la production des états de situations et de
mutations du détachement de gendarmerie de Taïti
286
287
Gendarmerie
30/04/1862
Décision ouvrant un paragraphe intitulé :
Droits de greffe, frais de justice , etc., à
l’article 2 du budget des recettes du service local, exercice 1862
64
65
Droit de greffe
03/05/1862
Décision fixant au 23 juin prochain l’ouverture du concours pour
le grade d’aide-commissaire de la marine
225
Commissariat de la Marine
05/05/1862
Dépêche relative à la réception, par la commission du
département de la guerre, des effets destinés à la gendarmerie coloniale
300
301
Gendarmerie
10/05/1862
Dépêche relative à l’envoi annuel de l’état des remises du
receveur de l’enregistrement
287
288
Enregistrement
10/05/1862
Dépêche approuvant la mise en adjudication de l’exploitation de
la cale de halage et des quais d’abatage de Papeete
289
Cale de halage
12/05/1862
Circulaire désignant itérativement les documents administratifs
qui doivent accompagner les condamnés militaires dirigés sur le lieu de leur
destination
301
Condamné militaire
13/05/1862
Circulaire accordant aux employés des trésoriers la faculté
d’être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les
agents et fonctionnaires de l’Etat
289
290
Trésorier
15/05/1862
Arrêté portant installation du curé et du vicaire de Papeete
226
Cure de Papeete
15/05/1862
Arrêté promulguant le décret impérial du 29 avril 1857, qui
applique aux Etablissements français de l’Océanie la législation
métropolitaine assurant la répression des fraudes qui peuvent se pratiquer
dans la vente des marchandises et boissons
226
227
Fraude
16/05/1862
Circulaire au sujet des acquisitions de denrées et d’objets de
matériel pour les colonies
301
302
Approvisionnement
16/05/1862
Dépêche prescrivant la vérification de la comptabilité des
bâtiments de la station locale
357
Comptabilité des bâtiments de la station locale
17/05/1862
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 939 fr.
89 c., pour servir à régulariser divers ordres de payements acquittés en
France, etc.
232
233
Comptabilité financière
17/05/1862
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
52,120 fr. 31 c., pour remboursement des avances faites au service marine
233
234
Comptabilité financière
17/05/1862
Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 18,000 fr. 00 c.
sur la caisse de réserve, pour aligner les recettes et dépenses du service
local. Exercice 1861
234
235
Comptabilité financière
20/05/1862
Ordonnance statuant sur la plantation des terres de chefferie du
district de Mahina
235
District
20/05/1862
Circulaire prescrivant l’envoi d’un état indicatif des remises
de toute nature
payées aux trésoriers des colonies
302
303
Trésorier
21/05/1862
Ordonnance relative à la réunion et à l’édification des cases
autour de l’habitation du chef dans les districts de Taïti et Moorea
236
Concentration de la population taïtienne
21/05/1862
Ordre portant suppression des traitements affectés aux
missionnaires des Marquises
237
Traitement
22/05/1862
Décision appliquant aux membres du comité consultatif
d’agriculture, etc., l’arrêté du 3 août dernier, relatif aux indemnités de
déplacement
237
Comité consultatif d’Administration, de Commerce et
d’Agriculture
26/05/1862
Circulaire au sujet de l’avis immédiat à donner au ministère par
l’administration coloniale, des versements effectués par les marins à la
caisse des Gens de mer
pour que le montant en soit remis à leur famille en France
371
372
373
Caisse des Gens de mer
28/05/1862
Arrêté ouvrant un concours agricole à Papeete
238
239
Concours agricole
30/05/1862
Décision fixant les avances à faire aux officiers et
fonctionnaires autorisés à rentrer en France par la voie de Panama
239
240
241
Frais de passage
09/06/1862
Contrat d’engagement de travail pour les immigrants océaniens
254
255
256
Immigrant
11/06/1862
Circulaire relative à l’exonération des militaires présents sous
les drapeaux
315
316
Dotation de l’armée
15/06/1862
Dépêche portant approbation de la démolition du Railleur . – Observations
relatives aux constructions de navires
316
317
Construction de navires
16/06/1862
Instructions de l’Ordonnateur pour la tenue de la comptabilité
des subsistances des services marine et colonial
256
257
258
259
260
Subsistance
24/06/1862
Ordonnance affectant une partie de la vallée de Punaruu à
l’élevage et à l’entretien des bestiaux de toute espèce
260
261
Elevage de bestiaux
24/06/1862
Ordonnance prescrivant que les terres de chefferie du district
de Punaauia seront plantés en cocotiers par les soins du district
261
262
District
24/06/1862
Dépêche portant instructions sur divers points qui se rattachent
au service des douanes
317
318
319
320
321
322
Douane
25/06/1862
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 31,839
fr. 20 c., en remboursement des avances faites au service marine
262
263
Comptabilité financière
25/06/1862
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables et des frais de
justice appartenant à l’exercice 1861
263
Comptabilité financière
25/06/1862
Arrêté portant fixation du prix de la journée d’hôpital pour
1862
264
Hôpital militaire
28/06/1862
Arrêté indiquant les documents à adresser au dépôt des papiers
publics à Paris
264
265
266
Dépôt de papiers publics
30/06/1862
Dépêche relative aux correspondances expédiées au Brésil par les
paquebots britanniques
323
Poste aux lettres
02/07/1862
Dépêche prescrivant de porter sur les états de mutations de
l’artillerie et de l’infanterie de marine les officiers d’état-major de ces
deux armes
323
324
Officier d’état-major
05/07/1862
Arrêté relatif au remplacement du juge taïtien de Pare et
d’Arue, par celui de Mahina, au tribunal de la justice de paix
290
Tribunaux du Protectorat
14/07/1862
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle et des patentes pour le 2e trimestre 1862
290
291
Contributions directes
19/07/1862
Dépêche approuvant l’arrêté du 15 mars 1862 qui affecte une
somme de 131,000 fr. 00 c. à la continuation des travaux de l’église
catholique de Papeete
336
Eglise catholique de Papeete
19/07/1862
Dépêche approuvant les allocations accordées à titre de frais de
déplacement aux officiers de santé chargés du service de la vaccination
336
Frais de déplacement
23/07/1862
Décision nommant le jury chargé de décerner les prix du concours
agricole, etc.
291
292
293
Concours agricole
30/07/1862
Décision composant la commission chargée de l’examen des
candidats au concours sur l’étude de la langue française
293
Instruction publique
30/07/1862
Décision fixant la durée des vacances de l’école des frères de
Ploërmel
294
Instruction publique
31/07/1862
Ordonnance autorisant les districts de Tiarei et de Mahaena à
s’enclore comme celui de Papenoo
294
295
District
31/07/1862
Arrêté portant que la franchise illimitée, accordée au
Commissaire Impérial, ne s’étend point aux lettres qui proviennent des
bureaux de poste de la métropole
295
296
Poste aux lettres
01/08/1862
Arrêté réglant le programme de la fête du 15 août
303
304
Fête du 15 août
01/08/1862
Décision portant que les doubles minutes des actes du ministère
du notaire, à adresser au dépôt de Paris, ne comprendront que le texte
français
305
Dépôt de papiers publics
06/08/1862
Dépêche au sujet des frais de bureau alloués au commandant du
détachement de gendarmerie de Taïti
337
Gendarmerie
07/08/1862
Décision rapportant celle du 13 janvier 1859, relative à la
correspondance avec les officiers commandant les postes détachés
305
Correspondance
08/08/1862
Dépêche approuvant les demandes faites en faveur de M. Bonnet,
chirurgien auxiliaire
373
374
Médecin de la Reine
11/08/1862
Arrêté relatif aux formalités à remplir par les personnes qui
arrivent à Taïti et par celles qui en partent
305
306
307
Formalité à remplir à l’arrivée et au départ
11/08/1862
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 5,456 fr.
29 c. au budget du service local, Exercice 1862
307
308
Comptabilité financière
11/08/1862
Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de
45,918 fr.96 c., en remboursement d’avances faites au service marine
309
Comptabilité financière
12/08/1862
Circulaire relative à la prise en charge des objets de matériel
achetés et livrés dans les colonies pour leurs divers services
374
Approvisionnement
13/08/1862
Ordonnance fixant l’époque de la réunion de la Haute-Cour
taïtienne, pour la 3e session judiciaire de l’année 1892
310
Haute Cour taïtienne
18/08/1862
Décision fixant le traitement et les allocations du chef du
service des douanes
310
311
Douane
31/08/1862
Arrêté portant que le maître de port et les pilotes ont qualité
pour constater les contraventions à quatre articles de l’arrêté du 11 août
1862, sur l’arrivée et le départ des français et étrangers
311
312
Port
05/09/1862
Dépêche au sujet des dépenses relatives à la cure nouvellement
instituée à Papeete
357
358
Cure de Papeete
06/09/1862
Dépêche au sujet des effets d’habillement, d’équipement et de
harnachement fournis à la gendarmerie
359
Gendarmerie
09/09/1862
Dépêche portant avis de l’ouverture d’un crédit de 2,900 fr. 0
c. sur le chapitre 2, Exercice 1862
359
360
Comptabilité financière
11/09/1862
Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de
29,997 fr. 09 c., en remboursement d’avances faites au service marine
324
325
Comptabilité financière
15/09/1862
Circulaire relative à l’envoi des notes confidentielles sur le
personnel des douanes
375
Douane
20/09/1862
Circulaire relative aux demandes de brevets d’invention déposés
dans les colonies
375
376
377
Brevet d’invention
25/09/1862
Arrêté déterminant la composition du personnel des divers
tribunaux du Protectorat, pendant l’année judiciaire 1862-63
325
326
Tribunaux du Protectorat
25/09/1862
Arrêté autorisant la vente des spiritueux aux indiens et portant
augmentation des droits de patente
326
327
328
Vente de spiritueux
25/09/1862
Décision accordant des primes agricoles à divers colons
328
329
Prime agricole
25/09/1862
Dépêche approuvant l’arrêté du 10 décembre 1861, relatif à
l’organisation du service de la police à Taïti
377
Police urbaine
26/09/1862
Circulaire au sujet des recommandations concernant la
régularisation des avances faites pour frais de voyage
377
378
Frais de voyage
07/10/1862
Ordre relatif à la surveillance de la cale de halage
273
274
Cale de halage
08/10/1862
Décision portant nominations dans le personnel du comité
consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
337
338
Comité consultatif d’Administration, de Commerce et
d’Agriculture
08/10/1862
Arrêté fixant le jour d’ouverture et la durée de la session
ordinaire du comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
338
339
Comité consultatif d’Administration, de Commerce et
d’Agriculture
08/10/1862
Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du
ministre de la guerre, pour l’application, en 1862, de la loi sur la dotation
de l’armée
339
Dotation de l’armée
11/10/1862
Lettre du Commandant Commissaire Impérial au sujet de la cale de
halage
274
275
Cale de halage
11/10/1862
Circulaire portant recommandations au sujet du remboursement du
montant des cessions faites, par la direction d’artillerie coloniale, à des
services étrangers
378
379
Direction d’artillerie
15/10/1862
Arrêté établissant, à Papeete un conseil de fabrique chargé
d’administrer les revenus de l’église
187
188
Conseil de fabrique
16/10/1892
Arrêté relatif à l’affranchissement, au moyen de timbres-poste
coloniaux, des lettres, paquets, journaux et imprimés de toute nature, à
destination de l’intérieur et de l’extérieur
339
340
341
Poste aux lettres
16/10/1862
Arrêté promulguant, à Taïti, la loi du 16 octobre 1849, qui
prononce des peines contre les personnes faisant usage de timbres-poste ayant
déjà servi
341
Poste aux lettres
16/10/1862
Dépêche portant approbation de l’arrêté relatif aux productions
à faire pour le dépôt des papiers publics à Paris
379
Dépôt de papiers publics
20/10/1862
Arrêté fixant au 28 dudit mois la clôture de la session du
comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
342
343
Comité consultatif d’Administration, de Commerce et
d’Agriculture
20/10/1862
Décision fixant la durée moyenne de la traversée de Taïti en
France, par bâtiments de l’Etat, pour le remboursement de la ration de vivres
délivrée aux passagers cessionnaires
343
Passage et passager
22/10/1862
Arrêté ouvrant un concours agricole, chaque année, à Papete, le
15 août
70
71
Concours agricole
23/10/1862
Arrêté portant promulgation des lois et décrets relatifs à
l’échange des correspondances avec la France, par la voie ordinaire
71
72
Poste aux lettres
23/10/1862
Arrêté relatif à l’échange des journaux et imprimés entre le
bureau de Papeete et la France, par la voie ordinaire
77
78
Poste aux lettres
23/10/1862
Tableau des différents tarifs de la poste aux lettres en vigueur
à Taïti
82
83
84
85
Poste aux lettres
29/10/1862
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions de patentes pour le 3e trimestre 1862
343
344
Contributions directes
29/10/1862
Décision fixant la solde des infirmiers civils employés à
l’hôpital militaire et maritime de Papeete
344
Hôpital militaire
29/10/1862
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des frais de justice appartenant à l’exercice 1859
345
Comptabilité financière
29/10/1862
Arrêté autorisant une émission de traites, de la somme de 28,773
fr. 00 c., en remboursement d’avances faites au service marine
345
346
Comptabilité financière
29/10/1862
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 924 fr.
30 c. au budget du service local, Exercice 1862, pour régularisation de
dépenses d’exercices clos
346
347
Comptabilité financière
29/10/1862
Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses
locales de l’exercice 1861
347
348
349
Compte d’exercice
29/10/1862
Arrêté classant comme chemin vicinal le chemin conduisant de la
route de ceinture à la rivière de Pirae
349
350
Chemin vicinal
30/10/1862
Ordonnance rendant obligatoire l’enseignement de la langue
française dans les écoles de districts des Etats du Protectorat, au même
titre que celui de la langue taïtienne
350
351
Instruction publique
31/10/1862
Arrêté répartissant les dépenses occasionnées par le séjour en
France de six jeunes enfants taïtiens, envoyés au pensionnat de
Notre-Dame-de-toutes-les-Aides, tenu par les frères de l’Instruction
chrétienne, près Nantes
352
Instruction publique
31/10/1862
Arrêté faisant embarquer, sur la frégate l’Isis , à la demande de la
Reine, le jeune Tuavira, son fils, pour être envoyé au pensionnat de
Notre-Dame-de-toutes-les-Aides
355
Instruction publique
31/10/1862
Dépêche portant transmission d’une instruction relative à
l’application de la législation sur les brevets d’invention
379
380
Brevet d’invention
31/10/1862
Instruction relative aux demandes de brevets d’invention
380
381
Brevet d’invention
03/11/1862
Arrêté appelant M. Trastour, sous-commissaire de la marine, aux
fonctions d’Ordonnateur intérimaire
360
Commissariat de la marine
03/11/1862
Décision nommant M. Hubert, lieutenant de vaisseau, directeur
des affaires européennes
361
Affaire européenne
04/11/1862
Arrêté portant organisation du service local
87
88
Organisation du service local
05/11/1862
Arrêté portant organisation du service du cadastre
188
189
190
191
192
193
Cadastre
05/11/1862
Arrêté nommant chef du service du cadastre, M. Faucompré,
receveur de l’enregistrement, etc.
193
Cadastre
05/11/1862
Décision désignant l’employé secrétaire de l’Ordonnateur pour
remplir, jusqu’à nouvel ordre, les fonctions de conservateur des archives
194
Conservateur des archives
05/11/1862
Arrêté portant réduction des indemnités allouées à M. Faucompré,
chef du service de l’enregistrement et des domaines
361
362
Enregistrement
06/11/1862
Arrêté maintenant dans la colonie, avec le grade de chirurgien
auxiliaire de 3e classe, M. Bonnet, médecin de la Reine
362
Médecin de la Reine
08/11/1862
Décision relative aux procès-verbaux de contravention aux
règlements sur la grande et la petite voirie
363
Voirie
13/11/1862
Arrêté portant à 48,000 fr. 00 c. le crédit de 36,000 fr. 00 c.
ouvert le 31 janvier 1862 pour la construction du palais de la Reine
363
364
Caisse de la Reine
17/11/1862
Décision chargeant M. Armand, aide-commissaire de la marine, des
fonctions de commissaire des hôpitaux, à compter du 1er janvier 1863
364
Hôpital militaire
17/11/1862
Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de
56,814 fr. 86 c., en remboursement d’avances faites au service marine
364
365
Comptabilité financière
02/12/1862
Ordre chargeant le sieur Sentenac du payement des agents
indigènes
212
213
Caisse indigène
14/12/1862
Arrêté réglant les attributions des bureaux du secrétariat général
381
382
Secrétariat général
15/12/1862
Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses
locales de l’exercice 1863 (Tableaux annexés)
147
148
149
150
151
152
153
154
155
Budget
15/12/1862
Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant
l’exercice 1863
155
156
157
158
Taxe locale
15/12/1862
Tarif des droits de douanes à percevoir à Papeete, pendant les
années 1863, 1864, 1865, 1866 et 1867
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
Douane
15/12/1862
Arrêté réglant, à partir du 1er janvier 1863 , le tirage et la
distribution du Messager , du Bulletin officiel , etc.
195
196
197
198
199
200
Imprimerie du gouvernement
15/12/1862
Ordonnance portant approbation de deux règlements du conseil de
Punaauia au sujet de la vallée de Punaruu
383
384
385
District
15/12/1862
Arrêté réglant la police
des chiens errants dans les districts soustraits à la vaine pâture
385
386
Chien errant
15/12/1862
Arrêté réglant la police
des chiens errants dans les districts soustraits à la vaine pâture
385
386
Police des chiens
15/12/1862
Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de
35,840 fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine
386
387
Comptabilité financière
15/12/1862
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des frais de justice appartenant aux exercices 1860-1861
387
388
Comptabilité financière
17/12/1862
Ordonnance supprimant l’impôt des écoles et le remplaçant par
une taxe unique. – Création de la caisse générale
213
214
Caisse générale
23/12/1862
Arrêté composant le jury chargé d’examiner les candidats à
l’emploi d’instituteur ou d’institutrice
388
Génie
23/12/1862
Arrêté allouant une indemnité trimestrielle de 100 fr. 00 c., à
chacun des trois gardes du génie de la chefferie de l’Océanie, pour subvenir
à l’entretien de deux chevaux de selle
388
389
Instruction publique
26/12/1862
Arrêté nommant juge d’instruction, près les tribunaux du
Protectorat, M. Landes, juge de paix
389
390
Tribunaux du Protectorat
26/12/1862
Décision composant la commission de répartition chargée de
l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes
390
391
Contributions directes
28/12/1862
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour indienne pour le
6 janvier 1863
391
Haute Cour taïtienne
31/12/1862
Arrêté portant classement, à partir du 1er janvier 1863, des
recettes et des dépenses indigènes
214
215
Caisse indigène
14/01/1829
Ordonnance réglant les honneurs et préséances qui seront
attribués au Gouverneur et à divers fonctionnaires de la Guyane française
221
222
223
224
225
Honneur et préséance
25/05/1844
Arrêté portant règlement sur la voirie
122
123
Voirie
28/01/1847
Arrêté relatif aux limites des terrains militaires suivant le
côté Est de la place de Papeete
123
124
Limite des terrains militaires
20/02/1847
Arrêté. – Etat civil des français et des étrangers, en ce qui
concerne les naissances et les décès
294
295
Etat-civil
03/05/1847
Décision sur la possession des terres
271
Propriété territoriale
02/12/1848
Arrêté autorisant l’officier de l’état civil à inscrire sur ses
registres les prénoms taïtiens qui peuvent être donnés à des enfants français
ou étrangers, ou provenant de mariages mixtes entre français, étrangers et
taïtiens
295
296
Etat-civil
1848
Lois VIII et IX du Code taïtien de 1848 sur les mariages
296
297
298
Etat-civil
18/03/1851
Loi sur les ministres du culte
189
190
Culte protestant
28/03/1851
Déclaration de l’Assemblée législative sur les propriétés
nationales au sujet de la réclamation de propriété faite par M. Howe, des
terrains, maisons et enclos situés à Papeete, qu’il a déclarés comme
propriétés de la Société des Missions de Londres
271
Propriété territoriale
15/10/1851
Extrait de l’arrêté : Titre Ier. – Expropriation pour cause
d’utilité publique
124
125
126
127
Expropriation pour cause d’utilité publique
15/10/1851
Arrêté portant organisation du service de l’enregistrement et du
domaine colonial dans les Etablissements français de l’Océanie
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
Propriété territoriale
11/03/1852
Loi taïtienne sur les actes de l’état civil
298
299
300
301
302
303
Etat-civil
22/03/1852
Loi relative à l’élection des charges de chef, de juge, de
missionnaire et de député de district
190
191
192
Culte protestant
24/03/1852
Loi taïtienne sur l’enregistrement des terres
285
286
287
288
Propriété territoriale
24/03/1852
Décret sur les mariages des nationaux dans l’Océanie
304
305
Etat-civil
27/05/1852
Arrêté sur les fonctions de ministre étranger du culte
protestant à Taïti
193
Culte protestant
30/11/1852
Arrêté promulguant le décret du 24 mars 1852
305
Etat-civil
29/08/1854
Loi taïtienne concernant les ventes et locations de terrains
entre les Français ou les étrangers et les Taïtiens
288
Propriété territoriale
30/11/1855
Loi taïtienne sur les jugements (Titre V. – Des jugements des
terres)
289
290
291
292
Propriété territoriale
03/12/1855
Loi taïtienne sur le divorce
305
306
Etat-civil
23/03/1857
Arrêté relatif aux engagements de travail contractés en dehors
de la colonie
193
194
Engagement de travail
29/03/1857
Avis officiel publié au Messager sur les formalités à remplir pour la vente des terres
293
Propriété territoriale
20/07/1858
Loi taïtienne modifiant l’article 12 de la loi du Code taïtien
sur le divorce
306
Etat-civil
25/09/1860
Loi taïtienne sur l’instruction publique
265
Instruction publique
24/05/1861
Arrêté établissant le mode de publication des actes de l’état
civil indien
306
Etat-civil
31/08/1861
Ordonnance prescrivant l’enregistrement des terres du domaine de
la couronne
293
Propriété territoriale
14/10/1861
Règlement discuté et adopté par le Comité consultatif
d’administration, d’agriculture et de commerce, en exécution de l’article 11
de l’arrêté du 2 aout 1861
169
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de
commerce
16/11/1861
Arrêté accordant un délai pour la régularisation de la vente des
terres, sous payement du droit simple d’enregistrement
293
Propriété territoriale
27/12/1861
Arrêté sur le service de l’enregistrement et la tarification des
droits y relatifs
294
Propriété territoriale
25/04/1862
Circulaire rappelant les pièces qui doivent accompagner les
condamnés renvoyés en France
65
Condamné renvoyé en France
08/07/1862
Circulaire portant instructions au sujet des demandes de
matériel pour les besoins des bâtiments en cours de campagne, des stations
navales et des magasins de prévoyance des colonies
198
199
200
Demande de matériel
06/10/1862
Décret qui admet en franchise de droits certains produits des
possessions française d’outre-mer, autres que Corée, le Sénégal et l’Algérie,
importés par navires français
2
Douane
16/10/1862
Circulaire portant notification du décret du 6 octobre dernier
2
3
Douane
25/10/1862
Rapport du ministre à l’Empereur
28
29
Feux de nuit des bâtiments de guerre et de commerce
25/10/1862
Décret relatif aux feux que les bâtiments de guerre et de
commerce doivent porter
29
30
31
32
33
Feux de nuit des bâtiments de guerre et de commerce
05/11/1862
Arrêté portant organisation du service du cadastre
294
Propriété territoriale
17/11/1862
Dépêche rappelant la production d’un état suppléant le rôle de
désarmement et celle d’un certificat constatant les motifs pour lesquels des
navires, par suite de naufrages avec perte entière, ne laisseraient aucun
recouvrement à faire
101
Etablissement des Invalides de la marine
25/11/1862
Dépêche approuvant l’arrêté du 22 avril 1862, qui fixe les frais
d’arrestation des marins déserteurs ou absents illégalement
65
Marin déserteur
27/11/1862
Dépêche relative aux officiers et fonctionnaires qui prolongent
irrégulièrement le séjour à Valparaiso
65
66
Officier et fonctionnaire séjournant à Valparaiso
12/12/1862
Dépêche relative à la prestation de serment des gendarmes
66
Gendarmerie
23/12/1862
Arrêté portant classement des édifices de la résidence des
Marquises
40
41
42
Résidence des Marquises
26/12/1862
Circulaire prescrivant les pièces à joindre aux dossiers des
recours au Conseil d’Etat
310
311
Conseil d’Etat
26/12/1862
Dépêche-circulaire prescrivant d’indiquer sur les décomptes
provisoires de libération le numéro et la date des versements effectués au
Trésor public, à titre de trop-perçus en rations
375
Décompte provisoire de libération
31/12/1862
Dépêche approuvant le concours agricole de 1862 et envoyant
divers renseignements au sujet des médailles à décerner comme prix
311
312
Agriculture
31/12/1862
Dépêche autorisant à Taïti un dépôt d’objets
d’approvisionnements de matériel d’artillerie pour la station navale
375
376
Artillerie
01/01/1863
Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à
continuer, jusqu’au 31 janvier 1863, les travaux des ports et rades
56
57
Travaux des ports et rades
01/01/1863
Décision fixant le payement des heures de travail, en dehors des
heures réglementaires, des ouvriers civiles de l’imprimerie
57
Imprimerie du Gouvernement
07/01/1863
Arrêté ouvrant d’urgence à l’Ordonnateur, les crédits
nécessaires pour acquitter les dépenses du service colonial
pendant l’Exercice 1863
57
58
Comptabilité financière
12/01/1863
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
16,060 fr. 11 c., en remboursement d’avances faites au service marine
58
59
Comptabilité financière
12/01/1863
Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 5 fr 28 c.
(Exercice 1863)
59
60
Comptabilité financière
12/01/1863
Décision accordant une exonération de droits de douanes à la
Mission catholique
60
61
Douane
12/01/1863
Tarif établissant les prix des travaux de l’imprimerie du
gouvernement
5
6
7
8
Imprimerie du Gouvernement
14/01/1863
Arrêté publiant, dans les Etablissements français de l’Océanie,
le décret du 6 octobre 1862, qui admet en franchise de droits, certains
produits des possessions française d’outre-mer, autres que Corée, le Sénégal
et l’Algérie, importés par navires fiançais
3
Douane
14/01/1863
Dépêche approuvant l’arrêté relatif aux formalités à remplir par
les Français et étrangers à leur arrivée et à leur départ
83
Formalité à remplir à l’arrivée et au départ
16/01/1863
Décision concédant une somme de 1,800 fr., à titre d’aide, pour
une église construite aux frais des dames de Saint-Joseph de Cluny, dans
l’intérieur de leur établissement
60
Dames de Saint-Joseph de Cluny
19/01/1863
Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions personnelle,
mobilière et des patentes, pour l’année 1863
4
Contributions
22/01/1863
Arrêté constituant le Comité de l’Instruction publique
23
24
Instruction publique
22/01/1863
Décision chargeant le buraliste de la poste de la vente des
produits de l’imprimerie du gouvernement
60
61
Buraliste de la poste
22/01/1863
Décision chargeant le buraliste de la poste de la vente des
produits de l’imprimerie du gouvernement
60
61
Imprimerie du Gouvernement
26/01/1863
Arrêté affectant une somme de 100,000 fr. aux encouragements à
l’agriculture (suivi de 7 modèles)
9
10
11
12
13
14
Agriculture
26/01/1863
Circulaire portant instructions relatives aux cas d’absence en
permission
376
377
Marine
27/01/1863
Ordre constituant le cadre et les allocations des cavaliers
d’escorte
63
Cavalier d’escorte
30/01/1863
Arrêté modifiant l’article 14 de l’arrêté du 25 avril 1861,
portant institution d’une commission sanitaire à Papeete
25
Commission sanitaire
05/02/1863
Arrêté affectant trois servants civils au service de l’hôpital
66
67
Hôpital militaire
07/02/1863
Dépêche portant approbation de deux arrêtés sur le service du
pilotage et des mouvements du port de Papeete
89
Pilote et pilotage
07/02/1863
Dépêche statuant sur la mention à porter sur les procès-verbaux
de condamnation de conserves de viande
89
90
Subsistance
10/02/1863
Circulaire prescrivant un nouveau mode d’envoi des expéditions
de douanes, etc.
