BOEFO 1871-1880

La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.

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Dates Titre et nature des actes Pages Thème
19/02/1870 Circulaire ministérielle portant envoi du tableau indicatif du mode d’expédition des correspondances à destination des colonies et des divisions navales 3 Correspondance
30/04/1870 Circulaire ministérielle au sujet des avances pour frais de voyage 6 Passage
07/05/1870 Circulaire ministérielle au sujet du rapatriement des officiers par les paquebots 6 7 Rapatriement
30/05/1870 Circulaire ministérielle portant invitation de renvoyer en France les objets en métaux impropres au service 7 Objet condamné
15/07/1870 Dépêche ministérielle au sujet de l’ordonnance de la Reine Pomare qui confère la présidence des toohitu au président du tribunal supérieur 34 35 Justice
30/08/1870 Circulaire ministérielle portant que le délai de péremption des mandats payables sur les caisses de l’établissement des invalides est porté à deux ans 7 8 Caisse des invalides
10/09/1870 Circulaire ministérielle portant que les traites en remboursement des avances faites au service Marine seront passées dorénavant par les trésoriers payeurs coloniaux à l’ordre du caissier payeur central du trésor 54 55 Avance au service marine
23/09/1870 Circulaire ministérielle relative aux mesures à prendre pour assurer la franchise du port territorial français des lettres que les militaires prisonniers de guerre échangent avec leurs familles 8 Correspondance
10/10/1870 Circulaire ministérielle portant invitation d’enlever les emblèmes impériaux sur les uniformes des corps de troupe de la marine, ainsi que sur les objets d’armement et d’équipement 9 10 Corps de troupes de la marine
07/11/1870 Dépêche ministérielle portant réduction du supplément de première mise des adjudants sous-officiers d’infanterie de marine 35 Corps de troupes de la marine
21/12/1870 Dépêche ministérielle portant interprétation des dispositions concernant les intérêts à payer pour sommes dues au titre de la dotation de l’armée 55 Corps de troupes de la marine
23/12/1870 Dépêche ministérielle portant invitation de substituer le mot national à celui d’impérial sur les établissements de la marine 90 Etablissement de la marine
03/01/1871 Arrêté fixant le jour de réunion et la durée de la session du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture 10 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
03/01/1871 Décision nommant M. Raoulx, négociant membre du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture 11 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
04/01/1871 Arrêté donnant main levée d’un cautionnement de 12,000 fr. déposé à la caisse des dépôts et consignations par le sieur John Brander 11 12 Cautionnement
06/01/1871 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Marguerite-Martha Mahood pour contracter mariage 12 13 Autorisation de mariage
07/01/0871 Ordre portant suspension des travaux de construction des routes 13 Pont et chaussée
08/01/1871 Arrêté nommant M. Maurice, sous-commissaire de la marine, Ordonnateur p.i. 13 14 Ordonnateur
10/01/1871 Arrêté prolongeant de dix jours la session du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture 14 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
12/01/1871 Décision nommant M. Drollet membre de la commission chargée de l’établissement et de la révision des matrices 14 15 Contribution
13/01/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 46,566 fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1870 15 16 Avance au service marine
14/01/1871 Décision portant que les emblèmes impériaux doivent être enlevés sur les uniformes de tous les corps de la marine, ainsi que sur les objets d’armement et d’équipement 16 Corps de troupes de la marine
16/01/1871 Circulaire ministérielle portant adoption d’effets d’équipement en cuir noir pour l’artillerie de la marine 124 Artillerie
16/01/1871 Arrêté rendant exécutoire le rôle de la patente proportionnelle pour le 1er semestre 1871 17 Contribution
16/01/1871 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits s’élevant à la somme de 183,050 fr. pour l’acquittement des dépenses du service Colonial, Exercice 1871 17 18 19 Comptabilité financière
20/01/1871 Décision nommant une commission chargée de visiter le brig Rita, destiné à transporter des immigrants chinois 20 Immigration
21/01/1871 Décision nommant une commission pour constater les déficits existant dans les magasins du service Marine et du service Colonial 20 21 Subsistance
26/01/1871 Arrêté relatif aux mesures à prendra vis-à-vis des immigrants chinois non munis d’un permis de résidence 21 22 23 Immigration
31/01/1871 Arrêté fixant à 150 fr. la patente fixe des marchands détaillants établis hors de Papeete 23 24 Contribution
31/01/1871 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1871 24 25 26 27 28 Comptabilité financière
31/01/1871 Décision fixant à 4 p. 00 les remises à allouer au receveur des finances des Etablissements français de l’Océanie sur le montant des contributions directes recouvrées sur rôles 28 29 Contribution
31/01/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 95,239 fr. 42 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1870 29 30 Avance au service marine
02/02/1871 Arrêté révoquant M. Trabaud de ses fonctions de défenseur près les tribunaux du Protectorat 35 36 Justice
09/02/1871 Décision relative à l’embarquement de treize immigrants chinois sur le Lamothe-Piquet 36 37 Immigration
14/02/1871 Décision autorisant l’administration à traiter avec M. Tessier pour la location d’un immeuble destiné à servir d’hôtel au chef du service judiciaire 37 38 Loyer et ameublement
15/02/1871 Arrêté nommant M. Raoul, pharmacien de 2e classe de la marine, lieutenant de juge 39 Justice
15/02/1871 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal supérieur, constitué en tribunal criminel, pour l’année 1871 39 40 Justice
17/02/1871 Décision autorisant le service de la poste à recevoir et expédier en franchise les lettres de ou pour les militaires et marins faisant partie des corps d’armée en campagne 40 41 Correspondance
17/02/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 42,702 fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1871, Exercice 1870 41 42 Avance au service marine
17/02/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 12,791 fr. 26 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1871, Exercice 1871 42 43 Avance au service marine
17/02/1871 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 60,000 fr. au budget du service Local pour être affecté aux dépenses du chapitre II, Exercice 1870 43 Comptabilité financière
17/02/1871 Arrêté ouvrant deux crédits supplémentaires de la somme de 3,234 fr. 45 c. au budget local, Exercice 1870, pour être affectés aux dépenses d’Exercices clos 1866, 1867, 1868 et 1869 43 44 45 Comptabilité financière
17/02/1871 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires pour les îles Tahiti, Moorea et Tuamotu 45 46 Contribution
17/02/1871 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions pour les îles Tahiti, Moorea, Marquises et Tuamotu pour l’année 1871 46 47 Contribution
17/02/1871 Arrêté de M. l’Ordonnateur p.i. réglant les dispositions à prendre pour la distribution des lettres et journaux lors de l’arrivée des courriers venant de San Francisco avec la malle d’Europe 47 48 Correspondance
18/02/1871 Décision supprimant les plantons et les hommes de peine militaires des bureaux et de l’hôtel de l’Ordonnateur 48 49 Planton
19/02/1871 Décision nommant une commission chargée d’établir à nouveau, et sur un taux plus élevé, les prix de location de la cale de halage 49 50 Cale de halage
19/02/1871 Décision nommant une commission pour donner son opinion sur la création d’un impôt sur la valeur locative des immeubles situés dans l’intérieur de la ville de Papeete 50 51 Contribution
02/03/1871 Arrêté portant désarmement du transport Chevert 55 56 Armement
03/03/1871 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 56 57 Haute-cour tahitienne
06/03/1871 Décision nommant une commission chargée de procéder au récolement des objets laissés à bord du Chevert 57 Armement
06/03/1871 Ordonnance rejetant un pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne 58 Haute-cour tahitienne
07/03/1871 Décision déléguant le chef du 2e bureau des affaires indigènes pour vérifier et constater l’identité des immigrants arrivés à Atimaono par la goélette Midge 58 59 Immigration
10/03/1871 Décision autorisant l’établissement d’un cercle civil 59 60 Cercle civil
10/03/1871 Décision portant suppression du planton militaire des tribunaux de Papeete 60 61 Planton
13/03/1871 Décision autorisant le sieur Gatien à contracter mariage 61 Autorisation de mariage
14/03/1871 Décision nommant l’indigène Teihoarii garde rural 61 62 Garde rurale
28/03/1871 Décision portant changement du nom du quai Napoléon 62 Pont et chaussée
29/03/1871 Ordre nommant M. le chef de bataillon du génie Souriau commandant d’armes 62 63 Commandant d’armes
31/03/1871 Décision portant que le commissaire des fonds procédera, le 1er de chaque mois, à la vérification de la caisse et des écritures du trésorier payeur 63 Comptabilité financière
01/04/1871 Décision allouant une indemnité de 1,200 fr. au secrétaire-archiviste à titre d’indemnité de logement et d’ameublement 66 67 Loyer et ameublement
04/04/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,603 fr. 02 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1871, Exercice 1870 67 68 Avance au service marine
05/04/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,594 fr. 36 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1871, Exercice 1871 68 69 Avance au service marine
06/04/1871 Arrêté rendant exécutoire un jugement du tribunal supérieur constitué en chambre criminelle 69 70 Justice
08/04/1871 Décision de l’Ordonnateur p.i. portant que l’encaisse courant du trésorier payeur ne pourra excéder la somme de 60,000 fr. 70 71 Comptabilité financière
11/04/1871 Décision au sujet des mesures à prendre pour assurer l’exécution des dispositions réglementaires applicables à l’ameublement des fonctionnaires logés et meublés en nature 71 72 73 Loyer et ameublement
17/04/1871 Décision autorisant le sieur Villard à contracter mariage 73 74 Autorisation de mariage
18/04/1871 Décision accordant une somme de 1,500 fr. à M. Holozet pour les installations de son hôtel 74 75 Loyer et ameublement
20/04/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 91,360 fr. 07 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1871 75 76 Avance au service marine
24/04/1871 Arrêté fixant les émoluments à percevoir par l’officier de l’état civil pour expédition d’actes de naissance, décès et mariages 76 77 Etat civil
24/04/1871 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions pour les îles Tahiti et Tuamotu, 1er trimestre 1871 77 78 Contribution
24/04/1871 Décision autorisant le sieur Bernard à contracter mariage 78 79 Autorisation de mariage
24/04/1871 Arrêté autorisant un prélèvement de 38,482 fr. 94 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1870 79 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local, Exercice 1870, de la somme de 468 fr. 75 c. 80 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1870, de la somme de 1,627 fr. 95 c. 80 81 82 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté portant ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 15,000 francs 82 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les Exercices 1866, 1868, 1869, 1870 et 1871 82 83 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté autorisant un virement de 3,000 fr. du chapitre Ier au chapitre II du service Local, Exercice 1870 83 84 Comptabilité financière
28/04/1871 Décision relative aux honneurs à rendre à M. Girard, Commandant Commissaire de la République, à son arrivée dans la colonie 84 85 Honneur et préséance
28/04/1871 Ordre relatif aux honneurs à rendre à M. Le Guay, Ordonnateur, à son arrivée dans la colonie 85 86 Honneur et préséance
29/04/1871 Décision changeant la circonscription territoriale d’un district de l’île Anaa (Tuamotu) 86 Cadastre
01/05/1871 Ordonnance portant remplacement du chef et du président du conseil du district de Papetoai 90 District
01/05/1871 Ordonnance révoquant un juge à la haute-cour tahitienne 91 Haute-cour tahitienne
03/05/1871 Circulaire ministérielle portant que les décomptes provisoires de libération devront dorénavant être transmis directement aux commissaires aux revues des portions centrales 209 Revue
08/05/1871 Arrêté ouvrant des crédits à l’Ordonnateur pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1871 91 92 Comptabilité financière
09/05/1871 Arrêté promulguant le décret du 4 septembre 1871 portant amnistie pour crimes et délits politiques et pour délits de presse (décret y annexé) 92 93 Justice
13/05/1871 Arrêté complétant l’article 2, § 13, de l’arrêté du 24 février 1868 sur l’immigration 93 94 Immigration
19/05/1871 Arrêté autorisant un virement de crédit de 970 fr. 57 c. du chapitre Ier au chapitre II du service Local, Exercice 1870 94 Comptabilité financière
23/05/1871 Décision réglant le mode des distributions de vivres à faire par le magasin des subsistances 95 96 Subsistance
24/05/1871 Arrêté rapportant celui du 17 février 1871 accordant la franchise aux lettres expédiés ou reçues par les officiers et marins de la division de l’Océan Pacifique pendant la guerre 96 97 Correspondance
29/05/1871 Décision autorisant M. Smidt à exercer provisoirement les fonctions de consul du Danemark 97 Consul
30/05/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 49,538 fr. 06 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1871 98 Avance au service marine
31/05/1871 Décision portant remise du commandement des Etablissements français de l’Océanie par M. le capitaine de vaisseau de Jouslard à M. Girard, commissaire de la marine 99 Remise de commandement
01/06/1871 Décision créant un emploi de planton civil pour être affecté au service des bureaux du Commandant Commissaire de la République 102 Planton
02/06/1871 Arrêté portant promulgation du décret attribuant jusqu’à nouvel ordre au tribunal civil de Papeete la juridiction dévolue au tribunal de commerce par le décret du 18 août 1868 (décret y annexé) 103 104 Justice
11/06/1871 Circulaire ministérielle au sujet de la solde allouée aux militaires de la gendarmerie coloniale 156 157 Gendarmerie
14/06/1871 Arrêté rendant applicable le règlement du 14 janvier 1869 dans les Etablissements français de l’Océanie 104 Comptabilité publique
14/06/1871 Décision autorisant le sieur Descendre (Alphonse) à contracter mariage 104 105 Autorisation de mariage
14/06/1871 Décision autorisant le sieur Ariu à contracter mariage 105 106 Autorisation de mariage
20/06/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 18,005 fr. 85 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1871 106 107 Avance au service marine
22/06/1871 Décision portant composition des conseils de guerre permanents et du conseil de révision 107 108 Conseil de guerre
26/06/1871 Ordonnance du 26 juin 1871 portant convocation de la haute-cour tahitienne 108 Haute-cour tahitienne
26/06/1871 Ordonnance autorisant le prince Tamatoa à rentrer à Tahiti 108 Police
26/06/1871 Décision chargeant le chef de la 2e section de la direction des affaires indigènes des fonctions de commissaire de l’immigration 108 109 Immigration
27/06/1871 Décision allouant une subvention de la somme nette de 20,000 r. à la caisse agricole 109 110 Caisse agricole
27/06/1871 Décision autorisant la formation de la société libre de secours mutuels La Fraternelle – (statuts y annexés) 110 111 112 113 114 115 116 117 Secours mutuel
28/06/1871 Circulaire ministérielle rappelant que l’emploi des fonds de prévoyance à bord des bâtiments de l’Etat est formellement interdit par les règlements 157 Comptabilité publique
28/06/1871 Arrêté autorisant un virement de 1,279 fr. 61 c. du chapitre Ier au chapitre II du service Local, Exercice 1870 117 118 Comptabilité financière
29/06/1871 Ordre portant remise du service de l’Ordonnateur par M. Maurice, sous-commissaire de la marine, à M. Le Guay, commissaire-adjoint de la marine 118 , Ordonnateur
30/06/1871 Ordonnance interdisant la fabrication des boissons alcooliques 118 119 Police
04/07/1871 Décision nommant M. Drollet membre du comité de la caisse agricole 124 125 Caisse agricole
05/07/1871 Dépêche ministérielle portant que les communautés religieuses sont assujetties à l’impôt personnel et mobilier 188 189 Contribution
05/07/1871 Décision portant réunion et convocation en session extraordinaire du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture 125 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
05/07/1871 Décision de l’Ordonnateur portant que les ampliations de quittance seront établis par le bureau des fonds 125 126 Comptabilité financière
07/07/1871 Décision nommant aux fonctions de commissaire de la République près le conseil de révision M. Le Guay, commissaire-adjoint de la marine 126 Conseil de guerre
08/07/1871 Circulaire ministérielle au sujet de l’autorisation nécessaire aux officiers ou fonctionnaires de la marine pour publier des écrits quelconques 158 Publication d’écrits
10/07/1871 Décision nommant une commission chargée de procéder à la visite des bâtiments présentés par M. Keaue 126 127 Correspondance
12/07/1871 Arrêté créant des bons de caisse pour une somme de 50,000 fr. 127 128 129 Comptabilité financière
15/07/1871 Arrête rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la patente proportionnelle pour le 2e semestre 1871 158 159 Contribution
19/07/1871 Décision nommant M. Maurice, sous-commissaire de la marine, aux fonctions de juge-président du tribunal de première instance 130 Justice
19/07/1871 Arrêté fixant à nouveau le traitement des magistrats intérimaires 130 131 Justice
20/07/1871 Décision dispensant M. Martin-Buchey de l’obligation du dépôt au trésor des cautionnements prévus pour les triples fonctions dont il est provisoirement chargé 131 Cautionnement
20/07/1871 Arrêté prolongeant la session du comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce 131 132 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
25/07/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,540 fr. 83 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1871 132 133 Avance au service marine
31/07/1871 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 2e semestre 1871 133 134 Comptabilité financière
02/08/1871 Arrêté rapportant celui du 27 juillet 1870 et portant composition du comité de l’instruction publique 140 Instruction publique
04/08/1871 Décision autorisant un prêt de 10,000 fr. à la caisse agricole 140 141 Caisse agricole
07/08/1871 Décision rendant applicables au port de Papeuriri les dispositions de l’arrêté du 10 septembre 1852 sur la police de la rade et du port de Papeete 141 142 Police
09/08/1871 Décision réglant le mode d’exécution de quelques-unes des dispositions de l’arrêté du 6 novembre 1850 et du règlement du 12 janvier 1867 sur la police indigène 142 143 144 145 Police
10/08/1871 Décision autorisant le sieur Rillot a contracter mariage 145 Autorisation de mariage
11/08/1871 Arrêté rendant exécutoire le budget rectifié des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1871 146 147 148 149 Comptabilité financière
12/08/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,657 fr. 54 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1871 149 150 Avance au service marine
18/08/1871 Ordre chargeant M. Le Grix, capitaine d’artillerie, de remplir les fonctions de commandant d’armes pendant l’absence de M. Souriau 150 151 Commandant d’armes
18/08/1871 Ordre chargeant M. l’Ordonnateur d’expédier les affaires courantes pendant l’absence de M. le Commandant Commissaire de la République 151 Ordonnateur
19/08/1871 Décision nommant un garde rural 151 Garde rurale
24/08/1871 Ordre portant reprise de fonctions par le commandant d’armes 152 Commandant d’armes
26/08/1871 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour le tracé de la route de ceinture par l’Est 152 Pont et chaussée
31/08/1871 Circulaire ministérielle portant notification d’un arrêté du 23 août 1871 qui détermine les allocations que doivent recevoir sur les fonds de la caisse des invalides les trésoriers payeurs des colonies et d’Algérie (arrêté y annexé) 209 210 211 Trésor
