Le dépôt légal

Les Archives constituent le Patrimoine de la Polynésie française notamment grâce dépôt légal. Instauré en France par l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, il est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les signaler. Par arrêté du 12 janvier 1995, JORF n°17 du 20 janvier 1995 page 1064 texte 35, les Archives de la Polynésie française ont été habilités à recevoir le dépôt légal imprimeur.

En pratique

Les documents imprimés ou graphiques de toute nature, notamment les livres, périodiques, brochures, estampes, gravures, cartes postales, affiches, cartes, plans, globes et atlas géographiques, partitions musicales, chorégraphies ainsi que les documents photographiques, quels que soient leurs support matériel et procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, sont a déposer accompagné d’une déclaration établie en trois exemplaires.
Le premier exemplaire est retourné à l’imprimeur dès réception et porte un  numéro de dépôt certifiant que le déposant s’est acquitté de ses obligations de dépôt légal.
Le deuxième exemplaire servira de support au traitement bibliographique. Les informations présentes dans la déclaration pourront être portées sur la notice biblioghraphique apparaissant dans le catalogue du Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel. Le troisième exemplaire sera archivé et pourra être « librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs».

Horaires

08:00 à 12:00 tous les mardis