BOEFO 1886-1902

La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.

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Dates Titre et nature des actes Pages Thème
20/09/1885 Circulaire ministérielle portant notification d’un décret modificatif de celui du 1er juin 1875 en ce qui touche les concessions ou prolongations de congés et de permissions, et d’une instruction détaillée de même date relative à l’application de ce décret 3 Administration
06/11/1885 Instructions ministérielles concernant le versement au Trésor, en 1886, des retenues opérées sur la solde du personnel de la marine et des colonies 35 36 Administration
25/11/1886 Circulaire ministérielle. – Envoi d’exemplaires d’un permis de navigation destiné aux bâtiments non francisés autorisés à naviguer sous pavillon français dans les mers lointaines 68 69 70 Inscription maritime
03/12/1885 Circulaire ministérielle. – Abrogation des dispositions légales sur la surveillance de la haute police 92 Justice
04/01/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de la somme de 14,05 fr. 83c. 36 37 Comptabilité
05/01/1886 Décision autorisant M. Cahuzac, magistrat à contracter mariage avec Mlle Jeanne Holozet 37 Etat civil
05/01/1886 Décision dispensant M. Cahuzac des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage 37 Etat civil
05/01/1886 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1886 (tableaux y annexés) 37 38 Comptabilité
06/01/1886 Arrêté promulguant le décret du 7 septembre 1885 réglant les conditions dans lesquelles des médailles d’argent, de bronze et des mentions honorables pourront être décernées aux instituteurs et institutrices des colonies (décret y annexé) 45 46 47 Instruction publique
06/01/1886 Décision portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1886 47 Justice
06/01/1886 Décision portant composition de la liste du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1886 48 Justice
06/01/1886 Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1886 48 49 Justice
08/01/1886 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1886, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 152,965 fr. 49 50 Comptabilité
11/01/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre de l’exercice 1886, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 250,000 fr. 50 51 Comptabilité
16/01/1886 Décision fixant à nouveau les frais de représentation alloués au sieur Tumataaroa a Puhia, chef de Vairao 60 61 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau la subvention allouée aux instituteurs de Tubuai et de Raivavae 61 Administration
16/01/1886 Décision réduisant à 100 fr. par an l’indemnité pour frais de bureau allouée aux agents du service Local à Taravao et à Moorea 61 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau le supplément Accordé au pharmacien comptable de la marine pour délivrance de médicaments aux fonctionnaires, etc. 61 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau l’indemnité allouée à l’agent f.f. de secrétaire, interprète, greffier, etc., à Tubuai 62 Administration
16/01/1886 Décision allouant une indemnité annuelle de 120 fr. par an à l’agent f. f. d’instituteur à Rapa 62 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau l’indemnité pour frais de représentation allouée aux chefs de Raivavae 62 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau l’indemnité allouée au pasteur de Raivavae 62 63 Administration
18/01/1886 Décision portant que l’île Fakahina (Tuamotu) est constituée en district 51 District
18/01/1886 Décision fixant à nouveau la solde de M. Paquier, secrétaire de l’état civil 51 52 Administration
18/01/1886 Décision fixant à nouveau les diverses allocations du Résident des Tuamotu 52 Administration
18/01/1886 Décision fixant à nouveau les diverses allocations du Résident des Gambier 53 Administration
18/01/1886 Décision fixant à nouveau la solde de divers écrivains auxiliaires de la Direction de l’Intérieur 53 54 Administration
18/01/1886 Décision rétablissant la fanfare locale à compter du 1er janvier 54 55 Fanfare locale
18/01/1886 Décision allouant à M. Gardey, sous-chef de bureau chargé de la direction des 1er et 2e bureaux, une indemnité annuelle de 1,500 fr. 55 Administration
18/01/1886 Décision fixant à nouveau la solde d’Europe de M. Canque, receveur de 1re classe de l’enregistrement 55 56 Administration
18/01/1886 Décision allouant des secours à divers pour l’année 1886 63 Administration
25/01/1886 Arrêté créant deux écoles publiques dans le district de Papara 56 57 Instruction publique
25/01/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de la somme de 2,223 fr. 60 c. 57 58 Comptabilité
25/01/1886 Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie et de location des machines-outils pendant l’année 1886 (tarifs y annexés) 58 59 60 Artillerie
01/02/1886 Dépêche ministérielle relative à l’organisation administrative des Etablissements français de l’Océanie et la création d’un Conseil général 106 107 108 109 Administration
01/02/1886 Circulaire ministérielle. – Classement à bord des paquebots des écrivains des Directions de l’Intérieur 170 Administration
09/02/1886 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (dépêche ministérielle et loi y annexées) 70 71 72 73 74 75 Justice
16/02/1886 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1886 75 76 Conseil du contentieux administratif
18/02/1886 Décision autorisant le sieur Lemaire à contracter mariage avec la dame veuve Bellanger, née Adèle Chebret 76 Comptabilité
20/02/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de 5,000 fr. 76 77 Etat civil
23/02/1886 Arrêté soumettant à l’expropriation deux parcelles de terrain pour cause d’utilité publique 77 78 Expropriation
23/02/1886 Arrêté fixant les prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1886 78 79 Hôpital
23/02/1886 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 256 fr. 80 Comptabilité
23/02/1886 Décision accordant à divers des concessions de terrains au cimetière de Papeete 80 81 Cimetière
23/02/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’exercice 1886 81 82 83 Contributions
23/02/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 4e trimestre 1885 83 84 Contributions
23/02/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1886 85 Contributions
27/02/1886 Arrêté promulguant le décret du 11 décembre 1885 rendant applicable aux colonies le décret du 11 septembre 1870 relatif au serment professionnel des fonctionnaires (décrets y annexés) 85 86 87 Serment professionnel
05/03/1886 Dépêche ministérielle au sujet du classement à bord d’un navire de l’Etat d’un fonctionnaire démissionnaire (Avis du Conseil d’Amirauté y annexé) 170 171 172 Direction de l’Intérieur
19/03/1886 Décision répartissant l’indemnité pour frais de bureau à la magistrature 93 Administration
26/03/1886 Circulaire ministérielle. – Déclaration de cumul à insérer dans les états ou quittances de solde 190 191 Administration
27/03/1886 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 1885 fixant les avances de fonds à faire aux services du port et des ponts et chaussées 93 94 Avance de fonds
27/03/1886 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 15,195 fr. 83 c. 94 95 Comptabilité
27/03/1886 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 1,106 fr. 60 c. 95 96 Comptabilité
27/03/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des îles Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1886 96 97 Contributions
27/03/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales des îles Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1886 97 Contributions
30/03/1886 Décision promulguant le décret du 17 décembre 1885 approuvant un arrêté du Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie relatif à la ferme de l’opium (dépêche ministérielle et décret y annexés) 98 99 100 101 Opium
05/04/1886 Décision investissant le Directeur de l’Intérieur des différentes attributions réservées au président du conseil du contentieux administratif pendant l’année 1886 109 Conseil du contentieux administratif
05/04/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine des crédits provisoires au titre de l’exercice 1885 110 Comptabilité
05/04/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 1,500 fr., au titre de l’exercice 1886 110 111 Comptabilité
07/04/1886 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (1/4) 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 Administration
07/04/1886 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (2/4) 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 Administration
07/04/1886 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (3/4) 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 Administration
07/04/1886 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (4/4) 156 157 158 159 160 161
10/04/1886 Décision nommant provisoirement les membres titulaires et suppléants du Conseil privé 161 Conseil privé
12/04/1886 Décision dispensant M. Texier (Jules), défenseur, des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage 161 162 Etat civil
12/04/1886 Décision dispensant Mlle Marie-Antoinette Brault des formalités prescrites par les articles 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 162 Etat civil
12/04/1886 Arrêté convoquant les électeurs des Etablissements français de l’Océanie à l’effet de désigner les membres qui doivent composer le Conseil général 162 163 Conseil général
12/04/1886 Arrêté délimitant la 1re circonscription pour l’élection des quatre conseillers attribuées à cette circonscription 163 164 Conseil général
12/04/1886 Circulaire ministérielle. – Dispositions relatives au cumul d’une pension avec un traitement d’activité 210 211 212 Administration
14/04/1886 Circulaire ministérielle relative au recouvrement des droits de douane, d’octroi de mer, de consommation etc. 191 192 193 Contributions
15/04/1886 Circulaire ministérielle. – Notification de deux avis du Conseil d’Etat, en date des 15 décembre 1885 et 24 mars 1886, relatifs aux conditions que doivent remplir, pour avoir droit à la pension, les marins, militaires ou autres proposés pour la retraite à titre de blessures ou d’infirmités reconnues équivalentes à la perte absolue de l’usage d’un ou de deux membres (avis y annexés) 212 213 214 Administration
21/04/1886 Décision relative aux conseils de guerre dans la colonie 164 165 Justice
22/04/1886 Arrêté autorisant la Caisse agricole à vendre la propriété dite Bonnefin, sise à Faa’a 165 166 167 Caisse agricole
06/05/1886 Circulaire ministérielle. – Les officiers détachés auprès des gouverneurs ne doivent rentrer en France qu’après avoir accompli la période réglementaire de séjour colonial 214 215 Etat-major des Gouverneurs
08/05/1886 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de Papeete 172 173 Justice
08/05/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 4,313 fr. 03 c. 173 Comptabilité
08/05/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de10,000 francs 174 Comptabilité
08/05/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions et les rôles supplémentaires des prestations rurales. – 1er trimestre 1886 174 175 176 Contributions
08/05/1886 Arrêté fixant au 30 novembre 1886 le retrait des bons hypothécaires de la Caisse agricole en circulation 176 177 Caisse agricole
08/05/1886 Décision dispensant M. Muller (Gustave-François) des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil, à l’effet de contracter mariage 177 Etat civil
08/05/1886 Arrêté accorant dispense d’âge au sieur Edouard Tetuanuifarepure-Tauraatua Poroi, à l’effet de contracter mariage 177 Etat civil
17/05/1886 Arrêté accordant à perpétuité à M. Philip Horley une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 177 178 Cimetière
17/05/1886 Arrêté portant réorganisation du corps des défenseurs et réglant l’exercice du droit de défense des parties devant les tribunaux de la colonie 178 179 180 181 182 Justice
17/05/1886 Arrêté portant fixation des jours et heures des audiences des tribunaux de la colonie 182 183 Justice
17/05/1886 Circulaire ministérielle. – Conseillers généraux. – Elections. – Coïncidence du renouvellement de la série sortante avec des élections complémentaires 215 216 Conseil général
18/05/1886 Décision portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maitre au grand et au petit cabotage 183 184 Inscription maritime
18/05/1886 Arrêté donnant main-levée à la Société Commerciale de l’Océanie du cautionnement versé par elle à la caisse des dépôts et consignations 184 185 Administration
24/05/1886 Circulaire ministérielle. – La Direction de l’établissement des Invalides doit être avisée, dans le plus bref délai, des changements qui surviennent dans la situation des officiers, fonctionnaires, marins, militaires et autres en instance de retraite 241 Administration
28/05/1886 Décision portant que le désarmement administratif de la goélette Nuhiva aura lieu à Papeete le 1er juin 1886 185 186 Administration
04/06/1886 Décision autorisant M. Cognet (J.-T.) à subir l’examen prescrit par l’article 5 de l’arrêté du 17 mai 1886 193 Justice
09/06/1886 Décision prescrivant les dispositions à prendre à l’arrivée du Gouverneur 193 194 Honneur et préséance
09/06/1886 Ordre relatif à la réception dans la colonie de M. Mathivet, Directeur de l’Intérieur 194 195 Honneur et préséance
10/06/1886 Circulaire ministérielle relative au paiement aux armuriers du supplément de solde pour entretien d’appareils de culasse 216 217 Administration
12/06/1886 Décision accordant dispense au sieur Brodien (Georges-Gustave) à l’effet de contracter mariage 195 Etat civil
18/06/1886 Arrêté mettant à la disposition de M. Pougin de la Maisonneuve, président du comité d’organisation de la fête nationale une somme nette de 14,000 francs 195 196 Comptabilité
18/06/1886 Arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 26,143 fr. 78 c. 196 Comptabilité
18/06/1886 Arrêté allouant aux budgets des dépendances, exercice 1885, une subvention de 26,764 fr. 92 c. 197 Comptabilité
18/06/1886 Arrêté ouvrant aux budgets des dépendances, exercice 1885, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 19,216 fr. 89 c. 197 198 Comptabilité
18/06/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 26,764 fr. 92 c. 198 199 Comptabilité
19/06/1886 Décision déléguant à M. de Nays-Caudau, capitaine d’artillerie, le commandement effectif des troupes de terre et de mer 199 Troupe
26/06/1886 Arrêté promulguant dans la colonie la loi et le décret du 27 mars 1886 relatifs à la convention de l’Union postale universelle (loi, décret et tarif y annexés) 199 200 201 202 203 204 Poste
26/06/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit provisoire de 237,335 francs 205 Comptabilité
26/06/1886 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 10,000 francs 205 206 Comptabilité
26/06/1886 Décision dispensant M. Maréchal des formalités prescrites par les articles 70, 148, 167 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 206 Etat civil
28/06/1886 Circulaire ministérielle. – Rapports périodiques sur la situation des colonies. – Instructions 227 228 Rapport périodique
30/06/1886 Décision dispensant M. Bonnet (Léonard) des formalités prescrite par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage 206 Etat civil
02/07/1886 Arrêté autorisant l’établissement à Papeete d’un cercle civil portant le titre “Union” 217 Cercle Union
05/07/1886 Circulaire ministérielle relative aux loteries 242 Loterie
07/07/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de 1,221 fr. 88 c. 218 Comptabilité
09/07/1886 Décision autorisant le sieur Capriata (Jérôme) à commander les bâtiments armés au petit cabotage dans la colonie 218 219 Inscription maritime
09/07/1886 Décision autorisant MM. Vincent frères, Goupil et Darsie à exécuter certaines réparations urgentes à leur bâtiment en briques situé quai du Commerce 222 223 Voirie
22/07/1886 Décision prescrivant les mesures à prendre en cas d’incendie 219 220 221 222 Incendie
24/07/1886 Décision dispensant M. Blanchard (Louis) des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage 222 Etat civil
27/07/1886 Circulaire ministérielle au sujet des dépenses qui s’effectuent en dehors de la colonie pour le compte du budget local 242 243 Comptabilité
31/07/1886 Dépêche ministérielle approuvant l’arrêté local qui fixe provisoirement la délimitation de la 1re circonscription électorale (ville de Papeete) 243 244 Conseil général
03/08/1886 Arrêté portant fixation des jours et heures des audiences des tribunaux de la colonie 228 229 Justice
19/08/1886 Arrêté convoquant les électeurs de la 1re et de la 2e circonscriptions pour le 19 septembre 1886 229 230 231 Conseil général
26/08/1886 Arrêté annulant les délibérations du Conseil général en date des 16 et 24 août 1886 231 232 233 234 Conseil général
26/08/1886 Arrêté autorisant une seconde émission de 300,000 francs de bons du Trésor 234 235 Trésor
26/08/1886 Arrêté autorisant M. Atwater à établir une boulangerie dans la rue des Beaux-Arts, Papeete 235 236 Boulangerie
03/09/1886 Décision déléguant la signature à M. Millaud, chef du secrétariat du gouvernement, pour signer les bons du Trésor 244 Trésor
08/09/1886 Arrêté investissant M. Mathivet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif 244 245 Conseil du contentieux administratif
08/09/1886 Arrêté nommant divers magistrats pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1886 245 246 Conseil du contentieux administratif
08/09/1886 Ordre maintenant le commandement effectif des troupes à M. le capitaine d’artillerie de Nays-Candau 246 Troupe
09/09/1886 Arrêté convoquant les électeurs de la 3e circonscription (îles Marquises) pour le dimanche 14 novembre 1886 246 247 Conseil général
11/09/1886 Ordre supprimant le poste militaire de Taravao et y installant un poste de gendarmerie 248 Troupe
11/09/1886 Arrêté allouant à M. Crochet, f. f. de secrétaire-rédacteur du Conseil général, une indemnité annuelle de 3,000 francs 248 249 Administration
11/09/1886 Décision autorisant MM. Turner te Chapman à effectuer des réparations aux vérandas du rez-de-chaussée de leur magasin, situé quai du Commerce 261 Voirie
18/09/1886 Décision ordonnant le paiement à M. Verdier, évêque de Mégare, vicaire apostolique à Tahiti, d’une somme de 3,442 fr. 08 c. représentant les frais de passage de quatre sœurs de Saint-Joseph de Cluny destinées au service de l’instruction publique aux Marquises 249 Administration
20/09/1886 Décision accordant dispense d’âge au nommé Taumihau a Timiona à l’effet de contracter mariage 250 Etat civil
20/09/1886 Décision accordant dispense d’âge à la nommée Orofaata à l’effet de contracter mariage 250 Etat civil
20/09/1886 Décision accordant dispense d’âge à la nommée Ahuura Ani a Tepeira à l’effet de contracter mariage 250 Etat civil
