La communicabilité des documents Communicabilité immédiate : tout document destiné au public par nature Délai normal de communicabilité : 30 ans ou plus Dérogations possibles, avec obligation de réserve et interdiction de reproduction Les droits d’auteur et droits associés La protection du patrimoine Interdiction d’accès aux documents abimés Consultation autorisée dans la salle de consultation … Lire la suite de Communicabilité – Droits et Devoirs des usagers