01/09/1871 Ordonnance réunissant la caisse générale et la caisse des districts en une caisse unique 159 Comptabilité financière
01/09/1871 Arrêté modifiant l’article 5 des arrêtés des 18 novembre 1871 et 29 décembre 1866 relatifs à la police rurale 159 160 Police
01/09/1871 Arrêté allouant une indemnité au commandant du poste de Taravao et aux résidents des îles Tuamotu et Marquises lorsque le chef de la colonie ou des officiers en mission séjourneront dans ces localités 160 161 Poste
05/09/1871 Dépêche ministérielle relative aux droits de transmission sur les offices ministériels 218 219 Office ministériel
06/09/1871 Dépêche ministérielle portant envoi d’un circulaire adressée aux trésoriers des colonies 211 212 213 214 215 216 217 218 Trésor
06/09/1871 Décision de l’Ordonnateur fixant le mode de perception des patentes prises après la mise en recouvrement du rôle principal de l’impôt 161 162 Contribution
13/09/1871 Décision nommant une commission chargée de visiter le brig Kamehameha V, destiné à transporter un convoi d’immigrants de Tahiti aux Sandwich 162 Immigration
16/09/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,825 fr. 85 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1871 163 Avance au service marine
16/09/1871 Décision portant suppression du poste militaire d’Atimaono 164 Poste
18/09/1871 Décision nommant un juge au 1er conseil de guerre permanent 164 Conseil de guerre
18/09/1871 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 164 165 Haute-cour tahitienne
20/09/1871 Décision ouvrant le port de Pueu à la navigation 165 Port
27/09/1871 Arrêté autorisant l’acquisition d’un terrain déclaré d’utilité publique appartenant à la femme Mapurua Paraita 166 Pont et chaussée
27/09/1871 Arrêté autorisant l’acquisition d’un terrain déclaré d’utilité publique appartenant à divers 166 167 Pont et chaussée
27/09/1871 Arrêté rectifiant l’arrêté du 31 juillet 1871 portant ouverture de crédits au service Colonial pour les dépenses du 2e semestre 1871 167 168 169 Comptabilité financière
27/09/1871 Arrêté autorisant le sieur Rey (Jean) à établir un barrage sur la rivière de Vaitupa (Paea) 169 170 Pont et chaussée
27/09/1871 Arrêté fixant le taux des patentes pour les îles Tuamotu 170 Contribution
27/09/1871 Arrêté édictant des pénalités pour la répression de certaines contraventions aux dispositions sur la police de la rade et du port de Papeete 170 171 Police
27/09/1871 Arrêté créant un maitre de port à Papeuriri 172 Pilote et maître de port
27/09/1871 Arrêté accordant une pension à deux indigènes membres de la Légion d’honneur 172 173 Pension
27/09/1871 Arrêté portant que les Chinois immigrants autorisés à séjourner temporairement dans la colonie seront soumis à l’impôt et aux autres charges qui incombent aux Océaniens 173 174 Immigration
27/09/1871 Arrêté modifiant le tarif de location de la cale de halage, des quais et autres objets de l’arsenal de Fare-Ute 174 175 Cale de halage
27/09/1871 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes des îles Moorea et Marquises pour le 1er semestre 1871 176 Contribution
27/09/1871 Arrêté portant règlement sur la comptabilité des dépenses et des recettes de la caisse indigène 177 178 179 180 181 182 183 184 Comptabilité financière
03/10/1871 Arrêté créant un droit de quai 189 190 Contribution
05/10/1871 Arrêté portant expulsion de la colonie du nommé Tomitio, indigène de Nukahiva 191 Police
05/10/1871 Ordonnance réintégrant Ariitaimai a Tati dans ses fonctions de cheffesse de Papara 191 192 District
05/10/1871 Décision révoquant le chef provisoire de Tiarei de ses fonctions 192 District
05/10/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 26,323 fr. 71 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1871 193 Avance au service marine
06/10/1871 Arrêté modifiant l’article 5 de l’arrêté du 20 juin 1863 sur la grande et petite voirie 194 Pont et chaussée
09/10/1871 Ordre portant que les sujets du Protectorat et les Océaniens qui leur sont assimilés qui n’auront pas leur domicile dans l’un des districts de Tahiti seront considérés comme domiciliés dans le district de Pare et portés sur le rôle de ce district à la suite des autres contribuables 195 Contribution
09/10/1871 Décision accordant une bourse à l’école des frères de l’instruction chrétienne pour chacun des enfants Valles (Alexandre) et Tepau 195 196 Bourse
16/10/1871 Décision établissant un poste de gendarmerie dans le district de Tiarei 196 Gendarmerie
17/10/1871 Arrêté relatif aux ventes ou locations de terres par des indigènes à des Français ou étrangers 196 197 Vente
20/10/1871 Décision fixant le mode de délivrance de la viande fraiche et de la viande salée 197 198 Subsistance
20/10/1871 Décision nommant une commission chargée d’examiner la demande adressée par le sieur Valex, sollicitant l’autorisation d’établir un parc à huitres 198 199 Parc à huître
21/10/1871 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Tahiti, Moorea et Tuamotu pour le 2e trimestre 1871 199 Contribution
21/10/1871 Décision accordant dispense d’âge à Mlle Elisa Cadousteau afin de contracter mariage 200 Autorisation de mariage
21/10/1871 Décision autorisant le sieur Buillard à contracter mariage 200 201 Autorisation de mariage
24/10/1871 Décision créant un droit sur les bulletins d’immatriculation délivrés par le commissaire de l’immigration 201 Immigration
27/10/1871 Décision autorisant M. Dorence Atwater à exercer provisoirement les fonctions de consul des Etats-Unis d’Amérique 202 Consul
30/10/1871 Arrêté créant un droit d’étal sur toutes les industries qui s’exercent au marché de Papeete 202 203 Contribution
31/10/1871 Décision portant fixation du temps et de l’ordre des délivrances de vivres 203 204 Subsistance
07/11/1871 Arrêté autorisant l’Ordonnateur à ester en justice pour la régularisation de l’achat du terrain Hunter 219 220 Ordonnateur
08/11/1871 Ordre désignant les personnes chargées de remplir les fonctions de ministère public et de greffier près le tribunal de paix de Taravao 220 Justice
09/11/1871 Arrêté fixant provisoirement les indemnités de route à allouer aux membres de la haute-cour tahitienne voyageant pour le service 220 221 Haute-cour tahitienne
09/11/1871 Ordonnance révoquant Metuaaro a Paofai de ses fonctions de ministre de Tiarei 221 222 District
09/11/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 18,495 fr. 08 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1871 222 223 Avance au service marine
13/11/1871 Décision relative aux permis de résidence à accorder aux Chinois qui désirent rester dans la colonie 223 224 Immigration
14/11/1871 Ordonnance portant que les actes de l’état civil dressés en exécution de la loi du 29 mars 1866 seront remis à l’officier de l’état civil de Papeete 224 225 Etat civil
15/11/1871 Arrêté rendant exécutoire le rôle de la patente proportionnelle pour le 2e semestre 1871 225 Contribution
15/11/1871 Décision créant deux emplois de caporaux-mutoi surveillants 225 226 Police
16/11/1871 Arrêté confirmant M. Bonnet dans ses fonctions d’officier de l’état civil 226 227 Etat civil
16/11/1871 Décision nommant le Chinois No Foo Sii, dit John Smith, chef de congrégation et interprète chinois 227 Interprète
16/11/1871 Instructions de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur pour la perception du droit d’étal créé par l’arrêté du 30 octobre 1871 (article 3 dudit arrêté) 228 229 Contribution
17/11/1871 Arrêté autorisant le versement à la caisse de réserve d’une somme de 16,383 fr. 71 c. 229 230 Comptabilité financière
17/11/1871 Arrêté établissant une amende pour violation de certaines dispositions des arrêtés des 20 juin 1863 et 6 octobre 1871 sur la grande et petite voirie 230 231 Voirie
17/11/1871 Décision modifiant l’article 6 de la décision du 1er février 1864 sur l’établissement d’une agence spéciale à Papeete 231 Agence spéciale
17/11/1871 Arrêté autorisant le sieur Valex à créer un parc à huitres en face de sa propriété, sise à Punaauia, quartier de Vaipoopoo 232 Parc à huître
17/11/1871 Ordre déléguant à M. l’Ordonnateur les fonctions de Commandant Commissaire de la République pendant l’absence du Commandant 232 233 Ordonnateur
17/11/1871 Arrêté rectifiant les arrêtés des 31 juillet et 27 septembre 1871 portant ouverture de crédits au service Colonial, Exercice 1871 233 234 Comptabilité financière
17/11/1871 Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’Exercice 1871 235 Comptabilité financière
17/11/1871 Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés au titre de l’Exercice 1871 236 Comptabilité financière
18/11/1871 Décision de l’Ordonnateur déléguant sa signature à M. le sous-commissaire de la marine Maurice pendant l’absence du Commandant Commissaire de la République 234 Ordonnateur
24/11/1871 Décision nommant M. Cardella assesseur près le tribunal criminel de Papeete 237 Justice
03/12/1871 Décision portant que les indigènes des îles Gambier sont autorisés à s’établir et à résider dans les îles Marutea, Temarunga et Maria 240 241 Emigration
04/12/1871 Ordre d’après lequel le nommé Marion (Alexis), maitre de port aux îles Gambier, est débarqué du transport Rance 241 Pilote et maître de port
04/12/1871 Décision nommant le sieur Marion, pilote à Mangareva, chef pilote et maitre de port aux îles Gambier 241 242 Pilote et maître de port
04/12/1871 Décision du 4 décembre 1871 nommant le sieur Jotino Tema Tanipere, chef de Taravai et apprenti pilote, pilote de Mangareva 242 Pilote et maître de port
04/12/1871 Décision nommant le sieur Avito élève pilote à Mangareva et remplaçant du titulaire en cas de besoin 242 Pilote et maître de port
05/12/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,944 fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1871 243 Avance au service marine
08/12/1871 Décision autorisant l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur à surseoir, sous sa responsabilité, et en cas de nécessité aux poursuites entamées contre les contribuables 244 Contribution
08/12/1871 Arrêté créant un emploi de commissaire de police auxiliaire à Tahiti 244 245 Police
08/12/1871 Arrêté nommant le sieur Bizard commissaire de police auxiliaire à Tahiti 245 246 Police
11/12/1871 Ordre conférant à M. Le Grix, capitaine d’artillerie, les fonctions de commandant d’armes pendant l’absence de M. Souriau 246 Commandant d’armes
14/12/1871 Décision établissant une enquête au secrétariat de l’Ordonnateur au sujet du tracé de la route de Papeete à Taravao par l’Est 246 247 Pont et chaussée
16/12/1871 Décision allouant une indemnité de 360 fr. aux demoiselles Lisa Labbé et Sophie Colombelle pour leur éducation 247 248 Bourse
20/12/1871 Ordre retirant à partir de ce jour à M. l’Ordonnateur les fonctions de Commandant Commissaire de la République par intérim 248 Ordonnateur
21/12/1871 Arrêté promulguant l’arrêté de M. le Président du conseil des Ministres, Chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 18 août dernier, qui confère au juge de paix des îles Marquises la connaissance en premier ressort des affaires correctionnelles (arrêté y annexé) 248 249 Justice
21/12/1871 Ordonnance convoquant la haute-cour tahitienne pour tenir sa première session de l’année 1872 249 250 Haute-cour tahitienne
22/12/1871 Décision autorisant définitivement M. Dorence Atwater à exercer les fonctions de consul des Etats-Unis d’Amérique à Papeete 250 Consul
23/12/1871 Ordre réintégrant M. Souriau, chef de bataillon du génie, dans les fonctions de commandant d’armes 251 Commandant d’armes
26/12/1871 Décision autorisant définitivement M. Smidt à exercer les fonctions de consul d’Danemark à Papeete 251 252 Consul
28/12/1871 Arrêté autorisant M. Brander à établir pour les besoins de sa propriété une prise d’eau sur la rivière de Pirae 252 Pont et chaussée
28/12/1871 Arrêté abolissant à partir du 1er janvier 1872 les patentes proportionnelles et créant en remplacement un droit d’octroi de mer exécutoire à partir dudit jour 253 254 Contribution
28/12/1871 Arrêté portant ratification des jugements intervenus devant le tribunal criminel de Papeete, à la date des 21 et 23 décembre 1871, et portant condamnation contre Taua, A-Kim et A-Kin 254 255 Justice
28/12/1871 Arrêté portant qu’à partir du 1er janvier 1872 la patente de distillateur ne pourra être délivrée que pour une année 255 256 Contribution
31/07/1871 Circulaire ministérielle contentant une demande de notes et propositions concernant l’artillerie et le génie aux colonies 3 Artillerie
07/08/1871 Circulaire ministérielle autorisant le renvoi en congé renouvelable des hommes de la classe 1866 3 4 Troupe
23/10/1871 Décret du Président de la République française organisant de nouveau l’administration centrale du ministère de la marine et des colonies 32 33 Administration centrale
03/11/1871 Dépêche ministérielle relative à l’Exposition Universelle qui doit avoir lieu à Vienne en 1873 52 Exposition
17/11/1871 Dépêche ministérielle portant solution de diverses questions relatives aux passagers de la marine 148 149 150 151 152 153 Passage
08/12/1871 Dépêche ministérielle au sujet du budget du service colonial, Exercice 1872 33 34 Budget
08/12/1871 Dépêche ministérielle au sujet de l’imputation de la solde des agents inférieurs employés dans les magasins du service Marine aux colonies 34 Agent divers
13/12/1871 Circulaire ministérielle portant ouverture de crédits sur l’Exercice 1872 34 35 Comptabilité financière
01/01/1872 Déclaration de l’Ordonnateur touchant la continuation des travaux de la direction du génie jusqu’au 31 janvier 1872 4 Génie
02/01/1872 Décision donnant les noms des assesseurs du tribunal supérieur constitué en tribunal criminel 4 5 Justice
05/01/1872 Arrêté autorisant un émission de traites de la somme de 17,915 fr. 58 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1871 5 6 Comptabilité financière
08/01/1872 Ordre touchant M. Mauzac, appelé au commandement du Surcouf 6 7 Station locale
08/01/1872 Arrêté conférant à l’Ordonnateur les attributions de directeur des affaires européennes, dont le titre et les fonctions sont supprimés 7 Affaire européenne
10/01/1872 Décision ordonnant l’embarquement de M. l’aide-commissaire Hegésippe Langomazino sur le transport de l’Etat Rance 7 8 Commissariat
12/01/1872 Arrêté établissant provisoirement un prélèvement de 9 0/0 sur la valeur des marchandises et instructions applicables à cet arrêté 8 Contribution
16/01/1872 Circulaire ministérielle au sujet des réquisitions de passage en faveur des familles d’officiers, de fonctionnaires ou d’agents voyageant seules 76 77 Passage
18/01/1872 Décision accordant aux instituteurs non salariés une indemnité en nature 10 Instruction publique
18/01/1872 Décision contenant des mesures destinées à assurer la perception de l’impôt aux îles Tuamotu 10 Contribution
18/01/1872 Décision retirant à M. Bellais les fonctions d’interprète à Anaa pour le charger de celles de commissaire de police à l’île Kaukura et de percepteur de l’impôt dans les îles Rairoa, Tikahau, etc. 11 Police
18/01/1872 Arrêté concernant l’organisation de la direction des affaires indigènes 11 12 Affaire indigène
18/01/1872 Décision portant composition du personnel de la direction des affaires indigènes 12 13 Affaire indigène
19/01/1872 Ordonnance portant constitution de quelques districts des Tuamotu 13 14 Affaire indigène
19/01/1872 Ordonnance révoquant le sieur Maono de ses fonctions de chef de l’île Rairoa 14 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance révoquant le sieur Tehei de ses fonctions de chef de d’un district d’Atifareura (île Rairoa) 14 15 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance révoquant le sieur Tefatai de ses fonctions de chef de l’île Hao 15 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance révoquant le sieur Taneopu de ses fonctions de chef de Putuahara 15 16 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance portant nomination de plusieurs chefs de districts 16 17 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance nommant Teriatahiti chef des districts de Rairoa, Mahangatoa et Haamemene, et conservant à Pafatu III les fonctions de chef d’Anatonu 17 Chef de district
20/01/1872 Décision autorisant M. Schlubach à exercer provisoirement les fonctions de consul de la République du Chili à Papeete 17 18 Consul
22/01/1872 Arrêté portant composition d’une commission chargée d’apprécier, chaque trimestre, la valeur courante des marchandises soumises au droit d’octroi de mer 18 19 20 Contribution
22/01/1872 Arrêté ordonnant à tout capitaine, subrécargue, armateur ou consignataire de navire de commerce de déposer au bureau des contributions à Papeete, dans les 48 heures au plus tard, le manifeste détaillé du chargement dudit navire, avec l’indication des destinataires 20 21 Contribution
22/01/1872 Arrêté nommant une commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes 21 22 Contribution
22/01/1872 Arrêté portant organisation du service des contributions et le détail des allocations auxquelles auront droit les agents de ce service 22 23 24 Contribution
22/01/1872 Arrêté appliquant aux îles Marquises les arrêtés des 28 décembre 1871 et 22 janvier 1872 24 Contribution
23/01/1872 Décision ordonnant la construction d’un hangar attenant au marché actuel et destiné à service de marché indigène et de fare-hau pour le district de Pare 25 Marché
24/01/1872 Circulaire ministérielle prescrivant de consigner sur les copies et extraits de tout jugement les antécédents judiciaires des inculpés 77 78 Justice
24/01/1872 Décision autorisant la construction de maisons indigènes au lieu dit Maharepa 26 Affaire indigène
24/01/1872 Décision nommant une commission chargée de l’examen des élèves interprètes 26 27 Affaire indigène
25/01/1872 Dépêche ministérielle au sujet de la production d’états trimestriels de recettes et dépenses par le service de l’artillerie 78 Artillerie
25/01/1872 Décision prescrivant la perception de l’impôt établi sous le titre d’octroi de mer 27 28 Contribution
26/01/1872 Décret portant plusieurs nominations dans la magistrature 78 79 Justice
31/01/1872 Dépêche ministérielle au sujet des dispositions concernant l’envoi à Paris des traités émises sur la caisse centrale du trésor public pour les administrations coloniales, en remboursement d’avances au service Marine 100 101 Comptabilité financière
06/02/1872 Circulaire ministérielle au sujet de la loi du 30 janvier 1872 sur la marine marchande 79 80 Marine marchande
06/02/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,144 fr. 08 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1872 35 36 Comptabilité financière
07/02/1872 Décision portant M. Villard sur la liste des assesseurs près le tribunal criminel de Papeete, en remplacement de M. Bonnefin 36 37 Justice
15/02/1872 Arrêté fixant provisoirement le tarif des taxes locales pour l’année 1872 37 38 39 40 Budget
16/02/1872 Circulaire au sujet de nouvelles dispositions relatives à l’envoi des documents périodiques 101 102 Artillerie
17/02/1872 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1872 40 41 42 43 44 45 Budget
17/02/1872 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur un nouveau crédit de 30,000 fr. 45 46 Comptabilité financière
17/02/1872 Arrêté nommant M. Drollet membre titulaire du conseil d’administration 46 Conseil d’administration
17/02/1872 Arrêté nommant M. Servan membre suppléant du conseil d’administration, en remplacement de M. Raoulx 46 Conseil d’administration
21/02/1872 Arrêté rapportant les arrêtés des 22 janvier et 17 février 1872 au sujet des crédits ouverts d’office à l’Ordonnateur 47 Comptabilité financière
21/02/1872 Arrêté conférant à M. Baudin les fonctions de juge-président du tribunal de 1ère instance et à M. Buisson les fonctions de lieutenant de juge 48 Justice
24/02/1872 Arrêté fixant provisoirement le prix de journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete 48 49 Hôpital
01/03/1872 Arrêté établissant une gradation parmi les élèves interprètes 53 Affaire indigène
05/03/1872 Décision relative à l’établissement d’un poste de police dans le local précédemment occupé par le poste de la place 54 Police
06/03/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,910 fr. 42 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1872 54 55 Comptabilité financière
06/03/1872 Décision accordant à chacune des demoiselles Louise et Marie Ganivet une indemnité annuelle de 360 fr. payable à Mme la directrice des sœurs à Papeete 55 56 Bourse
06/03/1872 Décision chargeant une commission de recueillir et de classer les échantillons des produits de la colonie destinés à l’Exposition universelle qui doit avoir lieu à Vienne en 1873 56 Exposition