90
Douane
12/02/1863
Arrêté définissant la position du juge d’instruction et celle du
procureur impérial, dans les divers cas d’instruction
67
68
Tribunaux du Protectorat
14/02/1863
Décision fixant le traitement et les indemnités à allouer à M.
Fabre, commis receveur de l’enregistrement
68
69
Enregistrement et domaine
18/02/1863
Dépêche portant avis de la nomination de sept enfants taïtiens
comme boursiers coloniaux à l’établissement d’instruction primaire des frères
de Ploërmel, à Nantes
101
102
Instruction publique
19/02/1863
Arrêté promulguant, dans les Etablissements français de
l’Océanie, le décret impérial du 23 octobre 1862, relatif aux feux que les
bâtiments de guerre et de commerce doivent porter
27
28
Feux de nuit des bâtiments de guerre et de commerce
19/02/1863
Ordonnance sur l’organisation des conseils de districts
34
35
36
37
38
District
23/02/1863
Dépêche prescrivant l’envoi mensuel d’un bordereau indiquant par
service la totalité des mandats émis et des payements effectués
102
103
Comptabilité financière
26/02/1863
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 19,942
fr. 11 c. en remboursement d’avances faites au service marine
69
70
Comptabilité financière
26/02/1863
Décision accordant à M. Brander, négociant, une exonération de
droits de douanes
70
71
Douane
27/02/1863
Dépêche portant approbation de l’exposition locale de 1862 et
demandant l’envoi de divers produits
103
104
105
Exposition locale
11/03/1863
Circulaire demandant la production d’états trimestriels faisant
connaitre les dépenses à acquitter en traites, pour le service des vivres et des hôpitaux , chapitres VII
et IX
158
159
Comptabilité financière
19/03/1863
Décision autorisant M. Brander à réparer et élargir le quai qui
se trouve en face de ses magasins
39
Quai
19/03/1863
Arrêté réglant la destination à donner aux bâtiments de Taiohae
et de Vaitahu
42
43
Résidence des Marquises
19/03/1863
Arrêté réglant le service spécial des îles Marquises
43
44
Résidence des Marquises
19/03/1863
Arrêté organisant une école de frères à Taiohae
45
Instruction publique
19/03/1863
Arrêté organisant une école de sœurs à Taiohae
45
46
Instruction publique
19/03/1863
Arrêté confiant le troupeau local des îles Marquises aux soins
du directeur des affaires indigènes
46
47
Résidence des Marquises
19/03/1863
Arrêté portant sursis à l’exécution d’un arrêt rendu par le
tribunal criminel des îles de la Société, le 14 mars 1863
84
Tribunaux du Protectorat
19/03/1863
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
18,605 fr. 81 c., en remboursement d’avances faites au service marine
84
85
Comptabilité financière
20/03/1863
Ordre chargeant Monseigneur de Cambysopolis, vicaire apostolique
des îles Marquises, de la direction des affaires indigènes de l’archipel
48
Résidence des Marquises
20/03/1863
Règlement pour la conduite des indigènes de l’île Nukahiva
48
49
50
51
52
53
54
55
Résidence des Marquises
20/03/1863
Ordre faisant compter au directeur des affaires indigènes des
Marquises une somme de 2,000 fr. à titre de frais d’installation et de
tournées pour 1863
55
Résidence des Marquises
20/03/1863
Décision faisant compter au chef de la mission des Marquises, la
subvention de 2,000 fr. inscrite au budget local
55
Résidence des Marquises
21/03/1863
Dépêche autorisant la vente sur place des fûts vides inutiles au
service
129
Fût vide inutile au service
22/03/1863
Circulaire recommandant l’adjonction des masques de dépêches ou
des enveloppes de lettres mal dirigées, aux réclamations faites à ce sujet
129
130
Poste aux lettres
23/03/1863
Circulaire portant organisation du service des agents préposés à
la garde et à la conservation des bâtiments militaires dans les colonies
130
131
132
Bâtiment militaire
26/03/1863
Dépêche portant approbation de divers arrêtés promulguant en
Océanie certaines dispositions métropolitaines relatives à l’affranchissement
des lettres, etc., au moyen de timbres-poste coloniaux
132
133
134
Poste aux lettres
27/03/1863
Arrêté ouvrant au budget du service local, Exercice 1863, un
crédit supplémentaire de la somme de 25,000 fr.
85
86
Comptabilité financière
01/04/1863
Ordonnance divisant en deux districts l’île Fakarava (Tuamotu)
76
77
District
01/04/1863
Ordonnance réunissant en un seul district les îles Faaite,
Raraka, Toau, Taiaro et Aratika (Tuamotu)
77
78
District
01/04/1863
Ordonnance divisant en quatre districts l’île Rairoa (Tuamotu)
78
District
01/04/1863
Ordonnance divisant en quatre districts les îles Manihi, Oahe,
Takaroa, Takapoto, Katiu, Hiti, Tepoto et Tuanake (Tuamotu)
78
79
District
02/04/1863
Ordre relatif au service de la brigade de gendarmerie en
résidence à Taiohae
91
92
Gendarmerie
09/04/1863
Ordonnance appliquant les lois taïtiennes de police générale à
tous les résidants d’origine océanienne
79
80
Police
09/04/1863
Dépêche au sujet de la circulaire du 16 décembre 1856, qui
prescrit l’envoi mensuel d’un état faisant connaitre la composition des
sommes existant dans la caisse du Trésor (suivie de la circulaire)
134
135
Trésor
10/04/1863
Ordre faisant reconnaitre comme pasteur du district de Pare, M.
Arbousset, ministre du Saint-Evangile
80
Culte protestant
11/04/1863
Circulaire relative aux bénéfices de campagne de guerre acquis,
en 1859 et 1861, à la Nouvelle-Calédonie
159
160
Campagne de guerre
15/04/1863
Dépêche relative aux chaloupes et petits navires employés pour
les besoins de la colonie
136
Chaloupe et petit navire
22/04/1863
Arrêté nommant une commission chargée d’examiner la nécessité et
l’urgence de la démolition de diverses maisons indiquées au projet de plan
d’ensemble de la ville de Papeete
80
81
Papeete
24/04/1863
Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital pour l’année 1863
81
82
Hôpital militaire
24/04/1863
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
29,240 fr. 05 c. en remboursement d’avances faites au service marine
92
93
Comptabilité financière
24/04/1863
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et
de la contribution personnelle et mobilière pour le 1er trimestre 1863
93
Contributions
24/04/1863
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à
l’exercice 1862
94
Comptabilité financière
24/04/1863
Arrêté ouvrant au budget du service local, Exercice 1863, un
crédit supplémentaire de la somme de 99 fr. 46 c.
94
95
Comptabilité financière
24/04/1863
Décision accordant une exonération de droits de douanes à M.
Brander, négociant
95
96
Douane
30/04/1863
Dépêche indiquant l’imputation à donner à diverses dépenses de
l’inscription maritime
231
Inscription maritime
02/05/1863
Dépêche portant envoi d’une circulaire concernant les
dispositions à prendre dans les ports à l’égard des gendarmes du service colonial (suivies de cette
circulaire)
178
179
180
Gendarmerie
08/05/1863
Dépêche autorisant les disciplinaires libérés de la 1ère
compagnie coloniale à résider à Taïti
160
161
Disciplinaire libéré
09/05/1863
Décision fixant les accessoires de solde à allouer à M. de
Fougères, chef du service de la Douane
104
105
Douane
11/05/1863
Arrêté prescrivant l’achèvement des travaux du palais de la
Reine
105
Palais de la Reine
18/05/1863
Arrêté ouvrant à Papeete un Fare-Hau (maison d’hospitalité) pour
les indigènes venant de l’extérieur
105
106
Maison d’hospitalité
19/05/1863
Ordonnance déterminant la part représentative du travail
communal dû par les Taïtiens qui désirent s’en exempter
106
107
District
19/05/1863
Décision nommant une commission chargée de la vérification des
comptes de l’Ordonnateur
137
Comptabilité financière
20/05/1863
Rapport du capitaine du génie, directeur des ponts et chaussées,
sur le projet d’arrêté portant règlement sur la grande et petite voirie et
l’usage des eaux
114
115
116
Voirie
23/05/1863
Ordonnance constituant en un seul district les îles Kaukura,
Arutua, Apataki et Niau
107
District
26/05/1863
Dépêche demandant itérativement la transmission des états
mensuels de situation et de mutations du détachement de gendarmerie
180
181
Gendarmerie
27/05/1863
Arrêté approuvant le projet de plan de la ville de Papeete
108
109
Papeete
27/05/1863
Arrêté déclarant d’utilité publique trois parcelles de terrain
appartenant à M. Jean Laharrague
109
110
Expropriation pour cause d’utilité publique
27/05/1863
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
26,686 fr. 84 c., en remboursement d’avances faites au service marine
110
111
Comptabilité financière
06/06/1863
Ordonnance allouant une solde mensuelle aux membres des conseils
de districts
137
District
06/06/1863
Décision fixant à nouveau, à partir du 1er juillet 1863, le
traitement et les frais de service de M. Dupond, greffier des tribunaux du
Protectorat
138
Greffier des tribunaux
15/06/1863
Dépêche approuvant le tarif modifié des travaux de l’imprimerie
du gouvernement
181
Imprimerie du Gouvernement
20/06/1863
Arrêté portant règlement sur la grande et petite voirie et
l’usage des eaux dans les Etablissements et le Protectorat
116
117
118
119
120
121
122
Voirie
20/06/1863
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à
l’exercice 1862 (suivi du rapport de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de
l’intérieur, et de l’extrait du procès-verbal de la séance du Conseil
d’administration, au sujet dudit arrêté)
138
139
140
141
Comptabilité financière
20/06/1863
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,273
fr. 95 c., en remboursement d’avances faites au service marine
141
142
Comptabilité financière
24/06/1863
Ordonnance constituant l’île Kauehi en un seul district, sous le
même nom
142
143
District
26/06/1863
Ordonnance approuvant la demande du conseil de Hitiaa,
consistant à fermer le district à partir de Eaea jusqu’à la pointe appelée
Tuituipuapua
143
144
District
26/06/1863
Dépêche portant avis de l’envoi de médailles et de mentions
honorables décernées par le jury de ”exposition internationale de Londres. –
Témoignage de satisfaction au Comité consultatif d’administration,
d’agriculture, etc.
205
206
Exposition internationale
01/07/1863
Ordre faisant payer sur la caisse générale la solde de la police
indigène
161
162
Caisse générale
01/07/1863
Dépêche approuvant l’arrêté du 14 février dernier, qui fixe les
allocations à payer à M. Fabre, commis-receveur de l’enregistrement
207
Enregistrement et domaine
04/07/1863
Décision nommant le sieur Brunot, pilote-adjoint, et le
détachant en cette qualité, au port de Taiohae (île Nukahiva)
162
Pilote et pilotage
06/07/1863
Arrêté fixant le jour de l’ouverture du troisième concours
annuel, sur l’étude de la langue française
163
Instruction publique
07/07/1863
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,316
fr. 92 c., en remboursement d’avances faites au service marine
163
164
Comptabilité financière
10/07/1863
Ordre nommant M. Rousseau, capitaine au long-cours, résident des
Marquises, en remplacement de M. de Kermel, lieutenant de vaisseau
164
Résidence des Marquises
13/07/1863
Arrêté portant règlement de la Bibliothèque
publique de Taïti
165
166
167
Bibliothèque publique de Taïti
14/07/1863
Dépêche-circulaire recommandant de ne plus faire imprimer dans
la colonie les modèles annexés à la circulaire du 31 août 1838, concernant
les avances au service marine , et prescrivant à l’administration local d’en faire la
demande à Paris
231
232
233
Avance au service marine
20/07/1863
Rapport sur l’institution d’une caisse agricole
147
148
149
150
Caisse agricole
22/07/1863
Arrêté convoquant en session extraordinaire le Comité
consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
150
151
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de
commerce
23/07/1863
Arrêté portant des dispositions complémentaires au sujet de
l’arrêté du 2 août 1861, qui institue un Comité consultatif d’administration,
de commerce et d’agriculture
167
168
169
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de
commerce
24/07/1863
Circulaire prescrivant de faire payer, chaque mois, les
entrepreneurs et les ouvriers employés par le service du génie
233
234
Génie
24/07/1863
Dépêche-circulaire portant instructions pour l’observation : 1°
des circulaires de M. le Garde des Sceaux sur le cautionnement à fournir par
les conservateurs des hypothèques aux colonies, et 2° des instructions
générales de l’administration de l’enregistrement
234
Enregistrement et domaine
28/07/1863
Arrêté modifiant la composition de la commission chargée de
l’examen des candidats pour le concours annuel sur l’étude de la langue
française
171
172
Instruction publique
28/07/1863
Dépêche-circulaire relative au cadre réglementaire et à l’emploi
immédiat des Sœurs de St-Joseph de Cluny, affectées aux écoles de la colonie
235
Instruction publique
29/07/1863
Dépêche prescrivant
l’exécution du jugement prononcé par le tribunal criminel des îles de la
Société contre les nommés Unibaso et Lee Knapp
236
Tribunaux du Protectorat
30/07/1863
Arrêté portant exécution d’un arrêt rendu par le tribunal
criminel des îles de la Société, contre le nommé Milet, Wilhem, sujet
hanovrien
172
173
Tribunaux du Protectorat
30/07/1863
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1,120 fr.
06 c. au budget du service local , Exercice 1863. – Exercices clos
173
174
Comptabilité financière
30/07/1863
Arrêté créant une caisse agricole à Papeete
151
152
153
154
Caisse agricole
30/07/1863
Arrêté faisant verser à la caisse agricole une somme de 30,000
fr., prise au chapitre II, article 1er, paragraphe 2,
Agriculture , du budget local
155
Caisse agricole
01/08/1863
Décision nommant trois membres du comité directeur de la caisse
agricole
155
156
Caisse agricole
04/08/1863
Ordre relatif aux dispositions à prendre au sujet du champ de
manœuvres de la garnison de Papeete
181
Champ de manœuvre
05/08/1863
Arrêté réglant le programme des fêtes du 15 août
182
183
Fête du 15 août
08/08/1863
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
27,831 fr. 31 c., en remboursement d’avances faites au service marine
183
184
Comptabilité financière
08/08/1863
Dépêche portant envoi d’une circulaire sur le service des
casiers judiciaires (suivie de cette circulaire)
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
Tribunaux du Protectorat
10/08/1863
Décision portant allocation d’une somme de 900 fr. aux deux écoles du gouvernement, pour
achats de prix
184
Instruction publique
10/08/1863
Décision fixant la durée des vacances des écoles françaises des
Sœurs de St-Joseph de Cluny et des frères de Ploërmel
185
Instruction publique
13/08/1863
Décision allouant une indemnité spéciale de 3 fr. 375 m. à M.
Bonet, enseigne de vaisseau
185
Traitement de table
14/08/1863
Circulaire recommandant d’étendre au service civil des ponts et
chaussées la mesure prescrite par le circulaire du 24 juillet dernier
247
Pont et chaussée
14/08/1863
Dépêche portant avis de l’envoi de quatre sœurs de St-Joseph de
Cluny, destinées à diriger une nouvelle école créée aux Marquises
313
314
Instruction publique
24/08/1863
Circulaire-dépêche au sujet du régime applicable aux produits
provenant d’admission temporaire
314
315
Douane
27/08/1863
Ordonnance convoquant la Haute-cour taïtienne pour tenir la 3e
session judiciaire de l’année 1863
186
Haute Cour taïtienne
29/08/1863
Dépêche au sujet des retenues à exercer sur la solde des
sous-officiers promus officiers aux colonies
377
378
Solde
01/09/1863
Circulaire relative aux indemnités de déplacement à allouer aux
officiers et gardes du génie aux colonies
378
379
Indemnité de déplacement
03/09/1863
Décision nommant une commission chargée de vérifier les comptes
de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur, pour l’exercice 1862
207
Comptabilité financière
07/09/1863
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
29,989 fr. 20 c., en remboursement d’avances faites au service marine
207
208
Comptabilité financière
07/09/1863
Décret impérial portant dispositions sur le mode de
correspondance entre les Postes de la métropole et les Postes des colonies
françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des
services britanniques
359
360
361
362
363
364
365
366
367
Poste aux lettres
07/09/1863
Extrait du règlement pour l’exécution du décret impérial du 7
septembre 1863, concernant les correspondances échangées entre les Postes de
France et les Postes des colonies ou établissements français, tant par la
voie de paquebots-poste français que par celle des paquebots-poste
britanniques
391
392
Poste aux lettres
08/09/1863
Arrêté réglant les dispositions à prendre pour l’admission des
femmes au dispensaire de Papeete
208
209
Dispensaire de Papeete
10/09/1863
Ordre remettant au service des ponts-et-chaussées le bâtiment
situé à Ste-Amélie, ayant servi de poudrière provisoire
209
210
Pont et chaussée
11/09/1863
Arrêté prescrivant l’exécution d’une délibération de la
Commission sanitaire relative à la mise en quarantaine de l’aviso à vapeur le
Diamant
211
Commission sanitaire
11/09/1863
Ordre mettant l’îlot Motu-Uta à la disposition du capitaine de
l’aviso à vapeur le Diamant
210
Commission sanitaire
11/09/1863
Dépêche prescrivant de se disposer à faire figurer les produits
de la colonie à l’exposition universelle de mai 1867
315
316
Exposition universelle
11/09/1863
Dépêche appelant la population maritime des colonies et
établissements français d’outre-mer à participer aux bienfaits de
l’institution des Pupilles
379
380
Propriété territoriale
11/09/1863
Dépêche prescrivant la production d’états périodiques faisant
connaître les marins des divers grades et provenances, appartenant aux
bâtiments de service local, qu’il y a lieu de renvoyer en France comme
malades ou congédiables
380
381
Armement
12/09/1863
Décision accordant une exonération de droits de douane,
s’élevant à la somme de 183 fr. 92 c., à la mission catholique
211
Douane
12/09/1863
Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses
locales de l’exercice 1862
211
212
Comptabilité financière
12/09/1863
Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit
supplémentaire de la somme de 4,251 fr. 46 c., pour régulariser de dépenses
d’exercices clos
212
213
Comptabilité financière
14/09/1863
Ordre acceptant la démission offerte par M. Langomazino de ses
fonctions de directeur de l’imprimerie
214
Imprimerie du Gouvernement
15/09/1863
Circulaire portant instructions relatives aux notes
confidentielles
316
Note confidentielle
15/09/1863
Procès-verbal constatant la vérification des caisses indigènes
(gestion 1862-63)
393
394
395
396
397
398
399
400
Caisse indigène
18/09/1863
Ordre faisant payer une somme de 1,700 fr. aux indigènes de
l’île Rapa, qui ont capturé et conduit à Taïti le brig péruvien Cora
214
215
Capture du brig péruvien "Cora"
18/09/1863
Arrêté prescrivant l’exécution d’une délibération de la
Commission sanitaire relative à la libre pratique donnée à l’aviso à vapeur
le Diamant
215
216
Commission sanitaire
26/09/1863
Arrêté réglant la taxe à payer sur les
rhums et tafias du crû, admis à la
consommation locale
216
Douane
30/09/1863
Circulaire notifiant le décret du 7 septembre 1863 portant
dispositions sur le mode de transmission des correspondances entre la France
et ses colonies
368
369
370
371
Poste aux lettres
03/10/1863
Arrêté abrogeant l’arrêté du 27 mars 1858, qui règle les
fournitures de bureau à délivrer par le magasin général
247
248
Fourniture de bureau
06/10/1863
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,951
fr. 76 c. en remboursement d’avances faites au service marine
248
249
Comptabilité financière
07/10/1863
Ordonnance fixant les traitements des instituteurs et
institutrices des districts
249
Instruction publique
08/10/1863
Arrêté autorisant M. Morris, ministre protestant de la Société
de Londres, à ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants du sexe
masculin (suivi d’un programme-règlement)
250
251
Instruction publique
08/10/1863
Arrêté fixant à douze le nombre de boursières de la colonie au
pensionnat primaire des dames de St-Joseph de Cluny
251
252
Instruction publique
08/10/1863
Arrêté classant divers chemins vicinaux dans le district de
Pare, d’une longueur totale de 3,090 mètres
252
253
Chemin vicinal
08/10/1863
Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit
supplémentaire de la somme de 2,953 fr. 26 c., pour servir à régulariser des
dépenses d’exercices clos
253
254
Comptabilité financière
08/10/1863
Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit
supplémentaire de la somme de 12,000 fr., pour être affectés aux travaux de
voirie de la ville de Papeete
254
255
Comptabilité financière
09/10/1863
Arrêté déterminant les honneurs à rendre à l’Ordonnateur
titulaire, à son arrivée dans la colonie
225
226
Honneur et préséance
09/10/1863
Arrêté prorogeant jusqu’à nouvel ordre la composition des
tribunaux
255
Tribunaux du Protectorat
10/10/1863
Ordre allouant à M. Atger, pasteur français, une somme annuelle
de 2,500 fr. imputée sur la caisse générale taïtienne
256
Caisse générale
12/10/1863
Arrêté rendant exécutoire les circulaires et arrêtés du ministre
de la guerre, pour l’application, en 1863, de la loi sur la dotation de
l’armée
256
257
Dotation de l’armée
20/10/1863
Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt rendu par le tribunal
criminel des Iles de la Société, le 14 mars 1863
257
Tribunaux du Protectorat
20/10/1863
Arrêté soumettant à une quarantaine de quinze jours les
bâtiments venant des îles Marquises
257
258
Commission sanitaire
20/10/1863
Arrêté nommant membre du Comité consultatif d’administration,
d’agriculture et de commerce, M. de Fougères, chef du service des douanes
258
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de
commerce
20/10/1863
Arrêté nommant de nouveau, membres du Comité consultatif
d’administration, d’agriculture et de commerce, MM. Brander, Maheanuu, Labbé,
Robin et Sue
259
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de
commerce
29/10/1863
Arrêté déterminant la composition des divers tribunaux du
Protectorat, pendant l’année judiciaire 1863-64
259
260
261
Tribunaux du Protectorat
07/11/1863
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,252
fr. 10 c., en remboursement d’avances faites au service marine
316
317
Comptabilité financière
11/11/1863
Ordonnance constituant le district d’Amanu-Rekareka-Tauere
317
318
District
11/11/1863
Ordre relatif au remplacement des troupes de la garnison. –
Déclaration à faire pour les militaires qui désirent se fixer dans la
colonie, après libération du service
318
319
Troupe
20/11/1863
Arrêté acceptant les démissions de leurs fonctions judiciaires
offertes par MM. Labbé, Casaubon, Chrétien et Gibson
319
Tribunaux du Protectorat
20/11/1863
Arrêté portant nomination de quatre membres dans le personnel
des tribunaux du Protectorat
319
320
Tribunaux du Protectorat
20/11/1863
Arrêté ouvrant au budget du service local, Exercice 1863, des
crédits extraordinaires et supplémentaires, s’élevant à la somme de 16,328
fr. 23 c.