21/09/1886 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné sur la France (loi y annexée) 250 251 Interdiction de séjour
21/09/1886 Dépêche ministérielle. – Renvoi en France d’employés dont la situation n’a pas été réglée avant leur départ de la colonie 280 281 Administration
24/09/1886 Décision fixant la solde du sieur Ganivet, gardien de l’établissement de Fareute 262 Administration
27/09/1886 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription pour le dimanche 31 octobre 1886 251 252 253 Conseil général
27/09/1886 Arrêté convoquant les électeurs de la 6e circonscription (île Tubuai et Rapa) pour le dimanche 12 décembre 1886 253 254 Conseil général
27/09/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Gambier pour le 4e trimestre 1885 254 255 Contributions
27/09/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Gambier pour l’année 1886 255 256 Contributions
27/09/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Marquises pour l’année 1886 256 257 Contributions
27/09/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Tubuai pour le 1er trimestre 1886 257 Contributions
27/09/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 20,309 fr. 66 c. 258 Comptabilité
27/09/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 3,000 francs 258 259 Comptabilité
27/09/1886 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1885 259 260 Comptabilité
27/09/1886 Dépêche ministérielle. – Mode d’envoi des délibérations des chambres de commerce aux colonies 281 Chambre de commerce
27/09/1886 Dépêche ministérielle. – Présidence des commissions 282 Administration
30/09/1886 Circulaire ministérielle prescrivant la mention de la devise républicaine en tête des actes officiels 282 283 Administration
30/09/1886 Décision réglant le mode d’approvisionnement en vivres du poste de Taravao 260 261 Administration
01/10/1886 Décision fixant le traitement colonial de MM. Vieillard-Baron, commis de 2e classe, et Largeteau, commis de 3e classe du service des contributions 268 Administration
01/10/1886 Décision autorisant la dame Hauore à procéder à l’exhumation du corps du sieur Hauore et à le transporter à Taunoa (Pare) pour y être inhumé 275 Exhumation
02/10/1886 Dépêche ministérielle. – Roulement du personnel des Directions de l’Intérieur. – Notes individuelles 283 284 Direction de l’Intérieur
02/108/1886 Dépêche ministérielle. – Repatriement des marins créoles 284 285 Inscription maritime
04/10/1886 Ordre donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de 1885 269 Comptabilité
04/10/1886 Arrêté autorisant M. Lentzen à fonder dans la colonie une société dite “Société de la libre pensée” 269 270 Société de la libre pensée
04/10/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour les 2e et 3e trimestres 1886 270 271 Contributions
07/10/1886 Arrêté convoquant le Conseil général des Etablissements français de l”Océanie en session ordinaire 272 Conseil général
07/10/1886 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté local du 26 juin 1882 établissant des circonscriptions d’état-civil aux Tuamotu 272 273 Etat civil
15/10/1886 Décision rapportant celle du 2 décembre 1885 qui alloue un supplément annuel de 1,200 fr. à M. Crochet, écrivain de 1re classe des Directions de l’Intérieur 273 274 Administration
16/10/1886 Circulaire ministérielle.- Retenues à exercer sur la solde des gardiens-concierges des bâtiments militaires 310 Administration
18/10/1886 Ordre relatif à la mise à exécution du jugement rendu par le 1er conseil de guerre contre le nommé Le Cos (Edmond), matelot de 2e classe 274 275 Justice
09/11/1886 Ordre réglant les dispositions à prendre à l’arrivée dans la colonie de M. le Procureur de la République Artaud 285 Honneur et préséance
13/11/1886 Décision autorisant provisoirement M. Lentzen, lieutenant de vaisseau en retraite, à commander les navires armés au long cours 286 Etat civil
15/11/1886 Arrêté portant organisation de l’état civil à Rapa 286 287 288 Inscription maritime
15/11/1886 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1885 sur la relégation des récidivistes (décret y annexé) 288 289 290 291 292 293 294 295 296 Justice
15/11/1886 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 30 avril 1886 relative à l’usurpation des médailles et récompense industrielle (loi y annexée) 297 298 Médaille et récompense industrielle
15/11/1886 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de la somme de 9,000 fr. 298 299 Comptabilité
15/11/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit provisoire de 40,900 fr. 299 300 Comptabilité
15/11/1886 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Rosalie Tahirau à l’effet de contracter mariage 300 Administration
18/11/1886 Arrêté faisant remises à diverses détenues du montant des amendes qu’elles restent devoir 300 301 Etat civil
20/11/1886 Arrêté portant nomination provisoire dans les justices de paix de Taravao et de Moorea 301 302 303 Justice
24/11/1886 Arrêté fixant les jours et heures des audiences des justices de paix de Taravao et de Moorea 303 Justice
24/11/1886 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Ahupoto à l’effet de contracter mariage 304 Etat civil
30/11/1886 Décision allouant au gendarme chef de poste de Haapape l’indemnité représentative de la ration, en remplacement des vivres en nature 304 Administration
03/12/1886 Décision relative à l’imputation de la solde de MM. Bonnet et Louis, juges de paix à Taravao et à Moorea 310 311 Administration
06/12/1886 Arrêté accordant dispense d’âge au nommé Temataua a Tehamoana à l’effet de contracter mariage 311 Etat civil
06/12/1886 Arrêté nommant une commission chargée de rechercher les causes d’insalubrité de certains quartiers de Papeete 311 312 313 Hygiène et salubrité publique
06/12/1886 Arrêté fixant les conditions de la navigation dans les Etablissements français de l’Océanie 313 314 315 316 317 318 319 320 Inscription maritime
07/12/1886 Arrêté nommant une commission chargée de procéder à la révision des taxes locales 321 Contributions
09/12/1886 Décision autorisant l’exhumation du corps du prince Thuong 322 Exhumation
09/12/1886 Arrêté établissant un emploi d’arpenteur-géomètre à Papeete 322 323 Arpenteur-géomètre
10/12/1886 Décision dispensant M. Cousin (Marius-François) des formalités prescrites par les articles 70, 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 324 Etat civil
10/12/1886 Arrêté réglant les dispositions à prendre en vue de constituer un corps de pilotes dans les Etablissements français de l’Océanie 324 325 326 Pilote
14/12/1886 Décision portant ouverture à Papeete d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maitre au cabotage 326 327 Inscription maritime
15/12/1886 Arrêté approuvant une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole relative à l’acquisition d’une propriété sise à Mamao 327 328 Caisse agricole
15/12/1886 Arrêté autorisant l’acquisition, par le service Local, d’un terrain connu sous le nom de “propriété Johnston”, situé à Mamao 328 329 Domaine
16/12/1886 Décision portant répartition de la subvention allouée au culte protestant 375 376 Administration
17/12/1886 Arrêté approuvant le crédit supplémentaire de 2,500 fr. voté par le Conseil général, au titre de l’exercice 1886, pour la construction de l’école de Punaauia 329 330 Comptabilité
18/12/1886 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 4,000 fr. au compte du service Colonial, exercice 1886 330 331 Comptabilité
18/12/1886 Arrêté réduisant le taux de la licence des cabarets, etc., débitant des boissons alcooliques dans la ville de Papeete 331 Contributions
18/12/1886 Arrêté étendant aux genièvres et aux whiskies de fabrication locale, consommés dans la colonie, le droit de 0,80 c. par litre prévu par l’arrêté du 13 février 1884 332 Contributions
18/12/1886 Arrêté fixant les droits à acquitter par les bateaux de plaisance qui fréquentent les différents ports de la colonie 332 333 Contributions
18/12/1886 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1887 (tableaux A et B y annexés) 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 Comptabilité
18/12/1886 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1887 (tarif y annexé) 348 349 350 351 352 353 354 355 356 Contributions
18/12/1886 Arrêté autorisant le sieur Cousin (Marius-François) à établir une boulangerie dans une maison située rue de Rivoli 357 Boulangerie
19/12/1886 Arrêté approuvant le crédit supplémentaire de 500 fr. voté par la Commission coloniale dans sa séance du 17 décembre 1886 357 358 Comptabilité
19/12/1886 Décision suspendant provisoirement les cessions de tafia 358 Administration
28/12/1886 Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1887 359 Justice
28/12/1886 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1887 359 360 Conseil du contentieux administratif
29/12/1886 Décision portant prélèvement d’une somme de 1,300 fr. sur le crédit prévu au budget de l’exercice 1886, au titre du chapitre IV, article 3, § 5, Ecoles de Mataiea 360 361 Administration
29/12/1886 Décision fixant à nouveau la solde de Mme Dormoy, institutrice à l’école publique des garçons de Papeete 361 Administration
29/12/1886 Décision fixant à nouveau la solde de M. de Verbizier, instituteur à Papara 362 Administration
29/12/1886 Décision supprimant le professeur de gymnastique de l’école des garçons de Papeete 376 Instruction publique
29/12/1886 Décision allouant un secours annuel et viager au sieur Peullevay, ancien interprète aux îles Marquises 377 Administration
30/12/1886 Décision fixant à nouveau la subvention allouée à la fanfare locale 362 363 Administration
30/12/1886 Arrêté fixant à 6,000 fr. la somme à partir de laquelle les fonctionnaires n’auront plus droit à l’indemnité de cherté de vivres 363 364 Administration
30/12/1886 Décision allouant, à titre d’indemnité de logement, un supplément annuel de 720 fr. à divers desservants 364 Administration
30/12/1886 Décision créant un emploi de gabier à l’arsenal de Papeete 365 Arsenal
30/12/1886 Décision imputant la solde de M. Crochet, écrivain de 1re classe des Directions de l’Intérieur, au titre du chapitre V, Conseil général 365 366 Administration
30/12/1886 Décision fixant à nouveau la solde de M. Auffray, compositeur de 1re classe, chef d’atelier à l’imprimerie du Gouvernement 366 367 Administration
30/12/1886 Décision fixant à nouveau la solde de M. Dupla, instituteur à Paea 367 Administration
30/12/1886 Décision fixant l’imputation du supplément alloué au sieur Teupooaha, dit Sue, en sa qualité d’huissier du Conseil du contentieux administratif 368 Administration
30/12/1886 Décision allouant, à titre d’encouragement, une somme de 500 fr. au R. P. Eich, directeur de l’école libre de Haapiti (Moorea) 368 369 Administration
31/12/1886 Décision portant constitution du personnel du service de la police de la ville de Papeete 369 370 Police
31/12/1886 Arrêté portant modification dans le personnel de la police des divers districts de Tahiti et de Moorea 370 371 Police
31/12/1886 Décision fixant à nouveau le traitement du secrétaire-archiviste, chef du secrétariat du Gouvernement 371 372 Administration
31/12/1886 Décision supprimant l’emploi de concierge garde-meubles des divers hôtels de la colonie entretenus par le service Local 372 373 Administration
31/12/1886 Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie pendant l’année 1887 (tarif y annexé) 373 374 Artillerie
31/12/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre de l’exercice 1887, des crédits provisoires s’élevant à 237,355 fr. 374 Comptabilité
31/12/1886 Décision fixant à nouveau l’indemnité allouée au sieur Marcillac, en qualité d’élève-piqueur 377 Administration
03/01/1887 Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles sont perçus les droits d’octroi de mer 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Contributions
04/01/1887 Arrêté créant un emploi d’huissier porteur de contraintes à Tahiti 14 15 Administration
06/01/1887 Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour 1887 15 16 Justice
08/01/1887 Arrêté relatif aux opérations préliminaires nécessitées par la délimitation des terres 16 17 18 19 Délimitation des terres
09/01/1887 Dépêche ministérielle. – Composition du Conseil privé des Etablissements français de l’Océanie 98 99 Conseil privé
10/01/1887 Arrêté réorganisant le service des Contributions dans les Etablissements français de l’Océanie 19 20 21 Contributions
11/01/1887 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 22 Conseil général
12/01/1887 Arrêté fixant le prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1887 22 23 24 Hôpital
12/01/1887 Décision portant composition du Conseil de révision chargé de réviser un jugement du Conseil de guerre 24 25 Justice
15/01/1887 Décision investissant M. Mathivet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif 25 Conseil du contentieux administratif
18/01/1887 Décision prescrivant aux fonctionnaires logés dans les hôtels de la colonie de dresser l’inventaire du mobilier en service dans les hôtels qu’ils occupent 26 27 Comptabilité
19/01/1887 Décision désignant M. Baudin, chef du secrétariat de la Direction de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie 28 Conseil du contentieux administratif
24/01/1887 Arrêté réorganisant le service de l’Instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (1/2) 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 Instruction publique
24/01/1887 Arrêté réorganisant le service de l’Instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (2/2) 43 44 45 46 47 48 49 Instruction publique
24/01/1887 Décision portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1887 49 50 Justice
24/01/1887 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 152,965 francs 50 51 Comptabilité
25/01/1887 Décision fixant à 6 heures du matin l’ouverture du marché de Papeete 56 57 Marché
25/01/1887 Circulaire ministérielle.- Envoi en France des pourvois en cassation 158 159 Cour de cassation
26/01/1887 Décision autorisant le sieur Suhas (Jean-Jacques) à contracter mariage avec la demoiselle Burns (Hélène) 51 Etat civil
26/01/1887 Décision imputant les traitements des pasteurs protestants indigènes sur les fonds du Chapitre 15 : “Dépenses imprévues” 51 52 Administration
27/01/1887 Arrêté réduisant de 3 p. 0/0 toutes les allocations ne conduisant pas à une pension de retraite 52 Administration
28/01/1887 Arrêté organisant les cadres du personnel de l’enseignement dans les Etablissements français de l’Océanie 53 54 55 Instruction publique
29/01/1887 Décision créant deux brigades topographiques pour le levé de la route de ceinture de Tahiti et de Moorea et le levé cadastral des districts de Pare et de Faaa 55 56 Délimitation des terres
01/02/1887 Arrêté désignant M. Thuret, commis-greffier, pour remplacer Me Vincent, greffier-notaire, dans les fonctions de sa charge de notaire, en cas d’empêchement légal de ce dernier 62 63 Justice
03/02/1887 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres pendant l’année 1887 63 64 Pêche
03/02/1887 Arrêté portant organisation du service de la police dans les districts de Tahiti et de Moorea 64 65 66 Police
07/02/1887 Arrêté portant organisation du personnel de la poste dans les districts de Tahiti et de Moorea 66 67 Poste
08/02/1887 Décision dispensant M. Andron (Jules-Jacques-Raoul) des conditions et formalités prescrites par les articles 70 et 167 du Code civil à l’effet de contracter mariage 68 Etat civil
08/02/1887 Dépêche ministérielle. – Classement des immeubles des services Colonial et Local de Tahiti 159 Domaine
09/02/1887 Circulaire ministérielle. – Statistiques des observations météorologiques 159 160 Observation météorologique
09/02/1887 Décision instituant divers comités en vue de la participation de la colonie à l’Exposition universelle de 1889 68 69 70 Exposition universelle de 1889
12/02/1887 Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 10,750 fr. pour les dépenses du levé cadastral de la route de ceinture et des propriétés qui y confinent 71 Comptabilité
12/02/1887 Arrêté acceptant la donation faite au service Local d’un terrain sis à Punaauia et d’une somme de 1,000 fr. pour l’établissement d’une école publique 72 Don
14/02/1887 Décision concernant la prime à donner aux immigrants Arorai qui voudront rester dans la colonie 72 73 Immigration
16/02/1887 Arrêté concernant le mode de distribution des bourses 73 74 75 76 77 Bourse
16/02/1887 Décision autorisant la cession par le service Marine au service Local d’un ancre et d’une chaîne destinées au corps-mort mouillé près du quai de Fareute 78 Administration
17/02/1887 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit de 537 fr. 86 au compte du service Colonial, exercice 1886 79 Comptabilité
17/02/1887 Arrêté ouvrant d’officie au Directeur de l’Intérieur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 6,533 fr. 50 au compte du service Colonial, exercice 1887 79 80 Comptabilité
18/02/1887 Arrêté approuvant l’inscription au budget du service Local, exercice 1887, d’un crédit supplémentaire de 6,995 fr. 80 80 81 Comptabilité
21/02/1887 Arrêté prescrivant le recensement général de la population des Etablissements français de l’Océanie 81 82 83 84 85 Recensement
21/02/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1886 rendant applicable aux colonies la loi du 8 mars 1886 qui déclare jours fériés légaux les lundis de Pâques et de la Pentecôte (décret et loi y annexés) 85 86 87 Jour férié
21/02/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Moorea pour le 4e trimestre 1886 87 88 Contributions
21/02/1887 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1885 88 89 90 Comptabilité
21/02/1887 Circulaire ministérielle. – Instruction publique : choix de sujets de composition pour le brevet élémentaire et le brevet supérieur 202 Instruction publique
24/02/1887 Décision rapportant le § 4 de l’article 1er de la décision du 1er février 1887 et fixant l’indemnité à allouer à M. Labrousse, sous-commissaire de la marine, juge p. i. au tribunal supérieur 90 Administration
24/02/1887 Arrêté approuvant l’inscription au budget du service Local, exercice 1887, de crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 7,344 fr. 25 91 Comptabilité
24/02/1887 Décision fixant à nouveau la solde du sieur Ganivet, planton au service des contributions 93 Administration
26/02/1887 Décision supprimant les diverses indemnités accordées au directeur et directrice des écoles publiques de Mataiea 92 93 Administration
03/03/1887 Décision accordant dispense au sieur Suhas (Jean-Jacques) à l’effet de contracter mariage 99 Etat civil
07/03/1887 Décision portant rétablissement des cessions de tafia 99 Administration
07/03/1887 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau du 4e trimestre 1886 100 Contributions