11/03/1872 Décision portant création d’une agence spéciale aux îles Marquises 57 Marquises
14/03/1872 Décision accordant à la demoiselle Louise Chebret une indemnité de 360 fr. payable à Mme la directrice des sœurs à Papeete 57 58 Bourse
16/03/1872 Ordonnance rapportant l’ordonnance du 8 mars 1870 conférant provisoirement la présidence de la haute-cour tahitienne au juge-président du tribunal supérieur 58 59 Justice
18/03/1872 Ordonnance invitant la haute-cour tahitienne à se réunir le 22 avril suivant pour tenir sa 2e session de l’année 1872 59 Justice
18/03/1872 Arrêté rendant exécutoire les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes des îles Tahiti et Moorea pour l’année 1872 59 60 Contribution
18/03/1872 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes des îles Marquises et Tuamotu 60 61 Contribution
18/03/1872 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet de la demande de prise d’eau sur la rivière de Hamuta faite par M. Manson 62 Prise d’eau
22/03/1872 Décision autorisant définitivement M. Enrique Schlubach à exercer les fonctions de consul du Chili à Papeete 62 63 Consul
25/03/1872 Décision nommant M. Langomazino membre suppléant du Conseil de gouvernement et d’administration 63 Justice
28/03/1872 Arrêté portant exécution immédiate du jugement rendu le 21 décembre dernier contre le nommé Tauiriara, dit Mavai 63 64 Conseil d’administration
28/03/1872 Décision autorisant le sieur Agniéray à contracter mariage 64 65 Autorisation de mariage
28/03/1872 Arrêté rendant définitivement exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1872 65 66 67 68 69 Budget
29/03/1872 Décision ouvrant une enquête au sujet des besoins de la population de Papeete en ce qui concerne la distribution des eaux 70 Pont et chaussée
30/03/1872 Décision mettant à la disposition de leurs propriétaires les terrains dépendant de la résidence de Moorea, sauf ceux désignés sous les noms de Tefatuaroro et de Atorotea 71 Affaire indigène
04/04/1872 Dépêche ministérielle au sujet de l’ouverture de la ligne des paquebots français de Panama à Valparaiso, reliée à la ligne de Saint-Nazaire à Aspinwall 128 129 130 Correspondance postale
04/04/1872 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tahiti et Moorea, Tuamotu, Tubuai et Raivavae pour l’Exercice 1872 80 81 82 83 84 85 Budget
04/04/1872 Ordonnance mettant à la retraite pour ancienneté de services l’indigène Vairaatoa, chef des îles Kaukura, Arutua, Apataki, Niau 85 Chef de district
04/04/1872 Ordonnance nommant chef des îles Kaukura, Arutua, etc. Tainoa, en remplacement de Vairaatoa 86 Chef de district
05/04/1872 Circulaire ministérielle au sujet de l’instruction primaire par compagnie dans les régiments d’infanterie de marine 130 131 132 Infanterie de marine
08/04/1872 Dépêche ministérielle résolvant une question de compétence des conseils de guerre permanents 170 171 Conseil de guerre
09/04/1872 Décision ouvrant aux chargeurs d’oranges les ports de Vairao, Taravao et Papeari 86 Port
10/04/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 72,973 fr. 54 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1872 87 Comptabilité financière
11/04/1872 Ordre nommant institutrice de Faa’a la femme Ru a Taitaitauiuru, en remplacement de Tuatua, instituteur suppléant, démissionnaire 88 Instruction publique
12/04/1872 Décision au sujet du supplément annuel de 60 fr. accordé aux instituteurs titulaires ou suppléants qui enseigneront le français dans les écoles des districts 88 Instruction publique
12/04/1872 Arrêté rendant définitif le tracé provisoire de la nouvelle route de ceinture de Papeete à Taravao, en ce qui concerne son parcours entre Papeete et Papenoo 89 Pont et chaussée
12/04/1872 Arrêté rendant définitif le tarif des taxes locales à percevoir pour le compte du service Local pendant l’année 1872 89 90 Budget
12/04/1872 Décision allouant une indemnité de 3 fr. par jour d’audience aux Toohitu 90 Justice
12/04/1872 Ordre autorisant le maître de port de Papeuriri à délivrer des permis de départ pour Papeete 91 Port
12/04/1872 Décision chargeant une commission de faire subir un examen aux instituteurs suppléants et élèves instituteurs 91 Instruction publique
15/04/1872 Ordre autorisant le trésorier-payeur à recevoir le montant des souscriptions collectives ou individuelles pour le paiement de l’indemnité de guerre 91 Indemnité de guerre
15/04/1872 Ordre prescrivant le commencement immédiat des travaux de terrassement destinés à l’établissement d’une prise d’eau dans la vallée de Fautaua 92 Prise d’eau
26/04/1872 Arrêté portant que tout individu se livrant dans les rues de Papeete à la vente du thé, café, etc., sera soumis au droit d’état 92 93 Marché
26/04/1872 Arrêté mettant à la disposition du trésorier de la caisse agricole une somme de 30,000 fr. 93 Caisse agricole
26/04/1872 Arrêté prescrivant au trésorier-payeur de porter en recette au compte du service Local la somme de 180,000 fr. 94 Caisse agricole
26/04/1872 Arrêté portant que tous les bons de caisse en circulation provenant de l’émission décidée par l’arrêté du 12 juillet 1871 seront échangés contre numéraire à la caisse agricole 95 96 Caisse agricole
27/04/1872 Circulaire ministérielle au sujet de paiements exagérés faits à des marins 132 133 Equipage de la flotte
28/04/1872 Arrêté autorisant le trésorier à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés au titre de l’Exercice 1871, et s’élevant à la somme de 2,,900 fr. 80 c. 96 97 Comptabilité financière
28/04/1872 Arrêté autorisant le trésorier à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés au titre de l’Exercice 1871, et s’élevant à la somme de 60 fr. 97 98 Comptabilité financière
29/04/1872 Circulaire ministérielle relative aux demandes de matériel pour les bâtiments en cours de campagne et aux envois à faire par les ports 153 154 Comptabilité générale
01/05/1872 Arrêté fixant la solde journalière des ouvriers marins et manœuvres employés à l’arsenal de Fare-Ute 102 Arsenal
07/05/1872 Dépêche ministérielle traitant de la mercuriale fixe destinée à servir de base pour la liquidation des droits de mer 133 Contribution
08/05/1872 Arrêté déterminant les indemnités de route et de séjour à allouer aux officiers, fonctionnaires, employés ou agents des divers services dans la colonie (tableaux y annexés) 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 Indemnité de route et séjour
08/05/1872 Arrêté portant les remises du trésorier-payeur de 3 à 4 0/0 pour l’octroi de mer 114 115 Trésor
08/05/1872 Ordre déterminant les ports sur lesquels les maîtres de port de Papeete et de Papeuriri et le gendarme chef de poste de Tiarei ont à exercer leur surveillance 115 116 Port
08/05/1872 Décision accordant une dispense d’âge à la demoiselle Maui a Apa pour contracter mariage avec le sieur Lui Ortas 116 Autorisation de mariage
08/05/1872 Décision autorisant le sieur Luis Ortas à contracter mariage 117 Autorisation de mariage
08/05/1872 Arrêté autorisant M. Manson à établir une prise d’eau sur la rivière de Hamuta 117 118 Prise d’eau
10/05/1872 Circulaire ministérielle portant modification du nom des mousses à embarquer sur les bâtiments armés ; recommandations au sujet de leur éducation 154 155 Equipage de la flotte
10/05/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 24,414 fr. 19 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1872 118 119 Comptabilité financière
10/05/1872 Arrêté portant quelques dispositions au sujet des permis de résidence 119 120 Affaire européenne
10/05/1872 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er janvier 1866 120 121 Police
20/05/1872 Décision exemptant la chaloupe à vapeur de M. Brander des formalités prescrites par l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1848, et du paiement des droits de quai 121 122 Quai
21/05/1872 Décision autorisant M. C.-J.-C. Wilkens à exercer les fonctions de consul d’Allemagne à Papeete (île Tahiti) 122 Consul
21/05/1872 Ordre désignant les instituteurs ayant droit à une allocation supplémentaire 123 Instruction publique
30/05/1872 Arrêté portant promulgation du décret qui crée un emploi de substitut du procureur de la République près les tribunaux de Papeete (décret y annexé) 123 124 Justice
30/05/1872 Décision portant remplacement en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service judiciaire 124 125 Justice
30/05/1872 Arrêté portant remplacement en cas d’absence ou d’empêchement du greffier-notaire 125 126 Justice
06/06/1872 Circulaire ministérielle portant notification du décret du 2 juillet 1872 ayant pour objet d’introduire un article 260 ter dans le titre IX du décret du 5 juin 1856 sur l’organisation du personnel des équipages de la flotte. – Application aux cas d’ivresse des peines disciplinaires prévues audit décret et au règlement du 24 juin 1870 sur le service à bord. – L’intempérance constitue par elle-même le fait d’inconduite (rapport et décret y annexés) 172 Equipage de la flotte
07/06/1872 Arrêté promulguant aux Etablissements français de l’Océanie et aux Etats du Protectorat la loi du 30 janvier 1872 modifiant certaines dispositions de la loi du 19 mai 1866 sur la marine marchande (lois y annexées) 133 134 135 136 137 Marine marchande
10/06/1872 Dépêche ministérielle portant que les administrations coloniales transmettront dorénavant au Ministre, après la clôture de chaque Exercice, deux résumés des paiements faits au titre du chapitre V ; Troupes, article 1er, Infanterie, et article 2, Artillerie 174 175 Comptabilité financière
12/06/1872 Arrêté autorisant un virement de fonds de la somme de 5,079 fr. 07 c. du chapitre II, article 4, au chapitre 1er, article 4, du service Local, Exercice 1871 137 138 Comptabilité financière
13/06/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 18,156 fr. 69 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1872 138 139 Comptabilité financière
13/06/1872 Ordonnance convoquant la haute-cour tahitienne pour tenir sa troisième session de l’année 1872 139 Justice
15/06/1872 Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de 5,003 fr. 92 c. 139 140 Comptabilité financière
23/06/1872 Arrêté autorisant le virement de fonds de la somme de 555 fr. 48 c. du chapitre Ier au chapitre II du budget du service Local, Exercice 1871 140 141 Comptabilité financière
26/06/1872 Ordre allouant une solde annuelle de 120 fr., imputable au budget indigène, au sieur Poheara a Teuo, ministre du district de Tiarei 141 Ministre
27/06/1872 Arrêté nommant M. Berger, lieutenant d’infanterie de marine, juge de paix à Taravao, en remplacement de M. Burg 141 142 Justice
29/06/1872 Décision rapportant l’arrêté en date du 21 février dernier au sujet de MM. Baudin et Buisson 142 Justice
29/06/1872 Arrêté promulguant le décret du Président de la République concernant le régime hypothécaire dans les Etablissements français de l’Océanie (décret y annexé) 142 143 Justice
05/07/1872 Ordre nommant M. Courcelle chef du 2e bureau des affaires indigènes 155 Affaire indigène
11/07/1872 Circulaire ministérielle rappelant les dispositions adoptées pour les propositions à faire en faveur des premiers maîtres de manœuvre ou de timonerie susceptibles d’être nommés au commandement de petits bâtiments 200 Equipage de la flotte
11/07/1872 Décret portant nomination d’un greffier-notaire 186 Justice
12/07/1872 Arrêté créant un atelier de discipline 155 156 157 158 Atelier de discipline
12/07/1872 Arrêté portant à 25 fr. l’allocation fixée pour les ouvertures de cadavres 158 159 Justice
12/07/1872 Décision autorisant le sieur Aumeran à contracter mariage 159 160 Autorisation de mariage
12/07/1872 Arrêté au sujet du réarmement du Chevert 160 161 Station locale
12/07/1872 Décision autorisant le sieur A-nyn à contracter mariage 161 Autorisation de mariage
12/07/1872 Arrêté ouvrant un crédit de 30,000 fr. au titre de la 1ère section, Dépenses obligatoires, chapitre II, Matériel, du budget du service Local, Exercice 1872 162 Comptabilité financière
15/07/1872 Circulaire ministérielle portant amélioration des traitements inférieur à 1,200 fr. en ce qui concerne les agents du service Colonial (rapport y annexé) 201 202 203 Agent divers
15/07/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 64,970 fr. 84 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1872 162 163 Comptabilité financière
23/07/1872 Décision portant composition des conseil de guerre et de révision permanents 163 164 Conseil de guerre
25/07/1872 Décision autorisant les PP. Bruno Shouten et Jean Fritzen à ouvrir des écoles libres dans les districts de Haapiti, Afareaitu et Toaharoa (Moorea) 164 165 Instruction publique
26/07/1872 Décision portant qu’il sera payé mensuellement à l’école des sœurs de Papeete un supplément de 20 fr. pour Mlle Louise Chebret 166 Bourse
30/07/1872 Arrêté autorisant à Anaa une ou deux sessions supplémentaires de la haute-cour tahitienne 166 167 Justice
01/08/1872 Circulaire ministérielle au sujet des marins placés dans la position de congé renouvelable sans solde pendant la période comprise entre le 15 mars 1865 et le 27 février 1866 204 Equipage de la flotte
01/08/1872 Dépêche ministérielle contenant les instructions qui seront données à l’avenir aux commandants des transports de l’Etat 204 205 206 Transport
01/08/1872 Décision portant que le sieur Mahuru a Teihotaata, élu ministre d’Haapiti (Moorea), recevra une solde annuelle de 120 francs 175 Ministre
03/08/1872 Décision accordant une patente de marchand de 4e classe à M. W. Stewart 176 Contribution
08/08/1872 Circulaire ministérielle relative à l’avancement des sous-officiers d’infanterie de marine proposés pour le grade de sous-lieutenant 206 Infanterie de marine
09/08/1872 Décision ouvrant à l’Ordonnateur un crédit de 7,000 francs 176 177 Comptabilité financière
09/08/1872 Arrêté mettant à la disposition du trésorier de la caisse agricole la somme de 43,000 fr. pour le remboursement de pareille somme due par cette caisse au service Local 177 178 Caisse agricole
09/08/1872 Arrêté portant main-levée et annulation au sieur Brelle de cautionnements en garantie de deux marchés 178 179 Main-levée
09/08/1872 Arrêté donnant main-levée et annulation au sieur Charbonnier, fournisseur de bois à brûler, d’un cautionnement de 500 fr. 179 180 Main-levée
09/08/1872 Arrêté donnant main-levée et annulation au sieur Charbonnier, fournisseur de foin, d’un cautionnement de 200 fr. 180 181 Main-levée
14/08/1872 Décision portant composition de la commission chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes à Tahiti et à Moorea 181 Contribution
24/08/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 36,298 fr. 10 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1872 182 Comptabilité financière
28/08/1872 Dépêche ministérielle faisant envoi d’une instruction concernant le service des transports aux colonies (instruction y annexée) 215 216 217 218 219 220 221 222 Artillerie
02/09/1872 Décision portant réparation du magasin général de Taio-Hae et répartition de ce bâtiment 186 187 Marquises
02/09/1872 Décision portant construction d’un débarcadère à Taio-Hae 187 Marquises
02/09/1872 Décision autorisant les indigènes des îles Marquises à se libérer de la corvée de 10 jours de travail par an par le paiement de l’impôt personnel de 20 francs 188 Marquises
02/09/1872 Décision autorisant la Mission à payer ses travailleurs indigènes en marchandises 188 Marquises
02/09/1872 Décision autorisant la Mission à entretenir un troupeau de bétail dans les îles de la Dominique et Ua-Pu 189 Marquises
04/09/1872 Décision portant fixation du prix de la journée des détenus 189 190 Atelier de discipline
12/09/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 30,578 fr. 84 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1872 190 191 Comptabilité financière
19/09/1872 Arrêté complétant l’article 4 de l’arrêté du 23 mars 1869 191 192 Justice
19/09/1872 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu contre Nounou a Tepana 192 193 Justice
21/09/1872 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne pour le 21 octobre 193 Justice
30/09/1872 Décision autorisant le sieur A-Foo à contracter mariage 193 194 Autorisation de mariage
30/09/1872 Arrêté portant émission de bons du trésor pour la somme de 100,000 fr. 194 195 Trésor
30/09/1872 Arrêté autorisant le versement à la caisse de réserve d’une somme de 113,334 fr. 64 c. 196 197 Comptabilité financière
07/10/1872 Décision portant que l’allocation annuelle de 300 fr. accordée aux écoles par enfant sera augmentée de 20 fr. par mois 207 Bourse
07/10/1872 Décision accordant une bourse à l’école des frères de l’instruction chrétienne de Papeete aux deux enfants Etienne et William Buchin 207 208 Bourse
07/10/1872 Arrêté portant composition de la commission sanitaire de Papeete 208 209 Commission sanitaire
11/10/1872 Ordre relatif aux mesures à prendre dans le cas d’incendie 209 Police
11/10/1872 Décision concernant également les incendies 210 211 Police
17/10/1872 Décision autorisant le sieur Chim-Look à contracter mariage 211 212 Autorisation de mariage
19/10/1872 Arrêté mettant à la disposition du trésorier de la caisse agricole une somme de 20,000 fr. 212 Caisse agricole
29/10/1872 Décision exemptant deux bâtiments du Protectorat de l’obligation d’être munis d’un rôle d’équipage 222 223 Inscription maritime
06/11/1872 Arrêté portant promulgation aux Etablissements français de l’Océanie et aux Etats du Protectorat de la loi du 16 juillet 1872 sur l’importation en France des amomes et cardamomes (loi y annexée) 223 224 Contribution
12/11/1872 Décision autorisant le sieur Stergios (Joannou) à contracter mariage 224 225 Autorisation de mariage
13/11/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 37,278 fr. 31 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1872 225 226 Comptabilité financière
16/11/1872 Décision accordant une bourse à l’école des sœurs de Papeete à Mlle Marie Ganivet 226 227 Bourse
16/11/1872 Décision portant concession de bourses aux enfants Albert-Jules et Pierret-Doudard Fontaine, Paitia et Rufia Aitoa 227 228 Bourse
01/12/1872 Décision accordant à Léonce Tournade une bourse à l’école des Frères de l’instruction chrétienne à Papeete 232 Bourse
04/12/1872 Décision portant composition de la liste des assesseurs pour l’année 1873 232 233 Justice
07/12/1872 Arrêté relatif aux décharges et quittances données à la caisse des dépôts et consignations 233 234 Caisse des dépôts et consignations
07/12/1872 Arrêté autorisant un virement de fonds de la somme de 30,000 francs 234 Comptabilité financière
07/12/1872 Arrêté modifiant le paragraphe 3 de l’article 3 de l’arrêté du 1er février 1864 235 Comptabilité financière
09/12/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,013 fr. 83 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1872 235 236 Comptabilité financière
10/12/1872 Décision portant composition et réunion de la commission chargée de la révision des matrices des contributions directes pour les années 1870, 1871 et 1872 237 Contribution
14/12/1872 Décision autorisant un indigène y dénommé à établir une pêcherie et un parc à huitres dans la baie de Miti-Rapa 238 Pêche
18/12/1872 Ordonnance portant réunion de la haute-cour tahitienne 238 Justice
24/12/1872 Ordonnance relative au bornage des terres 238 239 Affaire indigène
24/12/1872 Arrêté portant approbation des statuts de la société de secours mutuels chinoise (statuts y annexés) 239 240 241 Secours mutuel
26/12/1872 Arrêté portant concession, chaque mois, en échange de numéraire, de traites émises en remboursement d’avances au service Marine 242 243 Comptabilité financière
31/12/1872 Arrêté nommant le Chinois No-Foo-Sii, dit John Smith, interprète près les tribunaux du Protectorat 243 Justice
21/09/1872 Circulaire ministérielle au sujet des propositions que doivent formuler les trésoriers-payeurs relativement à la composition des envois de fonds 2 3 Trésor
21/09/1872 Circulaire ministérielle relative au nouveau classement des fonctionnaires, employés et agents des différents départements ministériels à bord des bâtiments de l’Etat 64 65 66 67 68 69 Passage
17/10/1872 Dépêche ministérielle au sujet de la production des situations mensuelles, par nature de valeurs, des sommes existant dans les caisses du trésor 3 Trésor
21/10/1872 Dépêche ministérielle concernant la composition du conseil de révision permanent de la colonie 44 45 Justice maritime
11/11/1872 Circulaire ministérielle relative à l’imputation à donner aux dépenses de passage du personnel 69 70 Passage