320
321
322
Comptabilité financière
20/11/1863
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle et des patentes du 3e trimestre 1863
322
Contributions
20/11/1863
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à
l’exercice en cours
322
323
Comptabilité financière
20/11/1863
Arrêté autorisant exceptionnellement M. Devouge à établir une
distillerie de produits saccharins sur sa terre de Vihonu, située aux
environs du poste de Taravao
329
330
331
Distillerie
21/11/1863
Arrêté convoquant le Comité consultatif d’administration,
d’agriculture et de commerce, pour tenir sa session ordinaire de l’année 1863
323
324
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de
commerce
23/11/1863
Ordre faisant occuper de nouveau, par la gendarmerie, le poste
de Papara
324
Gendarmerie
25/11/1863
Ordre relatif à la distribution de procès-verbaux imprimés de
l’Assemblée législative indigène
324
325
Imprimerie du Gouvernement
27/11/1863
Décision portant fixation des remises du secrétaire-trésorier de
la Caisse agricole
325
Caisse agricole
28/11/1863
Ordre portant distribution du travail de l’imprimerie
325
326
Imprimerie du Gouvernement
30/11/1863
Ordonnance suspendant de ses fonctions, pendant un an, Aifenua,
cheffesse de Punaauia, et la remplaçant par le toohitu Moohono
326
327
District
01/12/1863
Arrêté portant concession de quatre bourses au pensionnat
primaire des dames de St-Joseph de Cluny, à Papeete
337
338
Instruction publique
01/12/1863
Consigne générale de l’hôpital militaire de Papeete, pour faire
suite à l’arrêté du 4 février 1859
351
352
353
354
355
356
Hôpital militaire
05/12/1863
Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant
l’exercice 1864
338
339
340
341
Contributions
05/12/1863
Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses
locales de l’exercice 1864 (tableaux annexés)
341
342
343
344
345
346
347
348
Budget
05/12/1863
Décision accordant une exonération de droits de douane à la
Mission catholique
383
Douane
05/12/1863
Arrêté accordant à M. Vallès, propriétaire à Moorea, une somme
de 1,000 fr., à titre d’encouragement exceptionnel, pour ses travaux
agricoles
383
Agriculture
07/12/1863
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,415
fr. 04 c., en remboursement d’avances faites au service marine
383
384
Comptabilité financière
10/12/1863
Ordonnance convoquant la Haute-cour taïtienne pour tenir la 1re
session judiciaire de l’année 1864
349
Haute Cour taïtienne
12/12/1863
Arrêté prescrivant aux chefs d’administration ou de service de
donner toutes facilités aux fonctionnaires ou officiers membres du Comité
consultatif d’administration, etc., afin qu’ils puissent assister aux séances
dudit Comité
384
385
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de
commerce
12/12/1863
Arrêté fixant au 22 courant la clôture de la session en cours du
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce
385
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de
commerce
12/12/1863
Ordonnance destituant les indiens Metuaaro et Haperaa de leurs
fonctions de conseillers du village de Punaauia
386
District
12/12/1863
Ordre fixant le nombre d’exemplaires de la réédition des actes
administratifs de la colonie
386
Imprimerie du Gouvernement
17/12/1863
Arrêté fixant les quantités d’huile et de bougie à délivrer pour
l’éclairage des hôtels et bureaux des chefs d’administration
387
Eclairage des hôtels et bureaux des chefs d’administration
17/12/1863
Ordre relatif à la réception de l’Ordonnateur
387
Honneur et préséance
17/12/1863
Arrêté nommant Secrétaire général, M. Trastour, sous-commissaire
de la marine, et plaçant M. Armand, aide-commissaire, à la disposition de
l’Ordonnateur
388
Secrétariat général
17/12/1863
Ordre prescrivant la remise de la présidence du tribunal
criminel à M. l’Ordonnateur Nesty
388
Tribunaux du Protectorat
24/12/1863
Arrêté promulguant le décret impérial du 7 septembre 1863,
portant dispositions sur le mode de correspondance entre les Postes de la
métropole et les Postes des colonies françaises, tant par la voie des
paquebots-poste français que par celle des services britanniques
371
Poste aux lettres
24/12/1863
Arrêté établissant un service de cantonniers sur la route
impériale de Papeete à Taravao, par l’ouest de l’île
389
390
Cantonnier
26/12/1863
Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses
du budget de l’Etat, conformément au budget de l’exercice 1864
390
391
Comptabilité financière
13/02/1852
Rapport du Ministre de la marine et des colonies, présentant le
décret du 13 février 1852
47
48
49
50
51
Immigration
13/02/1852
Décret du Prince-Président de la République sur les immigrants
dans les colonies françaises ainsi que sur les engagements et la police du
travail
51
52
53
54
55
56
Immigration
27/03/1852
Décret du Prince-Président de la République concernant
l’immigration des cultivateurs ou ouvriers aux colonies
56
57
58
59
60
61
62
63
Immigration
21/06/1852
Circulaire portant envoi d’une instruction sur le service des
cautionnements pour fournitures ou travaux aux colonies
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
Cautionnement
19/01/1854
Circulaire. – Statistique médicale du personnel militaire et
maritime employé dans les colonies
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
Hôpital militaire
27/01/1855
Rapport du Ministre de la marine et des colonies
305
306
307
Curatelle aux successions et biens vacants
27/01/1855
Décret portant règlement d’administration publique sur les
curatelles aux successions et biens vacants
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
Curatelle aux successions et biens vacants
15/02/1855
Arrêté ministériel sur la forme et la tenue des registres du
curateur et le mode de la comptabilité de la curatelle avec le trésor
colonial, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion
317
318
319
Curatelle aux successions et biens vacants
25/07/1855
Dépêche portant instructions sur l’exécution du décret du 27
janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants,
dans les Antilles et à la Réunion
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
330
Curatelle aux successions et biens vacants
14/04/1859
Circulaire autorisant les trésoriers-payeurs à déléguer leur
signature et à constituer des fondés de pouvoirs lorsque les nécessités du
service l’exigeront
100
101
102
Trésorier payeur
16/04/1859
Circulaire. – Il n’y a rien de fondé dans les difficultés
soulevées par M. le capitaine de port de …., relativement à sa position dans
le tribunal maritime commercial présidé par un sous-commissaire de la marine
197
198
199
Port
16/06/1859
Circulaire contenant des instructions sur le mode de gestion des
successions des fonctionnaires et agents qui décèdent aux colonies
330
331
Curatelle aux successions et biens vacants
02/04/1860
Projet d’arrêté rédigé au sein du Comité consultatif des
colonies, sur la répartition des immigrants à leur arrivée et le régime de
leur protection dans les Antilles
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
Immigration
25/09/1860
Circulaire faisant continuer à être en vigueur dans les colonies
les dispositions des lois du 19 pluviôse an III et du 29 ventôse an IX,
reproduites dans le règlement du 31 octobre 1840 (Retenues pour dettes)
279
280
Comptabilité financière
22/05/1862
Décret impérial portant que les dépôts et consignations
effectués aux colonies sont soumis aux formes d’administration et de
comptabilité qui régissent le service des dépôts et consignations en France
257
258
259
Dépôt et consignation
29/09/1862
Circulaire au sujet de l’exécution du décret du 31 mai 1862, sur
la comptabilité publique
102
103
Comptabilité publique
15/11/1862
Décision fixant une moyenne de traversée entre Taïti et Sydney,
pour servir au remboursement des frais de passage
282
Frais de passage
13/05/1863
Loi portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
Tribunaux du Protectorat
04/08/1863
Dépêche demandant la production d’une situation annuelle des
instruments hydrographiques de la colonie
156
157
Instrument hydrographique
06/08/1863
Décret impérial portant promulgation aux colonies de divers
actes métropolitains relatifs au service de la caisse des dépôts et
consignations
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
Dépôt et consignation
09/09/1863
Circulaire prescrivant l’envoi au département d’une situation
semestrielle des Frères de Ploërmel et des Sœurs de Saint-Joseph en service
dans la colonie
103
104
105
106
Frères de Ploërmel et Sœurs de Saint-Joseph
03/10/1863
Circulaire relative aux statistiques des jugements des tribunaux
maritimes commerciaux. – Renseignements à fournir
218
219
220
Tribunaux maritimes commerciaux
14/10/1863
Dépêche relative à l’établissement des demandes d’imprimés
424
425
Demande d’imprimés
21/10/1863
Circulaire portant recommandations au sujet du retour en France
des Frères et des Sœurs des congrégations religieuses
107
Frères de Ploërmel et Sœurs de Saint-Joseph
26/11/1863
Circulaire portant transmission d’un rapport et d’un décret
relatifs au traitement d’Europe des divers fonctionnaires coloniaux. (Suivies
de ces documents)
107
108
109
110
Traitement
03/12/1863
Circulaire au sujet des justifications à produire pour la
régularisation des frais de passage à bord des bâtiments de l’Etat
220
221
Frais de passage
04/12/1863
Circulaire indiquant la manière de supputer les journées des
armuriers militaires de la marine qui ont été employés comme ouvriers civils
110
Armurier militaire
14/12/1863
Décret impérial nommant M. de la Roncière (Emile) commandant des
Etablissements français de l’Océanie
142
Commandant des Etablissements
26/12/1863
Circulaire portant notification des changements apportés au Code
pénal ordinaire par la loi du 13 mai 1863
425
Tribunaux du Protectorat
28/12/1863
Dépêche portant instructions relatives au concours de 1864, pour
le garde d’aide-commissaire de la marine aux colonies
143
Commissariat de la marine
01/01/1864
Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à
continuer, jusqu’au 29 février 1864, les travaux relatifs au creusement de la
passe d’Anaa
27
Travaux
06/01/1864
Décision composant la commission de répartition chargée de
l’établissement et de la révision des matrices de constitutions directes
27
Contributions directes et indirectes
08/01/1864
Circulaire portant demande de documents annuels pour la
statistique de la mortalité
143
144
Statistique de la mortalité
08/01/1864
Dépêche demandant la production de divers états annuels relatifs
au service des subsistances
199
Subsistance
12/01/1864
Décision fixant les frais de service et de tournées de
l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur et de Chef du service
judiciaire
28
Frais de service et de tournées
12/01/1864
Décision fixant la solde et les frais de service et de tournées
du Secrétaire général
28
Frais de service et de tournées
13/01/1864
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,994
fr. 82 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de
décembre 1863
28
29
Comptabilité financière
14/01/1864
Arrêté allouant une indemnité en argent aux chefs de service et
de détail pour se pourvoir de fournitures de bureau
29
30
Fourniture de bureau
14/01/1864
Arrêté relatif à l’abatage des cochons, chèvres et moutons
30
Police
18/01/1864
Circulaire relative à une solution donnée à une demande faite
par la colonie de la Réunion, au sujet de l’admission des pièces fournissant
la preuve administrative du décès d’un marin
200
Etablissement des Invalides de la marine
18/01/1864
Circulaire relative au rapatriement des officiers ou employés
démissionnaires
200
201
Frais de passage
18/01/1864
Décision nommant une commission chargée d’examiner l’aptitude du
sieur Le Grivès, élève pilote, à remplir l’emploi de pilote
31
Pilote et pilotage
18/01/1864
Circulaire au sujet des sacs, malles ou caisses ayant appartenu
à des hommes décédés en cours de campagne
425
426
Effet des hommes morts
01/02/1864
Décision établissant un agent spécial à Papeete pour le paiement
des dépenses du personnel et du matériel
33
34
Agence spéciale
01/02/1864
Instructions de l’Ordonnateur pour l’exécution de la décision du
même jour
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
Agence spéciale
01/02/1864
Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital pour l’année 1864
110
111
Hôpital militaire
01/02/1864
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle, mobilière et des patentes pour le 4e trimestre
1863
111
112
Contributions directes et indirectes
01/02/1864
Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions personnelle,
mobilière et des patentes pour l’année 1864
112
Contributions directes et indirectes
01/02/1864
Arrêté réglant le mode de versement des consignations et des
dépôts judiciaires préalablement à toute action civile à intenter devant les
tribunaux du Protectorat
113
114
Dépôt judiciaire
01/02/1864
Arrêté réglant à nouveau les remises à allouer au
trésorier-payeur pour la perception et la centralisation des produits locaux
114
115
116
Trésorier payeur
01/02/1864
Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits
supplémentaires, s’élevant ensemble à la somme de 976 fr. 22 c. (Exercice
1864)
116
117
Comptabilité financière
12/02/1864
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,357
fr. 09 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de
janvier 1864
117
118
Comptabilité financière
13/02/1864
Circulaire relative à l’envoi des états de retenues de
délégation
201
Délégation
13/02/1864
Circulaire au sujet de la répartition des gratifications à
accorder, sur la masse d’entretien et de secours, à des militaires de la
gendarmerie, à l’occasion des inspections générales
202
Gendarmerie
16/02/1864
Décision fixant l’heure à laquelle les bureaux de
l’enregistrement et des douanes seront ouverts au public
118
119
Enregistrement et domaines
18/02/1864
Ordre détachant aux îles Marquises, jusqu’à nouvel ordre, M.
Gilles, chirurgien-major de la Dorade
119
120
Ile Marquises
20/02/1864
Arrêté faisant cesser à M. D’Arpentigny ses fonctions de
trésorier-payeur à Taïti
120
Trésorier payeur
20/02/1864
Arrêté faisant entrer en fonctions M. Ferriny Jérusalémy,
trésorier-payeur de Taïti
120
121
Trésorier payeur
22/02/1864
Ordre reconnaissant Stanislas Moanatini en qualité de grand-chef
de Nukahiva, et accordant une pension annuelle de 600 fr. à la veuve de
Temoana
121
Ile Marquises
22/02/1864
Décision faisant compter une somme de 2,000 fr., à titre d’aide
spéciale, à M. le Directeur des affaires indigènes des îles Marquises
122
Ile Marquises
25/02/1864
Circulaire au sujet des mouvements des officiers appartenant à
l’état-major des troupes de la marine
221
222
Officier d’état-major des troupes de la marine
29/02/1864
Arrêté faisant prendre résidence à une brigade de gendarmerie
dans le district de Punaauia
122
Gendarmerie
03/03/1864
Dépêche prescrivant l’envoi de situations périodiques du
personnel à la mer
412
Station locale
10/03/1864
Arrêté fixant les heures d’ouverture du bureau de traduction
144
145
Bureau de traduction
10/03/1864
Arrêté autorisant le gardien du sémaphore à hisser les pavillons
de reconnaissance des bâtiments de commerce attachés au port de Papeete
145
Port
10/03/1864
Arrêté autorisant, pendant l’année 1864, l’enregistrement des
actes de vente, donation ou location d’immeubles, sans la production
préalable de plans figuratifs
146
Enregistrement et domaines
12/03/1864
Circulaire portant dispositions relatives aux ordres
d’embarquement concernant les passagers admis sur les bâtiments de l’Etat
448
449
450
451
452
453
Passage et passager
15/03/1864
Ordre maintenant le poste militaire de Tuuhora (île d’Anaa). –
M. Camus, sous-lieutenant d’infanterie de marine, prend le commandement du
poste
147
Ile d’Anaa
21/03/1864
Arrêté portant concession de deux bourses au pensionnat des
Sœurs de Saint-Joseph de Cluny
147
148
Instruction publique
21/03/1864
Décision portant concession exceptionnelle d’une bourse au
pensionnat des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny
148
Instruction publique
21/03/1864
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 43,093
fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de
février 1864
149
150
Comptabilité financière
23/03/1864
Circulaire faisant envoi d’un décret portant réorganisation des
juridictions militaires siégeant à terre, en Océanie et dans les
établissements des côtes occidentales d’Afrique
222
223
224
225
Conseil de guerre
24/03/1864
Décision fixant au 30 mai prochain l’ouverture du concours pour
le grade d’aide-commissaire de la marine aux colonies
148
149
Commissariat de la marine
30/03/1864
Arrêté autorisant l’introduction de mille sujets chinois à
Taïti, pour être employés à des travaux agricoles, et réglant les conditions
du recrutement, du transport, de l’admission, du régime, de la protection et
du rapatriement des immigrants
127
128
129
130
131
132
133
134
135
Immigration
30/03/1864
Arrêté réglant la police du travail dans les Etablissements
français de l’Océanie
135
136
137
Police
30/03/1864
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes indûment imposées, relevées sur les rôles de
l’exercice 1864
157
158
Comptabilité financière
31/03/1864
Arrêté portant création d’une école de Frères dans le district
de Mataiea
137
138
Instruction publique
31/03/1864
Arrêté portant création d’une école de Sœurs dans le district de
Mataiea
138
139
Instruction publique
31/03/1864
Décision portant que M. le sous-lieutenant Camus relève du
Secrétariat général en ce qui concerne les indigènes des Tuamotu
150
151
Secrétariat général
31/03/1864
Arrêté plaçant en quarantaine tout bâtiment arrivant des îles
des archipels voisins
151
Service sanitaire
31/03/1864
Ordre transformant en lazaret, jusqu’à nouvel ordre, la batterie
de l’îlot Motu-Uta
152
Service sanitaire
07/04/1864
Instructions de l’Ordonnateur au sujet des précautions
sanitaires à prendre avant l’admission à libre pratique dans le port de
Papeete
158
159
Service sanitaire
08/04/1864
Circulaire au sujet des officiers, fonctionnaires, employés et
agents séjournant, en cours de voyage, dans une colonie française
280
Solde
14/04/1864
Arrêté chargeant le gérant des caisses indigènes du recouvrement
des canons emphytéotiques des terres d’apanage et du paiement de ces mêmes
canons aux ayants-droit
159
160
Caisse indigène
18/04/1864
Arrêté affectant un logement meublé, dans les bâtiments du
service local , au
Secrétaire général
160
161
Secrétariat général
18/04/1864
Arrêté adoptant un texte officiel pour la langue taïtienne
161
162
Langue taïtienne
18/04/1864
Arrêté créant une place de Résident à l’île Moorea
162
163
Résidence
18/04/1864
Arrêté nommant trois juges suppléants au tribunal criminel,
jugeant en appel du tribunal correctionnel
163
Tribunaux du Protectorat
21/04/1864
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,524
fr., en remboursement d’avances faites au service
marine pendant le mois de mars 1864
164
Comptabilité financière
21/04/1864
Dépêche mettant au compte des fonctionnaires les dépenses pour
excédant de bagages
281
Excédant de bagages
22/04/1864
Arrêté portant ouverture au budget du service local, Exercice
1864, de deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 636 fr. 66 c.
165
Comptabilité financière
22/04/1864
Arrêté fixant la procédure à suivre dans les cas de règlement de
juges
166
Contributions directes et indirectes
22/04/1864
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle et des patentes pour le 1er trimestre 1864
166
167
Tribunaux du Protectorat
22/04/1864
Arrêté créant à l’hôpital de Papeete une salle d’indigents
167
168
Hôpital militaire
26/04/1864
Arrêté créant une place de Résident pour l’archipel Tuamotu
168
169
Résidence
27/04/1864
Arrêté réduisant à huit jours la quarantaine d’observation
imposée aux bâtiments venant de îles Marquises, et rapportant celle fixée
pour les bâtiments arrivant des archipels voisins de Taïti
169
170
Service sanitaire
27/04/1864
Décision allouant une indemnité annuelle de 300 fr. au gérant
des caisses indigènes, à titre de frais de service et de tournées, en qualité
de percepteur des recettes indigènes
170
Frais de service et de tournées
30/04/1864
Ordonnance édictant une amende pécuniaire applicables aux
Taïtiens qui changeront leur nom de famille
202
203
Etat civil taïtien
06/05/1864
Lettre de M. le Commissaire Impérial autorisant M. Stewart,
représentant de MM. Soarès et Cie, d’introduire à Taïti de 500 à 1,000
indigènes recrutés dans les îles voisines
203
Immigration
11/05/1864
Circulaire relative aux mesures à prendre pour assurer la mise
sous séquestre des biens des contumax
281
282
Tribunaux du Protectorat
16/05/1864
Décision fixant au 30 juin prochain l’ouverture d’un concours
pour l’emploi d’écrivain de la marine aux colonies
203
204
Commissariat de la marine
19/05/1864
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 55,617
fr. 81 c., en remboursement d’avances faites au service marine
204
205
Comptabilité financière
19/05/1864
Ordonnance déclarant nul le jugement de la Haute-Cour taïtienne
du 10 mai 1864, pour violation des articles 70 et 73 de la loi taïtienne de
1855
205
206
Haute Cour taïtienne
19/05/1864
Ordonnance autorisant M. Stewart à construire deux clôtures,
l’une le long de la rive gauche de la rivière de Taharuu, et l’autre le long
de la rive droite du ruisseau de Vaiatoatoa
206
207
Agriculture
19/05/1864
Ordonnance annulant le jugement de la Haute-Cour taïtienne,
rendu le 9 mars 1857, sur une affaire qui avait déjà été jugée par la même
Cour
207
208
Haute Cour taïtienne
20/05/1864
Circulaire du Directeur général de la comptabilité publique à M.
le Trésorier-payeur de la colonie de …. – Les trésoriers des colonies sont
constitués préposés de la caisse de dépôts et consignations. – Dispositions
de comptabilité concernant ce service
273
274
275
276
Dépôt et consignation
21/05/1864
Budget des services indiens pour l’année 1864
175
176
177
178
179
180
Budget des services indiens
24/05/1864
Circulaire portant instructions relatives à la comptabilité
financières du service du génie aux colonies
334
335
336
337
Génie
25/05/1864
Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 43,908 fr. 64 c.
sur la caisse de réserve
208
209
Comptabilité financière
25/05/1864
Arrêté autorisant un virement de la somme de 4,000 fr. du
chapitre II, matériel ,
au chapitre Ier, personnel , du budget du service
local , Exercice 1863
209
Comptabilité financière
25/05/1864
Arrêté autorisant M. Bonnefin, résidant français, à établir une distillerie sur sa terre de
Tutemarama, dans le district de Faa’a
210
Distillerie
28/05/1864
Arrêté déterminant les franchises et garanties données à la
compagnie Soarès
210
211
212
Agriculture
28/05/1864
Ordre réglant le cérémonial de réception du Commandant des
Etablissements français de l’Océanie, Commissaire Impérial aux Iles de la
Société
212
213
Honneur et Préséance
01/06/1864
Arrêté confiant l’imprimerie du Gouvernement à un chef du
service ayant sous ses ordres un sous-chef conducteur des travaux
225
226
Imprimerie du Gouvernement
13/06/1864
Arrêté faisant fermer le débit tenu par le sieur Boyd, à Papeete
226
Police
15/06/1864
Dépêche portant notification des mesures prises pour l’exécution
du décret du 22 mai 1862, attribuant aux trésoriers-payeurs des colonies les
fonctions de préposés de la caisse des dépôts et consignations
254
255
256
Dépôt et consignation
18/06/1864
Arrêté autorisant un virement de la somme de 4,000 fr. du
chapitre II, matériel ,
au chapitre Ier, personnel , du budget du service local , Exercice 1863
226
227
Comptabilité financière
20/06/1864
Arrêté autorisant M. Atger, pasteur français, et Mme Atger, à
ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants des deux sexes
227
228
229
Instruction publique
20/06/1864
Arrêté prescrivant l’établissement du jardin botanique, en
dehors de la ville de Papeete, sur les terrains appartenant au service local
229
Jardin botanique
20/06/1864
Instruction pour la mise en vigueur d’un arrêté ministériel sur
la comptabilité des successions et biens vacants
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
Curatelle aux successions et biens vacants
20/06/1864
Arrêté ministériel sur le service des successions et biens
vacants, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane et au
Sénégal
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
Curatelle aux successions et biens vacants
21/06/1864
Mises à l’odore du décret impérial du 13 octobre 1863, portant
règlement sur le service des places, et nomination d’un adjudant
secrétaire-archiviste de la place
230
Service des places
21/06/1864
Arrêté faisant fermer l’établissement tenu par le sieur
Thiébaud, Papara
230
Police
22/06/1864
Décision fixant à nouveau les avances à faire aux officiers et
fonctionnaires autorisés à rentrer en France par la voie de Panama
231
232
Frais de passage
23/06/1864
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,157
fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le
mois de mai 1864
232
233
Comptabilité financière
04/07/1864
Dépêche recommandant de renfermer les pièces de comptabilité Invalides dans des
bordereaux distincts, par chapitre de recettes et dépenses
337
338
Etablissement des Invalides de la marine
06/07/1864
Arrêté fixant le jour de l’ouverture du concours public et
annuel sur l’étude de la langue française
238
Instruction publique
09/07/1864
Arrêté prescrivant les dispositions à prendre pour la fête du 15
août 1864
239
240
Fête du 15 août
09/07/1864
Arrêté nommant deux commissions chargées d’organiser des régates
et des courses de chevaux à l’occasion de la fête du S. M. l’Empereur
240
241
Fête du 15 août
11/07/1864
Ordre portant formation des conseils de guerre permanents en
Océanie
241
242
Conseil de guerre
11/07/1864
Arrêté autorisant l’ouverture au budget du service local,
Exercice 1864, de deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 4,671
fr. 86 c.
242
243
Comptabilité financière
11/07/1864
Arrêté portant interdiction de l’exportation de la monnaie
française de billon
243
244
Monnaie
11/07/1864
Arrêté modifiant divers articles des arrêtés des 22 avril 1850
et 30 août 1860, sur l’administration de la justice en Océanie
244
245
Tribunaux du Protectorat
13/07/1864
Dépêche prescrivant l’envoi d’un état annuel faisant connaître
les sommes perçues par le greffier des tribunaux à titre de rétributions
personnelles ou autres
338
339
Greffe et greffiers
14/07/1864
Dépêche annonçant l’ouverture d’une ligne directe de Marseille
Suez à la Réunion et Maurice, par les paquebots des Messageries Impériales
413
Service postal
15/07/1864
Dépêche au sujet des allocations payées dans les colonies pour
la tenue de la comptabilité des bâtiments de la station locale. –
Surveillance administrative à exercer par les commissaires aux armements des
colonies
339
340
Comptabilité des bâtiments de la station locale
18/07/1864
Dépêche portant explications complémentaires pour la formation
des états de situation du personnel à terre et à la mer
413
414
Station locale
20/07/1864
Ordonnance convoquant la Haute-Cour taïtienne pour le 1er août
1864
245
246
Haute Cour taïtienne
20/07/1864
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,224
fr. 94 c., en remboursement d’avances faites au service marine
246
247
Comptabilité financière
21/07/1864
Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits
supplémentaires s’élevant à la somme de 20,434 fr. 34 c.