07/03/1887 Circulaire ministérielle. – Légalisation. – Pièces délivrées dans les colonies. – Envoi des signatures-types 230 Légalisation
09/03/1887 Arrêté réglementant le service des ports et rades des Etablissements français de l’Océanie (1/3) 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 Port et rade
09/03/1887 Arrêté réglementant le service des ports et rades des Etablissements français de l’Océanie (2/3) 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 Port et rade
09/03/1887 Arrêté réglementant le service des ports et rades des Etablissements français de l’Océanie (3/3) 130 131 132 Port et rade
11/03/1887 Décision accordant dispense au sieur Bouzer (Charles-Auguste) à l’effet de contracter mariage 132 Etat civil
11/03/1887 Décision accordant dispense au sieur Schouster (Marie-Jules-André) à l’effet de contracter mariage 132 Etat civil
12/03/1887 Arrêté portant approbation de crédits supplémentaires de 5,000 francs au titre du service Local, exercice 1887 132 133 Comptabilité
15/03/1887 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion de 1886 133 134 Comptabilité
15/03/1887 Décision portant qu’une somme de 1,100 francs sera payée à la supérieure des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny pour la tenue de l’école des filles de Mataiea pendant l’année 1886 134 Administration
15/03/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 6,904 fr. 32 au titre du service Local, exercice 1886 135 Comptabilité
15/03/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires de 3,360 fr. 70 au titre du service Colonial, exercice 1886 135 136 Comptabilité
15/03/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit provisoire de 2,000 francs au titre du service Colonial, exercice 1887 136 137 Comptabilité
15/03/1887 Décision désignant M. Lanrezac (Victor), chef de bureau des Directions de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie 137 138 Conseil du contentieux administratif
16/03/1887 Arrêté portant fixation des jours et heures des audiences des tribunaux de la colonie 138 139 Justice
17/03/1887 Arrêté portant réorganisation de la Chambre des comités d’agriculture 139 140 141 142 143 144 Chambre et comité d’agriculture
18/03/1887 Circulaire ministérielle. – Recommandations au sujet de la transmission au Département des actes de décès et des certificats de genre de mort concernant les officiers, fonctionnaires et agents décédés aux colonies 231 232 Etat civil
22/03/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de Tahiti et Moorea pour l’année 1887 145 146 Contributions
22/03/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales de Tahiti et Moorea pour l’année 1887 147 Contributions
23/03/1887 Décision portant augmentation de la solde du sieur Tefau a Tematua, garçon de bureau à la Direction de l’Intérieur 152 Administration
24/03/1887 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels du sieur Bénéteau (Eugène) 147 148 Exhumation
26/03/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 2,595 fr. 80 au titre du service Local, exercice 1886 148 149 Comptabilité
28/03/1887 Arrêté notifiant divers articles de l’arrêté du 23 mai 1884 portant réorganisation de la Chambre de commerce 149 150 Chambre de commerce
30/03/1887 Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe des Directions de l’Intérieur 151 Direction de l’Intérieur
31/03/1887 Arrêté fixant au 12 avril 1887 les élections pour le renouvellement de la Chambre de commerce 151 152 Chambre de commerce
01/04/1887 Décision autorisant le sieur Schouster (Jules-Marie-André), magasinier de 1ere classe du service Colonial, à contracter mariage avec la demoiselle Sophie Ganivet 160 Etat civil
02/04/1887 Décision fixant les diverses allocations de l’Administrateur des Marquises 160 161 Administration
05/04/1887 Décision fixant les diverses allocations de l’Administrateur des Gambier 161 Administration
05/04/1887 Décision fixant les diverses allocations de l’Administrateur des Tuamotu 161 162 Administration
06/04/1887 Décision portant augmentation de la solde de M. Grand (Marc), agent auxiliaire de la Direction de l’Intérieur 162 163 Administration
06/04/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au Chef du service administratif de la marine, au titre de l’exercice 1887 163 164 Comptabilité
07/04/1887 Dépêche ministérielle. – Crédits à ouvrir sur les budgets locaux à titre d’avance aux fonctionnaires et autres en expectative de retraite 202 203 Administration
09/04/1887 Décision accordant dispense au sieur Matahio a Nanua à l’effet de contacter mariage avec la dame Tetuanui a Taioru, se belle-sœur 164 Etat civil
09/04/187 Arrêté mettant une somme de 5,000 fr. à la disposition du Département pour assurer la participation de la colonie à l’Exposition de 1889 164 165 Comptabilité
12/04/1887 Dépêche ministérielle. – Approbation de l’arrêté du 10 décembre 1886 sur le service du pilotage dans les Etablissements français de l’Océanie 203 204 Port et rade
16/04/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de Tahiti et Moorea pour le 1er trimestre 1887 165 166 Contributions
16/04/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2,137 fr. 50 pour la solde d’un 3e commis-greffier 167 Comptabilité
16/04/1887 Arrêté portant création d’un emploi de 3e commis-greffier près les tribunaux de Papeete 168 Justice
16/04/1887 Arrêté autorisant le sieur McCarthy à établir un atelier de forgeron sur un terrain appartenant à M. Goupil, rue de la Glacière 168 169 Etablissement dangereux
29/04/1887 Décision portant que les sieurs Lucas, Deflin et Tematuanui a Mati auront droit aux allocations inscrites au budget pour les fonctions qu’ils occupent près les tribunaux de paix de Taravao et de Moorea 169 170 Administration
04/05/1887 Arrêté rendant exécutoire le jugement du tribunal criminel qui condamne le sieur Taivini a Marama à un an et un jour de prison et 200 fr. d’amende pour coups et blessures volontaires 174 175 Justice
04/05/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 2,452 fr., au titre du service Local, exercice 1887 175 176 Comptabilité
04/05/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 1,000 fr. au titre du service Local, exercice 1887 176 177 Comptabilité
04/05/1887 Arrêté au sujet du versement au trésor des recettes provenant du troupeau local des Marquises 177 Comptabilité
04/05/1887 Arrêté portant sursis aux poursuites ayant pour objet le paiement des amendes dues par diverses détenues à la suite de condamnations correctionnelles 178 Administration
04/05/1887 Arrêté ordonnant la fermeture du débit de boissons tenu à Mataiea par le sieur Sautel 179 Débit de boissons
10/05/1887 Décision fixant la date de l’examen pour l’obtention du certificat de capacité spécial à l’enseignement dans les écoles de district 179 180 Instruction publique
12/05/1887 Arrêté modifiant provisoirement divers articles de l’arrêté du 16 avril 1885 sur la police sanitaire 180 181 Police sanitaire maritime
13/05/1887 Circulaire ministérielle. – Marques de fabrique et de commerce. – Envoi d’une nouvelle instruction (instruction y annexée) 232 233 234 235 236 237 Marque de fabrique
20/05/1887 Circulaire ministérielle. – Formalités à remplir en matière de pourvoi au Conseil d’Etat 237 238 Conseil d’Etat
21/05/1887 Arrêté portant création d’un emploi d’inspecteur du service Local 181 182 183 184 Administration
21/05/1887 Décision accordant dispense au sieur Bruyère (Jean-Claude) à l’effet de contracter mariage 184 Etat civil
21/05/1887 Décision relative à la pêche et au commerce des nacres provenant de l’île Takapoto (Tuamotu) 184 185 Pêche
21/05/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception des Gambier pour le 4e trimestre 1886 186 Contributions
21/05/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la perception des Gambier pour l’exercice 1887 187 Contributions
21/05/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la perception de Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1887 188 Contributions
21/05/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations des îles Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1887 189 Contributions
21/05/1887 Arrêté modifiant l’organisation du service de la poste dans la colonie 189 190 Poste
23/05/1887 Décision donnant délégation de la signature, pour la légalisation des actes, à M. Tournois, chef du secrétariat du Gouvernement 191 Légalisation
28/05/1887 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel de Papeete contre les nommées Butscher, Lintz (Charles), Lintz (Jean), Petis et Orla Johnston 191 192 Justice
28/05/1887 Décision portant augmentation de la solde du sieur Teupooaha, dit Sue, écrivain du secrétariat du Gouvernement 192 Administration
31/05/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 1,000 francs au titre de service Local, exercice 1887 193 Comptabilité
31/05/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit provisoire de 4,000 francs au titre du service Colonial, exercice 1887 193 194 Comptabilité
31/05/1887 Arrêté portant modification des différents chapitres du budget colonial, exercice 1887 194 195 Comptabilité
31/05/1887 Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1886 étendant aux genièvres et whiskies de fabrication locale, consommés dans la colonie, le droit de 0 fr. 80 par litre 195 196 Contributions
04/06/1887 Circulaire ministérielle. – Application aux colonies de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle. – Instructions 260 261 262 Justice
06/06/1887 Circulaire ministérielle. – Déclaration à faire par les militaires de la gendarmerie coloniale envoyés en France en congé de convalescence (circulaire y annexée) 239 240 Gendarmerie
06/06/1887 Décision maintenant au sieur Capell le droit de commander les navires français armés au cabotage dans la colonie 204 Inscription maritime
06/06/1887 Décision portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand et au petit cabotage 205 206 Inscription maritime
09/06/1887 Dépêche ministérielle. – Instruction publique à Tahiti. – Demande d’équivalence des brevets de capacité primaires délivrés dans la colonie avec ceux de la métropole 240 241 Instruction publique
09/06/1887 Circulaire ministérielle. – Manière de procéder en cas de refus des denrées destinées aux troupes 288 289 Administration
09/06/1887 Circulaire ministérielle. – Casiers judiciaires 289 290 Justice
10/06/1887 Circulaire ministérielle. – Réorganisation du service de l’Exposition permanente des colonies (arrêté y annexé) 241 242 243 244 245 246 Exposition permanente des colonies
14/06/1887 Arrêté accordant dispense à sieur Tavita a Roo à l’effet de contracter mariage 206 Etat civil
15/06/1887 Circulaire ministérielle. – Envoi d’instructions sur le transport en France des restes mortels des personnes décédées dans les colonies ou à bord des bâtiments de l’Etat 290 291 292 Exhumation
20/06/1887 Arrêté prélevant une somme de 30,000 fr. sur la caisse de réserve 206 207 Comptabilité
21/06/1887 Circulaire ministérielle. – Relégation. – Instruction concernant l’application du décret du 26 novembre 1885 340 341 342 343 Justice
24/06/1887 Circulaire ministérielle. – Solde et pensions. – Il y a lieu d’établir un état nominatif des agents rétribués sur les fonds municipaux et dont le traitement a subi jusqu’au 31 janvier 1886 la retenue de 5 p. 0/0 au profit de la caisse des invalides 262 263 Administration
25/06/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires à différents chapitres du service Colonial, exercice 1887 207 208 Comptabilité
28/06/1887 Arrêté rattachant l’île de Rapa, au point de vue administratif et judiciaire, à l’archipel des Tubuai 208 209 Administration
28/06/1887 Arrêté rapportant l’ordre du 23 février 1881 qui promulgue dans l’archipel des Gambier le code mangarévien 210 211 Code mangarévien
30/06/1887 Arrêté fixant l’indemnité allouée à M. Lanrezac en sa qualité de juge p. i. au tribunal supérieur 211 212 Administration
30/06/1887 Circulaire ministérielle. – Situation de la femme d’un instituteur lorsqu’elle est pourvue elle-même d’un emploi dans la colonie 293 Instruction publique
01/07/1887 Dépêche ministérielle. – Acceptation par le Trésor des piastres chiliennes et péruviennes 246 247 248 Trésor
04/07/1887 Décision autorisant le sieur Javelot à commander les navires armés au petite cabotage dans la colonie 216 Inscription maritime
04/07/1887 Arrêté accordant dispense de la deuxième publication aux nommés Tavita a Roo et Rai a Ariioehau à l’effet de contracter mariage 216 Etat civil
07/07/1887 Arrêté annulant les crédits provisoirement ouverts au titre du service Colonial, exercice 1887, et y ouvrant de nouveaux crédits 216 217 Comptabilité
11/07/1887 Décision portant mandatement au nom de M. Cardella de la somme de 10,000 francs, prévue au budget de l’exercice 1887 pour la fête nationale du 14 juillet 217 218 Administration
13/07/1887 Décision portant mise en liberté du sieur Taivini a Marama 218 Justice
13/07/1887 Décision portant augmentation de la solde du sieur Tevahitua a Vehiatua, planton de la Direction de l’Intérieur 226 Administration
16/07/1887 Arrêté portant fixation de l’indemnité annuelle allouée à M. Bernard en sa qualité de substitut p. i . du procureur de la République 219 Administration
20/07/1887 Décret du Président de la République instituant une inspection des services administratifs et financiers spéciale aux colonies 293 294 295 Inspection
26/07/1887 Ordre supprimant les postes militaires de Taiohae et d’Atuana (Marquises) 219 220 Marquises
27/07/1887 Décision autorisant les marins indigènes majeurs au moment de l’annexion (30 décembre 1880) à se présenter à l’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand ou au petit cabotage 220 221 Inscription maritime
27/07/1887 Décision portant ouverture d’un examen pour l’obtention du brevet de maître au grand ou au petit cabotage 221 222 Inscription maritime
27/07/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions de l’exercice 1887 pour les Marquises 223 Contributions
27/07/1887 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestations rurales du 2e trimestre 1887 pour la perception de Papeete 224 Contributions
27/07/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaire du 2e trimestre 1887 pour les perceptions de Papeete et Moorea 224 225 Contributions
02/08/1887 Décision désignant M. l’aide-commissaire Testard comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif 248 Conseil du contentieux administratif
08/08/1887 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 13,706 fr. 13 au budget local, exercice 1887 248 249 Comptabilité
11/08/1887 Arrêté rapportant l’arrêté du 30 janvier 1883 qui confie la direction de l’école publique de Mataiea aux Frères de Ploërmel et chargeant M. Jaumes de la direction de ladite école 250 Instruction publique
13/08/1887 Circulaire ministérielle. – Les comptes généraux devront être accompagnés désormais des pièces justificatives des mouvements d’entrée et de sortie des matières 344 345 Comptabilité
20/08/1887 Circulaire ministérielle. – Mode d’envoi des retenues pour délégations 345 Administration
22/08/1887 Décision portant rejet du référé ordonné par un arrêt du tribunal supérieur de Papeete au sujet de l’interprétation de l’arrêté du 2 janvier 1887 sur l’octroi de mer 251 Justice
22/08/1887 Décision autorisant M. l’abbé Chrétien Willemsen à ouvrir une école libre à Mataiea 252 Instruction publique
22/08/1887 Décision suspendant provisoirement les cessions de vin et de tafia 254 255 Administration
26/08/1887 Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’établissement des mémoires de proposition pour la pension de retraite à titre de blessures ou d’infirmités 345 346 Administration
30/08/1887 Dépêche ministérielle. – Examen pour l’obtention du certificat d’aptitude 347 Instruction publique
30/08/1887 Décision fixant l’ouverture d’une session d’examen pour le brevet élémentaire, le brevet supérieur et le certificat d’aptitude pédagogique 252 253 Instruction publique
30/08/1887 Arrêté portant que les piastres chiliennes et péruviennes seront reçues au Trésor et fixant le taux auquel elles y seront admises 253 254 Trésor
03/09/1887 Arrêté relatif à l’élection d’un délégué chargé de représenter la colonie au Conseil supérieur de l’Exposition permanente des colonies à Paris 263 264 265 Exposition permanente des colonies
03/09/1887 Décision accordant une indemnité de première mise de gamelle à M. Lanrezac, administrateur provisoire des Gambier 266 Administration
03/09/1887 Arrêté rapportant l’arrêté du 3 janvier 1887 qui impute au service Colonial, chapitre 14, l’indemnité allouée à M. Cahuzac, juge de paix à Taravao 266 267 Administration
03/09/1887 Décision accordant dispense au sieur Naehu a Tinorua à l’effet de contracter mariage avec la dame Tehea a Tehahe, sa belle-sœur 267 Etat civil
06/09/1887 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 27,423 fr. 91 sur la caisse de réserve pour être affectée au paiement des sommes dues par le service Local à l’occasion du procès Martin 267 268 Comptabilité
06/09/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1887 qui modifie l’article 30 du décret du 28 décembre 1885 instituant un Conseil général dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés) 268 269 270 271 Conseil général
06/09/1887 Arrêté convoquant les électeurs de la 1re circonscription (ville de Papeete) pour l’élection de leur représentant au Conseil général 271 272 Conseil général
07/09/1887 Circulaire ministérielle. – Rôle du commissaire au revues dans les commissions d’estimation des chevaux de la gendarmerie 348 Administration
10/09/1887 Décision élevant le supplément colonial de M. Vallier, chef du service de la poste à Tahiti, de 2, 619 à 2,910 fr. 272 Administration
12/09/1887 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Teotahitua a Mataimu Raufau à l’effet de contracter mariage 273 Etat civil
13/09/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 juin 1887 qui organise le personnel des ports et rades aux colonies (rapport et décret y annexés) 273 274 275 276 277 Port et rade
13/09/1887 Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 1,728 fr. 68 inscrit au budget du service Local, exercice 1887, pour la célébration de la fête nationale 277 278 Comptabilité
13/09/1887 Arrêté ordonnant la fermeture du débit de boissons tenu à Pirae par le sieur Brandenstein 278 Débit de boissons
13/09/1887 Arrêté portant annulation de la délibération du Conseil général en sa séance du 1er septembre 1887 relative à l’école de Mataiea 279 Conseil général
13/09/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 juin 1887 qui rend applicable aux Etablissements français de l’Océanie le décret du 10 mai 1882 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Guadeloupe (décrets et nomenclature y annexés) 280 281 Etablissement dangereux