14/11/1872 Dépêche ministérielle prescrivant les documents à fournir pour l’inspection générale de l’artillerie 71 72 73 Artillerie
16/11/1872 Dépêche ministérielle relative aux corrections à faire dans les feuilles d’avis et accusés de réception des lettres des militaires et marins en station à Tahiti 45 46 Poste
21/11/1872 Dépêche ministérielle au sujet de nouvelles dispositions concernant l’envoi des états de situation des frères de Ploërmel, employés à Tahiti 46 Ecole
22/11/1872 Circulaire ministérielle portant instruction sur la manière de tenir les registres du personnel des officiers et employés du corps de l’artillerie de la marine 88 89 90 91 92 Artillerie
27/11/1872 Circulaire ministérielle sur l’avancement à la 2e classe des matelots de 3e classe ayant accomplis quarante-huit mois de navigations. – Application des articles 196 et 197 du décret du 5 juin 1856 et 15 du décret du 22 octobre 1863, 27 février 1866. – Adoption d’un procès-verbal à établir trimestriellement. – Rappel des prescriptions de la circulaire du 22 septembre 1865 92 93 94 95 Equipage de la flotte
04/12/1872 Dépêche ministérielle faisant envoi d’un décret relatif à l’organisation du personnel des imprimeries coloniales 73 74 Imprimerie
18/12/1872 Dépêche ministérielle relative aux récompenses obtenues par les producteurs de la colonie à l’exposition de Lyon 74 75 Exposition
24/12/1872 Décret relatif au mode de jaugeage des navires de commerce 192 193 Marine marchande
27/12/1872 Dépêche ministérielle sur des propositions relatives aux fournitures de vins pour les colonies 75 76 Subsistance
06/01/1873 Dépêche ministérielle au sujet des comités pour l’exposition permanente des colonies 76 77 78 Exposition
06/01/1873 Circulaire ministérielle au sujet des attributions de la commission de surveillance de l’exposition permanente des colonies 142 143 Exposition
07/01/1873 Arrêté prescrivant l’insertion au Messager des manifestes d’entrée et de sortie des navires 4 Contribution
09/01/1873 Arrêté portant que le taux des droits de l’octroi de mer est fixé à 10 0/0 et que ce droit continuera à être perçu d’après facture 4 5 Contribution
09/01/1873 Dépêche ministérielle portant recommandation d’insérer les tarifs des taxes locales dans le document présentant le budget des recettes et des dépenses de la colonie 78 79 Budget
10/01/1873 Décision rapportant l’article 11 de l’arrêté local du 3 août 1861 5 6 Contribution
13/01/1873 Décision accordant une bourse à l’école des frères de l’instruction chrétienne de Papeete à Tetumu Raufaki 6 7 Bourse
15/01/1873 Arrêté portant émission de cent mille francs de bons du trésor 7 Trésor
15/01/1873 Ordre divisant, pour le service de la police, la ville de Papeete en trois circonscriptions 8 Police
15/01/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 24,568 fr. 71 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1872 8 9 Avance au service Marine
16/01/1873 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete 9 10 Hôpital
16/01/1873 Arrêté portant que les agents de la police indigène auront droit, après vingt-cinq ans de services effectifs, à une pension de retraite égale à la moitié de la solde d’activité 10 11 Police indigène
20/01/1873 Arrêté rappelant aux dispositions du décret du 13 octobre 1863 relatif au service de la place, et à la circulaire du 24 juin 1864 11 12 Place
20/01/1873 Arrêté concernant le service de la gendarmerie 12 13 Gendarmerie
22/01/1873 Décision rendant applicables au maître de port de Taio-Hae les dispositions de l’arrêté du 10 septembre 1852 14 Port
23/01/1873 Décision autorisant le sieur Durand à contracter mariage 15 Autorisation de mariage
23/01/1873 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les premier, deuxième et troisième trimestres 1872, aux îles Tahiti et Moorea 15 16 Contribution
23/01/1873 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés aux titres des Exercices 1870 et 1872, s’élevant à la somme de 10,147 francs 16 17 Comptabilité financière
27/01/1873 Décision autorisant le sieur Tom Ling-Sing à contracter mariage 17 Autorisation de mariage
27/01/1873 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1873 18 19 20 21 22 Budget
27/01/1873 Ordre portant acceptation de la démission de chef offerte par Taatarii a Tairapa 22 23 Chef et cheffesse
28/01/1873 Ordre conférant au sieur Bruno, pilote à Taio-Hae, les fonctions de maître de port 23 Port
28/01/1873 Décision organisant le personnel de la police indigène à Taio-Hae 23 24 Police indigène
30/01/1873 Arrêté portant publication aux Etablissements français de l’Océanie et aux Etats du Protectorat de la loi du 26 juillet 1872 fixant les tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres, importées dans la métropole (loi y annexée) 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Contribution
30/01/1873 Ordonnance portant fixation et mode d’acquittement des frais et dépens de la justice tahitienne, et déterminant la juridiction des conseils de district et celle de la haute-cour 38 39 40 41 Justice
31/01/1873 Arrêté pourvoyant aux fonctions de greffier-notaire, du ministère public et d’huissier aux îles Marquises 41 Justice
31/01/1873 Dépêche ministérielle sur les formalités à remplir pour l’instruction des projets d’arrêtés en matière de contributions soumis à l’approbation ministérielle 96 97 Contribution
03/02/1873 Arrêté suppléant au budget de 1873 par l’application à cet Exercice du budget de 1872 en ce qui concerne les dépenses du personnel 46 47 Budget
05/02/1873 Décision accordant une bourse à l’école des frères de l’instruction chrétienne au nommé Arii a Mano 47 48 Bourse
05/02/1873 Circulaire ministérielle portant que les commandants de bâtiments naviguant isolément ne sont pas dispensés de faire parvenir au Ministre, par l’intermédiaire des préfets maritimes, chefs de divisions navales, ou gouverneurs, les demandes extraordinaires d’avancement ainsi que les propositions pour la Légion d’honneur et la médaille militaire, lesquelles doivent toujours porter l’attache d’un commandant en chef 112 Equipage de la flotte
14/02/1873 Circulaire ministérielle portant modification à l’instruction du 22 novembre 1872 sur la tenue des registres du personnel de l’artillerie 113 Artillerie
14/02/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,426 fr. 97 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1873 48 49 Avance au service Marine
14/02/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 685 fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1873 49 50 Avance au service Marine
20/02/1873 Arrêté portant exécution d’un jugement rendu contre le nommé Parisod 50 51 Justice
20/02/1873 Arrêté portant exécution d’un jugement rendu contre le nommé Moehau a Mote 51 52 Justice
20/02/1873 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Itia a Maau pour contracter mariage 52 53 Autorisation de mariage
20/02/1873 Arrêté fixant provisoirement le tarif des taxes locales à percevoir pour le compte du service Local pendant l’année 1873 53 54 55 56 Contribution
20/02/1873 Arrêté ouvrant au budget du service Local, chapitre 2, Exercice 1872, un crédit supplémentaire de 12,000 fr. 57 Comptabilité financière
22/02/1873 Décision nommant une commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes 57 58 Contribution
25/02/1873 Décision portant que M. Charles Scharf cessera de remplir les fonctions de consul intérimaire de l’empire d’Allemagne 58 Consul
26/02/1873 Ordonnance nommant Mme Tetuanuireiaiteraiatea Marama cheffesse d’Haapiti 59 Chef et cheffesse
27/02/1873 Décision autorisant M. Charles Viénot, directeur des écoles protestantes françaises, à établir une presse dans la cour de l’école qu’il dirige à Papeete 59 60 Ecole
28/02/1873 Circulaire ministérielle relative aux dettes du traitement de table. – Rappel aux prescriptions réglementaires en ce qui concerne la gestion des tables 164 165 166 Traitement de table
05/03/1873 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 79 Justice
10/03/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,055 fr. 91 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1873 79 80 Avance au service Marine
10/03/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 14,922 fr. 98 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1873 80 81 Avance au service Marine
11/03/1873 Dépêche ministérielle relative à l’envoi des trois états des ordres de paiement émis pour le compte du service Local ; indications à introduire dans le bordereau mensuel des dépenses du service Local 114 115 Comptabilité financière
15/03/1873 Circulaire ministérielle portant application aux marins et militaires des corps de troupe de la marine et assimilés de la loi tendant à réprimer l’ivresse et à combattre les progrès de l’alcoolisme (loi y annexée) 143 144 145 146 147 Justice
17/03/1873 Décision réglant la délivrance des cartes de l’état civil 81 82 Etat civil
18/03/1873 Décision portant composition des conseils de guerre et de révision permanents 82 83 Justice maritime
20/03/1873 Arrêté autorisant un prélèvement de 30,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve 83 Comptabilité financière
20/03/1873 Arrêté ouvrant un crédit de 12,000 fr. au budget du service Local pour servir à liquider certains dégrèvements et régulariser certaines dépenses 83 84 Comptabilité financière
21/03/1873 Arrêté allouant une somme de 720 fr. à la Mission pour entretien d’un canot à Anaa 84 85 Mission
22/03/1873 Circulaire ministérielle au sujet des officiers mariniers et quartiers-maitres condamnés correctionnellement 193 194 195 Equipage de la flotte
29/03/1873 Dépêche ministérielle portant que les indemnités annuelles allouées sur la caisse des invalides aux trésoriers coloniaux sont passibles de la retenue de 3 p. 0/0 166 Trésor
05/04/1873 Dépêche ministérielle donnant avis des dispositions prises pour l’envoi dans la colonie de numéraire et d’un approvisionnement de traites du trésor de 50 à 250 fr. 147 148 Trésor
05/04/1873 Dépêche ministérielle relative à l’inspection du service du génie pour 1873 148 149 Génie
07/04/1873 Décision chargeant le sergent Tabanou, chef de poste à Anaa, des fonctions de ministère public 97 Justice
09/04/1873 Dépêche ministérielle au sujet de la négociation des traites du service Marine à Tahiti 149 Trésor
12/04/1873 Circulaire ministérielle au sujet des dispositions concernant les officiers du commissariat colonial appelés à changer de colonie 166 167 168 169 Commissariat
18/04/1873 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes des îles Tahiti et Moorea pour l’année 1873 97 98 Contribution
18/04/1873 Arrêté fixant les indemnités à allouer aux témoins requis par autorité de justice 98 99 100 Justice
18/04/1873 Arrêté rendant applicable à la juridiction tahitienne l’arrêté du 18 avril 1873 relatif aux témoins 100 101 Justice
18/04/1873 Arrêté portant ouverture au budget du service Local d’un crédit supplémentaire de la somme de 22,000 fr. 101 102 Comptabilité financière
18/04/1873 Décision autorisant le sieur Lee-Fook à contracter mariage 102 103 Autorisation de mariage
18/04/1873 Décision autorisant le sieur Cheoung-Chum-bo contracter mariage 103 Autorisation de mariage
18/04/1873 Dépêche ministérielle faisant transmission des récompenses obtenues à l’exposition universelle de Lyon et à celle d’économie domestique de Paris en 1872 150 Exposition
19/04/1873 Arrêté portant création d’entrepôts à Papeete 104 105 Contribution
19/04/1873 Arrêté rapportant l’arrêté du 29 mars 1869 relatif à M. Van der Veene 105 106 Justice
21/04/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 66,037 fr. 05 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1873 106 107 Avance au service Marine
24/04/1873 Circulaire ministérielle au sujet de la suppression du contrôle colonial et de l’institution d’une inspection mobile des services administratifs et financiers des colonies (décrets y annexés) 358 359 360 361 362 Contrôle colonial
24/04/1873 Circulaire ministérielle au sujet de l’entente à établir entre les pilotes et les capitaines pour les commandements de manœuvres 362 363 Marine marchande
25/04/1873 Arrêté rendant exécutoires certains rôles supplémentaires des îles Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1872 107 108 Contribution
25/04/1873 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des îles Marquises pour 1873 108 Contribution
30/04/1873 Décision nommant une commission chargée d’établir une mercuriale 109 Contribution
02/05/1873 Dépêche ministérielle au sujet de la production des états présentant la situation des chapitres du service Colonial pour l’Exercice arrivé au terme de sa première année 169 Comptabilité financière
05/05/1873 Dépêche ministérielle relative à la manière de procéder à l’égard des militaires de la gendarmerie coloniale qui demandent à quitter le service 169 170 Gendarmerie
05/05/1873 Circulaire ministérielle portant envoi d’un décret sur les prisons maritimes ; recommandations relatives au renvoi en France des condamnés 195 196 Justice maritime
07/05/1873 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet du tracé de la rue qui longe l’arsenal 115 Pont et chaussée
08/05/1873 Arrêté investissant les maitres de port des fonctions de gardes maritimes (décrets des 19 et 24 mars 1852 y annexés) 115 116 Port
08/05/1873 Arrêté relatif au droit d’étal 132 133 Contribution
13/05/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 67,625 fr. 41 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1873 133 134 Avance au service Marine
14/05/1873 Arrêté relatif à l’application des dispositions de l’arrêté local du 6 novembre 1872 134 135 Police
15/05/1873 Dépêche ministérielle au sujet de l’application de la législation française dans la colonie 196 197 Justice
19/05/1873 Circulaire ministérielle portant envoi d’un règlement qui détermine le mode d’examen des sous-officiers candidats au grade de sous-lieutenant d’infanterie de marine (règlement y annexé) 198 199 200 201 202 203 204 205 Marine
20/05/1873 Arrêté concernant le visa des passeports et leur délivrance 135 Passeport
21/05/1873 Décision créant un agent spécial à Anaa (Tuamotu) 135 136 Agent spécial
24/05/1873 Arrêté portant application de l’article 463 du Code pénal à toutes les contraventions prévues par les arrêtés locaux en vigueur 136 137 Justice
24/05/1873 Décret fixant les règles de jaugeage des navires du commerce 363 364 365 366 367 368 369 370 371 Marine marchande
26/05/1873 Arrêté apportant quelques mutations dans le personnel de la justice 137 138 Justice
03/06/1873 Circulaire ministérielle au sujet du traitement des lettres des militaires et marins à destination de l’Alsace-Lorraine 206 Poste
04/06/1873 Circulaire ministérielle portant dispositions relatives aux notes confidentielles 206 207 208 Note confidentielle
06/06/1873 Dépêche ministérielle donnant avis de grâces accordées à six condamnés de Tahiti 208 209 Justice
12/06/1873 Circulaire ministérielle portant composition de la commission de classement des sous-officiers d’infanterie de marine candidats au grade de sous-lieutenant 209 210 Marine
13/06/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 56,939 fr. 33 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1873 151 Avance au service Marine
16/06/1873 Dépêche ministérielle relative à l’inspection générale de l’infanterie et de l’artillerie 210 Inspection générale
17/06/1873 Décision ouvrant au secrétariat de l’Ordonnateur une enquête de commodo et incommodo relative au tracé du chemin vicinal de la vallée du Punaruu 152 Pont et chaussée
18/06/1873 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 152 Justice
20/06/1873 Arrêté autorisant un virement de fonds de la somme de 2,280 fr. 10 c. du chapitre 1er au chapitre 2 du budget du service local, Exercice 1872, afin de couvrir les dépenses de ce dernier chapitre 153 Comptabilité financière
24/06/1873 Arrêté déterminant la ligne à laquelle doit commencer l’application du système fiscal de l’octroi de mer 153 154 155 Contribution
25/06/1873 Arrêté portant publication des lois des 12 février 1872 et 13 février 1873 relatives aux actes de l’état civil (loi y annexées) 155 Etat civil
30/06/1873 Circulaire ministérielle portant que les officiers mariniers du cadre de maistrance appartenant à ‘inscription maritime ne peuvent se marier sans autorisation 224 225 Equipage de la flotte
30/06/1873 Dépêche ministérielle relative au classement à bord des bâtiments de l’état du trésorier-payeur des Etablissements français de l’Océanie 371 372 Trésor
02/07/1873 Dépêche ministérielle portant composition de la commission des examens des sous-officiers d’infanterie de la marine pour 1873 372 373 Marine
04/07/1873 Ordre relatif à la remise des mandats de solde 170 171 Mandat de solde
04/07/1873 Circulaire ministérielle portant instructions à l’effet de modifier la date de versement par les trésoriers-payeurs des colonies de l’arriéré des rôles des contributions directes 225 226 227 228 Trésor
04/07/1873 Dépêche ministérielle au sujet des engagements conditionnels d’un an 373 374 Troupe
07/07/1873 Ordre portant fermeture d’un débit de boissons à Faa’a 171 Police
07/07/1873 Ordre soumettant à la visite d’un médecin les femmes arrêtées pour ivresse et inconduite sur la voie publique 171 172 Police
08/07/1873 Décision autorisant le sieur Vincent à contracter mariage 172 173 Autorisation de mariage
08/07/1873 Décision autorisant le sieur Jordan à contracter mariage 173 174 Autorisation de mariage
08/071873 Arrêté nommant un juge de première instance 174 175 Justice
08/07/1873 Dépêche ministérielle au sujet de la forme dans laquelle doit être établi l’état mensuel des sommes composant l’encaisse du trésorier-payeur 228 Trésor
09/07/1873 Ordre conférant aux canotiers du service indigène les fonctions de mutoi 175 Police indigène
09/07/1873 Ordre supprimant au brigadier mutoi et aux mutoi-courriers la ration militaire 176 Police indigène
14/07/1873 Arrêté portant création d’un comité central d’agriculture et de commerce 176 177 178 Comité central d’agriculture et de commerce
14/07/1873 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits s’élevant à la somme de 120,450 fr. 178 179 Comptabilité financière
14/07/1873 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 fr. 179 180 Comptabilité financière
14/07/1873 Arrêté autorisant M. John Brander à construire une usine à égrener le coton 180 181 Egrenage
14/07/1873 Décision autorisant le sieur Pin-Suang à contracter mariage 181 Autorisation de mariage
14/07/1873 Arrêté créant un cours d’anglais à l’école primaire des frères 182 Ecole
14/07/1873 Arrêté ouvrant un cours de musique à l’école primaire des frères 182 183 Ecole
14/07/1873 Arrêté accordant une subvention de 3,000 fr. par an à la fanfare locale 183 Subvention
14/07/1873 Arrêté relatif au service des transports d’artillerie aux colonies 184 185 186 Artillerie
16/07/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 67,071 fr. 18 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1873 186 187 Avance au service Marine
18/07/1873 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu contre le nommé Iotue a Barabe 187 188 Justice
18/07/1873 Décision autorisant une personne y désignée à exercer la profession de médecin 188 189 Médecin
18/07/1873 Dépêche ministérielle au sujet des remises à allouer au trésorier-payeur de Tahiti sur les recettes provenant de la caisse agricole rattachées au budget local 229 230 Trésor
21/07/1873 Dépêche ministérielle faisant envoi de plis cachetés pour les examens des sous-officiers d’infanterie de marine candidats au grade de sous-lieutenant 210 211 Marine
22/07/1873 Dépêche ministérielle au sujet d’un refus de payement du trésorier-payeur 228 Trésor
22/07/1873 Circulaire ministérielle portant instructions pour l’envoi à Paris du montant des souscriptions de la marine destinées à l’érection d’un monument à la mémoire du marquis de Chasseloup-Laubat 374 375 376 Chasseloup-Laubat
25/07/1873 Dépêche ministérielle demandant des résumés des payements fait sur l’Exercice 1872 au titre du chapitre 5 : Troupes (artillerie et infanterie) 242 Comptabilité financière
31/07/1873 Dépêche ministérielle relative à la souscription pour l’érection d’un monument à la mémoire du marquis de Chasseloup-Laubat 376 377 Chasseloup-Laubat
05/08/1873 Dépêche ministérielle au sujet de la loi du 28 juillet 1873 sur la marine marchande 242 243 Marine marchande
05/08/1873 Dépêche ministérielle au sujet des états de retenue concernant les délégations souscrites par les fonctionnaires coloniaux 243 Délégation