247
248
Comptabilité financière
21/07/1864
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions établi pour le 3e trimestre 1864
248
Chemin vicinal
21/07/1864
Arrêté classant comme chemin vicinal le chemin conduisant de la
route de ceinture dans la vallée de Tipaerui
248
249
Contributions directes et indirectes
21/07/1864
Arrêté portant création d’un atelier public au poste fortifié de
Taravao
249
250
Atelier public
22/07/1864
Ordonnance fixant la solde des conseillers des districts de
Moorea
250
District
26/07/1864
Dépêche relative à l’imputation des frais de tournées du
personnel du génie aux colonies
414
415
Frais de service et de tournées
01/08/1864
Arrêté fixant la durée des vacances des écoles françaises des
Sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des Frères de Ploërmel
282
283
Instruction publique
01/08/1864
Arrêté plaçant, à compter dudit jour, le service du cadastre
dans les attributions du chef du génie, directeur des ponts et chaussées
283
Cadastre
01/08/1864
Arrêté nommant le prince Ariifaaite membre du Comité consultatif
d’administration, d’agriculture et de commerce
284
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
01/08/1864
Arrêté nommant M. Hitoti a Manua membre du Comité consultatif
d’administration, d’agriculture et de commerce
284
285
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
04/08/1864
Ordonnance modifiant l’article 1er de l’arrêté du 31 décembre
1862, et fixant le mode de paiement des journées de travail provenant des
condamnations
285
286
Caisse indigène
06/08/1864
Autorisation donnée à M. Georges Morris, instituteur à Papeete,
d’apporter des modifications à son programme-règlement
286
Instruction publique
09/08/1864
Ordre faisant armer les gardes ruraux
286
287
Garde rurale
09/08/1864
Décision portant répartition des portraits de LL. MM. L’Empereur
et l’Impératrice
287
288
Portrait de LL. MM. L’Empereur et l’Impératrice
10/08/1864
Ordonnance portant organisation du personnel de la maison de la
Reine
288
Instruction publique
10/08/1864
Décision portant ouverture de l’école des Frères à Mataiea
288
289
Maison de la Reine
10/08/1864
Décision nommant un adjoint à la commission chargée de préparer
l’envoi des objets de la colonie qui devront figurer à l’exposition
universelle de 1867
289
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
11/08/1864
Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du
ministre de la guerre, pour l’application, en 1864 de la loi sur la dotation
de l’armée
290
Dotation de l’armée
11/08/1864
Décision nommant M. Bonet, médecin de la Reine, aux fonctions de
médecin visiteur pour les convois d’immigrants introduits à Taïti
290
291
Immigration
11/08/1864
Dépêche portant envoi d’un arrêté du 20 juin 1864 sur la
comptabilité de la curatelle
353
354
Curatelle aux successions et biens vacants
14/08/1864
Ordonnance nommant M. Taatarii a Tairapa, chef du district
d’Atimaha
291
District
14/08/1864
Ordonnance portant remise du restant de leur peine à dix-sept
Indiens détenus à la prison de Papeete
292
Prisonnier et prison
14/08/1864
Ordonnance portant organisation du district de Makemo
292
District
14/08/1864
Ordonnance concernant l’acquisition de terres, par donation,
vente ou location à long terme, dans les limites des vingt-deux villages des
îles Taïti et Moorea
293
294
295
296
Enregistrement et domaines
14/08/1864
Ordonnance nommant M. Toni chef du district de Vairao
296
District
20/08/1864
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,765
fr. 63 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de
juillet 1864
296
297
Comptabilité financière
22/08/1864
Circulaire relative aux consuls d’Angleterre, au sujet de leur
comparution comme témoins devant les tribunaux de France et des colonies
(suivie d’une copie d’une lettre de S. Exc. Le ministre des affaires
étrangères)
426
427
428
429
430
Consul d’Angleterre
26/08/1864
Arrêté affectant une somme de 500 fr., en 1865, à l’achat
d’instruments de dessin et d’arpentage pour le service de l’école principale
de Papeete
297
298
Instruction publique
26/08/1864
Ordre faisant reconnaître M. Terani, natif de Rorotonga,
ministre du culte protestant dans le village de Punaauia
298
District
31/08/1864
Ordre faisant reconnaître M. Taumihau, Taïtien, ministre du
culte protestant dans le village de Teahupoo
298
299
District
01/09/1864
Arrêté promulguant les décrets impériaux des 22 mai 1862 et 6
août 1863, relatifs au service de la caisse des dépôts et consignations
256
257
Dépôt et consignation
01/09/1864
Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits
supplémentaires, s’élevant à la somme de 4,275 fr. 19 c., pour régularisation
de dépenses d’Exercices clos
340
341
Comptabilité financière
01/09/1864
Arrêté fixant le mode et les époques de paiement des emprunts
faits par la Reine à MM. J. Brander et W. Stewart
341
342
343
Caisse de la Reine
12/09/1864
Arrêté portant modification des articles 2, 3 et 8 de l’arrêté
du 30 août 1860, sur l’administration de la justice dans les Etats du
Protectorat
302
Tribunaux du Protectorat
12/09/1864
Arrêté déterminant la composition du personnel des divers
tribunaux du Protectorat pendant l’année 1864-65
303
304
Tribunaux du Protectorat
12/09/1864
Arrêté rendant exécutoire le décret du 27 janvier 1855, portant
règlement d’administration publique sur les curatelles aux successions et
biens vacants
304
Curatelle aux successions et biens vacants
12/09/1864
Arrêté fixant la composition du conseil de curatelle
332
Curatelle aux successions et biens vacants
15/09/1864
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,970
fr. 67 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois
d’août 1864
343
344
Comptabilité financière
17/09/1864
Arrêté réglant le compte de l’Exercice 1863 et portant versement
à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses dudit
exercice
344
345
Comptabilité financière
20/09/1864
Arrêté apportant des dispositions nouvelles au classement des
bâtiments de la colonie opéré le 6 juin 1861
345
346
Enregistrement et domaines
21/09/1864
Ordre faisant prendre à M. Chauvé, capitaine d’artillerie, les
fonctions de commandant d’armes à Papeete
347
Commandant d’armes
27/09/1864
Arrêté nommant de nouveau
M. Darling membre du Comité consultatif d’administration,
d’agriculture, et de commerce
348
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
27/09/1864
Arrêté nommant de nouveau le prince Ariifaaite membre du Comité
consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce
348
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
27/09/1864
Arrêté nommant de nouveau
M. Hort membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture,
et de commerce
349
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
27/09/1864
Arrêté nommant de nouveau
M. Landes membre du Comité consultatif d’administration,
d’agriculture, et de commerce
349
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
27/09/1864
Arrêté nommant de nouveau
M.Langomazino membre du Comité consultatif d’administration,
d’agriculture, et de commerce
350
Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de
Commerce
27/09/1864
Ordre classant le transport à voiles l’Euryale parmi les bâtiments de la station locale
350
351
Station locale
11/10/1864
Circulaire relative à la réception du Commandant des
Etablissements français de l’Océanie
415
Honneur et Préséance
15/10/1864
Arrêté déterminant la composition de la Chambre des mises en
accusation
415
416
Tribunaux du Protectorat
15/10/1864
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
42,428 fr. 37 c., en remboursement des avances faites au service marine
pendant le mois de septembre 1864
416
417
Comptabilité financière
22/10/1864
Arrêté promulguant le décret impérial du 25 juin 1864,
concernant les correspondances échangées entre les Postes de la métropole et
les Postes coloniales de l’île de la Réunion, de Mayotte et dépendances et de
Sainte-Marie de Madagascar, au moyen des paquebots-poste français. (Suivi du
décret)
417
418
Service postal
24/10/1864
Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1864,
qui rend exécutoire dans les Etablissements français de l’Océanie le décret
du 27 janvier 1855, portant règlement d’administration publique sur la
curatelle aux successions et biens vacants
409
Curatelle aux successions et biens vacants
24/10/1864
Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits
supplémentaires s’élevant à la somme de 2,741 fr. 19 c., pour couvrir des
dépenses afférentes à l’Exercice clos 1863
418
419
Comptabilité financière
26/10/1864
Ordre chargeant M. Jacquemart, lieutenant de vaisseau, de
concentrer en ses mains le service des bâtiments de la station locale
419
420
Station locale
01/11/1864
Décision autorisant l’Ordonnateur à émettre au-delà des crédits de délégation
ouverts sur le chapitre 21, Exercice 1864, des mandats pour le paiement de
toutes les dépenses imputables sur ledit chapitre
430
431
Comptabilité financière
03/11/1864
Circulaire prescrivant de faire une visite de corps à M. le
capitaine de frégate Gaultier de la Richerie, partant pour France
431
Honneur et Préséance
10/11/1864
Arrêté fixant l’heure de l’ouverture, le matin des ateliers du
génie et des ponts et chaussées pendant les mois de novembre et décembre
1864, janvier et février 1865
431
Travaux
11/11/1864
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
48,492 fr. 86 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois
d’octobre 1864
432
Comptabilité financière
16/11/1864
Décision autorisant Mme la Supérieure principale des Sœurs de
Saint-Joseph de Cluny à établir un ouvroir pour les jeunes filles taïtiennes
433
Ouvroir
25/11/1864
Arrêté réglant le tirage et la distribution du Messager , du Bulletin officiel, de l’Annuaire et du Calendrier de Taïti
433
434
435
436
437
438
Imprimerie du Gouvernement
29/11/1864
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions des patentes pour le 4e trimestre 1864
438
Contributions directes et indirectes
29/11/1864
Arrêté portant que les condamnés aux travaux forcés seront
envoyés en France pour subir leur peine dans un établissement pénitentiaire
438
439
Tribunaux du Protectorat
29/11/1864
Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus par le tribunal
criminel contre les nommés Bar et Roy
439
440
Tribunaux du Protectorat
30/11/1864
Ordonnance rapportant la loi X du Code taïtien de 1848, et
prenant de nouvelles dispositions au sujet des animaux errants
440
441
Animaux errants
01/12/1864
Arrêté portant diverses nominations et mutations dans le
personnel des tribunaux du Protectorat
454
Tribunaux du Protectorat
01/12/1864
Ordre portant diverses nominations et mutations dans le
personnel des conseils de guerre permanents de l’Océanie
454
455
Conseil de guerre
10/12/1864
Lettre de l’Ordonnateur soumettant à l’approbation de M. le
Commissaire Impérial le tarif du débit des bois sciés mécaniquement à la
direction d’artillerie de Papeete
455
456
Artillerie
12/12/1864
Ordre classant le transport le Chevert parmi les bâtiments de la station locale
456
457
Station locale
13/12/1864
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
52,729 fr. 62 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant
le mois de novembre 1864
457
458
Comptabilité financière
15/12/1864
Ordonnance convoquant la Haute-Cour taïtienne pour tenir la
première session judiciaire de l’année 1865
458
Haute Cour taïtienne
15/12/1864
Budget des services indiens pour l’année 1865
471
472
473
474
475
476
477
Budget des services indiens
21/12/1864
Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant
l’Exercice 1865
458
459
460
461
462
Contributions directes et indirectes
21/12/1864
Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses
locales de l’Exercice 1865 (Tableaux annexés)
462
463
464
465
466
Budget du service local
22/12/1864
Ordonnance faisant juger par la Cour des Toohitu, dans la
session du mois de janvier prochain, l’indigène Avae, accusé de meurtre
467
Haute Cour taïtienne
22/12/1864
Ordonnance autorisant les ministres des différents cultes à
acquérir dans les villages les terrains nécessaires pour y bâtir une église
et un presbytère
467
468
Enregistrement et domaines
27/12/1864
Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à
continuer jusqu’au 28 février 1865 les travaux prévus au plan de campagne du
génie pour l’Exercice 1864
468
Travaux
31/12/1864
Décision chargeant du service de la poste M. L’Herminier,
commis-receveur de l’Enregistrement, en remplacement de M. Miéville, dont
l’emploi est supprimé
468
469
Service postal
17/10/1851
Dépêche portant instructions pour l’envoi trimestriel d’états
nominatifs des Européens décédés aux colonies
94
95
Etat-civil
07/05/1853
Dépêche portant rappel de diverses communications au sujet de
l’envoi d’états trimestriels des Européens décédés dans les colonies
95
96
Etat-civil
29/06/1857
Circulaire. – Primes à accorder aux mécaniciens et matelots
travaillant sous l’eau à l’aide de scaphandres
34
Scaphandre
04/05/1863
Circulaire. – Primes à accorder aux mécaniciens et matelots
travaillant sous l’eau à l’aide de scaphandres
35
36
Scaphandre
15/07/1864
Circulaire demandant la production mensuelle d’un état
présentant la situation de l’effectif embarqué au 1er de chaque mois
36
37
Armement
03/10/1864
Circulaire portant notification d’une décision relative à la
réunion des maitres et chefs artificiers et des ouvriers d’état principaux,
chefs et sous-chefs ouvriers d’état, aux gardes d’artillerie
2
Artillerie
17/10/1864
Circulaire. – Notification d’un arrêt rendu en Angleterre : La
responsabilité des armateurs est déterminée par la loi du pays dont le navire
porte le pavillon
10
11
12
Tribunaux
24/10/1864
Circulaire au sujet de la rédaction et de l’envoi en France de
l’état mensuel de situation des troupes de toutes armes
2
3
Revue
18/11/1864
Circulaire prescrivant aux commandants des bâtiments de l’Etat
d’exiger, pour rapatrier des marins condamnés, la remise des jugements
38
Marin condamné
27/11/1864
Décret impérial concernant le prix du port des papiers de
commerce échangés entre les habitants de la France et de l’Algérie et les
habitants des colonies et établissements français
21
22
23
Poste aux lettres
27/11/1864
Note sur les papiers d’affaires
23
24
Poste aux lettres
09/12/1864
Circulaire portant application aux colonies de dispositions
relatives aux indemnités de déplacement allouées aux officiers et gardes du
génie
12
13
Revue
12/01/1865
Ordonnance rapportant celle du 14 août 1864, sur la vente ou
location à long terme des terres situées dans les limites des villages des
îles Taïti et Moorea, et la remplaçant par de nouvelles dispositions
3
4
Enregistrement
12/01/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 62,998
fr. 97, en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1864
4
5
Comptabilité financière
19/01/1865
Décision composant la commission de répartition chargée de
l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes
5
6
Contributions
28/01/1865
Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour
l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1865
6
Comptabilité financière
31/01/1865
Arrêté rapportant l’avis du 15 décembre 1861 et l’arrêté du 26
janvier 1863, relatifs aux primes à l’agriculture, et les remplaçant par des
dispositions nouvelles
7
Agriculture
06/02/1865
Circulaire prescrivant la règle à suivre pour la déclaration
préalable des ventes faites par les officiers du commissariat de la marine
aux colonies
45
46
Enregistrement
11/02/1865
Ordonnance rendant applicables à tous les résidants d’origine
océanienne les lois relatives à la
conduite des indigènes du Protectorat
14
District
13/02/1865
Dépêche approuvant l’arrêté du 22 avril 1864, relatif à
l’admission, à prix réduit, à
l’hôpital militaire de Papeete, des malades indigents
39
Hôpital militaire
13/02/1865
Arrêté apportant diverses modifications à l’arrêté du 21
décembre 1864, qui fixe le tarif des taxes locales
14
15
Contributions
13/02/1865
Arrêté portant exécution d’un arrêt rendu par le tribunal
criminel mixte contre l’indigène Vetea a Taioho
16
Tribunaux
13/02/1865
Arrêté autorisant un prélèvement de 53,000 fr. sur la caisse de
réserve pour couvrir l’excédant de dépenses sur les recettes de l’Exercice
1864
16
17
Comptabilité financière
16/02/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 22,652
fr. 84 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1865
17
18
Comptabilité financière
18/02/1865
Arrêté rapportant les articles 1 et 2 de l’arrêté du 6 septembre
1850, n° 22, l’arrêté du 12 août 1851, n° 38, et l’arrêté du 5 décembre 1851,
n° 41, et les remplaçant par des dispositions nouvelles
18
19
Port
22/02/1865
Ordre relatif aux honneurs à rendre à Mgr l’évêque d’Axiéri
19
20
Honneur et préséance
24/02/1865
Ordre relatif aux mesures à prendre dans les cas d’incendie
20
21
Incendie
25/02/1865
Arrêté promulguant le décret impérial du 27 novembre 1864,
concernant le prix du port des papiers de commerce
21
22
23
Poste aux lettres
01/03/1865
Arrêté rapportant celui du 27 avril 1864, qui impose une
quarantaine d’observation de huit jours aux bâtiments provenant des Marquises
26
Service sanitaire
02/03/1865
Dépêche au sujet des statistiques à fournir
47
Statistique
06/03/1865
Dépêche relative à la francisation des bâtiments des Etats-Unis
et du Canada
47
48
Francisation
20/03/1865
Ordonnance annulant un jugement de la Haute-Cour des Toohitu
26
27
Haute Cour taïtienne
21/03/1865
Dépêche au sujet du service de la caisse des dépôts et
consignations
54
Dépôt et consignation
22/03/1865
Ordonnance fixant un délai pour demander la cassation des
jugements de la Haute-Cour taïtienne
27
28
Haute Cour taïtienne
23/03/1865
Ordonnance rapportant celle du 30 octobre 1862 et la remplaçant
par la loi taïtienne du 7 décembre 1855
28
29
Instruction publique
23/03/1865
Ordonnance exemptant de la contribution prévue par l’ordonnance
du 19 mai 1863 les Océaniens qui justifieront d’un engagement de travail
29
30
District
27/03/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,867
fr. 55 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1865
30
31
Comptabilité financière
28/03/1865
Arrêté rendant exécutoires le rôle des contributions
personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1865, et celui des patentes proportionnelles pour le
1er semestre de la même année
31
32
Contributions
03/04/1865
Dépêche au sujet des immunités douanières réclamées par le
consul des Etats-Unis à la Martinique
54
55
Contributions
05/04/1865
Dépêche au sujet de l’envoi en France de deux condamnés aux
travaux forcés
55
56
Tribunaux
08/04/1865
Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital
militaire de Papeete pour l’année 1865
39
Hôpital militaire
10/04/1865
Ordonnance convoquant la Haute-Cour taïtienne pour tenir la
deuxième session judiciaire de l’année 1865
39
40
Haute Cour taïtienne
20/04/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de23,395
fr. 64 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1865
40
41
Comptabilité financière
20/04/1865
Dépêche-circulaire apportant quelques changements dans le mode
de répartition des journaux, Bulletins officiels et Annuaires
85
86
Imprimerie
22/04/1865
Décision portant à 0 fr. 40 c. l’indemnité en remplacement de
viande fraiche allouée aux militaires détachés hors de Papeete
41
Subsistance
22/04/1865
Arrêté portant ouverture au budget du service Local de deux crédits
supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 1,749 fr. 50 c.
42
Comptabilité financière
22/04/1865
Arrêté investissant le résident des Tuamotu des fonctions
attribuées au juge de paix de Taïti
43
Résidence
22/04/1865
Arrêté modifiant l’article 26 de l’arrêté du 10 mai 1861, qui
réglemente les services du matériel de l’artillerie, du génie et des ponts et
chaussées
48
Travaux
06/05/1865
Dépêche au sujet des mémoires apostillés du génie aux colonies
66
67
Génie
16/05/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,171
fr. 94 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’avril 1865
49
Comptabilité financière
26/05/1865
Arrêté prescrivant de nouvelles mesures pour la circulation de
la monnaie de billon
49
50
Monnaie
26/05/1865
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes indûment imposées relevées sur les rôles de
l’Exercice 1865
50
51
Comptabilité financière
01/06/1865
Décision chargeant du service de la poste M. Souvy (Auguste),
sous-chef de l’Imprimerie, en remplacement de M. L’Herminier, rentrant en
France
56
57
Poste aux lettres
07/06/1865
Ordonnance rapportant celle du 31 août 1861, qui prescrit
l’enregistrement des terres du domaine de la couronne
57
Domaine de la couronne Taïtienne
09/06/1865
Ordonnance annulant le jugement rendu, le 14 mai 1862, par la
Haute-Cour taïtienne, au sujet de diverses parcelles de terres situées dans
le district de Faaa
58
Haute Cour taïtienne
13/06/1865
Arrêté ouvrant d’office des crédits pour l’acquittement de
dépenses du service Colonial pendant le 2e semestre 1865
58
59
Comptabilité financière
21/06/1865
Arrêté nommant M. Pasteur, capitaine d’infanterie de marine,
juge au tribunal criminel, en remplacement de M. le capitaine Naudot,
rentrant en France
59
60
Tribunaux
21/06/1865
Dépêche au sujet de l’état nominatif des Européens décédés à
fournir trimestriellement
93
94
Etat-civil
23/06/1865
Arrêté autorisant une émission de traites, sélevant à la somme
de 36,499 fr. 65 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1865
60
61
Comptabilité financière
29/06/1865
Ordonnance acceptant la démission offerte par l’indigène
Tariirii de ses fonctions de chef de Mahina
61
District
30/06/1865
Ordonnance nommant le prince Ariifaaite chef du village de
Mahina
61
District
01/07/1865
Arrêté portant nomination d’un substitut du procureur impérial
67
Tribunaux
19/07/1865
Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du
Ministre de la Guerre réglant, pour l’année 1865, le taux de la prime de
rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires
sous les drapeaux
68
Dotation de l’armée
24/07/1865
Décision fixant les vacances et la rentrée des écoles des sœurs
de St Joseph de Cluny et des frères de Ploërmel
68
Instruction publique
24/07/1865
Dépêche au sujet de l’envoi d’une copie des registres de
condamnation tenus par les greffiers des tribunaux
110
111
Tribunaux
25/07/1865
Arrêté autorisant l’émission, par le trésor, de bons de caisse
pour une valeur de 3,000 condors, du Chili, équivalente à une somme de 150,000 francs
69
70
Comptabilité financière
25/07/1865
Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes proportionnelles
pour le 2e semestre 1865
70
71
Contributions
25/07/1865
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements ou des cotes indûment imposées relevés
sur les rôles de l’Exercice 1865
71
Comptabilité financière
25/07/1865
Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de
8,198 fr. 96 c.
71
72
73
Comptabilité financière
25/07/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 60,687
fr. 07 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1865
73
74
Comptabilité financière
25/07/1865
Arrêté rendant exécutoire l’arrêté rendu par le tribunal
criminel mixte, le 26 juin 1865, contre le nommé Tuarae a Uiui, indigène de
Raiatea
74
Tribunaux
25/07/1865
Arrêté accordant une dispense d’âge à demoiselle Marie Guillaume
pour contracter mariage
75
Etat-civil
25/07/1865
Arrêté accordant une dispense d’âge à demoiselle Adèle Chebret
pour contracter mariage
75
76
Etat-civil
25/07/1865
Arrêté accordant une dispense d’âge à demoiselle Françoise
Langlois pour contracter mariage
76
77
Etat-civil
27/07/1865
Ordonnance formant chacune des îles Raroia et Takume en un
district
77
District
27/07/1865
Arrêté déterminant les dispositions à prendre pour la
célébration de la fête du 15 août
78
79
Fête du 15 août
31/07/1865
Décision accordant un congé de six mois, sans solde, à M.
Darling, interprète de 1re classe, etc., et le faisant remplacer, dans ses
diverses fonctions, par M. Orsmond, interprète de 1re classe
79
Interprète
31/07/1865
Circulaire portant que les quartiers, folios et numéros
d’inscription, ainsi que les divisions et numéros d’immatriculation, devront
toujours être mentionnés sur les actes d’état civil, certificats de genre de
mort, etc., établis hors de France, pour des officiers mariniers et marins
des équipages de la flotte
111
112
Etat-civil
22/08/1865
Arrêté autorisant une nouvelle émission de bons de caisse
montant à la somme de 69,000 fr.
81
82
Comptabilité financière
30/08/1865
Arrêté nommant une commission chargée d’examiner l’aptitude des
marins jui se destinent au commandement des navires du Protectorat
82
83
Navigation
31/08/1865
Ordonnance faisant juger par la Cour des Toohitu le nommé Rora,
accusé de coups et blessures ayant occasionné la mort
83
Haute Cour taïtienne
31/08/1865
Arrêté nommant provisoirement M. Izarn, sous-lieutenant
d’infanterie de marine, substitut du procureur impérial, pendant la duré de
la mission confiée à M. le lieutenant Laurencin, titulaire de l’emploi
84
Tribunaux
01/09/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,434
fr. 54 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1865
86
87
Comptabilité financière
05/09/1865
Arrêté autorisant le brigadier commandant le poste de
gendarmerie d’Atimaono à recevoir l’affirmation des procès-verbaux des gardes
ruraux
87
88
Garde rurale
06/09/1865
Décision nommant M. Izarn, substitut du procureur impérial, aux
fonctions de juge de paix pendant l’absence de M. Landes, titulaire de
l’emploi
88
Juge de paix
14/09/1865
Décision nommant une commission chargée de l’inspection des
plantations et autres établissements des colons pour l’an 1865
89
Agriculture
22/09/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,444
fr. 49 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1865
89
90
Comptabilité financière
03/10/1865
Arrêté autorisant l’Ordonnateur à émettre, au-delà des crédits
de délégation ouverts sur le chapitre 21, Exercice 1865, des mandats pour le
paiement de toutes les dépenses imputable sur ledit chapitre
100
Comptabilité financière
10/10/1865
Décision accordant un supplément mensuel au sous-officier chargé
de la gestion des vivres au poste d’Anaa
100
101
Subsistance
12/10/1865
Arrêté déterminant la composition du personnel des divers
tribunaux du Protectorat pendant l’année 1865-66
101
102
Tribunaux
28/10/1865
Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la
somme de 61,569 fr. 01 c.
102
103
104
105
106
Comptabilité financière
28/10/1865
Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant
des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1864
106
107
Comptabilité financière
28/10/1865
Arrêté rendant exécutoire l’arrêt prononcé par le tribunal
criminel contre les nommés Aone, Atchine et Ahine, immigrants chinois
107
108
Tribunaux
08/11/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,808
fr. 28 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1865
112
113
Comptabilité financière
13/11/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 94,134
fr. 80 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1865
113
114
Comptabilité financière
13/11/1865
Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commandant Commissaire
impérial au sujet du paiement des salaires des ouvriers civils employés dans les
directions de travaux
114
115
116
Travaux
14/11/1865
Arrêté faisant opérer en présence d’une commission le paiement
des salaires des ouvriers civils employés dans les directions de travaux
116
117
Travaux
14/11/1865
Arrêté portant nomination d’un substitut du procureur impérial
118
Tribunaux
15/11/1865
Arrêté réunissant les fonctions de résident et de directeur des
affaires indigènes aux îles Marquises et conférant au résident celles
d’officier de l’état civil
118
119
Résidence
02/12/1865
Arrêté réglant les conditions dans lesquelles les voitures,
chevaux et divers animaux peuvent circuler ou stationner sur la voie publique
169
170
171
Police
13/12/1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,043
fr. 87 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
novembre 1865
171
172
Comptabilité financière
14/12/1865
Ordonnance portant réorganisation du service judiciaire taïtien
122
123
124
Tribunaux
23/12/1865
Ordonnance portant réorganisation de la Haute-Cour taïtienne et
nominations aux fonctions de juges à ladite cour
125
Tribunaux
27/12/1865
Arrêté portant organisation du service judiciaire dans les Etats
du Protectorat
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
Tribunaux
27/12/1865
Arrêté déterminant la composition du personnel du service
judiciaire
134
135
Tribunaux
27/12/1865
Arrêté composant le collège d’assesseurs
135
136
Tribunaux
27/12/1865
Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel
mixte, le 14 novembre 1865, contre le nommé Temihi a Maihea, indigène de
Taïti
172
Tribunaux
27/12/1865
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle et des patentes pour l’année 1865
173
Contributions
27/12/1865
Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant
l’année 1866
173
174
175
176
Contributions
27/12/1865
Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses
locales de l’Exercice 1866
176
177
178
179
180
Budget
26/07/1832
Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce
étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de
surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité
maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de
mandats de perquisition
176
177
178
179
180
181
182
183
Inscription maritime
09/06/1847
Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce
étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de
surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité
maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de
mandats de perquisition
176
177
178
179
180
181
182
183
Inscription maritime
24/06/1856
Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce
étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de
surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité
maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de
mandats de perquisition
176
177
178
179
180
181
182
183
Inscription maritime
28/10/1856
Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce
étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de
surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité
maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de
mandats de perquisition
176
177
178
179
180
181
182
183
Inscription maritime
22/11/1860
Circulaire relative à un jugement rendu par un conseil de guerre
à bord d’un bâtiment de l’Etat-. – Examen critique
152
153
154
Conseil de guerre
07/11/1863
Dépêche au sujet des indemnités à accorder à certains
fonctionnaires du service Local à la Martinique
74
75
indemnité
10/05/1865
Circulaire au sujet des demandes de placement en France ou de
mise à la retraite formulée par les gendarmes du service Colonial
18
19
Gendarmerie
18/07/1865
Dépêche portant instruction pour l’application de deux articles
du Code de Justice maritime
154
155
Justice maritime
20/11/1865
Circulaire concernant la nourriture des équipages à bord des
navires de commerce et la liberté des conventions à cet égard entre les
armateurs et les marins
128
129
Navire de commerce
20/11/1865
Circulaire prescrivant la promulgation des décrets des 11 et 25
novembre 1865
26
Poste aux lettres
21/11/1865
Circulaire portant envoi d’une instruction et d’un catalogue
relatifs à l’apposition des scellés sur les papiers trouvés, après décès, au
domicile des officiers, fonctionnaires ou agents de la marine
75
76
77
78
79
80
Juge de paix
27/11/1865
Dépêche au sujet des communications entre la France et Tahiti
26
27
Poste aux lettres
04/12/1865
Circulaire portant rappel à l’exécution de l’ordonnance du 1er
mars 1831 concernant les passages
17
18
Passage et passager
11/12/1865
Lettre de l’Ordonnateur à M. le
Commissaire Impérial demandant que le
Résident des Tuamotu soit autorisé à vendre aux enchères publiques les
barriques et quarts à salaison vides et inutiles au service
2
Résidence
22/12/1865
Dépêche au sujet des communications entre la France et Tahiti
38
39
Poste aux lettres
23/12/1865
Dépêche au sujet des brevets d’invention
(suivie d’instructions)
80
81
82
83
84
85
86
Brevet
01/01/1866
Arrêté portant règlement sur la police des boissons
3
4
5
Police
03/01/1866
Circulaire. – Jurisprudence des cours d’Angleterre. – La
responsabilité des armateurs est déterminée par la loi du pays dont le navire
porte le pavillon
98
Tribunaux
12/01/1866
Décision portant nomination de cantonniers sur la route de
Papeete à Taravao par l’ouest
5
6
Cantonnier
15/01/1866
Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital
militaire de Papeete pour l’année 1866
6
Hôpital militaire
17/01/1866
Lettre adressée par l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial
au sujet des cessions de médicaments faites par le service des hôpitaux aux
salariés de l’Etat ou de la colonie
8
9
Cession
17-18/01/1866
Ordonnance transitoire concernant l’état civil des sujets du
Protectorat
7
8
Etat-civil
19/01/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 35,609
fr. 74 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1865
9
10
Comptabilité financière
20/01/1866
Budget des services indigènes
11
12
13
14
Budget
22/01/1866
Dépêche adressant un témoignage de satisfaction à MM. Decugis et
Bouët
99
Témoignage de satisfaction
27/01/1866
Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses
de l’Etat conformément au budget de 1865 et
jusqu’à la notification du budget de l’Exercice 1866
10
Comptabilité financière
01/02/1866
Ordonnance portant convocation de l’assemblée législative
tahitienne
19
20
Assemblée législative et indigène
26/02/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,337
fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1866
20
21
Comptabilité financière
26/02/1866
Dépêche au sujet des brevets d’invention
(suivie d’instructions)
86
87
88
89
90
91
Brevet
28/02/1866
Arrêté ouvrant dans la comptabilité du trésorier-payeur un
compte spécial, sous le titre Divers détenus L/F de
pécule
21
22
Comptabilité financière
01/03/1866
Tarif relatif aux bois sciés mécaniquement à la direction
d’artillerie, pour faire suite au tarif inséré au Bulletin
officiel des Etablissements, année 1864, page
455
27
Artillerie
05/03/1866
Dépêche prescrivant d’observer la plus complète neutralité dans
la lutte engagée entre l’Espagne et les républiques du Pérou et du Chili
99
Neutralité
06/03/1866
Dépêche circulaire portant envoi d’une instruction concernant le
fonctionnement du service du génie. – Invitation d’en appliquer les
dispositions
99
100
101
Génie
07/03/1866
Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur un crédit de 8,500 fr.