17/09/1887 Décision désignant M. Ours, chef du secrétariat de la Direction de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie (1/2) 281 281.1 281.2 281.3 281.4 281.5 281.6 281.7 281.8 281.9 281.10 281.11 281.12 281.13 281.14 Conseil du contentieux administratif
17/09/1887 Décision désignant M. Ours, chef du secrétariat de la Direction de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie (2/2) 281.15 281.16 281.17 281.18 281.19 281.20 281.21 281.22 281.23 Conseil du contentieux administratif
23/09/1887 Dépêche ministérielle. – Tarif douanier de l’Indo-Chine. – Exportation des colonies françaises à destination de l’Indo-Chine (extrait de décret y annexé) 367 368 Contributions
29/09/1887 Décision accordant une allocation de 166 fr. 66 au supérieur des Frères desservant l’école publique de Mataiea pour indemnité de fournitures classiques du 1er janvier au 31 mai 1887 282 Administration
30/09/1887 Dépêche ministérielle. – Modifications apportées dans les attributions de l’Administration centrale des colonies (arrêté du Sous-secrétaire d’Etat y annexé) 368 369 Administration centrale
01/10/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au service Colonial, exercice 1887 295 296 Comptabilité
01/10/1887 Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 200 francs inscrit au budget ordinaire du service Local, exercice 1887 296 297 Comptabilité
04/10/1887 Arrêté instituant dans chacun des districts de Tahiti et de Moorea une commission municipales chargée de la gestion et de l’administration des intérêts communaux dans ces districts (1/2) 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 Commission municipale
04/10/1887 Arrêté instituant dans chacun des districts de Tahiti et de Moorea une commission municipales chargée de la gestion et de l’administration des intérêts communaux dans ces districts (2/2) 312 313 314 Commission municipale
11/10/1887 Décision dispensant le sieur Sage (Martial) des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil pour contacter mariage 314 Etat civil
12/10/1887 Arrêté autorisant la Caisse agricole à vendre à M. Tabanou la propriété dite “Bonnefin”, sise à Faaa 314 315 316 Caisse agricole
12/10/1887 Arrêté rendant provisoirement exécutoire, et sous réserve de la ratification du Président de la République, la délibération du Conseil général, en date du 20 septembre 1887, relative à l’octroi de mer 316 317 318 Contributions
14/10/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 1,200 fr., voté à titre de secours à Mme Vve Tasset 318 319 Comptabilité
21/10/1887 Décision relative à la délivrance des mandats-poste et des mandats du Trésor 319 Trésor
22/10/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit de 2,200 fr. au titre du service Colonial, exercice 1887 320 Comptabilité
21/10/1887 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 41,900 fr. au titre du service Colonial, exercice 1887 321 Comptabilité
22/10/1887 Arrêté rendant provisoirement exécutoire, et sous réserve de la ratification du Président de la République, la délibération du Conseil général, en date du 19 septembre 1887, supprimant l’impôt personnel à compter du 1er janvier 1888. – Extrait de la délibération y annexé 322 323 Contributions
22/10/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 3e trimestre 1887 pour les perceptions de Papeete, Taravao et Moorea 323 324 Contributions
22/10/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles de 1887 pour la perception des Tubuai 325 Contributions
22/10/1887 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences, 3e trimestre 1887, pour la perception de Taravao 326 Contributions
22/10/1887 Arrêté convoquant les électeurs des districts de Tahiti et de Moorea à l’effet de procéder à la nomination des commissions municipales 327 328 Commission municipale
22/10/1887 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1883 et s’élevant à la somme de 5,907 fr. 97 328 329 Comptabilité
22/10/1887 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1888 (Tableaux A et B y annexés) 370 371 372 373 Comptabilité
22/10/1887 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1888 (tarif y annexé) 374 375 376 377 378 379 380 381 382 383 Contributions
22/10/1887 Arrêté rendant provisoirement exécutoires les délibérations du Conseil général qui établissent des droits spéciaux pour divers articles (délibérations y annexées) 383 384 Contributions
24/10/1887 Décision déléguant la signature à M. Tournois, chef du secrétariat du Gouvernement, pour signer les bons du Trésor 329 Trésor
26/10/1887 Décision rendant au sieur Goltz (Georges) le brevet de maître au grand cabotage qui lui avait été provisoirement retiré 329 330 Inscription maritime
29/10/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 11,922 fr. 23 au budget local, exercice 1887 330 331 Comptabilité
29/10/1887 Arrêté promulguant dans la colonie les lois des 22 juillet 1867 et 19 décembre 1871 sur la contrainte par corps (lois y annexées) 332 333 334 335 Justice
31/10/1887 Arrêté portant répartition nouvelle de fonds sur différents chapitres du budget Local, exercice 1886 336 Comptabilité
03/11/1887 Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur p. i., des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif 348 349 Conseil du contentieux administratif
03/11/1887 Décision portant ouverture du banc de Tearae (Gambier) à la pêche et au commerce des nacres 349 350 Pêche
03/11/1887 Arrêté portant embarquement d’un agent de l’Administration à bord de la Gauloise, chargée du repatriement des immigrants Arorai 350 351 Immigration
08/11/1887 Arrêté nommant divers magistrats pour faire partie du Conseil du contentieux administratif 351 Conseil du contentieux administratif
14/11/1887 Décision portant mandatement d’une somme de 1,200 fr. au nom de M. Ours, Directeur de l’Intérieur p.i., pour être distribuée comme prix aux élèves des écoles publiques des districts 352 Administration
18/11/1887 Décision désignant M. Rey, président du tribunal de 1re instance, pour remplacer M. Brunaud, empêché, au Conseil du contentieux administratif 352 Conseil du contentieux administratif
22/11/1887 Décision portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand et au petit cabotage 353 354 Inscription maritime
23/11/1887 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire pour le 19 décembre 354 355 Conseil général
30/11/1887 Décision allouant au sieur Teissier (Valentin), sous-brigadier de police, une indemnité mensuelle de 50 fr. 355 Administration
30/11/1887 Arrêté annulant l’élection du district de Faaa pour la nomination d’une commission municipale 356 Commission municipale
30/11/1887 Arrêté autorisant les électeurs de Tautira à se réunir pour nommer les membres de la commission municipale de leur district 356 357 358 Commission municipale
30/11/1887 Arrêté nommant les membres des commissions municipales, fixant le jour de leur première réunion et suspendant l’effet de l’arrêté du 4 octobre dernier à l’égard de certains districts 358 359 360 Commission municipale
15/12/1887 Décision accordant une indemnité de première mise de gamelle à M. Merlin, administrateur des Gambier 384 385 Administration
15/12/1887 Décision relative à la pêche et au commerce des nacres provenant du banc de Tearia (Gambier) 385 386 Pêche
16/12/1887 Décision donnant délégation à M. Brière, chef du secrétariat du Gouvernement, de la signature pour la légalisation des actes 386 387 Légalisation
22/12/1887 Décision rapportant les deux arrêtés du 4 janvier 1887 relatifs à la création d’un emploi de porteur de contraintes 387 Administration
22/12/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au Chef du service administratif, au titre du service Colonial, exercice 1888 387 388 Comptabilité
23/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 9,919 fr. 46 au titre du service Local, exercice 1887 388 389 Comptabilité
23/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2,357 fr. 46 au titre du service Local, exercice 1887 389 390 Comptabilité
23/12/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés) 390 391 392 393 394 395 Délimitation des terres
23/12/1887 Arrêté fixant le jour et l’heure de réunion des commissions municipales ou des conseils de district chargés de recevoir les déclarations concernant les propriétés foncières 395 396 Délimitation des terres
27/12/1887 Décision rapportant celle du 26 juin 1882 qui met à la charge du capitaine de port divers objets de matériel 396 397 Port et rade
29/12/1887 Décision rétablissant dans leurs fonctions les chefs de district et les membres de la Haute-Cour tahitienne contre lesquels des mesures disciplinaires avaient été prononcées 398 Administration
30/12/1887 Arrêté suspendant provisoirement l’effet de l’arrêté du 4 octobre 1887 qui institue des commissions municipales à Tahiti et à Moorea 399 400 Commission municipale
30/12/1887 Décision fixant à nouveau les frais de représentation des divers chefs de district de Tahiti et Moorea 400 Administration
30/12/1887 Décision approuvant une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole relative à l’acquisition d’une propriété sise à Patutoa (Pare) 401 Caisse agricole
30/12/1887 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer les garanties que possède cet établissement pour réaliser sa créance sur MM. G. Godeffroy et Arthur Brander 402 Caisse agricole
30/12/1887 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 402 403 404 Justice
30/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1,500 francs au titre du service Local, exerciez 1887, pour les travaux de construction d’un égout dans la rue du Four à Papeete 404 405 Comptabilité
31/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3,000 francs au titre du service Local, exercice 1887 405 Comptabilité
31/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2,500 francs au titre du service Local, exercice 1887 406 Comptabilité
31/12/1887 Arrêté ouvrant un crédit de 13,500 francs pour pensions à divers et dépenses extraordinaires pour levé cadastral de la route de ceinture 407 Comptabilité
31/12/1887 Décision rapportant celle du 30 novembre 1887 qui alloue un supplément mensuel de 50 fr. au sieur Teissier, sous-brigadier de police 407 408 Administration
31/12/1887 Arrêté fixant les prix des cessions du service des Transports pour l’année 1888 (tarif y annexé) 408 409 Artillerie
31/12/1886 Circulaire ministérielle. – Instruction sur l’établissement des demandes de matériel d’hôpital 102 103 Hôpital
21/03/1887 Circulaire ministérielle. – Frais de route et de séjour à payer aux officiers et gardes d’artillerie chargés des travaux des bâtiments militaires aux colonies 103 104 Administration
21/03/1887 Circulaire ministérielle. – Les suppléments de fonctions alloués aux officiers et gardes attachés au service des Directions d’artillerie coloniales ne doivent leur être payés que pour le temps de la durée effective de leur présence à leur poste 104 105 Artillerie
05/09/1887 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret établissant des classes personnelles pour les Gouverneurs des colonies 35 36 Gouverneur
24/10/1887 Circulaire ministérielle. – Rappel des prescriptions de l’article 600 du Code d’instruction criminelle 74 75 Justice
29/10/1887 Circulaire ministérielle. – Imputation sur les budgets locaux de la solde des fonctionnaires et agents nommés à une nouvelle fonction ou à un nouvel emploi étant en service dans une colonie 75 Administration
15/11/1887 Circulaire ministérielle. – Demi-tarif accordé sur les chemins de fer aux instituteurs et institutrices des colonies 76 Instruction publique
21/11/1887 Dépêche ministérielle. – Durée moyenne de la traversée, par bâtiment de l’Etat, de Nouméa à Tahiti (tarif y annexé) 36 37 Administration
08/12/1887 Dépêche ministérielle. – Election au Conseil supérieur des colonies d’un délégué des Etablissements français de l’Océanie 38 Conseil supérieur des colonies
15/12/1887 Circulaire ministérielle. – Organisation du corps de l’Inspection. – Instructions 38 39 Inspection
23/12/1887 Circulaire ministérielle. – Postes et télégraphes. – Demande annuelle de timbres-poste 77 Poste
25/12/1887 Circulaire ministérielle. – Les délégations dites “de famille” doivent relater le degré de parenté qui existe entre le délégant et le délégataire 134 Administration
03/01/1888 Arrêté fixant les prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1888 3 4 Hôpital
04/01/1888 Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur p. i., des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif, pendant l’année 1888 4 Conseil du contentieux administratif
04/01/1888 Arrêté nommant divers magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif, pendant l’année 1888 5 Conseil du contentieux administratif
04/01/1888 Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1888 5 6 Justice
04/01/1888 Décision portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1888 6 7 Justice
04/01/1888 Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1888 7 Justice
06/01/1888 Décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêté du 4 août 1886 du Conseil du contentieux des Etablissements français de l’Océanie et déclarant valable l’élection du M. Viénot comme conseiller général de cette colonie 105 106 107 Conseil général
07/01/1888 Décision autorisant divers marins à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 7 8 Inscription maritime
10/01/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1888, des crédits provisoires sélevant à la somme de 116,610 fr. 8 9 Comptabilité
10/01/1888 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1887, un crédit supplémentaire de 475 fr. 9 Comptabilité
10/01/1888 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1887, un crédit supplémentaire de 742 fr. 10 Comptabilité
11/01/1888 Décision portant répartition de la subvention de 10,000 francs inscrite au budget local, exercice 1887 en faveur des instituteurs libres 10 11 Administration
11/01/1888 Décision portant que le désarmement administratif de la goélette Aorai aura lieu à Papeete le 12 janvier 1888 11 12 Administration
11/01/1888 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 7 novembre 1887 relative à la conversion des rentes et le décret qui en assure l’exécution (loi, décret et arrêté ministériel y annexés) 12 13 14 15 16 17 18 19 Trésor
18/01/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui taxe les sucres bruts et les mélasses d’importation (délibération y annexée) 19 20 Contributions
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde de M. Paquier, secrétaire de l’état civil 20 21 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde des agents de police de 1re et 2e classes de la ville de Papeete 21 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde du sieur Campion, gabier de l’arsenal 22 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde de Mme Bazin, sous-directrice de l’école publique des filles de Papeete 22 23 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde des instituteurs de Faaa, Mahina et Papeari 23 Administration
24/01/1888 Décision allouant au sieur Tautu a Tehei, dit Théophile Scholermann, instituteur à Punaauia, l’indemnité ordinaire de cherté de vivres 23 24 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde des nommés Tetiaheeroa a Terautahi et Teuinatua a Heimanu, instituteurs à Teahupoo et à Vairao 28 29 Administration
25/01/1888 Décision portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat de capacité spécial à l’enseignement dans les écoles de district et du brevet élémentaire 24 Instruction publique
26/01/1888 Dépêche ministérielle. – Budget local. – Dépenses obligatoires. – Le minimum du fonds de dépenses diverses et imprévues est fixé à 10,000 francs 107 108 Comptabilité
27/01/1888 Circulaire ministérielle au sujet des conditions que doivent remplir pour être nommés seconds-maitres les seconds-maitres congédiés et réadmis dans le corps des équipages de la flotte comme quartiers-maitres de 1re classe 108 109 Equipage de la flotte
27/01/1888 Arrêté portant augmentation d’un crédit inscrit au budget du service Local, exercice 1888 24 25 Comptabilité
27/01/1888 Décision portant que le désarmement administratif de la goélette Taravao aura lieu à Papeete le 1er février 1888 25 26 Administration
28/01/1888 Décision accordant une indemnité annuelle de 1,200 francs à M. Vincent, huissier-audiencier près les tribunaux de Papeete 26 Administration
28/01/1888 Décision allouant un supplément de 200 francs à M. Juventin, compositeur de 3e classe, et fixant la solde du sieur Tafarai a Maruhi, apprenti-relieur à l’Imprimerie du Gouvernement 27 Administration
28/01/1888 Décision rapportant celle du 30 novembre 1887 qui suspend de ses fonctions le sieur Marurai a Tauhiro, chef de Teavaro-Teaharoa et juge à la Haute-Cour tahitienne 27 28 Administration
28/01/1888 Circulaire ministérielle. – Instructions concernant les fonctionnaires ou agents civils des colonies renvoyés en France à la disposition de l’Administration des colonies 178 179 Administration
01/02/1888 Décision accordant une pension au sieur Tere a Patiahia, ancien chef de district 39 Administration
03/02/1888 Arrêté promulguant le décret du 11 novembre 1887 portant application aux colonies de la loi du 18 avril 1886 sur le divorce et la séparation de corps (décret et loi y annexés) 40 41 42 43 44 45 Justice
04/02/1888 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Laurença Alvarado, à l’effet de contracter mariage 45 Etat civil
04/02/1888 Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 45 46 47 Conseil supérieur des colonies
04/02/1888 Arrêté portant organisation de l’état civil aux îles Gambier 48 49 Etat civil
04/02/1888 Arrêté modifiant les tarifs de la cale de halage 49 50 Cale de halage
04/02/1888 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 30,000 francs sur la caisse de réserve 50 51 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 40,000 fr., au titre du budget colonial, exercice 1888 51 52 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1887 52 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 1,000 fr., au titre du budget colonial, exercice 1887 53 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté approuvant le Compte administratif des Recettes et des Dépenses du service Local pour l’exercice 1886 53 54 55 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté approuvant le Compte administratif des Recettes et des Dépenses du service Local (Dépendances) pour l’exercice 1885 55 56 57 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Taravao pour le 4e trimestre 1887 57 58 Contributions
04/02/1888 Arrêté rendant exécutoire les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’exercice 1888 59 60 61 Contributions
04/02/1888 Arrêté donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l’année 1886 61 Caisse agricole