06/08/1873 Circulaire ministérielle rappelant aux prescriptions relatives au signalement des déserteurs 334 335 Justice maritime
06/08/1873 Décision concernant la délivrance aux bâtiments du Protectorat d’un recueil des règlements de port 211 212 Port
14/08/1873 Dépêche ministérielle relative à la loi du 25 juillet 1873 supprimant les droits d’entrée sur les matières premières 243 244 Contribution
18/08/1873 Dépêche ministérielle portant instructions pour le jugement des délits maritimes 244 245 Justice maritime
18/08/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,909 fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1873 212 213 Avance au service Marine
19/08/1873 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes des îles Tahiti et Moorea (1er trimestre 1873) 213 Contribution
19/08/1873 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés appartenant à l’Exercice 1871-1872 214 Comptabilité financière
21/08/1873 Arrêté portant expulsion des Etablissements français de l’Océanie et des Etats du Protectorat de huit indigènes des îles Marquises 215 Expulsion
21/08/1873 Décision nommant les membres du comité central d’agriculture et de commerce 215 216 Comité central d’agriculture et de commerce
22/08/1873 Dépêche ministérielle rappelant à l’exécution des prescriptions relatives à l’envoi des documents concernant le personnel de l’artillerie et du génie employé aux colonies 245 Artillerie
22/08/1873 Arrêté promulguant le décret du Président de la République rendant applicable et exécutoire dans les colonies la loi sur l’ivresse 216 217 Justice
28/08/1873 Arrêté autorisant le sieur Jean Rey à contracter mariage 217 Autorisation de mariage
28/08/1873 Arrêté autorisant le sieur Hue-Paris à contracter mariage 218 Autorisation de mariage
28/08/1873 Arrêté assujettissant le notaire de Papeete à un cautionnement 218 219 220 221 Justice
28/08/1873 Arrêté portant que le jugement rendu contre le nommé A-Ton sera immédiatement exécuté 221 222 Justice
30/08/1873 Circulaire ministérielle au sujet de l’application aux colonies de la loi sur le recrutement de l’armée 377 378 Troupe
04/09/1873 Dépêche ministérielle portant observations au sujet de certaines dépenses de l’Exercice 1873 266 Subsistance
11/09/1873 Dépêche ministérielle portant approbation des résultats d’un procès-verbal de recensement ; observations 267 Subsistance
15/09/1873 Dépêche ministérielle relative à l’arrêté sur l’établissement d’un entrepôt 267 268 Contribution
17/09/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 79,452 fr. 70 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1873 230 231 Avance au service Marine
19/09/1873 Circulaire ministérielle relative aux indications sur les feuilles d’avis 335 336 Poste
19/09/1873 Ordonnance fixant au 6 octobre 1873 la réunion de la haute-cour tahitienne 231 Justice
19/09/1873 Arrêté fixant au lundi de chaque semaine les audiences du tribunal civil de première instance siégeant commercialement 231 232 Justice
22/09/1873 Arrêté autorisant le directeur des affaires indigènes à ester en justice dans certains cas y déterminés 232 233 Justice
23/09/1873 Arrêté réglant les attributions des chefs d’administration et du conseil d’administration 233 234 235 236 Conseil d’administration
23/09/1873 Ordre concernant la police des débits et restaurants pendant les heures de travail des militaires et marins 236 Police
23/09/1873 Décision autorisant le sieur Goupil à contracter mariage 237 Autorisation de mariage
23/09/1873 Décision autorisant le sieur Boussion et la demoiselle Grasser à contracter mariage 237 238 Autorisation de mariage
03/10/1873 Circulaire ministérielle prescrivant de faire connaître, le 25 de chaque mois, les décès survenus parmi les membres de la Légion d’honneur et les décorés de la médaille militaire 336 Légion d’honneur
04/10/1873 Dépêche ministérielle au sujet des militaires de la gendarmerie qui quittent le service de cette arme avant d’avoir accompli leur quarantième année 336 337 Gendarmerie
08/10/1873 Arrêté portant organisation de l’assistance judiciaire 246 247 248 249 250 251 Justice
09/10/1873 Circulaire ministérielle annonçant la prorogation des dispositions relatives à l’extradition entre la France et l’Angleterre 337 Extradition
10/10/1873 Dépêche ministérielle portant envoi de la liste des récompenses obtenues à l’Exposition universelle de Vienne par les exposants des Etablissements français de l’Océanie et de deux instructions sur la préparation de la vanille 378 379 Exposition
11/10/1873 Décision nommant une commission pour déterminer les bases du système financier des agences spéciales 251 252 Agent spécial
11/10/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 30,323 fr. 14 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1873 252 253 Avance au service Marine
15/10/1873 Décision relative aux prêts de la caisse agricole 253 254 Caisse agricole
15/10/1873 Arrêté chargeant le directeur des affaires indigènes d’élever un conflit 255 Affaire indigène
15/10/1873 Arrêté au sujet du règlement du compte définitif des recettes et des dépense du service Local, Exercice 1872 255 256 257 Comptabilité financière
15/10/1873 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de 50,000 francs 257 Comptabilité financière
17/10/1873 Dépêche ministérielle au sujet des marchés passés à l’intérieur pour fourniture de farine 337 338 Subsistance
23/10/1873 Dépêche ministérielle annonçant que les gendarmes qui n’ont plus de famille en France pourront être envoyés en congé de convalescence au dépôt Porquerolles (îles d’Hyères) 338 Gendarmerie
23/10/1873 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires pour le deuxième trimestre 1873, îles Tahiti et Moorea 257 258 Contribution
25/10/1873 Circulaire ministérielle notifiant la loi du 26 juillet 1873 modificative de l’article 401 du code pénal ordinaire (loi y annexée) 380 Justice maritime
31/10/1873 Ordonnance relative à la construction des maison indigènes 259 260 Affaire indigène
31/10/1873 Ordonnance relative aux actes de l’état civil du district de Pare 260 Etat civil
31/10/1873 Ordonnance approuvant la formation et les statuts d’un synode des églises protestantes de Tahiti et Moorea (statuts y annexés) 261 262 263 264 Affaire indigène
08/11/1873 Décision portant allocation d’une somme de 1,000 francs pour l’érection d’un monument à la mémoire du marquis de Chasseloup-Laubat 268 269 Chasseloup-Laubat
08/11/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la de 13,477 fr. 29 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1873 269 270 Avance au service Marine
10/11/1873 Ordre relatif au balisage de la rade de Papeete 270 Port
10/11/1873 Décision prescrivant la construction d’un réfectoire et d’un dortoir à l’école des sœurs de Papeuriri 270 271 Ecole
10/11/1873 Décision portant établissement d’un poste de gendarmerie à Pueu 271 Gendarmerie
11/11/1873 Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration constitué en contentieux 271 272 Conseil d’administration
12/11/1873 Arrêté portant établissement du rahui aux Tuamotu 273 274 Troupe
12/11/1873 Arrêté portant désignation d’un officier de l’état civil ad hoc 274 275 Etat civil
14/11/1873 Arrêté portant ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 50,000 francs 275 Comptabilité financière
14/11/1873 Décision donnant consentement à M. Bonnet à l’effet de contracter mariage 276 Autorisation de mariage
15/11/1873 Arrêté relatif à la formalité de l’enregistrement dans les Etablissement français de l’Océanie et les Etats du Protectorat des Îles de la société. 276 Enregistrement
15/11/1873 Arrêté fixant le taux des remises à percevoir par le receveur de l’enregistrement sur les recettes de toute nature par lui faites 276 277 Enregistrement
19/11/1873 Arrêté portant mutation dans le personnel du service judiciaire 277 278 Justice
23/11/1873 Arrêté chargeant un conseil provisoire de l’administration du district de Tiputa 279 Troupe
24/11/1873 Décision relative au permis pour le transport et la vente des boissons aux Tuamotu 279 280 Contribution
24/11/1873 Décision concernant la rédaction des patentes délivrées aux commerçants des Tuamotu 280 Contribution
26/11/1873 Décision portant formation d’un village à Moorea, île Makatea (Tuamotu) 281 Troupe
11/12/1873 Ordonnance fixant au 19 janvier 1874 la réunion de la haute-cour tahitienne 339 Justice
12/12/1873 Décision portant composition de la liste des assesseurs pour 1874 339 340 Justice
12/12/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 36,405 fr. 04 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1873 340 341 Avance au service Marine
13/12/1873 Arrêté portant composition du personnel du cadastre 341 342 Cadastre
13/12/1873 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour l’établissement d’une prise d’eau sur la rivière de Pirae 342 Pont et chaussée
13/12/1873 Arrêté autorisant le payement à la Mission d’une somme de 5,184 fr 19 c. pour règlement de compte 343 Mission
13/12/1873 Arrêté donnant main-levée et annulation à M. Brander d’un cautionnement de 300 francs 344 Cautionnement
13/12/1873 Arrêté fixant la quotité des retenues à exercer sur les journées d’hôpital 344 345 Hôpital
13/12/1873 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de 80,000 francs 345 346 Comptabilité financière
13/12/1873 Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 50,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve pour subvenir aux dépenses de l’exercice 1873 346 347 Comptabilité financière
13/12/1873 Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 13,000 francs 347 Comptabilité financière
16/12/1873 Décision relative à l’établissement des listes des matières et objets dont les divers détails et services de l’administration pourront avoir en dehors des marchés en cours 347 348 Approvisionnement
16/12/1873 Arrêté portant promulgation de la loi du 25 juillet 1873 qui abroge celle du 26 juillet 1872 établissant des droits de douane a l’importation des matières premières (loi y annexée) 349 Contribution
16/12/1873 Arrêté portant promulgation de la loi du 28 juillet 1872 relative à al surtaxe de pavillon (loi y annexée) 350 Marine marchande
24/12/1873 Décision allouant au trésorier-payeur des remises de 1/4 0/0 sur les sommes versées par la caisse agricole au service local 351 Trésor
26/12/1873 Décision modifiant les articles 38 et 49 de l’arrêté du 12 décembre 1861 351 352 Contribution
21/12/1873 Arrêté promulguant le décret du 30 août 1873 rendant applicable et exécutoire dans les colonies françaises celui du 29 décembre 1851 sur la police des cafés et cabarets (décret y annexé) 352 353 354 Justice
19/04/1859 Circulaire ministérielle portant instructions sur divers points de la procédure devant les juridictions de la marine 101 102 103 104 105 106 Justice maritime
22/11/1860 Circulaire ministérielle portant envoi d’un certain nombre d’exemplaires d’une dépêche à mettre sous les yeux de tout officier appelé à présider un tribunal (dépêche y annexée) 157 158 Justice maritime
11/11/1873 Dépêche ministérielle relative à la mise en usage, aux colonies, d’imprimés de journaux de service 3 Gendarmerie
13/11/1873 Décision ministérielle au sujet de l’indemnité de séjour dans les ports de l’Amérique du Sud et des Antilles 248 Indemnité de séjour
14/11/1873 Circulaire ministérielle au sujet des dépenses faites à l’extérieur pour impressions et reliures ; justifications à produire 3 4 Imprimerie
17/11/1873 Circulaire ministérielle portant application aux corps de troupe de la marine de la circulaire du ministre de la guerre en date du 7 février 1873 relative aux conseils d’enquête de régiment 4 5 Justice maritime
21/11/1873 Dépêche ministérielle rappelant que le carnet de chauffe doit, comme le livret, accompagner le mécanicien dans ses mouvements ; mention des instructions relatives à la tenue de ce carnet 5 6 Equipage de la flotte
22/11/1873 Dépêche ministérielle portant demande d’un projet d’organisation hypothécaire 72 73 Hypothèque
29/11/1873 Dépêche ministérielle rappelant à l’exécution des prescriptions de la circulaire du 6 août 1872 73 74 Gendarmerie
03/12/1873 Circulaire ministérielle établissant que la récidive en matière de désertion est une circonstance aggravante et non un antécédent judiciaire 158 159 160 Justice maritime
09/12/1873 Dépêche ministérielle portant que les actes de décès des militaires de la gendarmerie coloniale devront être adressés en double expédition 74 Gendarmerie
20/12/1873 Circulaire ministérielle sur la nécessité d’envoyer les mutations des militaires proposés pour la Légion d’honneur ou la médaille militaire 160 161 Décoration
22/12/1873 Circulaire ministérielle au sujet de l’inscription des ordres étrangers sur les matricules des officiers de la marine 195 196 Décoration
24/12/1873 Dépêche ministérielle relative à l’envoi des notes confidentielles 74 75 Note confidentielle
06/01/1874 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits provisoires se montant à 195,000 francs 6 Comptabilité financière
08/01/1874 Dépêche ministérielle au sujet des matricules des officiers du service de santé 106 Santé
08/01/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,169 fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1873 7 Avance au service marine
08/01/1874 Tarif de solde à appliquer aux ouvriers employés dans les chantiers et ateliers des services du génie et des ponts et chaussées 8 9 Pont et chaussée
10/01/1874 Arrêté concernant le bornage des terres 10 11 Affaire indigène
12/01/1874 Décision autorisant le versement par le service Colonial aux transports par terre, d’une somme de 3,500 francs 11 12 Comptabilité financière
13/01/1874 Circulaire ministérielle notificative d’une circulaire de M. le ministre de la guerre relative à l’inscription sur les tableaux de recensement des classes des jeunes gens qui s’engagent avant l’âge de 20 ans (ladite circulaire y annexée) 106 107 108 109 110 Troupe
16/01/1874 Dépêche ministérielle au sujet du personnel des Subsistances et du Matériel 111 Subsistance
20/01/1874 Décision portant à quinze au lieu de douze le nombre des membres du Comité central d’agriculture et de commerce 11 12 Comité central d’agriculture et de commerce
22/01/1874 Ordonnance relative à l’achèvement du palais de la Reine à Papeete 12 13 Affaire indigène
23/01/1874 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire 13 14 Hôpital
24/01/1874 Décision portant composition de la commission de révision annuelle des matrices des contributions 14 15 Contribution
24/01/1874 Arrêté maintenant le taux des droits d’octroi de mer pour 1874 à 10 p. 100 15 16 Contribution
24/01/1874 Arrêté concernant la ration militaire 16 17 Subsistance
24/01/1874 Arrêté portant organisation du service des agents spéciaux et des agents de recettes dans les îles Marquises et Tuamotu (Instructions y annexées) 17 18 19 20 21 22 23 Agent spécial
24/01/1874 Arrêté établissant un tarif de location pour l’usage du wagon placé sur le wharf d’Anaa et du corps-mort mouillé au même lieu 37 Contribution
24/01/1874 Arrêté autorisant l’introduction des journaux, etc., comme marchandises et en ballots 37 38 Contribution
24/01/1874 Arrêté modifiant les arrêtés qui créent des entrepôts à Papeete 39 40 Contribution
24/01/1874 Arrêté rendant exécutoire le budget des transports de l’artillerie 41 Artillerie
24/01/1874 Arrêté fixant le prix de cessions des transports de l’artillerie (Tarif y annexé) 41 42 Artillerie
24/01/1874 Arrêté pourvoyant à l’insuffisance de certains crédits alloués 42 43 Comptabilité financière
24/01/1874 Arrêté réglementant le commerce et la pêche des nacres dans les îles Tuamotu 43 44 45 Nacre
24/01/1874 Arrêté réglant la distribution des amendes 45 46 47 Affaire indigène
26/01/1874 Arrêté portant modification à l’arrêté du 30 octobre 1871 relatif au droit d’étal 47 Contribution
26/01/1874 Arrêté portant fixation du tarif des taxes locales 47 48 49 50 51 Contribution
26/01/1874 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales pour l’Exercice 1874 (tableaux y annexés) 51 52 53 54 55 56 Comptabilité financière
26/01/1874 Arrêté au sujet des menus travaux d’entretien et de propreté des routes 57 58 59 60 Pont et chaussée
26/01/1874 Arrêté relatif aux animaux occasionnant des dégâts sur les terres ensemencées ou plantées 60 61 Police rurale
26/01/1874 Arrêté concernant la police, la discipline et la protection des immigrants 61 62 63 Immigration
26/01/1874 Décision nommant un chef-inspecteur de la police 64 65 Police
26/01/1874 Décision portant fixation des prestations en nature à fournir par chaque habitant pour l’entretien des routes 65 Contribution
26/01/1874 Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions des îles Tuamotu 65 66 Contribution
29/01/1874 Arrêté créant un emploi de commis-greffier 66 67 Justice
31/01/1874 Décision nommant un résident aux îles Tubuai et déterminant ses attributions 67 68 69 Résident
31/01/1874 Décision nommant une commission l’effet d’examiner la question de l’établissement du timbre 69 Timbre
05/02/1874 Arrêté rapportant l’arrêté du 19 septembre 1872 au sujet des vacances des tribunaux de Papeete 75 Justice
07/02/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 6,969 fr. 92 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1874 (Exercice 1874) 75 76 Avance au service marine
07/02/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,983 fr. 93 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1874 (Exercice 1873) 76 77 Avance au service marine
10/02/1874 Décision portant nomination de trois membres du Comité central d’agriculture et de commerce 77 78 Comité central d’agriculture et de commerce
11/02/1874 Arrêté fixant la ration à délivrer aux immigrants d’origine océanienne 78 Immigration
11/02/1874 Arrêté réglant d’une manière définitive les attributions des résidents des Iles Marquises et Tuamotu 79 80 81 Résident
13/02/1874 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour la continuation d’un chemin vicinal de la vallée de Pirae 81 82 Pont et chaussée
21/02/1874 Dépêche ministérielle au sujet des dépenses d’éclairage des casernes et postes militaires 161 162 Troupe
21/02/1874 Arrêté chargeant les agents spéciaux des Marquises et des Tuamotu de l’administration des successions vacantes dans ces archipels (Instructions y annexées) 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 Agent spécial
21/02/1874 Arrêté donnant au sieur Gatien mainlevée et annulation d’un cautionnement de 500 fr. 93 Cautionnement
21/02/1874 Arrêté portant exécution immédiate du jugement rendu par le tribunal criminel contre les hommes Tihoni et Terive a Ekarato 94 Justice
21/02/1874 Arrêté portant exécution immédiate du jugement rendu par le tribunal criminel contre les hommes Richard et Bossu 94 95 Justice
24/02/1874 Arrêté portant que les mutoi ou agents de la police indigène doivent être considérés comme agents du gouvernement 95 96 Police
25/02/1874 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Tahiti et Moorea 96 97 Contribution
26/02/1874 Arrêté portant promulgation de la loi qui confie au maréchal Mac-Maltion le pouvoir exécutif pour sept ans (loi y annexée) 97 98 Justice
27/02/1874 Dépêche ministérielle contenant des observations concernant des pièces justificatives de dépenses effectuées à Tahiti pour achat de matériel naval 162 163 Comptabilité financière
01/03/1874 Ordonnance relative aux contestations de terres entre les indigènes des Tuamotu 111 112 113 114 115 116 Affaire indigène
02/03/1874 Arrêté autorisant le sieur Chebret à établir une prise d’eau sur la rivière de Pirae 116 Prise d’eau
02/03/1874 Décision accordant une bourse à l’école des sœurs à la demoiselle Sophie Colombelle 117 Bourse
02/03/1874 Décision accordant une demie-bourse à l’école des sœurs à la demoiselle Sarah Buchin 117 118 Bourse
02/03/1874 Décision portant concession de trois bourses à l’école des frères 118 119 Bourse
02/03/1874 Décision autorisant le versement au service des transports par le service Local d’une somme de 1,002 fr. 30 c. 119 Comptabilité financière
02/03/1874 Décision autorisant un prélèvement de 1,002 fr. 30 c., sur les crédits du chapitre II, Matériel, du service Local 120 Comptabilité financière
02/03/1874 Arrêté ouvrant au budget des transports par terre un crédit supplémentaire de 3,356 fr. 78 c. 120 121 Comptabilité financière
04/03/1874 Décision relative aux permis de circulation de liquides 121 Police des boissons