au chapitre XXII du budget du service Colonial : Matériel
civil et militaire
28
Comptabilité financière
07/03/1866
Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus par le tribunal
criminel contre divers indigènes
28
29
30
Tribunaux
09/03/1866
Arrêté promulguant les décrets des 11 et 25 novembre 1865,
portant réductions dans les taxes de certaines natures de correspondances
originaires ou à destination des colonies (suivi des
décrets)
30
31
32
33
Poste aux lettres
15/03/1866
Ordre relatif au cérémonial à observer lors de l’ouverture de la
session de l’assemblée législative tahitienne
33
34
Assemblée législative et indigène
15/03/1866
Circulaire au sujet du remplacement intérimaire d’un consul
étranger pendant la durée d’un congé
102
Consul
22/03/1866
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne
34
35
Haute Cour tahitienne
28/03/1866
Loi sur l’organisation judiciaire tahitienne
40
41
42
Tribunaux
29/03/1866
Loi sur l’état civil tahitien
43
44
Etat-civil
31/03/1866
Dépêche relative au paiement fait à deux seconds maitres
armuriers des sommes leur revenant, pour haute-paye de rengagement, sur la
caisse de la dotation de l’armée
155
Armurier militaire
03/04/1866
Loi interdisant le libre parcours des animaux dans les îles
Tahiti et Moorea
90
91
Vaine pâture
04/04/1866
Arrêté portant promulgation du décret du 25 novembre 1865, qui
applique aux Etablissements français de l’Océanie les dispositions du décret
du 14 juin 1861 relatif au mariage des
étrangers immigrants à la Guyane française (suivi
desdits décrets)
44
45
46
Mariage
04/04/1866
Addition à l’article 6 de la loi du 28 mars 1866 et déclaration
de l’assemblée législative concernant l’ordonnance du 22 novembre 1858
91
Assemblée législative et indigène
05/04/1866
Loi sur la liste civile. – Addition à la même loi
103
Liste civile
06/04/1866
Loi sur l’assemblée législative
103
104
Assemblée législative et indigène
06/04/1866
Loi sur les conseils de districts
104
105
106
107
108
District
06/04/1866
Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commandant Commissaire
impérial au sujet des modifications à apporter à l’arrêté du 14 novembre 1865
relatif au paiement des salaires des ouvriers civils
92
Travaux
06/04/1866
Arrêté portant modifications à l’arrêté du 14 novembre 1865
relatif au paiement des salaires des ouvriers civils
93
Travaux
07/04/1866
Résolution de l’assemblée législative relative aux lois des 24
mars 1852 et 30 novembre 1865, et abrogation de lois tahitiennes
156
Assemblée législative et indigène
10/04/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,636
fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1866
94
95
Comptabilité financière
10/04/1866
Arrêté portant ouverture au budget du service Local d’un crédit
supplémentaire s’élevant à la somme de 1,175 fr. 17 c.
95
Comptabilité financière
10/04/1866
Arrêté transformant la caisse agricole en une banque de prêts
47
48
49
50
51
Caisse agricole
10/04/1866
Arrêté portant règlement sur la police des prisons
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
Prison
10/04/1866
Arrêté rendant exécutoires le rôle des contributions
personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1866 et celui des patentes
proportionnelles pour le 1er semestre de la même année
64
Contributions
12/04/1866
Ordonnance rejetant le pourvoi contre un arrêt de la cour des
toohitu en date du 22 janvier 1859
64
65
Haute Cour tahitienne
12/04/1866
Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du
18 février 1862
65
Haute Cour tahitienne
12/04/1866
Ordonnance rejetant le pourvoi contre un arrêt de la cour des
toohitu en date du 3 mai 1862
66
Haute Cour tahitienne
12/04/1866
Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 4
mai 1865
66
Haute Cour tahitienne
12/04/1866
Ordonnance rejetant le pourvoi contre un arrêt de la cour des
toohitu en date du 5 mai 1865
67
Haute Cour tahitienne
12/04/1866
Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 8
mai 1865
67
68
Haute Cour tahitienne
12/04/1866
Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du
10 mai 1865
68
Haute Cour tahitienne
12/04/1866
Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du
12 mai 1865
69
Haute Cour tahitienne
12/04/1866
Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du
15 mai 1865
69
Haute Cour tahitienne
25/04/1865
Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du
1er août 1864
70
Haute Cour tahitienne
26/04/1866
Décision fixant l’ouverture du concours pour l’admission au
grade d’aide-commissaire de la marine aux colonies
70
71
Concours
26/04/1866
Dépêche au sujet des états périodiques des successions vacantes.
– Instructions
130
131
Succession vacante
02/05/1866
Décision de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial qui
permet au Chef du service judiciaire de requérir les membres des conseils des
districts de Pare, Arue et Faaa pour siéger comme juges suppléants à la
Haute-Cour tahitienne
157
Haute Cour tahitienne
03/05/1866
Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial
au sujet du bois à brûler à délivrer aux corps de troupes stationnés à Tahiti
108
109
Subsistance
03/05/1866
Arrêté abrogeant celui du 16 mars 1861, qui supprimait
provisoirement la ration de bois à brûler délivrée aux corps de troupes
stationnés à Tahiti
109
110
Subsistance
09/05/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,559
fr. 65 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1866
110
111
Comptabilité financière
17/05/1866
Arrêté portant modification à l’article 31 de l’arrêté du 20
juin 1863
111
Voirie
17/05/1866
Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu le 12 avril 1866, par le
tribunal supérieur, contre l’indigène Vahine a Pihavaa
112
Tribunaux
20/05/1866
Arrêté portant que les militaires de tous grades de la
gendarmerie, ainsi que le commandant du poste de Taravao, auront désormais
qualité pour constater les contraventions aux articles 4, 5, 6 et 7 de
l’arrêté du 11 août 1862
112
113
Gendarmerie
01/06/1866
Arrêté conférant à l’Ordonnateur les fonctions attribuées au
directeur de l’intérieur par l’ordonnance modifiée du 27 août 1828 sur le
gouvernement de la Guyane française
116
117
Direction de l’Intérieur
01/06/1866
Arrêté déterminant la composition du conseil de gouvernement et
d’administration
117
118
Conseil de gouvernement et d’administration
04/06/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,096
fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
avril 1866
118
119
Comptabilité financière
06/06/1866
Arrêté autorisant un virement de la somme de 11,000 fr. du
chapitre Ier, Personnel, au chapitre II, Matériel, du budget du service Local, Exercice 1865
119
Comptabilité financière
06/06/1866
Arrêté substituant M. et Mme Viénot à M. et Mme Atger dans la
direction d’un externat pour les enfants des deux sexes
120
Instruction publique
18/06/1866
Dépêche relative à la manière dont les timbres-poste doivent
être appliqués sur les lettres à affranchir
168
Poste aux lettres
22/06/1866
Dépêche portant adoption pour les colonies de la mesure qui
prescrit aux directeurs de l’enregistrement et des domaines, en France,
d’adresser chaque année à l’administration centrale un compte-rendu du
service de leur direction pendant l’année précédente
168
Enregistrement et Domaine
25/06/1866
Décision relative aux déclarations de vente, donation ou
location à long terme d’immeubles
120
121
Immeuble
26/06/1866
Arrêté portant nomination de membres et de membres suppléants du
conseil d’administration
121
122
Conseil de gouvernement et d’administration
27/06/1866
Circulaire portant que les services terminés par une démission,
destitution ou révocation sont comptés pour la retraite quand il y a
réadmission au service. – Nécessite d’entourer la réadmission de garanties
propres à en prévenir l’abus
183
184
Retraite
27/06/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,760
fr. 90 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1866
122
123
Comptabilité financière
28/06/1866
Arrêté autorisant M. Manson à établir un barrage dans la rivière
Hamuta
123
124
Barrage
28/06/1866
Arrêté autorisant un prélèvement de 50,000 fr. sur les fonds de
réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice
1865
124
Comptabilité financière
28/06/1866
Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal
supérieur, le 21 juin 1866, contre le nommé Tuaiva a Maraetaata
124
125
Tribunaux
06/07/1866
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne pour
tenir sa deuxième session trimestrielle de l’année 1866
144
Haute Cour tahitienne
13/07/1866
Arrêté portant modification dans la composition du comité de
l’instruction publique
144
145
Instruction publique
20/07/1866
Arrêté réglant les dispositions à prendre pour la fête de S. M.
l’Empereur
145
146
Fête du 15 août
21/07/1866
Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du
Ministre de la guerre réglant, pour l’année 1866, le taux de la prime de
rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires
sous les drapeaux
147
Dotation de l’armée
21/07/1866
Décision fixant la durée des vacances des écoles des sœurs de
Saint-Joseph de Cluny et des frères de Ploërmel
146
147
Instruction publique
23/07/1866
Ordonnance nommant un chef représentant du district d’Hitiaa
148
District
24/07/1866
Dépêche portant instructions relatives à l’entrée en possession
du domaine, au bout de 30 ans, en matières de successions vacantes
184
185
186
Succession vacante
30/07/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 46,879
fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1866
148
149
Comptabilité financière
11/08/1866
Arrêté ouvrant le port de Papeuriri (Mataiea) aux navires
français ou étrangers armés au long cours
157
158
Port
13/08/1866
Arrêté portant que les sommes déposées par le gérant de la
caisse de la Reine et le gérant des caisses indigènes seront versées aux
comptes nouveaux ouverts dans la comptabilité du trésorier-payeur
158
Comptabilité financière
16/08/1866
Dépêche prescrivant les règles à suivre pour l’exécution de
l’instruction du 4 novembre 1865 sur l’apposition des scellés
204
205
Juge de paix
21/08/1866
Arrêté portant nomination d’un membre du conseil de curatelle
159
Conseil de curatelle
21/08/1866
Ordonnance suspendant de sa solde et de ses fonctions le chef de
Papetoai
159
160
District
24/08/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,941
fr. 79 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1866
160
Comptabilité financière
25/08/1866
Décision nommant provisoirement un 2e lieutenant de juge au
tribunal de 1re instance des Etats du Protectorat
161
Tribunaux
27/08/1866
Décision portant nomination d’une commission chargée de la
collection, de la classification et de l’envoi des produits destinés à
l’Exposition universelle de 1867
161
162
Exposition universelle
31/08/1866
Arrêté autorisant le trésorier à faire emploi dans ses écritures
du montant des cotes reconnues irrécouvrables appartenant à l’Exercice 1866
162
Comptabilité financière
31/08/1866
Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits
supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 7,167 fr. 04 c. pour
régularisation de dépenses d’Exercices clos
163
164
Comptabilité financière
31/08/1866
Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes
pour le 1er semestre 1866 et le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e
semestre de la même année
164
Contributions
07/09/1866
Circulaire au sujet d’échange des correspondances entre les
colonies françaises et le Portugal
205
206
Poste aux lettres
07/09/1866
Dépêche au sujet des versements effectués au colonies en
garantie des frais de passage à bord des bâtiments de l’Etat
207
Passage et passager
08/09/1866
Circulaire au sujet de la situation des receveurs de
l’enregistrement de la 6e classe
207
208
Enregistrement et Domaine
09/09/1866
Circulaire au sujet des successions des étrangers décédés dans
les colonies françaises
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
Succession d’étranger
19/09/1866
Arrêté déclassant une section de route et faisant un nouveau
tracé de la route de Papeete à Taravao entre les rivières Tahaaru et
Vaitoatoa
169
Route
19/09/1866
Arrêté nommant cinq assesseurs au tribunal supérieur, en vertu
des articles 22 e 28 de l’arrêté du 27 décembre 1865
169
170
Tribunaux
19/09/1866
Arrêté rendant exécutoire l’arrêt prononcé par le tribunal
criminel contre les nommés Morehu a Maihea, Maihuna a Mote, Faatia a Paoa et
Manarii a Maiate
170
171
Tribunaux
19/09/1866
Arrêté rendant exécutoire l’arrêté prononcé par le tribunal
supérieur contre le nommé Teupa a Tau
171
172
Tribunaux
25/09/1865
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne pour
tenir sa troisième session trimestrielle de l’année 1866
172
Haute Cour tahitienne
30/09/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 35,442
fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
août 1866
173
Comptabilité financière
01/10/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,598
fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1866
186
187
Comptabilité financière
01/10/1866
Décision portant que les actes de l’état civil dressés en
exécution de la loi du 29 mars 1866 ne seront signés que par le président du
conseil et le député de chaque district
187
Etat-civil
13/10/1866
Ordonnance portant révocation du président du conseil
d’Afareaitu-Haumi-Maatea
187
188
Révocation
24/10/1866
Dépêche au sujet des successions des étrangers décédés à Tahiti
208
Succession d’étranger
24/10/1866
Dépêche au sujet des successions des étrangers décédés à Tahiti
208
209
Succession d’étranger
06/11/1866
Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit
supplémentaire s’élevant à la somme de 980 fr. 40 c. pour régularisation de
dépenses d’Exercices clos
192
Comptabilité financière
06/11/1866
Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit
supplémentaire s’élevant à la somme de 629 fr. 84 c. pour régularisation de
dépenses d’Exercices clos
193
Comptabilité financière
06/11/1866
Décision composant une commission chargée de vérifier les
comptes de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur (Exercice 1865)
193
194
Comptabilité financière
06/11/1866
Arrêté nommant deux membres du conseil d’administration
194
195
Conseil de gouvernement et d’administration
10/11/1866
Décision autorisant l’Ordonnateur de la colonie à émettre, au-delà des crédits de délégation
ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1866, des mandats pour le paiement de
toutes les dépenses imputables sur ledit Exercice
195
196
Comptabilité financière
14/11/1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,767
fr. 55 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
octobre 1866
196
197
Comptabilité financière
15/11/1866
Arrêté au sujet des contraventions qu’encourent les débitants et
restaurateurs qui reçoivent pendant les heures de travail les militaires ou
marins employés sur les chantiers ou dans les ateliers du gouvernement
197
198
Police
15/11/1866
Arrêté abrogeant les dispositions de ceux en date des 15 avril
1857, 15 juin 1859 et 24 avril 1860 sur la fabrication et la vente des
alcools
198
199
Distillerie
20/11/1866
Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant
des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1865
199
200
Comptabilité financière
20/11/1866
Arrêté réglant le service judiciaire dans le canton d’Anaa
201
202
Résidence
21/12/1866
Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à
continuer jusqu’au 28 février 1867 les travaux de construction des bâtiments
de la nouvelle direction d’artillerie
222
Artillerie
29/12/1866
Arrêté établissant des ventes aux enchères publiques le lundi de
chaque semaine
222
223
Vente
29/12/1866
Arrêté modifiant plusieurs articles de l’arrêté du 18 novembre
1861 relatif à la police rurale
223
224
225
Police
29/12/1866
Arrêté remettant en vigueur l’acte du 1er janvier 1859 relatif
au transport des munitions de guerre aux îles sous le vent
226
Munition de guerre
29/12/1866
Décision portant que l’instruction ministérielle du 26 janvier
1866, sur le service du génie aux colonies, recevra son exécution à Tahiti à
compter du 1er janvier 1867
226
227
228
Génie
29/12/1866
Décision nommant M. Schuller, garde du génie, gérant du service
du génie et des ponts et chaussées
228
Génie
29/12/1866
Arrêté nommant deux membres du conseil des assesseurs
228
229
Tribunaux
29/12/1866
Arrêté donnant main-levée à M. Hort, négociant, d’un
cautionnement de la somme de 2,500 fr. pour fourniture de sucre et de café
229
230
Main-levée
29/12/1866
Arrêté donnant main-levée à M. Brander, négociant, d’un
cautionnement de la somme de 12,000 fr. pour fourniture de vivres
230
231
Main-levée
29/12/1866
Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la
somme de 204 fr. 25 c. pour servir à la régularisation de dépenses
d’Exercices clos
231
232
Comptabilité financière
29/12/1866
Arrêté réglant les taxes locales pour l’Exercice 1867
232
233
234
Contributions
29/12/1866
Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses
locales de l’Exercice 1867
235
236
237
238
239
Budget
21/03/1866
Circulaire ministérielle portant modifications aux dispositions
concernant les indemnités de déplacement à allouer aux officiers et gardes du
genre servant aux colonies
72
Génie
22/10/1866
Circulaire concernant l’affranchissement facultatif des
correspondances originaires ou à destination de la Guyane hollandaise
2
3
Poste aux lettres
25/10/1866
Circulaire concernant la livraison des correspondances destinées
aux marins en station dans les colonies
4
Poste aux lettres
25/10/1866
Circulaire portant instructions relatives aux correspondances
échangées entre les colonies françaises et les militaires et marins dans ces
colonies ou à l’étranger
5
6
Poste aux lettres
07/01/1867
Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par le
nommé Pie a Tetumu
84
Haute Cour tahitienne
07/01/1867
Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par le
nommé Teopa a Taihia au sujet de la terre Hinotai
84
85
Haute Cour tahitienne
07/01/1867
Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par le
nommé Teopa a Taihia au sujet des terres Toaereia, Riha, etc.
85
86
Haute Cour tahitienne
07/01/1867
Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par la
nommée Ariipaea v.
86
87
Haute Cour tahitienne
07/01/1867
Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par la
nommée Moohono v.
87
88
Haute Cour tahitienne
12/01/1867
Arrêté réglant l’organisation, les attributions, le service et
l’uniforme des agents de la police indigène
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
Police
15/01/1867
Décision déterminant provisoirement l’effectif du corps de la
police indigène
97
98
Police
19/01/1867
Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses
de l’Etat conformément au budget de 1866, jusqu’à la notification de celui de
l’Exercice 1867
6
Comptabilité financière
25/01/1867
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne
99
Haute Cour tahitienne
26/01/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 23,891
fr. 96 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1866
7
Comptabilité financière
29/01/1867
Décision autorisant la délivrance provisoire d’une ration de
conserve de viande, en remplacement de viande fraiche, aux divers
rationnaires du gouvernement
8
Subsistance
29/01/1867
Fixation du prix des diverses rations de vivres et de la dépense
par rationnaire pendant l’année 1867
8
9
10
Subsistance
29/01/1867
Décision relative au remboursement, par les services employeurs,
du prix des rations de vivres délivrées aux prisonniers
10
Subsistance
30/01/1867
Arrêté autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une
somme de 6,472 fr. pour remboursement d’une recette indûment faite
11
Comptabilité financière
01/02/1867
Arrêté portant promulgation de la loi du 14 juillet 1866,
sanctionnant la convention internationale monétaire entre la France, la
Belgique, l’Italie et la Suisse (suivi de la loi)
13
14
15
16
17
18
19
20
21
Monnaie
18/02/1867
Circulaire de S. Exc. Le Ministre de la marine relative à
l’assurance des marins de commerce contre les cas de mort ou d’accidents
résultant de leur profession
52
53
54
Marin de commerce
18/02/1867
Lettre de l’Ordonnateur au Commissaire Impérial portant décision
au sujet de la régularisation des dépenses effectuées aux Marquises et aux
Gambier
21
Résidence
26/02/1867
Décision portant ouverture d’un concours pour l’admission à l’emploi d’écrivain de la marine
22
Commissariat de la marine
26/02/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 37,145
fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1867, Exercice 1866
22
23
Comptabilité financière
26/02/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 2,794
fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1867, Exercice 1867
23
24
Comptabilité financière
01/03/1867
Décision accordant une pension annuelle de 600 fr. à Mme
Simpson, veuve d’un ministre et instituteur protestant
27
28
Pension
01/03/1867
Arrêté allouant des remises au trésorier payeur sur les sommes
versées en dépôt dans sa caisse par le secrétaire-trésorier de la caisse
agricole
28
Trésorier payeur
07/03/1867
Ordonnance portant remise de peine aux nommés Mai a Teaiha, Ie a
Tioi et Moemoe a Rauoro
99
Tribunaux
16/03/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 22,124
fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1867, Exercice 1867
29
Comptabilité financière
16/03/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 11,556
fr. 32 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1867, Exercice 1866
30
Comptabilité financière
20/03/1867
Arrêté relatif à la destruction des chiens errants
31
Police
15/04/1867
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne
100
Haute Cour tahitienne
23/04/1867
Dépêche ministérielle portant que la limite d’âge pour les
officiers du commissariat du cadre métropolitain sera appliquée au cadre
colonial
73
Commissariat de la marine
25/04/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 17,555
fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1867, Exercice 1867
33
34
Comptabilité financière
29/04/1867
Circulaire ministérielle relative à l’hommage à rendre au nom
des hommes qui ont laissé de nobles exemples à suivre, soit sur les champs de
bataille, soit dans la vie civile
73
74
Hommage
15/05/1867
Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires,
montant ensemble à 1,407 fr. 45 c., au compte de l’Exercice 1866, pour
régularisation des dépenses faites en France et dans diverses colonies pour
le service Local de Tahiti
38
39
40
41
42
Comptabilité financière
15/05/1867
Arrêté portant défense de passer les ponts et ponceaux, à cheval
ou en voiture, autrement qu’au pas
42
Police
15/05/1867
Arrêté autorisant le sieur James Clark à maintenir les barrages
qu’il a établis sur la rivière de Hamuta
43
Agriculture
15/05/1867
Arrêté autorisant le sieur Champ à maintenir les barrages qu’il
a établis sur la rivière de Hamuta
43
44
Agriculture
15/05/1867
Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions
personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1867 et celui des
patentes proportionnelles pour le premier semestre de la même année
44
45
Contributions
15/05/1867
Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu le 14 février 1867, par
le tribunal supérieur, contre les hommes Tere a Rimaira et Pai a Tae
45
46
Tribunaux
15/05/1867
Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu le 17 février 1867, par
le tribunal supérieur, contre le nommé Lamphear (Joseph)
46
47
Tribunaux
29/05/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,948
fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’avril 1867
47
48
Comptabilité financière
06/06/1867
Arrêté prélevant une somme de 50,000 fr. sur les recettes du
service Local pour être mise à la disposition du secrétaire-trésorier de la
caisse agricole
54
Comptabilité financière
07/06/1867
Dépêche ministérielle concernant les modifications à apporter
dans le mode d’expédition des correspondances pour Tahiti
106
Poste aux lettres
10/06/1867
Arrêté promulguant le décret impérial du 30 janvier 1867 relatif
aux pouvons accordés aux gouverneurs et commandants des colonies en matière
de taxes et de contributions (décret y annexé)
54
55
56
Contributions
12/06/1867
Arrêté portant promulgation de la loi du 14 juin 1865 sur les
chèques et le décret du 9 janvier 1867 qui la rend applicable aux colonies (décret et loi y annexés)
56
57
58
59
Chèque
15/06/1867
Arrêté fixant les délais pour la régularisation des ventes,
donations ou locations des terres d’indigènes à Français ou étrangers
59
60
Terre
22/06/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,629
fr. 98 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1867
60
61
Comptabilité financière
24/06/1867
Arrêté portant que le service des contributions cesse de faire
partie des attributions du receveur de l’enregistrement et des domaines et
nommant M. Bouët, commis de marine, chef du service de contributions
61
62
Contributions
24/06/1867
Décision mettant à la disposition des lieutenants et
sous-lieutenants des divers corps et des fonctionnaires assimilés, pour
l’installation d’une pension commune, une partie du pavillon côté I sur le
plan des bâtiments militaires de Papeete
62
Pension commune
28/06/1867
Arrêté interdisant la chasse des oiseaux dans les Etats du
Protectorat
63
64
65
66
Chasse
29/06/1867
Décision accordant la ration militaire aux officiers et
fonctionnaires à partir du grade de sous-lieutenant et aux fonctionnaires
employés civils assimilés dont la solde n’excède pas 4,000 fr.
