CONSULTATION DES CAHIERS DE REVENDICATIONS
Pour les îles de Rurutu et Rimatara, vous reporter à la loi de pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020.
Pour Rapa, aucune procédure systématique de déclaration des terres n’a été mise en œuvre.
RAIVAVAE - ANATONU
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
RAIVAVAE - RAIRUA
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
RAIVAVAE - VAIURU
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
TUBAI - MAHU
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
TUBUAI - MATAURA
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
TUBUAI - TAAHUAIA
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
Rétrolien depuis votre site.
Temairia violanda
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Bonjour comment consulter les revendications foncières de RURUTU et les apparitions au JO
Cordialement Violanda
TEINAURI
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Pour Tubuai toutes les communes peut-on avoir quelques informations
PAHIO
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c’est top
MataioJeanLuc bataillard
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besoin d’etre informer
BataillardmataioJeanLuc
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besoin d’infos
apuarii
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Bonjour comment consulter les revendications foncières de RURUTU et les apparitions au JO
merci Alexandra
Josephine Tereopa
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‘Ia ora na Alexandra,
Tout ce que nous possédons en matière de cahiers de revendications est consultable en ligne sur notre site. Malheureusement, nous ne disposons pas de celui concernant Rurutu. Pour l’obtenir, je vous invite à contacter directement la DAF aux coordonnées suivantes :
📞 40 47 18 18
✉️ daf.direction@foncier.gov.pf
Concernant les Journaux Officiels (JO), vous pouvez en consulter une partie directement sur notre site, dès que vous aurez identifié l’année recherchée.
Vous avez également la possibilité d’adresser une demande à :
✉️ aniraa@archives.gov.pf
Cela nous permettra d’examiner ce que nous pourrions vous proposer à la consultation, selon les éléments que vous nous communiquerez.
En espérant que ces informations vous seront utiles,
je reste à votre disposition si besoin.
Bien cordialement,