04/03/1874 Ordonnance portant réunion de la haute-cour tahitienne à Anaa pour y tenir sa première session de l’année 1874 122 Justice
04/03/1874 Ordonnance portant réunion de la haute-cour tahitienne à Anaa pour y tenir sa deuxième session de l’année 1874 122 Justice
07/03/1874 Dépêche ministérielle relative à l’interprétation de l’article 60 de l’ordonnance du 27 août 1828 et à la garantie constitutionnelle qui couvre les agents du gouvernement 197 198 Justice
07/03/1874 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 50,000 francs 122 123 Comptabilité financière
09/03/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 13,248 fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1874 (Exercice 1873) 123 124 Avance au service marine
09/03/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 8,227 fr. 84 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1874 (Exercice 1874) 124 125 Avance au service marine
10/03/1874 Décision relative aux sommes provenant des bénéfices obtenus par la vente des cotons livrés à la Caisse agricole 125 126 Caisse agricole
13/03/1874 Dépêche ministérielle rappelant la stricte observation de l’ordonnance du 1er mars 1831 qui a défini les cas dans lesquels des passagers peuvent être embarqués à bord des bâtiments de l’Etat 198 199 Bâtiment de l’Etat
14/03/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’arrêté pris relativement au service des transports 200 201 Artillerie
16/03/1874 Arrêté relatif à la liquidation des frais de justice 126 Justice
16/03/1874 Arrêté ordonnant le remboursement par le service Local au service Colonial d’une somme de 500 francs 127 Comptabilité financière
16/03/1874 Arrêté portant remboursement au service Colonial par le service Local d’une somme de 700 francs 127 128 Comptabilité financière
16/03/1874 Arrêté autorisant une avance de 10,000 francs à la caisse indigène 128 Comptabilité financière
16/03/1874 Arrêté fixant le prix du mètre cube de chaux cédé par le service des ponts et chaussées 129 Pont et chaussée
16/03/1874 Arrêté portant classement des îles Tuamotu où s’effectue la pêche des nacres 129 130 Nacre
18/03/1874 Dépêche ministérielle approuvant deux arrêtés destinés, le premier, à fixer le cautionnement du notaire de Papeete, le second à organiser l’assistance judiciaire à Tahiti 200 201 Justice
18/03/1874 Dépêche ministérielle au sujet de la production des états de remises payées aux comptables des colonies 201 202 Comptable
18/03/1874 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour le paiement des dépenses du service Colonial 130 131 Comptabilité financière
20/03/1874 Arrêté portant création d’un emploi de commis-greffier de la haute-cour tahitienne et nommant M. Cébert à cet emploi 131 132 Justice
21/03/1874 Décision relative aux cessions de vin et d’eau-de-vie 132 133 Cession
25/03/1874 Décision portant composition des conseils de guerre permanents 133 134 Justice maritime
26/03/1874 Décision fixant l’indemnité annuelle à allouer au gendarme employé aux Marquises comme huissier porteur de contraintes 134 135 Justice
27/03/1874 Arrêté appliquant aux Tubuai le tarif des contributions personnelle et mobilière 135 136 Contribution
27/03/1874 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions pour l’année 1874 136 137 Contribution
27/03/1874 Arrêté relatif aux indemnités à accorder aux personnes qui demanderont que leurs enfants aillent continuer leur éducation en France 137 138 Bourse
27/03/1874 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions aux îles Tubuai 138 139 Contribution
27/03/1874 Arrêté portant classification de concessions et ventes de terrains faites aux îles Marquises 139 140 141 Concession de terrain
27/03/1874 Arrêté portant promulgation des codes, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et avis du conseil d’Etat dont les dates et les titres sont cités 141 142 143 144 145 146 147 Justice
28/03/1874 Décision relative aux juges suppléants à adjoindre à la haute-cour tahitienne siégeant aux Tuamotu 148 Justice
30/03/1874 Arrêté concernant les mobiliers des divers hôtels de la colonie 148 149 Ameublement
30/03/1874 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution et des patentes des îles Tuamotu pour l’année 1873 149 150 Contribution
30/03/1874 Arrêté prescrivant le versement direct au trésor des droits de quai, de pilotage et de la cale de halage 150 151 Contribution
30/03/1874 Arrêté portant exécution immédiate d’un jugement rendu par le tribunal criminel 151 Justice
30/03/1874 Arrêté donnant à M. Champ mainlevée et annulation d’un cautionnement de 900 francs 152 Cautionnement
31/03/1874 Décision au sujet des travaux d’entretien de la route de ceinture 152 153 Pont et chaussée
01/04/1874 Dépêche ministérielle au sujet de la rectification des actes de l’état civil 239 240 Etat civil
01/04/1874 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet d’une demande de prise d’eau faite par M. Atger 163 Prise d’eau
02/04/1874 Dépêche ministérielle renvoyant, après approbation, le compte de gestion des armes en service pendant l’Exercice 1873 240 Artillerie
07/04/1874 Décision autorisant le sieur Fischer à contracter mariage 163 164 Autorisation de mariage
07/04/1874 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tahiti et Moorea, Tuamotu, Tubuai et Raivavae pour l’Exercice 1874 164 165 166 167 168 169 Comptabilité financière
11/04/1874 Arrêté nommant M. Bonnefin interprète pour la langue anglaise près les tribunaux du Protectorat 170 Synode
11/04/1874 Décision accordant la franchise postale dans l’intérieur des Etablissements de l’Océanie à la commission synodale des églises protestantes 170 171 Justice
20/04/1874 Arrêté fixant la valeur de l’ameublement des hôtels du Commandant et des chefs d’administration 171 172 Ameublement
20/04/1874 Arrêté créant des emplois de concierges garde-meubles pour les hôtels du Commandant, de l’Ordonnateur et du chef du service judiciaire 172 173 Ameublement
21/04/1874 Arrêté portant concession à M. Manson des terrains vacants situés dans les îles Moruroa et Fangataufa 173 174 Concession de terrain
24/04/1874 Circulaire ministérielle notifiant un décret disciplinaire relatif aux membres de la Légion d’honneur 249 250 251 Décoration
27/04/1874 Dépêche ministérielle portant avis d’un envoi de vivres et d’ustensiles 251 252 253 Subsistance
27/04/1874 Arrêté autorisant un prélèvement de 50,000 fr. sur la caisse de réserve 174 175 Comptabilité financière
27/04/1874 Arrêté autorisant le sieur Langomazino à créer un parc à huitres perlières à la pointe de Toetoe, district de Paea 175 176 Nacre
27/04/1874 Arrêté complétant le tarif annexé à la décision du 24 janvier même année relative aux prix des cessions des transports de l’artillerie 176 Artillerie
27/04/1874 Arrêté relatif à la continuation du chemin vicinal de la vallée de Pirae 177 Pont et chaussée
27/04/1874 Arrêté prononçant la condamnation et la vente de la goélette locale Ressource 178 Goélette locale
27/04/1874 Décision portant concession de plusieurs bourses 178 179 Bourse
27/04/1874 Arrêté au sujet du compte de gestion du sieur Faucompré, receveur de l’enregistrement 179 180 181 Enregistrement
27/04/1874 Ordre fixant les découverts laissés par le sieur Faucompré 181 182 183 184 Enregistrement
27/04/1874 Arrêté donnant quitus à M. Bouët pour sa gestion de receveur intérimaire de l’enregistrement 184 Enregistrement
27/04/1874 Ordre déclarant le sieur Bouët quitte et décharge de sa gestion de receveur intérimaire 185 Enregistrement
27/04/1874 Arrêté donnant quitus à M. Rézard-Desvouves pour sa gestion de receveur intérimaire de l’enregistrement 185 186 Enregistrement
27/04/1874 Ordre déclarant le sieur Rézard-Desvouves quitte et déchargé de sa gestion de receveur 186 Enregistrement
27/04/1874 Arrêté donnant quitus à M. Martin-Buchey pour sa gestion de receveur intérimaire de l’enregistrement 187 Enregistrement
27/04/1874 Ordre déclarant le sieur Martin-Buchey quitte et déchargé de sa gestion de receveur 187 188 Enregistrement
27/04/1874 Arrêté donnant quitus à M. Hillion pour sa gestion de receveur intérimaire de l’enregistrement 188 189 Enregistrement
27/04/1874 Ordre déclarant le sieur Hillion quitte et déchargé de sa gestion de receveur 189 Enregistrement
30/04/1874 Arrêté portant nomination du juge-président du tribunal supérieur 190 Justice
02/05/1874 Arrêté autorisant le trésorier-payeur pour faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés aux contribuables des Marquises pour les Exercices 1868, 1869, 1870 et 1871 201 202 Comptabilité financière
04/05/1874 Circulaire ministérielle au sujet de l’entrée en solde des officiers d’infanterie et d’artillerie de la marine changeant de service, d’arme ou de corps, autrement que par suite de promotion (état y annexé) 253 254 Troupe
04/05/1874 Circulaire ministérielle portant envoi d’instructions pour le service des articles d’argent (instructions y annexées) 255 256 257 258 259 260 261 262 Article d’argent
05/05/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,780 fr. 74 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1874 202 203 Avance au service marine
07/05/1874 Décision rendant exécutoire, à compter du 24 avril 1874, le tarif annexé au décret du 2 janvier 1874 (tarif y annexé) 203 204 205 206 Hôpital
07/05/1874 Arrêté portant renvoi d’un différend devant la haute-cour tahitienne 206 207 Justice
09/05/1874 Circulaire ministérielle au sujet des officiers et fonctionnaires qui se livrent aux colonies à des spéculations d’achat de terrains et de bâtisses 280 281 Colonie
09/05/1874 Arrêté rendant applicables aux îles Tubuai l’arrêté du 28 janvier 1870 et l’article 6 de l’arrêté du 29 décembre 1866 207 208 Contribution
09/05/1874 Arrêté autorisant le virement de la somme de 10,000 fr. du chapitre II au chapitre Ier du budget local, Exercice 1873 208 Comptabilité financière
09/05/1874 Arrêté fixant le prix de cession des barriques vides inutiles au service des subsistances 208 209 Cession
09/05/1874 Arrêté nommant le sieur William Johnston pilote du gouvernement aux îles Tubuai 209 210 Pilote
11/05/1874 Arrêté fixant à nouveau la clôture de l’Exercice pour les opérations de la caisse indigène 210 Affaire indigène
12/05/1874 Décision nommant une commission chargée de constater la situation de la population et des cultures à Tahiti et à Moorea 210 211 Statistique
12/05/1874 Arrêté relatif à l’administration du district de Pare 211 212 Affaire indigène
13/05/1874 Circulaire ministérielle portant que les réclamations de titres ou de décorations de la Légion d’honneur et de la médaille militaire ne doivent pas être transmises à la grande-chancellerie sans passer par le ministère de la marine 281 282 Décoration
13/05/1874 Circulaire ministérielle notifiant un décret complémentaire relatif aux titulaires de décorations ou de médailles (décret y annexé) 310 311 Décoration
13/05/1874 Décision mettant en retraite Ariipaea, chef du district de Pare, et lui allouant une pension annuelle de 600 fr. 212 213 Affaire indigène
15/05/1874 Dépêche ministérielle au sujet de la subvention destinée à compenser la réduction des bâtiments des stations locales 263 Station locale
16/05/1874 Décision autorisant le sieur Frogier à contracter mariage 213 Autorisation de mariage
19/05/1874 Dépêche ministérielle relative aux cessions de charbon à porter sur les états mensuels de situation 312 Cession
20/05/1874 Décision concernant l’admission à l’hôpital des agents auxiliaires de l’administration 214 215 Hôpital
21/05/1874 Arrêté sur le mode de prise en charge et de recouvrement des rôles des Marquises, Tuamotu et Tubuai 215 216 Contribution
21/05/1874 Décision concernant les dégrèvements accordés sur le rôle des Tuamotu pour 1872 216 217 Comptabilité financière
21/05/1874 Décision accordant une demi-bourse au nommé Raau a Teuira 217 218 Bourse
21/05/1874 Arrêté portant promulgation des lois des 25 juillet 1844, 21 octobre 1848 et 31 mai 1856 sur les brevets d’invention (lois y annexées) 218 219 220 221 222 223 224 225 226 Justice
21/05/1874 Arrêté autorisant un prélèvement de 20,000 fr. sur la caisse de réserve 227 Comptabilité financière
21/05/1874 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal des Tuamotu et le rôle supplémentaire des Marquises 227 228 Contribution
21/05/1874 Arrêté réglant les attributions du directeur de l’arsenal 228 229 230 231 Arsenal
21/05/1874 Arrêté réglant la perception des droits de greffe 231 232 Justice
22/05/1874 Décret nommant M. le contre-amiral marquis de Montaignac ministre de la marine et des colonies 263 Ministère de la marine
23/05/1874 Ordre expulsant de l’île Hiva-Oa quatre indigènes des îles Marquises 232 233 Expulsion
23/05/1874 Ordre portant création de quatre emplois de chefs-mutoi à la Dominique 233 234 Police
27/05/1874 Dépêche ministérielle au sujet du budget des transports pour l’Exercice 1874 282 283 Artillerie
29/05/1874 Arrêté relatif au dépôt à l’arsenal de Fare-Ute de matières encombrantes considérées comme marchandises 234 235 Arsenal
29/05/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur sur le budget du service Local, Exercice 1874, un crédit supplémentaire de la somme de vingt mille francs 235 236 Comptabilité financière
30/05/1874 Arrêté fixant le prix de revient des rations 236 237 Subsistance
30/05/1874 Décision portant prise de commandement des Etablissements par M. Gilbert-Pierre, commissaire de la marine 237 Comité central d’agriculture et de commerce
03/06/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’admission des créoles dans l’armée territoriale 283 Troupe
05/06/1874 Dépêche ministérielle contenant des instructions sur le service des transports généraux 283 284 285 Artillerie
08/06/1874 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 241 Comptabilité financière
08/06/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de la somme de 9,000 francs 241 285 Justice
09/06/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 42,770 fr. 76 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1874 242 243 Avance au service marine
18/06/1874 Circulaire ministérielle relative à l’admission des militaires en retraite dans les hôpitaux des colonies 285 Hôpital
20/06/1874 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures, à titre de dégrèvements, du montant restant à recouvrer des rôles des contributions des Marquises des Exercices 1870 et 1871 243 244 Comptabilité financière
26/06/1874 Circulaire ministérielle portant dispositions relatives aux officiers-mariniers affectés à des emplois coloniaux 290 291 Equipage de la flotte
03/07/1874 Dépêche ministérielle au sujet d’une indication complémentaire à porter sur les états de situation de charbon en ce qui concerne les cessions 338 339 Cession
04/07/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi régulier d’un exposé annuel de la situation des colonies 291 292 Statistique
04/07/1874 Circulaire ministérielle portant que les officiers supérieurs des portions du corps d’infanterie de la marine doivent être pourvus de leurs chevaux réglementaires dans les trente jours qui suivent leur arrivée dans toute colonie. – Règlement des droits au fourrage 292 293 Troupe
07/07/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 72,026 fr. 65 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1874 264 Avance au service marine
08/07/1874 Circulaire ministérielle au sujet des objets et du matériel à acheter en France pour le service de l’artillerie 293 294 Artillerie
17/07/1874 Ordre relatif à l’indemnité accorder aux indigènes du Protectorat ou des îles Marquises retenus au chef-lieu pour être entendus comme témoins dans les affaires judiciaires 265 Justice
17/07/1874 Décision portant désistement d’un conflit élevé devant les tribunaux en faveur de trois agents de la police indigène 265 266 Justice
18/07/1874 Décision donnant consentement au sieur Merlhes à l’effet de contracter mariage 266 Autorisation de mariage
18/07/1874 Décision donnant consentement au sieur John Neal à l’effet de contracter mariage 267 Autorisation de mariage
18/07/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 1,000 fr. 267 268 Comptabilité financière
18/07/1874 Arrêté classant comme chemin vicinal l’ancien chemin militaire remontant la vallée de Punaruu 268 269 Pont et chaussée
18/07/1874 Arrêté rendant exécutoire le rôle de la contribution personnelle et des patentes de Tahiti pour le 1er trimestre 1874 269 Contribution
18/07/1874 Arrêté déterminant les articles exonérés des droits de l’octroi de mer et ceux qui y sont soumis 270 271 Contribution
20/07/1874 Décision déterminant la nature des demandes des bâtiments de l’Etat sur lesquelles l’approbation du Commandant des Etablissements ou celle du commandant de ces bâtiments sera exigée avant la délivrance 271 272 Bâtiment de l’Etat
21/07/1874 Ordre portant que le jugement rendu contre le nommé Teamo sera immédiatement exécuté selon sa forme et teneur 272 273 Justice maritime
23/07/1874 Arrêté rapportant celui du 24 février même année définissant les attributions des agents de la police indigène 273 Police
24/07/1874 Décision portant continuation ou prise des fonctions de chef d’état-major, officier d’ordonnance, secrétaire-archiviste et chef du secrétariat du gouvernement 273 274 Etat-major
24/07/1874 Arrêté contenant des dispositions destinées à empêcher le desséchement des rivières et cours d’eau 274 275 Pont et chaussée
27/07/1874 Arrêté portant nomination de quatre membres du comité central d’agriculture et de commerce 276 Comité central d’agriculture et de commerce
29/07/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur des crédits se montant à la somme de 130,000 francs 276 277 Comptabilité financière
06/08/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,699 fr. 43 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1874 286 Avance au service marine
19/08/1874 Dépêche ministérielle portant transmission d’un décret rendant applicable la loi sur la surveillance de la haute police (annexe) 339 340 341 342 Justice
19/08/1874 Décision ouvrant une enquête relative à un barrage sur la rivière de Fautaua 287 Prise d’eau
25/08/1874 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 287 288 Justice
26/08/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’état à établir en vue du paiement des intérêts de cautionnements 312 Cautionnement
02/09/1874 Arrêté donnant mainlevée du cautionnement déposé en garantie de l’exécution du marché pour le service postal entre Tahiti et San Francisco 294 295 Cautionnement
02/09/1874 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des contributions 295 296 Contribution
02/09/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un c’édit supplémentaire de 15,500 francs 296 297 Comptabilité financière
02/09/1874 Arrêté faisant défense à la goélette Daniel Snow de naviguer sous le pavillon du Protectorat 297 298 Police de la navigation
02/09/1874 Arrêté excluant le sieur Petersen, sujet allemand, du territoire des Etablissements français de l’Océanie et de celui des Etats du Protectorat 298 299 Expulsion
02/09/1874 Arrêté relatif à la vente, à la fabrication et à la consommation des boissons alcooliques aux îles Marquises 299 300 301 302 Police des boissons
02/09/1874 Arrêté frappant l’île Ua-pu de la taxe sur les chiens et fixant le nombre des journées de travail à fournir pour les travaux publics 302 303 Contribution
14/09/1874 Circulaire ministérielle portant nouvelle propagation du traité d’extradition passé avec l’Angleterre 329 330 Extradition
16/09/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,636 fr. 93 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1874 303 304 Avance au service marine
23/09/1874 Arrêté chargeant le greffier des tribunaux français du greffe de la haute-cour tahitienne 304 Justice
26/09/1874 Circulaire ministérielle relative à la répartition dans l’infanterie de la marine des insignes honorifiques et des prix de tir 342 343 Troupe
28/09/1874 Décision nommant un interprète pour la langue tahitienne près les tribunaux et fixant son traitement 305 Justice
29/09/1874 Décision fixant l’indemnité annuelle allouée au greffier des tribunaux français pendant le temps qu’il remplira les fonctions de greffier de la haute-cour tahitienne 305 306 Justice
01/10/1874 Circulaire ministérielle annonçant les nouvelles dispositions prises pour la délivrance des certificats de bonne conduite (modèle de certificat y annexé) 343 344 Troupe
01/10/1874 Circulaire ministérielle sur l’application à la marine d’une note ministérielle de la guerre relative à l’emploi de la hausse dans les exercices de tir exécutés dans les chambres (annexe) 346 347 Troupe