66
Subsistance
08/07/1867
Décision mettant M. Faucompré, vérificateur de l’enregistrement,
en disponibilité et nommant une commission pour la reddition de ses comptes
74
75
Enregistrement
10/07/1867
Arrêté modifiant l’article 6 de l’arrêté du 1er janvier 1866 sur
la vente des boissons
75
76
Boisson
11/07/1867
Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Parisod
76
Police
16/07/1867
Arrêté portant que les fonctions de commissaire de police seront
exercées par le plus ancien brigadier de gendarmerie en l’absence du
titulaire
76
77
Police
16/07/1867
Décision fixant les vacances et la rentrée des écoles des sœurs
de Saint-Joseph de Cluny et des frères de l’instruction chrétienne
77
Ecole
27/07/1867
Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme
de 18,251 fr. 11 c. pour régulariser diverses dépenses afférentes à des
Exercices clos
77
78
Comptabilité financière
27/07/1867
Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme
de 2,473 fr. pour régulariser diverses dépenses afférentes à des Exercices
clos 1864, 1865 et 1866
78
79
Comptabilité financière
29/07/1867
Arrêté réglant les dispositions à prendre pour la célébration de
la fête de sa Majesté l’Empereur
79
80
Fête du 15 août
30/07/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,112
fr. 77 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1867
80
81
Comptabilité financière
05/08/1867
Arrêté rapportant celui du 1er septembre 1864 au sujet du
remboursement à M. Stewart d’une somme par lui prêtée à S. M. la Reine Pomare
100
101
Caisse de la Reine
08/08/1867
Décision nommant une commission chargée d’apurer les comptes des
caisses indigènes
107
Caisse indigène
22/08/1867
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne
101
Haute Cour tahitienne
25/08/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,496
fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1867
102
Comptabilité financière
05/09/1867
Ordonnance autorisant la cheffesse Teriifaatau à échanger les
terres de chefferie d’Atimaono
107
Terre
11/09/1867
Arrêté rendant exécutoires dans la colonie les arrêtés et
circulaires de S. Exc. Le Ministre de la guerre, en date des 15 avril et 20
mai 1867, réglant pour l’année 1867 le taux de la prime de rengagement et de
la prestation à verser pour l’exonération des militaires sous les drapeaux
108
Dotation de l’armée
17/09/1867
Ordre prescrivant les dispositions à prendre pour le service
intérieur du fort de Taravao
108
109
110
Taravao
17/09/1867
Ordre nommant une commission chargée d’examiner et de dresser un
rapport sur l’état de choses existant sur la plantation Soarès
110
111
Agriculture
17/09/1867
Arrêté autorisant les négociants à ne verser le montant de la
contribution des patentes proportionnelles qu’à l’expiration de chaque
trimestre
111
112
Contributions
17/09/1867
Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus le 2 septembre
1867, par le tribunal criminel des
Etats du Protectorat, contre les hommes Creigton (William) et Tautua a
Temauhoatua dit Tarue
112
113
Tribunaux
17/09/1867
Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus les 11, 12 et 15
juillet 1867, par le tribunal criminel
des Etats du Protectorat, contre les nommés Teumihi a Papaaina, Taoto a
Maitui, Mataio a Faufaari, Hau a Rauhuri, Epi a Paparatio et Moeroa a Upoo,
dit Aita
113
114
Tribunaux
17/09/1867
Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes proportionnelles
pour le 2e semestre 1867
114
115
Contributions
19/09/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,087
fr. 76 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1867
115
116
Comptabilité financière
27/09/1867
Rapport de la commission chargée d’examiner l’état de choses
existant sur la plantion Soares
116
117
118
119
120121
121
122
Agriculture
01/10/1867
Ordonnance portant délégation des pouvoirs de S. M. le Reine
Pomare a son fils ainé Ariiaue pendant son séjour aux îles sous le vent
126
Délégation de pouvoirs
09/10/1867
Décision portant que l’atelier public de Taravao est transporté
à Anaa
126
127
Atelier public
15/10/1867
Ordre supprimant le poste de la place et portant envoi d’un
détachement d’infanterie de marine à Anaa
127
Poste de la place
17/10/1867
Ordre du jour félicitant les troupes de la garnison de leur
belle conduite dans un incendie
128
Félicitation
23/10/1867
Décision nommant une commission pour le vérification des comptes
de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur
128
Comptabilité financière
23/10/1867
Arrêté prescrivant une émission de bons de la caisse agricole
pour être échangés contre les anciens billets en mauvais état
128
129
Comptabilité financière
23/10/1867
Ordre portant organisation des conseils de guerre permanents de
Tahiti
129
130
Conseil de guerre
29/10/1867
Ordonnance séparant provisoirement du district de Temarie le
centre de population d’Otepipi
130
Tuamotu
29/10/1867
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de la
somme de 693 fr. 90 c. pour servir à régulariser diverses dépenses afférentes
aux Exercices clos 1864, 1865 et 1866
131
Comptabilité financière
29/10/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 83,558
fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1867
132
Comptabilité financière
30/10/1867
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements accordés sur les contributions des
patentes mobilière et personnel, de l’Exercice 1867
133
Comptabilité financière
30/10/1867
Arrêté autorisant un prélèvement de 35,684 fr. 23 c. sur la
caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de
l’Exercice 1867
133
134
Comptabilité financière
30/10/1867
Arrêté augmentant le tarif postal en vigueur dans la colonie
134
135
Poste aux lettres
30/10/1867
Arrêté prescrivant certaines mesures pour la sécurité et la
salubrité publique
135
136
Police
30/10/1867
Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des
contributions mobilière, personnel et des patentes pour l’année 1867
137
Contributions
30/10/1867
Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de
100,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II
137
138
Comptabilité financière
30/10/1867
Arrêté portant remboursement à M. Poole d’une somme de 134 fr.
20 c. indûment perçue
138
Comptabilité financière
22/11/1867
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne
163
164
Haute Cour tahitienne
28/11/1867
arrêté rendant applicables et exécutoires, à partir du 1er
décembre 1867, dans les Etats du Protectorat, les dispositions de
l’ordonnance du 22 novembre 1829 organisant le régime hypothécaire dans l’île
de la Réunion et celles du sénatus-consulte du 7 juillet 1856 sur la
transcription en matière hypothécaire dans les colonies des Antilles et de la
Réunion (ordonnance et sénatus-consulte y annexés)
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
Hypothèque
04/12/1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 70,672
fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1867
164
165
Comptabilité financière
12/12/1867
Décision fixant les heures d’ouverture des bureaux de
l’enregistrement et des domaines
165
Enregistrement
12/12/1867
Arrêté déterminant les fonctions et les attributions du Résident
de Rapa
165
166
Résidence
16/12/1867
Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédent
des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1866
166
167
168
Comptabilité financière
16/12/1867
Arrêté autorisant un prélèvement de 58,459 fr. 53 c. sur la
caisse de réserve pour couvrir l’excédant des recettes de l’Exercice 1867
168
Comptabilité financière
31/12/1867
Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice
1868
169
170
171
Contributions
01/02/1867
Circulaire ministérielle portant que les mécaniciens principaux
ne sauraient être appelés à siéger comme juges dans les conseils de bord
68
Conseil de bord
20/02/1867
Dépêche ministérielle n° 21, sur les mutations dans les brevets
d’invention
68
69
70
Brevet d’invention
08/05/1867
Dépêche ministérielle autorisant l’envoi par les paquebots
anglais des pièces de comptabilité des avances au service Marine
70
71
Comptabilité financière
27/05/1867
Dépêche ministérielle portant invitation de hâter les
désarmements arrières. – Ne pas donner de numéros bis dans la série des armements et désarmements. – Notifier
d’office et sans délai au ministère les armements annulés
71
72
Inscription maritime
31/05/1867
Circulaire ministérielle prescrivant l’application aux troupes
de la marine de la décision du ministre de la guerre du 9 novembre 1845
relative à la constatation des actions d’éclat
73
74
Action d’éclat
11/06/1867
Dépêche ministérielle au sujet du versement à la caisse des
dépôts et consignations des excédants de fonds de masse des enfants de troupe
aux colonies
86
87
Caisse des dépôts et consignations
17/06/1867
Dépêche ministérielle au sujet du mode d’expédition des pièces
de comptabilité venant des colonies
74
75
Comptabilité financière
16/07/1867
Circulaire ministérielle portant que les agents des postes sont
admis dans les hôpitaux militaires des colonies
87
88
Poste aux lettres
08/08/1868
Dépêche ministérielle portant que la liquidation et
l’ordonnancement des dépenses d’entretien des armes dans les corps incombent
aux soins des administrations locales (circulaire)
88
Arme
11/10/1867
Dépêche ministérielle au sujet du remplacement des armuriers en
service aux colonies
89
90
Armurier
20/12/1867
Dépêche ministérielle relative à une adresse envoyée par la
colonie de Tahiti à S. M. l’Empereur au sujet de l’attentat du 6 juin 1867
46
Adresse
23/12/1867
Dépêche ministérielle relative à l’échange des correspondances
inter coloniales par les navires à voiles
102
103
Poste aux lettres
26/12/1867
Dépêche ministérielle portant avis de la suppression de la
deuxième classe dans les grades de commissaire et de commissaire-adjoint de
la marine
103
Commissariat de la marine
26/12/1867
Dépêche ministérielle au sujet du traitement à allouer aux
magistrats coloniaux appelés d’une colonie dans une autre et retenus dans
leur ancienne résidence après la remise de leur service
103
104
Tribunaux
03/01/1868
Décision de l’Ordonnateur fixant les heures d’ouverture des
magasins des subsistances pour la délivrance de la viande fraîche
2
Subsistance
03/01/1868
Circulaire portant envoi d’un décret du 28 décembre 1867
autorisant les gouverneurs des colonies à arborer un pavillon spécial à bord
des bâtiments de l’Etat (annexes)
122
123
124
Gouverneur
10/01/1868
Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de
20,000 fr. pour être affecté aux diverses dépenses du chapitre II
2
3
Comptabilité financière
15/01/1868
Rapport à l’Empereur suivi d’un décret relatif à la création
d’un emploi de contrôleur en Cochinchine et à la Nouvelle-Calédonie, et à des
augmentations de traitement d’ordonnateurs et de contrôleurs
105
Commissariat de la marine
17/01/1868
Arrêté prescrivant la continuation des recettes et de dépenses
de l’Etat conformément au budget de 1867 et jusqu’à la notification du budget
de l’Exercice 1868
3
Comptabilité financière
17/01/1868
Décision rapportant le 2e paragraphe de la décision du 29
décembre 1866 sur la gérance du génie et des ponts et chaussées
4
Génie
17/01/1868
Arrêté autorisant la caisse agricole à émettre des bons pour le
montant des prêts à effectuer sur les immeubles
5
6
Caisse agricole
17/01/1868
Arrêté autorisant la caisse agricole à recevoir des dépôts
au-dessus de 5,000 fr. et à en disposer sur consentement
des déposants
6
7
Caisse agricole
17/01/1868
Arrêté composant le collège des assesseurs pour l’année 1868
7
8
Tribunaux
17/01/1868
Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses
locales de l’Exercice 1868 (tableaux y annexés)
9
10
11
12
13
Comptabilité financière
17/01/1868
Ordonnance rendant applicables dans tous les districts des îles
Tahiti et Moorea les dispositions de l’arrêté du 16 novembre 1861 concernant
la vaine pâture
14
15
Vaine pâture
17/01/1868
Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1,537 fr.
75 c. au service Local pour servir à régulariser diverses dépenses afférentes
aux Exercices clos 1864, 1865 et 1866
15
16
Comptabilité financière
22/01/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 101,915
fr. 44 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
novembre 1867
16
17
Comptabilité financière
23/01/1868
Arrêté donnant main-levée au sieur Brell pour deux
cautionnements déposés à la caisse des dépôts et consignations
17
18
Comptabilité financière
07/02/1868
Ordre organisant à nouveau le 1er conseil de guerre permanent de
Tahiti
22
Conseil de guerre
12/02/1868
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne
22
Haute Cour tahitienne
12/02/1868
Arrêté donnant main-levée au sieur Charbonnier pour un
cautionnement déposé à la caisse des dépôts et consignations
23
Comptabilité financière
14/02/1868
Arrêté ouvrant au budget Local un crédit supplémentaire de
35,000 fr.
23
24
Comptabilité financière
17/02/1868
Dépêche ministérielle relative au mode d’échange des
correspondances entre les colonies françaises et le Danemark, la Suède et la
Norvège
106
107
Poste aux lettres
19/02/1868
Arrêté portant diverses modifications au service des
contributions
24
25
26
Contributions directes
19/02/1868
Arrêté concernant les navires du commerce armés au cabotage se
rendant aux îles Tuamotu ou en revenant
26
27
Tuamotu
20/02/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 82,107
fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1867
27
28
Comptabilité financière
24/02/1868
Arrêté chargeant un fonctionnaire de la direction des affaires
indigènes et déterminant ses attributions
28
29
30
31
Affaire indigène
26/02/1868
Arrêté divisant le bureau indigène en deux sections
32
Affaire indigène
26/02/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 819 fr.
32 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1867
32
33
Comptabilité financière
02/03/1868
Décision composant une commission permanente chargée de
continuer les opérations de l’état civil tahitien
36
Etat-civil
06/03/1868
Arrêté portant création à Papeete de deux emplois de sergent de
ville pour le service de la police urbaine
36
37
Police
07/03/1868
Dépêche ministérielle au sujet des attributions du commissaire
aux revues et du commissaire de l’inscription maritime en matière de
successions de fonctionnaires et agents du département de la marine
108
109
Inscription maritime
10/03/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,852
fr. 86 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1868
37
38
Comptabilité financière
14/03/1868
Arrêté exemptant de tous droits les cotons égrenés et non
égrenés provenant des archipels voisins, introduits à Tahiti et destinés à la
réexportation, ainsi que les cocos servant à l’alimentation des animaux admis
en franchise
38
39
Contributions directes
14/03/1868
Arrêté désignant certains endroits pour déposer les immondices
39
40
Police
18/03/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 7,384
fr. 08 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1868
40
41
Comptabilité financière
21/03/1868
Décision portant que M. P. Trusseau, nommé notaire à Papeete,
suppléant du juge de paix et officier de l’tétat civil, continuera à remplir
les fonctions d’agréé
41
Agréé près les tribunaux
06/04/1868
Dépêche ministérielle au sujet de l’échange de la correspondance
de la caisse des dépôts et consignations et les trésoriers coloniaux
110
Correspondance
08/04/1868
Arrêté relatif au remboursement des bons émis par la caisse
agricole
46
47
Caisse agricole
20/04/1868
Arrêté autorisant le receveur de l’enregistrement à surseoir au
paiement de l’amende prononcée contre le sieur Devouge
47
48
Enregistrement
20/04/1868
Décision assujettissant à la patente diverses professions et
d’onctions
48
49
Contributions directes
20/04/1868
Arrêté modifiant l’article 7 de l’arrêté du 29 décembre 1866
relatif à la police rurale
49
50
Police
20/04/1868
Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions
personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1868
50
51
Contributions directes
20/04/1868
Arrêté portant promulgation dans les Etablissements français à
l’Océanie de l’article 76 du décret du 26 novembre 1866 sur l’organisation
judiciaire de la Nouvelle Calédonie
51
Tribunaux
24/04/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 47,758
fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1868
52
Comptabilité financière
30/04/1868
Décision rendant applicables aux sujets du Protectorat,
étrangers aux îles Tahiti et Moorea, certaines dispositions de l’arrêté du 11
août 1862, et établissant au profit des caisses indigènes une taxe sur les
permis de résidence
53
Permis de résidence
07/05/1868
Décision portant remise du service des ponts et chaussées par M.
le lieutenant d’artillerie Angrand à M. Trézé, garde du génie
60
Pont et chaussée
08/05/1868
Arrêté autorisant la caisse agricole à émettre des bons
hypothécaires
60
Caisse agricole
08/05/1868
Dépêche ministérielle n° 12, portant avis de la réorganisation
du détachement de gendarmerie à Tahiti
124
Gendarmerie
16/05/1868
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne
61
Haute Cour tahitienne
16/05/1868
Décision portant suppression des frais de service et de tournées
allouées à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur
61
Commissariat de la marine
18/05/1868
Arrêté rapportant celui du 11 juillet 1867 portant fermeture du
débit tenu par le sieur Parisod
62
Langue tahitienne
20/05/1868
Arrêté portant ouverture d’un concours pour la langue tahitienne
et établissant deux prix en faveur des candidats qui justifieront des
connaissances les plus étendues en français et en tahitien
62
Police
20/05/1868
Arrêté fixant une pension de retraite pour les interprètes
attachés d’une manière permanente au service de l’administration
63
Pension
22/05/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 58,057
fr. 69 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars et avril 1868
63
64
Comptabilité financière
04/06/1868
Dépêche ministérielle n° 82, relative à l’interprétation de la
convention du 13 février 1843 qui règle l’extradition entre la France et
l’Angleterre
125
126
Extradition
16/06/1868
Décision fixant le jour de l’ouverture du concours pour
l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine
75
76
Commissariat de la marine
20/06/1868
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes pour le 1er
trimestre 1868
76
77
Contributions directes
20/06/1868
Arrêté autorisant un virement de la somme de 12,000 fr. du
chapitre Ier : Personnel, au chapitre II : Matériel, du budget Local, Exercice 1867
77
Comptabilité financière
25/06/1868
Circulaire portant recommandations relatives aux feuilles de
route
110
111
Commissariat de la marine
26/06/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 30,437
fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1868
78
Comptabilité financière
02/07/1868
Arrêté portant suspension provisoire d’un fonctionnaire public
90
91
Tribunaux
10/07/1868
Ordonnance suspendant de ses fonctions un chef des Tuamotu
91
Tuamotu
18/07/1868
Ordre nommant un nouveau résident des îles Tuamotu
91
92
Tuamotu
21/07/1868
Arrêté prescrivant les dispositions à prendre pour la
célébration de la fête de S. M. l’Empereur
92
93
94
Fête du 15 août
27/07/1868
Décision fixant la durée des vacances des écoles des Sœurs de
Saint-Joseph de Cluny et des Frères de l’instruction chrétienne
94
Ecole
28/07/1868
Ordonnance portant cessation de fonctions de divers agents de la
police indigène
94
95
Police
31/07/1868
Arrêté accordant une pension à la veuve Paraita vahine
95
Pension
31/07/1868
Arrêté modifiant le budget des ponts et chaussées et accordant
un crédit supplémentaire
95
96
Pont et chaussée
01/08/1868
Décision fixant la solde de divers chefs de district
111
District
04/08/1868
Ordre nommant diverses commissions chargées de l’organisation et
de la direction des réjouissances publiques à l’occasion de la fête de S. M.
l’Empereur
112
Fête du 15 août
05/08/1868
Arrêté interdisant la pêche de la nacre dans le lac d’Anaa
113
Pêche de la nacre
07/08/1868
Décision autorisant M. Wilkens à exercer provisoirement les
fonctions de consul de la Confédération de l’Allemagne du Nord
113
114
Consul
14/08/1868
Arrêté autorisant Mlle Carrie Bower à ouvrir une école (programme y annexé)
114
115
Ecole
14/08/1868
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes
fixes pour le 2e trimestre 1868 et le rôle des patentes proportionnelles pour
le 2e semestre de la même année
115
116
Contributions directes
14/08/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 55,974
fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1868
116
117
Comptabilité financière
18/08/1868
Ordonnance portant remise de peine au nommé Moeroa a Upoo, dit
Aita
117
Remise de peine
27/08/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 54,279
fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1868
118
Comptabilité financière
31/08/1868
Décision relative à la destruction des bons émis par la caisse
agricole
119
Caisse agricole
14/09/1868
Décision concernant la gérance du service des ponts et chaussées
126
127
Pont et chaussée
16/09/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 67,912
fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1868
127
128
Comptabilité financière
01/10/1868
Arrêté fixant les frais et dépens de la juridiction tahitienne
134
Tribunaux
03/10/1868
Ordonnance concernant les maisons indigènes
135
136
Indigène
06/10/1868
Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne
136
137
Haute Cour tahitienne
06/10/1868
Ordonnance sur l’enregistrement des terres
137
138
139
140
141
142
143
Enregistrement des terres
07/10/1868
Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme
de 50,000 fr. au service Local, chapitre II
143
Comptabilité financière
08/10/1868
Arrêté établissant un droit pour chaque extrait du registre
public de l’inscription des terres
143
144
Enregistrement des terres
17/10/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,926
fr. 55 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1868
144
145
Comptabilité financière
17/10/1868
Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions
mobilière, personnelle et des patentes des îles Marquises et Tuamotu pour
l’année 1868
145
146
Contributions directes
17/10/1868
Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la
somme de 3,965 fr. 05 c.
146
147
Comptabilité financière
25/10/1868
Arrêté donnant main-levée à M. Georget, boucher, d’un
cautionnement de la somme de 3,000 fr. pour fourniture de viande, etc.
147
148
Comptabilité financière
26/10/1868
Arrêté donnant main-levée à M. Brander, négociant à Papeete,
substitué à M. A. W. Hort, d’un cautionnement de la somme de 12,000 fr. pour
fourniture de vivres
148
149
Comptabilité financière
29/10/1868
Tarif relatif aux frais de justice devant les conseils de
district
149
150
Justice
02/11/1868
Décision nommant une commission pour la vérification des comptes
de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur
156
Comptabilité financière
02/11/1868
Décision nommant une commission chargée de vérifier les comptes
de l’Ordonnateur
156
Comptabilité financière
06/11/1868
Arrêté nommant une commission pour l’examen d’une ligne à
établir entre Tahiti et la Nouvelle-Zélande
157
Poste aux lettres
14/11/1868
Décision allouant une indemnité de 300 fr. aux divers résidents
et à l’officier commandant le poste fortifié de Taravao
158
Indemnité
17/11/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 94,502
fr. 30 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1868
158
159
Comptabilité financière
18/11/1868
Décision nommant une commission chargée de procéder à
l’incinération des bons du trésor émis en remplacement des pièces chiliennes
dites condors
159
160
Comptabilité financière
24/11/1868
Arrêté autorisant un versement au service Local d’une somme de
75,000 fr.
160
Comptabilité financière
29/11/1868
Arrêté nommant un membre du conseil de curatelle
160
161
Conseil de Curatelle
01/12/1868
Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la
somme de 50,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II
164
165
Comptabilité financière
08/12/1868
Arrêté instituant une justice de paix à Moorea
165
166
Justice de paix
11/12/1868
Arrêté composant de nouveau les conseils de guerre des
Etablissements français de l’Océanie
166
Conseil de guerre
14/12/1868
Arrêté autorisant M. Perkins à exercer les fonctions de consul
des Etats-Unis à Papeete
167
Consul
15/12/1868
Arrêté révoquant le sieur Jean de ses fonctions de concierge de
la prison de ville de Papeete
167
168
Prison
18/12/1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 49,748
fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
novembre 1868
168
169
Comptabilité financière
19/12/1868
Arrêté autorisant le sieur Marcillac à contracter mariage avec
Dlle Antoinette Brémond
169
170
Autorisation de mariage
24/12/1868
Arrêté fixant l’indemnité à allouer à l’officier du service de
santé chargé de procéder à la visite des immigrants
170
Immigration
28/12/1868
Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la
somme de 1,719 fr. 87 c.
171
Comptabilité financière
28/12/1868
Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la
somme de 60 fr. 74 c.
172
Comptabilité financière
28/12/1868
Arrêté fixant le prix de diverses rations pour l’année 1869
172
173
Subsistance
28/12/1868
Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses
locales de l’Exercice 1869
173
174
Comptabilité financière
28/12/1868
Arrêté autorisant le sieur Hearder (Georges) à contracter
mariage avec la femme indigène Terua
179
Autorisation de mariage
28/12/1868
Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant
des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1867
179
180
Comptabilité financière
28/12/1868
Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes fixes pour le 3e
trimestre 1868
180
181
Contributions directes
28/12/1868
Décision composant le collège des assesseurs pour l’année 1869
181
182
Tribunaux
28/12/1868
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures des dégrèvements de l’Exercice 1868
182
183
Comptabilité financière
28/12/1868
Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice
1869
183
184
185
Contributions directes
28/12/1868
Arrêté ouvrant d’office un crédit de 372,000 fr. pour
l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1869
185
186
Comptabilité financière
29/12/1868
Arrêté accordant une pension de 180 fr. à Faaraoa vahine
186
187
Pension
28/11/1866
Décret portant organisation de l’administration de la justice à
la Nouvelle-Calédonie
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
Justice
14/07/1868
Circulaire ministérielle relative à l’interprétation de
l’ordonnance de 1831 en ce qui concerne le rapatriement des fonctionnaires ou
agents retraités ou licenciés aux colonies
2
3
Rapatriement
18/08/1868
Décret portant organisation de l’administration de la justice
dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat des
Iles de la Société
43
44
45
46
47
48
49
50
Justice
18/08/1868
Décret fixant les traitements, les parités d’offices et le
costume des magistrats et greffiers des Etablissements français de l’Océanie
et des Etats du Protectorat des Iles de la Société
51
52
53
Justice
21/08/1868
Dépêche ministérielle relative au maintien du visa des
contrôleurs coloniaux sur les mandats de dépenses
3
Traité d’extradition
11/09/1868
Dépêche ministérielle relative à la nouvelle prorogation du
traité d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne
4
Contrôle colonial
14/09/1868
Dépêche ministérielle relative au nouveau timbre des recettes et
des dépenses du service Gens de mer
4
Caisse des Gens de mer
07/10/1868
Circulaire ministérielle au sujet des dispositions concernant
les officiers mariniers des équipages de la flotte appelés à exercer le
commandement des petits bâtiments, garde-côtes et autres attachés aux ports
et aux divisions navales du littoral ou aux différentes stations locales des
colonies
154
155
Officier marinier
08/11/1868
Dépêche ministérielle relative à l’exécution des arrêts de
justice prononcés dans les colonies
27
28
Justice
14/12/1868
Circulaire ministérielle relative à l’échange de papiers de
commerce ou d’affaires et d’échantillons de marchandises de colonie à colonie
par la voie française
155
156
Correspondance
15/12/1868
Circulaire ministérielle portant que les premiers maîtres,
maîtres et deuxièmes maîtres des équipages de la flotte doivent être désignés
sous le titre d’officiers mariniers et non sous celui de sous-officiers
136
137
Officier marinier
28/12/1868
Arrêté relatif au recouvrement des amendes et frais de justice
prononcés contre les indigènes par les tribunaux du Protectorat
74
75
Justice
30/12/1868
Ordonnance portant dispositions à l’égard de l’opposition faite
aux transactions de terres
75
76
77
Transaction de terres
30/12/1868
Ordonnance créant un impôt sur les chiens
77
78
79
Contributions
03/01/1869
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au service Local de la
somme de 80,000 fr. pour être affecté aux diverses dépenses du chapitre II
5
Comptabilité financière
06/01/1869
Arrêté fixant les frais de tournées et de service à allouer au
résident de Moorea
5
Résidence
09/01/1869
Arrêté portant réorganisation de la police indigène
6
7
8
9
Police
11/01/1869
Instruction de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies
sur le mode d’échange des correspondances entre les colonies et Curaçao
120
121
Correspondance
14/01/1869
Arrêté créant un droit sur les enregistrements des terres
appartenant à des indigènes et sur la délivrance des extraits de ces
enregistrements
9
Enregistrement des terres
14/01/1869
Arrêté créant un emploi d’inspecteur agricole
10
11
Inspecteur agricole
19/01/1869
Arrêté nommant l’indigène Pai a Vetea chef provisoire de
Punaauia, en remplacement de la chefferesse Aifenua a Pohuetea
11
District
20/01/1869
Circulaire ministérielle portant que les articles 55 et 60 du
décret-loi du 24 mars 1852 ne sont pas applicables aux gens de mer déserteurs
des navires du commerce
156
157
Déserteur
27/01/1869
Circulaire de l’Ordonnateur relative au mode à suivre pour le
remboursement des cessions faites par les diverses directions à des
particuliers
28
29
Cession
28/01/1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,769
fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1868
12
Avance au service Marine
28/01/1869
Ordre suspendant un chef des Tuamotu
13
Tuamotu
01/02/1869
Instructions de M. le Commandant Commissaire Impérial pour
l’inspecteur agricole
17
18
19
20
Inspecteur agricole
01/02/1869
Circulaire ministérielle portant que les agents des services
financiers détachés de la métropole aux colonies sont autorisés à toucher par
provision les quatre cinquièmes de leur pension de retraite présumée (documents y annexés)
157
158
159
160
161
162
Pension de retraite
02/02/1869
Arrêté établissant les honneurs funèbres à rendre à MM. les
membres du conseil d’administration décédés dans l’exercice de leurs
fonctions
20
Honneur funèbre
15/02/1869
Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la
somme de 2,061 fr. 86 c.