07/02/1888 Décision instituant une commission chargée d’étudier les dispositions à prendre en vue de l’ouverture du canal de Panama 61 62 Canal de Panama
08/02/1888 Décision chargeant M. Frogier de la direction du service topographique et des opérations relatives à la délimitation de la propriété foncière 63 64 Délimitation des terres
13/02/1888 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du service Local, exercice 1887 64 65 Comptabilité
14/02/1888 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du service Local exercice 1888 65 66 Comptabilité
16/02/1888 Circulaire ministérielle. – Mode à suivre pour l’établissement des certificats de réception de matériel 179 180 181 Administration
18/02/1888 Circulaire ministérielle. – Rattachement à l’Administration centrale des colonies du service des secours à concéder au personnel civil et militaire des possessions françaises 182 Administration
18/02/1888 Circulaire ministérielle. – Délégations du personnel civil. – Application des règles du décret du 1er juin 1875 sur la solde 183 184 Administration
23/02/1888 Arrêté relatif aux indemnités de route et de séjour à allouer aux militaires et marins remplissant divers fonctions administratives et judiciaires 66 Administration
23/02/1888 Décision ouvrant les bancs des îles Kaukura et Takume pour la pêche des nacres et fermant ceux de l’île Takapoto (Tuamotu) 67 68 Pêche
23/02/1888 Décision classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres pendant l’année 1888 68 69 Pêche
27/02/1888 Décision mettant à la disposition du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines une allocation mensuelle de 260 francs pour la mise à exécution du décret du 24 août 1887 69 Administration
03/03/1888 Circulaire ministérielle. – Certificats à donner par les services intéressés sur certains états de solde produits en fin de gestion par le Trésorier-payeur 184 Administration
05/03/1888 Ordre prescrivant les mesures à prendre pour la réception de M. d’Ingremard, Directeur de l’Intérieur p. i. dans la colonie 77 78 Honneur et préséance
15/03/1888 Arrêté ouvrant un crédit de 223 fr. 36 au Chef du service administratif de la marine, exercice 1887 78 79 Comptabilité
15/03/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception des Marquises pour les 3e et 4e trimestres 1887 79 80 Contributions
16/03/1888 Proclamation du Gouverneur aux habitants des Iles-sous-le-Vent à l’occasion de l’annexion de ces îles à la France 80 81 Iles-sous-le-vent
16/03/1888 Proclamation du Gouverneur plaçant les îles Raiatea-Tahaa, Huahine, Borabora et Dépendances sous la souveraineté pleine et entière de la France 82 Iles-sous-le-vent
16/03/1888 Procès-verbal de prise de possession de l’île Huahine par la France 83 Iles-sous-le-vent
17/03/1888 Procès-verbal de prise de possession de l’île Raiatea par la France 83 84 Iles-sous-le-vent
17/03/1888 Décision portant que l’autorité civile et militaire sera exercée aux Iles-sous-le-Vent par M. le capitaine de vaisseau La Guerre, commandant du Decrès 84 85 Iles-sous-le-vent
17/03/1888 Ordre portant que les Iles-sous-le-Vent forment un Etablissement secondaire distinct 85 86 Iles-sous-le-vent
17/03/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1887, un crédit provisoire de 1,000 francs 86 87 Comptabilité
17/03/1888 Arrêté promulguant le décret du 2 septembre 1887, qui rend applicable aux colonies la loi du 12 août 1885 modifiant plusieurs articles du Code de commerce (décret et loi y annexés) 87 88 89 90 Justice
17/03/1888 Arrêté promulguant le décret du 8 décembre 1887 relatif au mariage des fonctionnaires civils dans les colonies 90 91 92 Etat civil
17/03/1888 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete, qui condamne le nommé Bourgeois (Henri) à la peine de deux années d’emprisonnement 92 Justice
17/03/1888 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Heia a Tehaamoana à l’effet de contracter mariage 92 Etat civil
19/03/1888 Procès-verbal de prise de possession de l’île Borabora et Dépendances par la France 92 93 Iles-sous-le-vent
23/03/1888 Proclamation du Gouverneur relative à l’annexion des Iles-sous-le-Vent 94 Iles-sous-le-vent
23/03/1888 Circulaire ministérielle. – Bourses coloniales. – Envoi d’un décret 184 185 186 Bourse
24/03/1888 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Valentine Alexandre à l’effet de contracter mariage 95 Etat civil
24/03/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 600 francs, au titre du service Local, exercice 1887 95 Comptabilité
24/03/1888 Décision ouvrant un compte spécial pour les dépenses nécessitées par l’annexion des Iles-sous-le-Vent 95 96 Iles-sous-le-vent
29/03/1888 Décision relative aux droits à acquitter sur les marchandises à destination des Iles-sous-le-Vent 96 97 Iles-sous-le-vent
03/04/1888 Décision investissant M. d’Ingremard, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif 109 Conseil du contentieux administratif
03/04/1888 Dépêche ministérielle. – Pêche et commerce des nacres. – Approbation des mesures prises 186 Pêche
05/04/1888 Décision autorisant M. Pater (Ferdinand) à établir une distillerie à Fautaua (Pare) 128 Distillerie
07/04/1888 Décision autorisant M. Le Brun-Renaud, lieutenant de gendarmerie, à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de Mme Le Brun-Renaud 109 Exhumation
11/04/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 février 1888 approuvant la délibération du Conseil général en date du 10 septembre 1887. – Articles d’importation exonérés du droit d’octroi de mer (Rapport, décret et délibération y annexés) 109 110 111 112 113 Contributions
11/04/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 octobre 1887 admettant, avec voix délibérative, le Chef du service administratif de la marine aux Conseils privés des colonies (décret y annexé) 113 114 Conseil privé
11/04/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 décembre 1887 qui déclare suspensif dans les colonies françaises le pourvoi au Conseil d’Etat en matière d’élection aux Conseils généraux et aux Conseil municipaux (Rapport et décret y annexés) 114 115 116 Conseil général
11/04/1888 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 21,051 fr. 92, au titre du budget local, exercice 1888 116 117 Comptabilité
11/04/1888 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1887 117 118 Comptabilité
11/04/1888 Arrêté ouvrant un crédit de 12,500 francs au Chef du service administratif, au compte du service Marine 118 119 Comptabilité
11/04/1888 Arrêté allouant une remise de 5 0/0 à l’agent percepteur du droit d’étal au marché de Papeete 119 Administration
18/04/1888 Arrêté soumettant aux droits d’octroi de mer les marchandises ou denrées introduites aux Iles-sous-le-Vent 120 121 Iles-sous-le-vent
20/04/1888 Arrêté déterminant les formalités imposées aux embarcations en partance pour Moorea et les Iles-sous-le-Vent 121 122 123 Iles-sous-le-vent
20/04/1888 Arrêté rattachant, au point de vue judiciaire, les Iles-sous-le-Vent au ressort de Papeete 123 124 Iles-sous-le-vent
20/04/1888 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 2,700 francs, au titre du budget local, exercice 1887 124 125 Comptabilité
20/04/1888 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao pour le premier trimestre 1888 125 126 Contributions
20/04/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Papeete pour le 1er trimestre 1888 127 Conseil général
25/04/1888 Décision autorisant M. Challier à établir une distillerie à Papara 128 129 Distillerie
26/04/1888 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 127 128 Conseil général
28/04/1888 Circulaire ministérielle. – Ecole coloniale 206 207 Ecole coloniale
03/05/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 1,000 francs, au titre du service colonial, exercice 1888 135 Comptabilité
04/05/1888 Décision réglant les attributions de M. Lucas, commis de 4e classe du service des contributions, chargé de la perception des impôts ou droits aux Iles-sous-le-Vent 135 136 Iles-sous-le-vent
08/05/1888 Décision autorisant M. Doty à exercer provisoirement les fonctions de consul des Etats-Unis d’Amérique 136 137 Consul
16/05/1888 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de commerce de Papeete 137 Justice
16/05/1888 Arrêté rendant exécutoire le jugement qui condamne la femme Mere a Terautahi à sept ans de réclusion et le sieur Tehui a Papu à cinq ans de la même peine pour coups et blessures 138 Justice
22/05/1888 Circulaire ministérielle. – Notification d’un arrêté de la Cour de cassation relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs en matières de contributions de taxes 228 229 230 231 Contributions
23/05/1888 Circulaire ministérielle. – Renseignements que doivent contenir les procès-verbaux dressés par les commissions de recettes aux colonies 216 Administration
23/05/1888 Décision relative aux fonctions de vaguemestre à l’hôpital militaire de Papeete 174 Hôpital
24/05/1888 Arrêté convoquant les électeurs de la sixième circonscription (îles Tubuai et Rapa) à l’effet d’élire leur représentant au Conseil général 138 139 Conseil général
24/05/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif d’octroi de mer voté par le Conseil général dans ses séances des 9, 10 et 12 mai 1888 (délibération et tarif y annexés) 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 Contributions
24/05/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui établit sur le tarif différentiel d’octroi de mer une détaxe de 50 p. 0/0 pour les marchandises d’origine française (délibération y annexée) 151 152 Contributions
24/05/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui exonère du droit d’octroi de mer divers articles nécessaires à l’emballage des produits du pays et destinés à l’exportation (délibération y annexée) 152 153 Contributions
24/05/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1888 relatif à la Banque de l’Indo-Chine (rapport, décret et statuts y annexés) (1/2) 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 Banque de l’Indo-Chine
24/05/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1888 relatif à la Banque de l’Indo-Chine (rapport, décret et statuts y annexés) (2/2) 168 169 170 171 172 Banque de l’Indo-Chine
24/05/1888 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du budget colonial exercice 1888, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 42,000 francs 172 173 Comptabilité
25/05/1888 Arrêté portant que les fonctions d’agent spécial à Rapa seront remplies par le chef de poste 173 174 Agent spécial
25/05/1888 Circulaire ministérielle. – Mesures à prendre pour assurer la défense des accusés devant les conseils de guerre 232 233 Justice
25/05/1888 Arrêté du Sous-secrétaire d’Etat fixant les attributions des bureaux de l’Administration centrale des colonies 252 253 254 255 Administration centrale
06/06/1888 Décision déléguant à M. le capitaine de régate Jarrigue, commandant du Volta, l’autorité supérieures aux Iles-sous-le-Vent 186 187 Iles-sous-le-vent
06/06/1888 Arrêté nommant divers magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l”année 1888 187 188 Conseil du contentieux administratif
06/06/1888 Décision portant composition de la commission chargée d’organiser les réjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale 188 Fête nationale
09/06/1888 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion de 1887 188 189 Comptabilité
12/06/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1888, un crédit provisoire de 5,000 francs 189 190 Comptabilité
16/06/1888 Décision désignant M. Testard, aide-commissaire, comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif 190 Conseil du contentieux administratif
20/06/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1887, un crédit de 459 fr. 65 190 191 Comptabilité
21/06/1888 Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 308 fr. voté par le Conseil général et inscrit au budget local de l’exercice 1887 191 192 Comptabilité
21/06/1888 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine des crédits provisoires s’élevant à la somme de 192,155 francs 192 193 Comptabilité
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de l’île Raivavae pour l’année 1887 193 Contributions
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoire les rôles des contributions de l’île Raivavae pour l’année 1888 194 Contributions
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des Gambier pour l’année 1887 194 195 Contributions
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des Gambier pour l’année 1888 195 196 Contributions
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des Marquises pour l’année 1888 196 197 Contributions
21/06/1888 Arrêté modifiant l’article 5 de l’arrêté du 12 novembre 1884 relatif à l’organisation de la Caisse agricole 197 198 Caisse agricole
21/06/1888 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer toutes actions nécessaires pour renter en possession de la terre Perua et concédée au sieur Baron 198 199 Caisse agricole
26/06/1888 Circulaire ministérielle. – Renseignements à fournir mensuellement au Département 233 234 Administration
29/06/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1888, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 17,500 fr. 199 200 Comptabilité
29/06/1888 Décision portant composition du jury chargé de la distribution des récompenses aux exposants de l’exposition agricole locale du 14 juillet 1888 200 Exposition agricole
29/06/1888 Arrêté chargeant M. Donat, greffier-notaire aux Tuamotu d’effectuer toutes perceptions lorsqu’il accompagnera l’Administrateur en tournée dans cet archipel 200 201 Administration
05/07/1888 Décision autorisant le sieur Fuldner (Paul-Frédéric-François-Henri) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie 207 Inscription maritime
05/07/1888 Décision autorisant le sieur André (Jean-François) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 207 208 Inscription maritime
10/07/1888 Arrêté désignant l’Administrateur des Marquises pour aller tenir tous les deux mois une audience à Atuana-Tahuku 208 209 Justice
10/07/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Taravao pour le 2e trimestre 1888 209 Contributions
10/07/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 2e trimestre 1888 210 Contributions
11/07/1888 Décision portant que la somme de 8,242 francs, prévue au budget du service Local pour la célébration de la fête nationale, sera mandatée au nom de M. Drapeau, secrétaire de la commission des fêtes 210 211 Administration
11/07/1888 Arrêté autorisant le sieur Dauphin (Cyrille-Arsène-Léopold) à contracter mariage avec la demoiselle Marie-Esther Renvoyé 211 Etat civil
23/07/1888 Décision portant répartition de la subvention de 5,600 francs inscrite au budget du service Local, exercice 1888 pour le matériel du culte protestant 211 212 Administration
27/07/1888 Circulaire ministérielle. – Envoi d’exemplaires de la circulaire relative à l’affectation aux troupes coloniales des réservistes en résidence dans les colonies françaises (circulaire y annexée) 256 257 258 259 260 261 Troupe
04/08/1888 Arrêté faisant remise aux demoiselles Newbury de tous droits de mutation dus par elles sur la succession du sieur Delano 217 Enregistrement
04/08/1888 Décision accordant à divers des concessions au cimetière de Papeete 217 218 Cimetière
11/08/1888 Arrêté ouvrant un crédit de 2,888 fr. 61 au budget du service Local, chapitre 15, exercice 1888 218 219 Comptabilité
16/08/1888 Décision suspendant le sieur Tehavaru a Pai, patron au bornage, de son droit au commandement 219 Inscription maritime
20/08/1888 Dépêche ministérielle. – Régime monétaire. – Echange au Trésor au taux de 4 francs des piastres chiliennes et péruviennes 288 289 290 Trésor
22/08/1888 Arrêté autorisant le sieur Le Breton, infirmier-major à l’hôpital militaire, à contracter mariage avec la demoiselle Louise Daniel 219 Etat civil
22/08/1888 Arrêté abrogeant l’article 2 de l’arrêté du 16 juin 1883 en ce qu’il modifie l’article 5 de l’arrêté du 6 novembre 1880 réorganisant le service des agents spéciaux 220 221 Agent spécial
22/08/1888 Arrêté approuvant divers crédits votés par le Conseil général et inscrits au budget du service Local, exercice 1888 221 222 Comptabilité
22/08/1888 Arrêté maintenant provisoirement une partie des crédits précédemment ouverts au titre du chapitre 8, du budget colonial, et ouvrant au même chapitre un nouveau crédit provisoire de 7,000 francs et un autre de 1,500 francs au chapitre 9 222 223 Comptabilité
22/08/1888 Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus par le tribunal criminel de Papeete concernant les nommés Tautu a Tahaa et A-Lin 223 224 Justice
23/08/1888 Circulaire ministérielle. – Manière d’opérer pour effectuer le versement au Trésor de l’abondement de 3 p. 0/0 et 5 p. 0/0 sur la solde des officiers de tous grades 290 291 Administration
06/09/1888 Circulaire ministérielle. – Les projets de travaux à exécuter pour le compte du service Marine aux colonies doivent être remis directement au Gouverneur par les officiers chargés d’ne faire l’étude 291 Artillerie
06/09/1888 Décision allouant un secours de 600 francs au sieur Tariirii a Vehiatua 234 Administration
11/09/1888 Arrêté rapportant les arrêtés du 24 mai 1888 relatifs au tarif différentiel d’octroi de mer et à la détaxe de 50 p. 0/0 pour les marchandises d’origine française 234 235 Contributions
12/09/1888 Décision réglant les attributions du magasinier chargé de la comptabilité des vivres des Marquises 235 236 Administration
13/09/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des Marquises du 2e trimestre 1888 236 237 Contributions
13/09/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de l’île Tubuai pour l’année 1888 237 238 Contributions
13/09/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1888 238 239 Contributions
17/09/1888 Ordre portant que M. Alby, Résident des Iles-sous-le-Vent, rejoindra son poste par la Vire et rapportant les décisions des 17 mars et 6 juin 1888 239 Iles-sous-le-vent
22/09/1888 Décision portant composition des 1er et 2e conseils de guerre permanents de la colonie 239 240 Justice
24/09/1888 Arrêté portant réduction temporaire de diverses allocations inscrites au budget local, exercice 1888 241 242 Administration
24/09/1888 Décision portant augmentation de la solde de M. Smith (Faatiraha), écrivain auxiliaire de l’Administration de la marine 242 Administration
25/09/1888 Décision confiant la liquidation et la perception des droits d’octroi de mer aux Iles-sous-le-Vent, au Résident et à ses délégués 243 Iles-sous-le-vent
25/09/1888 Décision fixant l’ouverture d’une session extraordinaire d’examen pour le brevet élémentaire et le certificat de capacité spécial à l’enseignement dans les écoles de district 243 Instruction publique
