La communicabilité des documents

  • Communicabilité immédiate : tout documents destinés au public par nature
  • Délai normal de libre communicabilité : 30 ans ou plus
  • Dérogations possibles, avec obligation de réserve et interdiction de reproduction
  • Les droits d’auteurs et droits associés
Longtemps connu sous l’intitulé du Service Des Archives Territoriales, suite à la refonte des établissements publics du Pays, le 07 décembre 2011, le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel de la Polynésie est créé, avec pour mission première la constitution, la conservation, et la valorisation du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française.
Les Archives de la Polynésie française sont un service administratif doté d’une compétence générale d’organisation, d’intervention et de proposition en matière d’archivage et de patrimoine audiovisuel.