21
Comptabilité financière
20/02/1869
Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Bird
21
22
Police
24/02/1869
Ordre créant un poste de gendarmerie à Paea
22
Police
24/02/1869
Dépêche ministérielle portant que les officiers et autres
passagers aux frais de l’Etat sur les paquebots français ne doivent jamais
payer eux-mêmes leur passage
137
Passage et passager
27/02/1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,732
fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1869, Exercice 1868
22
23
Avance au service Marine
27/02/1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de10,363
fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1869, Exercice 1869
23
24
Avance au service Marine
02/03/1869
Décision accordant un congé de six mois à M. Poole,
commissaire-priseur
29
Congé de convalescence
02/03/1869
Ordre portant remplacement du chef du district de Paea
29
District
02/03/1869
Ordre nommant un chef inspecteur de la police indigène
30
Police
13/03/1869
Ordre relatif à la réception de M. le procureur impérial, chef
du service judiciaire
30
Justice
14/03/1869
Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires,
montant ensemble à la somme de 53,959 fr. 46 c., au compte de l’Exercice
1868, pour régularisation des dépenses faites en France et dans diverses
colonies pour le service Local de Tahiti
30
31
32
33
34
35
36
37
Comptabilité financière
14/03/1869
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de
10,000 francs au service Local pour être affecté aux diverses dépenses du
Chapitre Ier
37
38
Comptabilité financière
14/03/1869
Arrêté autorisant un virement de la somme de 15,000 fr. du
Chapitre II, Matériel,
au Chapitre Ier, Personnel, du budget du service Local, Exercice 1868
38
Comptabilité financière
15/03/1869
Ordre réglant le cérémonial de réception du Commandant des
Etablissements français de l’Océanie, Commissaire Impérial aux Iles de la
Société
39
Honneur et préséance
15/03/1869
Ordre portant nomination dans le 1er conseil de guerre permanent
39
40
Conseil de guerre
15/03/1869
Ordonnance concernant l’expropriation de certains immeubles
40
41
Expropriation
16/03/1869
Arrêté portant remise du service judiciaire par M. l’Ordonnateur
à M. le Procureur impérial, chef du service judiciaire
41
Justice
16/03/1869
Décision nommant le chef du service judiciaire membre du conseil
d’administration
42
Conseil d’administration
16/03/1869
Arrêté portant promulgation de divers décrets relatifs à
l’organisation de la justice en Océanie
42
43
Justice
16/03/1869
Décision accordant un congé de convalescence pour France à M.
Marion de la Martinière, commis de marine
62
Congé de convalescence
17/03/1869
Arrêté portant remise de service par les divers fonctionnaires
de la magistrature
62
63
Justice
17/03/1869
Arrêté portant que onze Chinois de la plantation Soares seront
dirigés sur Anaa
63
Police
18/03/1869
Ordre nommant M. Gardarein-Freytet, lieutenant de vaisseau,
commissaire impérial près le 2e conseil de guerre pendant l’absence de M. le
lieutenant de vaisseau de Saunhac
63
64
Conseil de guerre
18/03/1869
Ordre nommant le sergent-major Bauthier juge au 1er conseil de
guerre permanent
64
Conseil de guerre
19/03/1869
Arrêté ouvrant d’office un crédit supplémentaire de 1,000 fr. au
service Colonial, Exercice 1868
64
65
Comptabilité financière
20/03/1869
Arrêté nommant M. du Mesnil, aide-commissaire de la marine,
secrétaire-archiviste
65
Secrétaire archiviste
20/03/1869
Décision portant nominations dans la police indigène
65
66
67
Police
23/03/1869
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire du 4e trimestre
1868
67
Contributions
23/03/1869
Arrêté concernant l’exécution des lois, décrets, etc., dans les
Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat
79
80
81
82
83
Justice
23/03/1869
Arrêté portant nomination des membres du tribunal de commerce de
Papeete
84
Justice
23/03/1869
Décision établissant la liste des assesseurs pour servir pendant
l’année 1869
84
85
Justice
23/03/1869
Arrêté relatif aux attributions du chef du service judiciaire
85
86
87
88
89
Justice
23/03/1869
Arrêté créant un emploi de secrétaire du parquet et en désignant
le titulaire
89
Justice
29/03/1869
Arrêté portant nomination de deux greffiers et d’un huissier
près les tribunaux du Protectorat
89
90
Justice
30/03/1869
Décision nommant une
commission chargée de l’apurement des comptes des caisses indigènes
67
68
Caisse indigène
31/03/1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 44,427
fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1869
68
69
Avance au service Marine
31/03/1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,991
fr. 05 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1869
69
70
Avance au service Marine
31/03/1869
Ordonnance portant expropriation d’une terre appartenant à
l’indigène Naehu a Pihaapi en faveur des sieurs Robin et Manson,
propriétaires
90
91
Expropriation
05/04/1869
Dépêche ministérielle relative aux nouvelles dispositions à
appliquer aux passagers embarqués sur les bâtiments de l’Etat
122
Passage et passager
06/04/1869
Arrêté portant que le directeur des ponts et chaussées recevra
l’indemnité de route et de séjour
91
92
Pont et chaussée
07/04/1869
Arrêté fixant la retenue à exercer sur la solde des magistrats
traités à l’hôpital
92
Justice
09/04/1869
Circulaire ministérielle au sujet du débarquement des marins
indigènes
162
163
Marin indigène
19/04/1869
Circulaire portant nominations provisoires dans la magistrature
93
Justice
19/04/1869
Arrêté acceptant la démission d’un membre du tribunal de
commerce et nommant son remplaçant
93
94
Justice
19/04/1869
Arrêté portant ouverture au service Local d’un crédit
supplémentaire de 535 fr. 46 c.
94
95
Comptabilité financière
19/04/1869
Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions et des
patentes pour l’année 1869
95
Contributions
19/04/1869
Arrêté portant fixation de l’indemnité à allouer à l’officier de
santé chargé d’arraisonner les bâtiments
96
Indemnité
20/04/1869
Décision autorisant le sieur Brunot (Maurice-Paul) de contracter
mariage avec la femme indigène Tuatini (Antoinette)
97
Autorisation de mariage
21/04/1869
Circulaire ministérielle portant recommandations concernant
l’envoi au ministère des bordereaux des traites émises par les
trésoriers-payeurs coloniaux en remboursement d’avances au service Marine
163
164
Avance au service Marine
22/04/1869
Circulaire ministérielle portant que, jusqu’à nouvel ordre, les
officiers, employés militaires, sous-officiers et soldats de l’artillerie de
la marine rentreront en France après trois ans de séjour aux colonies
164
Artillerie
23/04/1869
Ordonnance suspendant le sieur Haereotahi de ses fonctions de
chef représentant du district de Papeari
97
District
23/04/1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 52,877
fr. 54 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1869
98
Avance au service Marine
28/04/1869
Circulaire ministérielle au sujet des officiers mariniers et
marins faisant fonctions de second ou de chef de quartier
164
165
Officier marinier
30/04/1869
Arrêté rétablissant le secrétariat général et concentrant dans
ses attributions l’administration civile du royaume tahitien
99
100
Administration tahitienne
01/05/1869
Ordonnance instituant un conseil général
104
105
106
107
108
109
Conseil général
01/05/1869
Arrêté nommant les membres du conseil général
109
110
Conseil général
01/05/1869
Décision créant un conseil privé et portant nomination de ses
membres
110
Conseil privé
01/05/1869
Ordonnance portant que les perceptions pécuniaires quelconques
seront versées entre les mains du receveur des contributions de la Reine
110
111
Administration tahitienne
01/05/1869
Ordre nommant M. du Mesnil chef du 2e bureau du secrétariat
général
111
Administration tahitienne
11/05/1869
Arrêté portant remplacement d’un membre et d’un membre suppléant
du conseil général
111
112
Conseil général
11/05/1869
Ordre portant fermeture de trois débits de boissons
112
Police
15/05/1869
Arrêté portant acceptation de la démission de M. Venturini de
ses fonctions de procureur impérial, et nommant M. Laffite à ses fonctions
112
113
Justice
24/05/1869
Arrêté nommant M. Bonnefin officier de l’état civil de la ville
de Papeete
113
Etat-civil
26/05/1869
Décision supprimant la ration à MM. Les lieutenants,
sous-lieutenants ou assimilés
113
114
Subsistance
27/05/1869
Décision portant nomination de divers fonctionnaires de
l’administration intérieure. – Annexe
114
115
Administration tahitienne
28/05/1869
Ordre prescrivant au commissaire de police de faire fermer
immédiatement les établissements des débitants qui ne se conforment pas aux
règlements en vigueur pour les patentes
115
116
Police
29/05/1869
Décision nommant M. Artigues commissaire de police de la ville
de Papeete
116
Police
31/05/1869
Circulaire ministérielle portant que les commis et écrivains
continuent à avoir droit dans la colonie à l’indemnité de 150 fr. pour cherté
de vivres
165
166
Indemnité
03/06/1869
Arrêté portant mutations dans le personnel du service judiciaire
122
Justice
03/06/1869
Ordonnance chargeant provisoirement M. Roques des fonctions de
président de la haute-cour tahitienne
123
Haute Cour tahitienne
04/06/1869
Arrêté déterminant la composition du conseil d’administration
123
Conseil d’administration
04/06/1869
Arrêté portant expulsion de la colonie du sieur Langomazino
124
Police
05/06/1869
Décision autorisant l’Ordonnateur de la colonie à émettre
au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1869,
des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit
Exercice
124
125
Comptabilité financière
05/06/1869
Dépêche ministérielle portant que les maitres armuriers ne
peuvent prétendre à l’indemnité de première mise d’équipement accordée aux
officiers mariniers
217
Armurier
12/06/1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,323
fr. 70 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’avril 1869
125
126
Avance au service Marine
15/06/1869
Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne
126
Haute Cour tahitienne
16/06/1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,506
fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1869
127
Avance au service Marine
17/06/1869
Arrêté autorisant le transport de vingt-trois Chinois aux Marquises
128
Police
19/06/1869
Arrêté portant recomposition du conseil d’administration
128
129
Conseil d’administration
19/06/1869
Arrêté nommant des membres titulaires et des membres suppléants
du conseil d’administration
129
Conseil d’administration
22/06/1869
Arrêté rapportant celui du 30 avril 1869 et rétablissant la
direction des affaires indigènes
130
131
Administration tahitienne
01/07/1869
Arrêté nommant M. Caillet juge impérial à Papeete
138
Justice
07/07/1869
Décision fixant l’époque des vacances et de la rentrée des
écoles des sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des frères de l’instruction
chrétienne
138
Instruction publique
09/07/1869
Décret portant abrogation de l’acte de navigation du 21
septembre 1793 dans les colonies françaises où il est encore en vigueur
186
Navigation
17/07/1869
Décision nommant M. le ministre Atger directeur de l’école
protestante de Papeete pendant l’absence de M. Viénot
139
Instruction publique
19/07/1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 92,655
fr. 10 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1869
139
140
Avance au service Marine
21/07/1869
Arrêté nommant M. du Bahuno du Liscoet chef du service
judiciaire p.i.
140
Justice
22/07/1869
Arrêté portant mutations dans le personnel du service judiciaire
141
Justice
22/07/1869
Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit supplémentaire de
15,700 fr. pour les dépenses des ponts et chaussées
141
142
Comptabilité financière
22/07/1869
Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes proportionnelles
pour le 2e semestre 1869
142
143
Contributions
22/07/1869
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire pour l’année
1869
143
Contributions
22/07/1869
Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions
personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1869 pour les îles
Moorea, Tuamotu et des Marquises
144
Contributions
22/07/1869
Circulaire ministérielle relative aux visites à rendre aux
commandants des navires espagnols
196
197
Honneur et préséance
23/07/1869
Arrêté portant recomposition du comité de la caisse agricole
144
145
Caisse agricole
28/07/1869
Décision rapportant celle du 26 mai 1869 portant suppression de
la ration en nature aux officiers du grade de lieutenant, sous-lieutenant ou
assimilés
145
Subsistance
29/07/1869
Arrêté déterminant les dispositions à prendre pour la
célébration de la fête de S. M. l’Empereur
146
147
Fête publique
29/07/1869
Arrêté portant que M. Cardella sera inscrit sur la liste des
habitants notables
147
Habitant notable
30/07/1869
Décision fixant à 15,0000 fr. la limite maximum de fonds que le gérant du génie et des ponts et chaussées
pourra avoir en caisse
148
Pont et chaussée
31/07/1869
Arrêté déterminant les jours d’audience du tribunal supérieur
constitué en tribunal criminel
148
149
Justice
02/08/1869
Décision portant composition des conseils de guerre et de
révision des Etablissements
165
166
Conseil de guerre
04/08/1869
Décision déterminant le mode de perception des produits de
l’imprimerie et de la poste
167
Imprimerie
06/08/1869
Circulaire ministérielle portant abrogation de l’acte de
navigation du 21 septembre 1793
197
Navigation
12/08/1869
Circulaire ministérielle relative au rapatriement des équipages
des navires du commerce. – Les frets bruts gagnés par l’armement doivent être
employés à couvrir les dépenses occasionnées par le rapatriement
217
218
219
Rapatriement
13/08/1869
Arrêté portant modification du tarif des transports militaires
en date du 22 janvier 1861 (tarif modifié y annexé)
167
168
169
Transport militaire
14/08/1869
Arrêté autorisant un prélèvement de 30,000 fr. sur la caisse de
réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice
1869
169
Comptabilité financière
23/08/1869
Décision portant nomination d’une commission chargée de vérifier
les comptes de l’Ordonnateur
169
170
Comptabilité financière
25/08/1869
Arrêté portant composition du conseil de curatelle dans les
Etats du Protectorat
170
171
Conseil de curatelle
01/09/1869
Arrêté autorisant un prélèvement de 23,851 fr. 45 c. sur la
caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de
l’Exercice 1869
174
Comptabilité financière
02/09/1869
Arrêté rendant exécutoires divers arrêts du tribunal supérieur
criminel
174
175
176
Justice
02/09/1869
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 288 fr. 14 c. au
service Local
176
177
Comptabilité financière
02/09/1869
Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements, etc., accordés pour les Exercices
1863, 1864 et 1865
177
178
Comptabilité financière
02/09/1869
Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de
6,307 fr. 61 c.
178
179
Comptabilité financière
03/09/1869
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 77,503
fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1869
179
180
Avance au service Marine
09/09/1869
Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne
180
Haute Cour tahitienne
10/09/1869
Circulaire ministérielle portant nouvelle prorogation du traité
d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne
219
Traité d’extradition
10/09/1869
Dépêche ministérielle rattachant la station locale de Tahiti à
la division navale de l’Océan Pacifique
220
Station local
17/09/1869
Arrêté portant cessation de fonctions dans le service judiciaire
180
181
Justice
17/09/1869
Dépêche ministérielle relative au mode à suivre pour la
transmission des correspondances (bordereau des
pièces à expédier y annexé)
220
221
222
Correspondance
20/09/1869
Arrêté rendant exécutoire un arrêt du tribunal supérieur
criminel
181
182
Justice
21/09/1869
Arrêté portant nomination d’un interprète pour la langue
anglaise
182
Interprète
04/10/1869
Circulaire ministérielle au sujet de la régularisation des
recettes et des dépenses du service Local des colonies
(instructions y annexées)
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
Comptabilité financière
12/10/1869
Décision nommant un huissier près les tribunaux du Protectorat
186
187
Justice
19/10/1869
Arrêté complétant l’article 12 de l’arrêté local du 21 décembre
1864 fixant le tarif des taxes locales
187
Contributions
19/10/1869
Décision autorisant le sieur Flockton à établir une distillerie
dans les environs de Papeete
188
Distillerie
20/10/1869
Décision autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses
écritures des dégrèvements des Exercices 1866 et 1869
188
189
Comptabilité financière
25/10/1869
Décision accorant dispense d’âge à la demoiselle Tehaamarama
Vidal pour contracter mariage avec le sieur Aubry
189
190
Autorisation de mariage
25/10/1869
Décision autorisant le sieur Aubry à contracter mariage avec la
demoiselle Tehaamarama Vidal
190
Autorisation de mariage
26/10/1869
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 66,553
fr. 13 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1869
191
Avance au service Marine
30/10/1869
Arrêté nommant des membres titulaires et suppléants du conseil
d’administration
192
Conseil d’administration
03/11/1869
Arrêté portant suppression de l’emploi d’inspecteur agricole
198
Inspecteur agricole
04/11/1869
Arrêté portant nomination d’un juge impérial et d’un lieutenant
de juge
198
199
Justice
05/11/1869
Ordre nommant M. le lieutenant de vaisseau Bonet directeur de
l’arsenal
199
Arsenal
05/11/1869
Arrêté prohibant les danses indigènes dites upaupa aux îles Tuamotu
199
200
Tuamotu
06/11/1869
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 64,682
fr. 77 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1869
200
201
Avance au service Marine
06/11/1869
Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne
201
Haute Cour tahitienne
11/11/1869
Ordonnance rapportant les ordonnances du 1er mai 1869
201
Administration tahitienne
12/11/1869
Décision révoquant M. James Turnbull de ses fonctions
d’arpenteur
202
Arpenteur
13/11/1869
Décision nommant M. Laharrague, négociant, assesseur au tribunal
supérieur
202
203
Justice
13/11/1869
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 69,635
fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1869
203
204
Avance au service Marine
14/11/1869
Ordonnance rapportant celle du 15 mars 1869 sur l’expropriation
pour cause d’utilité publique
204
Expropriation
16/11/1869
Arrêté attribuant au juge du tribunal civil de première instance
les fonctions des juges de commerce
204
205
Justice
18/11/1869
Arrêté portant promulgation du décret abrogeant l’acte de
navigation du 21 septembre 1793 (décret y annexé)
205
206
Navigation
22/11/1869
Arrêté rapportant celui du 4 juin 1869 portant expulsion du
sieur Langomazino
207
Police
22/11/1869
Arrêté rapportant celui du 17 septembre 1867 sur le recouvrement
des patentes proportionnelles
207
208
Contributions
25/11/1869
Décision composant la commission de répartition chargée de
l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes
208
209
Contributions
25/11/1869
Décision fixant les indemnités pour frais de bureau à allouer
aux membres de la magistrature
209
210
Justice
26/11/1869
Arrêté rapportant l’article 1er de l’arrêté du 30 octobre 1867
interdisant de couvrir en pandanus les maisons de la ville de Papeete
210
Police
03/12/1869
Décision nommant une commission pour la vérification des comptes
de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur
236
Comptabilité financière
03/12/1869
Décision fixant les indemnités à allouer aux personnes investies
accidentellement de fonctions judiciaires
236
237
Justice
06/12/1869
Arrêté nommant M. Bes, résident des Tuamotu, juge de paix à Anaa
237
Justice
09/12/1869
Ordonnance abrogeant définitivement les ordonnances créant un
nouveau système de gouvernement
237
238
Administration tahitienne
09/12/1869
Arrêté portant promulgation de divers décrets de S. M.
l’Empereur en date du 14 août 1869 accordant amnistie pleine et entière pour
condamnations prononcées ou encourues à raison de crimes ou délits
politiques, délits et contraventions en matière de presse, etc. (décrets y annexés)
238
239
240
241
242
Justice
09/12/1869
Décision fixant le jour de l’ouverture du concours pour
l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine
242
243
Concours
09/12/1869
Décision instituant une commission chargée de statuer sur la
condamnation ou le maintien en service des objets remis par les bâtiments
243
244
Approvisionnement
29/12/1869
Ordre nommant aux fonctions de résident des Tuamotu M. Caillet,
lieutenant de vaisseau
244
Résidence
30/12/1869
Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal
supérieur contre le nommé Temana
244
245
Justice
31/12/1869
Arrêté concernant la conservation des hypothèques,
l’enregistrement et la curatelle
245
246
247
Hypothèque
31/12/1869
Arrêté autorisant le sieur Pater à établir un barrage sur la
rivière de Fautaua
247
248
Agriculture
31/12/1869
Arrêté autorisant un virement de la somme de 37,000 fr. du
chapitre Ier, Personnel, au chapitre II, Matériel , du budget local, Exercice 1869
248
249
Comptabilité financière
31/12/1869
Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la
somme de 70,000 fr. pour être affecté aux diverses dépense du chapitre II,
Exercice 1869
249
Comptabilité financière
31/12/1869
Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant
des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1868
250
251
Comptabilité financière
31/12/1869
Arrêté autorisant un prélèvement de 45,673 fr. 14 c. sur la
caisse de réserve pour couvrir
l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1869
251
Comptabilité financière
31/12/1869
Arrêté ouvrant d’office un crédit de 297,000 fr. pour
l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1870
252
Comptabilité financière
31/12/1869
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes pour les cinq
premiers mois du 2e semestre 1869
252
253
Contributions
31/12/1869
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 111,445
fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
novembre 1869
253
254
Avance au service Marine
31/12/1869
Décision autorisant M. Wilkens à exercer les fonctions de consul de la Confédération de l’Allemagne
du Nord
254
255
Consul
31/12/1869
Arrêté nommant aux fonctions de juge de paix à Anaa M. Caillet,
lieutenant de vaisseau, résident des Tuamotu
255
Justice
06/10/1868
Dépêche ministérielle portant organisation de l’administration
de la justice, et transmission de deux décrets
46
47
48
Justice
13/09/1869
Dépêche ministérielle relative à la durée moyenne des traversées
par bâtiments de l’Etat ; modifications aux fixations arrêtées le 30 janvier
1854
33
34
Passage et passager
07/10/1869
Dépêche ministérielle au sujet des jugements rendus contre MM.
Boyer, ordonnateur, Bonnet, médecin, et Barff, interprète
77
78
Justice
28/10/1869
Dépêche ministérielle relative aux récompenses accordées aux
exposants de Tahiti et recommandant l’envoi en Europe d’échantillons des
produits de la colonie. – Désidérata
34
35
36
Exposition
10/11/1869
Dépêche ministérielle au sujet des correspondances échangées
entre la France et Tahiti
36
37
Correspondance
20/11/1869
Dépêche ministérielle portant que tout jugement d’un conseil de
guerre maritime doit donner lieu à la liquidation, par le président, des
frais de procédure
37
38
Conseil de guerre
24/11/1869
Circulaire ministérielle relative à l’envoi au Département
d’expéditions des marchés passés à l’extérieur pour le service de la flotte
86
87
Marché
25/11/1869
Circulaire ministérielle portant que les réquisitions de passage
doivent mentionner la date de naissance des enfants des fonctionnaires
78
79
Passage et passager
26/11/1869
Dépêche ministérielle au sujet de l’application aux colonies de
l’arrêté du 11 décembre 1868 concernant le salaire des armuriers militaires
38
39
Artillerie
27/11/1869
Circulaire ministérielle demandant l’envoi périodique d’un état
de revues des agents du service Marine employés à terre aux colonies
39
40
Agent au service marine
08/12/1869
Circulaire ministérielle relative à l’instruction des demandes
en réhabilitation dans les colonies
40
41
42
43
44
45
46
Réhabilitation
09/12/1869
Circulaire ministérielle au sujet de l’adoption de nouveaux
modèles pour les états de demande de matériel
79
80
Approvisionnement
10/12/1869
Dépêche ministérielle portant envoi de la copie de celle du 6
octobre 1868 renfermant les instructions du Département au sujet de
l’installation du service judiciaire à Tahiti
46
Justice
17/12/1869
Circulaire ministérielle sur les honneurs à rendre. –
Interprétation de l’article 340 du décret sur le service des places
80
81
Honneur et préséance
17/12/1869
Circulaire ministérielle portant modification de l’article 100
de l’instruction du 26 avril 1869
81
82
Inspecteur général
20/12/1869
Circulaire du ministre de l’agriculture et du commerce relative
à l’exécution de la loi du 23 mai 1868 sur la garantie des inventions et des
dessins de fabrique admis dans les expositions publiques
137
Exposition
27/12/1869
Circulaire du directeur général de la comptabilité publique au
sujet de la régularisation des paiements effectués pour le compte du service
Local
125
Comptabilité financière
02/01/1870
Décision portant composition de la liste des assesseurs pour
l’année 1870
2
3
Justice
03/01/1870
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour être
affecté aux dépenses du chapitre II du service Local, Exercice 1869
3
Comptabilité financière
07/01/1870
Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice
1870
3
4
5
6
Comptabilité financière
07/01/1870
Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses
locales de l’Exercice 1870
6
7
8
9
10
Comptabilité financière
07/01/1870
Arrêté fixant les émoluments à
percevoir par les greffiers
10
11
Greffier
07/01/1870
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements accordés sur la contribution des
patentes, Exercice 1869
11
12
Comptabilité financière
18/01/1870
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes
fixes pour le mois de décembre 1869
12
Contributions
18/01/1870
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 15,000 fr. pour être
affecté aux dépenses du chapitre II du service Local, Exercice 1869
13
Comptabilité financière
18/01/1870
Dépêche ministérielle au sujet des correspondances entre la
France et Tahiti
82
Correspondance
20/01/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 75,725
fr. 51 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1869
13
14
Avance au service marine
22/01/1870
Dépêche ministérielle portant envoi d’une ampliation d’une
dépêche adressée à la Nouvelle-Calédonie au sujet de la destination à donner
aux retenues sur les traitements des fonctionnaires suspendus
83
Retenue de solde
22/01/1870
Dépêche ministérielle adressée à la Nouvelle-Calédonie portant
que les retenues opérées sur la solde des fonctionnaires suspendus de leurs
fonctions ne doivent pas être versées à la caisse des invalides
83
84
Retenue de solde
25/01/1870
Dépêche ministérielle au sujet des licenciés en droit admis dans
le commissariat colonial
84
85
Commissariat de la marine
28/01/1870
Arrêté donnant mainlevée d’un cautionnement de 300 fr. déposé à
la caisse des dépôts et consignations par le sieur Brell
14
15
Cautionnement
28/01/1870
Arrêté donnant mainlevée d’un cautionnement de 600 fr. déposé à
la caisse des dépôts et consignations par le sieur Champ
15
16
Cautionnement
28/01/1870
Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions
personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1870 pour Tahiti et
les îles Moorea et Marquises
16
17
Contributions
28/01/1870
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’Exercice 1869
17
18
Comptabilité financière
28/01/1870
Arrêté réglant le mode à suivre pour la perception des droits
de pilotage, et diminuant ceux à payer
par les navires en relâche
18
19
Droit de pilotage
28/01/1870
Dépêche portant envoi d’une circulaire relative à la
transmission au Département d’expéditions des marchés passés à l’extérieur
pour le service de la flotte
85
86
Marché
28/01/1870
Circulaire ministérielle au sujet des lettres adressées par les
familles à des militaires sous les drapeaux
87
88
Corps de troupe de la marine
28/01/1870
Dépêche ministérielle portant qu’on généralise l’emploi des
mandats sur le Trésor dans la régularisation des recettes et dépenses du
service Local
125
Comptabilité financière
31/01/1870
Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital
militaire de Papeete pour l’année 1870
19
20
Hôpital
31/01/1870
Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Artigues
(Baptiste)
20
Police
31/01/1870
Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne
20
21
Haute Cour tahitienne
31/01/1870
Dépêche ministérielle portant réponse à une demande
d’instructions de détail sur l’application de la circulaire du 22 avril 1869,
qui réduit la durée du séjour colonial à trois ans
88
89
Artillerie
31/01/1870
Dépêche ministérielle relative à la réexpédition aux îles
Gilbert du navire Moa Roa
135
Immigration
04/02/1870
Arrêté nommant une commission chargée d’examiner diverses
questions du service des contributions
24
Contributions
07/02/1870
Dépêche ministérielle au sujet du mode à suivre pour le
versement chez le trésorier de la colonie des produits de vente d’effets
mobiliers provenant de successions
89
90
Vente
07/02/1870
Dépêche ministérielle relative aux honneurs à rendre aux
intérimaires
135
136
Honneur et préséance
08/02/1870
Arrêté nommant M. le lieutenant de vaisseau Parrayon juge
impérial pour siéger à la session du tribunal supérieur constitué en tribunal
criminel
24
25
Justice
09/02/1870
Décision nommant le sieur John Davis garde rural
25
Garde rurale
12/02/1870
Lettre de l’Ordonnateur relative au supplément mensuel accordé
aux caporaux ou soldats chargés de la gestion des vivres dans les divers
postes établis hors de Papeete
25
26
Subsistance
12/02/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 154,654
fr. 27 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1870
26
27
Avance au service marine
12/02/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,076
fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1870
27
28
Avance au service marine
16/02/1870
Décision autorisant le supérieur des frères à construire à ses
frais un petit bâtiment sur le terrain occupé par l’école des frères à
Papeete
28
Instruction publique
25/02/1870
Circulaire ministérielle portant envoi d’une circulaire relative
à l’exécution de la loi du 23 mai 1868 sur la garantie des inventions et des
dessins de fabrique admis dans les expositions publiques
137
Exposition
04/03/1870
Décision nommant M. Bonnefin membre du comité de la caisse
agricole
48
Caisse agricole
07/03/1870
Arrêté rapportant l’article 3 de l’arrêté local du 2 décembre
1865
49
Police
07/03/1870
Arrêté rendant exécutoires les rôles rectificatifs et
complémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour
les Exercices 1868 et 1869 établis pour Tahiti et les Tuamotu
50
Contributions
07/03/1870
Arrêté rendant exécutoire le rôle de la contribution
proportionnelle pour le 1er semestre 1870
50
51
Contributions
07/03/1870
Arrêté donnant mainlevée ausieur Ribail d’un cautionnement de
500 francs
51
52
Cautionnement
08/03/1870
Ordonnance plaçant la haute-cour tahitienne sous la présidence
de M. le juge-président du tribunal supérieur
52
Haute Cour tahitienne
08/03/1870
Circulaire ministérielle relative aux réquisitions délivrées aux
missionnaires, membres des ordres religieux, etc. – Mention doit être faite
du lieu de leur naissance et de l’ordre auquel ils appartiennent
139
Passage et passager
09/03/1870
Arrêté portant promulgation de deux décrets concernant la
réhabilitation des notaires, greffiers et officiers ministériels (décrets et lois y annexés)
52
53
54
55
56
57
58
Réhabilitation
10/03/1870
Ordonnance portant cassation d’un arrêt de la haute-cour
tahitienne ; Tamaterai a Hiro contre la femme Teriimana a Puhiava
58
59
Haute Cour tahitienne
10/03/1870
Ordonnance portant cassation d’un arrêt de la haute-cour
tahitienne ; affaire Tetuanuivahineipoura a Parahi v.