26/09/1888 Arrêté portant que le poste de juge de paix de Moorea restera vacant jusqu’à nouvel ordre et désignant le lieutenant de juge pour aller tenir une audience chaque fois que le nombre des affaires l’exigera 244 245 Justice
26/09/1888 Arrêté désignant le gendarme du poste de Taiohae (Marquises) pour remplir les fonctions d’huissier près le tribunal de paix de cette localité 245 Justice
28/09/1888 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, exercice 1888, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 75,000 francs 246 Comptabilité
10/10/1888 Décision approuvant les délibérations du comité-directeur de la Caisse agricole, ayant pour objet l’acquisition d’une propriété sise sur la limite des districts de Punaauia et Paea 262 Caisse agricole
10/10/1888 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à défendre les intérêts de cet établissement devant les tribunaux 262 263 Caisse agricole
10/10/1888 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel condamnant les nommés Tetuaina a Temaonono et Tehei a Vaitoare à deux ans de prison chacun pour vol qualifié 263 Justice
10/10/1888 Arrêté autorisant le sieur Pérodeau à contracter mariage dans la colonie et le dispensant des publications prescrites par les articles 167 et 168 du Code civil et de la production de son acte de naissance 263 Etat civil
10/10/1888 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teahuimaeva a Faua à l’effet de contracter mariage 263 Etat civil
10/10/1888 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Toimata a Paaeho à l’effet de contracter mariage 263 Etat civil
12/10/1888 Décision accordant à perpétuité au nom de M. Azan, lieutenant de vaisseau, officier en second du Volta, une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 263 264 Cimetière
12/10/1888 Arrêté modifiant l’article 50 de l’arrêté du 24 janvier 1887 sur l’organisation de l’instruction publique dans la colonie 264 Instruction publique
15/10/1888 Arrêté donnant main-levée à la “Société Commerciale de l’Océanie” du cautionnement déposé par elle au Trésor en garantie de son marché en date du 26 février 1886 265 Administration
18/10/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur divers crédits au titre du budget local, exercice 1888 266 267 Comptabilité
24/10/1888 Arrêté portant composition de la liste annuelle des assesseurs au tribunal criminel 267 268 Justice
24/10/1888 Arrêté rendant exécutoires les budgets des Recettes et des Dépenses du service Local pour l’exercice 1889 (Tableaux A et B y annexés) 268 269 270 Comptabilité
24/10/1888 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1889 (tarif y annexé) 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 Contributions
24/10/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui établit un droit spécial sur certains articles (pianos et voitures) 281 282 Contributions
24/10/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Moorea pour le 3e trimestre 1888 282 283 Contributions
26/10/1888 Arrêté créant un emploi d’interprète pur la langue tahitienne près les tribunaux de Papeete 283 284 Justice
30/10/1888 Arrêté dispensant le sieur Vincent et la dame Goudal de la production de leur acte de naissance à l’effet de contacter mariage 284 Etat civil
05/11/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur différents crédits au titre du budget local, exercice 1888 292 Comptabilité
05/11/1888 Arrêté autorisant un prélèvement de 12,000 francs sur la caisse de réserve du service Local 292 293 Comptabilité
06/11/1888 Décision désignant un sous-officier ou caporal-fourrier pour remplir l’emploi de comptable au magasin des vivres de Raiatea 293 294 Administration
08/11/1888 Décision accordant un secours de 300 francs à Mme Vve Taerea, née Raiahu a Vanaa 294 295 Administration
08/11/1888 Décision autorisant M. P. Laharrague, négociant, à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Masseron, lieutenant de vaisseau 295 Exhumation
08/11/1888 Décision chargeant M. Vieillard-Baron, commis des contributions, de procéder au jaugeage des navires de commerce pendant l’absence du lieutenant de port 296 Jaugeage
08/11/1888 Arrêté faisant concourir les juges du tribunal supérieur avec le président de ce tribunal pour présider la Haute-Cour tahitienne 296 297 Justice
10/11/1888 Décision autorisant le paiement d’avances mensuelles sur la pension de M. Souvy, chef de l’Imprimerie du Gouvernement 297 Administration
14/11/1888 Arrêté désignant les gendarmes des différents poste de la colonie, à l’exception de celui de Taravao, pour remplir les fonctions d’huissier 298 Justice
20/11/1888 Arrêté portant mise en liberté du nommé Henri a Metua, dit Bourgeois et de la nommée Mere a Terautahi, graciés par S. M. le roi Pomare V 298 299 Justice
21/11/1888 Arrêté approuvant une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole ayant pour objet l’acquisition d’une propriété sise à Punaauia et la revente au sieur Pfulb 299 300 Caisse agricole
21/11/1888 Décision autorisant le paiement d’avances mensuelles sur les arrérages de la pension de la princesse Teriinavahoroa a Mai, veuve Teriitapunui 300 Administration
21/11/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 853 fr. 33 au titre du budget local, exercice 1888 301 Comptabilité
28/11/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 mars 1888 relatif à la taxe des lettres adressées aux militaires et marins à l’étranger ou aux colonies françaises 301 302 303 Poste
28/11/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution mobilière des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1888 303 304 Contributions
28/11/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1888 305 Contributions
30/11/1888 Décision portant qu’une somme de 1,200 francs sera mandatée au nom du Directeur de l’intérieur pour être distribuée comme prix aux élèves des écoles publiques des districts 305 306 Administration
03/12/1888 Arrêté portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maitre au grand et au petit cabotage 310 311 Inscription maritime
05/12/1888 Arrêté autorisant le sieur Ruahine a Taureipa à contracter mariage avec la demoiselle Elisabeth Pori et le dispensant de la production de son acte de naissance 311 Etat civil
06/12/1888 Décision allouant une indemnité de trois centimes par jour aux rationnaires du service Colonial à Raiatea comme indemnité représentative de la ration de bois à brûler 311 312 Administration
18/12/1888 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer toutes actions nécessaires pour poursuivre le remboursement des créances de cet établissement sur les sieurs Cognet, Lentzen, Leong-Achim, n° 392 et Ting-Wong, n° 348 312 Caisse agricole
18/12/1888 Arrêté autorisant M. Petersen à établir une scierie à vapeur et une forge sur un terrain lui appartenant à Fareute 313 Forge
18/12/1888 Arrêté approuvant la création à Papeete d’un cercle portant le titre de “Cercle civil” 313 Cercle civil
18/12/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 3e trimestre 1888 314 Contributions
18/12/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1888 314 315 Contributions
22/12/1888 Décision portant augmentation de la solde de M. Berteaud, écrivain auxiliaire du Commissariat 315 Administration
29/12/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur des crédits supplémentaires au titre du budget Local, exercice 1888 316 Comptabilité
31/12/1888 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 316 317 Justice
31/12/1888 Arrêté portant convocation du Conseil général en session extraordinaire 318 Conseil général
31/12/1888 Décision portant suspension des cessions de tafia 318 Administration
01/09/1888 Circulaire ministérielle. – Mode de transmission des propositions faites pour la Légion d’honneur, les Palmes académiques et le Mérite agricole en faveur du personnel civil aux colonies 31 Légion d’honneur
08/10/1888 Dépêche ministérielle approuvant l’arrêté du 20 avril 1888 rattachant au point de vue judiciaire, les Iles-sous-le-Vent au ressort de Papeete 31 32 Iles-sous-le-Vent
31/10/1888 Dépêche ministérielle. – Le stock de prévoyance à entretenir à Papeete comprendra 160 kilogrammes de torons de coton pour garnitures 154 Administration
09/12/1888 Dépêche ministérielle. – Rappel à l’exécution des circulaires des 7 février 1874 et 6 février 1877 relatives à la composition des rations de troupe et d’hôpital 154 155 Administration
12/12/1888 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret réorganisant le corps des administrateurs coloniaux (décret y annexé) 66 67 68 69 Administrateur colonial
21/12/1888 Dépêche ministérielle. – Rappel aux prescriptions de la circulaire du 15 mars 1886, relative à l’envoi des bordereaux financiers des colonies 155 Comptabilité
22/12/1888 Dépêche ministérielle. – Il ne peux être alloué une gratification aux gardes auxiliaires 155 156 Administration
26/12/1888 Circulaire ministérielle. – Les fonctionnaires des colonies candidats à la licence en droit sont autorisés à faire une déclaration d’études dans la colonie même où ils sont en service (extrait de décret y annexé) 74 75 Droit
28/12/1888 Circulaire ministérielle. – Notification d’un décret du 20 septembre 1888 portant concession de la franchise postale entre les commandants des bureaux de recrutement et les Gouverneurs des colonies françaises (décret y annexé) 75 76 77 Poste
28/12/1888 Dépêche ministérielle. – Il y a lieu de produire chaque mois les bordereaux financiers de toute nature 156 Comptabilité
02/01/1889 Décision suspendant le sieur Adams, maitre au petit cabotage, du droit de commander les bâtiments armés dans la colonie 2 Inscription maritime
03/01/1889 Décision portant désarmement et mise en réserve à Papeete de la goélette Orohena 2 3 Administration
05/01/1889 Décision relative à la comptabilité de la goélette Orohena 4 Administration
07/01/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 15 octobre 1888 déterminant les taxes à acquitter pour les correspondances à destination ou provenant du territoire des îles Marschall (décret y annexé) 4 5 6 Poste
08/01/1889 Arrêté fixant les sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1889 6 Justice
08/01/1889 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l”année 1889 6 7 Justice
08/01/1889 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1889 7 8 Justice
08/01/1889 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1889 8 9 Conseil du contentieux administratif
09/01/1889 Dépêche ministérielle. – Demande de revues de liquidation 157 Administration
10/01/1889 Décision autorisant M. André (François), maitre au petit cabotage, à commander les bateaux à vapeur armés au petit cabotage dans la colonie 9 Inscription maritime
10/01/1889 Décision autorisant MM. Bouyer (Henri) et Lucas (Charles-Marie) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 9 Inscription maritime
12/01/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du service Colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 135,000 fr. 9 10 Comptabilité
12/01/1889 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du service colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 210,500 fr. 10 11 Comptabilité
12/01/1889 Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1889 11 12 13 Hôpital
14/01/1889 Circulaire ministérielle relative à l’application de la loi du 18 avril 1886, sur la procédure en matière de divorce 101 Justice
15/01/1889 Décision investissant M. d’Ingremard, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1889 13 Conseil du contentieux administratif
17/01/1889 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret concernant la répartition des dépenses afférentes au personnel des archives coloniales 77 Archive coloniale
19/01/1889 Circulaire ministérielle relative aux droits d’enregistrement des jugements de divorce (circulaire y annexée) 102 Justice
22/01/1889 Décision portant suppression de l’emploi d’agent des vivres aux îles Marquises 13 14 Administration
22/01/1889 Arrêté donnant main-levée à la Société Commerciale de l’Océanie du cautionnement déposé par elle à la caisse des dépôts et consignations en garantie de son marché des 1er et 27 septembre 1886 14 15 Administration
22/01/1889 Arrêté dispensant le sieur Pouget (Pierre) de la production de son acte de naissance et des publications à son dernier domicile, à l’effet de contracter mariage 15 Etat civil
22/01/1889 Décision désignant le Président du tribunal supérieur pour remplacer au Conseil privé le Chef du service judiciaire absent ou empêché 15 Justice
22/01/1889 Arrêté allouant aux officiers, sous-officiers et soldats formant le détachement des Iles-sous-le-Vent l’indemnité des troupes en marche 16 Administration
26/01/1889 Décision accordant à M. Ours, Administrateur des Marquises, une première mise en gamelle de 300 francs 16 17 Administration
26/01/1889 Décision accordant à M. Tabanou, Administrateur des Marquises, une première mise en gamelle de 300 francs 17 Administration
28/01/1889 Dépêche ministérielle. – L’emploi de chef-armurier est rétabli à Tahiti 157 Troupe
30/01/1889 Dépêche ministérielle. – Réduction de la durée de l’exercice financier 158 Administration
30/01/1889 Décision déterminant l’imputation de la solde et des accessoires de solde dus au personnel auxiliaire de la justice et au personnel des justices de paix de Tahiti et de Moorea 18 Administration
31/01/1889 Dépêche ministérielle au sujet de la vente d’objets personnels provenant de la succession de M. X*** 158 159 Administration
01/02/1889 Décision portant que la somme de 260 francs mise mensuellement à la disposition du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines pour l’exécution du décret du 24août 1887, sera imputée sur les crédits du chapitre 10, article 5, du budget local 32 Comptabilité
04/02/1889 Ordre portant que la solde de M. Cadousteau, interprète principal, sera imputée à l’article 1er du chapitre 3 du budget local, exercice 1889 32 33 Administration
04/02/1889 Dépêche ministérielle. – Colis postaux pour Tahiti 77 78 Colis postal
06/02/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 12 octobre 1888, relatif à la procédure des demandes en réhabilitation aux colonies (rapport et décret y annexés) 33 34 35 Justice
08/02/1889 Décision modifiant celle du 1er février 1889 relative à la somme de 260 fr. mise à la disposition du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines 35 36 Comptabilité
09/02/1889 Circulaire ministérielle relative aux bourses accordées par les colonies dans les écoles professionnelles 159 160 Ecole professionnelle
11/02/1889 Circulaire ministérielle. – Magistrature. – Attributions des conseils de santé dans les colonies 160 161 Conseil de santé
12/02/1889 Circulaire ministérielle. – Franchises. – Régime applicable aux lettres des militaires et marins 161 162 163 Poste
12/02/1889 Circulaire ministérielle. – Justifications à produire à l’appui des mandats de paiement pour entretien des détenus dans les prisons des colonies 163 164 Administration
13/02/1889 Dépêche ministérielle. – Approbation des mesures prises à l’occasion de la création d’un magasin de vivres à Raiatea 164 165 Administration
14/02/1889 Décret portant organisation du personnel des infirmiers coloniaux (tarifs y annexés) 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 Contributions
15/02/1889 Circulaire ministérielle relative à la procédure à suivre en matière de demande d’extradition 165 166 Contributions
20/02/1889 Dépêche ministérielle relative aux dépenses à faire à Tahiti, au titre du service des travaux hydrauliques, exercice 1889 166 Contributions
20/02/1889 Décision allouant à M. Brière, chef du secrétariat du Gouvernement, l’indemnité journalière de 1 fr. 94 pour la ration du cheval d’un officier d’état-major 36 37 Contributions
22/02/1889 Décision allouant une indemnité de 3 fr. par audience aux toohitu suppléants appelés à siéger à la Haute-Cour tahitienne 37 Contributions
26/02/1889 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 38 Contributions
26/02/1889 Décision rapportant la décision du 18 décembre 1881 allouant aux Administrateurs des archipels une indemnité dite de gamelle 38 Contributions
28/02/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 54,732 fr. 88 39 40 Contributions
28/02/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1889, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 782 francs 40 Contributions
28/02/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de la perception des Tuamotu pour le 4e trimestre 1888 41 Contributions
28/02/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des perceptions de Papeete et Taravao pur le 4e trimestre 1888 42 43 Contributions
28/02/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pur l’année 1889 43 44 Contributions
28/02/1889 Décision exonérant le sieur Hopuu a Tau de sa contribution personnelle pour les années 1882, 1883, 1884, 1885, 1886 et 1887 44 45 Contributions
28/02/1889 Décision exonérant le sieur Tetia a Koromatua de sa contribution personnelle pour les années 1884, 1885, 1886, 1887 et 1888 45 Contributions
28/02/1889 Arrêté faisant remise à la détenue Tetiaumere, dite Anaa, du montant des amendes qu’elle doit à l’Enregistrement pour condamnations correctionnelles 46 Contributions
28/02/1889 Arrêté portant que la terre Haaverevere, occupée en partie par le champ de tir, sera soumise à l’expropriation 46 47 Contributions
28/02/1889 Arrêté fixant le prix des cessions du service des transports pour l’année 1889 (tarif y annexé) 47 48 49 Contributions
28/02/1889 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui condamne les nommés Roo, Paofai et Ravea à un an et un jour d’emprisonnement 49 Contributions
28/02/1889 Décision portant que le sieur Tauhiro a Tane, piqueur des Ponts et Chaussées, aura droit à l’indemnité de cherté de vivres 49 Contributions
28/02/1889 Dépêche ministérielle. – Notification d’un décret portant organisation d’un corps d’infirmiers coloniaux 167 Contributions
02/03/1889 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 54 Contributions
10/03/1889 Décision portant que la ration de riz cessera d’être délivrée aux rationnaires 54 55 Contributions
12/03/1889 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le commerce des nacres pendant l’année 1889 55 56 Contributions
12/03/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Pouvanaa a Oopa, à l’effet de contracter mariage 56 Contributions
12/03/1889 Dépêche ministérielle. – Allocation d’une indemnité au prévôt d’hôpital pour l’entretien des arsenaux de chirurgie 167 168 Contributions
15/03/1889 Décision mettant une somme de 675 francs à la disposition du Gouverneur pour secours à donner aux victimes de l’inondation de Moorea 56 Contributions
15/03/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 2,000 fr., au titre du budget local, exercice 1889 56 57 Contributions
