es établissements publics du Pays, le 07 décembre 2011, le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel de la Polynésie est créé, avec pour mission première la constitution, la conservation, et la valorisation du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française.
- 1847
- Conservateur des archives auprès du gouverneur des Établissements français de l’Océanie (E.F.O), commissaire du Roi près de la Reine des Iles de la Société,
- 1917
- Société des Études Océaniennes,(Arrêté du 1er janvier 1917)
- 1962
- Service territorial des archives,(Arrêté n° 1347 AA du 20 juin 1962)
- 1983
- Règlementation archivistique de la Polynésie française,(Délibération n°83-88 du 28 avril 1983)
- 1984
- Création de l’Institut de la Communication Audiovisuelle,(Décision n° 831 CG du 2 mai 1984)
- 1988
- Conventions Etat-Pays pour le patrimoine archivistique,
- 1990
- Inauguration du dépôt des archives de Tipaerui, Service des archives,
- 1995
- Dépôt légal imprimeur,(Arrêté ministériel du 12 janvier 1995)
- 1999
- Création du service de la documentation et de la documentation,(Délibération n° 99-22 APF du 11 février 1999)
- 2000
- Création de Tahiti Nui Télévision,(Délibération n° 2000-27 APFdu 17 mars 2000)
- 2011
- Service du patrimoine archivistique et audiovisuel. Arrêté n°1966 du 7 décembre 2011
La communicabilité des documents
- Communicabilité immédiate : tous documents destinés au public par nature
- Délai normal de libre communicabilité : 30 ans ou plus
- Dérogations possibles, avec obligation de réserve et interdiction de reproduction
- Les droits d’auteurs et droits associés
Principaux fonds d’archives publiques
DROIT
Messagers Journaux officiels Tomite fenua Codes et loisADMINISTRATION
Archives de l’administration État Archives de l’administration Territoire Archives de l’administration Pays
JUSTICE
État Civil Notoriétés Jugements de première instance de Papeete Jugements d’appel Actes de greffes Fonds de police des étrangers
HISTOIRE
Bibliothèque du Pays Bibliothèque de la Société des Études Océaniennes Plans Microfilms Photographies Cartes postales Archives sonores et audiovisuelles Archives du gouverneur
TITRE Ier – CRÉATIONS ET MISSIONS
Article 1er.- Il est créé un service administratif dénommé “service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa’a Tupuna) doté d’une compétence générale d’organisation, d’intervention et de proposition en matière d’archivage et de patrimoine audiovisuel.
Art. 1er.- Le service des archives a pour mission : de gérer, ou de contrôler les archives publiques, de sauvegarder les archives privées présentant du point de vue de l’histoire, un intérêt public.