59
60
Haute Cour tahitienne
10/03/1870
Ordonnance portant cassation d’un arrêt de la haute-cour
tahitienne ; Maopi a Iriti contre Maopi a Tereua v.
60
61
Haute Cour tahitienne
11/03/1870
Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la
haute-cour tahitienne ; Mati a Teamo contre Teriimarama a Teahuura v.
61
62
Haute Cour tahitienne
11/03/1870
Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la
haute-cour tahitienne ; Mau a Faarii contre Tiaehau v.
62
63
Haute Cour tahitienne
11/03/1870
Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la
haute-cour tahitienne ; affaire Fatianiu a Mehao v.
63
Haute Cour tahitienne
11/03/1870
Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la
haute-cour tahitienne ; affaire Maihi a Peahu v.
63
64
Haute Cour tahitienne
11/03/1870
Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la
haute-cour tahitienne ; affaire Teriitahi a Ueva
64
65
Haute Cour tahitienne
11/03/1870
Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la
haute-cour tahitienne ; Vaitua a Teiaha contre Teamo a Teihoarii
65
Haute Cour tahitienne
11/03/1870
Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la
haute-cour tahitienne ; Teriihau a Matahira contre Matamao et Teihoarii
66
Haute Cour tahitienne
16/03/1870
Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi de forçats à la
Nouvelle-Calédonie
140
Condamné
17/03/1870
Décision nommant une commission chargée de procéder à
l’apurement des comptes des caisses indigènes, Exercice 1869
66
67
Caisse indigène
17/03/1870
Décision nommant un interprète pour la langue tahitienne
67
Interprète
18/03/1870
Circulaire ministérielle au sujet des prescriptions de la loi
relative aux pouvoirs juridictionnels des gouverneurs de colonies
176
177
178
Gouverneur
19/03/1870
Arrêté rétablissant le comité consultatif d’administration, de
commerce et d’agriculture
67
68
69
70
Comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
21/03/1870
Arrêté portant nomination d’une commission chargée de désigner,
chaque année, les condamnés qui paraitront dignes d’obtenir grâce ou
commutation de peine
70
71
72
Condamné
21/03/1870
Dépêche ministérielle portant que les commissaires aux armements
dans les colonies doivent continuer à procéder aux vérifications de la
comptabilité des bâtiments des stations locales
140
141
Armement
22/03/1870
Décision fixant à un franc le tombereau de terre provenant des
déblais du terrain destiné à la nouvelle direction d’artillerie
72
73
Artillerie
26/03/1870
Circulaire ministérielle portant invitation d’indiquer dans les
lettres d’envoi de proposition de mise à la retraite si l’intéressé demande
ou ne demande pas le sursis de trois mois mentionné dans la circulaire du 31
juillet 1863
141
142
Retraite
28/03/1870
Dépêche ministérielle portant que le procureur impérial à Tahiti
fera partie du jury d’examen pour le grade d’aide-commissaire
142
Concours
01/04/1870
Décision nommant M. Adams membre du comité directeur de la
caisse agricole
90
Caisse agricole
02/04/1870
Arrêté portant nominations dans le service judiciaire
91
Justice
04/04/1870
Lettre de M. le capitaine du génie, directeur des ponts et
chaussées, portant fixation du prix du mètre cube de chaux
91
92
Cession
05/04/1870
Ordonnance nommant M. Vernier ministre protestant du district de
Pare, en remplacement de M. Atger, démissionnaire
93
Culte protestant
05/04/1870
Ordonnance nommant M. Brun ministre protestant du district de
Papetoai (Moorea), en remplacement de M. Vernier, appelé à d’autres fonctions
93
Culte protestant
07/04/1870
Décision nommant le sieur Lévier secrétaire du parquet du
procureur impérial
93
94
Justice
09/04/1870
Décision nommant les membres du comité d’administration,
d’agriculture et de commerce
94
Comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
09/04/1870
Arrêté portant convocation en session extraordinaire du comité
consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, et nommant les
président, vice-président et secrétaire de cette assemblée
95
Comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
09/04/1870
Arrêté portant nominations provisoires dans le service
judiciaire
95
96
Justice
11/04/1870
Ordre nommant M. Lentzen résident aux Tuamotu, en remplacement
de M. Caillet, appelé à d’autres fonctions
96
97
Résidence
13/04/1870
Dépêche ministérielle au sujet de la correspondance entre la
France te Tahiti
143
Correspondance
16/04/1870
Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions personnelle,
mobilière et des patentes pour les îles Tuamotu, année 1870
97
Contributions
16/04/1870
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle, mobilière et des patentes pour l’année 1869
98
Contributions
16/04/1870
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle, mobilière et des patentes pour le 1er trimestre
1870 pour les îles Tahiti, Marquises et Moorea
98
99
Contributions
16/04/1870
Décision donnant autorisation au sieur Dumas Dubosk de
contracter mariage avec la demoiselle Tematagi
99
100
Autorisation de mariage
16/04/1870
Décision renvoyant au 4 mai 1870 la session extraordinaire du
comité d’administration, d’agriculture et de commerce qui devait avoir lieu
le 20 avril
100
Comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
19/04/1870
Ordre prescrivant la remise définitive du matériel du transport Euryale
101
Approvisionnement
19/04/1870
Ordre portant clôture du rôle de l’Euryale
101
Armement
19/04/1870
Circulaire de M. le Commandant Commissaire Impérial traçant les
règles à suivre pour la répartition des listes de passagers à embarquer sur
les bâtiments de l’Etat
101
102
Passage et passager
19/04/1870
Décision nommant une commission chargée d’aller à Atimaono pour
vérifier le nombre et l’identité des immigrants arrivés par le Moa Roa
102
103
Immigration
21/04/1870
Décision mettant une somme de 500 fr. à la disposition de M.
Bonnet, chargé du travail de collection des objets à faire parvenir à
l’exposition permanente des colonies
103
104
Exposition
22/04/1870
Décision portant nomination de membres du comité
d’administration, d’agriculture et de commerce
104
Comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
25/04/1870
Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la
haute-cour tahitienne en date du 18 octobre 1869
105
Haute Cour tahitienne
25/04/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi formé par Teraitahi a Hoiore,
propriétaire, demeurant à Paea, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne
en date du 26 octobre 1869
106
107
Haute Cour tahitienne
25/04/1870
Ordonnance admettant le pourvoi contre un arrêt de la haute-cour
tahitienne en date du 31 octobre 1868
107
Haute Cour tahitienne
25/04/1870
Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne en date
du 3 novembre 1868
107
108
Haute Cour tahitienne
02/05/1870
Arrêté révoquant le sieur Nepveur de ses fonctions d’huissier
112
Justice
07/05/1870
Décision fixant de nouveau la limite maximum des fonds qui
peuvent être dans la caisse du gérant du génie et des ponts et chaussées
112
113
Génie
10/05/1870
Décision portant que les indemnités de route et de séjour des
officiers et gardes du génie seront réglées suivant le tarif du génie
113
114
Génie
11/05/1870
Décision fixant à nouveau la durée de la session du comité
d’administration, d’agriculture et de commerce
114
115
Comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
18/05/1870
Décision désignant M. Latouche, aide-commissaire, pour remplacer
provisoirement l’Ordonnateur dans ses fonctions
115
Ordonnateur
20/05/1870
Circulaire ministérielle au sujet des notes confidentielles
178
Enregistrement
21/05/1870
Arrêté relatif à l’envoi de dix Chinois aux îles Marquises
115
116
Police
24/05/1870
Arrêté portant nomination de deux défenseurs près les tribunaux
de Papeete
116
117
Défenseur
27/05/1870
Décision autorisant M. Graffe (Emile) à contracter mariage
117
Autorisation de mariage
27/05/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 52,758
fr. 19 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1870, Exercice 1869
117
118
Avance au service marine
27/05/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 44,886
fr. 42 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1870, Exercice 1870
119
Avance au service marine
28/05/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,624
fr. 99 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1870
120
Avance au service marine
31/05/1870
Circulaire ministérielle au sujet des formalités requises pour
obtenir l’autorisation d’accepter des legs de bienfaisance
179
Legs de bienfaisance
03/06/1870
Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne
143
144
Haute Cour tahitienne
04/06/1870
Décision autorisant le sieur Romando Lartini ou E. Kartini de se
marier avec la demoiselle Martine Mantana
144
Autorisation de mariage
04/06/1870
Décision autorisant le sieur Jose Florentino à contracter
mariage avec la demoiselle Theresa Tehupoko
145
Autorisation de mariage
04/06/1870
Décision autorisant le sieur Georges Valentine à contracter
mariage avec la demoiselle Carolina Tiahau
145
146
Autorisation de mariage
16/06/1870
Arrêté concernant les obligations et règles de discipline
imposées aux défenseurs près les tribunaux du Protectorat
146
147
148
Défenseur
16/06/1870
Arrêté établissant un droit fixe de 2 fr. 50 c. par rôle sur
l’expédition des doubles minutes de jugements destinées au dépôt des archives
coloniales à Paris
148
149
Justice
16/06/1870
Arrêté ouvrant deux crédits supplémentaires au service Local,
Exercice 1869, pour régulariser les dépenses des Exercices clos 1867 et 1868
149
150
151
Comptabilité financière
19/06/1870
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au service Local pour
être affecté aux diverses dépenses du chapitre II, Exercice 1869
152
Comptabilité financière
24/06/1870
Arrêté nommant M. Bonnefin (Pierre) membre suppléant du conseil
d’administration, en remplacement de M. Laharrague, démissionnaire
152
153
Conseil d’administration
25/06/1870
Décision nommant M. Bonnet officier de l’état-civil, en
remplacement de M. Latouche, aide-commissaire de la marine, démissionnaire
153
154
Etat-civil
25/06/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 81,589
fr. 31 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’avril 1870
154
155
Avance au service marine
25/06/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 47,996
fr. 29 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1870
155
156
Avance au service marine
29/06/1870
Décision portant composition du jury local d’examen pour le
concours au grade d’aide-commissaire
156
Concours
02/07/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Pai a
Vetea contre un arrêt de la haute-cour tahitienne
160
161
Haute Cour tahitienne
02/07/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Viria a
Teraitoatea, dit Mahana, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne
161
162
Haute Cour tahitienne
02/07/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Vahinerii
a Pupa, veuve Andrew Gibson, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne
162
163
Haute Cour tahitienne
02/07/1870
Ordonnance portant cassation d’un arrêt rendu par la haute-cour
tahitienne ; pourvoi formé par Taurua a Nuu, femme Teihotu a Pupa
163
164
Haute Cour tahitienne
02/07/1870
Ordonnance portant cassation d’un arrêt rendu par la haute-cour
tahitienne ; pourvoi formé par Teehu a Matofa et consorts
164
165
Haute Cour tahitienne
02/07/1870
Ordonnance portant cassation d’un arrêt rendu par la haute-cour
tahitienne ; pourvoi formé par Nane a Arui
165
166
Haute Cour tahitienne
09/07/1870
Décision portant que le buraliste de la poste est chargé de
pourvoir à l’acquittement des dépenses du service postal à San Francisco
166
167
Correspondance
12/07/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,824
fr. 24 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1870
167
168
Avance au service marine
12/07/1870
Circulaire ministérielle portant application à l’infanterie de
la marine de la décision impériale qui élève le versement fait à l’ordinaire
par les militaires qui sont autorisés à travailler en ville
220
221
Corps de troupe de la marine
14/07/1870
Arrêté déterminant les dispositions à prendre pour la
célébration de la fête du 15 août 1870
168
169
170
Fête publique
16/07/1870
Dépêche du consul général de France à San Francisco faisant
connaître l’état de guerre existant entre la France et la Prusse
179
180
Guerre (Etat de)
18/07/1870
Circulaire ministérielle portant que les procurations sous seing
privé produites aux trésoriers des Invalides ne seront plus assujetties à la
formule de l’enregistrement
258
259
Enregistrement
20/07/1870
Décision autorisant l’Ordonnateur à émettre au-delà des crédits
de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1870, des mandats pour le
paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit chapitre
170
171
Comptabilité financière
26/07/1870
Décision fixant la durée des vacances des écoles des Sœurs de
Saint-Joseph de Cluny et des Frères de l’instruction chrétienne
171
Instruction publique
27/07/1870
Décision portant composition du comité de l’instruction publique
chargé de procéder à l’examen des enfants qui ont fréquenté les écoles du
gouvernement en 1870
171
172
Instruction publique
28/07/1870
Circulaire ministérielle au sujet de l’enregistrement des
quittances notariées à la charge de la caisse des dépôts et consignations
221
222
Enregistrement
28/07/1870
Circulaire ministérielle relative aux mesures prises vis-à-vis
des consuls prussiens
222
Consul
28/07/1870
Circulaire ministérielle portant avis de l’état de guerre
existant entre la France et la Prusse
222
223
Guerre (Etat de)
28/07/1870
Dépêche ministérielle au sujet de la solde à allouer aux
militaires de la gendarmerie coloniale, tant aux colonies qu’en France
223
224
Gendarmerie
29/07/1870
Décision autorisant M. Robertson à exercer la profession de
pharmacien dans la colonie
172
Pharmacien
01/08/1870
Décision portant remise du service d’Ordonnateur p. i. par M. Fournier
l’Etang, sous -commissaire de la marine, à M. Latouche, aide-commissaire de
la marine
180
Ordonnateur
01/08/1870
Décision nommant M. Latouche, aide-commissaire de la marine,
Ordonnateur p. i.
180
181
Ordonnateur
01/08/1870
Dépêche ministérielle au sujet du service postal
224
225
Correspondance
02/08/1870
Décision mettant une somme de 350 fr. à la disposition de M.
Bonnet, médecin civil, chargé du travail de collection des objets à faire
parvenir à l’exposition permanente des colonies
181
Exposition
12/08/1870
Décision portant nomination d’une commission chargée de vérifier
les comptes de l’Ordonnateur
182
Comptabilité financière
15/08/1870
Dépêche ministérielle portant approbation de l’arrêté du 19 mars
1870 qui rétablit le comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
226
Comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
17/08/1870
Décision nommant une commission chargée de procéder à la visite
règlementaire des navires Midge, Eugénie, Prince
Alfred et Moa
182
183
Immigration
17/08/1870
Dépêche ministérielle au sujet de la réclamation du sieur T***
226
227
228
Justice
17/08/1870
Circulaire ministérielle relative aux renseignements à fournir
au sujet des officiers, fonctionnaires, marins, militaires et agents divers
proposés pour la retraite qui cessent leurs services ou viennent à décéder
avant le règlement de leur pension
259
260
Retraite
18/08/1870
Décision autorisant le sieur Garbet à contracter mariage
183
Autorisation de mariage
18/08/1870
Décision autorisant le sieur Van Der Veene à contracter mariage
184
Autorisation de mariage
20/08/1870
Lettre de l’Ordonnateur, approuvée du Commandant Commissaire
Impérial, portant exemption de l’abondement du 1/4 en sus sur le montant des
cessions faites à divers services
184
185
Cession
22/08/1870
Circulaire ministérielle portant nouvelle prorogation du traité
d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne
226
Extradition
22/08/1870
Dépêche ministérielle portant suppression de la dénomination de
commis-receveur (lettre du directeur général de
l’enregistrement y annexée)
228
229
230
Enregistrement
27/08/1870
Décision autorisant le sieur Greenwald à contracter mariage
185
Autorisation de mariage
27/08/1870
Décision autorisant le sieur Smidt à contracter mariage
186
Autorisation de mariage
27/08/1870
Décision autorisant la demoiselle Eliza Harris à contracter
mariage
186
187
Autorisation de mariage
27/08/1870
Décision nommant une commission chargée de l’établissement et de
la révision des matrices
187
188
Contributions
27/08/1870
Arrêté fixant à 12 p. 0/0 le taux auquel devra être calculée la
quote part de droit proportionnel à payer par les capitaines, subrécargues ou
gérants de cargaison sur la valeur de pacotille dont ils désireraient
effectuer directement la vente
188
189
Contributions
27/08/1870
Arrêté créant de nouvelles patentes et licences
189
190
Contributions
27/08/1870
Arrêté portant règlement sur le colportage
190
191
Contributions
27/08/1870
Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour
l’acquittement des dépenses du service Colonial, Exercice 1870
191
192
Comptabilité financière
27/08/1870
Arrêté rendant exécutoires le rôle des patentes proportionnelles
pour le 2e semestre 1870 et divers rôles supplémentaires pour les îles Tahiti
et Tuamotu
192
Contributions
27/08/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 66,315
fr. 96 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1870
193
Avance au service marine
27/08/1870
Arrêté ouvrant deux crédits supplémentaires au budget local,
Exercice 1870, s’élevant ensemble à la somme de 2,048 fr. 40 c. pour
régulariser les dépenses des Exercices clos 1866, 1867, 1868 et 1869
193
Comptabilité financière
27/08/1870
Rapport de M. l’Ordonnateur p. i. à M. le Commandant Commissaire Impérial, en conseil
d’administration, demandant l’autorisation de passer des marchés de gré à gré
pour la fourniture de viande fraiche, animaux vivants, etc., etc.,
nécessaires aux équipages de la flotte et aux rationnaires de la colonie
195
196
Marché
31/08/1870
Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne
196
Haute Cour tahitienne
04/09/1870
Circulaire du ministre de l’intérieur faisant connaitre la
composition du Gouvernement de la défense nationale
240
241
Gouvernement de la défense nationale
05/09/1870
Décret du Gouvernement de la défense nationale abolissant le
serment politique
241
Serment politique
07/09/1870
Circulaire ministérielle portant invitation de proclamer
l’avènement de la République
240
République
08/09/1870
Décision autorisant la fondation d’un institut littéraire à
Papeete
200
Institut littéraire
08/09/1870
Arrêté interdisant d’allumer des feux de broussailles, paille ou
autres matières combustibles dans la ville de Papeete
200
201
Police
08/09/1870
Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie
le sénatus-consulte du 21 mai 1870 qui fixe la constitution de l’Empire (décret et sénatus-consulte y annexés)
202
203
204
205
206
207
Constitution de l’empire
08/09/1870
Arrêté mettant une somme de 28,000 fr. à la disposition du
service du génie pour les travaux de défense
207
Génie
19/09/1870
Décret qui abroge l’article 75 de la constitution de l’an VIII
260
261
Poursuite de fonctionnaires
21/09/1870
Décision nommant une commission chargée de procéder à l’examen
de M. R. Brennand, qui demande l’autorisation d’ouvrir une école libre à
Papeete
208
Instruction publique
23/09/1870
Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ;
pourvoi formé par Tetia a Tere
209
Haute Cour tahitienne
23/09/1870
Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ;
pourvoi formé par Titohi a Maui
209
210
Haute Cour tahitienne
23/09/1870
Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ;
pourvoi formé par Terahiti a Matoha, femme Taita a Taa
210
211
Haute Cour tahitienne
23/09/1870
Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ;
pourvoi formé par Taimaha a Ropa
211
212
Haute Cour tahitienne
23/09/1870
Ordonnance rejetant les pourvois en cassation formés par
Tuaihitu a Taruia et Taruia a Anahoa
212
213
Haute Cour tahitienne
23/09/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par
Tetupuaiarii a Papauru v.
213
214
Haute Cour tahitienne
23/09/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Marurai a
Tahiro t.
214
215
Haute Cour tahitienne
30/09/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 106,717
fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1870
215
216
Avance au service marine
03/10/1870
Décision portant que la commission nommée par la décision du 21 septembre 1870
procèdera à l’examen de Mlle Henry (Teuira), qui demande l’autorisation
d’ouvrir une école libre
230
231
Instruction publique
05/10/1870
Arrêté nommant divers membres du conseil d’administration
231
Conseil d’administration
08/10/1870
Arrêté autorisant Mlle Teuira Henry à tenir une école libre
française-anglaise à Papeete
232
233
Instruction publique
08/10/1870
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 13 fr. 92 c. au
service Local, chapitre II, Exercice 1870
233
234
Comptabilité financière
08/10/1870
Arrêté mettant une somme de 11,900 fr. à la disposition du
service du génie pour l’achèvement des travaux de défense de la place de
Papeete
234
Génie
08/10/1870
Rapport de l’Ordonnateur p. i. à M. le Commandant Commissaire Impérial, en conseil,
demandant l’autorisation de passer des marchés de gré à gré pour la
fourniture du sucre nécessaire aux rationnaires de la colonie
235
Marché
21/10/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 199,781
fr. 45 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1870
235
236
Avance au service marine
04/11/1870
Arrêté portant promulgation du décret abolissant le serment
politique
241
242
Serment politique
04/11/1870
Arrêté portant changement du titre du chef du service judiciaire
et du juge impérial
242
Justice
08/11/1870
Arrêté portant création et organisation d’une milice pour le
maintien de l’ordre et la défense éventuelle de la place de Papeete
243
244
245
246
247
248
249
Milice
14/11/1870
Arrêté portant promulgation du décret relatif à l’intitulé et la
formule finale des grosses expéditions des arrêts, jugements, etc. (décret y annexé)
249
250
Justice
18/11/1870
Ordre relatif à la proclamation de la République
251
République
20/11/1870
Discours prononcé par M. le Commandant Commissaire de la
République pour l’avènement de la République
252
République
25/11/1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,461
fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1870
252
253
Avance au service marine
28/11/1870
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 100,000 fr. au budget
local, Exercice 1870
253
254
Comptabilité financière
28/11/1870
Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des
contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les îles Tahiti et
Tuamotu, 3e trimestre 1870
254
255
Contributions
06/12/1870
Arrêté mettant une somme de 9,700 fr. à la disposition du
service du génie pour diverses constructions à faire aux batteries de défense
261
262
Génie
06/12/1870
Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements de contributions accordés pour les
Exercices 1867, 1868, 1869 et 1870, s’élevant à la somme de 42,987 fr. 18
c.
262
263
Comptabilité financière
10/12/1870
Décision allouant l’indemnité de logement à M. Gouin, conducteur
des ponts et chaussées
263
Indemnité de logement
14/12/1870
Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne
264
Haute Cour tahitienne
20/12/1870
Décision nommant M. Orcel arpenteur pour le service du cadastre
264
Arpenteur
24/12/1870
Décision nommant une commission chargée de vérifier les comptes
du service Local, Exercice 1869
265
Comptabilité financière
24/12/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé contre un
arrêt de la haute-cour tahitienne par Rongonui a Tehina
265
266
Haute Cour tahitienne
24/12/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé contre un
arrêt de la haute-cour tahitienne par Tiaipoi a Virau t.
266
267
Haute Cour tahitienne
24/12/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé contre un
arrêt de la haute-cour tahitienne par Pierre-Célestin Trusseau
267
268
Haute Cour tahitienne
24/12/1870
Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ;
pourvoi formé par Mapuru a Paraita
268
269
Haute Cour tahitienne
24/12/1870
Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Pautu a
Arato contre un arrêt de la haute-cour tahitienne
269
270
Haute Cour tahitienne
28/12/1870
Arrêté nommant divers membres du conseil d’administration
270
271
Conseil d’administration
28/12/1870
Arrêté confiant une somme de 100,000 fr. en traites du caissier
payeur central à M. le commandant de l’Hamelin pour être négociées sur la place de Honolulu
271
272
Traite du caissier payeur central
29/12/1870
Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital
militaire de Papeete pour l’année 1870
272
273
Hôpital
31/12/1870
Décision autorisant le sieur Bordes (Jacques) à contracter
mariage avec la demoiselle Marie Van Bastelaere
273
Autorisation de mariage
31/12/1870
Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice
1871
274
275
276
Comptabilité financière
31/12/1870
Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant
des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1869
277
278
Comptabilité financière
Rétrolien depuis votre site.