01/10/1874 Décision chargeant le service des contributions de la délivrance des permis de résidence à l’arrivée et du visa de ces pièces au départ des personnes étrangères à la nationalité tahitienne 312 313 Contribution
06/10/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 42,069 fr. 57 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1874 313 314 Avance au service marine
13/10/1874 Dépêche ministérielle relative au service des articles d’argent (dépêche et lettre y annexées) 347 348 349 Article d’argent
14/10/1874 Ordonnance relative aux individus atteints de la lèpre 314 315 Lépreux
16/10/1874 Décision classant l’île Hao dans la 2e catégorie pour la pêche des nacres 315 Nacre
18/10/1874 Arrêté internant provisoirement les lépreux d’origine autre que celle tahitienne à l’îlot Motu-Uta 315 316 317 Lépreux
20/10/1874 Décision nommant une commission chargée de constater la situation de la population et des cultures des îles Tahiti et à Moorea 317 318 Statistique
28/10/1874 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie la loi du 29 mai 1874 rendant applicables et exécutoires dans les colonies les lois des 3 décembre 1849 et 29 juin 1867 sur la naturalisation des étrangers (lois y annexées) 318 319 320 Justice
30/10/1874 Arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 1872 sur les indemnités de séjour (tarif y annexé) 321 322 Indemnité de séjour
30/10/1874 Arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 1869 qui autorise M. Pater à établir un barrage sur la rivière de Fautaua 322 323 Prise d’eau
31/10/1874 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes 324 Contribution
31/10/1874 Arrêté modifiant l’arrêté du 24 janvier 1874 sur les avances à faire à l’agent spécial des Tuamotu 324 325 Agent spécial
31/10/1874 Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 29 mai 1874 en faveur de M. Arundel 325 326 Contribution
31/10/1874 Arrêté approuvant à titre définitif la concession provisoires faite au sieur Fréchard 326 327 Concession de terrain
07/11/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 43,369 fr. 59 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1874 330 331 Avance au service marine
19/11/1874 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour l’établissement d’une prise d’eau sur la rivière de Fautaua 331 Prise d’eau
23/11/1874 Décision portant évaluation du dollar américain 331 332 Change
24/11/1874 Arrêté ordonnant l’internement à Tahiti des nommés Pihuhinui et Momohi 332 333 Indemnité de séjour
30/11/1874 Arrêté portant ouverture d’un crédit de 60,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre 2, Exercice 1874 333 Comptabilité financière
30/11/1874 Arrêté approuvant à titre définitif la concession de deux terrains situés à Nuku-Hiva 334 Concession de terrain
07/12/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 14,763 fr. 23 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1874 349 350 Avance au service marine
09/12/1874 Décision réglant les heures d’ouverture de la caisse du trésor au public 350 Trésor
10/12/1874 Arrêté rapportant celui du 27 mars même année relatif à la promulgation d’un décret sur la surveillance de la haute police 351 Justice
10/12/1874 Arrêté portant promulgation du décret du 1er août 1874 rendant applicable et exécutoire dans les colonies la loi du 23 janvier 1874 relative à la surveillance de la haute police (décret et loi y annexés) 351 352 353 354 Justice
10/12/1874 Arrêté concernant les licences 354 355 Contribution
10/12/1874 Arrêté divisant les patentes de commerce en quatre catégories 356 357 Contribution
10/12/1874 Arrêté portant qu’il ne sera pas établi de mercuriale et que la liquidation des droits aura lieu sur factures 357 358 Contribution
10/12/1874 arrêté ouvrant le port d’Anaa à l’importation et à l’exportation directes des marchandises 358 359 Contribution
10/12/1874 Arrêté portant règlement définitif des recettes et des dépenses du service local pour 1873 359 360 Comptabilité financière
10/12/1874 Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat (tarif y annexé) (1/2) 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 Contribution
10/12/1874 Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat (tarif y annexé) (2/2) 376 377 378 379 Contribution
16/12/1874 Décision supprimant les indemnités allouées à titre exceptionnel au président de la haute-cour tahitienne et au ministère public près ladite cour 380 381 Justice
19/12/1874 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 381 Justice
21/12/1874 Ordonnance plaçant la haute-cour tahitienne sous la présidence du juge-président du tribunal supérieur 382 383 Justice
26/12/1874 Décision désignant M. Adam Kulczycki, ingénieur colonial en retraite, pour suppléer à l’officier de l’état civil de Papeete toutes les fois qu’il sera empêché 383 Etat civil
30/12//1874 Arrêté portant qu’un droit de chargement sera perçu sur les nacres de toutes provenances à partir du 1er janvier 1875 383 384 Contribution
30/12/1874 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1875 384 385 386 387 388 389 390 Contribution
31/12/1874 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Joanna-Marau-Taaroa-Tepau Salmon à l’effet de contracter mariage 390 391 Autorisation de mariage
31/12/1874 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1875 391 392 Hôpital
19/04/1859 Circulaire ministérielle portant instructions sur divers points de la procédure devant les juridictions de la marine 101 102 103 104 105 106 Comptabilité financière
15/10/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi des nouvelles concernant le personnel de l’armée de terre détaché aux colonies 2 3 Note
25/10/1874 Circulaire ministérielle portant que les notes semestrielles des officiers d’infanterie de marine seront désormais envoyées au Ministre 3 4 5 6 7 8 Note
29/10/1874 Circulaire ministérielle relative à l’interdiction de porter l’uniforme aux officiers des corps de troupe de la marine en non activité par suspension ou retrait d’emploi 9 Uniforme
03/11/1874 Dépêche ministérielle portant notification du budget du génie militaire pour 1875 9 10 Génie
05/11/1874 Circulaire ministérielle au sujet de la quotité de la retenue d’hôpital sur la solde des officiers de troupe aux colonies 10 11 Hôpital
11/11/1874 Dépêche ministérielle portant que le modèle spécial pour situation trimestrielle de vivres ne doit plus être imprimé 11 12 Vivres
13/11/1874 Circulaire ministérielle relative au port de la barbe dans les corps de la marine 68 Port de la barbe
13/11/1874 Circulaire ministérielle notifiant les mesures disciplinaires prises contre les décorés de la médaille militaire punis pour ivrognerie habituelle 68 69 Ivresse
16/11/1874 Circulaire ministérielle sur la manière de porter le sabre-baïonnette pendant le service de garde 12 Troupe
17/11/1874 Dépêche ministérielle demandant un rapport médical concernant la portion du 3e régiment d’infanterie de marine stationnée à Tahiti 30 31 Infanterie de marine
16/12/1874 Circulaire ministérielle au sujet de l’armement du cadre de la compagnie de discipline de la marine 31 Justice maritime
16/12/1874 Arrêté ministériel rendant applicable devant les juridictions de la marine le décret du 25 octobre 1874 relatif au mode d’exécution militaire des condamnées à mort (décret y annexé) 31 32 33 34 Compagnie de discipline
18/12/1874 Dépêche ministérielle portant envoi d’une circulaire concernant les demandes de brevets d’invention (circulaire y annexée) 69 70 Brevet d’invention
22/12/1874 Circulaire ministérielle notifiant le nouveau décret sur la composition des rations (tableau y annexé) 34 35 36 Ration
07/01/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,189 fr. 76 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1874 12 13 Avance au service marine
08/01/1875 Dépêche ministérielle au sujet de l’insuffisance d’amende de consignation pour les pourvois en cassation 37 Justice
08/01/1875 Dépêche ministérielle portant observation au sujet des états de situation de charbon aux 1er août et 1er septembre 1874 37 38 Charbon
18/01/1875 Dépêche ministérielle portant renvoi d’un compte de gestion approuvé 38 Compte
20/01/1875 Arrêté relatif à la police des cabarets du 25 au 30 janvier 1875 13 14 Police des cabarets
20/01/1875 Ordre sur les mesures à prendre pendant les fêtes du mariage du prince Ariiaue 14 15 16 Police
20/01/1875 Arrêté donnant main-levée au sieur Brander d’un cautionnement de 12,000 francs 16 17 Main-levée
20/01/1875 Décision allouant une somme de 300 fr. au résident des Marquises pour frais de bureau 17 Résident
20/01/1875 Décision portant la solde du chef inspecteur de police de 3,000 à 3,400 fr. par an 17 18 Police
20/01/1875 Décision portant la solde du secrétaire du parquet de 1,800 fr. à 2,000 fr. par an 18 Justice
20/01/1875 Décision portant la solde de l’interprète canaque près les tribunaux de Papeete de 2,200 fr. à 2,400 fr. par an 18 19 Justice
20/01/1875 Décision allouant un supplément à l’agent actif des contributions des îles Marquises 19 Contribution
20/01/1875 Décision portant la solde du pilote des Marquises de 800 fr. à 900 fr. par an 19 20 Pilote
28/01/1875 Ordonnance accordant des grâces et des commutations de peine à des indigènes condamnés pour faits au préjudice d’autres indigènes 20 Justice
29/01/1875 Décision modifiant la composition de la ration 21 Ration
29/01/1875 Décision supprimant la direction du génie et divisant la service des travaux de fortifications et de bâtiments militaires entre la direction d’artillerie et celle des ponts et chaussées 21 22 23 Génie
29/01/1875 Décision réorganisant le personnel des ponts et chaussées 23 24 25 Pont et chaussée
30/01/1875 Circulaire ministérielle relative aux envois de bijoux provenant de successions maritimes faits des colonies en France par les bâtiments de l’Etat 38 39 Bâtiment de l’Etat
30/01/1875 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits provisoires se montant à 250,000 fr. 25 26 Comptabilité financière
02/02/1875 Arrêté composant la liste des assesseurs pour servir pendant l’année 1875 39 40 Justice
03/02/1875 Circulaire ministérielle notifiant la nouvelle instruction sur la comptabilité des vivres à bord des bâtiments de la flotte 84 85 86 87 88 Vivres
04/02/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 11,168 fr. 98 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1875, Exercice 1874 40 41 Avance au service marine
04/02/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 626 fr. 81 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1875, Exercice 1875 41 42 Avance au service marine
10/02/1875 Dépêche ministérielle faisant réclamation d’un jugement non adressé au greffe central de Brest 88 Justice maritime
12/02/1875 Décision modifiant l’arrêté du 29 janvier 1875 concernant la solde et les accessoires de solde du directeur des ponts et chaussées 42 43 Pont et chaussée
13/02/1875 Circulaire ministérielle relative à la durée du séjour des officiers dans certaines colonies 130 131 Colonie
18/02/1875 Dépêche ministérielle au sujet de la forme dans laquelle doit être établi l’état mensuel des sommes composant l’encaisse du trésorier-payeur 88 89 Trésor
22/02/1875 Arrêté rapportant la décision du 26 décembre 1873 désignant M. Davoust pour siéger au tribunal criminel 43 44 Justice
22/02/1875 Décision interdisant à M. Davoust de plaider devant les tribunaux de Papeete en qualité d’avocat 44 45 Justice
22/02/1875 Arrêté fixant à trois le nombre des défenseurs près les tribunaux de Papeete 45 46 47 Justice
23/02/1875 Dépêche ministérielle faisant connaitre que la Mésange compte au port de Rochefort, et que les dispositions de la circulaire du 13 septembre 1860 ont été abrogées 89 Mésange
24/02/1875 Circulaire ministérielle faisant application aux corps de troupes de la marine de l’instruction pour la rédaction des historiques des corps de troupes 89 90 Troupe
24/02/1875 Arrêté rapportant l’arrêté du 2 septembre 1874 portant défense à la goélette Daniel Snow de naviguer sous le pavillon du Protectorat 47 48 Navire du Protectorat
24/02/1875 Arrêté maintenant l’arrêté du 2 septembre 1874 portant exclusion du sieur Peter Petersen du territoire des Etablissements français de l’Océanie et des Etats du Protectorat 48 49 Expulsion
25/02/1875 Arrêté réglant les tarifs de la cale de halage 49 50 51 52 53 Arsenal
25/02/1875 Arrêté réorganisant l’arsenal de Fare-Ute (état y annexé) 53 54 55 56 57 58 Arsenal
25/02/1875 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu en ce qui concerne la pêche et le chargement des nacres 59 60 Pêche
25/02/1875 Arrêté admettant en franchise des droits d’octroi de mer les appareils plongeurs et tous engins devant servir à la culture ou à la pêche des nacres 60 Pêche
26/02/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, mobilière et des patentes des îles Tahiti, Marquises et Tuamotu pour les 3e et 4e trimestres 1874 61 Contribution
26/02/1875 Décision autorisant le sieur Fraser à établir un parc à huitres à l’embouchure de la rivière de Faatautia 62 Parc à huître
26/02/1875 Décision autorisant le sieur James Hewson à contracter mariage 62 63 Autorisation de mariage
26/02/1875 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Outurau a Aitamai à l’effet de contracter mariage 63 64 Autorisation de mariage
26/02/1875 Arrêté rendant exécutoire le budget des transports de l’artillerie pour l”année 1876 (tarif y annexé) 64 65 Artillerie
27/02/1875 Décision agréant M. Godeffroy pour gérer les affaires du consulat allemand pendant l’absence de M. Wilkens 65 66 Consul
03/03/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 6,793 fr. 79 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1875 71 72 Avance au service marine
03/03/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 31,116 fr. 74 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1875 72 73 Avance au service marine
05/03/1875 Circulaire ministérielle prescrivant la promulgation dans la colonie des lois organisant les pouvoirs publics en France 70 71 Justice
11/03/1875 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés au titre des patentes, Exercice 1874 73 74 Comptabilité financière
15/03/1875 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au secrétariat de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur au sujet d’une prise d’eau sur la rivière de Fautaua 74 Prise d’eau
22/03/1875 Ordonnance portant réunion de la haute-cour tahitienne pour le 17 mai prochain 74 75 Haute-cour tahitienne
22/03/1875 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service indigène (tableaux y annexés) 75 76 77 Affaire indigène
24/03/1875 Dépêche ministérielle portant approbation d’un arrêté d’internement à Tahiti de deux indigènes des îles Marquises 71 Internement
31/03/1875 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences à Tahiti pour l’année 1875 78 Contribution
31/03/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions des îles Tahiti, Moorea et Tuamotu pour l’année 1875 78 79 Contribution
31/03/1875 Arrêté remplaçant au conseil de fabrique le directeur des affaires européennes par l’officier de l’état civil 79 80 Conseil de fabrique
31/03/1875 Arrêté portant nomination de trois membres du conseil de fabrique 80 Conseil de fabrique
01/04/1875 Ordonnance chargeant l’officier de l’état civil de Papeete de la passation des actes de l’état civil des indigènes et assimilés domiciliés dans les districts de Faa’a, Arue et Mahina 90 Etat civil
05/04/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,072 fr. 36 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1875, Exercice 1875 91 Avance au service marine
12/04/1875 Ordre relatif aux obsèques de Teriitua-Joinville 92 93 Décès
20/04/1875 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat le décret en date du 8 février 1875 sur les correspondances postales par la voie des Etats-Unis (décret y annexé) 93 94 Correspondance
21/04/1875 Arrêté portant composition des conseils de guerre et de révision permanents 95 96 Conseil de guerre
28/04/1875 Ordonnance nommant le prince Teriihinoiatua chef du district de Hitiaa 96 97 Chef et cheffesse
01/05/1875 Arrêté faisant rentrer dans les attributions de l’Ordonnateur le service de l’immigration 111 112 Immigration
01/05/1875 Arrêté relatif aux taxes postales à percevoir sur les correspondances (tarif y annexé) 112 113 114 115 Correspondance
01/05/1875 Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions des îles Tubuai et Raivavae pour l’année 1875 116 Contribution
03/05/1875 Dépêche ministérielle au sujet des écoles des sous-officiers et des mesures pour y faire participer les militaires de l’infanterie de marine 102 103 104 Infanterie de marine
04/05/1875 Dépêche ministérielle au sujet d’une indemnité représentative des frais de passage payés à M. …, lieutenant de vaisseau 104 Passage
04/05/1875 Circulaire ministérielle au sujet du classement des officiers passagers sur les paquebots de la ligne de New-York 105 Passage
07/05/1875 Arrêté accueillant la demande de récusation faite par M. Bonet de président du tribunal de première instance et désignant M. Pinaudier pour le remplacer momentanément 116 117 Justice
08/05/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Tubuai pour le 1er trimestre 1875 et le rôle principal des licences et des contributions directes des Marquises pour l’année 1875 117 118 Contribution
08/05/1875 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 5,000 fr. 118 119 Comptabilité financière
08/05/1875 Décision autorisant le sieur Flohr à contracter mariage 119 Autorisation de mariage
09/05/1875 Décision affectant une somme de 1,200 fr. aux réparations urgentes de la caserne 120 Casernement
10/05/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,644 fr. 33 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1875 120 121 Avance au service marine
19/05/1875 Dépêche ministérielle rappelant à l’exécution d’une circulaire du 1er septembre 1874 relative à la légalisation des pièces délivrées dans les colonies 105 106 Légalisation
21/05/1875 Dépêche ministérielle sur l’emploi de la photographie pour les casiers judiciaires 106 107 Justice
24/05/1875 Dépêche ministérielle au sujet des cessions de charbon faites au service Colonial et au service Local de Tahiti en décembre 1874, janvier et février 1875 107 Charbon
24/05/1875 Circulaire ministérielle informant que les officiers-mariniers, marins et agents du département de la marine sont dispensés, à leur arrivée à New-York, des obligations imposées par les règlements locaux aux émigrants et aux autres passagers civils de 3e classe 107 108 109 Passage
24/05/1875 Dépêche ministérielle portant instructions relatives au dépôt de matériel du service de la flotte à Tahiti 109 110 111 Approvisionnement
27/05/1875 Arrêté portant promulgation des lois relatives à l’organisation des pouvoirs publics (lois y annexées) 121 122 123 124 125 Justice
27/05/1875 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des îles Tuamotu pour le 1er trimestre 1875 125 126 Contribution
29/05/1875 Décision fixant la quotité des frais généraux à comprendre dans les cessions de l’arsenal pour l’année 1875 126 Arsenal
29/05/1875 Arrêté autorisant le sieur Guillasse à établir une prise d’eau sur la rivière de Fautaua 126 127 Prise d’eau
01/06/1875 Décision allouant une indemnité de 1,200 fr. à titre de frais de tournées, à M. Liais, chef inspecteur de la police 138 Police
02/06/1875 Décision donnant consentement à M. l’aide-commissaire Gavaud à l’effet de contracter mariage 138 139 Autorisation de mariage
03/06/1875 Arrêté plaçant le nommé Tetua à l’arsenal de Fare-Ute pour y subir sa peine 139 140 Arsenal
03/06/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre le nommé A-Ki 140 141 Justice
03/06/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre le nommé Atiukeka 141 142 Justice
03/06/1875 Arrêté portant sursis à l’exécution de la peine de mort prononcée par le tribunal criminel contre l’indigène Teharetua a Mera, dit Revi 142 Justice
03/061875 Décision portant le nombre des mutoi du district de Pare à quatorze, dont deux seront affectés à la surveillance du sous-district de Pirae 142 143 Police
04/06/1875 Ordonnance portant révocation de la cheffesse de Papetoai 143 Chef et cheffesse
04/06/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 26,439 fr. 26 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1875 144 Avance au service marine