18/03/1889 Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi de commis de 3e classe du commissariat de la marine (service des colonies) 57 58 Contributions
18/03/1889 Décision astreignant M. Vincent, commissaire-priseur p. i. à un cautionnement 58 59 Contributions
20/03/1889 Décision imputant au budget colonial, la solde de M. Alby, Administrateur colonial et Résident des Iles-sous-le-Vent 59 Contributions
23/03/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 541 fr. 23, au titre du budget local, exercice 1888 60 Contributions
23/03/1889 Dépêche ministérielle au sujet du personnel chargé de la garde des goélettes désarmées à Papeete. – Un second maître de manœuvre est embarqué en supplément sur la goélette le Taravao 168 169 Contributions
27/03/1889 Dépêche ministérielle. – Modification à l’effectif du détachement de gendarmerie de Tahiti 169 170 Contributions
01/04/1889 Décision remplaçant provisoirement la ration de tafia par une ration supplémentaire de vin de 23 centilitres 78 79 Contributions
06/04/1889 Dépêche ministérielle. – Approbation d’un procès-verbal de recensement. – Recommandations 170 171 Contributions
08/04/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 janvier 1889 fixant les taxes et conditions d’envoi des correspondances à destination ou provenant de divers pays (décret et tarif y annexés) 79 80 81 82 Contributions
08/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, un crédit supplémentaire de 4,046 FR; 06 83 Contributions
08/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1889, un crédit supplémentaire de 4,600 francs 83 84 Contributions
08/04/1889 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion de l’année 1888 84 85 Contributions
08/04/1889 Arrêté portant renouvellement de la 1re série sortante des membres de la Chambre de commerce 85 Contributions
08/04/1889 Arrêté convoquant les électeurs des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e circonscriptions à, l’effet de nommer les membres du Conseil général appelés à remplacer la série sortante 86 87 88 Contributions
10/04/1889 Décision portant que les correspondances seront reçues à la poste jusqu’à 10 heures du matin au jour fixé pour le départ du courrier 88 Contributions
16/04/1889 Circulaire ministérielle. – Documents périodiques sur la situation sanitaire des colonies demandés par le ministère de l’Intérieur 171 172 Contributions
17/04/1889 Décision portant répartition de la subvention inscrite au budget de 1888 en faveur des instituteurs libres enseignant exclusivement la langue française 88 89 Contributions
24/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice1888, un crédit supplémentaire de 4,000 francs 89 90 Contributions
27/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice1889, un crédit supplémentaire de 1,146 fr. 60 90 91 Contributions
27/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice1889, un crédit supplémentaire de 3,342 fr. 34 91 92 Contributions
28/04/1889 Décision détachant momentanément des services auxquels ils ressortissent et réunissant en un service spécial le service de la cale de halage, de l’inspection des phares et du balisage de la rade et des passes 92 93 Contributions
28/04/1889 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal supérieur qui condamne en cinq années de réclusion le nommé Mahuru a Marurai 93 94 Contributions
04/05/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Repatriement d’indigents au compte du ministère de l’intérieur 197 198 Contributions
07/05/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Exécution de la loi du 25 janvier 1889.- Recommandations au sujet du remboursement au Trésor des sommes dépensées en France pour le compte des corps de troupe 198 199 Contributions
08/05/1889 Arrêté réglant le compte administratif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1887 114 115 Contributions
08/05/1889 Décision supprimant les 1,000 francs alloués au capitaine d’artillerie détaché au service des bâtiments militaires et la solde de 1,180 fr. 50 du garde-maritime des Tuamotu, etc. 115 116 Contributions
09/05/1889 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription à l’effet de nommer un quatrième membre au Conseil général, en remplacement de M. Lentzen démissionnaire 116 117 Contributions
13/05/1889 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 117 118 Contributions
13/05/1889 Dépêche ministérielle. – Au sujet de l’interprétation de la circulaire du 30 juillet 1888 199 200 Contributions
14/05/1889 Décision portant augmentation de la solde des sieurs Tafarai a Maruhi et Hamelin, apprentis à l’Imprimerie du Gouvernement 143 144 Contributions
15/05/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiamuatua a Teuramea a Pito, à l’effet de contracter mariage 118 Contributions
15/05/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 janvier 1889, relatifs aux trésoriers-payeurs et aux trésoriers particuliers, et celui du 17 janvier concernant la répartition des dépenses afférentes au personnel des archives coloniales (décrets et arrêtés y annexés) 118 119 120 121 Contributions
15/05/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 février 1889, fixant la juridiction à laquelle sont soumis les comptables des matières du service des colonies et le tableau annexé déterminant les assimilations judiciaires de ce personnel (rapport, décret et tableau y annexés) 121 122 123 Contributions
15/05/1889 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du budget colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 241,500 francs 124 Contributions
15/05/1889 Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, fourrage et chauffage, délivré aux troupes et aux autres rationnaires (état y annexé) 125 126 127 Contributions
15/05/1889 Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 22 avril 1882, relatif aux circonscriptions de l’état civil de Tahiti 127 128 Contributions
15/05/1889 Arrêté portant que la vérification des poids et mesures sera faite, à partir de l’année courante, à Tahiti et à Moorea, à compter du 1er juin 1889 (tableaux A, B et C y annexés) 128 129 130 131 132 133 134 135 136 Contributions
15/05/1889 Arrêté notifiant aux propriétaires de voitures et pianos d’en faire la déclaration du 1er au 15 mai de chaque année 136 137 Contributions
15/05/1889 Décision approuvant une délibération du Comité-directeur de la Caisse agricole et autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de cet établissement, à faire appel d’un jugement rendu par le tribunal de première instance 137 138 Caisse agricole
15/05/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 4e trimestre 1888 138 139 Contributions
15/05/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Gambier pour le 4e trimestre 1888 139 Contributions
15/05/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions des îles Gambier pour l’année 1889 140 Contributions
15/05/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1889 141 142 Contributions
15/05/1889 Arrêté imputant sur les fonds du chapitre 13 du budget local l’indemnité de logement attribuée à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant 142 143 Administration
15/05/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Mesures motivées par la séparation des colonies du Département de la marine 236 237 238 239 Administration centrale
16/05/1889 Décision portant augmentation du supplément colonial de MM. Steinert, relieur, Juventin et Alexandre, compositeurs à l’Imprimerie et fixant le salaire du sieur Palmer, compositeur journalier 143 144 Administration
18/05/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – La dotation de 900 fr. inscrite au chapitre 14, au titre du casernement et campement de Tahiti, sera porté à 1,700 francs, à partir de l’exercice 1890 201 Administration
05/06/1889 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire d’examen de maître au grand et au petit cabotage 173 Inscription maritime
05/06/1889 Arrêté modifiant provisoirement l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 1886 sur les avances de fonds à faire aux services du port et de la cale de halage 174 Administration
05/06/1889 Décision accordant à perpétuité à M. Miller (Georges) une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 175 Cimetière
05/06/1889 Arrêté déclarant d’utilité publique les terrains indiqués dans l’arrêté du 4 mars 1880 pris par le Résident des îles Gambier 175 176 Expropriation
12/06/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 mars 1889, sur les attributions du Sous-secrétaire d’Etat aux colonies (décret y annexé) 176 177 Administration centrale
12/06/1889 Arrêté ramenant de 45,000 à 30,000 francs le chiffre des avances à faire à l’agence spéciale des îles Marquises 177 178 Agent spécial
12/06/1889 Arrêté autorisant le sieur Allier (Jules-Rémy) à contracter mariage et le dispensant de l’accomplissement de certaines formalités exigées par le Code civil 178 Etat civil
12/06/1889 Arrêté dispensant le sieur Brillant (François) de la production de son acte de naissance, à l’effet de contracter mariage 179 Etat civil
12/06/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriihaamana a Tarano, à l’effet de contacter mariage 179 Etat civil
12/06/1889 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel contre la nommée Marie Ganivet, épouse Puta 179 180 Justice
12/06/1889 Arrêté prescrivant le remboursement à divers fonctionnaires des retenues subies par eux suivant l’arrêté du 24 septembre 1888 180 Administration
12/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1889, un crédit supplémentaire de 10,740 francs 181 Comptabilité
14/06/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – Concession d’une indemnité spéciale aux troupes détachées aux Iles-sous-le-Vent 252 253 Administration
18/06/1889 Décision portant suppression des emplois de mutoi dans deux localités des Marquises 181 182 Police
18/06/1889 Décision portant que le sieur Teavehomo recevra l’indemnité prévue au budget pour les fonctions d’infirmier à l’hôpital de Taiohae 190 Administration
19/06/1889 Décision autorisant le sieur Georges Darsie à exercer les fonctions de consul de la République du Chili, pendant l’absence de M. Goupil 182 Consul
20/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, un crédit supplémentaire de 19,723 fr. 55 182 183 Comptabilité
20/06/1889 Arrêté portant inscription au budget ordinaire des dépenses du crédit de 18,000 francs prévu au budget local, exercice 1888, et ouvrant au Directeur de l’Intérieur, un crédit supplémentaire de 207 fr. 90 183 184 Comptabilité
20/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 3,942 fr. 99 184 185 Comptabilité
24/06/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Fixation des cadres du Commissariat colonial (officiers et commis) et répartition du personnel 253 254 255 Commissariat
25/06/1889 Arrêté autorisant les négociants de 1re et de 2e classe, les capitaines et subrécargues des bâtiments armés au petit cabotage et au bornage à vendre les liquides et toutes boissons alcooliques par bouteilles cachetées de 75 centilitres 185 186 Contributions
25/06/1889 Arrêté modifiant le tarif des taxes annexé à l’arrêté du 24 octobre 1888 186 187 Contributions
25/06/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriimanaihiva a Patia, à l’effet de contracter mariage 187 Etat civil
26/06/1889 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete, qui a condamné les nommés Maruhi a Tuahu, A-You, n° 520 et Tetufaahira a Roo chacun à la peine de deux années d’emprisonnement 187 188 Justice
26/06/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat relative aux formules de salutations 275 Administration
27/06/1889 Décision portant que M. Aufray, piqueur des Ponts et Chaussées, aura droit à l’indemnité de cherté de vivres 190 191 Administration
28/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service Colonial, exercice 1889, divers crédits provisoires s’élevant à la somme de 58,000 fr. 188 189 Comptabilité
28/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget Local, exercice 1889, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 13,305 francs 189 190 Comptabilité
01/07/1889 Décision accordant une indemnité au brigadier de gendarmerie Calaut et au gendarme Claverie pour les fonctions qu’ils remplissent provisoirement à Taravao 201 202 Administration
02/07/1889 Décision mettant à la disposition de M. Pougin de la Maisonneuve, président de la Commission des fêtes, la somme de 15,000 francs allouée pur la célébration de la Fête nationale 202 203 Administration
03/07/1889 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 203 204 Justice
03/07/1889 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1881, 1882 et 1883, s’élevant à la somme de 18,051 fr. 74 205 206 Contributions
03/07/1889 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1881, 1882 et 1883, s’élevant à la somme de 798 fr. 60 206 207 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes du 4e trimestre 1888 pour les îles Tuamotu 207 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences de l’année 1889 pour les îles Tuamotu 208 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 1er trimestre 1889 pour les îles Tuamotu 209 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal des patentes et des licences de l’année 1889 pour les îles Marquises 209 210 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes du 1er trimestre 1889 pour les îles Marquises 210 211 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes du 1er trimestre 1889 pour les îles Marquises 211 212 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes et des licences de l’année 1889 pour la perception de Tubuai 212 213 Contributions
04/07/1889 Arrêté fixant une ration spéciale pour les employés des divers services militaires 213 214 Administration
04/07/1889 Arrêté relatif à l’élargissement de l’ensemble des voies de communication composant la rue de Rivoli 214 215 voirie
04/07/1889 Arrêté relatif au mode de construction dans la ville de Papeete 215 216 217 voirie
04/07/1889 Arrêté autorisant la Caisse agricole à consentir des prêts spéciaux aux sinistrés des 9 et 17 mars 1889 et aux propriétaires qui veulent édifier des constructions en pierres et matériaux incombustibles 218 219 Caisse agricole
06/07/1889 Décision autorisant M. André (Jean-François) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie 219 Inscription maritime
06/07/1889 Décision autorisant M. Adams (Alfred) à commander les bateaux à vapeur armés au petit cabotage dans la colonie 219 Inscription maritime
06/07/1889 Décision autorisant M. Chemin (Adrien-André) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 219 Inscription maritime
10/07/1889 Décision portant mise en liberté de divers condamnés graciés par S. M. Pomare V 219 220 Justice
10/07/1889 Décision fixant la solde de M. Miller, contrôleur de 2e classe, faisant fonctions de chef du service des Contributions 220 221 Administration
16/07/1889 Décision autorisant M. Bonet, agent consulaire d’Italie, à exercer les fonctions de consul de Hawaï pendant l’absence de M. Cognet 221 Consul
17/07/1889 Décision portant qu’une chambre spéciale, dans les résidences et les postes, sera toujours tenue à la disposition des fonctionnaires, officiers et employés en mission 221 222 Résidence
20/07/1889 Arrêté promulguant le décret du 23 mars 1889, relatif au serment professionnel des magistrats aux colonies (rapport et décret y annexés) 222 223 224 Justice
20/07/1889 Arrêté promulguant le décret du 23 mars 1889, portant application aux colonies de la loi du 13 février 1889 relatif à l’hypothèque légale de la femme (rapport, décret et loi y annexés) 224 225 226 227 Justice
20/07/1889 Arrêté prescrivant les mesures à prendre contre la maladie qui sévit sur les cocotiers, fei, etc. 227 228 229 230 Phylloxéra
23/07/1889 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à M. Sarrans, instituteur à Puamau (Marquises) 230 231 Administration
24/07/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat relative à la correspondance à envoyer aux ministères autres que celui des colonies 275 276 Administration centrale
26/07/1889 Décision allouant une indemnité annuelle de 970 fr. au chef-adjoint Farua a Tauhaa du district de Pueu 231 Administration
27/07/1889 Circulaire du Ministre de la marine. – Renseignements à fournir pour servir à la révision de la liste des bâtiments de la marine française 276 277 278 Marine de commerce
31/07/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Modifications au recrutement du personnel des agents du Commissariat colonial (décret et arrêt y annexés) 317 318 319 320 Commissariat
01/08/1889 Décision portant augmentation de la solde des boulangers 246 Administration
03/08/1889 Décision suspendant M. Capelle (Frank-David), maître au petit cabotage, du droit de commander les bâtiments français armés dans la colonie 239 240 Inscription maritime
06/08/1889 Arrêté promulguant le décret du 10 mai 1889 portant application aux colonies de la loi du 26 octobre 1888 modifiant l’article 463 du Code pénal (Rapport, décret et loi y annexés) 240 241 242 Justice
06/08/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1889 243 244 Contributions
06/08/1889 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal de la contribution sur les voitures de l’île Tubuai, pour l’année 1889 244 Contributions
08/08/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – Retenue de logement à opérer sur la solde des officiers de troupe 278 279 Administration
20/08/1889 Dépêche du Sous-secrétaire. – Supplément de fonctions du capitaine d’artillerie chargé du service des constructions 279 Administration
28/08/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – Fixation des quantités de bois à brûler à délivrer pour le fonctionnement des percolateurs 280 Administration
28/08/1889 Décision portant que les jeunes Tefaatoa a Tihoti et Tavae a Ha-Yong, condamnés à une année d’internement dans une maison de correction, subiront leur peine au fort de Taravao 245 Justice
07/09/1889 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de la dame Rahera, décédée à Patutoa (Pare) en août 1887 255 Exhumation
07/09/1889 Décision rapportant la décision du 14 décembre 1872 et autorisant les sieurs Matua et Teihoarii Teheiariitetaataihaapoeiteura Snow à établir une pêcherie et un parc à huîtres dans la baie de Mitirapa 255 256 Pêche
07/09/1889 Arrêté autorisant M. Allier à établir un atelier de forgeron dans la rue de l’Est 256 257 Forge
07/09/1889 Arrêté autorisant la Caisse agricole à consentir à MM. Raoulx, Papineau et Cie un prêt de 50,000 fr. dans les conditions prévues à l’arrêté du 4 juillet 1889 257 258 Caisse agricole
07/09/1889 Arrêté étendant la compétence territoriale du tribunal de paix de Taravao 258 Justice
07/09/1889 Arrêté admettant deux condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 259 260 Justice
