Que sont les archives ?

Les archives sont l’ensemble des documents, quelque soit leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produit ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur fonction ». A l’origine, le document d’archive est crée pour servir de preuve ou pour justifier d’un droit (par exemple, les factures). Dès leur création, les documents sont des archives. Tout le monde produit des archives : personnes physiques, morales, organismes publics comme les ministères ou les services d’administration, et les organismes privés comme les entreprises. Les archives sont aussi l’institution et les bâtiments où sont conservés les documents.

ARCHIVES PUBLIQUES

La voie ordinaire (versement, revendication)
  • Institutions du Pays
  • Services et organismes publics du Pays
  • Services et organismes publics de l’Etat (sauf archives régaliennes et communes)
  • Sociétés délégataires d’une mission de service public
  • Entreprises du secteur public

ARCHIVES PRIVEES

La voie extraordinaire (don, legs, dation en paiement, acquisition, préemption, dépôt révocable, classement) Tout ce qui ne rentre pas dans la définition des archives publiques.

ARCHIVES SEMI-PUBLIQUES

  • PM Officiers publics ou ministériels
  • PM Associations
  • PM Personne morale
04-2- Le fonds des JOPF 04-03- Arrêtés et décisions du gouvernement 04-04- Fonds audiovisuels 04-05- Fonds iconographiques

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