05/06/1875 Décision autorisant la goélette américaine Florence Bayley à toucher à Kaukura (Tuamotu) 145 Police de la navigation
17/06/1875 Dépêche ministérielle au sujet du congédiement du nommé N…, qui est autorisé à résider à Tahiti 132 Congédiement
18/06/1875 Dépêche ministérielle portant rappel d’instructions au sujet des timbres-poste 132 133 Correspondance
18/06/1875 Circulaire ministérielle portant envoi d’une nouvelle formule adoptée pour la rédaction de l’acte notarié que doivent produire en exécution de la circulaire ministérielle du 24 mars 1875, les officiers et assimilés qui demandent l’autorisation de se marier (formule y annexée) 134 135 Autorisation de mariage
21/06/1875 Circulaire ministérielle portant modification à la circulaire du 11 novembre 1872 sur l’imputation des dépenses de passage du personnel (tableau y annexé) 135 136 137 Passage
29/06/1875 Décision portant qu’à partir du 1er juillet prochain la ration hebdomadaire sera composée telle que le prescrit l’arrêté du 16 mars 1865 145 146 Ration
05/07/1875 Arrêté abrogeant les dispositions qui font l’objet des deux arrêtés en date des 27 septembre et 13 novembre 1871 153 154 Chinois
07/07/1875 Dépêche ministérielle au sujet de l’autorité à qui incombe la responsabilité de l’envoi des pièces de procédure 150 Justice maritime
08/07/1875 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet d’un barrage à établir sur la rivière Vaihiria 154 155 Prise d’eau
10/07/1875 Circulaire ministérielle concernant l’application aux colonies de l’article 45 du règlement pour l’exécution du décret du 7 septembre 1863 151 152 Correspondance
10/07/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,173 fr. 52 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1875 155 156 Avance au service marine
17/07/1875 Dépêche ministérielle sur la supputation des services des candidats au grade d’aide-commissaire 152 Commissariat
19/07/1875 Arrêté autorisant M. Brander à mouiller un corps-mort à Kaukura (Tuamotu) 156 157 Corps-mort
19/07/1875 Arrêté autorisant MM. Wilkens et Cie à mouiller un corps-mort à Rairoa (Tuamotu) 157 158 Corps-mort
19/07/1875 Arrêté relatif au délai accordé pour la transcription, l’inscription ou la radiation concernant les actes des notaires et greffiers à Papeete 158 159 Enregistrement
19/07/1875 Arrêté autorisant les sieurs Laharrague, et Lamotte à établir une prise d’eau sur la rivière de Fautaua 159 160 Prise d’eau
21/07/1875 Arrêté renvoyant dans leurs foyers les nommés Putohi, Nau, Atehe, Kokao, Neo, Puia, Pihuniui et Momohi 160 161 Marquises
29/07/1875 Arrêté relatif à la légalisation des pièces administratives et judiciaires 161 162 Légalisation
29/07/1875 Décision fixant au 4 octobre suivant l’ouverture du concours pour le grade d’aide-commissaire 162 163 Commissariat
31/07/1875 Dépêche ministérielle au sujet du nombre d’exemplaires des budgets et comptes à transmettre au Département 152 153 Budget
05/08/1875 Décision nommant M. Villard chef inspecteur de la police indigène et déterminant ses attributions 176 177 Police
07/08/1875 Circulaire ministérielle portant envoi d’un arrêté relatif aux examens pour la formation du tableau d’avancement pour le grade de sous-lieutenant dans l’artillerie de la marine (arrêté et tableaux y annexés) 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 Artillerie
07/08/1875 Ordonnance fixant les limites entre les districts de l’île Anaa, Tuamotu 177 Tuamotu
09/08/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 106,506 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1875 178 Avance au service marine
10/08/1875 Décision autorisant le sieur Liais à contracter mariage 179 Autorisation de mariage
24/08/1875 Arrêté portant nomination de deux chefs de congrégation et interprètes chinois 179 180 Chinois
28/08/1875 Circulaire du commandant au sujet des inondations du sud-ouest de la France (circulaire ministérielle y annexée) 180 181 182 Inondation
30/08/1875 Décision rapportant la décision du 17 janvier 1874 relative à l’avocat du gouvernement 182 Défenseur
30/08/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Moorea pour le 2e trimestre 1875 182 183 Contribution
02/09/1875 Décision pourvoyant à la présidence du tribunal de première instance par suite de la récusation du titulaire 187 188 Justice
02/09/1875 Décision admettant une personne y dénommée à exercer le commandement des navires du Protectorat armés au cabotage 188 189 Navire du Protectorat
06/09/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,961 fr. 80 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1875 189 190 Avance au service marine
06/09/1875 Dépêche ministérielle au sujet des monnaies d’or étrangères entrant dans la composition de l’encaisse du trésor 186 Trésor
06/09/1875 Dépêche ministérielle informant que le traité d’extradition du 13 février 1843 conclu avec l’Angleterre a été de nouveau prorogé pendant un an 186 187 Extradition
13/09/1875 Circulaire ministérielle relative au service des articles d’argent 187 Article d’argent
17/09/1875 Décision autorisant une personne y dénommée à commander les navires du Protectorat armés au cabotage 190 191 Navire du Protectorat
24/09/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre les nommés Wong-Fook et A-Loo 191 192 Justice
24/09/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre les nommés Pairani et Aririma 192 193 Justice
02/10/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 123,77 fr. 27 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1875 198 Avance au service marine
07/10/1875 Arrêté portant sursis à l’exécution de la peine capitale prononcée contre le nommé A-Pat 199 Justice
07/10/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Moorea pour le troisième trimestre 1875 199 200 Contribution
11/10/1875 Décision prohibant l’emploi des allumettes dites chinoises dans les bâtiments militaires et les établissements publics 200 Allumette
11/10/1875 Décision pourvoyant provisoirement au logement des troupes de la garnison 201 Casernement
13/10/1875 Arrêté autorisant le sieur Foulloy à contracter mariage 201 202 Autorisation de mariage
13/10/1875 Arrêté autorisant le sieur Docton à contracter mariage 202 Autorisation de mariage
15/10/1875 Dépêche ministérielle portant décision au sujet du congédiement d’un domestique de l’officier commandant la V*** 196 197 Congédiement
19/10/1875 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les Exercices 1872, 1873, 1874 et 1875 203 Comptabilité financière
19/10/1875 Arrêté accordant des dégrèvements sur les rôles des Marquises pour les années 1872 et 1873 204 Dégrèvement
19/10/1875 Arrêté accordant des dégrèvements sur les rôles des Tuamotu pour les années 1873 et 1874 205 Dégrèvement
19/10/1875 Arrêté interdisant l’introduction des allumettes dites chinoises dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat 206 207 Allumette
19/10/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre le nommé A-Kui 207 208 Justice
23/10/1875 Dépêche ministérielle fixant à deux ans la durée de séjour aux colonies des médecins de la marine détachés au service des troupes 197 Santé
26/10/1875 Décision portant concession de bourses aux écoles françaises indigènes 208 Bourse
26/10/1875 Décision portant concession de bourses à l’école des Frères 208 209 Bourse
26/10/1875 Décision portant concession de bourses à l’école des Sœurs 209 210 Bourse
06/11/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 54,828 fr. 30 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1875 215 216 Avance au service marine
12/11/1875 Décision admettant le sieur Piltz (Emile), sujet américain, à exercer le commandement des navires du Protectorat armés au cabotage 216 217 Navire du Protectorat
25/11/1875 Circulaire ministérielle portant que les chefs armuriers et gardiens de batterie ne doivent pas être l’objet de notes semestrielles 212 Artillerie
27/11/1875 Circulaire ministérielle portant que le décret du 18 septembre 1875 relatif aux hautes-payes journalières d’ancienneté est rendu applicable aux troupes de la marine (tarifs y annexés) 212 213 Haute-paye
29/11/1875 Circulaire ministérielle au sujet de la composition de la commission d’examen des sous-officiers d’infanterie de marine, candidats au grade de sous-lieutenant, en garnison à Tahiti 214 Infanterie de marine
30/11/1875 Circulaire ministérielle portant autorisation d’émettre des mandats pour les fonctionnaires, officiers et agents de l’Etat au lieu et place de traites du Trésor 214 215 Mandat du Trésor
30/11/1875 Décision portant suppression du logement et de la nourriture au commissaire et au pharmacien de l’hôpital 217 218 Hôpital
03/12/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,748 fr. 58 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1875 221 Avance au service marine
03/12/1875 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 francs au budget du service Local 221 222 Comptabilité financière
06/12/1875 Dépêche ministérielle relative aux frais de route et à l’indemnité de séjour alloués aux candidats allant en France subir les épreuves d’un examen ou d’un concours 220 Commissariat
13/12/1875 Dépêche ministérielle concernant l’envoi en France ou dans les colonies pénitentiaires de réclusionnaires d’origine océanienne 220 221 Justice
13/12/1875 Décision fixant à nouveau la composition de la ration hebdomadaire 222 223 Ration
16/12/1875 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 223 Haute-cour tahitienne
18/12/1875 Décision autorisant l’Ordonnateur à émettre au-delà des crédits ouverts sur le chapitre XVII du service Colonial des mandats pour le payement des dépenses imputables sur ce chapitre 223 224 Comptabilité financière
28/12/1875 Décision donnant consentement à l’effet de contracter mariage 224 Autorisation de mariage
30/12/1875 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1876 225 226 227 228 229 230 Taxe locale
31/12/1875 Dépêche ministérielle au sujet de l’approvisionnement en objets de couchage 221 Literie
23/09/1873 Décret réglant l’assimilation avec le personnel métropolitain des ponts et chaussées des fonctionnaires et agents employés aux travaux publics des colonies 113 114 Pont et chaussée
19/10/1874 Lettre de M. le Commandant Commissaire de la République sur les règles à observer par les Résidents dans leur correspondance 7 8 Résident
07/07/1875 Dépêche ministérielle au sujet du rapatriement de la veuve d’un fonctionnaire (adressée l’administration de la Guyane) 114 Rapatriement
14/07/1875 Circulaire ministérielle au sujet du personnel du service des ponts et chaussées aux colonies 115 116 Pont et chaussée
07/12/1875 Dépêche ministérielle au sujet de l’application du décret du 1er juin 1870 en ce qui concerne les retenues à effectuer sur le traitement personnel des trésoriers-payeurs (adressée à l’administration de la Réunion) 116 117 Trésor
02/01/1876 Arrêté rendant définitive la disposition transitoire qui fait l’objet de l’article 106 de l’arrêté du 15 novembre 1873 sur l’enregistrement 8 9 Enregistrement
05/01/1876 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Marquises pour les 1er, 2e et 3e trimestres 1875 9 10 Contribution
05/01/1876 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Tuamotu pour les 2e et 3e trimestres 1875 10 Contribution
05/01/1876 Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie pour l’année 1876 (tarif y annexé) 11 12 Transport
05/01/1876 Arrêté portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du service Local, Exercice 1874 12 13 Compte
05/01/1876 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pour l’année 1976 13 14 Hôpital
08/01/1876 Dépêche ministérielle au sujet des amendes de consignation versées à l’occasion de recours en cassation 2 3 Amende de consignation
08/01/1876 Dépêche ministérielle relative aux cessions de charbon de terre faites par le service Marine au service Colonial et au service Local de Tahiti : rappel aux dispositions des circulaires sur ce sujet 3 Cession
08/01/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,476 fr. 94 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1875 14 Avance au service marine
10/01/1876 Circulaire ministérielle relative à une question d’interprétation du § 4 de l’article 64 des conditions générales du 18 juin 1870 56 57 Marché
12/01/1876 Décision portant que la solde et les allocations diverses du chef inspecteur de police seront désormais supportées par le budget du service Local 14 15 Solde
14/01/1876 Dépêche ministérielle portant instructions sur la nouvelle organisation du service des travaux à Tahiti 4 5 6 Travaux
15/01/1876 Circulaire ministérielle rappelant aux règles hiérarchiques en ce qui concerne l’obtention des insignes universitaires 78 79 Insigne universitaire
15/01/1876 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 4e trimestre 1875 pour Tahiti et Moorea 15 16 Contribution
15/01/1876 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service Local pour l’Exercice 1876 (tableaux y annexés) 16 17 18 19 20 Budget
18/01/1876 Ordre fixant les allocations annuelles des chefferies de Tahiti et de Moorea 21 Chef et cheffesse
18/01/1876 Ordre portant fixation de la solde des différents agents de la police de Tahiti et de Moorea 21 22 Solde
19/01/1876 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 16 novembre 1875 sur le mode de correspondance entre la métropole et les colonies (décret y annexé) 22 23 24 25 Poste
19/01/1876 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service indigène pour l’année 1876 (tableaux y annexés) 26 27 28 Budget
19/01/1876 Arrêté appliquant aux témoins appelés par autorité de justice, de toutes les îles soumises au gouvernement du Protectorat et des îles Marquises, de même qu’aux chirurgiens, médecins, experts et interprètes desdites localités, les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1873 29 Justice
19/01/1876 Arrêté appliquant aux indigènes appelés, des îles soumises au Protectorat et des îles Marquises comme témoins devant la juridiction française ou tahitienne, les dispositions des arrêtés du 18 avril 1873 30 31 Justice
20/01/1876 Arrêté réglant les taxes postales à percevoir (tarifs y annexés) 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 Poste
21/01/1876 Circulaire ministérielle portant adoption d’un modèle unique de chandelier et suppression des mouchettes au devis d’ameublement d’officier et d’adjudant sous-officier des troupes de la marine 79 Ameublement
21/01/1876 Arrêté portant réorganisation du service de la poste dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 Poste
22/01/1876 Circulaire ministérielle relative à l’indemnité de premier établissement du Commandant de Tahiti 98 Indemnité de premier établissement
24/01/1876 Circulaire ministérielle portant que les marins du commerce ne doivent jamais être mis en subsistance dans les corps de troupe 80 Marin du commerce
27/01/1876 Dépêche ministérielle relative au refus apposé par le trésorier-payeur de Tahiti au paiement d’un mandat au profit du pourvoyeur du transport Orne (lettre y annexée) 6 7 Refus de paiement
28/01/1876 Circulaire ministérielle relative à l’application aux employés militaires de la marine et des colonies des fixations de solde déterminées pour leurs collègues de l’armée de terre par le tarif du 29 mas 1875 98 99 Solde
29/01/1875 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal supérieur constitué en tribunal criminel pour l’année 1876 51 52 Assesseur
29/01/1876 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1876 52 53 Assistance judiciaire
01/02/1876 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er janvier 1866 réglant la vente des boissons 59 Boisson
04/02/1876 Dépêche ministérielle au sujet de l’imputation à donner aux dépenses occasionnées par le rapatriement d’individus venant contracter un engagement militaire en France 57 Troupe
08/02/1876 Arrêté ouvrant un crédit de la somme de 9,523 au chapitre 2, article 2, du budget du service Local 60 Crédit
09/02/1876 Circulaire ministérielle au sujet de la vérification de la comptabilité du matériel des bâtiments faisant partie d’une station locale 99 Comptabilité du matériel
09/02/1875 Décision nommant une commission chargée de préparer deux projets de décrets sur l’organisation administrative de la colonie 60 61 Organisation administrative de la colonie
10/02/1876 Décision réglant les honneurs à rendre à M. le Commandant Michaux à son arrivée dans la colonie 61 62 Honneur
10/02/1876 Décision retirant à Marie-Céleste Tara, pupille du sieur Vien, la demi-bourse qui lui avait été accordée 62 63 Bourse
10/02/1876 Décision portant désignation des membres du conseil d’administration constitué en tribunal du contentieux administratif ou en commission d’appel pour le 1er semestre 1876 63 64 Conseil d’administration
11/02/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,701 fr. 35 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1876, Exercice 1875 64 Avance au service marine
11/02/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 36,854 fr. 28 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1876, Exercice 1876 64 Avance au service marine
16/02/1876 Ordre rappelant à l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 1873 sur les mesures à prendre à l’égard des maladies syphilitiques 64 Syphilis
16/02/1876 Décision portant nomination d’une commission chargée de réviser les actes qui ont paru touchant la caisse agricole 64 65 Caisse agricole
22/02/1876 Dépêche ministérielle au sujet du supplément colonial à attribuer aux gardes d’artillerie 58 Solde
22/02/1876 Arrêté promulguant le décret du 18 novembre 1875 rendant applicable et exécutoire dans les colonies françaises le décret du 30 août de la même année sur la surveillance de la haute police (décrets y annexés) 65 66 67 Haute police
23/02/1876 Arrêté promulguant la loi du 25 mai 1838 – 2 mai 1875 sur les justices de paix (loi y annexée) 68 69 70 71 72 Justice
25/02/1875 Dépêche ministérielle portant communication d’une circulaire du département de la guerre relative aux améliorations à apporter au mobilier des casernes ; invitation d’étudier la question 58 59 Ameublement
26/02/1876 Arrêté portant nomination d’huissiers suppléants près les tribunaux du Protectorat 72 73 Huissier
29/02/1876 Ordonnance relative aux actes de l’état civil des indigènes et assimilés domiciliés dans les districts 73 74 75 Etat civil
01/03/1876 Arrêté classant les îles de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1876 en ce qui touche la pêche et le chargement des nacres 81 82 83 Nacre
01/03/1876 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Marquises pour le 4e trimestre 1875 83 Contribution
01/03/1876 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de Tahiti et de Moorea pour l’année 1876 83 84 Contribution
02/03/1876 Arrêté mettant à la charge des riverains l’entretien du chemin remontant la vallée de Fautaua 84 85 Entretien des routes et chemins
06/03/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 12,184 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1876 85 Avance au service marine
06/03/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 18,721 fr. 18 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1876 85 Avance au service marine
07/03/1876 Circulaire ministérielle portant envoi d’une circulaire du ministre de la guerre relative au décompte des services accomplis dans la marine par des militaires susceptibles d’être admis à la haute-paie journalière d’ancienneté 117 118 Troupe
07/03/1876 Décision chargeant l’officier de l’état civil du canton de Taravao des mêmes fonctions en divers districts y dénommés 85 86 Etat civil
10/03/1876 Dépêche ministérielle au sujet des imputations des dépenses des infirmeries réglementaires aux colonies 80 Infirmerie régimentaire
10/03/1876 Dépêche ministérielle relative au changement de ministère 81 Ministère
11/03/1876 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 2,819 fr. 59 c. pour être alloué à la fabrique de Papeete 87 Fabrique
15/03/1876 Arrêté exonérant la Caisse agricole des droits d’enregistrement pour les actes la concernant 87 88 Caisse agricole
18/03/1876 Décision modifiant la ration 88 89 Vivres
22/03/1876 Circulaire ministérielle au sujet du droit à la pension des marins et militaires qui ont perdu un œil en service commandé 119 120 Pension
24/03/1876 Arrêté rappelant à l’observation rigoureuse des arrêtés des 29 décembre 1866 et 1er janvier 1859 89 90 Iles sous-le-vent
24/03/1876 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des Marquises et des Tubuai pour l