07/09/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 18,850 fr. 34 260 261 Comptabilité
07/09/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1889 261 Contributions
07/09/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1889 262 Contributions
13/09/1889 Décision portant que les avances de fonds à faire au service du port seront mandatées au nom de M. Bosquier, chargé provisoirement de ce service 262 263 Administration
13/09/1889 Décision allouant au Résident des Iles-sous-le-Vent une somme annuelle de 2,000 francs, à titre de frais de représentation, de service et de bureau 263 264 Administration
21/09/1889 Décision autorisant M. Jacquesson à établir une distillerie à Paea 269 Distillerie
23/09/1889 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du budget colonial, exercice 1889, un crédit provisoire de 17,500 francs 264 Comptabilité
26/09/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1889 portant rattachement au Département de la marine des corps spéciaux et des corps indigènes en service aux colonies (Circulaire, rapport et décret y annexés) 265 266 267 Troupe
30/09/1889 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine au titre du budget colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 76,800 francs 268 Comptabilité
01/10/1889 Décision allouant à M. Alby, Résident des Iles-sous-le-Vent, une somme de 1,200 francs pour lui tenir lieu de tous frais de représentation et de service depuis son entrée en fonctions 280 281 Administration
07/10/1889 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 19 juillet 1889 relative à l’amnistie et le décret du 3 août 1889 pour l’application de ladite loi (circulaire, loi et décret y annexé) 281 282 283 284 285 286 287 288 289 Justice
08/10/1889 Décision portant que la somme de 4,000 francs votée par le Conseil général sera mise à la disposition de M. Raoulx, président du Comité de secours aux inondés de Moorea 289 290 Administration
16/10/1889 Arrêté déterminant la compétence territoriale des huissiers suppléants 290 291 Justice
17/10/1889 Arrêté dispensant le sieur Gusten Carlson de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 291 Etat civil
17/10/1889 Arrêté ramenant de 8 à 6 p. 0/0 le taux des prêts consentir par la Caisse agricole aux colons agriculteurs 292 Caisse agricole
17/10/1889 Arrêté investissant les chefs de district des fonctions d’officier de l’état civil 292 293 294 295 Etat civil
17/10/1889 Arrêté convoquant les électeurs des districts de Punaauia, Mahina, Papetoai, Teaharoa, Mataiea, Papenoo et Afareaitu à l’effet de nommer leur chef de district 295 296 District
17/10/1889 Arrêté promulguant le décret du 6 juin 1889 portant suppression de la contribution mobilière dans les Etablissements français de l’Océanie (Rapport, décret et délibération y annexés) 296 297 298 Contributions
17/10/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 14,000 fr. 299 Comptabilité
17/10/1889 Décision accordant à perpétuité à Mme Vve Dunnett une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete 300 Cimetière
17/10/1889 Décision accordant à perpétuité à Mme Vve Osborne une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete 300 301 Cimetière
17/10/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 2e trimestre 1889 301 Contributions
17/10/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, licences et perceptions urbaines des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 3e trimestre 1889 302 303 Contributions
17/10/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Tuamotu pour le 2e trimestre 1889 303 304 Contributions
19/10/1889 Décision portant restitution au compte spécial des Iles-sous-le-Vent du montant des droits d’octroi de mer provisoirement perçus par le budget local 304 305 Iles-sous-le-Vent
23/10/1889 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de plusieurs officiers et gardes d’artillerie 305 306 Exhumation
25/10/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 3,500 fr. 306 307 Comptabilité
25/10/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 38,432 fr. 13 pour remboursement des droits d’octroi de mer dus au compte “Recettes afférentes aux Iles-sous-le-Vent” 307 308 Comptabilité
28/10/1889 Décision autorisant M. Cardella à établir une distillerie sur la plantation d’Atimaono 308 309 Distillerie
04/11/1889 Décision portant que M. Payet, chef du secrétariat du Gouvernement, touchera en nature la ration de fourrage prévue pour le cheval de l’officier détaché 320 Administration
05/11/1889 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel condamnant les nommés Turaa a Pori, Mauritaina a Tino, Tuairau a Teuri et Tematua a Tuue, à deux années d’emprisonnement 320 321 Justice
09/11/1889 Arrêté modifiant celui du 15 novembre 1878 sur les frais de justice 321 322 Administration
09/11/1889 Arrêté donnant main-levée à MM. Raoulx, Papineau et Cie du cautionnement versé au Trésor en garantie de leur marché en date du 11 juin 1889 322 323 Administration
12/11/1889 Arrêté portant de quatre à cinq le nombre des membres du comité de surveillance de l’instruction publique nommés par le Gouverneur 323 324 Instruction publique
12/11/1889 Arrêté convoquant les électeurs du district de Vairao à l’effet de nommer leur chef de district 324 District
13/11/1889 Décision allouant une indemnité annuelle de 970 fr. au sieur Faura a Tauhaa, chef-adjoint du district de Pueu 346 347 Administration
15/11/1889 Décision portant que M. Dauphin, instituteur à Faaa, aura droit à l’indemnité ordinaire de cherté de vivres 347 Administration
22/11/1889 Décision allouant à M. Dauphin, instituteur à Faaa, l’indemnité de logement 347 348 Administration
29/11/1889 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1890 (tarif y annexé) 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 Contributions
29/11/1889 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1890 (tableaux A et B y annexés) 334 335 336 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 15,271 fr. 74 337 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 26,057 fr. 338 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 24,217 fr. 56 338 339 340 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 10,352 fr. 89 340 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté portant constitution du personnel de la police de la ville de Papeete 341 342 Police
29/11/1889 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général portant rétablissement de l’impôt personnel à compter du 1er janvier 1890 342 Contributions
29/11/1889 Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général supprimant l’impôt sur les pianos et les voitures à compter du 1er janvier 1890 343 Contributions
29/11/1889 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 3e trimestre 1889 343 344 Contributions
29/11/1889 Décision autorisant la Caisse agricole à acquérir divers immeubles situés à Papeete 344 345 346 Caisse agricole
30/11/1889 Décision portant qu’une somme de 1,200 francs sera mandatée au nom du Directeur de l’intérieur pour être distribuée comme prix aux élèves des écoles publiques des districts 346 Administration
01/12/1889 Arrêté ouvrant au budget du service colonial, exercice 1889, un crédit provisoire de 10,000 francs 352 353 Comptabilité
02/12/1889 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 353 Conseil général
02/12/1889 Décision portant que le prince Teriihinoiatua, élu chef de Mahina, aura droit à l’indemnité de 582 francs, à titre de frais de représentation 354 Administration
03/12/1889 Décision portant répartition de la subvention de 10,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1889 en faveur des instituteurs libres enseignant la langue française 354 355 Administration
10/12/1889 Décision fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage 355 356 Inscription maritime
11/12/1889 Arrêté promulguant le décret du 20 août 1889 relatif à l’échange des colis postaux avec Tahiti, l’Uruguay et l’Héligoland et celui du 21 du même mois aux termes duquel les candidats aux écoles d’arts et métiers qui auront plus de 15 ans et moins de 18 ans au 1er octobre de l’année du concours pourront être admis à concourir 356 357 358 359 360 361 362 Colis postal
11/12/1889 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général supprimant, à compter du 1er janvier 1890, les droits spéciaux sur divers articles, indépendamment du droit ordinaire de 13 p. 0/0 perçu sur factures 362 Contributions
18/12/1889 Décision allouant au sieur Tahitiorai a Tahitoe, chef-représentant de Teahupoo une indemnité annuelle de 582 francs à titre de frais de représentation 363 Administration
18/12/1889 Décision allouant au sieur Tetuarere, chef-adjoint du district de Hitiaa, faisant fonctions de chef-représentant, une indemnité annuelle de 582 fr. à titre de frais de représentation 363 364 Administration
21/12/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tupuroo à Pahio, à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Vahinerii a Tai 364 Etat civil
28/12/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Colonial, exercice 1889, un crédit provisoire de 4,000 francs 364 365 Comptabilité
29/12/1889 Décision autorisant M. John Sumner à établir une distillerie sans rectification à Papeari 370 Distillerie
31/12/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 12,800 francs 365 366 Comptabilité
31/12/1889 Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de remboursement à l’hôpital militaire de Papeete pendant l’année 1890 366 367 Hôpital
31/12/1889 Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription (Tuamotu) à l’effet de nommer les deux membres du Conseil général appelés à remplacer les membres de la série sortante 368 Conseil général
31/12/1889 Décision portant mise en liberté de neuf indigènes graciés par S. M. Pomare V 369 Justice
21/08/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies rappelant les prescriptions de celle du 7 mars 1887, relative aux pièces délivrées dans les colonies et à l’envoi des signatures-types 94 95 Légalisation
05/10/1889 Rapport du Sous-secrétaire d’Etat suivi d’un décret sur l’organisation du corps du Commissariat colonial 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Commissariat
27/11/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Mesures arrêtées en vue de l’approvisionnement des troupes de la marine en service aux colonies en effets d’habillement, de grand et de petit équipement et matériel de campement et outillage 14 15 Troupe
29/11/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Observations relatives à l’établissement des comptes rendus et des comptes d’opérations des Directions d’artillerie 15 16 Artillerie
02/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies relative aux actes de l’état civil 96 97 Etat civil
03/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Rappel des instructions contenues dans la circulaire du 23 mai 1888 16 17 Administration
04/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies rappelant les prescriptions des circulaires des 7 mars 1887 et 21 août 1889 relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures-types 97 98 Légalisation
09/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Pouvoirs militaires des Gouverneurs des colonies 43 44 45 Administration
11/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Ouverture d’un concours pour le garde d’aide-commissaire 17 18 19 Commissariat
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (1/5) 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 Administration
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (2/5) 430 431 432 433 434 435 436 437 438 439 440 441 442 443 444 Administration
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (3/5) 445 446 447 448 449 450 451 452 453 454 455 456 457 458 459 Administration
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (4/5) 460 461 462 463 464 465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 Administration
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (5/5) 475 476 477 478 479 480 481 482 483 484 485 Administration
17/12/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Nouvelle fixation de l’effectif des officiers du Commissariat attribués à Tahiti 123 Commissariat
28/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat de colonies notifiant un arrêt de la Cour de cassation 98 99 100 101 Justice
30/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies relative aux frais de déplacement des Gouverneurs 124 Administration
01/01/1890 Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1890 19 Justice
01/01/1890 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1890 19 20 Justice
01/01/1890 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1890 20 21 Justice
01/01/1890 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1890 21 Conseil du contentieux administratif
04/01/1890 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete du 30 décembre 1889 22 Justice
04/01/1890 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 268,000 francs 22 23 Comptabilité
04/01/1890 Arrêté autorisant la demoiselle Joséphine Charles à contracter mariage avec le sieur Winfred Brander 23 Etat civil
07/01/1890 Rapport au Président de la République suivi d’un décret portant constitution et organisation du corps de santé des colonies et pays de protectorat (1/2) 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 Santé
07/01/1890 Rapport au Président de la République suivi d’un décret portant constitution et organisation du corps de santé des colonies et pays de protectorat (2/2) 209 210 211 212 Santé
13/01/1890 Arrêté autorisant la supérieure des sœurs de Saint-Joseph de Cluny à ouvrir une école enfantine à Papeete 24 Instruction publique
13/01/1890 Décision fixant à nouveau la solde de M. Tabanou, commissaire de police de 1re classe 24 25 Administration
13/01/1890 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 25 26 Justice
13/01/1890 Arrêté modifiant provisoirement l’arrêté du 5 juin 1889 sur les avances de fonds à faire aux services du port et de la cale de halage 26 27 Comptabilité
13/01/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 125,300 francs 27 28 Comptabilité
17/01/1890 Décision portant que les jeunes Maotiau a Teriietia et Opaopa a Maono, condamnés à trois mois d’emprisonnement, subiront leur peine au fort de Taravao 28 29 Justice
18/01/1890 Décision mettant provisoirement un immeuble appartenant au service Colonial à la disposition de M. le Commandant de la marine 29 Commandant de la Marine
18/01/1890 Décision autorisant M. Drollet à établir une usine pour la fabrication de la glace 31 32 Glacière
23/01/1890 Décision portant que M. Teissier (Valentin), huissier suppléant, aura droit à une indemnité annuelle de 600 francs 32 Administration
24/01/1890 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 5,358 fr. 68 29 30 Comptabilité
25/01/1890 Dépêche du Ministre de la marine. – Notification d’un décret portant création d’un Conseil de défense des Etablissements français de l’Océanie 125 126 127 128 Conseil de défense
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (1/7) 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (2/7) 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (3/7) 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (4/7) 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (5/7) 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (6/7) 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (7/7) 303 304 305 306 307 308 Santé
31/01/1890 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif au titre du budget colonial, exercice 1890, un crédit provisoire de 4,000 francs 30 31 Comptabilité
31/01/1890 Arrêté dispensant le sieur Jehan (Victor-Jacques) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 31 Etat civil
01/02/1890 Décision allouant à Mlle Nohotua a Maruhi, institutrice à Arue, une indemnité de logement de 582 fr. 85 Administration
02/02/1890 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des colonies 128 129 130 131 132 Administration
03/02/1890 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret relatif à la défense des colonies 132 133 Administration
04/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mesures à prendre pour le repatriement des militaires rentrant en France pour raison de santé 134 Troupe
04/02/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 octobre 1889 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies du Code de justice militaire pour l’armée de mer (décret y annexé) 45 46 47 48 49 50 51 52 53 Justice
04/02/1890 Décision portant composition du Conseil de guerre permanent unique de la colonie 54 Conseil de guerre
04/02/1890 Décision instituant dans la colonie une commission de surveillance des prisons 55 Prison
04/02/1890 Décision autorisant M. Gaudin à établir une brasserie à Arue 85 Brasserie
05/02/1890 Décision fixant à nouveau la solde de M. Auffray, chef d’imprimerie de 2e classe 56 Administration
05/02/1890 Décision allouant une indemnité annuelle de 300 francs à M. Butteaud, interprète principal de 2e classe, pour frais de bureau 56 57 Administration
06/02/1890 Décision prescrivant le remboursement à M. Vincent du cautionnement déposé par lui en sa qualité de commissaire-priseur 57 Commissaire-priseur
06/02/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 février 1889 rendant applicable aux colonies la loi du 5 août 1879 relative à la nomination des membres des commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (décret et loi y annexés) 58 59 60 Hôpital
07/02/1890 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Uraea a Tefana à l’effet de contracter mariage 60 61 Etat civil
08/02/1890 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer les garanties que possède cet établissement pour la réalisation de sa créance sur M. Ed. Brault 61 Caisse agricole
11/02/1890 Décision portant réduction de la solde de M. Bosquier, pilote, payée par le service Local 61 62 Administration
11/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies relative à la défense des colonies. – Echange de correspondance directe des commandants des forces de terre et de mer 327 328 329 Administration
14/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Renseignements à fournir sur les officiers, fonctionnaires et agents du service colonial envoyés en congé de convalescence en France 135 Administration
14/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Suppression de la ration de tafia dans les colonies 166 167 168 Administration
17/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode d’envoi de la correspondance technique du Département de la marine avec les Commandants des forces de terre et de mer aux colonies et de ces autorités avec le Département de la marine 168 169