CONSULTATION DES CAHIERS DE REVENDICATIONS
Pour les îles de Rurutu et Rimatara, vous reporter à la loi de pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020.
Pour Rapa, aucune procédure systématique de déclaration des terres n’a été mise en œuvre.
RAIVAVAE - ANATONU
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
RAIVAVAE - RAIRUA
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
RAIVAVAE - VAIURU
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
TUBAI - MAHU
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
TUBUAI - MATAURA
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
TUBUAI - TAAHUAIA
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
Rétrolien depuis votre site.
Temairia violanda
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Bonjour comment consulter les revendications foncières de RURUTU et les apparitions au JO
Cordialement Violanda
TEINAURI
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Pour Tubuai toutes les communes peut-on avoir quelques informations
PAHIO
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c’est top
MataioJeanLuc bataillard
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besoin d’etre informer
BataillardmataioJeanLuc
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besoin d’infos
apuarii
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Bonjour comment consulter les revendications foncières de RURUTU et les apparitions au JO
merci Alexandra
Josephine Tereopa
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‘Ia ora na Alexandra,
Tout ce que nous possédons en matière de cahiers de revendications est consultable en ligne sur notre site. Malheureusement, nous ne disposons pas de celui concernant Rurutu. Pour l’obtenir, je vous invite à contacter directement la DAF aux coordonnées suivantes :
📞 40 47 18 18
✉️ daf.direction@foncier.gov.pf
Concernant les Journaux Officiels (JO), vous pouvez en consulter une partie directement sur notre site, dès que vous aurez identifié l’année recherchée.
Vous avez également la possibilité d’adresser une demande à :
✉️ aniraa@archives.gov.pf
Cela nous permettra d’examiner ce que nous pourrions vous proposer à la consultation, selon les éléments que vous nous communiquerez.
En espérant que ces informations vous seront utiles,
je reste à votre disposition si besoin.
Bien cordialement,
Mairau
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franchement quand ça concerne Rurutu tout est bloquer🙄🙄🙄 même les archives numériques c’est impossible de consulter, vous nous cachez quoi au juste???? pfff
Josephine Tereopa
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Bonjour,
Nous comprenons que cette situation puisse susciter des interrogations.
La situation de Rurutu (tout comme celle de Rimatara) est liée à une histoire foncière particulière : la procédure de revendication des terres issue du décret de 1887 n’y a pas été mise en œuvre. Par conséquent, les cahiers de revendications foncières (Tōmite Fenua) n’ont pas été établis pour ces îles.
Ces documents ne sont donc pas « bloqués » ou en attente de mise en ligne : ils n’ont pas été produits dans le cadre de cette procédure.
Afin de tenir compte de cette situation particulière, la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 a instauré un dispositif spécifique de titrement des terres de Rurutu et de Rimatara. Cette procédure, qui ne relève pas des cahiers de revendications, s’appuie notamment sur les données issues des procès-verbaux de bornage établis lors des opérations cadastrales réalisées sur ces îles.
Les Archives de la Polynésie française ont pour mission de conserver, préserver et communiquer les documents existants. Pour toute question relative au titrement, aux droits fonciers ou aux démarches concernant une terre à Rurutu, nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction des affaires foncières (DAF: (689) 40.47.18.18; direction.daf@administration.gov.pf), qui est le service compétent pour vous accompagner.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous guider dans vos recherches parmi les fonds conservés aux Archives.
Cordialement,